Retraite : peut-on s’en sortir quand on a très peu travaillé ?
Dans cet article consacré au niveau de vie des retraité et à la situation particulière des retraités ayant connu un parcours professionnel non linéaire, Planet cite Philippe Crevel qui rappelle que le niveau de vie des retraités est en baisse depuis 2014 du fait, notamment, du gel des pensions.
Collecte nulle en juin, le Livet A entre deux eaux
Au mois de juin, la collecte nette du Livret A a été nulle, les versements ont parfaitement équilibré les retraits. La collecte de juin est inférieure à celle du mois de mai (1,81 milliard d’euros) et à celle de juin 2020 (2,96 milliards d’euros). Le mois de juin est traditionnellement médiocre pour le Livret A avec des collectes qui sont, en moyenne, inférieures à 1 milliard d’euros lors de ces dix dernières années. Le résultat de juin 2021 tranche avec les cinq mois précédents qui avaient été marqués par les mesures sanitaires et le troisième confinement. Les Français se sont fait plaisir en investissant les restaurant, les bars et les lieux de loisirs. Ils ont retrouvé le chemin de la consommation et ont préparé leurs vacances. Malgré tout, ils n’ont pas touché à leur cagnotte Covid, preuve qu’ils demeurent prudents face à une situation sanitaire et économique hautement instable. Compte tenu du niveau historique atteint par le Livret A, un mouvement de décollecte n’aurait pas été surprenant si les conditions économiques et sanitaires s’y étaient prêtées.
Lors du premier semestre 2021, la collecte du Livret A s’est élevée à 16,74 milliards d’euros, soit légèrement moins que sur la même période de 2020 (20,41 milliards d’euros). Le premier confinement avait entraîné un afflux important sur les livrets défiscalisés.
Depuis le début de la crise sanitaire (mars 2020), la collecte du Livret A a atteint 37,75 milliards d’euros faisant de ce produit le principal réceptacle de l’épargne Covid juste derrière les dépôts à vue (50 milliards d’euros).
Le LDDS a connu, de son côté, en juin, une collecte nette positive de 40 millions d’euros, contre 510 millions d’euros en mai dernier et 730 millions en juin 2020. Pour le premier semestre, la collecte a été de 4,03 milliards d’euros sur ce produit.
L’encours du Livret A reste toujours à un niveau historique de 343,3 milliards d’euros quand celui du LDDS s’élève désormais à 125,8 milliards d’euros.
Si durant la saison estivale, les Français devraient continuer à se faire plaisir en consommant, la recrudescence de l’épidémie devrait les inciter à conserver un niveau élevé d’épargne de précaution. La collecte du Livret A devrait donc se situer autour de zéro dans les prochains mois. Les Français attendront la suite de l’histoire avant de toucher réellement à leur cassette. En cas de durcissement des mesures sanitaires, une remontée de la collecte n’est pas impossible.
Contacts presse :
Sarah Le Gouez
06 13 90 75 48
Santé : pour une amélioration de la couverture des séniors
Dans une récente publication, la DREES fait le bilan de la couverture santé des séniors depuis la mise en place des contrats responsables en 2016 et avant la mise en place du « 100 % santé » entré en vigueur en janvier 2021.
Rappelant que es pouvoirs publics ont multiplié, entre 2011 et 2016, les mesures incitatives en faveur d’une couverture massive dépenses de santé à travers notamment la modification du cahier des charges des contrats responsables et la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise, cette étude met en évidence une évolution du niveau des garanties souscrites à tous les âges. Ainsi, sur l’intervalle le niveau de prise en charge des dépenses de santé par les contrats aurait augmenté de 11,2 %.
La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise en janvier 2016 a par ailleurs conduit à une hausse de
la part des personnes couvertes par un contrat collectif, passant de 42 % à 47 % des effectifs de bénéficiaires
de contrats de complémentaire santé privés entre 2011 et 2016. Néanmoins, ce transfert touche marginalement les contrats souscrits par les séniors qui, une fois sortie du marché du travail, souscrivent majoritairement des contrats individuels.
Ce recours plus répandu aux contrats individuels par les séniors, aurait même permis, selon la DREES, une très légère hausse du niveau de couverture de ces contrats (+0,3 %), du fait que les personnes plus âgées souscrivent généralement des contrats aux niveaux de garantie plus élevés.
Cependant, les auteurs notent que reste à charge des séniors demeure plus élevé entre 2011 et 2016 pour les séniors. D’après les analyses menées par la DREES, les contrats individuels couvrent alors 57 % du reste à charge des postes de soins du score des moins de 25 ans contre 54 % pour les plus de 85 ans. Cela tient au fait que les cotisations augmentent avec l’âge pour les contrats individuels, et avec le niveau de garantie pour les contrats individuels et collectifs.
Ils notent par ailleurs qu’à niveaux de score et âge donnés, les cotisations – y compris la participation employeur – sont plus élevées en individuel qu’en collectif, ce qui pourrait notamment s’expliquer par le fait que de nombreux contrats collectifs sont négociés par les employeurs, ou que leurs frais de gestion sont plus faibles en moyenne. Enfin, ils précisent les hausses sont plus contenus dans les contrats collectifs car ne peuvent faire de l’âge un critère individuel de tarification, quand les contrats individuels disposent de cette faculté.
Cette étude remet au cœur du débat la nécessité d’introduire une sélection des contrats de complémentaire santé destinés aux seniors. Préconisé lors du précédent quinquennat, cette mesure évoquée dans le cadre du PLFSS pour 2016visait à élargir la couverture santé des seniors, après celle des salariés du privé. Se voulant incitatif le dispositif évoqué alors prévoyait l’octroi d’un avantage fiscal aux souscripteurs afin d’afin d’accroître le taux de couverture santé des séniors. Le texte définitif a privilégié l’introduction d’une « labellisation » au profit des assurés de 65 ans et plus afin de permettre à ces derniers de bénéficier de contrats répondant à des critères de prix et de qualité, avec des niveaux de remboursements et de tarifs définis par décret.
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Dans cet article spécial placements, la revue Dossier Familial décortique les différents produits financiers des plus classiques aux plus tendances et interroge Philippe Crevel sur les raisons du succès enregistré par certains d’entre eux à l’instar des Livrets d’épargne réglementée et le bitcoin.
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Comment faire de son patrimoine un instrument du #BienVieillir? Dans ce podcast consacré au financement de la perte d’#autonomie, le Directeur du Cercle de l’Epargne expose avec André Masson, Économiste à l’École d’Économie de Paris et Directeur de recherche émérite au CNRS, les pistes à explorer et les solutions mobilisables pour une gestion efficace de son patrimoine, quel qu’en soit le niveau, au service d’une vie autonome le plus longtemps possible.
Le choc économique sous-estimé du vieillissement de la population
Dans les Echos, Philippe Crevel publie une tribune sur la nécessaire adaptation de la société au vieillissement, en France comme ailleurs.
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Pourquoi partons-nous à la retraite ?
Dans le cadre de son rapport annuel sur les retraites, la DREES a réalisé une enquête sur les départs à la retraite en 2019 et étudie les motivations des Français. Ces derniers souhaitent partir à la retraite dès que possible. Pour deux tiers des assurés, la date de liquidation est liée à l’âge qui permet l’ouverture des droits. L’aspect financier tout en n’étant pas négligeable intervient dans un second temps.
L’envie d’arrêter de travailler l’emporte dans le choix du départ. Celui-ci est rarement lié à des problèmes de santé, aux conditions de travail ou à une mise à la retraite d’office.
La retraite est perçue comme un espace de liberté. La possibilité de disposer de son temps est un souhait majeur pour les personnes qui partent à la retraite. 75 % des sondés veulent profiter le plus longtemps possible de leur retraite.
Parmi les assurés qui auraient pu liquider leurs pensions mais qui décident de poursuivre leur activité, le facteur financier arrive en deuxième position après l’intérêt du travail.
A lire dans la Lettre N°87 du Cercle de l’Epargne de juillet 2021
Le cumul emploi-retraite, un phénomène marginal qui concerne essentiellement les jeunes retraités
En matière de cumul emploi-retraite, les pouvoirs publics ne savent pas sur quel pied danser. La réglementation a, en effet, depuis 1982, fortement évolué, avec en arrière fond la situation du marché du travail. L’ordonnance du 30 mars 1982 soulignait que le départ à la retraite signifiait la rupture définitive de tout lien professionnel avec l’employeur ou la cessation définitive de l’activité non salariée. Elle accordait la possibilité de reprendre une activité professionnelle, salariée ou non, mais alors celle-ci devait être différente de la précédente. La réglementation prévoyait néanmoins quelques exceptions.
La loi du 21 août 2003 a introduit des limites quant à l’activité reprise et fixé une condition de ressources qui s’applique à tous les régimes. La loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2009 a amplement libéralisé le cumul emploi-retraite sous certaines conditions. Si ces dernières ne sont pas remplies, c’est l’ancien régime qui s’applique.
Qui est concerné par le cumul emploi-retraite ?
Les règles sur le cumul emploi-retraite concernent tous les régimes d’assurance vieillesse à l’exclusion des exploitants agricoles qui bénéficient d’un régime particulier. Sont ainsi concernés, les assurés du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles, ceux des régimes des professions artisanales, industrielles et commerciales, des régimes spéciaux de la fonction publique, du régime des marins et de celui des ouvriers des établissements industriels de l’État ainsi que des autres régimes spéciaux. Les assurés des régimes des professions libérales et des avocats ne font pas exception.
Les deux dispositifs de cumul en vigueur
Depuis le 1er janvier 2009 cohabitent deux dispositifs. Le premier concerne les retraités ayant liquidé une retraite à taux plein soit parce qu’ils avaient atteint l’âge légal de départ à la retraite et qu’ils avaient acquis le nombre de trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein, soit parce qu’ils avaient atteint l’âge à partir duquel la retraite à taux plein est de droit. Cette formule est également ouverte aux assurés qui ont obtenu une retraite anticipée au titre du dispositif de « carrière longue » ou d’un handicap. Le second dispositif concerne tous ceux qui ne se trouvent pas dans cette situation, il s’agit essentiellement les retraités qui ont liquidé leurs droits avant l’âge de la retraite à taux plein, sans avoir le nombre de trimestres requis.
Le cumul intégral
Dans le cadre du premier dispositif, appelé « cumul intégral », aucun délai ni aucune condition de ressources ne sont imposés. Le retraité peut reprendre son ancienne activité professionnelle une fois ses pensions liquidées. Il faut, en effet, au préalable qu’il ait cessé toutes ses activités professionnelles avant de se mettre en situation de cumul. Cette règle ne joue pas pour les anciens militaires.
Le cumul sous conditions
Pour tous les retraités qui n’ont pas obtenu la retraite à taux plein ou qui n’ont pas atteint l’âge de la retraite à taux plein, le cumul est encadré.
Deux limites ont été apportées par le législateur. La première concerne le délai de réemploi chez son ancien employeur. Il est impossible de signer un nouveau contrat de travail durant les six mois suivant la cessation d’activité. Si cette condition n’est pas respectée, le versement de la pension est suspendu.
L’autre limite correspond à une condition de ressources. Le total des montants bruts des retraites de base et complémentaires des salariés ou assimilés et du salaire perçu au titre de l’activité reprise ne doit pas dépasser la moyenne mensuelle des salaires soumis à CSG perçus au cours du mois de la cessation de l’activité salariée exercée en dernier lieu avant la retraite et des deux mois civils précédents. Pour simplifier, le cumul emploi-retraite ne doit pas aboutir à gagner plus qu’avant la liquidation des droits à la retraite.
Cette limite ne peut être inférieure à 1,60 fois le SMIC mensuel si ce montant est plus avantageux que le précédent. En cas de dépassement de cette limite, le versement de la pension est suspendu.
Dès que le retraité atteint l’âge de la retraite à taux plein, il bascule dans le régime du cumul intégral.
La fin de la constitution de nouveaux droits pour la retraite
Jusqu’au 1er janvier 2015, il était possible de se constituer de nouveaux droits à la retraite à la condition que le nouvel emploi soit affilié à une caisse de retraite à laquelle aucune demande de liquidation de droits n’avait été faite. À compter du 1er janvier 2015, le cumul emploi retraite, quelle que soit sa nature, n’ouvre pas de nouveaux droits à la retraite.
Le retraité souhaitant reprendre une activité doit, à compter du 1er janvier 2015, avoir liquidé tous ses droits et cela auprès de toutes les caisses auquel il est affilié. Cette liquidation ne vaut pas pour les produits d’épargne retraite (PERP, Contrat Madelin…).
Moins de 4 % de cumulants
En 2019, 3,7 % des retraités de 55 ans ou plus sont, selon l’INSEE, en situation de cumul emploi-retraite. En 2019, 535 000 personnes âgées de 55 ans ou plus, résidant en France (hors Mayotte), cumulaient, une activité professionnelle avec une pension de retraite contre 464 000 personnes en 2014. En quinze ans, le cumul emploi retraite a progressé de 0,7 point.
26,2 % des retraités âgés entre 55 et 59 ans sont en cumul emploi-retraite, soit 8,5 points de plus qu’en 2014. Cette proportion se réduit à 7,7 % chez les 60-64 ans, 4,9 % chez les 65-69 ans, et 1,6 % chez les 70 ans ou plus. Parmi les cumulants, 42 % sont des femmes. Entre 2014 et 2019, la part des 60-64 ans parmi les retraités en situation de cumul emploi-retraite diminue de 42,6 % à 31,2 %. Cette baisse s’explique, pour partie, par le recul de l’âge d’ouverture des droits à la retraite instauré par la réforme de 2010, qui conduit les personnes à partir à la retraite plus tard et diminue, de facto, le recours au cumul emploi-retraite. Cette diminution pourrait également s’expliquer par le durcissement des règles en 2014 qui empêchent les cumulants de se constituer de nouveaux droits pour la retraite.
En 2019, 19,3 % des retraités en situation de cumul emploi-retraite exercent une activité en tant qu’artisans, commerçants, chefs d’entreprise ou exploitants agricoles, contre 9,3 % de l’ensemble des personnes de 55 ans ou plus en emploi et non retraitées. Ils sont également 24,3 % à occuper un emploi de salarié cadre, soit 3,2 points de plus que l’ensemble des seniors en emploi et non retraités. La catégorie d’emploi occupé lors du cumul emploi-retraite diffère fortement en fonction du sexe. Ainsi, près d’un tiers (30,2 %) des hommes retraités qui ont un emploi sont cadres ou assimilés, contre 16,2 % des femmes, et plus d’une retraitée sur deux en situation de cumul emploi/retraite (51,0 %) est employée ou ouvrière, contre 28,4 % des hommes.
Plus de deux tiers des emplois exercés dans le cadre d’un cumul avec la retraite le sont à temps partiel. Plus des trois quarts des cumulants salariés de 55 ans ou plus ont un contrat de travail à durée indéterminée (81 % des femmes et 72 % des hommes) et six sur dix travaillent dans une entreprise privée ou au sein d’associations (63 % des hommes et 56 % des femmes). L’emploi des cumulants auprès des particuliers est nettement plus fréquent parmi les femmes que parmi les hommes (25 % contre 5 %).
A lire dans la Lettre N°87 du Cercle de l’Epargne de juillet 2021
La retraite progressive, toujours confidentielle
En contrepartie du durcissement relatif du cumul emploi-retraite en 2015, le Gouvernement de Jean Marc Ayrault avait souhaité favoriser le développement de la retraite progressive qui n’a pas trouvé, jusqu’à maintenant, son public. Avec la retraite progressive, un salarié peut travailler à temps partiel tout en percevant une partie de ses pensions de retraite. Son montant dépend de la durée de l’activité à temps partiel. Le bénéficiaire continue à accumuler des droits pour sa pension au titre de son activité professionnelle. Ce dispositif est ouvert aux salariés ayant atteint l’âge minimum de la retraite et justifiant de 150 trimestres d’assurance. La loi de 2014 a abaissé de deux ans l’âge à partir duquel le salarié peut en bénéficier. Avec cette réforme, le nombre de bénéficiaires de la retraite progressive a triplé. Ce dispositif n’en demeure pas moins confidentiel. En 2018, seules 19 000 personnes en ont bénéficié.
Quels sont les assurés qui peuvent en bénéficier ?
Les salariés, les salariés agricoles, les artisans, les commerçants et les exploitants agricoles peuvent demander à profiter du dispositif de retraite progressive. Depuis le 1er janvier 2018, les salariés qui travaillent pour plusieurs employeurs y ont également droit. En revanche, les professions libérales (médecins, avocats, notaires, architectes…), les fonctionnaires et les agents des entreprises et établissements publics relevant des régimes dits « spéciaux » n’ont pas accès au dispositif. Il faut souligner que les agents non titulaires de la fonction publique (stagiaires, vacataires, contractuels), dont le contrat de travail relève du droit privé, peuvent, eux, accéder à la retraite progressive.
Quelles sont les conditions ?
Depuis le 1er janvier 2015, les assurés peuvent accéder à la retraite progressive dans les deux ans précédant l’âge légal de départ à la retraite fixé à 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955. Il faut avoir plus de 60 ans pour la demander. Il est nécessaire de justifier d’au moins 150 trimestres de cotisation.
L’assuré doit impérativement travailler à temps partiel. Celui-ci doit représenter au maximum 80 % et au minimum 40 % d’un temps plein. Les assurés dont le temps partiel ne peut être décompté en heures ne peuvent y avoir accès. C’est notamment le cas des cadres « au forfait » (dont le temps de travail est annualisé), des dirigeants, des mandataires sociaux ou encore des VRP. En raison d’une décision du Conseil constitutionnel du 26 février 2011, les salariés en forfait jours « réduit » devront, en revanche, pouvoir accéder au dispositif de retraite progressive au plus tard à compter du 1er janvier 2022.
Quel est le montant de la pension ?
La pension servie se base sur les droits acquis au moment de la demande de la retraite progressive. Une fraction est appliquée au montant estimé. Elle est fonction du temps partiel choisi. Si l’assuré travaille 60 %, il lui sera versé 40 % de sa pension. Le montant de la pension peut être majoré, si l’assuré est parent d’au moins trois enfants, s’il est lourdement handicapé ou s’il dispose d’une surcote. À la différence du cumul emploi retraite, l’assuré continue à se constituer de nouveaux droits à la retraite. Au moment du départ à la retraite, la pension est recalculée afin de prendre en compte les trimestres de cotisation validés et les points supplémentaires de retraite acquis.
A lire dans la Lettre N°87 du Cercle de l’Epargne de juillet 2021
Retraite, réforme ou pas réforme, à vous de choisir!
Y a-t-il urgence à réformer le système de retraite français ? La réforme s’impose car son déficit est en partie structurel. Elle s’impose afin de rassurer nos partenaires européens sur notre capacité à maîtriser nos finances publiques au moment où la France est en tête pour l’augmentation de la dette. En revanche, au vu de l’importance du déficit des régimes de retraite, moins d’un point de PIB quand le déficit public dépasse 9 points, l’urgence de la réforme n’est pas évidente. Compte tenu de la sensibilité des Français sur la question des retraites, le Gouvernement prend des risques à vouloir s’engager, à quelques mois de l’échéance présidentielle, sur ce terrain. Plusieurs pistes sont néanmoins à l’étude dont celle du relèvement de l’âge légal de 62 à 64 ans ou celle visant à accélérer la réforme Touraine portant la durée de cotisation de 42 à 43 ans.
Si le Conseil d’Orientation des Retraites, dans son rapport 2021, fidèle à son habitude, est resté plutôt optimiste en considérant que le système est capable d’affronter la crise covid-19 au prix certes d’une dévalorisation relative des pensions. La Commission Blanchard/Tirole a, en revanche, appelé à un dynamisme plus marqué tout comme la Cour des Comptes.
La vision tempérée du Conseil d’Orientation des Retraites
En 2020, selon le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), 338 milliards d’euros de pensions ont été versés à plus de 16 millions de retraités. Le système de retraite a enregistré un déficit de 18 milliards d’euros, ramené à 13 milliards d’euros après un transfert de 5 milliards d’euros issus du Fonds de Réserve des Retraites. Ce déficit est inférieur aux prévisions du mois de juillet (-29 milliards d’euros) et de novembre (-25 milliards d’euros). Ce moindre déficit est imputable à la reprise de l’activité intervenue à compter du troisième trimestre 2020. Pour 2021, le COR évalue le déficit entre 7 et 10 milliards d’euros, soit 0,3 % à 0,4 % du PIB.
Selon le COR, le besoin de financement du système de retraite pour les vingt-cinq prochaines années, en moyenne annuelle, serait compris entre zéro et 0,6 point de PIB (autour de 14 milliards d’euros avec pour référence le PIB 2019), pour une croissance des revenus d’activité de 1,3 % sur le long terme. Le COR a révisé à la baisse le taux de fécondité en retenant un taux de 1,83 enfant par femme. Les gains d’espérance de vie à 65 ans ont été également réduits, ce qui améliore les résultats du système retraite sur longue période. En revanche, avec une diminution du solde migratoire, la croissance de la population se ralentira plus vite que prévu. Le nombre de personnes actives progresserait de 46 000 par an entre 2021 et 2040, contre +173 000 entre 1990 et 2005. À partir de 2040, la population active baisserait de 40 000 par an jusqu’en 2070. Cette diminution de la population active pourrait être compensée par une augmentation du taux d’emploi qui est bien plus faible en France que chez nos partenaires. Cela suppose une forte augmentation de l’emploi des seniors. Selon le COR, le taux d’emploi des seniors de 60 à 64 ans devrait passer de 35,5 à 63 % de 2021 à 2040. Le COR estime toujours que la croissance sur longue période devrait se situer autour de 1,3 %, sachant que de 2011 à 2021, le taux moyen a été de 0,7 %. Le taux de chômage cible reste fixé à 7 %. Le nombre de cotisants par rapport à celui des retraités devrait quant à lui passer de 1,7 à 1,3 de 2019 à 2070. Les retraités seront, dans cinquante ans, 23 millions contre 16,4 millions en 2019.
Après avoir atteint 14,7 % du PIB, le poids des dépenses de retraite baisserait à 13,7 % du PIB d’ici 2025, contre 14 % prévu en juillet dernier. Le niveau serait proche de celui qui avait été projeté avant la crise sanitaire. Le Conseil d’Orientation des Retraites estime que les dépenses progresseront moins vite en raison de moindres gains d’espérance de vie. En 2070, pour les femmes, l’espérance de vie à 65 ans ne serait plus de 24,2 ans, mais de 23,7 ans. Pour les hommes, elle serait ramenée de 20,5 à 20 ans. Par ailleurs, l’accroissement de mortalité de 9 % en 2020 a légèrement réduit les dépenses. Les prévisions de croissance pour les prochaines années sont revues à la hausse, ce qui induit un surcroît de recettes. Le PIB devrait augmenter de 5 % en 2021 de 4 % en 2022, de 2,3 % en 2023 et de 1,6 % en 2024. À long terme, le solde du système de retraite varierait entre +2,1 % et -0,7 % du PIB en 2070. Pour équilibrer le système de retraite, le COR estime que l’âge effectif de départ à la retraite devrait atteindre 64 ans en 2030, contre 62,2 ans en 2019. Les deux autres moyens seraient de diminuer les pensions de 2,2 % par rapport à leur évolution normale ou d’augmenter les cotisations de 1,4 point.
Selon le COR, la pension moyenne brute de l’ensemble des retraités passerait de 50,1 % à moins de 35 % du revenu moyen d’activité de 2019 à 2070. Entre les générations des années 1950 et celles des années 1980, le taux de remplacement net à la liquidation baisserait de 10 points pour les salariés non-cadres. Pour les cadres, la baisse serait encore plus marquée.
En 2018, le niveau de vie médian des retraités était de 1 828 euros par mois et par unité de consommation. Un retraité sur dix dispose d’un niveau de vie inférieur à 1 103 euros quand un sur dix a un niveau de vie supérieur à 3 170 euros. Pour ces derniers, les revenus du patrimoine représentent 21 % de leurs revenus contre 14 % pour l’ensemble des retraités. Depuis 2014, le pouvoir d’achat des pensions est en baisse et, depuis 2017, le niveau de vie des retraités s’érode.
Si en 2014, le niveau de vie des retraités était de 7 points supérieur à celui de la moyenne de la population, l’écart n’est plus que de 2 points en 2020 bien que les pensions n’aient pas été touchées par la crise sanitaire. Le niveau de vie relatif des retraités s’établirait entre 90,2 et 94,6 % en 2040 et entre 77,2 % et 86 % en 2070.
Le Conseil d’Orientation des Retraites est fidèle à sa ligne de conduite en vertu de laquelle, sur longue période, rien n’est dramatique. Il retient des hypothèses économiques et démographiques plutôt optimistes. S’il ne nie pas les conséquences à court terme de la crise sanitaire, ses effets à long terme seraient mesurés. Le déficit de 18 milliards d’euros devrait néanmoins perdurer même s’il est amené à se réduire. À la lecture de ce rapport, le Gouvernement peut tout à la fois justifier le report d’une réforme paramétrique et, inversement, défendre la nécessité d’en faire une. Compte tenu du contexte économique et politique, il devrait faire passer quelques mesures en faveur des retraités les plus modestes dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.
La Cour des Comptes appelle de ses vœux une réforme prudente
Dans le cadre de son rapport sur la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise, la Cour des Comptes a consacré un chapitre à la retraite. En introduction, les rapporteurs ont souligné que les Français avaient, depuis 1993, consenti à de nombreux efforts en matière de retraite. Ils soulignent l’importance des mesures concernant la désindexation des pensions et des salaires reportés aux comptes de carrière ainsi que la modification du calcul du salaire de référence. Ce dernier est désormais calculé sur les 25 meilleures années et non plus sur les 10 meilleures années. Ils mentionnent le passage de la durée d’assurance de 37 ans et demi à 43 ans et le recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans et de l’âge d’annulation de la décote en cas de non-respect de la durée d’assurance de 65 à 67 ans. Ils rappellent le processus d’harmonisation engagé depuis une vingtaine d’années concernant les régimes de base, les régimes spéciaux et ceux de la fonction publique. Les rapporteurs mentionnent également les mesures prises par les partenaires sociaux pour maintenir à l’équilibre les régimes complémentaires. Selon la Cour, l’ensemble des réformes des retraites de base et complémentaires ont entraîné une forte réduction des dépenses par rapport à leur évolution tendancielle. En 2030, les retraites représenteraient un peu moins de 14 % du PIB, soit un niveau comparable à celui d’avant crise, contre 20 % si les réformes précitées n’étaient pas intervenues. Elle observe néanmoins que le système de retraite est appelé à rester durablement en déficit, reprenant les conclusions du Conseil d’Orientation des Retraites mais en les interprétant de manière plus pessimiste. La Cour des Comptes appelle de ses vœux de nouvelles adaptations possibles pour maîtriser l’évolution des dépenses. L’évolution de la démographie française l’inquiète tout particulièrement. Le nombre d’actifs rapporté à celui des retraités pour le régime général des salariés du secteur privé est passé de 4,5 en 1965 à 1,8 en 1992, puis à 1,4 en 2019. Cette dernière baisse, de près d’un quart, traduit l’arrivée à l’âge de la retraite des générations du baby-boom nées à partir de 1945. Compte tenu du ratio démographique encore plus défavorable constaté dans la plupart des autres régimes de retraite (fonctionnaires de l’État, régimes agricoles, régimes spéciaux), le rapport cotisants/retraités n’est plus que de 1,1 en moyenne pour l’ensemble des régimes de retraite. Cela signifie qu’en moyenne, chaque actif finance la pension d’un retraité. La Cour des Comptes souligne que le niveau de vie moyen des ménages de plus de 65 ans dépasse celui de l’ensemble de la population (de 2,9 % en 2018). Cet écart atteint 9,1 % en prenant en compte le fait que les retraités sont plus souvent propriétaires de leur logement. Elle retient des données un peu plus favorables que celles du COR et note que cette situation constitue une particularité française. Elle s’interroge sur l’équilibre des charges entre les différentes générations d’autant plus que l’endettement augmente rapidement. Elle pointe une autre particularité française, à savoir le départ précoce à la retraite. Si l’âge effectif de départ à la retraite s’est accru de deux ans à la suite de la réforme de 2010, il reste très inférieur à celui de nos partenaires européens, conduisant à des durées de versement pouvant atteindre en moyenne près de 27 ans pour les femmes et 23 ans pour les hommes, contre respectivement 22 et 19 ans en Allemagne ou encore 21 et 18 ans en Suède. Si le taux d’emploi des seniors en France a progressé, entre 2003 et 2019, de 54,4 % à 72,7 % pour les 55-59 ans et de 13,4 % à 32,5 % pour les 60-64 ans, il reste notablement inférieur à celui de la plupart de nos partenaires.
La Cour juge nécessaire l’adoption de nouvelles mesures d’adaptation pouvant avoir des effets distincts sur les actifs et les retraités actuels et futurs, en fonction de leur situation professionnelle, du profil de leur carrière et de leur patrimoine. Elle n’exclut pas une nouvelle modification des règles de calcul ou d’indexation des retraites mais celles-ci devraient « tenir compte des fortes disparités de situation qui traversent la population des retraités, au-delà du constat d’une situation financière en moyenne plus favorable que celle des actifs ». La Cour des Comptes ne semble pas hostile à l’idée d’un relèvement de l’âge de la retraite mais celui-ci devrait s’accompagner d’actions impliquant les partenaires sociaux et les entreprises elles-mêmes, afin de favoriser le maintien dans l’emploi de salariés. Elle rappelle qu’en 2018, seuls 63 % des nouveaux retraités et 52 % des nouvelles retraitées avaient une activité professionnelle au moment de leur départ en retraite ; les autres percevaient d’autres revenus de remplacement (allocation-chômage, pension d’invalidité ou revenu de remplacement) ou, à défaut, étaient sans revenus connus.
La Cour conclut de manière prudente qu’une « reprise de la réforme du système des retraites ou un ajustement des paramètres d’ouverture des droits ou de calcul de la pension nécessiteraient une expertise renforcée pour en faire partager les enjeux, une concertation approfondie pour en faire comprendre les objectifs, et un calendrier de mise en œuvre suffisamment étalé pour en faciliter l’acceptation et permettre les adaptations nécessaires dans les entreprises ». Si elle considère que la France ne pourra pas faire l’économie d’une réforme, la Cour des Comptes indique que son adoption peut être un nouveau chemin de croix.
La commission internationale sur les grands défis économiques pour l’engagement d’une réforme des retraites
La Commission internationale présidée par Olivier Blanchard et Jean Tirole a réalisé un rapport sur les conditions à remplir afin de permettre à la France de renouer avec une croissance forte et pérenne. Un chapitre de ce rapport est consacré à la retraite.
Comme la Cour des Comptes, les auteurs de ce rapport soulignent que la France a, entre 1993 et 2014, procédé à d’importantes réformes. Ils rappellent que le gouvernement a majoré à plusieurs reprises le taux de cotisation, qui est désormais l’un des plus élevés de l’OCDE et que le nombre d’années d’assurance requis pour pouvoir prétendre à une pension a été augmenté tout comme que celui des meilleures années entrant en ligne de compte dans le calcul des droits. Ils mentionnent également le recul de l’âge de départ et surtout le changement des règles d’indexation. Le changement d’indexation vaut à la fois pour les salaires d’activité et pour les pensionnés, servant de base au calcul des pensions quand elles ont été liquidées. Selon la Commission, ces mesures ont permis de réaliser des économies, tout en rendant le système sensible au cycle conjoncturel et aux crises économiques. L’équilibre des régimes dépend davantage que dans le passé des taux d’inflation et de croissance de la productivité. Si ces réformes n’ont pas encore de réelles conséquences sur le taux de remplacement des personnes qui liquident leurs retraites, en revanche, elles pénalisent les retraités âgés.
La Commission reprend les arguments qui avaient justifié l’élaboration du projet de réforme visant à instituer un régime universel. Elle mentionne que la fragmentation du système actuel crée des inégalités intragénérationnelles. Elle s’accorde sur le fait que sa complexité est une source de coûts. Elle indique que de très nombreux Français estiment que le système est injuste et inefficace comme le Cercle de l’Epargne l’avait mentionné lors de son enquête de 2018 (« Les Français, la retraite et l’épargne » réalisée par l’IFOP et le Cecop pour le Cercle de l’Epargne et Amphitéa).
Les auteurs du rapport considèrent que Le projet de réforme soumis par le gouvernement à l’Assemblée nationale le 24 janvier 2020 constitue un bon point de départ. Ils sont favorables à l’instauration d’un régime par points qui pourrait être le vecteur d’unification des régimes. Ils jugent nécessaire de jouer sur deux leviers, le montant des pensions et l’âge de départ à la retraite.
Pour vaincre les résistances, ils recommandent d’améliorer le lien entre les revenus perçus au cours de la carrière et les points accumulés. Pour éviter une paupérisation des retraités modestes, ils proposent l’attribution de points gratuits. Pour l’indexation, ils préconisent l’instauration d’un mécanisme permettant d’éviter une trop forte sensibilité des prestations aux aléas économiques. Ils avancent l’idée d’une indexation sur la croissance des salaires minorée du taux de dépendance du système (qui rapporte le nombre de bénéficiaires au nombre de cotisants) en introduisant un facteur de soutenabilité. Le nombre de points acquis au cours d’une année donnée dépendrait du salaire moyen. Au lieu de recourir à une « valeur d’acquisition du point » arbitraire et entachée de soupçons de manipulation, il s’agirait plutôt d’exprimer les points acquis en pourcentage du salaire moyen – un travailleur acquiert 100 points au cours d’une année s’il a perçu 100 % du salaire moyen durant cette année, 75 points s’il a perçu 75 % du salaire moyen, 150 points s’il a perçu 150 % du salaire moyen, et ainsi de suite. Ils rappellent que ce type de mécanisme, qui a été introduit en Autriche, en Allemagne et au Portugal et devrait l’être en Espagne, permet un ajustement en fonction du vieillissement démographique similaire à celui qui existe dans le cadre d’un système notionnel à cotisations définies. Néanmoins, ils ne sont pas favorables au système de retraite en compte notionnel qui avait été également rejeté par Jean-Paul Delevoye au début de la négociation pour le système universel. Ce type de système, en vigueur en Suède et en Italie, affecte les cotisations dans un compte individuel. Un taux d’intérêt fictif est appliqué aux cotisations accumulées, et au moment de la retraite, le montant enregistré sur le compte sert de base au calcul d’une rente, autrement dit, une prestation annuelle dont le montant dépend du taux d’intérêt fictif et de l’espérance de vie à l’âge de la retraite. Ils estiment que le fonctionnement de ce système se rapproche trop de celui des fonds de pension et serait incompris par l’opinion.
En lieu et place de l’âge pivot, ils sont favorables à l’instauration d’une fenêtre de départ pour tenir compte des spécificités professionnelles. Les gains d’espérance de vie devraient être partagés à hauteur de deux tiers pour la durée de cotisation et un tiers pour la retraite comme cela était initialement prévu par la loi Fillon. Ils souhaitent également un renforcement des incitations financières à la prolongation d’activité pour que le système se rapproche de la neutralité actuarielle.
Les rapporteurs soulignent qu’avec le départ des baby-boomers, les jeunes générations doivent supporter des charges importantes tout en se constituant des suppléments de retraite. Ils sont hostiles à une augmentation du taux de cotisation au-delà de 28,12, assumé à raison de 40 % par les salariés et de 60 % par les employeurs. Le taux de cotisation est en effet déjà très élevé et susceptible de décourager l’offre de travail.
Les auteurs du rapport suggèrent un renforcement du Fonds de réserve des retraites qui devrait accompagner la convergence des régimes et faciliter la transition du système actuel vers le nouveau système. Ils recommandent de soumettre le plan de transition à une analyse actuarielle complète, qui couvre les effets de la réforme tant en termes de redistribution que de soutenabilité financière à long terme.
Le rapport souligne la nécessité de mener des politiques de formation en faveur des seniors afin d’améliorer leur employabilité. Il avance l’idée d’une remise à plat des règles de fixation des salaires à l’ancienneté. Il préconise un aplatissement de la courbe des salaires.
Qu’en pensent les Français ?
Les enquêtes du Cercle de l’Épargne/ Amphitéa des années précédentes avaient révélé que si les Français ne sont pas totalement opposés à la réforme, aucun consensus ne se dégage sur sa nature et ses modalités. Dans une enquête Opinion Way réalisée pour les Échos du mois de juin 2021, les Français indiquent qu’ils sont conscients de la nécessité de réformer le système de retraite, mais celle-ci ne doit pas intervenir avant l’élection présidentielle. Plus de la moitié des Français (55 %) jugent que ce gouvernement ne doit pas engager une réforme, quand 42 % y sont favorables. Pour 75 % des Français, la priorité doit être donnée à la relance de l’activité économique. Les retraites ne sont prioritaires que pour 32 % des sondés. Ce sujet arrive loin derrière l’aide aux entreprises et la réindustrialisation, deux sujets crédités de 58 % des voix, et même derrière la baisse des dépenses publiques (49 %). Malgré tout, 69 % des Français pensent qu’il est nécessaire de réformer les retraites, dont 21 % qui en sont ardemment convaincus. À l’inverse, seuls 9 % jugent qu’une réforme n’est « pas du tout nécessaire », lorsqu’ils répondent à cette question qui laisse peu de monde indifférent.
Les femmes sont bien plus nombreuses que les hommes à juger une réforme nécessaire (73 % contre 66 %). Cette différence d’appréciation est certainement liée l’écart entre les pensions des hommes et celles des femmes. Elles peuvent espérer améliorer leur situation grâce à l’adoption d’une réforme. Les catégories socioprofessionnelles les moins favorisées semblent plus en attente d’une réforme que les actifs aisés (69 % des CSP- la jugent nécessaire, contre 66 % chez les cadres et professions libérales). Les plus de 65 ans sont également favorables à la mise en place d’une réforme qui ne les concernera pas mais qui pourrait garantir la pérennité du système. 78 % des plus de 65 ans disent la réforme nécessaire, contre 60 % à 71 % des tranches d’âge pleinement engagées dans la carrière, c’est-à-dire entre 25 et 64 ans. Les jeunes générations qui sont les plus enclines à penser qu’ils n’auront pas de retraite sont majoritairement favorables à l’adoption d’une réforme (75 %).
Côté pratique : Que devient mon produit d’épargne retraite après un divorce ?
Chaque année, plus de 120 000 couples divorcent. Leurs membres sont bien souvent contraints de procéder au partage des biens. Qu’en est-il des produits d’épargne retraite ?
Qualifié de « bien propre par nature » par la jurisprudence (Cass. 1e civ. 30-4-2014 n° 12-21.484), un produit d’épargne retraite demeure, en cas de divorce, rattaché à son souscripteur même s’il a été alimenté par les fonds communs au couple. Par conséquent, le total ainsi constitué du capital et des intérêts produits demeure propriété du souscripteur.
Néanmoins, la Cour de Cassation pose en principe la nécessaire compensation des cotisations versées par l’ex-conjoint, en cas de séparation.
Par conséquent, les produits individuels type PERI, PERP, Préfon…, financés par le couple donneront lieu à une « récompense », en compensation des cotisations versées par le foyer dès lors que la communauté n’en profite pas (Cass. 1e civ. 28-2-2018 n° 17-13.392). C’est notamment le cas lorsque le contrat ne prévoit pas de réversion au profit du conjoint (Cass. 1e civ. 31-10-2007 n° 06-18.572) ou que le conjoint, désigné comme bénéficiaire, perd le bénéfice du contrat par l’effet du divorce (Cass. 1e civ. 1-2-2017 n° 16-11.599).
En revanche, la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser que les produits d’épargne collectifs type PER d’entreprise alimentés exclusivement par l’employeur (dans le cas d’espèce il s’agissait d’un plan d’épargne retraite d’entreprise relevant de l’article 83 du CGI alimenté par les seuls abondements de l’employeur), ne donnent pas droit à compensation.
Le caractère propre des dispositifs d’épargne retraite s’illustre également à travers le traitement fiscal des dispositifs d’épargne retraite. En effet, les couples mariés ou pacsés qui déclarent conjointement leurs revenus, disposent d’un plafond de déduction de l’épargne retraite propre à chaque membre du foyer fiscal. Le disponible fiscal est donc calculé individuellement pour chaque conjoint (ou partenaire de PACS). Cependant, il est possible de demander à l’administration fiscale une mutualisation des plafonds pour les couples mariés ou pacsés. Cette option est particulièrement intéressante au sein des couples disposant un important écart de revenus.
Le divorce ne figure pas parmi la liste des cas de déblocages anticipés admis par le législateur. Par conséquent, si le versement de la récompense à l’ex-conjoint du souscripteur intervient au moment du divorce ou de la rupture du Pacs, le souscripteur ne pourra pas se prévaloir de cette séparation pour récupérer l’épargne constituée.
Pour éviter tout problème, les membres d’un couple ont tout intérêt à souscrire individuellement un Plan d’Épargne Retraite sachant que l’avantage fiscal est de toute de façon doublé.
A lire dans la Lettre N°87 du Cercle de l’Epargne de juillet 2021
Le délicat décompte des Plans d’Épargne Retraite
Le Ministre de l’Économie a, dans un premier temps, communiqué sur la souscription de 4,5 millions de Plans d’Épargne Retraite (PER) à la fin de l’année 2020 quand quelques jours auparavant la Fédération Française de l’Assurance (FFA) n’en comptabilisait que 1,6 million à la fin du mois d’avril 2021. Au 31 décembre, un million de PER avaient été ouverts pour la FFA pour un encours de 10,7 milliards d’euros. Le 7 juin dernier, Bercy a révisé à la baisse son chiffre à 2,8 millions, soit un écart de 180 % de plus. Un tel écart a de quoi surprendre, même en tenant compte du fait que les PER distribués par les banques sous forme de comptes titres ne sont pas comptabilisés par la FFA. Or, actuellement, le nombre de banques commercialisant ces derniers est limité. L’écart proviendrait d’un décalage dans la comptabilisation des PERCO et des articles 83 transformés en PER. Selon l’Association Française de Gestion Financière (AFG), près de 1,15 million de salariés seraient titulaires d’un nouveau PER d’entreprise collectif pour un encours total de près de 8 milliards d’euros (soit 35 % des encours en épargne retraite d’entreprise collective) ».
Au total, il y aurait donc 2,25 millions de PER et non 2,8 millions. La Direction générale du Trésor souligne qu’elle prend en compte non seulement les statistiques de l’AFG et de la FFA mais aussi celles de la CTIP (fédération des institutions paritaires) et de la FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française), dont les membres commercialisent notamment des PER d’entreprise obligatoires (PERO, ex- article 83 notamment). Ces fédérations n’ayant pas publié leurs statistiques, cela peut expliquer certains écarts. Par ailleurs, certaines entités étant membres de plusieurs fédérations professionnelles, les doubles comptes ne sont pas à exclure. Dans tous les cas, il n’y a pas eu 4,5 millions de PER ouverts depuis le 1er octobre 2019.
Le correctif de 2,8 millions de Français détenant un PER semble effectivement plus réaliste que les 4,5 millions précédemment avancés.
Bruno Le Maire lors de la discussion de la loi PACTE avait pris l’engagement d’atteindre au moins 3 millions de PER pour 2022 avec un encours pour l’épargne retraite de 300 milliards d’euros. Avec 2,8 millions et un encours se situant entre 240 et 270 milliards d’euros, les objectifs apparaissent atteignables.
Le succès du PER a été porté en 2020 par les transferts. En 2020, selon l’AFG, 16 500 entreprises qui ont mis en place un nouveau PER et 50 000 ont transformé leur ancien dispositif PERCO en nouveau PER. l. Sur le million « d’assurés PER » compté fin 2020 par la FFA, près de la moitié (488 000 assurés) sont le fait de transferts.
A lire dans la Lettre N°87 du Cercle de l’Epargne de juillet 2021
Le PER, un outil de négociation sociale
L’épargne retraite en entreprise peut devenir un important moteur du dialogue social dans les prochaines années. La question du niveau de vie à la retraite inquiète une très large majorité des Français. 68 % d’entre eux selon la dernière enquête du Cercle de l’Épargne/Amphitéa de novembre 2020, indique que les pensions seront insuffisantes pour vivre convenablement à la retraite.
Longtemps, la capitalisation était un sujet tabou au niveau de la négociation sociale car elle était perçue comme une menace face à la répartition même si celle-ci représente plus de 97 % des cotisations retraite. L’épargne salariale a prouvé, depuis son introduction en 1959, qu’elle pouvait être un instrument de contrôle et de régulation du capitalisme. La loi PACTE, en créant le Plan d’Épargne Retraite, permet de faire un point entre les différents suppléments de retraite. Elle encourage à la diffusion de ce produit vers les PME qui sont peu couvertes aujourd’hui. Les branches professionnelles offrent un cadre performant pour la mise en place de produits interentreprises et pour faciliter leur diffusion au sein des PME.
La retraite au cœur de l’histoire sociale du pays
La retraite, une affaire vieille de plus de trois siècles en perpétuelle évolution. De la création du premier régime des marins en 1681 à la loi PACTE de 2019, le système de retraite a toujours été un miroir de notre société, une photographie du temps passé et une image du futur. Les avancées sociales sont le fruit de luttes et de négociations sociales. Le système de retraite tel que nous le connaissons actuellement est de nature paritaire. Le régime complémentaire AGIRC/ARRCO en est la meilleure illustration. Sa bonne gestion se traduisant par l’existence de réserves. Le paritarisme associe pleinement justice sociale et efficacité financière. Cette gestion paritaire est plébiscitée par les Français qui estiment que c’est le meilleur système possible pour tout ce qui touche à la protection sociale. Selon une enquête du Cercle de l’Epargne/Amphitéa de 2019, deux tiers des Français estiment que le système de retraite doit être géré de manière paritaire.
La retraite, un sujet à haute sensibilité
On n’a pas vocation à être malade, au chômage mais la quasi-totalité des Français souhaitent pouvoir vivre pleinement leur retraite. La possibilité de partir tôt à la retraite est un sentiment amplement partagé d’où le rejet de tout report de l’âge de départ. Seul un cinquième des Français envisageait un report au-delà de 62 ans de l’âge légal, toujours selon l’enquête de 2019. Même si le système arrive à verser tous les mois des pensions à plus de 16 millions de retraités, les Français sont très sévères à son encontre. 71 % le trouvent injuste et 80 % inefficace. Ce jugement sans modération est lié à la crainte de son éventuelle disparition. 72 % des Français considèrent que le système de retraite peut faire faillite (enquête 2016 du Cercle de l’Épargne/ Amphitéa). Ce taux atteint même 78 % pour les jeunes de moins de 25 ans. Cette appréciation, sans nul doute exagérée, témoigne du sentiment de défiance qui traverse la société française sur ce sujet comme sur d’autres par ailleurs.
Avec le vieillissement de la population, les entreprises risquent, dans les prochaines années, d’être confrontées à des problèmes majeurs de recrutement. Si les années 1980/2020 furent marquées par un sous-emploi chronique, il pourrait en être tout autrement dans les prochaines années. La couverture retraite pourrait être un facteur de choix de l’entreprise pour les salariés comme cela est déjà constaté dans les pays où la couverture de base est moins importante qu’en France. Sans un cadre global au niveau des branches, certains secteurs, certaines entreprises pourraient être avantagés par rapport d’autres.
En finir avec les vieilles querelles
L’épargne retraite représente un tout petit segment de l’épargne et un tout petit segment de la retraite avec 240 milliards d’euros d’encours et 2,4 % des cotisations versées. L’épargne retraite est pour autant un sujet clef du dialogue social. En entreprise, elle constitue un enjeu de la discussion entre partenaires sociaux. La logique paritaire ou participative est évidemment au centre de l’épargne salariale. Elle est présente dans le PERCO qui est le prolongement du Pla d’Epargne Entreprise. Le PERCO intégré le PER à travers son compartiment 2. Les partenaires sociaux participent au contrôle des produits d’épargne salariale en siégeant dans les comités de surveillance.
La présence des partenaires sociaux n’est pas nouvelle au niveau des suppléments de retraite. Après la Seconde Guerre mondiale, des produits retraite sont créés par des mutuelles C0REM) ou par les partenaires sociaux (Préfon). Les articles 89, régimes à cotisations définies peuvent être créés par accord d’entreprise ou de branche. Le PERCO peut être interentreprise, auquel cas des comités de surveillance sont prévus associant des représentants des salariés. Même les produits individuels comme le PERP et les Contrats Madelin sont des contrats souscrits par des associations représentant les adhérents.
Le PER, en reprenant la philosophie de la loi Thomas adoptée en 1997 mais non mise en œuvre, ouvre de nouveaux espaces à la négociation en particulier au niveau des branches. Le PER, en rassemblant tous les segments de l’épargne retraite, crée des ponts entre l’individuel, le collectif et la gestion paritaire. Le PER s’inscrit dans une démarche d’amplification de l’épargne retraite avec à la clé l’ambition d’une diffusion accrue au sein des PME.
Aujourd’hui, l’épargne retraite reste cantonnée au sein des grandes entreprises. Pour les petites entreprises, les produits d’épargne retraite sont trop contraignants, trop complexes. Le recours à un système de branche serait une source de simplification. La retraite, que ce soit par répartition ou par capitalisation, c’est de l’assurance avec un principe la mutualisation qui offre les avantages du grand nombre et des rendements d’échelle. Un accord branche permet de faciliter l’accès d’un produit réputé encore complexe aux PME, de fixer un cadre commun à un métier, d’harmoniser les règles, et le cas échéant, de les adapter.
Les atouts de la loi PACTE
La loi PACTE vise à diffuser l’épargne retraite le plus amplement possible avec des mesures spécifiques notamment à travers la baisse du forfait social. L’objectif est de fidéliser et d’associer les salariés. Cette loi maintient et étend la logique participative liée à l’épargne retraite collective (épargne salariale). L’épargne salariale est un sujet qui occupe les branches depuis 2001 avec la création des plans d’épargne interentreprises.
L’article 155 de la loi PACTE a renouvelé l’obligation pour les branches professionnelles de négocier un régime de participation et d’intéressement. Les sociétés qui disposent depuis plus de trois ans d’un plan d’épargne entreprise (PEE) ont l’obligation d’ouvrir une négociation avec les représentants du personnel en vue de l’instauration d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ou d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, plus couramment appelé « article 83 ».
Le PER permet de rassembler sous un même produit épargne retraite salariale et épargne retraite collective obligatoire (article 83) avec, à la clef, l’instauration de comités de surveillance. En outre, le PER signé en entreprise permet aux salariés de verser à titre individuel et de bénéficier d’un avantage fiscal à l’entrée ou à la sortie.
Les suppléments de retraite au sein des entreprises devraient être un des thèmes majeurs des négociations sociales des dix prochaines années avec en perspective, une régulation du capital. Ils peuvent, par ailleurs, répondre au manque de fonds propres et faciliter le rebond indispensable de l’investissement.
A lire dans la Lettre N°87 du Cercle de l’Epargne de juillet 2021
Croissance, le retour ?
3 questions à Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Épargne
Avec la fin du troisième confinement, l’économie française semble être repartie rapidement. Comment évaluez-vous cette reprise ?
La France a connu une deuxième récession en moins d’un an avec deux trimestres consécutifs de baisse de son PIB (4e trimestre 2020 et 1er trimestre 2021) en lien avec le deuxième et le troisième confinement. Le recul du PIB a été plus faible que celui enregistré lors du premier confinement (-13,6 % au 2e trimestre 2020, contre -1,5 % au 4e trimestre 2020 et -0,5 % au 1er trimestre 2021). Le 2e trimestre 2021 a été encore marqué par les restrictions sanitaires. Le troisième confinement, même s’il a été moins strict que les précédents, s’est achevé réellement avec la réouverture des commerces le 19 mai sachant que pour les bars et restaurants (hors terrasses), il a fallu patienter jusqu’au 9 juin. Si dès la mi-mai, l’activité semble avoir redémarré rapidement, les résultats se feront ressentir comme l’année dernière durant la période estivale. En 2020, le PIB s’est accru de plus de 18 % au 3e trimestre, ce qui a constitué un record au sein de l’Union européenne. En 2021, la progression sera moindre, mais elle devrait être néanmoins élevée. De très nombreux secteurs semblent être gagnés par une euphorie post-confinement. Les dépenses liées à l’amélioration de l’habitat sont en forte hausse tout comme l’habillement. Les ménages ont décidé de profiter de l’épargne engrangée pendant des mois pour s’offrir des vacances anticipées. Les entreprises les ont incités à purger leurs congés payés. Par ailleurs, la pratique généralisée du télétravail conduit en particulier les jeunes couples à se délocaliser. Si les grandes métropoles souffrent de l’absence de touristes internationaux et de la rareté des déplacements professionnels, les stations balnéaires ont réalisé un bon mois de juin.
La croissance est légèrement entravée par la multiplication des goulets d’étranglement. L’économie mondiale qui a été comprimée avec l’épidémie de covid-19, se décomprime d’un coup du fait de la baisse générale du nombre de cas et de la mise en œuvre des plans de relance dont celui des États-Unis de 1 900 milliards de dollars. Après de longs mois de stop and go, les chaînes d’approvisionnement sont désorganisées. Le retour à la normale nécessitera plusieurs mois. L’inadéquation entre l’offre et la demande génère un surcroît d’inflation qui en l’état actuel n’est pas une réelle source d’inquiétude. Cette hausse des prix ne pourrait être que temporaire et permet de compenser les baisses de l’année 2020.
Cette croissance est-elle durable et à quelles conditions ou pourrait-elle n’être qu’un feu follet ?
De nombreuses incertitudes demeurent. La première, la plus importante, est liée à l’épidémie. Si le virus revient à l’automne et s’il se joue des vaccins, le risque de rechute serait évidemment important. Sa capacité à muter est un réel sujet d’inquiétude d’autant plus qu’à l’échelle internationale, le nombre de foyers d’infection reste élevé. La seule solution passe par une large diffusion du vaccin. La mise en place de campagnes de vaccination annuelles des populations est à l’étude. Les moyens logistiques à mettre en œuvre seront importants. La deuxième incertitude est liée au comportement des ménages. Pour maintenir un niveau correct de croissance sur les prochains mois, une baisse du taux d’épargne est jugée indispensable. La cagnotte d’épargne covid-19 ne sera pas vidée totalement, loin de là. Les ménages en conserveront une partie en précaution, en épargne liquide. Une deuxième partie de l’épargne covid sera affectée à des placements longs, immobilier, assurance vie et plan d’épargne retraite. La troisième partie sera consommée. La répartition entre ces trois parties dépend de la situation sanitaire et du marché de l’emploi. La partie consommée pourrait se situer entre 30 et 40 % de l’épargne constituée d’ici au milieu de l’année 2022 et la partie précaution devrait se situer autour de 40 %. Sans changement de trajectoire par rapport à ce que nous connaissions avant la crise sanitaire, la croissance devrait revenir progressivement à son niveau potentiel, autour de 1 %, un niveau insuffisant pour rembourser les dettes et financer la hausse des dépenses sociales. Une rupture de tendances est indispensable. Il y a des précédents, en 1834 après l’épidémie de Choléra, après 1920 avec les années folles ou après 1945. Ce changement de rythme suppose une progression de l’investissement générant des gains de productivité. Une accélération de la robotisation et de la digitalisation des processus de production serait à même de déclencher un nouveau cycle de croissance.
Quels seront selon vous les secteurs gagnants et les secteurs perdants des prochaines années ?
La facilité serait d’affirmer que le secteur des techniques de l’information et de la communication devrait poursuivre son expansion. Évidemment que l’économie continuera à se digitaliser et que de nouveaux secteurs seront touchés par la fièvre digitale. Celui de la banque et de l’assurance est en première ligne. Il n’en demeure pas moins que désormais, le secteur du numérique par son poids, par son importance, est sous les feux des projecteurs et est de plus en plus surveillé par les pouvoirs publics qui entendent le réguler. Des législations et des conventions internationales sont adoptées afin de limiter le comportement anticoncurrentiel des GAFAM et consœurs. Dans les prochaines années, les secteurs associés à la transition énergétique devraient évidemment connaître un fort essor. La production d’énergies renouvelables, solaire, éolien ou hydrogène se substituera à la production carbonée. Les entreprises minières spécialisées dans les métaux rares enregistrent et enregistreront de fortes augmentations de leurs activités. La crise sanitaire a également prouvé l’appétence des consommateurs pour des produits alimentaires de qualité. Avec une population mondiale qui devrait passer de 7,5 à 11 milliards d’ici la fin du siècle, les besoins en produits agricoles ne peuvent que s’accroître. L’accès à l’eau sera également un enjeu majeur. La demande d’infrastructures en lien avec la transition énergétique, les réseaux informatiques et les réseaux de transport devrait également augmenter.
Pour le moment, le tourisme d’affaires, au long cours, ou le tourisme de masse figurent parmi les perdants de la crise sanitaire. Les compagnies aériennes traditionnelles, dont la rentabilité dépendait des cabines business des vols longs courriers, sont exsangues. Les avions de forte capacité comme le A380 ou le Boeing 747 ne sont plus produits faute de demande. Le retour à la normale sera long. Si dans les pays émergents, l’appétence pour les voyages demeure élevée, il est possible qu’elle s’émousse au sein des pays occidentaux. Les voyages d’affaires qui étaient déjà remis en cause avant la crise sanitaire seront, avec les visioconférences, plus limités. Ils sont également pénalisés par la volonté des entreprises de réduire leur empreinte carbone. Parmi les autres perdants figure le commerce de détail qui doit se réinventer face à la concurrence du e-commerce tout comme les grands centres commerciaux. Si la grande distribution s’adapte en développant la livraison à domicile ou le « drive », pour le commerce de détail en ville, le défi à relever est important.
A lire dans la Lettre N°87 du Cercle de l’Epargne de juillet 2021
Réforme des retraites, la plus importante n’est pas toujours celle que l’on croit
L’édito du mois de juillet 2021
En 2017, le Président de la République avait pris l’engagement de mener à son terme une grande réforme systémique des retraites reposant sur le slogan « un euro cotisé donne les mêmes droits pour tous ». Ce dernier répondait à la soif d’équité qui transcende, de tout temps, la société française. Le problème avec le système de retraite, c’est que sa complexité – inhérente à l’histoire et à la structure de la société – fait de l’application de toute formule a priori simple un véritable calvaire. L’instauration d’un système universel par point, une idée qui hante le débat public depuis une vingtaine d’années a entraîné l’émergence de multiples oppositions et revendications plus ou moins légitimes. En souhaitant profiter de l’aubaine de cette réforme systémique pour rééquilibrer les comptes publics, à la dérive depuis une quarantaine d’années, le Gouvernement a voulu faire passer des mesures paramétriques qui ont mis le feu au lac. Les Français sont terriblement attachés à l’idée de partir le plus tôt possible à la retraite, sentiment amplement partagé tant par les salariés que par les employeurs. De ce fait, le principe d’un âge d’équilibre à 64 ans s’est vite transformé en chiffon rouge.
Après plus d’un an de crise sanitaire, le Gouvernement dispose de peu de temps et de peu de marges de manœuvre. Il se doit de prouver aux autres gouvernements de la zone euro que la France peut poursuivre ses réformes. Notre pays qui, avant l’épidémie, se caractérisait par un déficit élevé, 3 % du PIB et une dette toujours en hausse, est celui qui émet le volume le plus élevé d’obligations d’État au sein de l’Union européenne. Pour rassurer les investisseurs, les opinions publiques et les gouvernements étrangers, répéter que la réforme se fera ne coûte rien. Il n’est pas mensonger de souligner que depuis 1993, la France a réussi à éviter une explosion des dépenses de retraite. Sans les réformes passées, en 2030, le poids des retraites se serait élevé à plus de 20 % du PIB. Or, il devrait rester en-deçà de 15 % du PIB. Pour autant, nul ne peut imaginer que le big-bang de la retraite puisse être organisé entre le mois de juillet 2021 et le mois d’avril 2022. À partir d’octobre, la France sera en campagne présidentielle. Les partenaires sociaux ne souhaiteront pas s’engager sur un texte qui pourrait être remis en cause en mai. Les députés qui pensent à leur réélection du mois de juin refuseront toute hardiesse en la matière. Dans ce contexte préélectoral de sortie de crise, le Gouvernement sera tenté par l’adoption de mesures en faveur des petites pensions en reprenant certaines propositions issues des négociations avec les partenaires sociaux. Le relèvement du minimum contributif, l’amélioration des pensions des artisans/commerçants ainsi que celle des femmes pourraient être ainsi retenus d’ici la fin de l’automne. La reprise des chantiers des retraites interviendra certainement après les élections (présidentielle et législatives). Le succès du Plan d’Épargne Retraite souligne qu’à défaut de réforme, les Français sont de plus en plus conscients de la nécessité de s’organiser pour maintenir son pouvoir d’achat à la retraite. La loi PACTE figurera peut-être dans quelques années comme une loi clef en matière de retraite en ayant réussi à fondre une kyrielle de produits d’épargne retraite en un.
Jean-Pierre Thomas
Retraite : cette mesure qui incite déjà les Français à travailler plus longtemps
Alors que la réforme des retraites refait surface dans les débats publics, Philippe Crevel explique dans les colonnes de Capital.fr pourquoi le report de l’âge légal de la retraite constitue une mesure plus efficace que l’allongement de la durée de cotisations pour répondre aux besoins de financement des régimes de retraite.
La lente réhabilitation du PEA se poursuit
Contrairement aux précédentes crises, la crise de covid-19 a peu pesé sur le marché actions. Bien au contraire, elle a été l’occasion d’attirer de nouveaux profils d’épargnants. Selon l’AMF, il s’agirait principalement de jeunes investisseurs. Internautes agiles, ces derniers recourent davantage aux sites en ligne pour réaliser leurs investissements. De fait, de nombreux investisseurs, désireux de réaliser des plus values, ont profité de la chute des cours en mars 2020 pour acheter des actions. Depuis, le rebond des indices a conforté les détenteurs d’actions, dont le nombre progresse de manière continue depuis la fin 2019 pour s’établir à 5,075 millions à la fin du premier trimestre 2021.
Le marché actions, soutenu par les rebonds économiques enregistrés après chaque levée des restrictions sanitaires a fortement progressé après les pertes subies au début de la crise sanitaire. L’indice parisien qui a gagné plus de 17 % sur le premier semestre 2021 renoue avec des niveaux proches de ceux atteints vingt ans plus tôt. Cette période euphorique pour le marché actions profite de fait au PEA, dont l’encours a progressé de plus de 30 % sur un an pour s’établir à 104,21 milliards d’euros à la fin mars. Il s’agit de son plus haut niveau enregistré depuis mars 2008 où il dépassait alors les 106 milliards d’euros.
Son petit-frère le PEA-PME, progresse également sans discontinuer depuis la chute constatée en mars 2020. Son encours peine néanmoins à franchir la barre des 2 milliards d’euros (il est de 1,93 milliard d’euros à la fin du premier trimestre 2021).
A la fin mars 2021, le PEA-PME compte 96 289 adeptes soit plus de 3 500 nouveaux titulaires sur les trois premiers mois de l’année.
Retraite :report ou allongement de la durée de cotisation, que choisir ?
Paris, le 5 juillet 2021
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Retraite : report ou allongement de la durée de cotisation, que choisir ?
Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne
Pour l’ensemble des actifs, quel que soit leur statut, l’âge effectif de départ à la retraite était, en 2019, de 62 ans et un mois. Pour les salariés du régime général (CNV), il était de 62,8 ans (62,5 ans pour les hommes et 63 ans pour les femmes). Il était de de 61 ans dans la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale, de 57,7 ans dans les industries électriques et gazières, de 56,9 ans à la SNCF et de 55,7 ans à la RATP. Les Français sont, avec les Belges, ceux qui partent le plus tôt à la retraite. La moyenne au sein de l’OCDE se situe autour de 65 ans.
Le report de l’âge légal, comme l’allongement de la durée de cotisation, diminue le montant des retraites à verser conduisant ainsi les actifs à devoir travailler plus longtemps. Si l’objectif est le même, leurs effets diffèrent.
Quelle est la mesure ayant l’effet le plus important sur l’équilibre des régimes de retraite ?
Le report de l’âge légal a un effet plus global. Il s’applique à tous les actifs. Il a un effet immédiat. Il réduit le nombre de départs surtout pendant la phase d’entrée en vigueur. Ceux qui auraient pu partir à 62 ans devront attendre 64 ans. Pour l’allongement durée de cotisation, il est possible de s’y soustraire au prix d’une pension amputée. Ils peuvent choisir de partir dès l’âge d’ouverture des droits à la retraite. L’impact financier est donc moindre.
L’un comme l’autre peut conduire à l’augmentation du montant annuel des pensions. En effet, en cotisant plus longtemps, les actifs accroissent leurs droits (régime de base et surtout régimes complémentaires). Malgré tout, le bilan net est favorable aux régimes de retraite.
Le report de l’âge légal et l’allongement de la durée de cotisation peuvent provoquer une augmentation des dépenses de prévoyance et d’allocation chômage. Avec la montée en âge des salariés, le risque d’invalidité augmente fortement. Le report de 60 à 62 ans aurait ainsi provoqué un surcoût de deux milliards d’euros. En matière de chômage, avant de pouvoir liquider leurs pensions, les actifs peuvent être contraints de connaître une période de chômage. Néanmoins, le report ou l’allongement augmentent le nombre de cotisants, des cotisants se trouvant en fin de carrière avec généralement des rémunérations plus élevées.
Le gain du passage de 60 à 62 ans a été évalué à 20 milliards d’euros contre 10 milliards d’euros pour un allongement de la durée de cotisation d’un an à l’horizon 2040.
Quelle est la mesure socialement la plus juste ?
L’allongement de la durée de cotisation est jugé plus juste socialement en permettant à ceux qui ont commencé à travailler jeune de partir plus tôt à la retraite or, en règle générale, ceux qui ont travaillé tôt ont une probabilité plus forte d’avoir été confrontés à des métiers pénibles. Cependant, ce caractère social jouera de moins en moins à l’avenir avec la forte augmentation du nombre de diplômés de l’enseignement. Plus de la moitié des jeunes générations atteint désormais ce niveau de formation. L’âge moyen d’arrivée sur le marché du travail dépasse 22 ans. L’allongement à 43 ans place de ce fait l’âge logique du départ effectif à 65 ans. Compte tenu des problèmes d’emploi des séniors, l’allongement de la durée de cotisation risque de provoquer une augmentation des trimestres manquants et donc celle de la décote applicable. Les actifs ayant des emplois à faible qualification sont les plus exposés au risque chômage en fin de carrière. L’allongement de la durée de cotisation pénalise les diplômés dont l’apport économique est important.
Il est fréquemment affirmé que le maintien en emploi des seniors nuirait aux jeunes. Les pays qui ont les âges effectifs de départ à la retraite les plus élevés se caractérisent par un taux de chômage des jeunes faible. L’emploi des jeunes obéît à des facteurs qui ne dépendent pas exclusivement de celui des seniors. Le niveau de la formation, la croissance, la nature des emplois créés sont des facteurs bien plus importants.
Que souhaitent les Français ?
Selno l’enquête réalisée par Happydemics pour Aviva, l’âge idéal de départ en retraite est de 58 ans. Ce résultat confirme une étude du Cercle de l’Épargne de 2019 soulignant que 41 % des Français souhaitaient un retour à la retraite à 60 ans, 38 % souhaitant son maintien à 62 ans et 21 % son report à 64 ans.
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La mesure la plus efficace sur le plan budgétaire est le report de l’âge légal mais elle suppose des dispositifs spécifiques (carrières longues, formation, prévention sur les accidents du travail, adaptation des postes du travail aux seniors) afin d’éviter l’apparition de surcoûts et de problèmes sociaux. L’allongement de la durée de cotisation qui a été privilégiée en France est socialement plus juste même si cet atout est de plus en plus réduit. La France figure parmi les pays où cette durée est la plus longue parmi les pays qui l’utilisent dans le cadre du calcul des pensions de retraite. Cette durée était censée disparaître avec la mise en place du système universel par points.
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«Un allié contre l’inflation» : l’or reprend des couleurs
Le Parisien évoque la remontée du cours de l’or. A à 1785 dollars l’once, Philippe Crevel cité dans l’article recommande aux investisseurs d’ « attendre qu’elle retombe entre 1200 et 1400 pour investir ».
L’assurance-vie s’est presque remise du Covid
Investir reprend l’analyse du directeur du Cercle de l’Epargne, dans cet article consacré à la collecte de l’assurance vie en mai dernier, et évoque le fait que les Français ont préféré se faire plaisir en mai plutôt que de réallouer une partie de leur épargne de précaution sur ce placement long.
L’assurance vie tirée vers le haut par les unités de compte
Mieux Vivre Votre Argent revient sur la collecte de mai de l’assurance vie et cite le Cercle de l’Epargne qui expliquait que « la bonne tenue des marchés actions a par ailleurs conduit les détenteurs d’assurance vie à renforcer leur poche unités de compte« .
Assurance vie : petite collecte nette pour sortie de confinement
Paris, le 1er juillet 2021
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Résultats de l’assurance vie – mai 2021
Assurance vie : petite collecte nette pour sortie de confinement
Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne
En mai l’assurance vie enregistre une collecte nette de +1,2 milliard d’euros. S’il s’agit du 5e mois consécutif de collecte positive, ce résultat, en demi-teinte, prouve que l’assurance vie n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant crise.
En mai, l’assurance vie n’a pas été au cœur des priorités des Français. Les cotisations brutes qui se sont élevées à 11,4 milliards d’euros sont en net recul par rapport aux deux-mois précédents (+13,2 milliards en mars et +13,1 milliards d’euros en avril), tout comme les prestations qui passent respectivement de 11,6 milliards d’euros en avril à 10,1 milliards en mai.
De fait, au cours de ce mois de mai atypique, à moitié confiné/à moitié déconfiné (le déconfinement ayant débuté le 19 mai dernier), les Français, n’ont pas fait le choix de puiser dans leur épargne liquide en faveur de l’assurance vie. Ils ont préféré se faire plaisir. L’amélioration du moral des ménage a ainsi joué en faveur de la consommation, comme en témoigne la forte progression des dépenses de consommation sur la seconde partie du mois. L’INSEE a en effet communiqué sur un fort rebond en mai (+10,4 % en volume par rapport à avril 2021), après la forte baisse en avril (-8,7 %) liée au troisième confinement.
En mai, la bonne tenue des marchés actions a par ailleurs conduit les détenteurs d’assurance vie à renforcer leur poche unités de comptes. Ces dernières ont représenté 40 % des cotisations brutes sur le mois, un niveau inégalé au cours de ces dix dernières années.
Porté par la croissance des marchés boursiers, l’encours de l’assurance vie continue à croitre et s’établit, à la fin mai, à 1 827 milliards d’euros, soit une progression de +4,6 % sur un an.
De son côté, le Plan d’Épargne Retraite continue sa progression de manière significative. Il enregistre, 117 000 assurés supplémentaires et près d’un milliard d’euros de versement sur le seul mois de mai. Ce produit qui a séduit, 1,7 millions d’assurés depuis son lancement en octobre 2019 selon la FFA prouve que la retraite constitue un sujet d’inquiétude majeur pour les ménages qui craignent de subir une baisse de leur niveau de vie une fois à la retraite. Une crainte exprimée par 68 % des Français dans le cadre de la dernière enquête menée par le Cercle de l’Épargne et Amphitéa en septembre dernier sur « les Français l’épargne, la retraite et la dépendance ».
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Epargne : vous allez casser votre Livret A
Dans Money Vox, le Directeur du Cercle de l’Epargne, Philippe Crevel anticipe un ralentissement de la collecte du Livret A et du LDD ans les mois à venir considérant qu’« avec la réouverture des bars et des restaurants ainsi qu’avec les vacances estivales, le Livret A devrait enregistrer dans les prochains mois un reflux assez logique, après une première partie de l’année exceptionnelle ».
Epargne retraite en déshérence : le décret d’application vient préciser le dispositif
Dans le prolongement de la loi Eckert, la loi n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire portée par le député Daniel Labaronne visait à faciliter la recherche par les détenteurs et bénéficiaires de contrats d’épargne-retraite.
Cette loi introduit une obligation pour les gestionnaires de produits d’épargne retraite de renvoyer chaque année au Groupement d’intérêt public (GIP) Union Retraite les informations nécessaires à l’identification des bénéficiaires. Elle prévoit, par ailleurs, de renforcer le devoir d’information des employeurs vis à vis de leurs salariés avant que ces derniers n’aient quitté l’entreprise afin de limiter en amont le nombre de contrats de déshérence.
La loi renvoyait à un décret d’application le soin de préciser les modalités et le calendrier de mise en œuvre du dispositif . Ce décret, cosigné du premier ministre, du ministre de l’économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé a été publié au journal officiel du 27 juin.
Il énumère la liste des produits d’épargne retraite supplémentaire soumis à l’obligation de déclaration par les gestionnaires des contrats au GIP Union-retraite précisant notamment que les produits d’épargne retraite individuels et collectifs antérieurs à la loi Pacte sont intégrés dans le dispositif tout comme le PER dans ses différentes déclinaisons. Le décret précise enfin la date d’entrée en vigueur des dispositions législatives précitées qu’il fixe au 1er juillet 2022.
En mai, recul de la collecte sur le livret A
Le Journal de l’Economie, cite le directeur du Cercle de l’Epargne dans cet article consacré à la collecte toujours positive mais en recul du Livret A en mai.
Réforme des retraites : une décision prise avant le 14 juillet ?
Dans cet article synthétisant les différentes étapes de la réforme des retraites voulu par Emmanuel Macron depuis son élection, Philippe Crevel estime que « »la nouvelle stratégie pourrait se faire par étapes. Le régime unique ne sera probablement pas imposé à l’ensemble des caisses en 2024. Cela pourrait se faire plus progressivement. On pourrait dès lors imaginer que les salariés entreraient les premiers dans le régime universel. Les autres professions, dépendant des régimes spéciaux, suivraient, petit à petit ».
Surépargne covid : nouveau record d’encours pour le Livret A
Retour sur la collecte positive enregistrée par le Livret A en mai dans cet article qui reprend l’analyse du Cercle de l’Epargne pour expliquer ce résultat.
Livret A : encore un record de collecte en mai
Dans cet article publié dans les Echos, Gabriel Nedelec cite le Cercle de l’Epargne et reprend son analyse sur les raisons de la collecte toujours élevée du Livret A en mai.
La collecte du livret A, toujours très élevée en mai
Le Figaro reprend l’analyse du Directeur du Cercle de l’Epargne sur les résultats du Livret A en mai et les perspectives de collecte pour ce placement dans les prochains mois.
Il n’y a jamais eu autant d’argent sur le livret A !
Retour sur la collecte du Livret A en mai dans cet article publié sur le média investir qui cite le Directeur du Cercle de l’Epargne.
Le vent du déconfinement ne souffle pas encore sur le Livret A
Dans le Monde, Aurélie Blondel revient sur la collecte du Livret A en mai et cite le Directeur du Cercle de l’Epargne qui estime que « le déconfinement qui a débuté au mois de mai étant progressif, le reflux de l’épargne subie le sera tout autant ».
Le Livret A n’en finit pas de briller
Paris, le 22 juin 2021
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Résultats du Livret A – mai 2021
Le Livret A n’en finit pas de briller
Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne
Le Livret A demeure la valeur refige des périodes de confinement. Pour le cinquième mois consécutif et sans surprise, le produit d’épargne le plus diffusé en France, engrange une collecte positive de 1,81 milliard d’euros. Cette collecte est néanmoins inférieure à celle d’avril (2,95 milliards d’euros) et à celle de mars (2,80 milliards d’euros). L’année dernière, dans le contexte plus anxiogène du premier confinement, le Livret A avait enregistré une collecte de 3,98 milliards d’euros. Depuis le mois de janvier 2021, le Livret A connu un flux positif de 16,74 milliards d’euros, soit un peu moins que sur la même période en 2020 (17,45 milliards d’euros). Au mois de mai 2021, l’encours du Livret A bat malgré tout un nouveau record à 343,3 milliards d’euros.
Avec ses jours fériés et ses longs week-end, le mois de mai n’est pas traditionnellement porteur pour le Livret A. Hors période de crise sanitaire, la collecte moyenne se situait en dessous d’un milliard d’euros. En mai, le Livret A a connu deux décollectes sur ces dix dernières années (2014 et 2015). En 2021, la situation atypique que nous connaissons depuis plus d’un an a prévalu. Si le mois de mai 2021 a été marqué par la fin progressive du confinement, les commerces dits non-essentiels ainsi que les bars et restaurants en terrasse ayant pu réouvrir à compter du 19 mai, les ménages ont continué à épargner, contraints et forcés, faute de pouvoir consommer à leur guise. La consommation est orientée à la baisse depuis le mois de mars même si la chute est, de confinement en confinement, moins importante. L’épargne subie a sans nul doute reculé à compter du mois de mai mais il faudra attendre les résultats du mois de juin pour apprécier réellement l’évolution de la consommation et de l’épargne. Au regard de la progression des dépenses de loisirs à partir de la fin mai, il apparait clairement que les Français souhaitent se faire plaisir en partant en week-end ou en sortant en-dehors de leur domicile.
Avec la réouverture des bars et des restaurants ainsi qu’avec les vacances estivales, le Livret A devrait enregistrer dans les prochains mois un reflux assez logique, après une première partie de l’année exceptionnelle. Pour autant, les Français ne videront pas d’un coup leur cagnotte covid. Le taux d’épargne devrait se replier progressivement. Compte tenu des incertitudes qui demeurent tant sur le plan sanitaire qu’économique, le stock d’épargne de précaution devrait être maintenu à un niveau élevé pour de longs mois. Le Livret A aura bénéficié de forts flux de collectes lors du premier et du troisième confinement avec respectivement 12 milliards d’euros et 7 milliards d’euros. Le deuxième n’a pas donné lieu à un mouvement de collecte aussi important en raison de la proximité des fêtes de Noël.
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Livret A : voici pourquoi son taux va rester à 0,5% le 1er août
Philippe Crevel a été invité, dans Capital, le retour de l’inflation et son impact possible sur le taux applicable au Livret A à compter du 1er août prochain. Il indique dans les colonnes du média que “la question d’une hausse du taux ne se pose pas au 1er août” au regard du mode de calcul du rendement. De plus, il estime que “cela serait contradictoire avec la volonté de Bercy de pousser à la consommation”.
Loi Eckert sur la déshérence des comptes bancaires et contrats d’assurance vie : le bilan
Boursorama cite l’étude de Sarah Le Gouez, secrétaire général du Cercle de l’Epargne, consacrée aux comptes et contrats en déshérence 4 ans après l’entrée en vigueur de la loi Eckert.
Transmission: un projet du gouvernement pour stimuler la reprise?
Cet article rappelle que le gouvernement voudrait encourager la transmission de l’épargne et cite les propositions du Cercle de l’Epargne en faveur des donations.
2019, une année de transition pour l’épargne retraite en France
La Direction de la Recherche, des Études, des Évaluations et des Statistiques (DREES) du ministère des Solidarités et de la Santé a, dans le cadre de sa publication 2021 consacrée à la retraite, dédié un chapitre aux produits d’épargne retraite. Elle revient ainsi sur les principaux résultats de l’année 2019 pour la retraite par capitalisation. Cette année a été marquée par le début de la commercialisation, à partir du 1er octobre, du Plan d’Épargne Retraite créé par la loi PACTE. Elle fait suite à l’année de mise en place de la retenue à la source qui avait entraîné une chute de la collecte pour l’épargne retraite. En 2019, l’encours de l’épargne retraite a franchi la barre des 240 milliards d’euros. Les produits individuels sont à l’origine de 43,5 % de l’encours. Les produits collectifs à cotisations définies le sont à 41,1 % et les produits collectifs à prestations définies à hauteur de 15,4 %. Bruno Le Maire avait, au moment de la discussion du projet de loi PACTE, comme ambition de porter l’encours à 300 milliards d’euros d’ici 2022.
Au sommaire de l’étude :
- Des cotisations en hausse, des prestations stables
- Plus de 13 millions d’adhérents
- Des cotisations individuelles en hausse en 2019 après l’année blanche 2018
- 2,4 millions de bénéficiaires
Contrats et comptes en déshérence, la loi Eckert à l’heure du bilan
La loi 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite « loi Eckert », impose aux banques et assurances, depuis le 1er janvier 2016, de recenser les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence afin d’en rappeler systématiquement l’existence à leur titulaire. Adoptée à la suite du rapport publié en 2013 par la Cour des Comptes qui évaluait à 1,2 milliard d’euros l’encours des avoirs bancaires non réclamés et 2,76 milliards d’euros de l’encours des contrats d’assurance-vie et de capitalisation en déshérence, la loi Eckert visait à garantir une meilleure protection des bénéficiaires en faisant peser sur les banquiers et les assureurs l’obligation de rechercher et d’informer les héritiers. En février 2021, reprenant la philosophie du dispositif introduit par Christian Eckert, le Parlement a adopté sous l’impulsion du député LREM Daniel Labaronne, une proposition de loi visant à faciliter la recherche des contrats de retraite supplémentaire oubliés (Loi n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire).
Au sommaire de l’étude:
- Comptes inactifs et contrats non réclamés, de quoi parle-t-on ?
- CICLADE, la solution de LA dernière chance avant le transfert des fonds à l’État
- Comptes et contrats non réclamés, la loi Eckert en chiffres
- Contrats non réclamés : les assureurs, précurseurs
- Comptes et contrats en déshérence quelques précaution à prendre
- Contrats de retraite supplémentaire en déshérence, un nouveau dispositif en attente de formalisation
La question sensible du niveau de vie des retraités
Fin 2019, la pension moyenne brute de droit direct (majoration pour trois enfants ou plus comprise) s’élevait, selon le service statistique du ministère des Solidarités et de la Santé, à 1 503 euros pour les personnes retraitées résidant en France, contre 1 432 euros pour l’ensemble des retraités des régimes français qui comprend ceux résidant à l’étranger.
Pour les retraités résidant en France, le montant moyen de la pension de droit direct nette des prélèvements sociaux s’élève à 1 393 euros en 2019, et à 1 532 euros en prenant en compte l’éventuelle pension de réversion. La pension de retraite totale nette moyenne, fin 2019, représente 63,2 % du revenu d’activité net moyen de l’ensemble des personnes en emploi.
Un pouvoir d’achat en baisse
En 2019, la pension moyenne de droit direct a diminué de 0,4 % en euros constants. Si pour les retraités résidant en France, le montant mensuel moyen de la pension de droit direct a augmenté de 0,3 % en euros courants par rapport à décembre 2018, elle baisse de 1,1 % en euros constants, les prix à la consommation ayant augmenté de 1,5 % durant cette période.
Entre 2014 et 2019, la pension brute de droit direct (majoration pour trois enfants ou plus comprise) des retraités résidant en France a augmenté de 4,5 % en euros courants, mais a baissé de 0,6 % en euros constants. Sur cette période, la revalorisation des pensions a été, en moyenne, inférieure à l’inflation. Entre fin 2014 et fin 2019, les pensions ont ainsi été revalorisées de 1,2 % (en moyenne tous régimes confondus), alors que l’inflation (tabac compris) a été de 5,1 %, soit un écart de 3,9 points. Cette dégradation a été en partie compensée par l’effet de noria, les anciennes générations de retraités à faible retraite étant remplacées par des générations de jeunes retraités ayant des pensions plus élevées, en particulier en ce qui concerne les femmes.
Le montant moyen de la pension de droit direct (majoration pour trois enfants ou plus comprise) nette des prélèvements sociaux des retraités résidant en France augmente de 1,1 % par rapport à fin 2018 en euros courants, mais diminue de 0,4 % en euros constants. Entre 2014 et 2019, la pension nette de droit direct (majoration pour trois enfants ou plus comprise) des retraités résidant en France diminue de 0,8 % en euros constants, soit un recul un peu plus marqué que celui de la pension brute (-0,6 %) du fait de la hausse de la CSG.
Un niveau de vie encore préservé
L’évolution des pensions n’est pas le seul facteur à prendre en compte pour mesurer les conditions de vie des retraités. Si leurs revenus sont principalement composés de leurs pensions, pour plus de 80 %, ils disposent d’autres ressources telles que les prestations sociales, les produits financiers, les revenus fonciers voire les revenus professionnels en cas de cumul emploi-retraite. La composition du ménage affecte également le niveau de vie.
En 2018, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux de l’Insee, le niveau de vie médian des retraités vivant en France métropolitaine s’élevait à 1 850 euros par mois. Il était supérieur de 4,6 % au niveau de vie médian de l’ensemble de la population, qui est de 1 770 euros par mois.
L’Insee n’intègre pas la possession de la résidence principale dans son calcul de niveau de vie or les retraités en sont propriétaires à 75 %, contre 57 % en moyenne pour l’ensemble de la population. De fait, l’écart réel de niveau de vie est supérieur à celui mentionné par l’Insee.
Entre 2012 et 2018, le niveau de vie médian des retraités a augmenté de 0,3 % par an en moyenne en termes réels. Ce rythme de croissance est identique à celui du niveau de vie médian de l’ensemble de la population. Avec la hausse de la CSG, un recul a été néanmoins constaté. Depuis, la crise sanitaire a entraîné une augmentation du niveau de vie relatif des retraités dont les pensions sont insensibles, à court terme, à l’évolution de l’activité. En moyenne, ils bénéficiaient en 2020 d’un niveau de vie supérieur de 10 points à celui de l’ensemble de la population.
Les retraites sont environ deux fois moins souvent pauvres que l’ensemble de la population. 8 % des retraités avaient, en 2018, un niveau de vie inférieur à 1 063 euros, contre 14,8 % pour l’ensemble de la population. Le taux de pauvreté des retraités a augmenté de 1,0 point entre 2017 et 2018. Le taux de pauvreté des actifs occupés a également augmenté, mais dans une plus faible proportion (de 8,2 % à 8,4 %).
L’absence de revalorisation des pensions de base en 2018 et la baisse des allocations logements expliquent en grande partie l’augmentation du taux de pauvreté pour les retraités.
Les niveaux de vie des retraités sont moins dispersés que ceux de l’ensemble de la population. Les 10 % les plus aisés ont un niveau de vie mensuel supérieur à 3 250 euros. Il est 2,9 fois supérieur au niveau de vie maximal des 10 % les plus modestes (1 110 euros mensuels) quand ce ratio est de 3,5 dans l’ensemble de la population.
La moitié des nouveaux retraités ont supporté le malus de l’AGIRC/ARRCO
En vertu de l’accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 concernant le régime complémentaire AGIRC/ARRCO, un système de bonus/malus a été institué pour les personnes nées après le 31 décembre 1956 liquidant leurs pensions complémentaires depuis le 1er janvier 2019. Pour échapper à la minoration de 10 % applicable trois ans, il faut avoir cotisé quatre trimestres de plus que la durée nécessaire pour avoir la retraite à taux plein sachant que cette mesure ne s’applique qu’entre 62 et 67 ans. Elle ne concerne ni les personnes handicapées ni les personnes exonérées de CSG. Son taux est de 5 % pour celles qui bénéficient du taux réduit de CSG. Parmi les personnes concernées par le dispositif en 2019, sur 370 000 personnes nées à partir de 1957 et ayant liquidé leurs droits à la retraite en 2019, près de la moitié sont parties avec un coefficient minorant, 29 % ont été exemptées des coefficients temporaires (pour invalidité et inaptitude, ou parce qu’elles sont exonérées de CSG), et 13 % ne sont pas concernées (en ayant décalé leur départ).
1 000 personnes qui ont liquidé leurs pensions en 2019 ont, de leur côté bénéficié d’un bonus. Le bonus est constitué d’une majoration des droits applicable un an en cas de départ retardé à la retraite. Elle est de 10 % en cas de report de 8 trimestres par rapport à l’âge de la retraite à taux plein, de 20 % en cas de report de 12 trimestres et de 30 % en cas de report de 16 trimestres.
Initialement, les pouvoirs publics estimaient que deux retraités sur trois accepteraient, d’ici 2025, de partir avec le malus de 10 %. Au regard des résultats de la première année d’application, cet objectif pourrait être atteint. Cette mesure entraîne de fait un manque à gagner temporaire pour les personnes partant à la retraite.
Mutation à titre gratuit, la question à nouveau sur la table ?
Les droits de succession ont été de tout temps un sujet conflictuel. Quand, au début du mandat d’Emmanuel Macron, la nouvelle majorité a ouvert le débat, celui-ci a été vite refermé face à la montée des oppositions de toutes parts. Si la majorité des successions échappe à l’impôt en France, la population est opposée à tout relèvement du barème par crainte d’être concernée. Malgré la profonde mutation de la société, l’héritage renvoie à des sentiments, à des comportements fortement enracinés au plus profond de nous. Les déchirements au sein des familles naissent bien souvent autour des successions. L’OCDE a, dans un rapport publié le 11 mai dernier, établi une cartographique des droits applicables en matière de succession et de donation. Elle souligne que les États membres auraient avantage à augmenter les droits de succession afin d’accroître leurs recettes et réduire les inégalités.
Une forte concentration du patrimoine que les successions accentuent
Les tenants de la fiscalisation accrue des successions mettent en avant que celles-ci aboutissent à une concentration croissante du patrimoine, ce qui contribue, de ce fait, à la montée des inégalités.
Le patrimoine est beaucoup moins bien réparti que les revenus au sein des pays de l’OCDE. Les 10 % des ménages les plus riches possèdent, en moyenne, la moitié du patrimoine, un cinquième du patrimoine total étant concentré entre les mains du 1 % le plus riche. La concentration est encore plus marquée pour le patrimoine financier. Les 20 % des ménages les plus riches possèdent plus de la moitié du patrimoine immobilier total et détiennent près de 80 % du patrimoine financier total.
Part nette du patrimoine détenu par les 1 % et les 10 % les plus riches au sein des États membres de l’OCDE
Une forte augmentation du patrimoine depuis les années 1990
Après un fort recul des inégalités de patrimoine du début au milieu du XXe siècle, la part du patrimoine détenue par les plus riches a augmenté, durant la dernière partie du XXe siècle et au début des années 2000. Avec l’appréciation des biens immobiliers et des actions, entre 1995 et 2019, le patrimoine par habitant a presque triplé en France quand il a plus que doublé au Canada et au Royaume-Uni. La fiscalisation des successions et la moindre appréciation du capital avaient permis de réduire fortement les inégalités patrimoniales jusque dans les années 1970. Les deux guerres mondiales, la crise de 1929 et l’inflation des années 1970 avaient contribué à ce phénomène. Une rupture est intervenue dans les années 1990 avec les politiques de désinflation. La hausse continue des prix de l’immobilier, depuis 30 ans, favorise la progression du patrimoine des ménages. L’augmentation du cours des actions joue également un rôle non négligeable au sein des pays anglo-saxons. Le maintien de taux d’intérêt très bas génère des mouvements au sein des classes d’actifs. La pierre et les actions sont recherchées car susceptibles de procurer des rendements supérieurs à ceux des obligations. Par ailleurs, la forte croissance de l’endettement des États amène, en réaction, la progression des cours de l’immobilier et des actions, le rapport entre les différentes classes d’actifs restant relativement stable sur longue période.
Des transmissions plus importantes qui accentuent les inégalités
Le vieillissement de la population favorise la montée de la valeur du patrimoine et sa concentration. Plus de 50 % de celui-ci, en France, sont détenus par les plus de 55 ans. L’allongement de l’espérance de vie permet d’accumuler sur une plus longue période. Par ailleurs, les successions interviennent plus tard au profit de quinquagénaires ou sexagénaires.
Les transmissions de patrimoine incluent à la fois les donations (transmissions d’actifs intervenues du vivant du donateur) et les successions (transmissions d’actifs intervenues après le décès du donateur). Entre 25 et 50 % des ménages de la zone OCDE déclarent avoir reçu un héritage ou une donation importante, Parmi les 20 % les plus fortunés, la part des ménages qui déclarent avoir reçu un héritage ou une donation importante est comprise entre 39 % (Canada) et 66 % (Finlande). Pour les 20 % les plus pauvres, 3 % des Italiens bénéficient d’une donation ou d’un héritage, contre 26 % des Finlandais. L’héritage moyen que les ménages du quintile inférieur déclarent avoir reçu se situe entre 300 et 11 000 dollars. Pour les ménages du quintile supérieur, il se situe entre 30 000 et 526 000 dollars. L’augmentation du montant des successions pour les ménages les plus aisés aboutit à une concentration accrue des richesses au profit des ménages les plus âgés. Cette situation renforce les écarts de patrimoine entre les générations. La taille modeste des ménages et les faibles taux de fertilité peuvent aussi signifier que le patrimoine pourrait être divisé entre un nombre plus limité d’héritiers, augmentant la probabilité que ces derniers reçoivent une part plus importante de la succession.
Des niveaux de taxation disparates au sein de l’OCDE
En matière de taxation des transmissions du patrimoine, deux approches sont possibles. L’impôt peut cibler le donateur ou le bénéficiaire. Cette deuxième approche est la plus courante. 21 pays sur 24 taxant les successions ont choisi de prélever un impôt sur la part de la succession reçue par les héritiers. Le Danemark, les États-Unis et le Royaume-Uni, en revanche, prélèvent l’impôt sur l’ensemble du patrimoine du donateur défunt. Tous les pays qui prélèvent un impôt sur les successions taxent également les donations, généralement par le biais d’un impôt sur les donations à la charge du bénéficiaire. Les recettes générées par les impôts sur les successions et les donations représentaient, en 2019, seulement 0,5 % des recettes fiscales des États membres de l’OCDE. Les recettes issues de ces impôts dépassent 1 % du total des recettes fiscales dans seulement quatre pays de l’OCDE (Belgique, Corée, France et Japon). La part du total des recettes générées par les impôts sur les successions a baissé au cours des années 70.
Recettes tirées des impôts sur les successions et les donations en 2019 en % du total des recettes fiscales
Un grand nombre de successions échappent à l’impôt. Ainsi, aux États-Unis, seulement 0,2 % des successions sont imposées. A contrario, ce taux est de 48 % en Belgique, région de Bruxelles-Capitale. L’étroitesse des assiettes fiscales est en grande partie responsable du niveau généralement faible des recettes fiscales. Des abattements et des exonérations de droit sont souvent appliqués aux transmissions de patrimoine à de proches parents.
La quasi-totalité des pays a fixé des seuils d’exonération, autorisant la transmission d’un certain montant de patrimoine en franchise d’impôt. Ces seuils d’exonération sont généralement plus élevés pour les proches parents, notamment l’époux ou l’épouse et les enfants du donateur. L’époux ou l’épouse bénéficie d’une exonération totale de l’impôt sur les successions dans treize pays et les enfants sont exonérés dans six pays. Quand ils ne sont pas exonérés, l’époux ou l’épouse et les enfants se voient appliquer des seuils d’exonération plus élevés. Les seuils d’exonération appliqués aux successions en faveur des enfants varient de 17 000 dollars en Belgique (région de Bruxelles-Capitale) à environ 11,6 millions de dollars aux États-Unis. Les autres membres de la famille et les héritiers hors famille jouissent généralement d’un régime fiscal bien moins avantageux, même si l’écart entre le régime fiscal appliqué aux proches parents et celui dont bénéficient les autres héritiers est différent d’un pays à l’autre.
Dans de nombreux pays, des traitements fiscaux préférentiels ont été institués pour certains biens comme les entreprises ainsi que les résidences principales des donateurs. Des dispositifs spécifiques existent fréquemment en faveur des plans d’épargne retraite et des contrats assurance vie ou assurance décès par accident.
Plus de deux tiers des pays appliquent des taux d’imposition progressifs
Quinze pays sur vingt-quatre imposent des taux progressifs. Sept pays appliquent des taux d’imposition forfaitaires sur les successions, dont cinq un taux d’imposition unique et deux des taux d’imposition forfaitaires différents en fonction de la relation entre le donateur et le bénéficiaire. Les taux forfaitaires varient entre 4 % (Italie) et 40 % (Royaume-Uni et États-Unis) et les taux progressifs entre 1 % (Chili) et 80 % (Belgique, région de Bruxelles-Capitale) selon les catégories d’héritiers. En France, il varie de 20 à 60 %. Les taux d’imposition progressifs appliqués à l’époux ou l’épouse et aux enfants sont généralement plus faibles et varient moins sensiblement selon les pays que les taux appliqués aux autres membres de la famille et aux héritiers hors famille. Les taux d’imposition marginaux les plus élevés appliqués aux transmissions en faveur des enfants se situent entre 10 % (Grèce) et 55 % (Japon). En France, le taux le plus élevé est de 45 %. Les taux appliqués aux frères et sœurs se situent entre 14 % (Slovénie) et 65 % (Belgique, région de Bruxelles-Capitale). En France, les taux entre frères et sœurs varient de 35 à 45 %.
Les donations du vivant, fiscalement favorisées au sein de l’OCDE
Dans de nombreux pays dont la France, les donations bénéficient d’un abattement renouvelable plafonné qui permet aux donateurs de transmettre chaque année ou à intervalles d’années réguliers un certain montant de patrimoine libre d’imposition.
Imposer plus fortement les successions au nom de l’égalité
L’OCDE estime que l’augmentation des prélèvements sur les transmissions serait un moyen pour les États d’assurer une plus grande égalité patrimoniale tout en augmentant leurs ressources fiscales. Les économistes de cette organisation considèrent que la fiscalité sur les transmissions est plus neutre sur le terrain économique que celles sur le patrimoine en tant que tel (impôt sur la fortune par exemple). La France figure parmi les pays qui taxent le plus la transmission tout en ayant moult systèmes dérogatoires. Ces derniers compensent des taux élevés comme cela est le cas pour l’impôt sur le revenu. Les dispositifs en faveur de la transmission d’entreprise (Pacte Dutreil) ou sur l’assurance vie atténuent le barème progressif. Depuis une trentaine d’années, le législateur a réduit les avantages dont bénéficiait l’assurance vie en France avec l’introduction d’un barème progressif applicable en cas de succession, barème qui reste néanmoins plus avantageux que celui de droit commun sous réserve que le titulaire du contrat ait réalisé les versements avant 70 ans.
L’OCDE préconise d’inciter les donations afin de promouvoir l’égalité des chances. Une donation étant, en règle générale, reçue plus tôt, contribue à la mobilité du capital. Elle est susceptible d’être mobilisée en faveur d’un projet créateur de richesses.
L’OCDE préfère l’imposition des bénéficiaires des successions afin de pouvoir appliquer des abattements spécifiques et de tenir compte de la richesse des héritiers. Pour encourager les donations, un dispositif en faveur des donateurs pourrait être imaginé. Les économistes de l’OCDE estiment que l’instauration d’une fiscalité sur la transmission à l’échelle d’une vie pour éviter l’optimisation fiscale pourrait avoir également un intérêt.
Si l’OCDE est favorable au barème progressif en matière d’imposition, elle considère que la pénalisation des héritiers qui ne sont pas en ligne directe est contestable surtout si par ailleurs, ils ne bénéficient pas d’héritage important de la part de leurs parents. Les taux élevés pour les héritiers éloignés favorisent la concentration du patrimoine.
Pour les donations, l’OCDE préconise que l’accélération du renouvellement des abattements s’accompagne d’une réduction de leur montant. Les donations aux jeunes générations pourraient bénéficier d’un traitement fiscal plus favorable afin d’encourager les transmissions anticipées de patrimoine et de réduire les inégalités intergénérationnelles découlant de la concentration du patrimoine entre les ménages les plus âgés.
L’OCDE conteste le bien-fondé des dispositifs d’exonérations de droits de succession dont peuvent bénéficier, dans certains pays, les contrats d’assurance vie ou d’épargne retraite. Elle indique que ces produits peuvent bénéficier, en amont, d’avantages fiscaux qui ne justifient pas l’existence de régimes dérogatoires à la succession. Ces contrats contribuent à accroître les inégalités patrimoniales.
L’organisation internationale estime que la fiscalité des successions doit s’inscrire dans celle du capital. Elle doit être spécifique à chacun des États en prenant en compte le niveau des inégalités patrimoniales. La situation en France ne peut pas être comparée avec celle qui prévaut aux États-Unis ou au Royaume-Uni. La France se caractérise par un système complexe. Si l’imposition des successions est importante, de nombreux régimes dérogatoires existent : le Pacte Dutreil pour la transmission d’entreprises, l’assurance vie, la transmission au conjoint, l’abattement de 100 00 euros pour les enfants, etc. Ces dernières années, un processus de banalisation a été opéré en particulier en ce qui concerne l’assurance vie. Par ailleurs, la lutte contre la fraude a été renforcée avec un meilleur suivi des flux issus des transmissions. L’idée de doter toute personne d’un capital minimum fait également débat. Au moment où la valeur des actifs augmente, la marche à franchir pour les jeunes actifs est de plus en plus haute, en particulier pour l’acquisition d’un logement. Faut-il donner la possibilité à un jeune d’avoir 20 000 ou 30 000 euros pour se former, monter son entreprise ou acquérir un bien immobilier ? Cette distribution de capital est-elle à même de réduire les inégalités sociales ? La question du recours à la solidarité nationale pour permettre à tout un chacun de bien débuter dans la vie se pose, compte tenu des difficultés croissantes d’insertion des jeunes. C’est aussi le signe d’une évolution ou d’un échec des solidarités locales ou familiales.
La Bourse de Paris, du système de Law à la crise sanitaire en passant par Napoléon
Napoléon, dont on a célébré le bicentenaire de la mort le 5 mai 2021, a révolutionné les arts militaires et l’administration française. Il a également été à l’origine de la Bourse de Paris. Il a, en effet, posé, en 1808, la première pierre du Palais Brongniart, conçu par l’architecte Alexandre-Théodore Brongniart. Napoléon estimait que la capitale devait disposer d’une bourse qui, à ses yeux, était une institution d’ordre public. Elle devait jouer le rôle de « thermomètre de la confiance publique » notamment à travers la cotation des rentes à 5 % provenant du tiers consolidé de la banqueroute des deux tiers votée sous le Directoire (dette liée aux assignats). Le bâtiment a été finalement inauguré sous la Restauration le 4 novembre 1826. Il reste le siège de la Bourse de Paris jusqu’en 1998.
Les premières sociétés par actions en France datent du milieu du XVIIe siècle avec la création de la Compagnie des Indes occidentales, créée en 1664, ainsi que la « Compagnie d’Afrique » et la banque générale de John Law font en 1716.
La première bourse française fut créée à Lyon en 1540 par des marchands. Paris fit de même en 1563. Elle s’installe en 1613 dans un bâtiment spécialisé, sur le lieu des échanges, au pont Neuf. En Italie, les échanges s’effectuent également sur des ponts le Ponte Vecchio à Florence et le Rialto à Venise. Ces bourses n’étant pas réellement réglementées, elles donnaient alors lieu à des mouvements spéculatifs.
Au XVIIIe siècle, la France fut le théâtre d’un important scandale financier provoqué par l’effondrement du système de Law, du nom d’un banquier écossais.
Appelé par le Régent, John Law, ayant accumulé un capital grâce au jeu, établit un système fondé sur la circulation de papier-monnaie et est autorisé à créer, sur le modèle de la Banque d’Angleterre, la Banque générale, dont le capital est, en partie, payable en titres d’État. Ce système est censé permettre l’amortissement de la dette publique, ainsi que le développement économique du royaume via le commerce et l’expansion du crédit. Ce système fut mis en place à partir de 1716 avec comme objectif l’assainissement des finances publiques françaises. La dette publique française représentait alors dix années de recettes fiscales, soit le même ratio qu’en 2021 ! La Banque générale, institution privée, émet des billets contre de l’or. Ces derniers, convertibles en or, obtiennent rapidement cours légal et peuvent être reçus en paiement des impôts. La Banque devient Banque Royale officiellement à partir du 1er janvier 1719. Les billets sont alors garantis par l’État, se substituent aux pièces de monnaie. En parallèle, à partir de 1717, John Law contrôle une part croissante des échanges de la France à travers la création de la Compagnie d’Occident, rapidement dénommée la Compagnie du Mississippi et qui bénéficie du monopole sur l’exploitation commerciale des ressources de la Louisiane française. Cette société rachète d’autres compagnies d’exploitation des colonies et finance son expansion par des augmentations de capital, payables, au moins en partie, par des billets d’État, ce qui contribue à réduire la dette publique. Du fait d’un mélange des genres entre activité d’émission de monnaie fiduciaire, perception des impôts et négoces, une spéculation sur les actions de la Compagnie se développe. John Law promet des bénéfices commerciaux et des dividendes importants aux actionnaires. La bulle s’accélère quand Law est nommé contrôleur général des Finances en janvier 1720. D’une valeur nominale de 500 livres, le cours des actions de la Compagnie dépasse la barre des 9 000 livres au début de l’année 1720. La bulle éclate quand les résultats de l’exploitation commerciale des colonies se révèlent décevants, entraînant des demandes importantes d’échanges des billets en or. Le 17 juillet 1720, la banque est en état de banqueroute. Une bousculade, rue Vivienne à Paris devant les guichets de la Banque Royale, provoqua la mort d’une quinzaine de personnes et précipita la chute du Système de Law, la première expérience de papier-monnaie en France.
En réaction, le pouvoir royal édite un décret en 1724 afin de réglementer les activités boursières. Les opérations à terme sont ainsi interdites, elles le resteront jusqu’en en mars 1885. Ce scandale contribuera à la méfiance légendaire des Français vis-à-vis des marchés actions et plus globalement vis-à-vis de la finance.
Cette défiance s’exprima dans les œuvres de plusieurs grands auteurs dont Émile Zola, Honoré de Balzac ou Georges Duhamel. Dans L’Argent, Émile Zola écrit : « des passants tournaient la tête dans le désir et la crainte de ce qui se passait au Palais Brongniart, ce mystère des opérations financières que peu de cervelles françaises pénètrent, ces ruines, ces fortunes brusques, qu’on ne s‘explique pas. ». Georges Duhamel écrivait un peu plus tard « Êtes-vous jamais entré dans cette maison de fous qu’on appelle à Paris la bourse ? ».
Le scandale de Law n’empêcha pas la Bourse de Paris de connaître d’autres épisodes spéculatifs. Ainsi, au milieu du XIXe siècle, la Bourse de Paris est confrontée aux mouvements spéculatifs liés au lancement des premières grandes lignes ferroviaires.
Dans les années 1870, la Bourse de Paris est la plus active au monde après celle de Londres. 6 valeurs étaient cotées en 1815, 1989 en 1847. Sous la Monarchie de juillet, la capitalisation des entreprises cotées a doublé. En 1891, un million de ménages détiennent des actions des compagnies ferroviaires. Les actions des valeurs cotées à la Bourse de Paris représentaient, en 1813, 78 % du PIB loin devant les États-Unis ou l’Allemagne. La capitalisation française croît de 87 % entre 1895 et 1899 et de 375 % de 1910 et 1913.
À la veille de la Première Guerre mondiale, un tiers de l’épargne française sera placé en emprunts russes. La banqueroute de la Russie avec la prise de pouvoir de Lénine ainsi que la crise des années 1930 qui s’accompagne de la faillite des rentiers constituent deux évènements qui marquèrent des générations d’épargnants. Le nombre d’actionnaires a alors fortement décru au point qu’ils n’étaient plus que 1,7 million en 1982. Depuis, ce nombre a augmenté légèrement pour atteindre, en 2020, un peu plus de 3 millions. Le début des années 2000 fut marqué par un nouveau mouvement spéculatif de grande ampleur avec la bulle Internet. De nombreux Français ont alors investi dans des start-up qui ont connu des valorisations sans aucun lien avec leur chiffre d’affaires et leurs résultats. L’éclatement de cette bulle a conduit au départ de très nombreux actionnaires particuliers. La crise financière de 2008 entraîna un nouvel exode. Depuis 2019, avec la baisse du rendement des produits de taux, les Français renouent avec le marché « actions » comme l’a prouvé le succès de la privatisation de la Française des Jeux. Les Français sont, par ailleurs, très présents sur le marché des Organismes de Placement Collectif, leur encours dépassant 150 milliards d’euros. La crise sanitaire de 2020 a vu l’arrivée de nouveaux actionnaires qui, au moment de la baisse des cours, ont effectué des achats opportunistes. Ces actionnaires sont plus jeunes qu’auparavant et opèrent souvent en ligne. Ainsi, en 2020, plus de 400 000 nouveaux actionnaires ont été dénombrés par l’Autorité des Marchés Financiers. De début janvier à la fin mars 2021, quelque 772 000 particuliers ont acheté ou vendu des actions, un nombre en hausse par rapport au quatrième trimestre 2020 et se situant au plus haut niveau depuis un an. Plus de 600 000 investisseurs particuliers ont réalisé au moins un achat d’actions au cours du trimestre écoulé, près du double des niveaux observés en 2019 (hors quatrième trimestre). Le nombre de nouveaux investisseurs, n’ayant jamais passé d’ordre de Bourse jusqu’ici ou inactifs depuis janvier 2018, s’est élevé à 70 000, en progression par rapport aux deux trimestres précédents.
Le nombre de transactions réalisées par des particuliers en France sur des actions admises aux négociations en Europe a également atteint un niveau record au premier trimestre, à 18,2 millions, dans le prolongement des volumes élevés constatés en 2020. Plus de 60 millions de transactions avaient été alors enregistrées sur l’année, contre 25 millions les années précédentes. La bonne tenue des marchés « actions » incite les Français à acquérir des actions surtout dans un contexte de taux bas. Par ailleurs, la crise sanitaire ayant accru leur épargne, de plus en plus de Français optent pour en affecter une partie dans les actions. Ce comportement est en rupture avec celui constaté lors des précédentes crises. Les Français avaient, par le passé, tendance de vendre en période de récession et à mettre beaucoup de temps pour revenir sur les marchés « actions ». La crise situation de 2021 diffère de celle de 2008 ou de 2012. S’agissant d’une crise sanitaire et non financière, la baisse des indices « actions » a été brutale mais de courte durée avec une compensation très rapide par rapport aux crises précédentes. Les ménages n’ont jusqu’à présent pas subi de pertes de pouvoir d’achat, ce dernier ayant même augmenté en 2020. De ce fait, un nombre non négligeable de ménages disposent de marges financières pour placer leur épargne sur le long terme. La crise sanitaire a fait émerger une nouvelle clientèle sur les marchés « actions », plus jeune, plus connectée et plus prompte à réaliser des plus-values en misant sur les valeurs de marché.
Les 3 questions à Philippe Crevel – Juin 2021
Depuis quelques semaines, avec la multiplication des plans de relance, avec l’augmentation des prix des matières premières ainsi qu’avec l’apparition de goulets d’étranglement et de pénurie comme pour les microprocesseurs, la crainte d’un retour de l’inflation est de plus en plus partagée. Les épargnants ont été, dans le passé, les premières victimes de l’inflation. Pensez-vous que cette menace inflationniste est sérieuse ?
Sachons raison garder et évitons de tomber dans le sensationnalisme. La publication d’un ou plusieurs indices ne permet pas de conclure au retour de l’inflation. Nous sortons d’une période extraordinaire, dans le sens littéral du terme, durant laquelle l’inflation était orientée à la baisse faute de demande. Le baril de pétrole, ne l’oublions pas, s’est échangé au mois d’avril 2020 à moins de 20 dollars. La crise sanitaire d’ampleur mondiale, avec ses multiples confinements, a désorganisé les circuits de production. L’économie, depuis un an, vit au rythme des à-coups provoqués par les différentes vagues de l’épidémie. Il est donc assez logique qu’en sortie de crise, des goulets d’étranglement apparaissent, que des pénuries se fassent jour et que les prix des matières premières qui avaient fortement baissé remontent. En outre, ces phénomènes sont accentués par les plans de relance qui arrivent en même temps tout autour de la planète. La question est donc de savoir si l’augmentation des prix est temporaire ou si elle a vocation à s’installer ? Il ne faut pas oublier que l’inflation est une perte de pouvoir d’achat de la monnaie, qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. Elle nécessite, pour s’alimenter, d’une transmission au profit des salaires de la hausse des prix des biens et services. Aujourd’hui, nous constatons un frémissement aux États-Unis. L’inflation a atteint au mois d’avril 4,2 % en rythme annuel, l’inflation sous-jacente (inflation calculée en ne retenant pas les biens et services soumis à fortes fluctuations) s’est élevée à 3 %. L’accélération des prix est, pour le moment, cantonnée aux États-Unis. Toujours au mois d’avril, le taux d’inflation de la zone euro était de 1,6 %, l’inflation sous-jacente étant de 0,8 %. L’Europe sort plus lentement de l’épidémie et les plans de relance y sont plus modestes.
Le retour de l’inflation serait une rupture par rapport à la tendance de ces vingt dernières années. Nous évoluons depuis les années 1990 en basse pression inflationniste au point que les banques centrales ont mis en place des politiques monétaires accommodantes pour essayer de revenir à un taux d’inflation de 2 %. En vingt ans, l’inflation n’a dépassé 2 % en France qu’à cinq reprises. Le Japon est depuis trente ans menacé de déflation malgré une succession de plans de relance et une politique monétaire accommodante.
Dans les années 1970, la bataille contre l’inflation a mobilisé l’énergie qui peinait à obtenir des résultats en la matière. Les règles d’indexation et les anticipations qu’elles généraient expliquaient en partie la persistance des tensions inflationnistes. Les politiques monétaristes issues des thèses de Milton Friedman avaient comme objectif de sortir de la stagflation à travers la fixation de normes de progression de la masse monétaire. Ces politiques ont conduit à une baisse de l’inflation mais des doutes persistent sur leur réel effet. D’autres facteurs structurels expliquent l’éradication de l’inflation. La mondialisation qui a pris forme dans les années 1990 avec la chute de l’URSS et l’ouverture croissante de la Chine sur l’extérieur a accru la concurrence et pesé sur le cours des prix des biens industriels. Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication contribue également à la concurrence en facilitant le rapprochement de la demande et de l’offre. Avec la montée du chômage, avec la tertiarisation des économies, le rapport de forces s’est dégradé pour les actifs. La désyndicalisation et l’essor du travail indépendant sont les deux symboles de la mutation du monde du travail. Ce cycle peut-il s’achever avec la crise sanitaire ? Plusieurs signaux indiquaient avant même la survenue de l’épidémie que le modèle de croissance était en panne. La mondialisation était, depuis la crise de 2008, contestée comme l’a prouvé la guerre commerciale sino-américaine durant le mandat de Donald Trump. La multiplication des tensions sociales avec, en France, le mouvement des « gilets jaunes » ou la progression des votes contestataires, manifeste de cette volonté de modifier les rapports de forces. La crise sanitaire a accentué cette tendance. Elle a souligné la dépendance des pays avancés vis-à-vis des pays émergents en ce qui concerne l’approvisionnement de certains biens qui se sont révélés essentiels. La volonté de relocaliser certaines activités a été manifestement exprimée. Or, ces relocalisations sont susceptibles d’augmenter le prix des biens concernés. Par ailleurs, des revendications salariales se sont multipliées en particulier au sein des populations en première ligne durant la crise sanitaire. Enfin, les banques centrales ont été contraintes d’accroître fortement leurs rachats d’obligations pour faciliter le financement des États. La base monétaire a augmenté très rapidement. Elle est passée de 1 000 à 7 000 milliards de dollars de 2008 à 2020 aux États-Unis et de 1 500 à 5 000 milliards d’euros pour la zone euro. La base monétaire représentait en 2002 35 % du PIB aux États-Unis contre 5 % en 2008. Pour la zone euro, les ratios respectifs sont 37 et 10 %. Au Japon, la base monétaire représente 130 % du PIB et 100 % en Suisse. Cette augmentation considérable de l’offre de monnaie de banque centrale devrait conduire au recul de la valeur de la monnaie et est propice à une inflation. Ces rachats en cours depuis la crise des subprimes n’ont pas eu, jusqu’à maintenant, les effets attendus. L’inflation s’est logée en partie dans l’augmentation du prix de certains actifs. Depuis 2008, au sein de l’OCDE, le prix des maisons a été multiplié par deux en vingt ans et les indices boursiers par 2,5. L’inflation a été contenue par l’augmentation de l’épargne qui a réduit les tensions sur le marché des biens et services. Les établissements financiers ont dû accroître leurs fonds propres pour respecter le nouveau cadre prudentiel. Les entreprises comme les ménages ont augmenté leur effort d’épargne par peur des crises. Une partie des liquidités a été stérilisée. La crise sanitaire, avec les confinements, a conduit à une augmentation sans précédent de l’épargne. En fonction de l’utilisation de la cagnotte covid-19, l’inflation sera plus ou moins forte. Si tous les ménages décidaient d’utiliser d’un coup tout l’argent accumulé depuis plus d’un, il y aurait un afflux de demandes qui ne pourrait pas être satisfait. Si par précaution, les ménages décident de conserver une partie de la cagnotte et d’accroître progressivement leur consommation, les prix seront moins tendus. D’autres facteurs peuvent également contribuer à un retour de l’inflation, le vieillissement de la population et la transition énergétique. Le premier réduit le nombre d’actifs et augmente celui des retraités, ce qui est logiquement générateur d’inflation. Néanmoins, le Japon nous prouve l’inverse depuis trente ans. La transition énergétique est inflationniste. Pour le moment, la substitution d’énergies renouvelables aux énergies fossiles est coûteuse. Elle entraîne l’obsolescence d’équipements non amortis et nécessite un appui public sous forme de subventions.
Quelles conséquences sur les épargnants ? L’inflation réduit le rendement de leurs produits et érode leur capital. Doit-on s’attendre à ce que les principaux produits de taux affichent des rendements réels négatifs cette année ?
Avec le regain d’inflation et le maintien de taux bas, le rendement réel de nombreux produits d’épargne pourrait être négatif. Ainsi, celui du Livret A devrait être négatif de 1 à 1,5 point. En effet, le taux du Livret A est de 0,5 % et l’inflation devrait se situer entre 1,5 et 2 %. Le rendement réel du Livret A a souvent été négatif. Dans les années 1970 et 1980, il a pu être négatif de plus de 6 points à une époque où l’inflation dépassait les 10 %. En revanche, les années 1990 et 2000 ont donné lieu à un rendement positif, années durant lesquelles les pouvoirs publics ont instauré une formule visant à protéger les épargnants.
Le taux du Livret A est fixé comme la moyenne semestrielle du taux d’inflation et des taux interbancaires à court terme, avec un arrondi calculé au dixième de point le plus proche, sans pouvoir être inférieur à 0,5 %. Une revalorisation pourrait intervenir si l’inflation dépassait 1,5 point. Avec des taux interbancaires qui se situent autour de -0,5 %, le taux du Livret A bénéficiait, jusqu’en début d’année, de la clause plancher de 0,5 %. Avec la remontée de l’inflation, la question du relèvement du taux du Livret A se posera pour le 1er août prochain. Le gouvernement devra choisir entre la rémunération de l’épargne et la relance de la consommation. La tentation sera grande de ne pas revaloriser le taux afin d’inciter les ménages à réduire leur épargne covid-19 mais dans le même temps, le gouvernement devra tenir compte de la proximité croissante des élections nationales. Le dilemme sera compliqué à résoudre…
Pour les fonds euros de l’assurance vie, leur rendement réel devrait être nul à négatif en 2021. En effet, au vu des résultats de l’année dernière, le rendement brut devrait se situer autour de 1,2 %.
La remontée des taux d’intérêt devrait profiter à terme aux fonds euros mais il y a un effet de latence. Les fonds euros sont des tankers. D’autre part, les taux d’intérêt remonteront lentement du fait des interventions des banques centrales. Nul ne doit, en outre, souhaiter une progression brutale des taux qui mettrait sous tension le secteur de l’assurance en raison de la dépréciation de la valeur des anciennes obligations.
Comment les épargnants peuvent-ils se prémunir de l’inflation ?
Pour le moment, les épargnants ont tout avantage à rester calmes, le risque n’étant pas avéré. S’il venait à se concrétiser, les placements actions ont tendance à mieux résister que les valeurs obligataires. Les dividendes suivent l’inflation, les entreprises pouvant adapter en permanence leurs prix. Le taux des obligations est fixé au moment de l’émission sauf en ce qui concerne celles qui sont à taux variable. Par ailleurs, en période d’inflation croissante, les anciennes obligations subissent une décote. Au niveau des actions, il faut privilégier les secteurs où les entreprises peuvent ajuster leurs prix. Les entreprises haut de gamme sont à privilégier. En période d’inflation, il convient d’être vigilant aux ajustements sur le marché des changes qui peuvent obérer des investissements en actions effectués à l’étranger.
L’immobilier est souvent perçu comme une valeur-refuge, que l’on soit ou non en période d’inflation. Dans le passé, les années 1970-1980, années à forte inflation, ont été propices à l’acquisition de biens immobiliers par emprunt car la valeur du capital à rembourser s’érodait d’une année sur l’autre. En revanche, malgré les règles d’indexation des loyers, la rentabilité nette de l’immobilier locatif peut être mise à mal en période d’inflation.
Épargne, ne pas se tromper de bataille
Après plus d’un an de crise sanitaire, le temps est aux plans de relance et au retour de l’interventionnisme, que ce soit aux États-Unis ou en Europe. L’économie devrait connaître un rebond d’une ampleur inconnue depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Si le volontarisme des pouvoirs publics est louable, la question est de savoir si la croissance sera pérenne. Avant la crise, nous étions entrés, surtout en Europe, dans un cycle de faible expansion sur fond de mondialisation et de digitalisation dont les classes moyennes sortaient perdantes. Nous étions menacés de stagnation séculaire avec un risque non négligeable d’appauvrissement d’une part croissante de la population. Les gains de productivité avaient tendance à s’étioler. La polarisation de l’emploi aboutissait à une montée des inégalités et des tensions sociales. Face à la succession de crises et aux déséquilibres qu’elles génèrent, les États ont la tentation d’interférer de plus en plus fortement dans la vie économique des pays. Il est évidemment nécessaire d’augmenter les investissements publics qui ont été fortement réduits ces dernières années au profit des dépenses sociales. Il est indispensable que les gouvernements contribuent au développement de l’économie par des programmes structurants comme l’ont été dans le passé ceux qui concernaient les télécommunications ou le nucléaire. Mais il ne faudrait pas que le retour en force de l’étatisme étouffe l’initiative privée. Si l’Europe n’a pas réussi à renouveler son tissu économique comme les États-Unis, si elle ne dispose pas d’entreprises mondiales dans le secteur des nouvelles technologies de l’information et de la communication, c’est avant tout en raison d’une mauvaise allocation de l’épargne qui est pourtant plus qu’abondante. Faute d’un véritable marché de capitaux unifié au niveau européen, faute de fonds de capital-risque pouvant rayonner sur l’ensemble du vieux continent, le drainage de l’épargne vers les entreprises innovantes est insuffisant. Il ne manque ni talents, ni argent, mais il manque des canaux d’irrigation. La constitution de véritables fonds de pension européens qui pourraient proposer à tous les actifs des États membres un même produit bénéficiant d’un régime fiscal et social unique serait à même de changer la donne. En Europe, l’épargne est affectée de manière trop importante dans l’immobilier. Ceci ne constituerait pas, en soi, un problème, si la construction en profitait. Or, les mises en chantier se ralentissent dans de nombreux pays de la zone euro. Cette affectation de l’épargne dans la pierre a peu d’effets économiques. Elle est avant tout spéculative. Pour casser cette spirale qui est favorisée par les bas taux d’intérêt, il faut mettre en avant d’autres placements qui pourraient être tout à la fois rémunérateurs et relativement sécurisés. Contrairement à certaines idées préconçues, l’investissement dans les valeurs non-cotées, à condition de respecter des règles de diversification, peut répondre à cet objectif. De même, les fonds de pension qui investissent dans la durée afin de servir sur plusieurs décennies des revenus à leurs affiliés sont des investisseurs au long cours qui contribuent à structurer le tissu économique.
L’épargne n’est pas de l’argent qui dort ; elle est la clef de voûte du financement de l’économie en étant le carburant de l’investissement, sous réserve qu’elle ne soit pas orientée sur les marchés secondaires de capitaux mais bien sur les marchés primaires qui permettent réellement le financement des entreprises, des projets et donc de l’avenir.
Jean-Pierre Thomas
Retraite : les effets de la crise contenus mais des besoins persistants
Paris, le 8 juin 2021
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Retraite : les effets de la crise contenus mais des besoins persistants
Analyse de Sarah Le Gouez, Secrétaire général du Cercle de l’Épargne
Le rapport à paraître du Conseil d’orientation des retraites (COR) sur les perspectives financières du système de retraite devrait présenter une situation financière moins dégradée qu’attendue sept mois plus, néanmoins la question du pouvoir d’achat des futurs retraités demeure.
Un effet démographique
Comme annoncé, le COR avait pris en compte pour ses nouveaux travaux, l’inflexion démographique intervenue ces cinq dernières années marquées par une moindre progression de l’espérance de vie et par une baisse du taux de fécondité, un phénomène accentuée par la crise sanitaire. De fait, les dépenses de retraite dépendent de l’espérance de vie notamment à 60 ans qui détermine le nombre de retraités.
Or, avant même la crise sanitaire, un changement de trajectoire en ce qui concerne l’espérance de vie avait été constaté. Les femmes gagnaient en moyenne 1,4 année de vie à 60 ans par décennie entre 2000 et 2013. Entre 2013 et 2019, elles n’en gagnent plus que 0,7, soit la moitié. Pour les hommes, la diminution est un peu moins prononcée, 1,8 année gagnée par décennie entre 2000 et 2013 contre 1,0 entre 2013 et 2019.
Par ailleurs, le pic des décès enregistré 2020 en raison de la crise sanitaire (+9 %) aurait, selon le COR, réduit le besoin de financement de 0,1 point de PIB en 2021 et entraîné une baisse momentanée de l’espérance de vie à 60 ans, de 8 mois pour les hommes, et de 6 mois pour les femmes. Le solde « se redresserait ensuite jusqu’en 2023 où il resterait toutefois négatif, variant entre 0,3 % et 0,1 % du PIB ».
Sur le long terme, le COR revoit à la baisse les prévisions de progression de l’espérance de vie pour les femmes, à 65 ans, qui ne serait plus de 24,2 ans, mais de 23,7 ans. Pour les hommes, elle serait ramenée de 20,5 à 20 ans.
De fait, les moindres gains d’espérance de vie freinent la progression du nombre de retraités et réduisent les besoins en termes de financement. Cependant, l’impact des paramètres démographiques sur le solde des régimes est limité. Ce dernier dépend avant tout de la situation économique, le nombre d’actifs conditionnant le montant des cotisations.
Une situation financière moins dégradée que prévu mais toujours en déséquilibre
Le rebond économique annoncé par de nombreux économistes conduit les membres du COR à estimer que les besoins pour financer les régimes seront moins importants que prévu, sans pour autant que ces derniers soient à l’équilibre.
Ainsi, après avoir anticipé 23,4 milliards d’euros de déficits pour les régimes de retraite pour 2020, ces derniers seraient ramenés à 18 milliards d’euros, soit 0,6 point de PIB contre 1,1 point initialement projeté. Cette moindre hausse des dépenses tiendrait à la fois à l’apport du Fonds de réserve des retraites, à hauteur de 5 milliards d’euros, et au rebond économique enregistré après le premier confinement dont l’ampleur avait été sous-estimée.
Sur la base du scénario central, s’appuyant sur une croissance des revenus d’activité de 1,3 % sur le long terme, le COR estime qu’à horizon sur 2021-2045 le besoin de financement du système de retraite, en moyenne annuelle, serait compris entre 0 et 0,6 point de PIB soit près de 0,3 point de PIB de moins qu’annoncé en novembre dernier (7 milliards d’euros annuels). Après avoir atteint 14,7 % du PIB en 2020, les dépenses de retraites accapareraient 13,7 % de la richesse nationale en 2025 contre 14 % estimés initialement.
Considérant qu’il n’existe pas de scénario de retour à l’équilibre des retraites à horizon 2040 sans intervention des pouvoirs publics, le COR estime que « le solde du système de retraite varierait entre +2,1 % et -0,7 % du PIB en 2070 ».
Le niveau de vie des retraités à venir en question
Dans son rapport le COR semble rappeler que ses projections s’appuient sur la poursuite de l’indexation des pensions sur l’inflation, dont la progression est moindre par rapport à celle des salaires. De fait, les retraités qui, en moyenne, avaient un niveau de vie 10 points au-dessus de la moyenne seront dans dix ans, 10 points en dessous, toutes choses étant égales par ailleurs. Selon l’enquête 2020 Cercle de l’Épargne/ Amphitéa, 68 % des Français et 56 % des retraités considèrent que le niveau des pensions est insuffisant pour vivre correctement à la retraite. Ces résultats, alimentés par les crises et les réformes successives intervenues ces dernières années, expliquent la nécessité croissante chez nombre de Français de préparer financièrement leur retraite. Le succès du Plan d’Épargne Retraite en permettant de se constituer un complément de revenu dans un cadre souple, semble entrer en résonnance avec leurs attentes et besoins. Dans un communiqué publié le 7 juin, Bercy indique que 4,5 millions de personnes auraient adhéré aux nouveaux PER dont les encours atteindraient 31,6 milliards d’euros (sur 269 milliards d’euros pour l’ensemble des dispositifs d’épargne retraite).
Contacts presse :
Sarah Le Gouez
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