Livret A, assurance vie, compte courant…. Que faire de votre épargne ?

Dans MoneyVox, Mathieu Bruckmuller évoque les différentes alternatives pour placer son épargne. Il cite le Directeur du Cercle de l’Epargne qui rappelle que « depuis 20 ans, à chaque crise, les montants sur les comptes courants augmentent. Vu les faibles rendements sur les produits de taux, les ménages préfèrent y garder une partie importante de leurs liquidités ».

L’assurance vie retrouve son rythme de croisière

Paris, le 31 mai 2021

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Résultats de l’assurance vie du mois d’avril 2021

L’assurance vie retrouve son rythme de croisière

Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

En avril 2020, au cœur du premier confinement, l’assurance vie avait connu une décollecte record de 2,3 milliards d’euros. Le 3^e confinement n’a pas du tout eu les mêmes effets. Pour le quatrième mois consécutif, en avril, la collecte est, selon la Fédération Français de l’Assurance, positive de 1,6 milliard d’euros. Depuis le début de l’année, la collecte nette atteint 6,4 milliards d’euros.

Le mois d’avril réussit, en règle générale, plutôt bien à l’assurance vie. Deux décollectes ont été enregistrées en dix ans, à chaque fois, dans un contexte très particulier, en 2012 lors de la crise des dettes souveraines et donc en 2020 lors de la première vague de covid-19. La moyenne de la collecte nette tourne autour de 2 milliards d’euros. Le résultat de l’année 2021 témoigne d’un retour à la normale.

Les cotisations du mois d’avril 2021 se sont élevées à 13,1 milliards d’euros dont 2,9 milliards d’euros au titre des unités de compte. La proportion d’unités de compte diminue malgré la bonne tenue de la bourse. En revanche, sur quatre mois, la collecte nette d’unités de compte est à son plus haut niveau depuis 14 ans. Le montant des prestations retrouve un rythme de croisière avec un total de 11,5 milliards d’euros. Fin avril 2021, les encours des contrats d’assurance vie atteignent 1 818 milliards d’euros, en progression de +4,5 % sur un an.

L’assurance vie a retrouvé, malgré le troisième confinement, son rythme de croissance d’avant crise sanitaire. Il n’y a pas de rebond, les ménages n’ayant pas encore décidé de replacer l’épargne subie et de précaution constituée depuis le mois de mars 2020. L’amélioration de la situation sur le plan sanitaire et l’espoir d’une forte croissance économique permettent néanmoins de reprendre le chemin de l’épargne longue. Dans un premier temps, les ménages seront tentés de se faire plaisir en augmentant leurs dépenses de consommation. Les produits d’épargne à long terme comme l’assurance vie devraient connaître un dynamisme plus prononcé durant le second semestre. L’assurance vie doit, par ailleurs, faire face à l’essor du Plan d’Épargne Retraite qui, à la marge, réduit le montant des collectes.

Contacts presse :

Sarah Le Gouez
06 13 90 75 48
slegouez@cercledelepargne.fr

Philippe Crevel 
06 03 84 70 36
pcrevel@gmail.com

Livret A, le grand gagnant des confinements

Paris, le 21 mai 2021

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Résultats du Livret A – avril 2021

QUI ARRÊTERA LE LIVRET A ?

Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

L’adage « en avril ne te découvre pas d’un fil » s’applique parfaitement en 2021 au Livret A. Pour le quatrième mois consécutif, le Livret A a, selon les résultats de la Caisse des Dépôts et Consignation, enregistré une collecte positive de 2,95 milliards d’euros en légère hausse par rapport à celle du mois de mars, 2,80 milliards d’euros. Depuis trois mois, le premier produit d’épargne des Français surfe sur la vague des 2,8/2,9 milliards d’euros par mois. La collecte d’avril 2021 est néanmoins inférieure à celle du mois d’avril 2020 lors du premier confinement (5,47 milliards d’euros) et à celle du mois de janvier 2021 (6,32 milliards d’euros). Sur les quatre premiers mois de l’année, la collecte s’élève à près de 15 milliards d’euros, soit 1,5 milliard d’euros de plus qu’à la même période de l’année dernière. De toute l’histoire du Livret A, jamais la collecte n’avait atteint un tel montant sur les quatre premiers mois de l’année. Le précédent record datait de l’année 2015 avec 14,59 milliards d’euros de janvier à avril. Depuis le début de l’épidémie, la collecte nette du Livret A dépasse 33 milliards d’euros.

Le mois d’avril est en temps ordinaire un mois correct pour le Livret A. Une seule décollecte a été enregistrée lors de ces dix dernières années (-170 millions en avril 2015). En ce début d’année, le contexte demeure atypique avec une épidémie qui en est à sa troisième vague et un front économique plus qu’incertain. Dans ces conditions, le Livret A demeure la valeur refuge de l’épargne populaire, fonction qu’il occupe depuis le début de la crise sanitaire. Même si le troisième confinement qui a englobé tout le mois d’avril a été moins sévère que le premier, voire que le deuxième, les ménages ont été limités dans leurs mouvements et au niveau de leurs achats ce qui conduit à une épargne subie importante. Par ailleurs, ils demeurent inquiets en ce qui concerne l’évolution de la situation économique et sociale ce qui les incite à maintenir un volant élevé d’épargne de précaution. La préférence pour la sécurité et la liquidité l’emporte donc toujours sur la recherche du rendement.

L’encours du Livret A n’en finit pas de battre record sur record. En avril, il s’est élevé à 341,5 milliards d’euros, contre 312 milliards d’euros un an auparavant. De son côté, le Livret de Développement Durable a également battu un nouveau record avec un encours de 125,2 milliards d’euros en enregistrant une collecte positive de 840 millions d’euros en avril.

Le déconfinement qui a débuté au mois de mai étant progressif, le reflux de l’épargne subie le sera tout autant. Avec la réouverture des bars, des restaurants et des lieux de loisirs, les Français qui en sont privés depuis la fin de l’année 2020 devraient se faire plaisir, ce qui devrait amener à une forte baisse du flux d’épargne d’ici juin. Le montant des dépenses d’équipement, en particulier celles liées à la maison, semble être en progression. Les réservations pour les vacances sont par ailleurs importantes. Cette baisse ne signifie pas automatiquement que les ménages puiseront massivement dans la cagnotte constituée depuis un an. L’attentisme restera de mise, du moins jusqu’aux vacances. Si le recul de l’épidémie et la reprise économique sont confirmés, un petit vent d’euphorie pourrait gagner les Français. ils réduiront alors le volume de leur épargne de précaution, sans pour autant que cette dernière ne revienne au niveau qui était le sien avant la crise.

Contacts presse :

Sarah Le Gouez
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slegouez@cercledelepargne.fr

Calcul des pensions : Croissance du nombre d’anomalies en 2020

A l’occasion de son rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale, la Cour des Comptes met en exergue un accroissement du nombre d’anomalies dans le traitement des pensions « nouvellement attribuées ou révisées » par la CNAV.

En 2020, un dossier sur six serait entaché d’erreurs contre un sur neuf en 2016. Rappelant que ces anomalies pouvaient tout aussi bien se révéler favorables que défavorables au assurés, les rapporteurs estiment néanmoins que dans trois quart des cas ces dysfonctionnements pénalisent l’assuré. Le un manque à gagner « médian » estimé à 123 euros par an en 2020, serait en revanche plus faible qu’en 2019 ou il atteignait 139 euros.

Sont notamment pointées du doigts les erreurs de calculs portant sur le versements de certaines prestations par la Caisse nationale d’assurance vieillesse à l’instar de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ex-minimum vieillesse) pour laquelle « la fréquence des erreurs atteint 23,8 % ».

Les difficultés à réunir l’ensemble des justificatifs permettant une reconstitution fidèle des carrières, en particulier pour les actifs ayant eu des carrières heurtées seraient, selon la CNAV, à l’origine de ces anomalies. Une situation qui tendrait à s’améliorer en 2021, d’après les informations publiées dans un communiqué de presse commun aux ministres en charge de la santé, des comptes publiques et de la retraite.

Face à cette marge d’erreur, il convient, tout particulièrement pour les nouveaux retraités, de vérifier les informations transmises numériquement et s’assurer de leur conformité.

«C’est un rebond notable» : la croissance aussi entre en phase de déconfinement

Dans les colonnes du Parisien, Philippe Crevel appelle à la prudence après les prévisions optimistes de croissance pour la France dévoilées par la Commission européenne. Il estime que « faire un arrêt sur image sur la croissance en 2021 n’a pas beaucoup de sens. La vraie question est de savoir ce qui va se passer après : soit le rebond se poursuit, soit nous retomberons sur le scénario de stagnation économique de la sortie de crise financière de 2008 ».

Placements: l’immobilier reste-t-il vraiment un bon investissement?

Dans cet article consacré à l’immobilier et son attractivité, le Figaro cite les travaux du Cercle de l’Epargne.

Les Français et la sécurité sociale, une relation de confiance à consolider

Pour la quatrième édition de son baromètre destiné à mesurer la connaissance et la perception qu’ont nos concitoyens de la Sécurité sociale, l’Ucanss constate que l’image de la Sécurité sociale demeure positive dans l’opinion publique voire s’améliore dans le contexte de crise sanitaire inédit auquel nous sommes confrontés.

Une image positive de la Sécurité sociale renforcée par la crise sanitaire

Selon l’enquête de terrain menée par l’institut Harris interactive 85 % des Français disent en avoir une bonne image, 88 % lui expriment un fort attachement et 84 % se sentent bien protégés. Ainsi 82 % des sondés voient dans la sécurité sociale un acteur majeur face à la crise de la covid-19 et 72 % à estimer que son action a permis d’en amoindrir les conséquences négatives pour les Français. Enfin, 3 Français sur 4 pensent qu’elle contribution à la redistribution des richesses et à la croissance.

En lien avec ce qui précède, l’association de la sécurité sociale aux valeurs de solidarité, d’accessibilité (76 %, +8 pts), de proximité (75 %, + 14 pts) ou encore d’adaptabilité (74 %, + 18 pts) tend à se renforcer dans l’opinion.

Cette image renforcée par la crise sanitaire se retrouve également dans les valeurs qui lui sont associées. Sans surprise la solidarité reste la valeur la plus forte (82 %), mais l’on constate de belles augmentations sur des items qui valorisent son engagement quotidien : l’accessibilité; la proximité ; l’adaptabilité aux évolutions de la société ; la modernité et l’innovation (63 %, + 7 pts).

Pour autant, cet enquête met en exergue un déficit d’information. De fait, si 71 % des Français considèrent être bien informés, il semblerait qu’ils n’ont qu’une vision parcellaire de l’étendue des missions assurées par la Sécurité sociale. Ainsi, 92 % des sondés ne l’appréhendent que par le biais de l’Assurance maladie quand seulement 50 % lui attribuent la gestion des retraites et 43 % celle des allocations familiales.

La Sécurité sociale, un employeur à valoriser

Si le rôle social de ce qui est communément appelé « la Sécu » est reconnu, plus d’une Français sur deux considère que ses collaborateurs exercent des métiers peu attractifs (55 %) et peu rémunérés (52 %).

+ 5,7% de croissance en France pour 2021 : tout va très bien Madame la marquise ?

Après la révision à la hausse des prévisions de croissance pour la France par la Commission européenne, Philippe Crevel a été invité à commenter ces chiffres dans une interview à lire sur Atlantico.fr.

Retraites anticipées, la lente décrue du dispositif carrière longue

Introduit par la réforme des retraites de 2003, le dispositif « carrière longue » permet aux assurés ayant démarré une activité professionnelle jeunes de partir avant l’âge légal de départ à la retraite dès lors qu’ils remplissent les conditions de durée d’assurance requises.

Le dispositif carrière longue, recul après un sommet en 2016

Au gré des réformes successives intervenues depuis sa création, le dispositif a évolué. Les modalités d’accès ont ainsi été durcies à partir de 2009 (avec notamment le recul de l’âge légal à 62 ans, introduit par la réforme de 2010 ayant notamment entrainé un relèvement de 2 ans les bornes d’âges du dispositif) avant d’être, à nouveau, assouplies en 2012 puis en 2014 avec la réforme des retraites adoptée le 21 janvier 2014.

En 2012, l’âge avant lequel il fallait avoir commencé à travailler pour en bénéficier est passé de 18 à 20 ans, élargissant de fait le champ des assurés pouvant se prévaloir du dispositif.

La réforme de 2014 a quant à elle permis aux assurés de comptabiliser les au titre des trimestres réputés cotisés (seuls jusqu’alors pris compte dans le dispositif carrière longue) jusqu’à 4 trimestres de congé maladie, et accident du travail, jusqu’à 4 trimestres de service militaire, jusqu’à 4 trimestres de chômage indemnisé, tous les trimestres de congé maternité, jusqu’à 2 trimestres d’invalidité, ainsi que tous les trimestres qui seront acquis au titre du dispositif Prévention de la pénibilité.

Sous l’effet des réformes précitées, la part des bénéficiaires a connu une forte baisse entre 2008 et 2009 passant de 14 % des retraités en 2008 à 4 % en 2009, avant de rebondir de 9 points en 2012 puis de 6 points en 2013 et en 2014. Le dispositif carrière longue croit ensuite de manière continue jusqu’en 2016 (28 % des retraités de droits directs ont alors bénéficié au dispositif) avant de décroître à nouveau. Un nouveau recul qui tiendrait à l’extinction progressif du nombre d’assurés pouvant se prévaloir du dispositif.

Un dispositif encore très masculin

En 2019, 142 777 retraites anticipées pour carrière longue ont été attribuées, soit 22 % des nouvelles attributions de retraites du régime général. Les hommes, demeurent majoritaires parmi les bénéficiaires du dispositif carrière longue bien que la part des femmes tend à progresser. En 2019, les hommes représentent 66 % de l’ensemble des bénéficiaires contre 85 % quinze ans plus tôt au moment du lancement du dispositif.

Un recul progressif de l’âge moyen des bénéficiaires

L’âge d’accès au dispositif recule lentement. Ainsi quatre an après l’introduction de l’allongement de l’âge de départ à la retraite, l’âge moyen des bénéficiaires était de 60 ans quand en 2019 il est de 60,3 ans.

Des pensions, en moyennes plus élevées

Les nouveaux retraités du régime général ayant fait valoir leur droit à la retraite de manière anticipée pour carrière longue bénéficient de pensions, en moyenne, plus élevées que l’ensemble des nouveaux retraités (respectivement 1 005 € pour les premiers contre 575 € pour l’ensemble des nouveaux retraités en 2019). Le service d’études statistique de la CNAV explique cet écart par la durée de cotisation tous régimes plus importante pour les bénéficiaires du dispositifs qui serait de l’ordre de 176 trimestres contre 154 trimestres pour les retraites de droit commun.

Dispositif carrière longue sous l’ère Covid : le chômage partiel lié à la crise sanitaire finalement pris en compte

Dans une circulaire du 21 février, la CNAV a précisé que les périodes d’activité partielle « COVID » « s’ajouteront aux périodes antérieures de chômage indemnisé classique ». Dès lors les assurés pourront intégrer dans le calcul de leur durée d’assurance, jusqu’à 4 trimestres sur l’ensemble de la carrière au titre du chômage indemnisé et de l’indemnité d’activité partielle « COVID ». Une mesure qui devrait avoir une incidence sur le nombre de bénéficiaires en 2020 et 2021.

Radiographie des 220 000 médecins français

Au 1^er janvier 2021, la France comptait 214 200 médecins de moins de 70 ans en activité. Depuis 2012, cet effectif est globalement stable, la baisse du nombre de généralistes étant compensée par la hausse des spécialistes. 95 538 exerçaient en tant que généralistes et 119 686 en tant que spécialistes. L’effectif maximum de médecins, en France a été atteint, en 2016 avec 216 200 médecins.

La population des médecins en activité a globalement rajeuni sur la période : la moyenne d’âge des médecins actifs est de 49,3 ans en 2021 quand elle était de 50,7 ans en 2012. 60 % des médecins avaient plus de 50 ans en 2012 ; aujourd’hui ils ne sont plus que 54 %. Les médecins formés durant le baby-boom et avant la diminution du numérus clausus partent en nombre à la retraite depuis 2012. Par ailleurs, les premières générations de médecins ayant bénéficié de l’élargissement de ce numerus clausus entrent progressivement en activité. Entre 2012 et 2021, la part de gynécologues en activité de plus de 50 ans est passée de 69 % à 49 %, quand la part des professionnels de moins de 40 ans est passée de 17 % à 29 %.

Ce rajeunissement des médecins s’est accompagné d’une féminisation marquée de la profession. Près des trois quarts des médecins âgés de 60 à 69 ans en 2012 étaient des hommes quand ils ne sont plus que 50 % pour les générations ayant moins de 50 ans. Pour ceux âgés de moins de 40 ans, les médecins sont majoritairement des femmes. En 2021, 62 % des médecins de moins de 40 ans sont des femmes. De même, parmi les 7 900 nouveaux inscrits en 2021 à l’Ordre, 58 % sont des femmes. Compte tenu de ces évolutions, les femmes représentent désormais la moitié des médecins en exercice.

Depuis 2012, le nombre de médecins généralistes a chuté de 5,6 % alors que le nombre de médecins d’autres spécialités a augmenté de 6,4 %. Parmi les spécialités hors médecine générale, la psychiatrie compte l’effectif le plus important, environ 14 000 professionnels, soit près de 12 % des effectifs. Suivent la chirurgie avec 11 % des effectifs, puis l’anesthésie et la réanimation (9 %), et le radiodiagnostic et l’imagerie médicale (7 %).

L’évolution du numerus clausus

Pendant les premières années de sa mise en place, jusqu’en 1977, 8 500 places par an environ étaient offertes pour l’entrée dans les études de médecine. Afin de réguler l’offre, le nombre de places a été progressivement abaissé à 3 500 en 1993. Ce niveau faible a été maintenu pendant les cinq années suivantes. Il a été par la suite relevé afin de remplacer à terme les départs en retraite des médecins issus du baby-boom. La hausse, très forte entre 2000 et 2005, s’est ralentie jusqu’au milieu des années 2010, mais pour repartir ensuite et atteindre un peu plus de 9 300 places ouvertes en 2020 (toutes passerelles comprises).

La montée en puissance de l’activité mixte, salariale et libérale

Les médecins exercent majoritairement en libéral, plus de la moitié (56 %) d’entre eux ont en 2021 une activité libérale. Chez les médecins généralistes comme chez les spécialistes, l’exercice libéral recule. En 2012, 109 000 médecins exerçaient en libéral exclusivement. Ils ne sont plus, que 93 000 en 2021, soit une diminution de 15 %. Ainsi, majoritaires en 2012 (51 %), les médecins généralistes exclusivement libéraux ne représentent plus que 43 % des médecins aujourd’hui. Le nombre de médecins pratiquant en exercice mixte a augmenté de 50 % entre 2012 et 2021, passant de 17 400 à 26 200. Il reste toutefois minoritaire (12 % des médecins) et son augmentation ne compense pas la diminution de l’activité libérale dans son ensemble. Le salariat exclusif semble donc plus attractif en 2021 que dix ans plus tôt.

Un tiers des médecins exercent en outre comme salariés à l’hôpital. Ce mode d’exercice est plus fréquent parmi les médecins spécialistes (43 %) que parmi les médecins généralistes (20 %). Inversement à l’activité libérale, le salariat hospitalier se développe, aussi bien chez les médecins généralistes que parmi les autres spécialités. Les effectifs de salariés hospitaliers ont crû de 10 % pour les premiers et de 18 % pour les seconds, entre 2012 et 2021.

Le salariat se développe avec l’essor des centres de santé. 15 % des médecins généralistes et 9 % des médecins spécialistes travaillent en centre de santé, dans des établissements médico-sociaux (établissements d’accueil pour personnes âgées dépendantes, établissements pour personnes handicapées), de prévention (centre de protection maternelle et infantile par exemple).

Les médecins libéraux sont majoritairement des hommes (57 % en 2021) tandis que les médecins exclusivement salariés sont majoritairement des femmes (58 %).

La pratique du salariat se développe chez les spécialistes avec une hausse de 15 % entre 2012 et 2021. Le recul de l’exercice libéral est particulièrement marqué pour certaines spécialités telles que la gynécologie ou la dermatologie (-29 %), la psychiatrie (-27 %), l’oto-rhino-laryngologie (-24 %), la pédiatrie (-20 %) et l’ophtalmologie (-20 %). La diminution de l’exercice libéral dans ces spécialités est liée à de nombreux départs en retraite, et à l’attrait du salariat pour les jeunes générations, 66 % des gynécologues de plus de 55 ans en 2012 étaient exclusivement libéraux tandis que ce n’est le cas que de 20 % des gynécologues qui ont moins de 40 ans en 2021.

A lire dans le Mensuel N°85 du Cercle de l’Epargne

Le débat des donations relancé ?

Le Ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, souhaite faciliter les donations en France afin de favoriser la relance de l’économie grâce à une mobilité accrue du patrimoine qui est majoritairement détenu par les plus de 55 ans.

Selon une enquête réalisée par Cercle de l’Épargne et Amphitéa, une large majorité des Français souhaitent encourager la transmission du vivant des personnes. 82 % des plus de 65 ans se montrent favorables à la transmission par donation, préférant donner de leur vivant plutôt qu’après leur décès.

Le régime fiscal des donations en 2021

Les donations correspondent à des transmissions de biens et sont naturellement soumises à des droits de mutation, qu’elles prennent la forme de don manuel ou d’acte notarié. Seuls les présents d’usage sont exonérés.

Les donations peuvent dans un certain nombre de cas et sous certaines conditions bénéficier d’abattements. Un abattement de 100 000 euros s’applique si le bénéficiaire de la donation est un enfant du donateur sous réserve qu’aucun don n’ait été réalisé durant les 15 années qui précèdent. L’abattement est de 80 724 euros si le donataire est le conjoint du donateur ou son partenaire pacsé, de 31 865 euros si le donataire est un de ses petits-enfants, de 15 932 euros si le donataire est un frère ou une sœur vivant(e) ou représenté(e), de 7 967 euros si le donataire est un neveu ou une nièce, de 5 310 euros si le donataire est un de ses arrière-petits-enfants. Un abattement de 159 325 euros bénéficie à tout donataire handicapé sous certaines conditions. Cet abattement peut se cumuler avec les abattements mentionnés ci-dessus. Au-delà des abattements, le donateur doit payer des droits de mutation selon le barème en vigueur, variant en ligne directe de 5 à 45 %.

Près de 20 % des ménages ont bénéficié d’une donation

Début 2018, 18 % des ménages français ont reçu une donation au cours de leur vie (ménages donataires) et 8 % en ont versé une (ménages donateurs). Les parents sont à l’origine des donations reçues dans 87 % des cas et les grands-parents dans 9 %. 52 % des donations reçues comprennent un bien financier (argent, assurance-vie, valeurs mobilières) et 49 % un bien immobilier (logement, terrain). La moitié des donations reçues représentent moins de 30 000 euros, 31 % entre 30 000 euros et 100 000 euros et 19 % 100 000 euros ou plus.

Les retraités, les principaux donateurs

En 2018, 65 % des ménages donateurs ont une personne de référence de 70 ans ou plus et seuls 8 % des donateurs ont une personne de référence de moins de 60 ans. Seuls 1 % des ménages dont la personne de référence a moins de 60 ans déclarent avoir réalisé une donation. Dans 85 % des cas, la personne de référence du ménage ayant fait une donation est à la retraite.

En huit ans, l’âge moyen des donateurs tend à augmenter. En 2010, dans 17 % des ménages ayant déjà effectué une donation, la personne de référence avait moins de 60 ans, contre 8 % en 2018. Les ménages de 70 ans ou plus représentaient 56 % des donateurs en 2010, contre 65 % en 2018.

Les donataires étant majoritairement les enfants des donateurs. Ils bénéficient des dons essentiellement entre 40 et 59 ans. En 2018, 45 % des donataires ont entre 40 et 59 ans, cette catégorie représentant 37 % de l’ensemble des ménages. Les ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans représentent quant à eux seulement 5 % des donataires.

Les cadres, les premiers bénéficiaires de donations

Les donateurs étant souvent des retraités aisés, leurs enfants sont plus fréquemment cadres que le reste de la population. 18 % des ménages donataires sont cadres, contre 10 % de l’ensemble des ménages. Au contraire, les employés et les ouvriers sont sous-représentés (18 % des ménages donataires, contre 27 % de l’ensemble des ménages).

Avec le vieillissement de la population, la première donation intervient de plus en plus tard. En 2010, les ménages dont la personne de référence avait moins de 40 ans représentaient 29 % des ménages ayant déjà reçu une donation. En 2018, ce ratio n’est plus que 20 %. Dans le même temps, la part des ménages donataires dont la personne de référence a plus de 60 ans est passée de 30 à 35 %.

Les montants et le type de donation reçue évoluent selon l’âge

Le montant des donations augmente avec l’âge des donataires. Les ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans au moment de la donation reçoivent plus fréquemment que les autres des donations de moins de 8 000 euros : ces dernières représentent 26 % des donations reçues par les ménages jeunes, contre 19 % pour l’ensemble des donataires. Les ménages dont la personne de référence a entre 40 et 49 ans au moment de la donation reçoivent plus fréquemment que les autres des donations d’un montant supérieur à 100 000 euros (23 % contre 19 % pour l’ensemble des ménages) et il s’agit un peu plus souvent d’immobilier (53 % des donations reçues comportent un bien immobilier, 49 % pour l’ensemble des ménages). Les donations comprises entre 30 000 et 100 000 euros sont nettement plus fréquentes pour les donataires de 60 ans ou plus que pour l’ensemble des ménages (43 % contre 31 %). Il s’agit plus souvent de biens financiers : 60 % des donations reçues comportent un bien financier, contre 52 % pour l’ensemble des ménages.

Les donateurs ont un patrimoine net moyen plus de deux fois supérieur à l’ensemble des ménages

Les ménages donateurs disposent d’un patrimoine plus élevé que la moyenne de la population. Début 2018, le patrimoine net des ménages donateurs s’élève à 613 000 euros en moyenne, alors que celui de l’ensemble des ménages est de 239 900 euros. Cet écart est en partie lié à l’âge élevé des donateurs. Il n’en demeure pas moins que le patrimoine des donateurs est deux fois plus important que celui des ménages de plus de 60 ans qui s’élève à 309 900 euros. Un ménage donateur sur deux a un patrimoine net supérieur à 317 400 euros alors que le patrimoine net médian de l’ensemble des ménages s’élève à 117 000 euros et celui des plus de 60 ans à 185 400 euros.

Les donataires sont également mieux dotés que la moyenne population. Cette situation s’explique par le fait que les donations sont réalisées par les cadres, les indépendants et les professions libérales dont les enfants ont une probabilité plus forte de faire partie de ces catégories sociales que le reste de la population. Le patrimoine net des donataires est de 472 300 euros en moyenne, soit deux fois plus élevé que l’ensemble des ménages. Les écarts relatifs entre donateurs ou donataires et l’ensemble des ménages sont stables entre 2010 et 2018.

Les ménages donateurs ont aussi des revenus plus élevés que l’ensemble des ménages. En 2018, 24 % des ménages donateurs ont un niveau de vie supérieur à 40 000 euros, contre 9 % de l’ensemble des ménages. Le niveau de vie dépasse 50 000 euros pour 13 % des donateurs, contre 4 % pour l’ensemble des ménages.

Les donataires ont également un niveau de vie plus élevé que l’ensemble des ménages (18 % ont un niveau de vie supérieur à 40 000 euros et 9 % un niveau de vie supérieur à 50 000 euros). Les ménages ayant reçu une donation sont surreprésentés parmi les ménages les mieux dotés en patrimoine net : 55 % des ménages ayant reçu une donation au cours de leur vie font partie des 30 % les mieux dotés en patrimoine net. 24 % des ménages donataires font même partie des 10 % les mieux dotés en 2018.

Les ménages donateurs sont également surreprésentés dans le haut de la distribution du patrimoine net. 31 % font partie des 10 % des ménages les mieux dotés en patrimoine net, contre 27 % des ménages donateurs en 2010. La part des ménages donateurs dotés d’un patrimoine inférieur au patrimoine net médian a quant à elle baissé entre 2010 et 2018, passant de 28 % des donateurs en 2010 à 18 % en 2018.

En 2018, seuls 2 % des ménages ayant un patrimoine net inférieur au 4ᵉ décile ont déjà versé une donation alors qu’ils sont 23 % parmi les ménages ayant un patrimoine net supérieur au 9ᵉ décile.

Un débat politiquement délicat

Les chiffres de l’INSEE soulignent qu’une amélioration fiscale du régime des donations favorisera les contribuables les plus aisés. Par définition, ce sont ceux qui sont les plus à même de réaliser des donations. Ces dernières visent non pas à régler la question des inégalités patrimoniales mais à encourager la mobilité du patrimoine. Du fait de l’augmentation de l’espérance de vie, le patrimoine tend naturellement à se concentrer au profit des retraités. Les enfants héritent de leurs parents bien souvent après 55 ans. Autrefois l’héritage permettait aux enfants de s’acheter un logement ou de monter une entreprise ; aujourd’hui, il sert de complément de retraite ou entre dans le patrimoine en vue de la prochaine succession. La proposition de rendre plus facile la donation en franchise fiscale pourrait être porteuse de croissance en augmentant le patrimoine détenu par les actifs.

A lire dans le Mensuel N°85 du Cercle de l’Epargne

Les cadres, l’épargne et la retraite sous l’ère COVID

La France comptait, en 2019, 5,2 millions de « cadres ou professions intellectuelles supérieures », soit 19 % des personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT). À travers cet item générique, sont réunies six catégories professionnelles distinctes (professions libérales, professeurs et professions scientifiques, cadres de la fonction publique, professions de l’information, des arts et des spectacles, cadres administratifs et commerciaux d’entreprise ainsi que des ingénieurs et cadres techniques d’entreprise), dans lesquelles se côtoient travailleurs non-salariés, fonctionnaires et salariés du secteur privé. Les cadres ou professions intellectuelles supérieures ont néanmoins pour dénominateur commun, un niveau de qualification élevé (87 % étant diplômés de l’enseignement supérieur contre 43 % pour l’ensemble des personnes en emploi) et, corollaire logique, un niveau de vie supérieur aux autres grandes catégories socioprofessionnelles. Selon l’INSEE, le niveau médian des cadres et des actifs exerçant une activité intellectuelle supérieure était, en 2018, de 33 850 euros contre 23 040 euros pour l’ensemble des actifs ayant déjà travaillé.

Au sommaire de l’étude

• Les cadres ont épargné depuis le début de la crise sanitaire car ils ont moins consommé          
• L’épargne COVID, une épargne subie ou une épargne choisie ?
• Épargne Covid, les français unanimes pour rester fourmis    
• Les cadres ont également privilégié l’épargne liquide 
• Les cadres regardent avec intérêt les actions 
• La retraite, un enjeu prioritaire pour les cadres 
• Les cadres et la dépendance          

De l’utilité des réserves des régimes de retraite

Les différents régimes de retraite disposaient, avant la crise sanitaire, fin 2019, de réserves d’un montant de 151 milliards d’euros soit 6,2 % du PIB. De son côté, le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) était doté d’un actif de 33,7 milliards d’euros à fin 2019 (soit 1,4 % du PIB). Cet actif concourt au financement de la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale. En agrégeant les réserves constituées au sein des régimes en répartition et celles du FRR, les réserves du système de retraite s’élevaient ainsi à 184,8 milliards d’euros, soit 7,6 % du PIB en 2019.

Les réserves permettent notamment à l’AGIRC/ARRCO de surmonter la crise sanitaire, sachant que ce régime complémentaire ne peut pas être en perte. Certains régimes ne disposent d’aucune réserve financière comme la CNAV dont les besoins de financement (et ceux du FSV) sont repris par la CADES en application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011. La durée de vie de cette caisse est reportée de crise en crise. L’épidémie de COVID-19 a amené les pouvoirs publics à reporter son extinction de 2024 à 2033, sachant qu’elle devait initialement disparaître en 2009. La part imputable à la branche retraite de la dette restant à rembourser par la CADES était, avant la crise sanitaire, évaluée à 37 milliards d’euros (soit 1,5 % du PIB). Le remboursement de cette dette fait l’objet d’un financement affecté (CRDS, CSG et FRR pour l’essentiel).

En 2020, l’État a décidé de transférer la dette sociale générée par la crise sanitaire et les arriérés de dettes qui s’étaient accumulées jusqu’en 2019 à la CADES. Au total, 136 milliards d’euros ont été ainsi transférés dont une partie issue des régimes de base de la retraite.

Les régimes équilibrés par l’État en dernier ressort (régime de la fonction publique de l’État, SNCF, RATP pour les plus importants en termes de masses financières) n’ont pas également constitué de réserves.

Avant la crise, la part imputable à la branche retraite logée à la CADES est estimée à près de 40 %. Elle devrait diminuer légèrement compte tenu de la progression de la dette issue de la branche maladie.

Les prélèvements affectés à la CADES qui financent actuellement la dette retraite ne devraient plus être affectés au système de retraite à partir de 2033. Ces prélèvements devraient être soit supprimés, soit affectés à d’autres usages que le financement du système de retraite, en particulier à la dépendance.

L’évolution des réserves dépend de leur degré d’utilisation et de l’évolution des taux d’intérêt. Plus le taux d’intérêt est élevé, plus les produits financiers des réserves et les charges liées à la dette sont élevés. Or, depuis dix ans, le niveau des taux d’intérêt a fortement baissé passant de plus de 4 % à 0 % pour les emprunts à 10 ans de l’État.

Le Conseil d’Orientation des Retraites, pour apprécier l’apport des réserves au financement du système de retraite, table sur un rendement de 3 %, ce qui est très optimiste, même en prenant en compte l’apport de la poche de diversification comportant des actifs mieux rémunérés. Pour évaluer le rendement des produits financiers des réserves, le COR a retenu la moyenne le taux moyen de rendement réel des actifs du Fonds de Réserve des Retraites entre 2004 et 2019. Les réserves des régimes de retraite permettent au système d’être financièrement équilibré. En cas de persistance d’une croissance modeste et de taux d’intérêt durablement faibles à l’horizon 2070, la situation serait tout autre.

A lire dans le Mensuel N°85 du Cercle de l’Epargne

Côté pratique : Jeunes retraités et déclaration de revenus

Comme chaque année, le mois d’avril marque le lancement de la campagne de déclaration des revenus au titre des revenus perçus l’année antérieure. La campagne relative aux revenus 2020 a ainsi débuté ce 8 avril 2021. À compter de cette date, l’ensemble des contribuables sont invités à réaliser leur déclaration en ligne, exception faite de ceux qui n’ont pas accès à Internet ou qui ne sont pas en mesure de l’utiliser.

Cette démarche est obligatoire. Elle concerne les plus de 18 ans, résidant sur le territoire français et dont l’activité professionnelle principale a été réalisée en France ainsi que ceux résidant à l’étranger et dont les revenus sont de source française. L’ensemble des majeurs répondant aux conditions précitées et n’étant plus rattachés au foyer fiscal de leurs parents sont donc tenus de déclarer leurs revenus, quel que soit leur montant.

Dès lors, les retraités du privé comme du public sont appelés à communiquer, au même titre que les actifs, l’ensemble des revenus qu’ils ont perçus au cours de l’année écoulée.

Retraités, quels revenus déclarer ?

Les retraités sont tenus de déclarer l’ensemble des pensions versées par les régimes obligatoires de retraite (base et complémentaire), les éventuelles pensions de réversion, ainsi que les diverses majorations de pensions et autres avantages tels que les majorations pour charge de famille, les allocations supplémentaires versées par les régimes de retraites (allocation veuvage, allocation éducation, allocation décès…), les bonifications pour campagne de guerre attribuées aux anciens combattants ou encore les avantages en nature (logement, électricité gratuite ou à prix réduit par exemple).

Les retraités doivent également faire figurer les revenus tirés des produits d’épargne-retraite que ces derniers aient été souscrits à titre individuel (rentes viagères issues d’un PERP, d’un contrat Madelin pour les anciens travailleurs non-salariés ou d’un contrat PREFON pour les anciens fonctionnaires) ou par leur ancien employeur dans le cadre d’un régime de retraite supplémentaire d’entreprise (“article 83”, PERE…).

Sont en revanche exonérées d’impôts les sommes perçues par les retraités au titre des dispositifs ci-dessous :

• L’allocation personnalisée d’autonomie
• L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) et les allocations du minimum vieillesse
• Les pensions de vieillesse versées par la Sécurité sociale dont le montant ne dépasse pas le montant de l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) si les ressources du bénéficiaire ne dépassent pas le plafond de revenu fixé pour l’attribution de cette allocation
• Certaines pensions militaires, pensions de guerre et assimilées, notamment la retraite du combattant
• La retraite mutualiste des anciens combattants, dans la limite du plafond de la rente majorée par l’État
• La prestation spécifique dépendance
• La majoration pour assistance d’une tierce personne
• Les pensions temporaires d’orphelin : rentes d’invalidité que perçoit l’enfant concerné, la fraction de la pension correspondant au montant des prestations familiales auxquelles aurait eu droit le parent décédé, la partie de la pension qui remplace l’allocation aux adultes handicapés…

L’ensemble des sommes perçues par les retraités au titre des prestations précitées ne sont donc pas à déclarer.

Retraités 2020, comment déclarer sa prime de départ en retraite ?

Il convient de distinguer les cas de départ volontaire à la retraite des départs à l’initiative de l’employeur.

En cas de départ volontaire en retraite, les retraités devront déclarer la totalité des indemnités perçues sans abattement fiscal spécifique, dans la rubrique traitement et salaires à l’exception des retraités dont le départ s’inscrit dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ces derniers ne sont pas tenus de déclarer ces indemnités.

Si le départ à la retraite est à l’initiative de l’employeur, les sommes perçues sont partiellement exonérées d’impôts. Pour les indemnités ou primes reçues en 2020, l’exonération s’appliquera dans la limite du plus élevé des 3 montants ci-dessous :

• Le montant légal de départ à la retraite (variable en fonction de l’ancienneté) ou du montant fixé par la convention collective ou un accord interprofessionnel, sans limitation
• La moitié de l’indemnité totale (indemnité légale ou conventionnelle + indemnités de fin de carrière facultatives), dans la limite de 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 205 680 euros en 2020
• Le double de la rémunération annuelle brute de l’année civile précédente (2019 pour une prime perçue en 2020), dans la limite de 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 205 680 euros en 2020

Si l’indemnité ou la prime versée est plus élevée que les montants précités, les retraités devront déclarer le reste dans la même ligne et les mêmes conditions que les salaires.

Fiscalité des revenus des retraités, quelles spécificités ?

Au même titre que les salariés, les retraités bénéficient d’un abattement de 10 % sur leurs revenus imposables.

L’abattement applicable aux retraités vise l’ensemble des revenus suivants :

• pensions et rentes de retraite
• rentes à titre gratuit
• pensions de retraite en capital taxables à 7,5 %
• pensions alimentaires

Cette déduction est réalisée automatiquement par l’administration fiscale.

Pour les revenus 2020, le montant de l’abattement s’élève à 394 euros pour chaque membre du foyer fiscal retraité (soit 786 euros pour un couple de retraités). Il est plafonné à 3 858 euros, pour l’ensemble des membres du foyer fiscal.

Lorsque le montant annuel de la pension est inférieur à 394 euros, l’abattement est égal au montant de la pension et le revenu correspondant n’est pas inclus dans le calcul de l’impôt.

Les montants perçus sont préremplis sur la déclaration des revenus à partir des informations transmises par les caisses de retraites. Il appartient néanmoins aux contribuables de vérifier leur exactitude. Seules les sommes effectivement versées aux retraités au 31 décembre 2020 doivent être prises en compte. Par conséquent, les pensions de retraite du mois de décembre versées au début du mois de janvier 2021 ne doivent pas figurer dans la déclaration à réaliser cette année.

Comment éviter un choc fiscal au moment du passage à la retraite ?

Les retraités déclarant d’importantes primes imposables peuvent demander l’étalement de leur impôt pour quatre ans au titre des revenus exceptionnels qu’ils ont reçus en 2020. Sont ainsi concernés :

• La prime ou indemnité de départ à la retraite hors plan social
• La part imposable de la prime versée en cas de mise à la retraite par l’employeur
• La prime ou indemnité de départ en préretraite hors plan social

S’ils optent pour l’étalement, seul un quart de l’indemnité perçue est à déclarer cette année. Le solde est divisé à parts égales sur les trois déclarations suivantes (2022 sur les revenus 2021, 2023 sur les revenus 2022, 2024 sur les revenus 2023).

Les jeunes retraités peuvent également opter pour le système du quotient qui leur permet de conserver leur tranche habituelle d’imposition. Dans cette hypothèse, il convient de corriger le montant des revenus pré-imprimés afin de soustraire la prime des sommes indiquées.

Enfin, pour lisser une hausse brutale d’impôt liée au versement d’une prime, il est par ailleurs possible de demander à l’administration fiscale une modulation de l’impôt afin que le taux d’imposition à la source soit davantage en phase avec les revenus perçus à la retraite.

Déclaration de revenus pour les retraités en 2021, les dates à retenir 

Les retraités, au même titre que l’ensemble des contribuables peuvent depuis le 8 avril remplir leur déclaration en ligne.

Les dates limites de la déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence du contribuable :

• 26 mai 2021 : départements n° 1 à 19 et non-résidents
• 1er juin 2021 : départements n° 20 à 54
• 8 juin 2021 : départements n° 55 à 976

La déclaration papier doit être déposée au plus tard le 20 mai 2021, quel que soit le lieu de résidence.

Un état de santé dégradé dans les DROM

La situation sanitaire dans les départements et régions d’Outre-mer français apparaît préoccupante, malgré la jeunesse de la population. L’obésité qui est un facteur de risque important constitue la principale menace pour les habitants des DROM.

Si 8 % de la population en métropole âgée de 15 ans ou plus se déclare en « mauvais » ou « très mauvais » état de santé, le taux est 14 % en Guadeloupe, Martinique et Guyane, de 11 % à La Réunion et de 21 % à Mayotte en calant la structure par âge sur celle de la métropole.

Parmi les 15 ans ou plus, 9 % sont handicapés en métropole, 11 % dans les DROM avec un taux de 13 % en Martinique. 21 % des 55 ans ou plus sont handicapés en Guadeloupe, Guyane et à La Réunion et 24 % en Martinique et à Mayotte contre 16 % en métropole.

Les difficultés de vision et de motricité sont plus fréquentes dans les DROM qu’en métropole. Si 10 % des personnes âgées de 55 ans ou plus ont des difficultés sévères pour marcher 500 mètres en métropole, c’est le cas de 19 % des 55 ans ou plus en Guadeloupe, 19 % en Martinique, 21 % en Guyane, 20 % à La Réunion et 39 % à Mayotte, corrigée des différences de structure des populations.

Les problèmes psychologiques voire psychiatriques sont plus fréquents dans les DROM qu’en métropole. La prévalence de symptômes dépressifs est plus élevée chez les jeunes à Mayotte (23 % des 15-29 ans) et en Guyane (22 %) par rapport à la métropole (10 %). De manière générale, les Mahorais donnent une note de satisfaction relative à leur vie plus faible que les résidents des autres territoires (5,4/10 en moyenne contre entre 6,8/10 et 7,0/10 en métropole et dans les autres DROM).

Des femmes, victimes d’obésité

Les femmes présentent une santé plus dégradée comparativement aux hommes dans les DROM qu’en métropole. Elles sont plus fréquemment obèses dans les DROM qu’en métropole. Si le taux d’obésité est le même pour les femmes et les hommes en métropole (respectivement 15 % et 14 %), celui des femmes est plus élevé que celui des hommes dans les DROM, l’écart le plus important se situant à Mayotte. 23 % des femmes de 15 ans ou plus sont obèses en Guadeloupe et en Guyane, 25 % en Martinique, 20 % à La Réunion et 34 % à Mayotte. La prévalence de l’obésité est très forte à Mayotte. Parmi les femmes âgées de 45 ans ou plus, plus d’une sur deux est obèse dans ce département. Cette proportion élevée est liée à la sédentarité qui frappe essentiellement les femmes. 42 % d’entre elles restent, en éveil, plus de 7 heures par jour, en position assise ou allongée contre 31 % des hommes. En revanche, les femmes sont plus préservées du tabac dans les DROM qu’en métropole, sauf à La Réunion où l’écart n’est pas significatif. Elles sont ainsi 7 % à fumer quotidiennement en Guadeloupe, 8 % en Martinique et en Guyane, 13 % à La Réunion et 5 % à Mayotte contre 16 % des femmes de 15 ans ou plus en métropole.

Une alimentation plus déséquilibrée qu’en métropole

Les territoires ultramarins connaissent des situations économiques variées, les Antilles ayant le niveau de vie le plus proche de celui de la métropole avec un niveau de vie médian inférieur d’environ 20 % à celui de la métropole. Viennent ensuite La Réunion, la Guyane et enfin Mayotte qui se détache avec un niveau de vie médian d’un niveau égal au sixième de celui de la métropole. La faiblesse des revenus conduit à une plus faible part de la consommation de fruits et de légumes qu’en métropole et cela malgré l’importance des productions locales. 45 % de la population de 15 ans ou plus en Guadeloupe mangent des fruits tous les jours, 39 % en Martinique, 42 % à La Réunion, 30 % en Guyane et 16 % à Mayotte contre 59 % des métropolitains.

À l’inverse, la consommation quotidienne de boissons industrielles sucrées est plus fréquente dans les DROM qu’en métropole sauf en Martinique. 12 % des Guadeloupéens de 15 ans ou plus en consomment tous les jours, 9 % des Martiniquais, 16 % des Guyanais, 13 % des Réunionnais et 15 % des Mahorais contre 10 % des Métropolitains de 15 ans ou plus.

Une pratique du sport moins assidue

Les habitants des DROM pratiquent moins d’activités sportives que les métropolitains. 30 % de la population de 15 ans ou plus en Guadeloupe déclare faire du sport toutes les semaines, 35 % en Martinique et à La Réunion, 31 % en Guyane et 21 % à Mayotte contre 45 % en métropole.

Une prévention à mener d’urgence

Des actions de prévention apparaissent nécessaires pour enrayer la dégradation de l’état de santé des populations domiennes. Elles devraient viser les jeunes générations qui sont par ailleurs de plus en plus concernées par la consommation de drogues. Cette prévention devrait s’accompagner également de plans de relance et de revitalisation économique des DROM qui depuis une dizaine d’années doivent faire face à une succession de crises qui menacent leur cohésion.

A lire dans le Mensuel N°85 du Cercle de l’Epargne

Démographie, inflexions ou ruptures, quelles conséquences pour les régimes de retraite ?

Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), pour son rapport annuel 2021, a procédé à une révision de ses prévisions démographiques qui sont utilisées pour apprécier l’évolution financière des régimes de retraite jusqu’en 2070. Le COR a pris en compte les résultats démographiques des cinq dernières années marquées par une moindre progression de l’espérance de vie et par une baisse du taux de fécondité. Cette révision a des conséquences limitées sur le solde des régimes de retraite qui dépend avant tout de la situation économique.

Les dépenses de retraite dépendent de l’espérance de vie notamment à 60 ans qui détermine le nombre de retraités. Le nombre d’actifs conditionne le montant des cotisations. Il est lié au taux de fécondité, les enfants d’aujourd’hui devenant les travailleurs de demain et au solde migratoire.

Une rupture dans les gains d’espérance de vie

Avant même la crise sanitaire, un changement de trajectoire en ce qui concerne l’espérance de vie avait été constaté. Les femmes gagnaient en moyenne 1,4 année de vie à 60 ans par décennie entre 2000 et 2013. Entre 2013 et 2019, elles n’en gagnent plus que 0,7, soit la moitié. Pour les hommes, la diminution est un peu moins prononcée, 1,8 année gagnée par décennie entre 2000 et 2013 contre 1,0 entre 2013 et 2019.

Même s’il est trop tôt pour apprécier ses effets sur la durée, la crise COVID a entraîné une baisse de 6 mois pour les femmes et de 8 mois pour les hommes de l’espérance de vie à 60 ans. Les conséquences de cette pandémie sur le moyen et le long terme dépendront de nombreux facteurs et en premier lieu de sa durée. Comme en 2003, un rebond d’espérance de vie pourrait intervenir dans les prochaines années, le virus ayant anticipé le décès de personnes fragiles. L’attention portée aux seniors peut, par ailleurs, contribuer à l’augmentation de leur espérance de vie. A contrario, l’épidémie pourrait avoir des effets négatifs sur l’espérance de vie à moyen terme en raison du report de certaines opérations ou des retards pris en matière de diagnostics. Enfin, elle pourrait, du fait des confinements et des mesures sanitaires, accroître les problèmes psychiques au sein notamment de la population la plus âgée.

Par rapport aux trois scenarii établis pour la période 2013/2070 par l’INSEE, le COR retient désormais l’hypothèse basse de l’institut statistique. L’espérance de vie à la naissance des femmes à l’horizon 2070 retenue serait de 90 ans, contre 93 ans dans le scénario central. Pour les hommes, elle serait de 87,1 ans contre 90,1 ans.

Une baisse du taux de fécondité

Entre 2006 et 2014, l’indice de fécondité était stable autour de 2, sachant que le renouvellement des générations est assuré à 2,1. Depuis 2015, cet indice est en baisse. Il n’était plus que de 1,83 en 2020. Comme pour l’espérance de vie, l’hypothèse basse de la projection de l’INSEE est retenue (1,80 enfant par femme, contre 1,95 enfant par femme dans l’hypothèse centrale). La pandémie de Covid a accéléré cette tendance. De mars à décembre 2020, les naissances ont été inférieures de 13 % à celles constatées sur la même période de 2019. Pour le moment, nul ne sait si cette chute perdura ou si elle est purement conjoncturelle.

Un flux migratoire difficile à apprécier

Concernant le solde migratoire (la différence entre les entrées et les sorties du territoire), le COR constate des fluctuations très fortes d’une année sur l’autre. S’il a diminué de 2006 à 2011, il évolue désormais au sein d’une large fourchette. Après +32 000 personnes point bas en 2014 il est passé à +155 000, point haut en 2017. Compte tenu du haut niveau d’incertitudes dans ce domaine, le COR a préféré maintenir l’hypothèse centrale des projections démographiques 2013-2070, soit +70 000 personnes par an.

Des effets contradictoires sur les dépenses de retraite

Ces ajustements provoquent des effets dominos sur les grands ratios démographiques qui interviennent sur l’appréciation des dépenses de retraite. À terme, la baisse de la fécondité amène une diminution du nombre de personnes en âge de travailler. En revanche, les moindres gains d’espérance de vie freinent la progression du nombre de retraités.

Alors que le nombre de cotisants progresserait de façon continue jusqu’en 2070 avec les hypothèses démographiques centrales, il serait en baisse à partir du milieu des années 2040 avec les nouvelles hypothèses, date à laquelle les enfants à naître seraient en âge d’être actifs. À l’horizon 2070 de la projection, l’écart serait de 6,2 % avec les nouvelles hypothèses démographiques. Si la moindre progression de la population active réduit le potentiel de la croissance, le rapport entre le nombre de cotisants et celui des retraités de droit direct serait quasiment inchangé (1,3 à l’horizon 2070, quelles que soient les hypothèses de fécondité et d’espérance de vie), à âges de départ à la retraite inchangés. D’un côté, le nombre de cotisants serait moins élevé de 6,2 % et de l’autre, le nombre de retraités serait plus faible de 1,6 million (soit -7,1 %), principalement en raison des hypothèses de mortalité.

Selon le COR, la part des dépenses de retraite dans le PIB serait plus faible de 0,1 point à 0,2 point jusqu’au milieu des années 2050 par rapport aux prévisions initiales, puis cette tendance s’inverserait, avec une part des dépenses de retraite dans le PIB plus élevée de 0,2 point à horizon 2070. Sur l’ensemble de la période de projection, la part des dépenses de retraite serait toujours en baisse et passerait ainsi de 13,6 % en 2019 à 12,9 % en 2070.

Entre 2020 et 2055, les dépenses en réel progresseraient au rythme de 1,1 % en moyenne par an en prenant en compte les nouvelles hypothèses démographiques, contre 1,3 % avec les hypothèses centrales, en raison d’une mortalité plus élevée. Le PIB en volume progresserait quant à lui de façon moins dynamique sur cette période (1,6 % contre 1,7 %) en raison des hypothèses de fécondité. À partir de 2055, les effets de la fécondité seraient de plus en plus visibles sur le PIB qui n’augmenterait plus que de 1,2 % en moyenne par an en volume (1,4 % avec les hypothèses démographiques centrales), soit au même rythme que les dépenses de retraite, même si celles-ci continueraient à progresser un peu moins lentement en raison de la mortalité plus élevée. La part des dépenses de retraite resterait ainsi quasi stable.

Compte tenu des nouvelles hypothèses de mortalité, la pension moyenne des retraités de droit direct serait plus élevée de 2,2 % en 2070. Le montant des pensions qui sont, au mieux, indexées sur l’inflation, évolue moins vite que les salaires moyens et le PIB. Avec des décès plus précoces, le poids des pensions des retraités les plus âgées et donc subissant l’écart cumulatif le plus important par rapport aux revenus d’activité est moins élevé.

Les nouvelles hypothèses démographiques dégraderaient légèrement, selon le COR, le solde du système de retraite exprimé en points de PIB. Par rapport à l’ancien scénario, à l’horizon 2070, le déficit serait accru 0,2 point de PIB. Dans le scénario le plus sombre, les pertes, en 2070 pourraient atteindre 0,7 % du PIB.

A lire dans le Mensuel N°85 du Cercle de l’Epargne

3 questions à Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Epargne – Mai 2021

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux Français reviendraient sur le marché « actions ». Assistons-nous un nouvel engouement en faveur des actions ?

Je ne parlerai pas de révolution, ni de rupture mais d’infléchissement. Depuis le début de la crise sanitaire, l’Autorité des Marchés Financiers souligne que des Français reviennent sur le marché « actions ». Ainsi, l’an dernier 410 000 nouveaux actionnaires avaient trouvé le chemin de la Bourse. Lors du premier trimestre 2021, 772 000 particuliers ont acheté ou vendu des actions dont 70 000 étaient de nouveaux actionnaires ou des actionnaires absents des marchés depuis au moins deux ans. L’AMF a également indiqué que le nombre de transactions réalisées par des particuliers en France sur des actions avait atteint un niveau record au premier trimestre, à 18,2 millions. En 2020, plus de 60 millions de transactions ont été enregistrées, contre 25 millions les années précédentes.

Le renouveau du marché « actions » n’est pas sans lien avec la bonne tenue des marchés. Le choc du début de l’épidémie a vite été surmonté. Les annonces des banques centrales et l’engagement sans précédent des États pour soutenir les économies ont conduit les investisseurs à revenir rapidement en bourse, d’autant plus que les taux d’intérêt sont historiquement faibles et qu’ils vont le rester. À la différence des autres crises, en 1993, en 2000 ou en 2007, les Français n’ont pas cédé à la panique en vendant au plus bas. En outre, des épargnants ont estimé, aux mois de mars et avril, qu’il était opportun de réaliser des achats au moment où les cours étaient au plus bas. De plus en plus de jeunes actifs investissent une partie de leur épargne en actions. Férus de jeux vidéo, ils achètent et vendent, souvent en ligne, et ils ont une appréciation du risque différente de celle de leurs aînés. Évoluant dans un monde de taux bas depuis le début de leur vie professionnelle, ils sont plus à même à accepter que le rendement passe par les placements « actions ». Dans les enquêtes du Cercle de l’Épargne/Amphitéa, nous constatons, depuis plusieurs années, l’attractivité croissante des actions en particulier chez les moins de 35 ans.

Pour acheter des actions, quelles sont les solutions pour les épargnants ?

Plusieurs canaux existent. Les Français ont le choix entre différents supports et enveloppes qui peuvent offrir des avantages fiscaux. Ils peuvent soit acheter des actions en direct et se constituer leur portefeuille ou préférer acquérir des parts d’organismes de placement collectif (OPC). Ces derniers, avec l’épargne collectée, effectuent des placements qui peuvent répondre à des caractéristiques sectorielles ou géographiques. Les gestionnaires des fonds peuvent en outre constituer des portefeuilles associant valeurs obligataires, actions, monétaires ou immobilières. Les parts d’OPC offrent aux épargnants une mutualisation et donc potentiellement une limitation du risque encouru. Ils permettent d’accéder à grand nombre de produits financiers. L’épargne ainsi placée est ainsi gérée par des gestionnaires qui sont des professionnels du secteur financier. Les OPC sont la principale voie d’accès à la bourse pour les Français. Les actions ou les parts d’OPC peuvent être placées sur un compte titre, sur un Plan d’Épargne en Actions, sur un contrat d’assurance vie ou un Plan d’Épargne Retraite. Depuis 2018, la fiscalité sur les revenus des produits financiers a été revue à la baisse avec l’instauration du prélèvement forfaitaire unique. L’assurance vie reste très attractive en associant sécurité à travers le fonds euros et rendement grâce aux unités de compte qui représentent des parts d’OPC voire des actions (possibilité de placer des actions en vifs sur les contrats d’assurance vie et les PER). L’assurance vie est, à la différence du Plan d’Épargne en Actions, non plafonnée et permet d’investir dans tous les types de supports quand le second est limité aux actions des sociétés de l’Union européenne. L’assurance vie procure des avantages fiscaux non négligeables huit ans après son ouverture. Elle permet toujours d’alléger aux droits de succession tout en pouvant s’affranchir, sous certaines conditions, de l’ordre successoral. Le Plan d’Épargne Retraite, du fait de son caractère de placement à long terme, est prédestiné à accueillir en son sein des actions ou des unités de compte. Il bénéficie d’un avantage fiscal à l’entrée. La sortie peut s’effectuer en capital ou rente au moment de la retraite. Il est à souligner qu’une sortie anticipée existe pour l’achat de sa résidence principale.

Dans un contexte économique et sanitaire complexe, quels conseils donnez-vous aux épargnants ?

Les vieux principes sont toujours les meilleurs : investir régulièrement, diversifier, gérer ses plus et moins-values et être opportuniste. Un épargnant a tout intérêt à investir régulièrement sur les marchés « actions » pour lisser les variations des cours et éviter d’être trop exposé en cas de fortes baisses. Ce comportement de louable prudence n’interdit pas de savoir être opportuniste. Il faut savoir acheter quand les autres vendent. Les bonnes affaires se réalisent en période de crise, de krach et non au sommet d’un cycle. L’épargnant doit donc oser sortir des chemins battus, prendre des risques calculés pour espérer valoriser son portefeuille. Les secteurs des transports et du tourisme sont fortement pénalisés par l’épidémie. Nul ne doute que d’ici deux ou trois ans, avec la progression des classes moyennes à l’échelle mondiale, un mouvement haussier intervienne sur ces valeurs. L’agroalimentaire, l’eau et l’énergie demeurent incontournables. Les plans de relance devraient favoriser les entreprises de BTP dans les prochaines années. Il faut, de manière générale, opter pour la diversification, diversification entre les différentes classes d’actifs et entre les différents secteurs et zones géographiques. Il est difficile, même aux meilleurs analystes, de ne pas se tromper. Depuis six ans, les cours des actions américaines sont censés baisser or, ils n’en finissent pas de progresser. Certes, un ajustement interviendra à un moment ou un autre mais ceux qui se sont totalement délestés en actions américaines ont eu tort. Au niveau de la gestion de son portefeuille, l’épargnant doit prendre tout à la fois les dividendes et l’éventuelle appréciation de ses titres. Si les actions représentent en termes de rendement le meilleur placement, c’est par l’association des dividendes et des plus-values. Avant d’acheter ou de vendre, l’épargnant doit regarder ces deux facteurs. Il peut avoir intérêt à purger ses plus-values en cas de forte progression du cours de l’action selon le principe que celui-ci ne peut pas aller jusqu’au ciel. Il peut également tirer avantage à sacrifier des titres qui sont en moins-values afin de réaffecter les liquidités ainsi obtenues sur d’autres titres. Il vaut mieux accepter de perdre 100 en espérant gagner demain 120 que de tout perdre. En outre, fiscalement, les moins-values permettent d’effacer des plus-values qui sont soumises à impôt. Ces règles très classiques sont de plus en plus partagées par les Français et en particulier par les jeunes, ce qui est de bon augure pour le placement « actions » dans les prochaines années.

A lire dans le Mensuel N°85 du Cercle de l’Epargne

Pour des suppléments de retraite européens

L’édito du Président du Cercle de l’Epargne – Mai 2021

Nous célébrons le bicentenaire de la mort de Napoléon et les trente ans de la publication du Livre Blanc de Michel Rocard sur les retraites. Ces deux évènements ont deux points en commun. Pour commencer, la discrétion des pouvoirs publics sur l’un ou l’autre des sujets. Par ailleurs, Napoléon comme Louis XIV étaient convaincus de l’importance d’une couverture vieillesse. L’un et l’autre tinrent à ce que les soldats blessés puissent être convenablement soignés et qu’ils puissent disposer de ressources pour vivre malgré leur handicap.

Michel Rocard, en 1991, estimait que la réforme de notre système de retraite pourrait potentiellement faire tomber plusieurs gouvernements. Pour le moment, cette prophétie ne s’est pas vérifiée par le simple fait que les gouvernements se sont engagés dans la voie de la réforme, sur la pointe des pieds. Un certain nombre ou plutôt un nombre certain d’entre eux ont même renoncé à changer quoi que ce soit. Que de temps perdu, que de faux débats, que de préjugés inutiles ! La convergence des régimes de retraite est une nécessité au nom de la simplification et de la justice sociale. En fonction de sa carrière professionnelle, de l’appartenance à tel ou tel régime, le montant de la pension diffère et génère des suspicions au sein de l’opinion. Un rapprochement a été engagé dès 1993 par le Gouvernement d’Édouard Balladur. Les partenaires sociaux l’ont également mené avec les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO qui ont fusionné en 2019. À défaut de pouvoir instituer un régime unique par points, l’effort de convergence devrait être poursuivi afin d’arriver à terme à la création de la grande maison des retraites de France qu’Emmanuel Macron souhaitait construire. Sur le terrain des retraites supplémentaires que de temps perdu là encore ! Si les premiers suppléments de retraite par capitalisation ont vu le jour dans la fonction publique avec la Préfon et le Corem dans les années 1960, il a fallu attendre 2003 avec la création du PERP pour que toute la population soit potentiellement couverte. Il a fallu prendre des voies de traverse afin d’y arriver. Les gouvernements, par peur de l’opposition des partenaires sociaux, biaisaient. L’adoption de ma loi sur l’épargne-retraite en 1997 a failli révolutionner le système en instituant de véritables fonds de pension. Malheureusement, l’alternance de 1997, avec l’arrivée de Lionel Jospin à Matignon, sonna le glas de cette réforme. La loi PACTE de Bruno Le Maire, instaurant le Plan d’Épargne Retraite (PER) constitue un réel progrès. Désormais, tous les Français ont accès à un même produit qui est portable. N’étant pas doté de la personnalité morale, le PER ne peut toutefois pas être considéré véritablement comme un fonds de pension. Si l’allocation de l’épargne collectée en actions a été facilitée avec l’introduction de la gestion profilée, elle demeure néanmoins inférieure à ce qui est constaté aux Pays-Bas ou en Suède. La montée en puissance de la couverture des suppléments de retraite est trop lente faute de pouvoir reposer sur des accords de branche. Par ailleurs, ce produit est un peu trop franco-français. Pour mettre en place des systèmes de financement des entreprises, il faut disposer d’une large mutualisation ce qui exige de passer au niveau européen. Si les États-Unis financent un grand nombre de start-up, d’entreprises technologiques, c’est en grande partie grâce à la profondeur de leur marché financier. En Europe, la segmentation des places joue contre le financement des entreprises et contre la retraite des ménages. Toute l’Europe étant confrontée au vieillissement de la population, il ne serait pas illogique que cette question soit placée au cœur des priorités des institutions de l’Union.

Jean-Pierre Thomas

A lire dans le Mensuel N°85 du Cercle de l’Epargne

L’assurance vie résiste en attendant l’été

Paris, le 3 mai 2021

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Résultat de l’assurance vie du mois de mars 2021

L’ASSURANCE VIE RÉSISTE EN ATTENDANT L’ÉTÉ

Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

L’assurance vie enregistre, au mois de mars, son 4^e mois de collecte positive consécutif avec un gain d’un milliard d’euros. Ce résultat est néanmoins en retrait par rapport à ceux de janvier et février (respectivement 1,9 et 1,4 milliard d’euros).

Traditionnellement, le mois de mars est plutôt favorable à l’assurance vie. Au cours de ces quinze dernières années, le premier produit financier des Français n’a trébuché qu’à deux reprises, en 2012, l’année horribilis et en 2020 au début de la pandémie.

Sur les premiers mois de l’année, la collecte nette est de 4,4 milliards d’euros.

En mars 2021, la collecte brute a atteint 12,7 milliards d’euros en hausse de 0,8 milliard d’euros par rapport à février. La part des unités de compte est de 37 %, toujours portée par la bonne tenue du marché « actions ». Les prestations se sont élevées à 11,6 milliards d’euros en augmentation de 0,9 milliard d’euros par rapport au mois de janvier.

L’encours de l’assurance a atteint 1812 milliards d’euros fin mars, ce qui constitue un nouveau record.

Les Français n’ont pas encore réellement décidé de réallouer leur épargne « Covid ». L’attentisme est de mise compte tenu du haut niveau d’incertitudes. La préférence pour la liquidité et la sécurité demeure forte. Les arbitrages entre consommation/épargne longue/épargne courte seront réalisés au cours du second semestre. Comme lors des crises précédentes, il est fort probable que les ménages conservent un niveau d’épargne de précaution supérieur à celui d’avant crise. L’assurance vie devrait enregistrer une progression de sa collecte en fin d’année sous réserve de la confirmation de la reprise économique.

Contacts presse :

Sarah Le Gouez
06 13 90 75 48
slegouez@cercledelepargne.fr

L’assurance-vie retrouve les faveurs des épargnants

Retour sur la collecte de l’assurance vie en mars avec l’analyse du Directeur de l’Epargne sur l’évolution du premier placement financier des Français depuis le début de la crise sanitaire et ses perspectives.

Fonds en euros : le pire est-il à venir ?

Dans « Mieux Vivre Votre Argent » Philippe Crevel évoque la baisse continue du rendement offerts par les fonds en euros. Il précise qu’ « au regard de la baisse des taux des obligations d’État, qui constituent la base des fonds en euros, la baisse de leur rendement est relativement faible ».

Livret A : le record du 1er confinement est battu

Le Livret A poursuit sa course en tête avec une nouvelle collecte positive élevée en mars dernier. Dans cet article de Money Vox Philippe Crevel commente les résultats des deux placements fétiches de l’épargne réglementée que sont le Livret A et le LDDs.

Epargne : combien d’argent vous faut-il pour prendre votre retraite bien avant l’âge l’égal ?

Retrouvez l’interview de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Epargne dans Planet.fr.

Placements : faut-il prendre des risques pour gagner de l’argent ?

Retrouvez l’interview de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Epargne dans Pleine Vie.

Le retour en grâce de l’ assurance vie se confirme

Cité dans cet article consacré à la collecte de l’assurance vie en février, Philippe Crevel rappelle que « traditionnellement, février réussit à l’ assurance vie ; aucune décollecte n’ a été constatée lors de ces dix dernières années. »

Cac 40 : la Bourse tutoie les sommets malgré la récession

Philippe Crevel, cité dans Ouest France, explique la flambée du CAC 40 malgré une situation économique difficile. Selon lui, « les investisseurs anticipent une reprise économique, grâce à la vaccination et au plan de relance américain. »

Coronavirus : les comptes courants des Français n’ont jamais été aussi bien remplis

Philippe Crevel était interrogé sur Europe 1, explique pourquoi les Français privilégient leurs comptes courants aux autres placements financiers.

Une proposition de loi pour améliorer la protection sociale des collaborateurs agricoles non-salariés

Après l’adoption, l’été dernier, de la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de exploitants agricoles une parlementaire souhaite étendre les dispositions de la loi du 3 juillet 2020 aux conjoints collaborateurs et aides familiaux. 25 000 et 50 000 personnes seraient concernées par ces mesures d’extension, pour un coût estimé entre 1,7 et 2,4 milliards d’euros, en fonction des critères d’éligibilité retenus. De fait, le traitement de ces derniers avait été, lors du débat parlementaire intervenu cet été, délibérément occulté afin d’être intégré au projet plus global de réforme des retraites. Une réforme dont l’avenir est aujourd’hui plus qu’incertain…

A travers sa proposition de loi, la sénatrice Nadia SOLLOGOUB, aspire à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles ». Rappelant dans l’exposé des motif qu’en 2019 la pension moyenne annuelle d’un conjoint d’agriculteur était de moins de 4000 euros hors prise en compte de la Retraite Complémentaire Obligatoire (et moins de 6000 euros avec), elle note en outre que les conjoints d’agriculteurs retraités perçoivent en moyenne 34,5% de moins que les chefs d’exploitation retraités. Des écarts qui devraient se creuser dès l’application, au 1er janvier 2022, des mesures adoptées cet été en faveur des chefs exploitants agricoles.

La précarité des retraités non-salariés agricoles serait une problématique qui viserait tout particulièrement les femmes. Ces dernières, surreprésentées parmi les conjoints collaborateurs et aides familiaux, percevraient ainsi, hors RCO, 14% de pension en moins, en moyenne, que les hommes.

Au delà du volet retraite, la sénatrice aspire à une remise à plat de l’ensemble du spectre de la protection sociale agricole, considérant qu’il existe d’importantes disparités entre les non-salariés agricoles et les autres travailleurs indépendants notamment en ce qui concerne la couverture maladie.

Accéder à la proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des  non-salariés agricoles

 

Impôts : les plus riches doivent-ils se méfier d’une hausse des taxes ?

Dirigeons-nous vers une taxation des plus hauts revenus pour financer la relance de l’économie après la crise sanitaire? Les pouvoirs publics devraient-ils taxer l’épargne pour financer le gonflement de la dette Covid et relancer la consommation ? Philippe Crevel explique aux lecteurs de Money Vox pourquoi ces propositions pourraient s’avérer contreproductives et pénalisantes pour notre économie.

Le difficile avènement de la 5e branche

Le projet de loi sur l’autonomie qui devait s’inscrire dans le prolongement de la création de la 5^e branche dédiée à ce risque pourrait être une victime collatérale de la crise sanitaire et de la volonté du Gouvernement de se focaliser sur la jeunesse. Ce projet de loi est censé fixer les modalités de fonctionnement et de financement de cette nouvelle branche. Ce contretemps ne fait que reporter la concrétisation d’un dossier en instance depuis plus de dix ans. Il n’est pas certain, loin de là, que les jeunes générations sortent gagnantes de ce choix ou plutôt de ce non-choix, car elles risquent d’être mises à contribution pour le financement de la dépendance, sachant que le retard pris est une source de surcoûts, en particulier en ce qui concerne la construction d’EHPAD.

Avec le vieillissement de la population française et en premier lieu des générations du baby-boom, le nombre de personnes dépendantes augmentera dans les prochaines années, de +20 000 à +30 000 par an. Selon le service statistique du ministère des Solidarités et de la Santé, le nombre de personnes âgées bénéficiaires de l’APA devrait passer de 1,287 million en 2015 à 1,594 million en 2030 et à 2,043 millions en 2050.

La gestion de la dépendance suppose des moyens financiers mais aussi et avant tout des moyens humains. Pour quelques mois ou années, les personnes en perte d’autonomie ont besoin d’une logistique visant à leur permettre de vivre le plus dignement possible. Selon la DREES, 3,9 millions de personnes apporteraient une aide gratuite à un senior vivant à domicile. Les seniors aidés résidant à domicile ont ainsi déclaré en moyenne 1,6 aidant issu de l’entourage. Les seniors en institution seraient épaulés par 1,8 aidant de l’entourage. Un aidant sur deux est retraité. La moyenne d’âge des aidants est de 66 ans, pour les seuls conjoints, elle est de 73 ans. Les enfants non-cohabitants ont, en moyenne, 54 ans et les cohabitants, 51 ans. Dans les prochaines années, le nombre d’aidants familiaux pourrait diminuer en raison de leur vieillissement et de l’éclatement des structures familiales. Les enfants habitent de moins en moins à proximité de leurs parents. Cette diminution aura des conséquences sur la gestion de la dépendance qui devra être sans nul doute prise plus amplement en charge par les structures collectives.

Une prise en charge complexe de la dépendance jusqu’à la création de la 5^e branche

Le soutien public à l’autonomie relevait, jusqu’à la création de la 5^e branche, d’un grand nombre d’acteurs : la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), l’assurance maladie, les caisses d’allocations familiales, les départements, les assureurs avec les contrats d’assurance dépendance, les ménages avec les aidants familiaux et l’État. La nouvelle branche est responsable de l’ensemble de la problématique de l’autonomie. Son champ intègre, en plus de la perte d’autonomie des seniors, le handicap des jeunes et des adultes.

En attendant un éventuel projet de loi, le Conseil de la CNSA a présenté, au mois de mars dernier, un rapport dénommé « Financer la politique de soutien à l’autonomie, une utopie finançable ». Par ce rapport, la CNSA entend être la structure d’accueil de la nouvelle branche en disposant de moyens suffisants pour pouvoir remplir les missions de prise en charge de l’autonomie en France. La CNSA réagit par son rapport aux propositions contenues dans le rapport Vachey relatif à la dette sociale et à l’autonomie.

La CNSA défend le principe d’une prise en charge de la perte d’autonomie par la solidarité nationale. Elle entend que la politique pour l’autonomie donne des droits pour exercer pleinement sa citoyenneté. Elle souligne la nécessité de promouvoir une équité territoriale dans l’accès des droits aux personnes concernées et de mieux coordonner toutes les politiques qui concernent le handicap et l’autonomie. Elle préconise que la nouvelle branche relève du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce rattachement permettrait, à ses yeux, un examen annuel par le parlement de la politique en faveur de l’autonomie.

À la recherche du bon financement

La Caisse Nationale prend en compte la dégradation du contexte économique et financier en lien avec l’épidémie de covid-19 tout en considérant que cela ne doit pas remettre en cause la progression des ressources de la nouvelle branche. En vertu de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, la branche autonomie est affectataire de la Contribution additionnelle (CASA) pour 2,8 milliards d’euros et de la CSG à hauteur de 1,93 point, soit 28,1 milliards d’euros. À compter de 2024, ce taux de CSG sera augmenté de 0,15 point. À cette date, les ressources de la branche s’élèveront à 31,2 milliards d’euros pour un montant de dépenses évalué à 31,6 milliards d’euros. Au niveau des dépenses, la branche autonomie se voit affecter depuis 2021, celles de l’assurance maladie (25,9 milliards d’euros) et celles de la branche famille (1,2 milliard d’euros) destinées au financement de l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé.

La possibilité de transférer les ressources dévolues actuellement à la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) à la branche dépendance à compter de 2024 est devenue hypothétique compte tenu de la dégradation sans précédent des comptes sociaux provoquée par la crise sanitaire. La nécessité d’imaginer d’autres formes de financement s’impose. L’augmentation des prélèvements pesant sur les actifs apparaît difficile sachant que le coût du travail en France figure parmi les plus élevés au monde et que le salaire net versé est relativement faible avec une tendance à la stagnation. La mobilisation du patrimoine des retraités ou de leurs revenus à travers des mécanismes assurantiels constitue une solution que les pouvoirs publics semblent récuser. Ce déni est lié au fait que pour le commun des mortels accroître les prélèvements sur les entreprises n’a pas de conséquence sur la rémunération des salariés. Or, il convient de ne pas oublier que ce sont les salariés, les actionnaires et les consommateurs qui paient toute hausse de prélèvement quelle que soit la forme qu’elle prend. Comme le soulignait Alain Madelin, dans les années 1990 « ce n’est pas en taxant la vache que celle-ci paie la taxe ». Le principe d’un large dispositif assurantiel visant tous les retraités, c’est-à-dire 17 millions de personnes en 2021, grâce à la mutualisation offrirait un moyen de couvrir à moindres frais le risque de dépendance, sachant que ce système devrait être complété par des mécanismes d’assistance pour les personnes à revenus modestes.

Le défi des services

La CNSA souhaite un maillage territorial pour la nouvelle branche qui devrait avoir une pleine compétence sur l’ensemble des dépenses liées à l’autonomie dont celles liées à l’hébergement. Elle entend recréer un système administratif en charge de la dépendance sur le modèle de ce qui existe pour l’assurance maladie. Or, la gestion de la dépendance est par nature complexe du fait qu’elle fait intervenir un grand nombre d’acteurs (médecins, aides-soignants, infirmiers, aides à domicile, etc.). Les familles peuvent être amenées à réaliser des travaux au sein du domicile de la personne dépendante. Par ailleurs, les personnes les plus gravement dépendantes sont essentiellement hébergées au sein d’établissements spécialisés. Une coordination des différents acteurs est aujourd’hui réalisée par les services d’aide sociale des départements en relation avec ceux des communes. Est-il nécessaire de créer une nouvelle administration au risque de générer de nouveaux surcoûts administratifs ?

A lire dans le Mensuel N 84 d’ avril 2021 du Cercle de l’Épargne

L’épargne et l’univers impitoyable de la fraude !

À l’heure où les produits de taux offrent des rendements décevants, les escroqueries et les arnaques à l’épargne se multiplient et se diversifient. Les escrocs s’adaptent et utilisent les nouvelles techniques de l’information pour commettre leurs méfaits. Ils jouent sur la cupidité et la naïveté de leurs victimes. Selon une estimation des services de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), les pertes subies par les victimes aux faux placements auraient atteint un milliard d’euros entre mi-2017 et mi-2019.

Les spécialistes de la fraude adaptent leur discours et leurs offres afin de répondre au climat anxiogène généré par la crise sanitaire et ses potentielles répercussions économiques. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a identifié des promesses de gains importants en investissant dans le remède miracle qui viendra à bout du virus, la participation à de fausses cagnottes en ligne soi-disant destinées à soutenir les soignants, (jouant ainsi sur le désir des particuliers de se montrer solidaires en période de crise) ou encore, la proposition de suivre des formations accélérées au métier de trader, destinées notamment aux jeunes (ces derniers appâtés par la perspective de  gains rapides, s’engagent dans des programmes de formation aussi coûteux que fantaisistes).

L’AMF, dont l’une des principales missions est de protéger l’épargne investie en produits financiers, met au service des épargnants un espace dédié. Ce dernier est destiné à leur apporter une information pédagogique et neutre concernant les produits financiers, le fonctionnement des marchés et les prévenir des éventuelles arnaques en matière de placements. Face à l’industrialisation des arnaques, facilitée par les nouvelles techniques liées au numérique, l’autorité administrative indépendante ne cesse d’alerter les investisseurs. Chaque année, une vingtaine de mises en garde sont publiées afin de sensibiliser les épargnants sur diverses arnaques, citant selon les cas des process ou des acteurs proposant d’investir dans des biens divers sans y être autorisés.

Au sommaire de l’étude

• Quelles sont les principales escroqueries ?
• Les retraités, des victimes de choix 
• Comment se prémunir des fraudes à l’épargne ? 
• Face aux risques de fraudes et d’escroquerie la législation évolue !
• Quelles sont les voies de recours en cas de litige ? 

Les séniors, l’emploi et la retraite

Si depuis une dizaine d’années, les préretraites tendaient à diminuer en France, avant même la crise sanitaire, les entreprises procédaient à des ajustements au sein de leurs effectifs en jouant sur le départ des salariés les plus âgés. Ce phénomène pourrait être amené à s’amplifier.

42 % des Français qui liquident leurs droits à la retraite sont déjà sortis du marché du travail. Ils peuvent être au chômage, en arrêt maladie ou en pré-retraite. Si l’âge moyen de départ à la retraite est, en France, de 62,8 ans, celui de sortie du marché du travail est de 60,8 ans. Il est le plus faible de l’Union européenne. En Allemagne, il est de 63,8 ans et en Suède de 65,9 ans.

Avec la crise sanitaire, les plus de 50 ans sont particulièrement touchés par les plans de licenciements. Deux tiers des ruptures de contrat dans le cadre de ces plans concernent des seniors. Les entreprises entendent réduire leurs coûts salariaux et accélérer la digitalisation de leurs activités, réputée plus accessible aux salariés les plus jeunes. Chez Airbus, 60 % des départs volontaires seraient des départs en retraite ou préretraite. Michelin, qui envisage 2 300 suppressions de postes d’ici à 2023, prévoit un plan de départs volontaires « comprenant en priorité des mesures de préretraite ». Il en est de même chez l’informaticien Oracle qui réduit ses activités en France. Les nouvelles préretraites obtenues par rupture conventionnelle interviennent autour de 60 ans, quand en 1994, l’âge moyen était inférieur à 58 ans.

Des années 1970 aux années 1990, la politique des préretraites avait été mise en place afin de faciliter l’accès des jeunes à l’emploi et afin de diminuer les statistiques du chômage. Si les départs anticipés à la retraite n’ont eu aucun effet sur le chômage des jeunes, ils ont pu masquer un temps la baisse du taux d’emploi de l’économie française. La réduction de la population active a contribué à diminuer la croissance potentielle du pays.

Le taux d’emploi des 60/64 ans demeure faible en France (32,6 %), contre une moyenne de 46 % au sein de l’Union européenne. Le décrochage de la France intervient autour de 60 ans. En effet, le taux d’emploi des 55/59 ans est de 72,2 %, contre une moyenne européenne de 72,7 %. Le report de l’âge de départ effectif à la retraite pose une série de défis à relever dont l’employabilité des salariés de plus de 55 ans et le coût croissant des dépenses de prévoyance pour les salariés âgés de plus de 60 ans. En France, entre les salariés et les employeurs, il y a une convergence de vues sur l’âge de départ à la retraite, autour de 60 ans. La pression des pouvoirs publics pour allonger la période d’activité pourrait aboutir à des transferts de charges sur les régimes d’assurance chômage, d’assurance-maladie et sur la branche handicap – accident du travail. Le passage progressif à une durée de cotisation à 43 ans qui pourrait être accéléré risque d’accentuer ce risque de transfert. Il en serait de même avec un report de l’âge légal à 64 ou à 65 ans. Le pari est que les effets collatéraux soient inférieurs aux gains générés par ce report de l’âge de départ à la retraite. Pour être efficace, il faut que ce dernier concerne le plus grand nombre d’actifs. Or, en France, les exceptions sont légion. La Cour des Comptes s’était inquiétée que la moitié des actifs liquident leurs pensions avant 62 ans. 

A lire dans le Mensuel N 84 d’ avril 2021 du Cercle de l’Épargne

La retraite des Français travaillant à l’étranger sur le gril

Le 11 mars dernier, la Cour des Comptes a rendu public un référé dans lequel elle préconise d’assurer un meilleur contrôle de la coordination internationale en matière de retraites obligatoires. Les droits à la retraite des expatriés ou des salariés travaillant à l’étranger sont garantis sous réserve que des accords existent entre le ou les pays concernés et la France. Des accords bilatéraux ont été ainsi signés avec une quarantaine de pays dont ceux de l’Union européenne. Ces accords permettent aux salariés de faire valoir les périodes travaillées à l’étranger. Ces dernières sont validées par le régime étranger et donc intégrées dans le calcul de la retraite en France. Les prestations de retraite sont alors servies par les différents régimes de retraite nationaux auxquels ils ont été successivement affiliés.

Pour bénéficier d’une pension en Allemagne, le salarié doit au minimum compter 5 ans d’affiliation à l’assurance vieillesse allemande. Dans le cas contraire, aucun droit n’est constitué. Pour éviter de pénaliser les travailleurs étrangers, en cas d’accord, la période d’affiliation nécessaire a été ramenée à un an. Selon la Cour des Comptes, aucun suivi statistique n’est réalisé pour évaluer les montants des pensions versées par les régimes français dans le cadre de la coordination internationale. Il est également difficile de connaître les montants de pensions versées par des régimes étrangers à des ressortissants français. Il n’est donc pas possible de vérifier si ces salariés à la carrière internationale bénéficient bien de tous leurs droits en matière de retraite. Selon la Cour des Comptes, de nombreux salariés ne feraient pas valoir leurs droits. Cette absence d’information serait imputable à l’intervention d’un grand nombre d’acteurs, le Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (CLEISS), la direction de la Sécurité sociale (DSS) et la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire. Selon la Cour des Comptes, le CLEISS devrait être chargé de l’expertise juridique ainsi que de l’analyse des données et de leur évolution. Il serait ainsi positionné comme l’interlocuteur unique des partenaires à l’étranger dans l’application des accords. La Cour demande également que les régimes gestionnaires des retraités mettent en place un service spécialisé dans la prise en compte des liquidations des pensions relevant de la coordination internationale.

Par ailleurs, la Cour des comptes a souligné que les indépendants étaient souvent exclus des accords bilatéraux perdant ainsi des droits à la retraite s’ils partaient à l’étranger. Les actifs qui travaillent dans plusieurs pays figurent également parmi les perdants. Il est alors possible de perdre plusieurs trimestres de cotisation.

La Cour des comptes a également alerté sur les risques de contentieux liés aux modalités de traitement des dossiers par les caisses de retraite françaises qui ne respecteraient pas les règles européennes. Ainsi, depuis la mise en place de la liquidation unique dans les régimes alignés (Lura) en 2017 le salaire de référence, pour les retraités ayant eu une carrière internationale, peut s’avérer moins favorable que pour les polypensionnés français des régimes alignés. Par ailleurs, si les autorités européennes préconisent de convertir les périodes validées à l’étranger arrondies à l’unité supérieure la plus proche (soit le cas échéant un trimestre pour un jour validé dans l’autre État), la France ne retient pas cette règle. La Cour a indiqué son souhait d’expertiser tout le processus de calcul des pensions des Français ayant travaillé à l’étranger.

A lire dans le Mensuel N 84 d’ avril 2021 du Cercle de l’Épargne

Livret d’épargne réglementée et comptes courants

Récemment, une grande banque française a été accusée de contraindre ses clients détenteurs d’un Plan d’Épargne Logement à ouvrir également un compte courant. La législation sur le sujet est un peu complexe et sera sans nul doute éclaircie par la saisine de la justice par l’association UFC Que Choisir.

En 1969, le Conseil national du crédit devenu depuis le Comité Consultatif du Secteur Financier avait précisé que les livrets réglementés ne pouvaient être alimentés que par des virements en provenance du compte courant du titulaire. Les retraits devaient également passer par ce compte courant. Cette règle n’a pas été appliquée notamment pour les Livrets A. Il était d’usage que les parents ou les grands-parents versent directement sur le Livret A de leurs enfants ou petits-enfants, les versements pouvant être faits en numéraire.

Un arrêté du 4 décembre 2008 permettait aux banques d’enregistrer sur le Livret A certaines domiciliations de prélèvements (impôts, loyers, etc.). Par ailleurs, dans le cadre de ses missions de service public, la Banque Postale autorisait certains de ses clients à utiliser le Livret A comme compte courant au nom de l’accessibilité bancaire.

Avec la transposition de la Directive Européenne sur les Services de Paiement en 2019, les transferts financiers doivent passer par un compte courant. Il n’est donc plus possible de réaliser des transferts de livret à livret. Pour les enfants mineurs, une tolérance de versement par les responsables légaux est toutefois admise. Dans tous les autres cas, un compte courant doit être associé au livret. Il n’est pas clairement mentionné que celui-ci doit être dans le même établissement.

A lire dans le Mensuel N 84 d’ avril 2021 du Cercle de l’Épargne

À qui appartient l’argent des livrets d’épargne des enfants ?

De nombreux parents ouvrent des livrets pour leurs enfants afin de leur constituer un petit patrimoine mais aussi pour gérer leur propre épargne, en particulier quand leur Livret A, leur Livret de Développement Durable et Sanitaire ou leur Plan d’Épargne Logement sont au plafond.

Dans le cadre de la gestion de l’épargne de la famille, les parents peuvent être tentés de retirer l’argent qu’ils ont mis sur les livrets de leurs enfants. Or, ils n’ont pas toute la liberté pour le faire.  En effet, les sommes sur les livrets sont la propriété de leur titulaire, qu’il soit majeur ou mineur.

Néanmoins, dans le cas d’un enfant mineur, qui ne dispose pas de capacité juridique, les parents sont de droit en charge de la gestion de l’épargne. Si l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, chacun d’entre eux est administrateur légal. Dans les autres cas, l’administration légale appartient à celui des parents qui exerce l’autorité parentale en vertu de l’article 382 du Code civil. Que recouvrent les actes de gestion ? Logiquement, les opérations ne doivent pas nuire aux intérêts de l’enfant. Si avant ses 16 ans, les parents peuvent effectuer des opérations sans lui demander son consentement, il en est autrement après. Certaines banques souhaitent que les retraits effectués par les parents se fassent en agence et non en ligne. Par ailleurs, pour les opérations qui dépassent la perception des revenus de l’épargne placée, comme un retrait de capital ou la fermeture d’un livret, la présence des deux parents exerçant l’autorité morale est nécessaire.

Pour le Livret Jeune, seul le titulaire peut réaliser des opérations en vertu de l’article R221-89 du Code monétaire et financier. Il en est de même pour le Plan d’Épargne Logement. Seul le titulaire peut effectuer un retrait sur son plan. Cette opération entraîne automatiquement la clôture du PEL.

Dans tous les cas, en cas d’abus, les enfants peuvent se retourner contre leurs parents. Les placements étant issus du revenu du travail des mineurs ou de donations, leurs représentants légaux doivent pouvoir justifier auprès de leur enfant l’utilisation de cette épargne.

A lire dans le Mensuel N 84 d’ avril 2021 du Cercle de l’Épargne

Les fausses informations et l’assurance

Aucun domaine n’échappe aux fausses informations sur Internet. La liberté d’expression qui y prévaut permet à tout un chacun de générer des fausses informations avec, à la clef, des intentions plus ou moins malveillantes. Autrefois, la rumeur était l’apanage des cafés du commerce et de quelques salons dits mondains. Aujourd’hui avec les réseaux sociaux, le phénomène a pris une ampleur inconnue. La crise sanitaire a démultiplié ces fausses informations qui peuvent influer sur les comportements et contribuer au climat de défiance généralisée. L’épargne et tout particulièrement l’assurance vie qui est le premier placement français n’échappent pas aux fausses informations.

L’assurance vie et le vaccin

L’oncologue pédiatrique à la retraite, Nicole Delépine, a dans un texte publié le 12 mars 2021, affirmé que les assureurs ne verseraient pas à leurs bénéficiaires, les contrats d’assurance vie si leur titulaire est décédé après avoir été vacciné contre la Covid-19. Elle ajoute que ce refus de paiement s’explique par le fait que les vaccins autorisés en France sont encore en phase expérimentale. Cette fausse affirmation ayant circulé rapidement en France et en Belgique, la Fédération Française de l’Assurance a été contrainte de rappeler que « les conditions du décès de l’assuré n’ont aucune incidence sur le versement d’un contrat d’assurance-vie ».

Il convient de rappeler que le versement aux bénéficiaires n’est pas réalisé que dans les deux cas suivants :  

• En cas de suicide de l’assuré au cours de la 1^re année du contrat en vertu de l’article L132-7 du Code des assurances ;
• En cas de condamnation du bénéficiaire pour avoir donné volontairement la mort à l’assuré ou au souscripteur (en vertu de l’article L132-24 du même code).  Si d’autres personnes ont été désignées comme bénéficiaires, elles peuvent percevoir le capital prévu au contrat.

La souscription d’un contrat d’assurance vie ne donne lieu à aucun questionnaire médical. Ce dernier peut en revanche être demandé pour des contrats de prévoyance et notamment dans le cadre de contrat décès. Par ailleurs, contrairement aux allégations de l’oncologue précitée, les vaccins mis sur le marché ne sont plus en phase expérimentale.

La dette et les contrats d’assurance vie

Avec l’augmentation de la dette publique, plusieurs informations circulent au sujet d’une possible saisie de l’assurance vie afin de la rembourser. La garantie des fonds étant limitée à 70 000 euros, des rumeurs font état de la possibilité pour les pouvoirs publics de prélever toutes les sommes dépassant ce montant.

La réquisition des contrats d’assurance vie est une légende née d’une lecture erronée et malveillante de l’article 49 de la loi Sapin II (Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique promulguée et publiée au journal officiel après validation par le Conseil constitutionnel le 8 décembre 2016). Cet article vise non pas à réquisitionner mais au contraire à préserver les fonds des contrats d’assurance vie en cas de crise obligataire. En aucun cas, il ne prévoit que l’État puisse effectuer de prélèvements.  Il prévoit « sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, après avis du collège de supervision de cette autorité, afin de prévenir des risques représentant une menace grave et caractérisée pour la situation financière de l’ensemble ou d’un sous-ensemble significatif de ces personnes ou pour la stabilité du système financier, prendre les mesures conservatoires suivantes :

• Limiter temporairement l’exercice de certaines opérations ou activités, y compris l’acceptation de primes ou versements ;

• Restreindre temporairement la libre disposition de tout ou partie des actifs ;

• Limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat ;

• Retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, la faculté d’arbitrage ou le versement d’avances sur contrat ;

• Limiter temporairement la distribution d’un dividende aux actionnaires, d’une rémunération des certificats mutualistes ou paritaires ou d’une rémunération des parts sociales aux sociétaires. »

La période de blocage est limitée à trois mois, période qui peut être renouvelée si les conditions ayant justifié la mise en place de ces mesures n’ont pas disparu. Les mesures dérogatoires ne peuvent être maintenues plus de six mois consécutifs.

La saisie de contrats d’assurance vie en cas de fraude

Les contrats d’assurance vie ne sont pas logiquement saisissables mais depuis 2013, la législation a évolué avec l’adoption de la loi relative à la lutte contre la fraude et la grande délinquance économique et financière. L’administration peut désormais saisir les contrats des assurés quand la justice constate que le détenteur a commis des infractions graves telles que le non-paiement de dettes fiscales, la dissimulation de revenus et de sommes d’argent de provenance douteuse, dans le cadre d’une action de lutte contre le blanchiment d’argent, le non-paiement des amendes. L’assuré doit être, en vertu de cette disposition, en mesure de justifier l’origine des fonds placés sur un contrat d’assurance vie. La saisie est également possible si le souscripteur a volontairement tenté d’organiser son insolvabilité.

Les contrats sans valeur de rachat ne sont pas concernés. Il s’agit des :

• assurances-décès ;

• assurances en cas de vie sans contre-assurance ;

• rentes viagères différées sans contre-assurance.

La faillite éventuelle des assureurs

Des informations alarmistes circulent également sur la possibilité de ne pas recouvrer tout ou partie de son argent en cas de faillite de l’assureur. Dans le droit français, dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, l’assureur possède les parts d’OPCVM qui composent les fonds en unités de comptes, ou les actifs qui composent les fonds en euros. En cas de faillite, les assurés sont des créanciers de l’assureur. Si dans le cadre de la liquidation, ils ne peuvent pas recouvrir les sommes dues, c’est la garantie du Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) qui doit indemniser les assurés à hauteur de 70 000 euros par épargnant et par entreprise et à hauteur de 90 000 euros pour les rentes de prévoyance (décès, incapacité et invalidité). Cette solution extrême suppose que l’ensemble des mécanismes de protection n’aient pas fonctionné. Les compagnies d’assurances doivent disposer de fonds propres en lien avec le montant de leur engagement afin de faire face à des chocs économiques et financiers. Le respect des ratios de solvabilité est surveillé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Cette dernière a la possibilité de trouver un repreneur pour les portefeuilles de la compagnie d’assurances en difficulté. Compte tenu du poids de l’assurance vie, un problème touchant une grande compagnie aurait des incidences économiques et politiques importantes amenant l’État à intervenir.

A lire dans le Mensuel N 84 d’ avril 2021 du Cercle de l’Épargne

L’épargne salariale, près de 150 milliards d’euros d’encours

Avec la crise sanitaire de 2020 qui a abouti à un recul historique du PIB de 8,2 %, l’épargne salariale aurait pu souffrir. Dans les faits, les salariés n’ont pas réalisé de rachats importants. Les versements ont été dopés par les bons résultats des entreprises en 2019 qui ont donné lieu au versement de dividendes l’année suivante. Selon l’Association Française de gestion, les encours des plans d’épargne salariale et des plans d’épargne retraite entreprise s’élevaient à 147 milliards d’euros fin 2020, en hausse de 1,5 % sur un an, et +7,5 % sur les 6 derniers mois. L’encours de l’épargne retraite collective (PERCO et PER entreprise) a atteint 22,5 milliards d’euros, en croissance de +12,5 % sur un an.

La bonne tenue de l’épargne salariale est liée à la résistance du cours des actions en 2020. Après une forte chute au début de l’épidémie, elles se sont appréciées au cours du second semestre.

11,2 millions de salariés couverts par un plan d’épargne salariale

Le nombre d’entreprises équipées d’un dispositif d’épargne salariale ou d’épargne retraite continue à augmenter. 341 000 entreprises sont ainsi équipées d’un dispositif Plan d’Épargne Salariale ou Plan d’Épargne Interentreprise, en hausse de 4 % en un an. 172 000 entreprises sont équipées d’un dispositif PERCO/PER (en hausse de +7 %). La loi PACTE de 2019, à travers une baisse du forfait social, incite les PME à se doter de plans d’épargne salariale. Dans un contexte économique et financier, des entreprises semblent avoir répondu positivement à ces incitations.

Au total, 11,2 millions de salariés bénéficient d’un plan d’épargne salariale et 3,2 millions d’un PERCO ou du nouveau PER d’entreprise collectif.

Une collecte nette positive en 2020

En 2020, la collecte brute a été élevée, +16 milliards d’euros, dont 60 % proviennent de l’investissement de la participation et/ou de l’intéressement reçu par les salariés. Les flux nets d’épargne salariale ont été positifs de 4,6 milliards d’euros, contre 500 millions d’euros en 2019. Le niveau des rachats a fortement baissé l’année dernière, à -11,4 milliards d’euros par rapport à 2019 (-24 %). Les déblocages anticipés représentent 38 % des montants des rachats soutenus par les motifs d’acquisition ou d’agrandissement de la résidence principale. La crise sanitaire a conduit des ménages à reporter certains achats importants qui peuvent amener à débloquer tout ou partie de l’épargne salariale.

La collecte nette s’explique par le fait que les ménages ont été, en période de restrictions sanitaires, contraints de restreindre leur consommation. L’épargne salariale qui est souvent appelée à financer des projets importants – électroménager, automobile, achat ou réfection du logement – a été moins sollicitée en 2020. 

La progression des fonds ISR dans l’allocation d’actifs

Au niveau de l’allocation de l’actif, les fonds diversifiés représentent plus de 96,2 milliards d’euros, en hausse de 6,8 % sur un an, soit 65 % des encours. Les fonds d’actionnariat salarié ont, quant à eux, atteint 50,8 milliards d’euros en baisse de 7,3 % du fait d’un effet marché négatif et de sorties nettes en 2020. Les fonds actions (dont actionnariat salarié) et diversifiés (mixtes) représentent 71 % des encours. Parmi les fonds diversifiés, les fonds ISR marquent une progression de 18 % sur un an à 27,2 milliards d’euros d’encours. Les fonds solidaires affichent un encours de 11,7 milliards d’euros, soit une hausse de 21 % sur un an. L’ensemble de ces fonds représente désormais plus de 30 % des encours diversifiés (hors actionnariat salarié) en épargne salariale et épargne retraite.

L’épargne retraite collective en progrès

Parmi les dispositifs d’épargne retraite collectifs en format compte-titre, les encours des nouveaux PER ont triplé en 2020 et atteignent 7,95 milliards d’euros. Près de 1,15 million de salariés bénéficient de ces nouveaux dispositifs au sein de 140 000 entreprises signataires.

Près de la moitié des porteurs de parts d’un PERCO ou d’un PER d’entreprise collectif ont opté pour la gestion pilotée sur une partie ou l’ensemble de leurs avoirs, permettant ainsi une désensibilisation progressive du risque en fonction de l’âge et du profil de l’épargnant. Les encours de la gestion pilotée ont atteint (7,7 milliards d’euros, en hausse de 16 % sur un an). Ils représentent désormais le tiers des encours d’épargne retraite. Près de la moitié des encours d’épargne retraite des porteurs de moins de 30 ans est en gestion pilotée.

En 2021, la collecte brute de l’épargne salariale devrait être moindre que l’année dernière en raison de la baisse des bénéfices. Les ménages devraient en revanche rester prudents, ce qui limitera les rachats. La bonne tenue des marchés « actions » anticipant les effets attendus de la reprise, devrait porter le niveau de l’encours qui pourrait franchir la barre des 150 milliards d’euros.

A lire dans le Mensuel N 84 d’ avril 2021 du Cercle de l’Épargne

3 questions à Philippe Crevel – Avril 2021

Depuis la fin du mois de février, des tensions sont apparues sur les taux d’intérêt en lien avec la crainte d’un retour de l’inflation. Comment appréciez-vous l’évolution des taux ?

Avec la mise en place des politiques monétaires expansives, les taux d’intérêt n’en finissent pas de diminuer. Ils sont passés, pour l’Obligation Assimilable du Trésor (OAT), à dix ans de à 4,3 % en 2007 à -0,17 % en 2020.  Cette politique a été mise en œuvre après les crises des subprimes et des dettes souveraines pour éviter l’engagement d’un cycle déflationniste. L’objectif poursuivi par les banques centrales était alors de ramener le taux d’inflation dans la cible des 2 %. Si la déflation a été évitée, en revanche, cet objectif n’avait pas encore été atteint avant la crise sanitaire, au mois de mars 2020. Face au ralentissement économique en partie lié à la guerre commerciale sino-américaine, la FED avait, sous la pression de Donald Trump, abaissé ses taux et mis ainsi un terme au processus d’augmentation. La BCE avait différé la sortie des politiques monétaires non conventionnelles qui devaient commencer en septembre 2019. La dépendance des économies occidentales aux taux bas était manifeste, leur augmentation étant synonyme de ralentissement économique et de dégradation des comptes publics. Le Japon, à l’avant-garde pour ces politiques, les applique sans discontinuité ou presque depuis 1990. L’épidémie de covid-19, par ses conséquences sur l’économie et les finances publiques, a amené les banques centrales à monétiser une grande partie des déficits publics en multipliant les opérations de rachat. Plus de 50 % des obligations de l’État, en France, ont été acquises par les banques centrales. Les taux négatifs permettent aux États de réaliser de conséquentes économies. Avec une dette de près de 2 500 milliards d’euros, le service de la dette, c’est-à-dire le coût du paiement des intérêts, est plus faible qu’en 1997 quand la dette était plus de deux fois plus faible. La solvabilité des États est, aujourd’hui, assurée par les faibles taux. Depuis la fin du mois de février, un frémissement sur le marché obligataire fait croire à certains que cette époque pourrait arriver à son terme. Après avoir disparu des écrans radar depuis une dizaine d’années, l’inflation serait de retour du fait de l’accumulation des plans de relance notamment américains. Les tensions sur les prix des matières premières et de l’énergie ainsi que les goulots d’étranglement sur certains biens intermédiaires comme les microprocesseurs pourraient amener une augmentation générale des prix tout comme la multiplication des revendications salariales.

Après une année de basses eaux au niveau des prix, il serait logique qu’en sortie d’épidémie des hausses correctrices interviennent. Il ne faut pas oublier que le prix du baril de pétrole à terme était négatif au moment de la première vague. Pour le moment, les mesures de soutien public aux ménages et aux entreprises ont avant tout provoqué une hausse de l’épargne, ce qui diffère d’autant la survenue d’une vague inflationniste. Le sous-emploi demeure important au sein de nombreux pays, ce qui limite d’autant les revendications salariales. La concurrence reste vive à l’échelle mondiale où les taux d’utilisation des capacités de production sont loin d’avoir retrouvé leur niveau d’avant crise.

Les banques centrales ont réagi rapidement face à la menace d’augmentation des taux en rappelant qu’elles s’engageaient à les maintenir aussi bas que possible afin de favoriser la reprise. La BCE a annoncé qu’elle accélérerait son programme de rachat d’obligations. Une augmentation rapide des taux mettrait en difficulté les États endettés ce qui obligerait les banques centrales à intervenir. Dans ces conditions, elles préfèrent prévenir que d’agir à chaud. Un relèvement des taux serait également complexe à gérer pour les entreprises qui se sont fortement endettées ces dernières années et qui sont appelées à investir pour se moderniser et opérer la transition énergétique. Une forte augmentation des taux signifierait que les banques centrales auraient perdu le contrôle du marché obligataire, ce qui ne serait pas en soi une bonne nouvelle. Au-delà de l’augmentation, il faut regarder la valeur réelle des taux d’intérêt, c’est-à-dire leur niveau après prise en compte de l’inflation. Avec le léger redémarrage de cette dernière, il est probable que les taux réels stagnent voire continuent à baisser dans les prochains mois même si, en valeur faciale, une augmentation est constatée.

Cette période inédite de taux d’intérêt réels fortement négatifs touche directement le premier placement des Français, l’assurance vie et plus particulièrement les fonds euros. Comment les épargnants réagissent-ils ? Dans les prochaines années, devront-ils revoir leur allocation ?

Le taux de rendement des fonds euros est passé de 4 à 1,3 % de 2008 à 2020. En termes réels, la baisse est moins flagrante. En effet, en 2008, le taux d’inflation était de 2,8 et de 0,5 % en 2020 donnant lieu à des rendements réels de respectivement 1,2 et 0,8 %. Au-delà de ces considérations, l’atout numéro un des fonds euros se situe dans la garantie du capital qu’ils proposent. Dans un monde incertain, cette garantie a un coût. Quand les taux étaient élevés, ce prix était en grande partie masqué ; aujourd’hui il apparaît plus nettement. Il convient néanmoins de souligner qu’au regard de la baisse des taux des obligations d’État qui constituent la base des fonds euros, la baisse de leur rendement est relativement faible. Cette évolution modérée est liée à un effet tanker et un effet diversification, l’effet tanker est lié à l’inertie des fonds euros dont la constitution remonte à de nombreuses années et qui comprennent ainsi des obligations rémunérées positivement. Cet effet s’estompera au fur et à mesure de l’arrivée à maturité de ces obligations. Les assureurs, par ailleurs, arrivent à améliorer le rendement de leurs fonds grâce à des poches de diversification comprenant notamment des obligations d’entreprise, de l’immobilier ou des actions. Dans les prochaines années, une remontée du rendement des fonds euros est peu envisageable compte tenu des politiques monétaires expansives des banques centrales, politiques qui sont amenées à durer encore plusieurs années. Le montant élevé des dettes publiques impose de fait des taux bas afin de garantir la solvabilité des États. Si la Banque Centrale Européenne est censée être indépendante, elle doit néanmoins veiller à la stabilité financière de la zone. Les fonds euros joueront dans de plus en plus un rôle de sécurisation de l’épargne et non celui d’un booster comme cela a pu être le cas dans le passé. La recherche d’une meilleure rémunération nécessite et nécessitera dans les prochaines années une prise de risque de la part des épargnants à travers les unités de compte. Celles-ci qui sont représentatives de parts d’organismes de placement collectif voire de titres vifs varient en fonction de leur valeur de marché. Le degré de risques pris par l’assuré est fonction de la nature des unités de compte. Elles peuvent comporter des doses plus ou moins importantes de titres monétaires ou obligataires, d’actions, de parts de SCPI, etc. Les épargnants ont l’embarras du choix avec ce type de supports. Ils peuvent cibler des secteurs et des zones économiques. Ils sont de plus en plus nombreux à comprendre les avantages des unités de compte. À la différence des précédentes crises, la part des unités de compte dans la collecte de l’assurance vie n’a pas baissé en 2020. Elle s’est située autour de 34 %. Les assurés ont joué le jeu des unités de compte et en sont ressortis plutôt gagnants l’année dernière, les marchés « actions » ayant vite rattrapé les pertes subies au début de l’épidémie.

Quels sont les atouts de l’assurance vie dans le contexte économique et financier ? Les épargnants n’auraient-ils pas avantage à opter pour un compte titre ou un Plan d’Épargne en Actions ?

L’assurance vie offre plusieurs avantages majeurs. Elle est la seule poche fiscale associant une garantie de capital et une prise de risques. Avec le Plan d’Épargne en Actions, la garantie en capital n’existe pas tout comme avec le compte titres. Le Livret A ou les livrets bancaires sont garantis mais les rendements sont extrêmement faibles (respectivement 0,5 et 0,11 %). Au sein d’une même enveloppe, en toute franchise fiscale, il est possible d’arbitrer entre plusieurs supports, des fonds euros à des fonds actions ou immobiliers. L’assurance vie offre la possibilité aux épargnants d’accéder à un nombre très important de placements à travers les unités de compte. Il peut ainsi répartir son épargne dans les actions, les obligations, les indices, la pierre, etc. Les assureurs ont, ces dernières années, fait preuve d’innovations en proposant des unités répondant aux attentes des assurés.

La fiscalité de l’assurance vie demeure incitative notamment après huit ans avec un abattement annuel de 4 600 euros pour un célibataire et 9 200 euros pour un couple applicable sur les revenus issus du rachat. L’assurance vie permet de transmettre un patrimoine aux héritiers de son choix sous certaines conditions et de bénéficier d’un régime fiscal attractif. L’assurance vie est le placement de moyen et long terme des ménages. Elle permet tout à la fois de financer un projet personnel, sa retraite même si le Plan d’Épargne Retraite peut lui être préféré, sa succession. Elle offre en outre la possibilité de sortir en rente ou en capital, sachant les rachats peuvent être réalisés à tout moment. L’assurance vie se caractérise donc par sa grande souplesse et sa grande diversité.

A lire dans le Mensuel N 84 d’ avril 2021 du Cercle de l’Épargne

Comprendra qui voudra !

L’édito d’avril 2021 – Mensuel n°84 du Cercle de l’Epargne

Le « Nudge » a envahi notre vie. Ce concept américain issu des sciences comportementales rassemble l’ensemble des techniques douces permettant d’influencer le comportement des agents économiques. En recourant à des messages jouant sur l’émotion ou l’empathie ou à travers des mécanismes d’incitation, les gouvernements et les entreprises tendent de plus en plus à infléchir les décisions des consommateurs ou des citoyens. David Cameron et Barack Obama ont été les premiers dirigeants à revendiquer l’usage du « Nudge » pour améliorer les résultats de leur politique. Ils ont ainsi créé des unités « Nudge », respectivement en 2010 et en 2013, afin d’étudier les moyens de pousser les citoyens à prendre les « bonnes décisions » que ce soit pour lutter contre l’obésité, favoriser le recyclage, diminuer sa consommation d’énergie, etc. La culpabilisation, le regard de l’autre, les bonus/malus font partie de la boîte à outils de ces techniques d’orientation des comportements. Les messages sur les bons et les mauvais aliments, ceux sur les véhicules polluants, les incitations fiscales diverses et variées sont devenus la règle au sein des démocraties. La frontière avec la manipulation voire la coercition est fine. Avec la crise sanitaire, les pouvoirs publics, face à une opinion rétive aux mesures brutales, privilégient la persuasion. L’épargne n’échappe pas à cette mise en scène. Les ménages ne sont-ils pas accusés de mettre trop d’argent de côté ? Les épargnants sont même catalogués comme des profiteurs de la crise. Ils sont appelés, par civisme, à réinjecter l’argent accumulé depuis le mois de mars de l’année dernière, faute de quoi, ils pourraient subir le fer de la taxation. La communication pratiquée est, dans les faits, basique. « Dépêchez-vous de consommer si vous ne voulez pas que l’État augmente ses prélèvements ». Ce recours à la menace à peine voilée alimente les rumeurs. Des Internautes peu scrupuleux voire malveillants, sont ainsi tentés de mettre en avant la volonté masquée des pouvoirs publics d’effectuer un racket sur l’épargne. Quand la machine à fausses informations est lancée, nul ne peut l’arrêter. Le maniement des comportements est un jeu à double tranchant. À force de vouloir prendre les citoyens pour des êtres faibles, ces derniers peuvent avoir envie de se venger ou du moins de s’opposer aux souhaits des gouvernements. Or, face à une éventuelle taxation de l’épargne, les ménages ont tendance non pas de consommer mais à mettre encore plus d’argent de côté. Ce renforcement de l’effort d’épargne se justifie par le souhait de maintenir le niveau de son patrimoine. Par ailleurs, quand l’État a besoin d’argent, cela signifie que la situation est grave et qu’il est de bon ton de renforcer son épargne de précaution. Les pouvoirs publics, à force de raffiner leur communication, en perdent le fil. Ainsi, les Français doivent tout à la fois réduire leur effort d’épargne et renforcer leur épargne à long terme pour financer notamment leur retraite. S’ils doivent consommer pour relancer l’économie, ils sont censés ne pas gaspiller, privilégier les biens d’occasion et réparer leur électroménager plutôt que de succomber à la nouveauté, afin de réduire leur empreinte environnementale. Comprendra qui voudra ! La coercition douce reste une coercition. Il serait préférable de recourir à la franchise et responsabiliser les agents économiques plutôt que de les infantiliser comme cela est trop souvent le cas. L’efficience y gagnerait, tout comme la morale.

Jean-Pierre Thomas

A lire dans le Mensuel N 84 d’ avril 2021 du Cercle de l’Épargne

L’assurance vie reprend des couleurs !

Paris, le 31 mars 2021

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Résultat de l’assurance vie du mois de février 2021

L’ASSURANCE VIE REPREND DES COULEURS

Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

Au mois de février, l’assurance vie a, selon la Fédération Française de l’Assurance, enregistré une collecte nette positive pour le troisième mois consécutif, confirmant ainsi son regain de forme. Cette collecte nette a atteint, en février, 1,6 milliard d’euros faisant suite à celle de 2 milliards d’euros du mois de janvier. Le résultat du mois de février 2021 est proche de celui de 2020 (1,5 milliard d’euros), intervenu juste avant le début de la crise sanitaire. Traditionnellement, février réussit à l’assurance vie, aucune décollecte n’a été constatée lors de ces dix dernières années. Février donne lieu comme pour janvier à des arbitrages au sein du patrimoine des ménages. 

Après avoir privilégié les livrets d’épargne réglementée et les dépôts à vue en 2020, les ménages français commencent, depuis la fin de l’année dernière, à réallouer une partie des sommes économisées sur des placements longs, ce qui profite à l’assurance vie. Cette dernière avait connu, en 2020, neuf mois consécutifs de décollecte. Le premier confinement qui avait entraîné la fermeture des réseaux bancaires et d’assurances avait provoqué une chute brutale de la collecte brute. De janvier à avril 2020, elle était passée de 12,1 à 5,7 milliards d’euros. Au mois de février 2021, cette dernière a atteint 12,1 milliards d’euros, soit un milliard de plus qu’en février 2020. La proportion d’unités de compte dans la collecte s’est élevée à 38 %, contre 34 % au mois de janvier. Les prestations ont été, en février 2021, en recul, 10,5 milliards d’euros, contre 11,6 milliards d’euros en janvier 2021. L’encours de l’assurance vie a, en février, battu un nouveau record à 1795 milliards d’euros.

La reprise de l’épidémie et l’adoption de restrictions sanitaires ne semblent donc pas porter ombrage à l’assurance vie. Les ménages estiment, selon l’INSEE, qu’il est opportun d’épargner dans les prochains mois. Ils devraient, de ce fait, continuer la réorientation d’une partie de leurs liquidités sur des supports plus longs. L’espoir d’une sortie de la crise sanitaire et d’une reprise économique forte, attendues pour le second semestre, ne peut que les conforter dans ce choix. La bonne tenue des marchés « actions » les encourage, par ailleurs, à opter pour une part plus élevée d’unités de compte que dans le passé.

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Les atouts et pièges de l’épargne de précaution

Comptes courants, épargne réglementée, épargne logement… les Français ont rempli leur bas de laine depuis le début de la crise sanitaire, en privilégiant l’épargne de précaution. Une attitude que Philippe Crevel commente dans cet article publié dans les Echos.

La dette et le déficit s’envolent en France : est-ce grave ? Un économiste décrypte les enjeux

Retrouver l’interview de Philippe Crevel dans Sud Ouest à la suite de la publication par l’INSEE des résultats de la dette publique du le déficit de la France ont atteint des sommets en 2020.

Livret A, assurance vie… Votre épargne menacée par la hausse des prix ?

L’épargne de précaution pourrait être impactée par une hausse des prix. Or, comme le rappelle le Directeur du Cercle de l’Epargne dans les colonnes de Money Vox, « la situation économique et sociale demeurant incertaine, les Français donnent la préférence à la sécurité et à la liquidité. Le Livret A joue ainsi son rôle traditionnel de valeur refuge. Il est le grand gagnant, pour l’épargne, avec les dépôts à vue, de la crise sanitaire. En un an, son encours a augmenté de près de 32 milliards d’euros. En février, il a atteint un nouveau sommet historique à 335,7 milliards d’euros ».

Assurance-vie et Covid : des fausses informations inquiètent les épargnants

Face à la propagation de fausses rumeurs concernant l’assurance vie et l’impact éventuel de la crise sanitaire sur les détenteurs ou les bénéficiaires de contrat, Philippe Crevel rappelle dans les colonnes d’ Investir que  « l’essai clinique ne peut pas constituer une clause d’exclusion ».

Par ailleurs, il précise que de la loi Sapin II ne permet en aucun cas à l’Etat de prélever directement de l’argent sur les contrats d’assurance-vie.

Epargne : 460 milliards d’euros sur le Livret A et le LDDS, nouveau record

Money Vox, revient sur la collecte exceptionnelle du Livret A et du LDDs en février dernier et cite le Directeur du Cercle de l’Epargne, qui considère que « dans un contexte de restrictions sanitaires, les ménages sont toujours en mode épargne forcée dont bénéficie le Livret A en premier lieu. »