Population française, une deuxième année de crise sanitaire
L’année 2020 avait été marquée par une baisse sans précédent de l’espérance de vie et du solde naturel en raison de la diffusion rapide du covid au sein de la population française à partir du mois de mars. L’année 2021 a été, sur le plan démographique, encore marquée par le virus avec un nombre élevé de décès. Une amélioration a été néanmoins constatée en matière d’espérance de vie et les naissances sont reparties à la hausse.
Au 1er janvier 2022, la France comptait, selon l’INSEE, 67,8 millions d’habitants dont 65,6 millions résident en France métropolitaine et 2,2 millions dans les cinq départements d’outre-mer. La population a, en 2021, augmenté, malgré la pandémie, au même rythme qu’en 2020, soit de 0,3 %. De 2014 à 2019, la population augmentait en moyenne de 0,4 % par an.
En 2021, le solde naturel, différence entre les nombres de naissances et de décès, s’établit à +81 000, contre +66 000 en 2020. Le solde naturel, en baisse constante depuis 2006, année où il dépassait 300 000, remonte légèrement en 2021. La hausse constatée l’an passé est liée au maintien du nombre de naissances et à une baisse du nombre de décès, faisant suite à l’augmentation de l’année 2020 provoquée par la pandémie. Le solde migratoire a été quant à lui estimé provisoirement à +140 000 personnes. Il contribuerait ainsi pour près des deux tiers à la hausse de la population.
Un solde migratoire revu à la hausse
En 2018, le solde migratoire a été de 200 500 en France, en hausse par rapport aux années précédentes. L’INSEE évalue depuis 2018, ce solde à 140 000. Ce dernier contribuerait donc à plus de 60 % à l’augmentation de la population française.
Des naissances en hausse en 2021
En 2021, 738 00 naissances ont été enregistrées, en France (selon les estimations arrêtées fin novembre 2021 par l’INSEE), soit 3 000 naissances de plus qu’en 2020 (+ 0,4 %). Cette remontée met ainsi fin à la baisse observée chaque année entre 2015 et 2020. Elle est en partie la conséquence du fort recul de la natalité provoqué par l’épidémie de Covid-19 en 2020. Entre le 15 décembre 2020 et le 15 février 2021, il est né 10 % de bébés de moins qu’à la même période un an auparavant. Le rebond des naissances qui a suivi en mars et avril 2021, puis la forte remontée depuis l’été ont permis de rattraper le niveau des naissances de l’année 2020, en le dépassant même légèrement.
Le nombre de naissances dépend à la fois du nombre de femmes en âge de procréer et de leur fécondité. La population féminine de 20 à 40 ans, âges où les femmes sont les plus fécondes, a diminué entre 1995 et 2016 ce qui pèse sur la natalité.
L’âge moyen à la maternité s’élevait, en 2021, à 30,9 ans, contre 29,3 ans vingt ans en 2001. Le taux de fécondité des femmes de moins de 30 ans baisse depuis les années 2000. Cette diminution s’accentue depuis 2015 et se poursuit en 2021. En 2021, 100 femmes âgées de 25 à 29 ans donnent naissance à 10,4 enfants, contre 12,7 en 2011 et 13,2 en 2001. Le taux de fécondité des femmes de 30 à 34 ans a, quant à lui, baissé plus tardivement et rebondi en 2021 : il retrouve son niveau de 2016 à 12,9 enfants pour 100 femmes. Le taux de fécondité des femmes âgées de 35 à 39 ans, stable entre 2017 et 2020 (6,9 enfants pour 100 femmes), a augmenté à 7,2 enfants pour 100 femmes en 2021. Dès les six premiers mois de l’année 2021, les femmes de 30 ans ou plus avaient presque retrouvé le niveau de naissances des six premiers mois de 2020.
Au sein de l’Union européenne, en 2020, la France occupe la première place pour le taux de fécondité avec 1,86, contre 1,77 pour la Roumanie, 1,54 pour l’Allemagne et 1,27 pour l’Italie sachant que la moyenne européenne se situe à 1,53.
Un nombre toujours élevé de décès en France
En 2021, 657 000 personnes sont décédées en France (selon les estimations arrêtées fin novembre 2021) soit 12 000 de moins qu’en 2020 (– 1,8 %), mais nettement plus qu’en 2019, avant la pandémie (+ 44 000, soit + 7,1 %). La progression de la mortalité est imputable au vieillissement naturel de la population et aux effets de la pandémie.
L’arrivée des générations nombreuses du baby-boom à des âges de forte mortalité pèse sur les statistiques. Le nombre de décès a tendance à augmenter ces dernières années (+ 0,7 % par an en moyenne entre 2004 et 2014, puis + 1,9 % entre 2014 et 2019). L’épidémie de Covid-19 a conduit à une augmentation de 47 000 du nombre attendu de décès en 2020. La troisième vague épidémique, intervenue de début janvier à fin mai 2021, a entraîné 18 000 décès de plus. La quatrième vague, durant l’été 2021, a été beaucoup moins meurtrière en France métropolitaine compte tenu de la campagne massive de vaccination et de la poursuite de mesures de restrictions sanitaires.
La mortalité infantile est restée stable, en France, à 3,6 pour mille en 2021. Elle retrouve son niveau du début des années 2010. Elle avait par la suite connu une légère hausse jusqu’en 2017 en atteignant 3,9 pour mille.
Une espérance de vie en hausse mais inférieure à celle de 2019
L’espérance de vie a été en hausse en 2021 mais n’a pas retrouvé son niveau d’avant pandémie. Elle s’élevait à la naissance à 85,4 ans pour les femmes et de 79,3 ans pour les hommes. Les femmes ont gagné 0,3 an d’espérance de vie par rapport à 2020 et les hommes 0,2 an. En 2019, espérance de vie à la naissance était de 85,6 ans pour les femmes et 79,7 ans pour les hommes.
Plus d’un cinquième de la population française a plus de 65 ans
Au 1er janvier 2022, 21,0 % des personnes avaient, en France, 65 ans ou plus et 9,8 % ont 75 ans ou plus. La hausse de la part des 75 ans ou plus dans la population s’accélère avec la montée en âge des générations du baby-boom. En 2020, les plus de 65 ans représentaient 20,6 % de la population de l’Union européenne, contre 20,2 % en 2019. Leur part est supérieure à 22 % en Italie, en Finlande, en Grèce et au Portugal, quand elle n’est que de 14,4 % en Irlande.
La France se situe dans la moyenne européenne pour la proportion de plus de 65 ans mais est mieux placée en ce qui concerne le poids des moins de 15 ans, en lien avec un taux de natalité supérieur à la moyenne européenne. L’Italie, la Croatie et l’Allemagne sont dans une situation démographique plus tendue que la France avec un vieillissement accentué de leur population.
Remontée du nombre de mariages en 2021 après l’année noire de 2020
Faute de pouvoir célébrer leur union dignement, de nombreux Français ont différé, en 2020, leur mariage. Un recul historique de 31 % par rapport à 2019 avait été constaté. En 2021, un effet rebond a été enregistré. 220 000 mariages ont été célébrés (selon les estimations arrêtées fin novembre 2021) dont 214 000 entre personnes de sexe différent et 6 000 entre personnes de même sexe.
L’âge moyen des mariés de sexe différent augmente régulièrement depuis plus de vingt ans. En 2021, en revanche, l’âge moyen au mariage baisse à 36,6 ans pour les femmes et 39,1 ans pour les hommes. Ces niveaux se situent, dans la lignée des tendances à la hausse observées avant la pandémie.
Pour les couples de même sexe, l’âge au mariage est toujours supérieur à celui des conjoints de sexe différent. Il avait tendance à diminuer depuis 2013, première année d’ouverture du mariage aux conjoints de même sexe, mais a augmenté en 2020, comme pour les conjoints de sexe différent, avant de diminuer à nouveau en 2021. Il est de 37,2 ans pour les femmes en 2021, contre 38,6 ans en 2020, et 44,0 ans pour les hommes, après 44,4 ans.
En 2020, 174 000 pactes civils de solidarité (Pacs) ont été conclus, soit une baisse de 11 % par rapport à 2019 (-22 000), une chute bien moindre que celle des mariages. Le nombre de Pacs avait augmenté chaque année de 2002 à 2018 à l’exception de 2011, année depuis laquelle les couples ne peuvent plus signer trois déclarations de revenus différentes l’année de leur union. À partir de novembre 2017, la possibilité de contracter un Pacs en mairie plutôt qu’au tribunal a pu entraîner un report calendaire de 2017 à 2018 expliquant la forte progression du nombre de Pacs en 2018.
Si la crise sanitaire ne remet pas en cause les tendances lourdes de la démographie française, elle influe tant sur le niveau des naissances que sur celui de la mortalité. Si pour le moment, l’espérance de vie est encore affectée par l’épidémie, avec les efforts déployés en matière de santé, un rebond est envisageable quand cette dernière sera endiguée. Le vieillissement avec la montée en âge des générations du baby-boom est, en revanche, incontournable avec à la clef une augmentation prévisible des dépenses de dépendance et de santé.
A lire dans le Mensuel de février du Cercle de l’Épargne
Les jeunes retraités déménagent
De plus en plus de personnes partant à la retraite décident de déménager. Selon l’INSEE, cela a concerné, entre 2012 et 2017, en moyenne 12 % des personnes ayant liquidé leurs droits à pension. 5 % de ces jeunes retraités déménagent l’année du passage à la retraite, 3 % l’année qui précède et 4 % celle qui suit. Les nouveaux retraités des grandes agglomérations et particulièrement l’Île-de-France sont plus nombreux à changer de domicile. Le taux de déménagements est de 16 % pour la région parisienne, soit 5 points de plus que pour les retraités des autres régions. Les déménagements sont également plus élevés dans les régions du nord de la France.
Les nouveaux retraités optent pour les agglomérations de moins de 200 000 habitants et pour les départements des littoraux atlantique et méditerranéen. Les arrivées sont nombreuses aussi dans le Massif central. Les deux tiers des personnes âgées de 60 à 64 ans s’installant dans un nouveau logement en Lozère ou dans le Cantal arrivent d’un autre département, contre un tiers en moyenne en France métropolitaine. Ce sont généralement des anciens natifs qui reviennent vivre leur retraite dans la région. A contrario, en Île-de-France et dans le nord-est de la France, les départs de personnes de 60 à 64 ans sont plus nombreux que les arrivées. Le taux de migration net interne y est ainsi négatif. Les Franciliens de 60 à 64 ans déménagent souvent plus loin que leurs homologues des autres régions. 44 % quittent l’Île-de-France pour une autre région.
Au moment de la retraite, les familles monoparentales et les personnes seules déménagent plus souvent. 17 % des familles monoparentales et des personnes seules ont déménagé à cette période au moins une fois, contre seulement 10 % pour les couples avec ou sans enfant. Si les couples sans enfant déménagent moins souvent que les personnes seules, ils déménagent plus loin. 44 % changent de département, contre 35 % des personnes seules. La moins grande mobilité des personnes en couple est due en partie à l’activité professionnelle du conjoint. L’année de leur départ à la retraite, 70 % des individus vivent en couple. Pour ces derniers, deux pics de mobilité s’observent, correspondant aux années du passage à la retraite de chaque membre du couple (quand ces années sont confondues, le pic constaté est d’une ampleur de même niveau).
Les jeunes retraités appartenant aux 25 % des ménages les plus pauvres sont légèrement surreprésentés parmi les jeunes retraités déménageant au moins une fois entre 2012 et 2017. Cependant, ces ménages modestes déménagent moins loin que les autres retraités. 76 % d’entre eux restent dans le même département, contre 47 % parmi les ménages les plus aisés, surreprésentés dans les grandes agglomérations.
La propension à déménager dépend fortement, outre du niveau de vie, du statut d’occupation du logement. Les locataires (24 % de l’ensemble des jeunes retraités) déménagent plus souvent que les propriétaires, notamment les locataires du privé. Autour du passage à la retraite, 33 % des locataires du parc privé déménagent, contre 16 % pour les locataires du parc social et seulement 7 % pour les propriétaires. 72 % des propriétaires le restent après le déménagement, tout comme 52 % des locataires du parc privé. Les changements de statuts sont plus fréquents pour les locataires dans le parc social. 34 % d’entre eux deviennent locataires dans le privé et 28 % propriétaires. Les deux tiers des mobilités résidentielles liées à la retraite s’effectuent dans le même type de logement.
Les trois quarts des nouveaux retraités franciliens qui s’installent en province habitent une maison, alors que ce n’était le cas que pour un tiers d’entre eux lorsqu’ils vivaient en Île-de-France. De manière générale, le départ vers la province permet d’accéder à la propriété. La moitié des ménages mobiles étaient propriétaires de leur résidence principale en Île-de-France et ils sont plus des trois quarts quand ils ont déménagé. Un nombre non négligeable de jeunes retraités choisit de transformer sa résidence secondaire en résidence principale. Ce choix concerne en premier lieu ceux qui sont locataires de leur résidence principale au sein des grandes agglomérations.
Les déménagements au moment de la retraite occasionnent un pic de dépenses en matière d’équipement de la maison au sein du budget des ménages de plus de 60 ans. Les retraités réalisent fréquemment des travaux dans leur nouveau lieu de résidence et en profitent pour mettre à niveau leurs équipements.
A lire dans le Mensuel de février du Cercle de l’Épargne
61 ans, l’âge idéal de la retraite pour les Français
Selon une enquête de la Drees (ministère des solidarités et de la santé), les Français estimaient, en 2021, en moyenne, que 61 ans est l’âge idéal pour le départ à la retraite. Cet âge est de cinq mois supérieur à celui constaté dans les enquêtes réalisées entre 2014 et 2017. L’écart entre l’âge effectif à la liquidation et l’âge idéal de départ est resté stable, passant de 1 an et 7 mois en 2017 à 1 an et 5 mois en 2021. Si entre 2010 et 2017, la moitié des personnes interrogées considérait que l’âge idéal était de 60 ans, ce taux n’était plus que 40 % en 2021.
Entre souhait et réalité ou perception de celle-ci, des écarts existent. Ainsi, selon l’enquête annuelle du Cercle de l’Épargne/Amphitéa de novembre 2021, 65 % de la population pensent partir à la retraite au-delà de 62 ans. Les hommes sont néanmoins plus nombreux (43 %) que les femmes (26 %) à estimer pouvoir partir à 62 ans. Du fait de carrières incomplètes, celles-ci sont amenées à travailler plus longtemps que les hommes. Il est à souligner que parmi ceux qui sont les plus concernés par la retraite, les plus de 50 ans, une petite majorité (51 %) pense pouvoir partir à 62 ans ou avant. Les autres catégories d’âge pensent devoir travailler plus longtemps. Ce résultat est en phase avec celui sur la faillite possible du système de retraite. Les jeunes considèrent majoritairement que le système, sans réforme, n’est pas viable à la différence des aînés qui espèrent pouvoir en profiter. Les retraités affichent de leur côté une inquiétude quant à la capacité du système à servir leurs pensions dans les prochaines années. Ils sont ainsi 69 % à penser qu’il n’est pas viable en l’état.
En 2021, Selon la Drees, 65 % des nouveaux retraités disent être partis à l’âge souhaité, soit 4 points de plus qu’en 2017 et 6 points de plus qu’en 2014. La part de retraités indiquant être partis plus tôt qu’ils ne l’auraient voulu était de 17 %, un niveau comparable à la part de retraités déclarant être partis plus tard.
Partir tout de suite de peur de ne pas en profiter
73 % des personnes interrogées déclarent, selon l’enquête de la Drees de 2021, avoir pris leur retraite dès que cela a été possible. Ce taux est stable depuis 2014.
Selon le ministère des Solidarités et de la Santé, les Français souhaitent liquider au plus vite leurs pensions afin de profiter le plus longtemps possible de la retraite. Ce motif revient chez 81 % des sondés. Il joue de manière très importante pour 60 % des personnes interrogées. Cette proportion augmente depuis sept ans, +8 points entre 2014 et 2017, et +4 points entre 2017 et 2021. Le choix de l’âge à la retraite obéit à deux autres grands facteurs : l’atteinte de l’âge légal minimal de départ et le bénéfice du taux plein (respectivement cités par 78 % et 68 % des sondés). Ces considérations jouent davantage pour les assurés du régime général et de la fonction publique que pour les assurés des régimes spéciaux. Le niveau des pensions est le quatrième motif de départ cité par l’ensemble des retraités interrogés. Ce facteur est, en revanche, important pour les assurés des régimes spéciaux. Leur montant de pension est directement lié à la rémunération de leurs derniers mois de travail effectif, d’où l’importance de ce facteur. Figurent également parmi les motifs de prise de la retraite, la volonté de ne plus travailler (cité par 51 % des sondés) qui devance les problèmes de santé rendant le travail difficile (35 %) et les mauvaises conditions de travail (33 %). Le fait d’avoir été licencié ou mis à la retraite d’office n’est cité que par 14 % des sondés. La situation professionnelle du conjoint n’est pas un facteur déterminant pour la majorité des personnes liquidant leurs droits à pensions (moins d’un liquidant sur quatre cale sa date de départ en fonction de son conjoint).
Les nouveaux retraités disent avoir commencé à réfléchir à leur départ à la retraite, en moyenne, à 58 ans et 5 mois, soit environ quatre ans avant leur départ effectif. Cette durée varie selon les régimes de retraite. Elle est de 3 ans et 4 mois à la CNRACL, 3 ans et 9 mois pour les assurés des régimes spéciaux, 3 ans et 11 mois au régime général, et enfin 4 ans et 3 mois pour les fonctionnaires de l’État. Au début de leur réflexion, 26 % des sondés avaient une idée précise du montant de la pension qu’ils toucheraient à la retraite, 41 % avaient une idée approximative, et 33 % déclaraient n’avoir aucune idée. 67 % des nouveaux retraités ont pris leur retraite « au même moment que celui initialement choisi » lorsqu’ils ont commencé à réfléchir sérieusement à leur départ, 19 % sont finalement partis plus tard et 14 %, plus tôt.
Un départ repoussé par rapport aux attentes
Parmi les nouveaux retraités déclarant occuper un emploi au moment de leur départ à la retraite (ils sont 68 % dans ce cas), un tiers indique ne pas être parti dès que cela a été possible mais plus tard. Ce choix obéit avant tout à des considérations financières. 69 % mettent en avant la nécessité d’améliorer le niveau de leurs revenus à la retraite. Le souhait de ne pas être soumis à une décote est également mis en avant. 67 % des personnes interrogées reportent leur départ à la retraite en raison de l’intérêt qu’ils portent à leur travail. Il est à souligner que 46 % des nouveaux retraités déclarant être partis plus tard que possible ne se sentaient pas prêts à devenir retraités.
Au régime général, l’intérêt pour l’emploi exercé est le motif qui prime chez sondés dans la décision de rester actif (69 %), avant les raisons financières (65 %). Dans les régimes de la fonction publique et le régime spécial de retraite de la SNCF, le constat est inverse. Pour presque la moitié des nouveaux retraités de la fonction publique ou des régimes spéciaux, attendre une promotion ou une augmentation de rémunération a joué. Parmi les anciens affiliés du régime général, 11 % seulement mentionnent ce facteur.
Les départs précoces sont souvent dus à des problèmes de santé ou de chômage
Les personnes au chômage pouvant liquider leurs droits à la retraite le font de manière massive. Ce facteur est cité par 74 % des personnes concernées. Les problèmes de santé jouent également comme facteur déclencheur pour 57 % des personnes qui n’étaient plus en emploi lors de leur départ à la retraite (contre seulement 27 % des personnes encore en emploi).
La surcote et la décote, des effets limités ?
Les pouvoirs publics ont institué une surcote pour encourager les actifs à différer leur départ à la retraite.
En France, 14 % des nouveaux retraités ont augmenté leur pension grâce à une surcote. 46 % ont prolongé leur activité pour augmenter leur pension, 42 % ont continué à travailler pour d’autres raisons et 12 % n’étaient pas au courant qu’ils auraient pu bénéficier d’une surcote.
A contrario, 13 % des nouveaux retraités ont liquidé leur pension avec une décote. Parmi ces personnes, 60 % déclarent que la perte de pension liée à la décote n’était pas trop importante, 28 % qu’elles n’avaient pas la possibilité de retarder leur départ et 12 % qu’elles ne savaient qu’elles faisaient l’objet d’une décote. Le nombre de personnes confrontées à ce problème a augmenté entre 2014 et 2019.
Un niveau de connaissances des retraites encore perfectible
74 % des Français affirment, en 2021, savoir à quoi correspondent l’âge légal de départ à la retraite et l’âge de la retraite à taux plein, soit autant qu’en 2017. La décote et la surcote ne sont comprises que par une minorité de Français, respectivement 45 % et 39 %. Si les assurés du régime de la fonction publique et ceux des régimes spéciaux ont une bonne connaissance de ces dispositifs, seulement 34 % des assurés du régime général savent ce qu’est une surcote (et 42 % une décote).
Les dispositifs de transition entre l’emploi et la retraite sont assez peu connus par les nouveaux retraités. Concernant le cumul emploi-retraite, 50 % déclarent savoir de quoi il s’agit en 2021, contre 59 % en 2017. En revanche, 32 % seulement savent ce qu’est la retraite progressive.
57 % des nouveaux retraités déclarent ne pas connaître le minimum contributif ou garanti. Seulement 20 % affirment savoir de quoi il s’agit.
Les participants à l’enquête de la Drees ont également été interrogés sur leurs connaissances des coefficients temporaires de l’Agirc-Arrco, qui s’appliquent aux assurés nés en 1957 ou après à partir du 1er janvier 2019. Près de la moitié des personnes potentiellement concernées par ce dispositif(43 %) n’en ont jamais entendu parler, et seulement 39 % déclarent les comprendre.
Les Français opposés à toute mesure d’âge
Les Français sont hostiles à tout report de l’âge de départ à la retraite ce qui est assez logique au vu de leurs souhaits de liquider leurs droits vers 61 ans. Seulement 29 % de la population est disposée à reporter l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Figurent dans cette catégorie essentiellement les retraités qui ne sont, de fait, plus concernés et les cadres qui partent déjà au-delà de 62 ans.
Une progression notable des âges effectifs à la retraite
L’âge effectif de départ à la retraite (au sens d’âge moyen atteint par les assurés au moment de leur départ à la retraite une année donnée), du fait de la montée en puissance des régimes de retraite et des évolutions de la législation a connu de fortes variations depuis les années 1950. Dans les années 1970 et 1980, la retraite à 60 ans combinée à la mise en place de dispositifs avantageux de préretraite pour les assurés ont fait chuter l’âge effectif de départ à la retraite. Depuis les années 2010 avec notamment le report de l’âge légal et l’allongement de la durée de cotisation, une inversion de tendance est constatée. Dans le secteur privé, l’âge effectif de départ à la retraite des nouveaux retraités, est passé de 63,8 ans en 1963 à 61 ans en 2008 avant de remonter continûment depuis, pour s’élever à 62,8 ans en 2019, Il est sensiblement identique pour les fonctionnaires sédentaires.
La majorité des assurés part à l’âge de 62 ans ou avant. Les deux tiers des retraités sont partis à la retraite au plus tard à 62 ans. Ces chiffres sont en phase avec ceux de la Cour des Comptes qui, dans un rapport de 2019, soulignait que la moitié des actifs liquide ses droits avant l’âge légal en ayant recours notamment aux dispositifs de carrière longue. Les âges de départ à la retraite des femmes se concentrent à 62 ans (36,7 %) et 66 ans (11,4 %).
La question d’âge de départ à la retraite reste très sensible en France. Les Français souhaitent partir le plus tôt possible quand les pouvoirs publics, pour limiter le montant des dépenses de pension (14 % du PIB, premier poste de dépenses sociales).
La question de l’âge de départ à la retraite devrait rester au cœur du débat public dans les prochains mois. Le report à 64 ou à 65 ans soulève une forte opposition au sein des électeurs. Il génère par ailleurs comme l’a souligné le Conseil d’Orientation des Retraites, des surcoûts non négligeables en matière de prévoyance.
A lire dans le Mensuel de février du Cercle de l’Épargne
Les fonds eurocroissance, le futur de l’assurance vie
L’assurance vie est le premier placement des ménages avec un encours qui dépasse 1 850 milliards d’euros à la fin de l’année 2021. Elle est constituée essentiellement de deux grandes catégories de supports, les fonds euros et les unités de compte (« UC »). Les premiers bénéficient d’une garantie en capital de la part de l’assureur. Ils donnent droit à une rémunération annuelle fixée par l’assureur. Pour assurer la garantie du capital investi, les assureurs placent une grande partie des cotisations ou primes sur le marché obligataire (États et entreprises bien cotées). Une partie des sommes collectées est également placée dans une poche dite de « diversification » (actions, immobiliers, obligations entreprises, etc.). Cette poche permet d’améliorer le rendement des valeurs obligataires qui subissent depuis des années la chute des taux. Depuis plusieurs années, les assurés peuvent accéder à des fonds eurocroissance qui, sous certaines conditions, doivent apporter un rendement plus élevé que celui des fonds euros. Les fonds en euros qui représentent plus des trois quarts de l’encours des contrats d’assurance vie, ont vu leur rendement passer de 5,3 % en 2000 à 1,2 % en 2021. Ce taux est une moyenne qui ne reflète pas la diversité des rendements proposés par les assureurs. Pour contrecarrer la baisse de rendement des fonds euros, depuis le milieu des années 2000, les assureurs, en relation avec les pouvoirs publics, tentent, en effet, de proposer des alternatives qui pour le moment n’ont pas été couronnées de succès. En 2006, les fonds euro-diversifiés ont été ainsi lancés. En 2014, le législateur a permis la création de fonds eurocroissance disposant d’une garantie en capital qu’après un délai d’au moins huit ans. Cette garantie à terme est censée permettre d’offrir un rendement plus élevé que celui des fonds euros traditionnels. En 2019, la loi PACTE modifie le cadre de ces fonds afin de les rendre plus attractifs.
Les fonds eurocroissance, une troisième catégorie de supports
Les fonds eurocroissance constituent une troisième catégorie de fonds qui peut être logée dans les contrats d’assurance vie multisupports, au côté des fonds euros et des unités de compte. Ils peuvent également être proposés comme le support unique d’un contrat d’assurance vie monosupport, ce dernier est alors appelé « contrat eurocroissance ».
Une garantie en capital acquise à échéance totale ou partielle
Le Code des assurances fixe à 8 ans la durée de détention minimale, à compter du premier versement, pour l’octroi de la garantie en capital. L’assureur (ou le souscripteur) peut choisir une échéance plus lointaine, 10, 20 ans, etc. La garantie peut être totale ou limitée, fréquemment à 80 % du montant des cotisations. Dans ce dernier cas, l’appellation du fonds est « croissance » et non « eurocroissance ».
Avec un fonds eurocroissance, l’assuré peut, comme avec les autres supports de son contrat, effectuer des rachats à tout moment mais il n’a pas de garantie sur le montant disponible avant l’échéance fixée dans le contrat. L’assureur peut prévoir dans son contrat des restrictions en cas de sortie avant le terme de l’engagement ainsi que des indemnités (sauf circonstances exceptionnelles).
Avec une garantie en capital à terme, l’eurocroissance permet logiquement aux gestionnaires de disposer de plus de marges de manœuvre pour investir une partie des cotisations sur des actifs plus risqués. Le coût en termes de fonds propres est également plus faible. Le potentiel de rendement est donc pour l’assuré supérieur. À fin 2020, la composition moyenne du fonds eurocroissance était de 60,3 % d’obligations, 35,54 % d’actions, 2,75 % de monétaire, 1,6 % d’immobilier.
Une nouvelle génération de fonds eurocroissance
Les fonds eurocroissance version 2014 n’ont pas rencontré le succès escompté. Ces fonds sont disponibles chez 60 % des assureurs mais leur encours n’atteignait, fin 2020, que 3,3 milliards d’euros. La complexité de ces fonds, la faible lisibilité pour les assurés et surtout leur rendement volatil expliquent cet échec. Le rendement moyen des fonds eurocroissance pour l’année 2020, publié par France Assureurs, la fédération française de l’assurance, est de seulement +0,1 %, contre +6,5 % en 2019. Sur l’année 2018, ce rendement moyen était négatif, à -3,5 %, une performance annulant la progression de l’année 2017, de +3,4 %.
La loi PACTE a créé une nouvelle génération de fonds eurocroissance pour lesquels la garantie en capital promise est connue dès la souscription et est exprimée en euros. Avec cette formule, les souscripteurs possèdent des parts de fonds eurocroissance, dont la valeur évolue d’année en année. Le rendement annuel communiqué correspond à la performance financière de ce fonds. À la différence des fonds eurocroissance ancienne génération, ce rendement est donc le même pour tous les détenteurs de parts comme cela est déjà le cas pour les supports en unités de compte. Le Code des assurances autorise les assureurs de doter une provision collective de diversification différée, poche financière permettant de lisser les rendements d’une année à l’autre.
La version initiale de l’eurocroissance, lancée en 2014, n’a pas été supprimée et peut donc cohabiter avec celle de 2020 issue de la loi PACTE. La première version ne permettait pas la communication d’un taux de rendement effectif pour les fonds eurocroissance. Il était différent d’un assuré à un autre, ce qui rendait difficile les comparaisons.
La fiscalité des fonds eurocroissance est la même que les autres supports des contrats d’assurance vie.
Transfert vers les fonds eurocroissance
Pour encourager la souscription en eurocroissance, le législateur a prévu un régime dérogatoire qui a été depuis pérennisé permettant la transformation d’une assurance vie, totale ou partielle, en contrat ou fonds eurocroissance. Le transfert n’est pas considéré comme un dénouement et permettra de reporter les plus ou moins-values latentes sur le nouveau contrat tout en conservant l’antériorité fiscale (la date de souscription du nouveau contrat est alors rétroactivement celle de l’ancien contrat). Pour bénéficier de cette faculté, au moins 10 % de tous les engagements en euros doivent être transformés en engagements en fonds eurocroissance. Comme pour le « transfert Fourgous » qui permet la transformation d’un contrat monosupport en euros en un contrat multisupport en unités de compte, cette possibilité n’est permise qu’auprès de l’assureur dans lequel l’assuré à son contrat d’origine. À l’origine, ce dispositif de transformation était prévu jusqu’à fin 2018, puis il avait été prolongé jusqu’à la fin de l’année 2021. La loi de Finances pour 2022 a pérennisé ce transfert.
Les encours transférés sont soumis à une taxe de 0,32 % à la charge de l’assureur (et donc transparente pour l’assuré). Cette taxe vise à compenser la perte fiscale pour l’État de la transformation de fonds en euros en fonds eurocroissance.
A lire dans le Mensuel de février du Cercle de l’Épargne
Les relevés d’information annuels arrivent!
Entre janvier et mars, les relevés de situation annuelle des contrats d’assurance sont adressés à leurs souscripteurs. Près d’un ménage sur deux recevra ce document. Avec l’adoption de la loi PACTE, ce document comporte obligatoirement de nouvelles informations.
Le pedigree du contrat d’assurance vie
Sur le relevé doit figurer la « carte d’identité » du contrat avec notamment deux informations clés, le gestionnaire et l’ancienneté du contrat. Le relevé est signé conjointement par la compagnie d’assurances et par l’intermédiaire/distributeur qui est à l’origine de la souscription, courtier Internet, banque, mutuelle, agent général, association, conseiller en gestion de patrimoine, etc. Le relevé comporte également la date de l’adhésion du contrat permettant de déterminer la fiscalité applicable. Pour bénéficier ainsi de l’abattement annuel sur les gains de 4 600 pour un célibataire et de 9 200 euros pour un couple, le contrat doit avoir plus de 8 ans.
Le bilan financier du contrat
Le relevé mentionne évidemment la situation financière du contrat au 31 décembre de l’année précédente. Pour les fonds en euros garantis, il doit mentionner leur valeur (appelée parfois « valeur de rachat » ou « capital ») en euros au 31 décembre. Il doit également comporter le taux de rendement aussi appelé « taux de revalorisation » net de frais de gestion de l’année précédente (ainsi que le montant en euros du gain obtenu par l’assuré). D’autres informations sur le fonds en euros y sont mentionnées comme son taux minimum garanti, son taux de participation aux bénéfices (les deux additionnés forment le taux de rendement), mais aussi le taux de rendement brut du fonds en euros (ce que le fonds en euros a rapporté à l’assureur) et le taux des frais sur encours (pourcentage des frais prélevés) que se partagent assureur et intermédiaire.
Pour les unités de compte ou « UC » (supports financiers investis sur les marchés ou l’immobilier), l’assureur doit préciser le nombre de parts (souvent un nombre décimal) et la valeur liquidative par part au 31 décembre. Le relevé peut mentionner l’évolution de la valeur du support depuis sa date d’acquisition.
Le relevé de situation mentionne les opérations réalisées l’année précédente en mentionnant s’il est en gestion libre ou en gestion déléguée (gestion sous mandat ou pilotée). Y figurent ainsi le versement des cotisations ou des primes, les arbitrages, les et les rachats et toutes les opérations financières affectant le contrat. Le montant des prélèvements sociaux est également mentionné. Certains assureurs classent les opérations par catégorie (versement, arbitrage, rachat, etc.) et d’autres par date.
Le relevé doit indiquer les frais (en euros et en pourcentage) que chaque opération/mouvement a coûtés. Sont mentionnés les frais de gestion (le pourcentage prélevé sur le montant de votre contrat). Certaines compagnies les détaillent par trimestre, d’autres par an. Les frais de gestion sont désormais détaillés. Les éventuelles rétrocessions versées aux intermédiaires/distributeurs figurent obligatoirement sur le relevé.
Un benchmark intégré
Le relevé de situation comporte des éléments de comparaison. L’assureur doit mentionner le rendement garanti moyen et le taux moyen de la participation aux bénéfices de tous les contrats de même nature commercialisés ou fermés à la commercialisation qu’il possède. Ces éléments d’information sont censés permettre le cas échéant de changer de contrat sachant qu’il n’y a pas perte de l’antériorité fiscale quand l’assuré reste dans la même compagnie d’assurances. La loi PACTE a obligé, par ailleurs, l’assureur à publier sur son site Internet la performance (rendement garanti et taux moyen de la participation aux bénéfices) de l’ensemble de ses contrats d’assurance vie et de capitalisation. Cette information doit rester disponible et accessible à tous sur son site pendant au moins cinq ans. Dans le relevé de situation, l’assureur doit préciser les possibilités de transfert.
Un état fiscal du contrat
Sur le terrain fiscal, l’assureur doit indiquer sur le relevé annuel le montant des versements effectués avant et après le 26 septembre 2017, date à partir de laquelle s’applique, pour les contrats de plus de 8 ans, le taux d’imposition de 12,8 % au lieu de 7,5 % quand les versements excèdent 150 000 euros (ce montant doit tenir compte de tous les versements opérés le cas échéant sur plusieurs contrats d’assurance vie). Le relevé mentionne également le détail des capitaux investis sur des SCPI ou des fonds immobiliers assujettis à l’IFI.
Au-delà du relevé, faire un bilan de son contrat d’assurance vie et faire appel à son conseiller
Dans les autres éléments fournis par l’assureur figurent la date d’échéance du contrat (sauf en cas de sortie en rente viagère), le taux d’intérêt des avances (crédit) qu’il peut consentir à son assuré ou encore l’évolution annuelle des indices de référence des unités de compte détenues au 31 décembre. Par sa richesse, le relevé de situation est surtout l’occasion de faire le point sur son contrat d’assurance vie et de demander des précisions à son conseiller.
A lire dans le Mensuel de février du Cercle de l’Épargne
Quelle sortie de crise sanitaire pour l’épargne en France ?
3 questions à Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Epargne
Les Français semblent avoir une fois de plus privilégié, en 2021, les placements sans risque comme le Livret A. Quel est le bilan de l’année écoulée en matière d’épargne ?
2021 est une réplique adoucie du choc de 2020. La crise sanitaire a continué à se faire ressentir mais de manière moins forte. Les ménages ont maintenu un effort important d’épargne, autour de 17 % du revenu disponible brut, contre 15 % avant la crise. En 2020, ce taux était monté, durant le deuxième trimestre, au-delà de 27 %. Le confinement du premier trimestre 2021 a freiné les dépenses de ménages, en particulier dans le domaine du tourisme, les amenant à épargner plus que d’habitude. Avec la réouverture des lieux de loisirs à compter du mois de mai, les dépenses de consommation ont augmenté. Cette hausse s’est poursuivie durant tout le second semestre. En 2021, l’épargne a retrouvé sa traditionnelle saisonnalité, avec un premier semestre de forte collecte, suivi d’un second plus propice aux dépenses. Les ménages ont tenu à se faire plaisir durant les fêtes de fin d’année tout en puisant avec modération dans leur cagnotte covid qui reste bien fournie. De mars 2019 à mai 2020, plus de 150 milliards d’euros ont été ainsi mis de côté. Si le Livret A a connu un dernier trimestre complet de décollecte, les comptes courants sont restés à un niveau historique, plus de 500 milliards d’euros. L’assurance vie a, de son côté, connu un réel regain l’année dernière, après une année 2020 difficile en raison de la fermeture de nombreux points de distribution lors du premier confinement. Sur 2021, la collecte nette est de plus de vingt milliards d’euros. Les titulaires de contrats d’assurance vie ont, en outre, affecté une part non négligeable de leurs primes en unités de compte, aidés en cela par la bonne tenue des marchés « actions ». L’année 2021 restera, en effet, comme une année exceptionnelle pour les actions. L’indice parisien a enregistré une augmentation de plus de 28 % et a battu son record vieux de vingt et un ans. De plus en plus de Français décident d’investir une partie de leur épargne en actions. Selon l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 1,6 million de particuliers ont, en 2021, passé au moins un ordre d’achat ou de vente sur des actions. Ce chiffre est en hausse de 19 % par rapport à 2020. Au cours du seul quatrième trimestre 2021, ils ont été 743 000 à avoir réalisé au moins une opération sur le marché des actions. Parmi ces investisseurs actifs, 217 000 n’avaient jamais passé d’ordre de Bourse jusqu’ici ou étaient inactifs depuis janvier 2018. En trois ans, l’AMF a recensé un peu plus de 1,1 million de nouveaux investisseurs sur les marchés d’actions. Sur l’ensemble de l’année 2021, les particuliers ont réalisé 55 millions d’opérations sur les actions. Ce volume annuel est plus de deux fois supérieur à ceux observés en 2018 et en 2019. En 2021, le nombre de PEA a dépassé 5 millions. Le Plan d’Épargne Retraite (PER) a confirmé, l’année dernière, son beau démarrage de 2020 bien qu’il soit intervenu dans un contexte difficile. Plus de 2,4 millions de résidents ont ouvert un PER individuel. L’encours dépassait 24 milliards d’euros en fin d’année. Avec le versant collectif souscrit en entreprise, plus de quatre millions de Français ont un PER et l’encours global est supérieur à 40 milliards d’euros.
Quelles sont les inflexions que vous imaginez pour 2022 ? L’immobilier peut-il toujours faire la course en tête ? L’inflation change-t-elle la donne en matière d’épargne ?
L’année 2022 est encore une année de transition. Le soutien à l’économie, monétaire et budgétaire, reste élevé et induit une croissance supérieure à celle à laquelle les États peuvent prétendre en temps normal. La crise sanitaire demeure encore vive avec la succession de nouvelles vagues qui pèsent sur les approvisionnements. En Chine, la politique du zéro cas provoque des à-coups dans la production. La demande des ménages reste encore déséquilibrée avec une préférence marquée pour les biens industriels (équipements de la maison, matériels informatiques). Par ailleurs, les gouvernements essaient d’accélérer la transition énergétique en mobilisant les capitaux disponibles. 2022 sera une année de transition car les banques centrales commencent à vouloir éviter l’engagement d’une spirale inflationniste qui leur échapperait. La Réserve fédérale a prévu un calendrier de hausses des taux qui devrait s’étaler sur plusieurs années. La BCE devrait, de son côté, clarifier sa position dans les prochains mois. Il n’en demeure pas moins que les taux resteront bas surtout en termes réels du fait de l’augmentation des prix. Les produits de taux non indexés seront les perdants. Les indices boursiers ne devraient pas connaître la même croissance qu’en 2021 du fait de la politique des taux et du ralentissement de la croissance. Les menaces géopolitiques avec la crise ukrainienne pourraient également leur être préjudiciables. Leur forte valorisation, ces dernières années, pousse, en outre, les investisseurs à la prudence. La diversification géographique et le choix de valeurs résilientes à l’inflation sont à privilégier. L’immobilier, en 2021, a encore connu une hausse en France, même si Paris et les grandes métropoles sont moins en vogue. La capitale pâtit de la diminution de sa population et de l’absence de touristes internationaux. Les ménages recherchent des logements plus grands voire des maisons. Dans les stations balnéaires et dans les agglomérations de taille moyenne, la pénurie de biens à acheter est manifeste. Que ce soit à Ajaccio, à La Rochelle, à Tours ou à Angers, la rareté des biens provoque l’explosion des prix. Le durcissement des conditions de crédit n’a pas, pour le moment, provoqué une réelle inversion de la tendance. Il faudrait une importante hausse des taux pour créer un choc et entraîner un retournement du marché. Au niveau de l’immobilier d’entreprise, il n’y a pas, pour le moment, de bouleversement même si le développement du télétravail pourrait changer la donne. Avec l’essor de l’e-commerce, les centres commerciaux, mal placés et peu attractifs, devraient souffrir. Les entrepôts et centres de logistique ont toujours le vent en poupe mais doivent faire face à des contestations locales croissantes.
Un engouement pour les NFT et tous les cryptoactifs est-il possible en France ?
L’année 2021 restera également celle de la percée des NFT. 10 % des Américains y auraient investi une partie de leurs économies. Le NFT est un lien vers une image, acheté grâce à une cryptomonnaie comme le bitcoin. De plus en plus d’entreprises, de stars, de joueurs de football ont émis des NFT en 2021. Leur valorisation pour la grande majorité d’entre eux est purement spéculative. Certains NFT sont néanmoins associés à des biens immobiliers qui génèrent des revenus. Des cartes NFT ont été également émises en lien avec des joueurs de football. En fonction des résultats du joueur et de son équipe, les cartes peuvent prendre ou perdre de la valeur. Le métavers a donné lieu à un engouement se traduisant par une montée des prix de certains NFT qui constituaient des droits de propriété virtuels. Si des affaires sont possibles dans ce nouvel univers, il reste un lieu non réglementé qui pourrait être assimilé à une véritable jungle. Il y a, sans nul doute, des gagnants mais aussi, voire surtout, beaucoup de perdants. Les malversations n’y sont pas rares. Ainsi, des grandes marques ont dû faire face à des tentatives d’escroquerie. Je suis toujours étonné par les épargnants qui refusent d’investir dans des actions, jugeant ce placement risqué tout en optant pour des produits ne bénéficiant ni garantie ni réglementation dans l’espoir de gains déconnectés de toute considération et logique économique.
A lire dans le Mensuel de février du Cercle de l’Épargne
Édito février de Jean-Pierre Thomas, Président du Cercle de l’Épargne « La faible rémunération de l’épargne n’est pas une fatalité ! »
Le taux du Livret A est passé de 0,5 à 1 % à compter du 1er février. Un rendement de 1 % quand l’inflation dépasse 2 % peut apparaître comme ridicule. Même s’il est absurde de comparer la rentabilité d’un placement à l’évolution des prix du panier de consommation des ménages, l’épargnant, avec le Livret A, voit son capital s’éroder mois après mois. Pour autant, ce taux de 1 % est une anomalie compte tenu du niveau des taux d’intérêt à court terme. En raison de la politique monétaire des banques centrales, ces derniers sont toujours en territoire négatif. En Allemagne, les épargnants pour profiter de produits offrant la garantie du capital peuvent supporter des taux négatifs. En France, le taux moyen des livrets bancaires non réglementés est proche de zéro.
Pour obtenir du rendement, les épargnants sont appelés à opter pour des placements dits à risque, les actions, les unités de compte de l’assurance vie ou du Plan d’Épargne Retraite. Ils sont de plus en plus nombreux à franchir le gué. Il n’en demeure pas moins que les épargnants de la zone euro se voient, en moyenne, offrir des rendements inférieurs à ceux du Royaume-Uni ou des États-Unis. Si les faibles taux directeurs de la BCE expliquent en partie cette situation, d’autres facteurs interviennent. La réglementation européenne, l’inexistence d’un grand marché unifié européen des capitaux et la faiblesse du capital risque contribuent à cette moindre rémunération des épargnants du Vieux Continent. Ces derniers acceptent de financer, « à l’insu de leur plein gré », leurs États impécunieux faute d’avoir accès à des produits plus intéressants. Les pays de la zone euro, pour rattraper leur retard dans l’industrie ainsi que dans les technologies de l’information et de la communication, auraient tout avantage à développer des fonds de pension et des fonds de capital risque ayant un champ d’action non pas local mais européen. Les licornes d’Italie, d’Espagne, du Portugal, des Pays-Bas, de Belgique, de France, d’Allemagne et des autres États membres auraient tout à gagner de pouvoir compter sur des fonds ayant accès à un large marché de capitaux. Les épargnants seraient gagnants car en matière de capital risque l’important est de mutualiser l’aléa. De larges fonds sont mieux couverts que des petits fonds franco-français. La diversification est une loi de survie que les SCPI appliquent à merveille pour éviter d’être dépendantes d’un pays, d’une région ou d’une catégorie d’actifs immobiliers. Pour les actions, en particulier les non cotées qui offrent potentiellement les meilleurs rendements, cette devise est de mise. Les Européens devraient en tirer les conclusions et mettre sur pied de véritables fonds couvrant tous les États de la zone euro.
Jean-Pierre Thomas
A lire dans le Mensuel de février du Cercle de l’Épargne
L’assurance vie indémodable
Paris, le 3 février 2022
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Résultats de l’assurance vie en 2021
L’ASSURANCE VIE INDÉMODABLE
Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne
Au mois de décembre 2021, l’assurance vie a signé sa 13e collecte nette positive témoignant de son regain de forme après le passage à vide lors du premier confinement de 2020. Sur l’ensemble de l’année 2021, la collecte nette a été de 23,7 milliards d’euros. Si la collecte nette n’a pas retrouvé le faste des années 1990 et 2000, elle a renoué avec le rythme qu’elle connaissait avant la crise sanitaire.
Preuve que les Français réorientent une partie de leur épargne covid, en décembre, les cotisations en assurance vie se sont élevées à 14,4 milliards d’euros, ce qui constitue un niveau record depuis plus de 10 ans. Sur l’ensemble de l’année, les cotisations ont atteint 151,1 milliards d’euros. Il y a eu un réel effet de rattrapage par rapport à l’année 2020 qui avait été fortement perturbée par les confinements.
Au mois de décembre, la part des Unités de Compte (UC) dans la collecte totale s’élevait à 44 %. Elle a atteint 39 % sur l’ensemble de l’année. La bonne tenue des marchés « actions » et la baisse des rendements des fonds euros concourent à la montée en puissance des unités de compte dans la collecte. La proportion d’UC a retrouvé le niveau atteint durant la période de la bulle Internet et qui n’avait pas été de nouveau battu depuis.
Les prestations sont relativement stables, en décembre, à 11,7 milliards d’euros. Sur l’année 2021, elles se sont établies à 127,4 milliards d’euros en légère hausse.
À la fin de l’année 2021, l’assurance vie conforte sa place de numéro 1 des placements avec un encours de 1 876 milliards d’euros en croissance de +4,4 % sur un an.
L’assurance vie malgré la baisse du rendement des fonds euros reste de loin le premier placement des ménages. Après avoir privilégié l’épargne de précaution (comptes courants et livrets d’épargne), ces derniers la réaffectent sur des supports plus longs. L’assurance vie reste incontournable et indémodable. Elle n’entre en concurrence qu’avec l’immobilier qui, en 2021, a également connu un réel succès avec 1,2 million de transactions. Le recyclage de l’épargne covid devrait continuer sur les premiers mois de 2022. En règle générale, dans un premier temps, l’inflation renforce l’effort d’épargne, les ménages essayant de s’en préserver en épargnants plus. Dans un second temps, si elle venait à s’installer, cela pourrait avoir des incidences sur les placements d’autant plus que le rendement moyen des fonds euros devrait rester durablement faible. La propension à souscrire des Unités de Compte reste conditionnée à la bonne tenue des marchés qui sont attendues plus volatils cette année tout en restant néanmoins haussier.
Contacts presse :
Sarah Le Gouez
06 13 90 75 48
Épargne : Livret A, assurance vie, plan d’épargne … Où placer son argent en 2022 ?
Philippe Crevel explique sur l’antenne de RTL quels placements les privilégier pour 2022.
Placements à court terme : gagner du temps
Dans un article consacré aux placements à court terme Paris Match reprend les chiffres de l’enquête 2021 du Cercle de l’Épargne/Amphitéa.
Dépendance : l’attentisme des pouvoirs publics épinglé par la Cour des comptes !
La Cour des Comptes vient de rendre public un rapport consacré aux services de soins à domicile. Réalisé en décembre dernier à destination de la commission des affaires sociales du Sénat, ce rapport met en évidence des « services mal connus » et une absence d’« analyse des besoins qui permette de planifier une offre ajustée » des soins à domicile.
Passant au crible, les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), les
services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad), les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) ainsi que les services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah), les sages de la rue Cambon soulèvent la faiblesse de l’accompagnement des personnes âgées dépendantes à domicile.
Nonobstant une préférence de la population pour le maintien à domicile soutenue dès 2005 par les pouvoirs publics, la Cour des comptes soulève que l’offre de soins demeure marquée par la prégnance de l’accueil en établissement.
La Cour comptabilise aujourd’hui 2 125 structures de soins infirmiers à domicile pouvant s’occuper de 126 600 bénéficiaires potentiels, soit 20 places pour 1 000 personnes de 75 ans et plus, contre 102 places d’Ehpad pour 1 000. Du fait du vieillissement démographique, les magistrats estiment nécessaire la création 25 000 nouvelles places d’ici à 2030 pour maintenir au niveau actuel l’offre de soins.
Estimant qu’un recours accru aux soins infirmiers à domicile permettrait de mieux contenir les dépenses que les actes réalisés par les infirmiers en ville, la Cour appelle à accroître le nombre de places dans les Ssiad et à développer la qualité de la prise en charge des patients souffrant de pertes d’autonomie sévères. Elle préconise à une remise à plat du mode d’allocation des ressources et met en exergue l’inefficacité du mode de financement des Ssiad. Ces structures bénéficiant aujourd’hui de dotations non corrélées au degré de dépendance des usagers, sont peu enclines à accompagner des personnes lourdement dépendantes et à offrir ainsi une réelle alternative à l’hospitalisation ou le placement en Ehpad.
Dans un souci d’efficience, les auteurs du rapport appellent de leur vœux une meilleur coordination entre les Ssiad et les les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) appelés à intervenir en parallèle auprès d’un même patient, afin notamment de mieux coordonner les horaires de passages. Ils suggèrent ainsi le développement de services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) regroupant des Ssiad et des Saad.
Un regroupement des Ssiad, dont la moitié des Ssiad n’est doté que de 50 places, permettrait par ailleurs une mutualisation des moyens et des professionnels. Les auteurs du rapport relèvent en effet des moyens suffisants pour pouvoir salarier des professionnels de santé tels que des kinésithérapeutes, des psychologues… Un manque de personnel qui rejaillit de fait sur la qualité des soins prodigués. A cela s’ajoute la grave désaffection de personnel du secteur – estimé entre 211 000 et 216 000 agents. La Cour des Comptes estime ainsi qu’il faudrait créer 19 000 postes dans les Ssiad (en plus des actuels 50 000) et 63 000 postes nouveaux dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile d’ici à 2030.
Taux de l’assurance vie : faut-il espérer un « effet Livret A » ?
Interrogé dans Money Vox sur l’impact de la hausse du Livret A au 1er février prochain, Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Epargne estime que « le relèvement du taux du Livret A pourrait poser un problème de hiérarchie des taux, les rendements de certains produits longs passant en-dessous de celui du Livret A. Après fiscalité, le rendement des fonds euros en 2021 seraient proches de celui du Livret A. »
L’inflation repart. Où placer son argent pour éviter d’en perdre ?
Ouest France s’intéresse à l’impact de l’inflation sur les placements des ménages et interroge Philippe Crevel, le directeur du Cercle de l’épargne, sur les produits financiers à privilégier pour ne pas perdre.
Les Français épargnent toujours plus, mais ont moins rempli leur Livret A qu’en 2020
Dans les colonnes de Bien Public, Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’épargne, estime que la décollecte de décembre du Livret Apeut s’expliquer par deux facteurs : d’une part « les Français se sont fait plaisir » pour les fêtes de fin d’année, après presque deux années marquées par la pandémie, et d’autre part la hausse des prix, notamment de l’énergie, a limité les capacités d’épargne.
Livret A, un retour à la vie d’avant ou presque
Paris, le 21 janvier 2022
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Résultats du Livret A – décembre et année 2021
Livret A, un retour à la vie d’avant ou presque
Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne
Le Livret A a terminé l’année dans le rouge en signant une décollecte importante témoignant du retour de la vie d’avant, du moins dans les comportements d’épargne. Si au mois de décembre, le temps était à la consommation, les ménages sont restés néanmoins très prudents en ne piochant qu’avec circonspection dans leur cagnotte.
Un trimestre de décollecte
Au mois de décembre, le Livret A enregistre sa troisième décollecte successive avec -1,70 milliard d’euros. Sur le dernier trimestre, cette dernière aura été de -4,62 milliards d’euros.
Le mois de décembre est, en règle générale, un mois de petite collecte ou de décollecte. Lors de dix dernières années, cinq ont été ainsi marquées par un montant des retraits supérieur à celui des versements (2021, 2020, 2019, 2017, 2014). La décollecte de 2021 est la plus élevée pour un mois de décembre.
La décollecte 2021, au-delà de son caractère quasi-traditionnel, intervient dans un contexte de crise sanitaire et de regain de l’inflation. Après près de deux ans d’épidémie, les ménages ont, avec les fêtes, effectué des achats plaisir, aidés en cela par l’épargne qu’ils ont accumulée, la force de la consommation en étant la traduction. Ils doivent également faire face à l’augmentation du prix de l’énergie ce qui peut les avoir amené à puiser dans leur épargne de précaution.
Livret A, une nouvelle belle année marquée par le retour de la saisonnalité de la collecte
Le Livret A a réalisé, malgré la décollecte du dernier trimestre, une belle année 2021 avec une collecte totale de 15,17 milliards d’euros qui est la troisième meilleure collecte de ces dix dernières années. Le Livret A a retrouvé, en 2021, sa traditionnelle saisonnalité avec un premier semestre marqué par de forts versements et un second semestre propice à la décollecte. Cette saisonnalité a été d’autant plus contrastée par les effets du troisième confinement. À partir du milieu de l’année, un retour à la normale pour l’épargne de précaution semble se dessiner. Malgré tout, l’encours du Livret A a fortement progressé depuis le début de la crise sanitaire passant de 303,9 à 343,4 milliards d’euros, soit un gain de près de 40 milliards d’euros. Les titulaires du Livret A, quatre Français sur cinq, n’ont que marginalement puisé dans leur épargne « covid ». Ils demeurent, face au contexte économique et financier, très prudents et attentistes. S’ils ont souhaité se faire plaisir en fin d’année, ils l’ont fait avec modération.
La collecte du Livret A devrait bénéficier, comme cela a été constaté dans le passé, d’un petit rebond dans les premiers mois de 2022, avec l’annonce du relèvement à 1 % de son taux qui interviendra le 1er février. Les hausses de taux dopent temporairement les versements mais ont peu d’effets sur la durée.
De son côté, le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) a terminé l’année avec une collecte positive de 600 millions d’euros. Ce produit qui est souvent associé au compte courant de l’épargnant profite plus rapidement que le Livret A du versement des primes de fin d’année. La plasticité entre les comptes courants et les LDDS s’explique par le fait que leur titulaires en disposent souvent dans la même banque quand pour des raisons historiques, ce n’est pas le cas pour le Livret A dont un grand nombre est logé au sein des Caisses d’Épargne et de la Banque Postale.
Contacts presse :
Sarah Le Gouez
06 13 90 75 48
Retraite : quel serait l’impact d’une disparition du salariat ?
Dans les colonnes de Planet.fr, Philippe Crevel planche sur l’avenir des pensions en cas de disparition du statut de salarié.
Placements : notre guide pour ne pas se faire berner !
Philippe Crevel est cité dans Femme Actuelle Le Mag dans un article consacré aux placements. Appelé à s’exprimer sur les éventuels risques inhérents aux contrats d’assurance vie, il précise que « l’État ne peut se servir dans le contrat d’assurance-vie d’un particulier que sur ordonnance du juge, en cas de fraude fiscale grave, de blanchiment ou d’insolvabilité organisée » et « Il reste en théorie moins risqué de détenir plusieurs assurance-vie de moins de 70 000 € qu’un gros contrat. Mais avec à peine 2 milliards d’euros mobilisables – 1 000 fois moins que l’encours des contrats – le fonds de garantie serait toutefois incapable d’indemniser tout le monde en cas d’effondrement global du système financier : il reste plutôt destiné à pallier la défaillance d’un ou deux assureurs »
LEP 2022 : le nouveau taux à 2,2%, êtes vous éligible ?
Dans l’Internaute, Philippe Crevel précise que « il n’y a pas d’équivalent au LEP en termes de rémunération sur l’épargne de court terme ». Pour autant, ce relèvement va-t-relancer ce placement destiné aux épargnants modestes ?
Gestion d’actifs : comment les assureurs vie s’adaptent à l’inflation
Invité à commenter l’impact du retour de l’inflation sur les placements financiers, Philippe Crevel distingue la situation observée aux Etats-Unis de celle constatée en zone euro et plus particulièrement en France. « Avec une inflation autour de 2,8 %, la France est bien en dessous de la moyenne de la zone euro », précise le directeur du Cercle de l’Epargne tout en reconnaissant que « nous sommes très au-delà de ce que nous connaissions depuis de nombreuses années. »
Assurance-vie : les premiers rendements dévoilés
Le Journal du Net s’intéresse à la traditionnelle annonce, par les compagnies d’assurance de rendements offerts sur les contrats d’assurance vie. Elle cite à cette occasion l’estimation de « entre « 1% et 1,2% » réalisée par Philippe Crevel sur le rendement moyen offert par les professionnels en 2021.
Le taux du Livret A relevé à 1 % au 1er février
Cité dans les Echos, Philippe Crevel considère que la hausse à 1 % du taux de rendement du Livret A constitue un geste préélectoral au regard de son coût, de l’impact limité en terme de gains pour les épargnants et de sa popularité elevée.
L’inflation va lester lourdement l’assurance-vie
Quel rendement pour l’assurance vie en 2021 ? Cette année encore, la nasse des taux négatifs plombe les rendements offerts par les produits de taux. En 2021, les attendus se situeraient « entre 1 % et 1,2 % », d’après Philippe Crevel, contre 1,28 % en 2020. Après prise en compte de l’inflation, les rendements nets seraient ainsi négatif comme le rappelle le Directeur du Cercle de l’Epargne qui précise que « les Français s’habituent à prendre un peu plus de risques ».
LEP : êtes-vous éligible à ce produit deux fois plus rentable que le Livret A ?
Dans un article publié sur Capital.fr, Philippe Crevel, encourage les ménages éligibles à privilégier le LEP au compte courant. Le directeur du Cercle de l’Épargne précise que LEP “ne maintient pas le capital en euros constants (car il ne couvre pas l’inflation de 2,8% à fin décembre sur un an, NDLR)” mais juge cependant que “2,2%, dans un univers de taux d’intérêt historiquement bas, avec des taux obligataires proches de zéro, c’est très bien payé”.
LEP 2022 : pouvez-vous en profiter ? Le nouveau taux alléchant
Dans un article consacré à la hausse à venir du taux de rendement du Livret A, l’Internaute cite le Directeur du Cercle de l’Épargne, qui expliquait dans un récent communique que « le gouvernement a décidé de porter le taux du Livret d’Epargne populaire de 1 à 2,2% permettant à ses bénéficiaires d’avoir un rendement réel nul ».
Pouvoir d’achat : le taux du livret A enfin relevé… à 1%
Dans le journal Investir, Philippe Crevel commente la hausse à 1 % du taux du Livret A. Le directeur du Cercle de l’Épargne rappelle que le rendement du Livret « avait depuis constamment baissé au point d’atteindre 0,5%, ce qui constituait le niveau le plus bas de son histoire. » et considère que « la remontée de l’inflation depuis le milieu de l’année 2021 a conduit le gouvernement à opérer le relèvement, qui en outre, intervient à quelques semaines de l’élection présidentielle ».
Le taux du livret A grimpe à 1 % au 1er février
Appelé à réagir à la suite de l’annonce du relèvement du taux du Livret A, Philippe Crevel estime que cette décision constitue « un geste à l’approche des élections ».
Hausse du taux du Livret A : « Malgré un faible rendement, les Français plébiscitent ce type de placement »
Retrouver l’interview de Philippe Crevel, économiste et directeur du Cercle de l’Épargne après l’annonce de la hausse du taux du Livret A. Il revient sur l’attrait de ce placement et l’impact potentiel du relèvement de sa rémunération.
Le taux du Livret A doublé à 1% : va-t-il redevenir un placement intéressant ?
En complément du reportage consacré sur le Livret A réalisée par TF1, LCI, évoque les travaux du Cercle de l’Epargne sur l’épargne réglementée. La chaîne d’information continue rappelle notamment que le taux n’a pas été relevé depuis 11 ans et évoque les projections du directeur du Cercle de l’Epargne qui anticipe « hausse durant deux à trois mois » de la collecte, un phénomène fréquent après l’annonce d’une revalorisation du livret.
Livret A, une hausse à forte portée symbolique
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Livret A, une hausse à forte portée symbolique
Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne
Le Ministre de l’Économie, Bruno Le Maire a annoncé, vendredi 14 janvier qu’à compter du 1er février 2022, le taux du Livret A passera de 0,5 % à 1,0 % en application de la formule adoptée en 2017.
Première augmentation du taux du Livret A depuis 2011
La hausse de 2022 est la première depuis près de 11 ans. Le taux du Livret A avait été, en effet, remonté de 2 à 2,25 % le 1er août 2011. Il avait depuis constamment baissé au point d’atteindre 0,5 % ce qui constituait le niveau le plus bas de son histoire. La remontée de l’inflation depuis le milieu de l’année 2021 a conduit le Gouvernement à opérer le relèvement, qui en outre, intervient à quelques semaines de l’élection présidentielle.
La hausse du taux, décidée par le gouvernement, concerne le Livret A, le Livret de Développement Durable et Solidaire ainsi que le Livret Jeune.
| Taux du Livret A | |
| 22 mai 1818 | 5,00% |
| 1er janvier 1851 | 4,75% |
| 1er janvier 1881 | 3,50% |
| 1er janvier 1905 | 3,00% |
| 1er janvier 1916 | 3,50% |
| 1er janvier 1929 | 3,50% |
| 1er janvier 1946 | 1,50% |
| 1er janvier 1960 | 3,25% |
| 1er janvier 1966 | 3,00% |
| 1er janvier 1968 | 3,50% |
| 1er juin 1969 | 4,00% |
| 1er janvier 1970 | 4,25% |
| 1er janvier 1974 | 6,00% |
| 1er janvier 1975 | 7,50% |
| 1er janvier 1976 | 6,50% |
| 16 octobre 1981 | 8,50% |
| 1er août 1983 | 7,50% |
| 16 août 1984 | 6,50% |
| 1er juillet 1985 | 6,00% |
| 16 mai 1986 | 4,50% |
| 1er mars 1996 | 3,50% |
| 16 juin 1998 | 3,00% |
| 1er août 1999 | 2,25% |
| 1er juillet 2000 | 3,00% |
| 1er août 2003 | 2,25% |
| 1er août 2005 | 2,00% |
| 1er février 2006 | 2,25% |
| 1er août 2006 | 2,75% |
| 1er août 2007 | 3,00% |
| 1er février 2008 | 3,50% |
| 1er août 2008 | 4,00% |
| 1er février 2009 | 2,50% |
| 1er mai 2009 | 1,75% |
| 1er août 2009 | 1,25% |
| 1er août 2010 | 1,75% |
| 1er février 2011 | 2,00% |
| 1er août 2011 | 2,25% |
| 1er février 2013 | 1,75% |
| 1er août 2013 | 1,25% |
| 1er août 2014 | 1,00% |
| 1er août 2015 | 0,75% |
| 1er février 2020 | 0,50% |
| 1er février 2022 | 1,00 % |
Le Livret A, le produit d’épargne le plus diffusé en France
La forte portée symbolique du relèvement du taux est liée à la place qu’occupe dans la population le Livret A qui demeure le produit d’épargne le plus diffusé en France.
Au 31 décembre 2020, le nombre de livrets A s’élevait, selon l’Observatoire de l’épargne réglementée, à 55,7 millions, dont 54,9 millions détenus par des personnes physiques et 0,82 million détenus par des personnes morales. Plus de quatre Français sur cinq détiennent un Livret A.
Au 31 décembre 2020, le nombre de LDDS s’élevait, de son côté, à 24,3 millions. Le taux de détention de ce produit est de 46 %.
L’encours du Livret A était au 30 novembre 2021 de 343 milliards d’euros et celui du LDDS de 125,2 milliards d’euros. Ces deux produits ont connu, malgré un faible taux de rémunération, une vigoureuse collecte depuis le début de la crise sanitaire. La collecte du mois de mars 2020 à novembre 2021 atteint, pour le Livret A 38 milliards d’euros et 11,5 milliards d’euros pour le LDDS.
Si le Livret A est le produit d’épargne le plus largement diffusé en France, son encours est nettement inférieur à celui de l’assurance vie (plus de 1800 milliards d’euros), ce dernier produit n’étant pas plafonné.
La première hausse avec la nouvelle formule de calcul
La fixation du Livret A reste une décision discrétionnaire du Gouvernement. En 2003, dans un contexte de très légère augmentation des prix, le Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, a décidé la mise en place d’une formule de calcul du taux du Livret A. Cette formule a été modifiée à plusieurs reprises pour tenir compte de la situation économique et financière. En 2017, le gouvernement d’Édouard Philippe a décidé de retenir une nouvelle afin de mieux prendre en compte la baisse des taux d’intérêts.
En vertu de la formule de 2017, le taux du livret A correspond à la moyenne du taux d’inflation des six derniers mois et des taux interbancaires à court terme à 6 mois, avec un arrondi calculé au dixième de point le plus proche, sans pouvoir être inférieur à 0,5 %.
L’inflation hors tabac a atteint en moyenne 2,2 % entre juillet et décembre dernier et le taux €STR des marchés interbancaires était de -0,571 % sur la même période. L’application de la formule aboutit donc à un taux de 0,8145 % (2,2 – 0,571)/2). Le gouvernement a décidé de porter le taux à 1 % ce qui constitue un petit coup de pouce par rapport au taux issu de la formule. Ce geste prend en compte l’accélération de l’inflation de ces derniers mois. Par ailleurs, il s’agit aussi un petit geste électoral. Pour le Livret d’Epargne Populaire, le Gouvernement a relevé le taux au niveau de l’inflation des six derniers mois conformément à la réglementation, 2,2 %.
Des gains et des coûts
Des gains limités pour les épargnants
Du fait du passage du taux à 1,00 % pour un titulaire d’un Livret A dont l’encours est de 15 000 euros, sa rémunération annuelle totale passera ainsi de 76,5 à 153 euros. Pour un détenteur d’un Livret A doté de 22 950 euros, sa rémunération annuelle totale passera de 114,75 à 220,5 euros.
Malgré la hausse de son taux, le rendement réel, après prise en compte de l’inflation, reste négatif de plus d’un point. Cette situation est sans précédent depuis le début des années 2000. Il faut remonter aux années 1980 pour avoir des rendements réels plus importants.
Le lien complexe inflation et épargne
Sur un plan financier, il n’est pas logique de comparer le rendement d’un placement financier avec les prix à la consommation, sachant que l’épargne est la renonciation justement à la consommation.
Logiquement, un regain d’inflation devrait inciter les ménages à moins épargner sur des produits de taux qui répercutent mal cette dernière. Dans les faits, le phénomène inverse est souvent constaté. Par effet d’encaisse, les épargnants, au contraire, mettent plus d’argent de côté afin de compenser la perte de rendement provoqué par la hausse des prix. Les faibles taux du Livret A n’ont pas dissuadé les épargnants français. Leur objectif n’était pas la recherche d’un rendement mais la sécurité et la liquidité.
Des charges pour les banques et la Caisse des Dépôts
La collecte du Livret A est centralisée à hauteur de 60 % à la Caisse des Dépôts, le solde étant conservé par les établissement financiers.
Le coût pour la Caisse des Dépôts et les banques de la majoration de 0,5 point est évalué pour le seul Livret A à 1,7 milliard d’euros. En prenant en compte le LDDS, le coût serait de 2,34 milliard d’euros. Le coût fiscal et social de cette mesure en prenant en compte le manque à gagner pour l’État et les régimes sociaux est de 700 millions (en retenant le principe d’une taxation au prélèvement forfaitaire unique).
Des prêts plus chers pour les bailleurs sociaux et les autres bénéficiaires des ressources des livrets réglementés
Les prêts consentis par la Caisse des dépôts et les organismes collecteurs au profit des bailleurs sociaux, des collectivités locales et des entreprises entrant dans le champ du LDDS seront légèrement plus chers du fait du relèvement de taux. Le coût restera limité car les prêts en question sont, en règle générale, des prêts à long terme.
La hiérarchie des taux mise à dure épreuve
Le relèvement du taux du Livret A pourrait poser un problème de hiérarchie des taux, les rendements de certains produits longs passant en-dessous de celui du Livret A. Après fiscalité, le rendement des fonds euros en 2021 seraient proches de celui du Livret A, or ces derniers sont censés être des produits de moyen et long terme. Le relèvement du taux du Livret A peut inciter les compagnies d’assurances à puiser dans leurs réserves pour atténuer la baisse en cours depuis plusieurs années.
Le taux du Livret A n’obéit pas qu’à des considérations d’ordre économique et financière, il est de nature politique et sociale.
Quels effets sur la collecte ?
La hausse du taux du Livret A conduit, en règle générale, à une hausse durant deux à trois mois, de la collecte. En 2011, celle-ci a dépassé un milliard d’euros en juillet, août et septembre avant de retrouver son rythme d’avant l’annonce de la hausse (collecte de 2,07 milliards d’euros en juillet 2011, de 2,91 en août, de 1,13 en septembre et de 0,41 en octobre).
Le Livret d’Epargne Populaire, un réel coup de pousse
Le Gouvernement a décidé de porter le taux du Livret d’Epargne Populaire de 1 à 2,2 % permettant à ses bénéficiaires d’avoir un rendement réel nul. Ce produit qui est réservé aux ménages modestes (revenu fiscal de référence pour un célibataire inférieur à 20 000 euros) est plafonné à 7 700 euros. Sur les 15 millions de personnes susceptibles d’avoir un LEP, seuls millions en disposent d’un. À l’exception de 2020, le LEP enregistre une décollecte depuis une dizaine d’années.
Contacts presse :
Sarah Le Gouez
06 13 90 75 48
Livret A, LDDS, LEP… Coup de pouce en vue pour les produits d’épargne réglementés
Avant l’annonce du taux de rendement à venir du Livret A, Philippe Crevel est invité à réagir dans les colonnes du Figaro sur le taux qui pourrait être retenu. Estimant qu’il serait logique de porter à 0,8 % le rendement du produit d’épargne réglementée, il s’interroge néanmoins sur un possible coup de pouce supplémentaire à la veille des élections, malgré le coût pour les banques et la Caisse des Dépôts.
Retraite : ce qui attend les Français en 2022
A la veille des élections présidentielles, Philippe Crevel estime que « derrière, le rapport remis cette semaine au ministre de la Santé par le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie se profile le débat sur comment aider les retraités à avoir une complémentaire à moindre coût ».
Le gouvernement devrait annoncer une hausse du taux de rémunération du Livret A
Europe 1 revient sur la hausse annoncée du Livret A et cite dans cet article le Directeur du Cercle de l’Epargne.
Epargne 2022 : les meilleurs placements passés 60 ans
Planet.fr passe au crible les principaux produits d’épargne et évoque, avec Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Epargne les placements à privilégier passé 60 ans.
Epargne : Faut-il (vraiment) se réjouir de la hausse à venir du taux du livret A ?
Dans 20 Minutes, Philippe Crevel revient sur la hausse à venir du Livret A décidée par Bercy afin de limiter l’impact de l’inflation sur ce produit actuellement rémunéré à 0,5 %. Il précise que « certains pensent que l’inflation va se calmer mi-2022, tandis que d’autres estiment que la flambée va se poursuivre et que les salaires vont suivre ».
Qui osera réformer l’épargne réglementée ?
A quelques jours de la hausse du taux du Livret A, le directeur du Cercle de l’Epargne publie une tribune dans laquelle il interroge les pouvoirs publics sur la nécessaire réforme de l’épargne réglementée dont le coût et l’utilité économique peuvent faire débat.
Nouveau guide sur l’épargne et la retraite du Cercle de l’Epargne et d’Amphitéa
Interview croisée des auteurs
Philippe Crevel – Avec Yvan Stolarczuk, Directeur d’Amphitéa, vous publiez, en ce début d’année 2022, un guide sur le Plan d’Épargne Retraite. Quelles sont les raisons qui vous ont poussé à vous préoccuper de la question du financement de la retraite et de l’épargne retraite ?
Depuis 1991, je travaille sur l’épargne retraite. J’ai découvert ce sujet grâce à un voyage d’études aux États-Unis et en Europe au cours duquel j’avais rencontré des experts de la retraite par répartition et par capitalisation. Dans le prolongement de ces rencontres, j’ai ainsi participé à la rédaction des premières propositions de loi sur l’épargne dont celle déposée par Jean-Pierre Thomas adoptée en 1997 par le Parlement.
La publication, en 1991, du Livre Blanc sur la retraite de Michel Rocard m’a également convaincu de la nécessité de trouver des solutions pour préserver le pouvoir d’achat des retraités. Renforcer la répartition par un volet capitalisation m’est apparu logique, et même nécessaire afin non seulement d’améliorer le niveau de vie des futurs retraités, mais aussi pour faciliter le financement des entreprises françaises. Sensibilisé au problème de fonds propres auxquels ces dernières sont confrontées, j’étais alors étonné par les réticences des gouvernements de droite comme de gauche d’avancer sur le sujet des fonds de pension. Si la fonction publique disposait de plusieurs produits d’épargne retraite, les salariés du privé et les indépendants n’avaient pas, à l’époque, la possibilité d’y souscrire. Le non-engagement des gouvernements sur ce sujet a eu comme conséquence l’adoption, par voie d’amendements, au fil de l’eau, de multiples produits d’épargne retraite, sans plan d’ensemble. Il a fallu attendre 2018 et la présentation de la loi PACTE afin d’obtenir un cadre cohérent sur l’épargne retraite. Le retard pris en la matière est coûteux. De nombreuses entreprises françaises ont été contraintes de trouver des ressources financières en dehors du territoire, ce qui a accentué leur inclination à la délocalisation. La faiblesse des fonds propres disponibles a pu également peser sur la croissance des entreprises de taille intermédiaire. Ironie de l’histoire, les dividendes des entreprises françaises financent non pas les retraités français mais ceux de nos partenaires. Nous entrons dans une période délicate du financement des pensions avec un handicap. Sur la question des retraites, depuis trente ans, nous savons, en effet, tous que les années 2020/2050 seront difficiles pour des raisons démographiques incontournables. Nous savons tous que le pouvoir d’achat des retraités est susceptible de diminuer dans les prochaines années avec l’arrivée des classes d’âge des années 1960 à l’âge de la liquidation des droits. Une très large majorité des Français est consciente du risque de perte de revenus à la retraite et souhaite pouvoir l’éviter du moins en partie. C’est pourquoi, après avoir publié un ouvrage général sur la retraite en 2014 (La retraite, juste un autre monde chez Temporis), à la demande du directeur d’Amphitéa, j’ai été très heureux de pouvoir participer à la rédaction d’un guide sur le Plan d’Épargne Retraite, qui, par ses caractéristiques permet de franchir une grande marche en matière d’épargne retraite.
Yvan Stolarczuk – En tant que directeur d’Amphitéa, une association qui rassemble plus de 400 000 souscripteurs de produits d’assurance, comment appréciez-vous le marché de l’épargne retraite en France ? Quelles sont les attentes de vos adhérents ?
Nos adhérents sont à l’image des Français : l’avenir de notre système de retraite les inquiète et ils se demandent ce qu’ils pourraient faire pour sauvegarder leurs revenus après leur cessation d’activité. Selon la dernière enquête de septembre 2021 du Cercle de l’Épargne/AMPHITÉA (*), 64 % de nos concitoyens pensent que ce système de retraite tombera en faillite d’ici quelques années, s’il n’est pas profondément réformé. Les plus inquiets sont les jeunes (69 %), car ils pensent qu’ils n’auront pas de retraite, ainsi que les plus de 65 ans (70 %), qui craignent pour le niveau de leurs pensions. Globalement, près des deux tiers des sondés estiment que leur pension, actuelle ou future, ne leur permet pas, ou ne leur permettra pas, de vivre correctement. Conséquence directe de cette vision plutôt pessimiste de l’avenir, la moitié des Français déclarent mettre de l’argent de côté pour leur retraite. Ils étaient 61 % en février 2019, mais la crise du Covid est passée par là et incite nos concitoyens à privilégier aujourd’hui l’épargne de court terme. Il n’empêche, le malaise est là et bien là !
Cette inquiétude aurait pu être apaisée par la réforme annoncée des retraites, même si les interrogations étaient encore nombreuses sur son contenu et les contestations de plus en plus difficiles à contenir. Cette fois-ci, le projet a été repoussé dans le temps du fait de la situation sanitaire et la réforme des retraites se fera très certainement un jour, mais difficile de dire quand et quelle forme elle prendra…
Rien d’étonnant si, dans ce contexte, la loi PACTE a été perçue comme une ouverture positive. En redonnant un rôle à la retraite par capitalisation, le gouvernement a voulu responsabiliser les Français, tout en orientant leur épargne vers l’économie réelle et les outils de production. D’abord en leur faisant comprendre que la répartition – même si elle a été sanctuarisée comme un principe fondamental de notre pacte social – ne peut répondre, à elle seule, aux futurs enjeux du financement des pensions. Ensuite, en les invitant à bien bénéficier des opportunités qu’offre le nouveau Plan d’Épargne Retraite (PER), dans ses déclinaisons individuelles ou collectives.
Philippe Crevel – En pleine crise sanitaire, pensez-vous réellement que les Français sont prêts à souscrire à un Plan d’Épargne Retraite et de geler une partie de leur patrimoine ?
Les Français sont inquiets pour leur niveau de vie à la retraite. Même si avec la crise sanitaire, le court terme tend à l’emporter sur le long terme, ils restent évidemment favorables à l’épargne retraite. Avec le Plan d’Épargne Retraite (PER) ils ont trouvé un produit qui correspond à leurs attentes. Les différents types de sortie (capital ou rente) les rassurent tout comme la possibilité de récupérer, avant même la retraite, l’argent capitalisé pour acquérir une résidence principale. Les avantages fiscaux associés au produit sont également appréciés. L’enquête du Cercle de l’Épargne/Amphitéa souligne que 32 % des Français ont déjà entendu parler du PER. Ce taux de reconnaissance atteint même 55 % chez les cadres et 43 % chez les indépendants qui sont ceux qui sont les plus susceptibles d’y souscrire à titre individuel. Faisant partie de ceux dont le taux de remplacement (le rapport entre leurs pensions et leurs revenus d’activité avant liquidation) est le plus faible, ils figurent également parmi ceux qui traditionnellement épargnent. Parmi ceux qui ont déjà entendu parler du PER, 10 % en ont déjà un et 26 % entendent en souscrire un prochainement. Signe encourageant, 51 % des jeunes de moins de 35 ans sont disposés à passer à l’acte, ce qui témoigne d’une prise de conscience de la part de ce public face au risque de baisse des pensions traditionnelles. 14 % des cadres ont en déjà souscrit un et 34 % pensent le faire prochainement. Il convient également de souligner que 41 % des ouvriers et des employés qui en ont entendu parler seraient susceptibles d’en ouvrir un.
Au-delà de ces intentions, les résultats de la Fédération Française de l’Assurance témoignent des bons débuts du PER. Fin octobre, les PER individuels comptabilisaient 2,4 millions d’assurés pour 26,1 milliards d’euros de provisions mathématiques. En prenant en compte les plans collectifs en entreprise, le nombre de souscripteurs serait de 4 millions et l’encours se rapprocherait de 40 milliards d’euros.
Yvan Stolarczuk – Par rapport à ses prédécesseurs, quels sont les principaux atouts du PER Individuel ?
AMPHITÉA a souscrit au profit de ses adhérents auprès d’AG2R LA MONDIALE, deux sortes de PERI : l’un dédié à tous les particuliers, quels que soient leur statut et leur situation professionnelle, l’autre destiné aux travailleurs non-salariés (TNS), comme précédemment dans le cadre de la loi Madelin. Ces deux solutions d’épargne retraite offrent bien entendu les avantages du PER définis par la loi PACTE et qui ont été particulièrement appréciés par les Correspondants régionaux de notre association.
Ainsi, ils ont identifié comme principal atout la liberté au terme entre la rente ou le capital, voire la combinaison possible de ces deux modes de sortie. Ils ont aussi noté les autres avantages comme la portabilité facilitée de l’épargne déjà existante et le regroupement des anciens produits vers le PER ; la déductibilité des versements du revenu imposable ; la gestion financière dynamique et qui s’oriente davantage vers des unités de compte ; les cas de rachat anticipé de l’épargne constituée avant la retraite en cas d’accidents de la vie, et auquel se rajoute même l’acquisition de la résidence principale… Bref, un ensemble de caractéristiques qui existaient souvent dans les anciens produits mais de manière diffuse et hétérogène. Avec le PER, on retrouve à présent la plupart de ces atouts au sein d’une seule et même enveloppe.
Par ailleurs, s’agissant avant tout de solutions destinées à compléter les pensions, il faut noter que les PERI que nous avons souscrits auprès de notre partenaire assureur, spécialiste depuis toujours en matière de retraite, proposent toujours des options intéressantes en cas de sortie en rente : nombre d’annuités garanties en cas de décès prématuré à la retraite, montants de réversion pour le conjoint survivant, montants adaptés en fonction des différents « cycles de vie » à la retraite, garantie en cas de dépendance…
Philippe Crevel – Pourquoi faut-il acheter ce guide de l’épargne retraite ?
Le principe du Plan d’Épargne Retraite est simple, vous épargnez afin de vous constituer un complément de revenus ou de capital en vue de la retraite. Au-delà de cette idée, le législateur a souhaité instituer un cadre unique permettant de regrouper sous la même bannière la quasi-totalité des formes d’épargne retraite existantes. Le PER offre ainsi de multiples possibilités de versements et de sorties. Le souscripteur a en main une véritable machine qu’il est nécessaire d’apprivoiser pour en tirer le maximum. Ce guide a pour objectifs de répondre, de la manière la plus pédagogique possible, du moins je l’espère, à toutes les questions que les épargnants peuvent se poser à son sujet, et même à celles auxquelles ils n’ont pas pensé…
Yvan Stolarczuk – et pour vous ?
Avec la loi PACTE, le Gouvernement a souhaité simplifier le paysage de l’épargne retraite. Néanmoins, il peut paraître encore bien complexe à appréhender. Une bonne information et un conseil renforcé sont nécessaires pour saisir les enjeux de la réforme et en tirer le meilleur parti, notamment en ce qui concerne la fiscalité du PERI pour les versements comme pour les options de sortie au terme.
Leader en France de l’épargne retraite dans le domaine de la retraite d’entreprise et des indépendants, notre partenaire assureur, AG2R LA MONDIALE, a fortement mobilisé ses équipes sur ce dossier et la raison d’être d’AMPHITÉA trouve alors tout son sens avec ce guide. Parce qu’un futur retraité bien averti en vaut deux, nous nous devions de mettre à la disposition de chacun une information claire, fiable et la plus exhaustive possible. C’est le principal objectif de cet ouvrage.
(*) Enquête 2021 Cercle de l’Épargne/AMPHITÉA en partenariat avec AG2R LA MONDIALE.
A lire dans le Mensuel N°93 de janvier 2022 du Cercle de l’Épargne
Les actionnaires l’épargne et la retraite
Jusqu’au troisième trimestre 2019, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) comptait près d’un million d’investisseurs actifs. L’autorité administrative indépendante note que le nombre de détenteurs d’actions s’est – contre toutes attentes – accru depuis le début de la pandémie qui a commencé au mois de mars 2020 avec l’arrivée d’un nouveau type d’investisseurs. Leur nombre par trimestre qui évoluait autour de 1 million jusqu’au troisième trimestre 2019, a atteint les 2,5 millions et se maintient au-dessus de ce niveau depuis trois trimestres. Ces données confirment les résultats du baromètre 2021 de l’épargne et de l’investissement de l’AMF. Cette enquête met en exergue le regain d’intérêt des placements en action, en particulier chez les plus jeunes. La part des sondés prêts à prendre un peu de risque, dans l’espoir d’avoir une meilleure rémunération que celle des produits de taux, progresse ainsi de cinq points en un an. Les travaux de l’AMF sont en phase avec ceux de l’enquête « Les Français, la retraite, l’épargne et la dépendance » menée par l’IFOP et le CECOP pour le compte du Cercle de l’Épargne et Amphitéa en septembre 2021. Jugés intéressants par près de 4 Français sur 10 les actions conservent, en septembre 2021, la troisième place du podium après le bien immobilier locatif (62 % de citations) et l’assurance vie (48 %). Elles devancent de 13 points le Livret A, malgré un retour en grâce de l’épargne liquide dans le cœur des épargnants avec la crise. Parmi les sondés déclarant avoir les moyens d’épargner et indiquant avoir épargné plus depuis le début de la pandémie, la part de ceux considérant ce placement intéressant franchit même la barre des 50 % (54 % parmi ceux ayant « beaucoup plus » épargné et 52 % parmi ceux ayant « un peu plus » épargné).
Au sommaire de cette étude
À quoi ressemble un actionnaire sous l’ère covid ?
- Les actions, « un placement d’homme » ?
- Les jeunes davantage séduits par les actions que leurs aînés
- L’attrait des cadres et des indépendants pour les actions non démenti par la crise
- Les détenteurs de hauts revenus et de patrimoine élevé surreprésentés parmi les détenteurs d’actions
Les détenteurs d’actions et leur épargne face à la crise covid
- Les détenteurs d’actions davantage prêts à consommer que la moyenne des Français
- priorité à l’épargne malgré tout !
- Les actionnaires, partagés entre sécurisation et valorisation de leur épargne
Les Actionnaires et la retraite : le pragmatisme domine
- Un diagnostic partagé, mais pas les solutions
- Les actionnaires, un public déjà familiarisé à l’épargne retraite et au PER
Le taux du livret A pourrait grimper à 0,8 %
Le Télégramme s’intéresse au taux du Livret A applicable à compter du 1er février prochain et interroge le Directeur du Cercle de l’Epargne.
Le difficile combat contre les déserts médicaux
Le médecin de famille, tout à la fois médecin et conseiller, ou le médecin de campagne fait partie, avec l’instituteur et le prêtre, de l’imaginaire des Français. Cette image d’Épinal a vécu. Avec l’urbanisation du pays et la réduction du temps de travail qui concerne également les professionnels de santé, il est devenu difficile d’obtenir, dans certains territoires, un rendez-vous médical. Contrairement aux idées reçues, les déserts médicaux ne se limitent pas au seul milieu rural. Ils existent au sein des grandes agglomérations et notamment en Île-de-France. Le vieillissement de la population conduit à de nombreux départs à la retraite de praticiens et génère, dans le même temps, des besoins croissants en matière de santé amenant à des difficultés pour l’obtention de rendez-vous médicaux. Ce problème n’est pas spécifique à la France. Tous les pays occidentaux sont confrontés à la problématique des déserts médicaux. Les solutions financières pour inciter les professionnels de santé à s’implanter sur des territoires à faible densité médicale donnent des résultats décevants conduisant les pouvoirs à porter leur attention sur la structuration de l’offre.
Le choix d’implantation des médecins
La Direction de la Recherche, des Études, des Évaluations et des Statistiques du ministère de la Santé, dans une note du mois de décembre 2021, souligne que les aspects financiers ne seraient pas les seules motivations des médecins dans leur choix d’implantation. Ces derniers prendraient également en compte les conditions d’exercice de leur métier, la qualité des services publics et notamment la présence d’établissements scolaires de qualité. Dans les faits, les territoires les plus attractifs sont ceux où le pouvoir d’achat de la population est le plus élevé, autorisant les dépassements d’honoraires.
Les experts de la DREES précisent dans leur note que les incitations financières ne suffisant pas pour conduire des praticiens à opter pour des déserts médicaux. Les expériences menées en la matière à l’étranger corroborent cette appréciation. De plus en plus, les médecins, notamment les jeunes, privilégient les conditions de vie. Ils estiment que l’installation dans une zone à faible densité médicale les expose à un nombre d’heures élevé et à des temps de transports plus importants.
Parmi les autres moyens permettant de réduire les déserts médicaux figurent l’augmentation du nombre de médecin en veillant à un recrutement sur l’ensemble du territoire, la régulation (contraintes sur le choix de localisation) et le soutien professionnel et personnel.
La gestion de l’offre de médecins
Le numerus clausus introduit en France en 1971 visait à garantir le niveau des médecins à réduire l’offre dans un souci d’équilibre des comptes publics. En desserrant voire en supprimant le numerus clausus, la formation d’un plus grand nombre de médecins devrait, en théorie, aboutir à réduire les déserts médicaux. Or, en l’état, rien ne prouve que la distribution géographique des médecins soit plus équilibrée, d’autant plus que les besoins sont croissants dans tous les territoires. Pour obtenir une répartition équilibrée, le recrutement des futurs professionnels de santé devrait être diversifié. Ces derniers devraient venir des différentes catégories de territoires ce qui suppose une sensibilisation en amont des jeunes, en particulier en milieu rural. Plusieurs études semblent prouver l’influence de l’origine des médecins sur leurs choix d’installation. Une discrimination positive en faveur des étudiants issus des territoires à faible densité médicale pourrait être instituée. Une telle discrimination poserait, en revanche, un problème d’égalité entre les candidats. Une autre solution serait de sensibiliser les lycéens de ces territoires aux études médicales. La création d’antennes décentralisées des facultés de médecine pourrait être également imaginée.
La révolution de la régulation
Les pouvoirs publics pourraient décider de restreindre la liberté d’installation. Plusieurs solutions sont envisageables. La première viserait à obliger les jeunes médecins à effectuer un passage obligé dans des zones déficitaires. Cette solution a comme inconvénient de faire de ces territoires des zones de passage avec des praticiens sans expérience. Un système d’ouverture de postes pourrait être institué. Les médecins ne devraient choisir leur lieu d’implantation qu’en fonction des postes vacants. Ce système reprendrait le principe en vigueur pour certaines professions réglementées, à l’instar des notaires, des pharmaciens, etc. La gestion de la mobilité devrait alors être traitée. Une régulation poussée pourrait dissuader un certain nombre d’étudiants d’opter pour médecine.
Le soutien aux professionnels en place
À défaut de mesures contraignantes, les pouvoirs publics pourraient améliorer les conditions de vie des praticiens acceptant de s’installer dans des déserts médicaux. Ces derniers pourraient bénéficier de dispositifs de remplacement pour leur permettre de partir en vacances ou de se former. Une meilleure prise en compte des sujétions, gardes, transports, pourrait également être prévue.
Les expériences menées dans les pays étrangers appellent à la modestie, aucun n’ayant réellement trouvé la martingale. En France comme ailleurs, les médecins aspirent à une « vie normale » et à des conditions de vie correctes. La concentration des cadres et des professions libérales au sein des grandes agglomérations n’épargne pas les médecins. Ces derniers sont moins nombreux que dans le passé à vouloir exercer en libéral. Le salariat, autrefois impensable, est de plus en plus plébiscité, tout comme l’installation au sein de centres médicaux permettant de mutualiser les moyens administratifs. Même si la profession récuse l’idée de la fonctionnarisation, celle-ci est de plus en plus marquée. Pour le moment, nul n’imagine que le ministère de la Santé ou les Agences régionales de santé gèrent l’emploi en dehors des hôpitaux mais le débat sur une meilleure adéquation de l’offre à la demande est ouvert.
A lire dans le Mensuel N°93 de janvier 2022 du Cercle de l’Épargne
Les nouveautés de 2022 pour la retraite et l’épargne retraite
Mesures concernant la retraite
Revalorisation des pensions de base de 1,1 %
Les pensions de base ont été revalorisées de 1,1 % ce 1er janvier 2022. Cette hausse intervient après celle de 0,4 % appliquée le 1er janvier 2021. Seules les pensions de base des avocats ne sont pas concernées par ce taux, ces dernières n’augmentant que de 1 %.
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’ancien minimum vieillesse, a progressé également de 1,1 % et s’élève désormais (hors Mayotte) à 916,78 euros par mois pour une personne seule (+9,97 euros) et à 1 423,31 euros pour les couples (+15,49 euros).
Les revalorisations des pensions complémentaires
La revalorisation annuelle intervient également le 1er janvier dans de nombreux régimes de retraite complémentaire, mais les taux diffèrent selon les régimes.
La hausse est, par exemple, de 1,1 % pour les artisans et commerçants, ainsi que pour les agents non titulaires de la fonction publique (affiliés à l’Ircantec), de 1 % pour les avocats, de 1,9 % pour les fonctionnaires en ce qui concerne les pensions délivrées par le Régime additionnel de la fonction publique, et de 0,50 % pour les médecins affiliés à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (leur pension d’allocation supplémentaire vieillesse, n’augmentant pas). Les libéraux affiliés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse ne bénéficient pas de revalorisation.
Les pensions complémentaires des salariés du secteur privé relevant de l’AGIRC/ARRCO ont quant à eux déjà bénéficié d’une revalorisation de 1 % intervenue le 1er novembre 2021.
Amélioration du régime de retraite pour les agriculteurs
Depuis le 1er janvier 2022, les conjoints collaborateurs et les aides familiaux ont droit à la même pension majorée de référence (PMR) que les chefs d’exploitation (montant 2021 : 699,07 euros), alors qu’ils se voyaient jusqu’ici attribuer un montant moindre (montant 2021 : 550,50 euros). Le montant de cette PMR est relevé à hauteur du minimum contributif majoré des salariés, soit 713,11 euros à compter du 1er janvier 2022. Cette PMR est l’équivalent, chez les agriculteurs, du minimum contributif des salariés. Elle permet de porter leurs pensions de base à un niveau minimal s’ils ont leur retraite à taux plein (sans décote). Selon le gouvernement, 178 000 personnes bénéficieraient de cette mesure, applicable aux nouveaux comme aux anciens retraités.
Par ailleurs, si jusqu’ici, la PMR ne pouvait amener l’ensemble des pensions d’un non-salarié agricole à dépasser un plafond de 874,76 euros, ce plafond est relevé au niveau du minimum vieillesse, donc 916,78 euros en 2022. Environ 17 500 retraités supplémentaires pourraient, grâce à cette mesure, bénéficier de la PMR, d’après le gouvernement.
Validation de « trimestres Covid » pour certains indépendants
Les indépendants, micro-entrepreneurs compris, travaillant dans des secteurs fortement touchés par la crise sanitaire (restauration, hôtellerie, tourisme, événementiel…), et qui prennent leur retraite à compter du 1er janvier 2022, pourront se voir attribuer des trimestres gratuits s’ils n’en ont pas validé, en 2020 et 2021, autant que les années précédant la crise sanitaire. Les modalités d’attribution doivent être précisées par décret. Sont également concernés les artistes auteurs et les mandataires sociaux.
Le régime des « Conjoints collaborateurs »
Le statut de conjoint collaborateur des indépendants n’est désormais ouvert que pour cinq ans maximum. Ce statut s’ouvre en outre, en 2022, aux concubins des chefs d’entreprise, en plus des conjoints et des partenaires de pacs, comme c’était déjà le cas chez les agriculteurs.
Le montant des revenus nécessaires pour valider du trimestre
Pour valider un trimestre en 2022, le revenu brut devra être au moins de 1 585,50 euros (soit 150 fois le montant du SMIC horaire brut), contre 1 537,50 euros en 2021. Pour valider quatre trimestres, il faudra donc cotiser sur la base d’au moins 6 342 euros dans l’année, quel que soit le nombre de mois vraiment travaillés.
La retraite progressive possible pour les « forfaits jours »
Les salariés en forfait jours (rémunérés sur la base d’un nombre de jours travaillés par an, sans décompte en heures du temps de travail), essentiellement des cadres, n’avaient jusqu’ici pas accès au dispositif de la retraite progressive, système qui permet de diminuer son temps de travail tout en bénéficiant d’une fraction de ses pensions de retraite. À compter du 1er janvier 2022, il est mis fin à l’exclusion de cette catégorie de salariés du dispositif de retraite progressive, jugée contraires à la Constitution par le Conseil Constitutionnel.
Mesures concernant l’épargne retraite
La fin du dispositif incitatif de transfert de l’assurance vie vers le PER
La loi Pacte de 2019 a institué un avantage fiscal temporaire afin d’inciter les titulaires de contrat d’assurance vie de plus de 8 ans à transférer tout ou partie de l’épargne capitalisée sur un Plan d’Épargne Retraite. Les assurés bénéficient, sous certaines conditions, notamment d’âge, d’un doublement de l’abattement fiscal sur les gains prévu pour les rachats. Celui-ci passe ainsi de 4 600 à 9 200 euros pour une personne seule et de 9 200 à 18 400 pour un couple. Les sommes transférées sur le PER sont déductibles des revenus dans les limites classiques. Cette possibilité prendra fin le 31 décembre 2022.
L’amélioration des informations données aux détenteurs de plans d’épargne retraite
À compter du 1er juillet 2022, le compte retraite, sur Info-retraite.fr (et sur l’application mobile liée) intégrera les informations relatives aux plans d’épargne retraite souscrits par les assurés. Ce dispositif devrait permettre de réduire le nombre de plans non réclamés dont l’encours est évalué à plus de 5 milliards d’euros.
A lire dans le Mensuel N°93 de janvier 2022 du Cercle de l’Épargne
Avantages et inconvénients de la gestion automatique des régimes de retraite
L’OCDE plaide pour la généralisation de système de correction automatique afin d’équilibrer en temps réel les régimes de retraite. L’organisation prend acte qu’il est de plus en plus difficile pour les gouvernements de réformer leur système de retraite. L’ajustement automatique est censé dédramatiser la question du financement des retraites et d’éviter des phénomènes d’à-coups. Compte tenu de l’acuité du problème de financement des régimes de retraite, cette solution serait la mieux à même pour garantir leur équilibre sur moyenne et longue période.
Des régimes de retraite sous tension
Pour l’OCDE, la situation financière des régimes de retraite s’est compliquée avec la survenue de la crise sanitaire. En revanche, l’organisation souligne que les retraités n’ont pas, sauf rares exceptions, été financièrement touchés par la crise. Elle indique que le nombre de retraités a néanmoins diminué de 0,8 % ; ceux-ci étant les principales victimes de l’épidémie en cours. Sur le long terme, cette dernière aurait peu d’incidence sur la progression du nombre de retraités. Malgré la réduction de l’espérance engendrée par le covid-19, au sein de l’OCDE, le vieillissement des pays occidentaux se poursuit, en effet, à vive allure. D’ici 2035, sans réforme, les dépenses de retraite augmenteront de 3,5 % du PIB au sein des États membres. Dans les pays d’Europe du Sud, d’Europe orientale ainsi qu’au Japon et en Corée, les populations d’âge actif se contracteront d’au moins 25 %. Ces dernières années, peu de pays ont adopté des mesures d’âge en raison d’une crispation des populations sur ce sujet. Les Pays-Bas et l’Irlande ont décidé de reporter ou d’abandonner le report de l’âge initialement prévu. La Suède a prévu néanmoins de relever l’âge minimum de la retraite pour les pensions publiques contributives et prévoit de l’indexer sur l’espérance de vie. Le Danemark, l’Italie ou la Lituanie ont élargi les mécanismes de retraite anticipée. Plusieurs États dont l’Allemagne ont amélioré le niveau des petites pensions. Compte tenu des mesures prises dans le passé, l’âge normal de la retraite devrait continuer de reculer, en moyenne de deux ans au sein de l’OCDE, d’ici 2060. Cet âge sera de 69 ans au Danemark, en Estonie, en Italie et aux Pays-Bas.
De nombreux États occidentaux ont opté pour une gestion pilotée de leur système de retraite
Deux tiers des États de l’OCDE ont mis en place des mécanismes d’ajustement automatique afin de limiter le recours à des réformes anxiogènes. En fonction de l’évolution d’indicateurs financiers, économiques ou démographiques, des dispositifs de compensation s’appliquent automatiquement. Le recul de l’âge de la retraite, l’allongement de la durée de cotisation, les modalités d’indexation, les taux de cotisations, etc., figurent parmi les facteurs pouvant être ajustés pour rétablir l’équilibre financier. Parmi les États ayant mis en œuvre de tels mécanismes :
- 6 se sont dotés de régimes notionnels (prise en compte de l’espérance de vie pour calculer le montant des pensions) ;
- 6 ont opté pour des systèmes dans lesquels l’âge de liquidation des droits varie en fonction de l’espérance de vie ;
- pour 7 autres, c’est le montant des prestations qui peut varier.
La Suède conjugue un mécanisme qui prend en compte l’espérance de vie et un système de rééquilibrage des comptes financiers. La Finlande a adopté un ajustement automatique qui repose à la fois sur l’âge de liquidation et sur le montant des pensions.
La France, à la recherche de son modèle
La France depuis 2014 n’a pris aucune mesure significative sur les retraites. En raison de la crise sanitaire, la réforme instaurant le système universel par point a été suspendue. Son adoption aurait conduit à un pilotage non pas automatique mais simplifié. Les valeurs d’achat et de rachat du point auraient conditionné en grande partie l’équilibre du régime. Le Gouvernement d’Édouard Philippe avait, par ailleurs, prévu de retenir un âge d’équilibre qui aurait pu fluctuer en fonction de l’espérance de vie. Pour l’OCDE, une des faiblesses du système français de retraite provient de l’absence de dispositif de correction automatique des déséquilibres financiers. Elle estime que son introduction passe par une plus grande convergence des 42 régimes existants.
Le pilotage automatique permettrait une meilleure maîtrise des dépenses et un report plus facile de l’âge effectif de départ à la retraite. L’Organisation souligne que les dépenses de retraite hexagonales se sont accrues de 2,2 points de PIB depuis 2000, contre 1,5 point en moyenne chez les pays membres, malgré plusieurs réformes engagées depuis 1993. Elle remarque que seuls 33 % des 60-64 ans sont en emploi, contre 51 % dans l’OCDE, et l’âge moyen de sortie du marché du travail est de 60,6 ans contre 63,1 ans. Après 2035, date à laquelle l’augmentation de la durée de cotisation à 43 ans sera achevée, plus aucun mécanisme ne fera monter l’âge moyen de départ. Indiquant qu’ « en 2050, les personnes âgées de 65 ans devraient vivre 8 ans de plus qu’au début des années 1980 lorsque l’âge de la retraite fut abaissé à 60 ans. », les économistes de l’OCDE estiment qu’« un âge minimum qui serait maintenu à 62 ans (60 ans pour le dispositif carrières longues) paraît très bas ».
En France, les mécanismes de gestion automatique ont mauvaise presse, liant les mains des pouvoirs publics à des considérations plus ou moins techniques. La loi Fillon réformant les retraites de 2003 avait instauré une règle de partage des gains d’espérance de vie, deux tiers devant conduire à un allongement de la durée de cotisation et un tiers à l’allongement de la durée de la retraite. Cette règle a conduit au passage de 40 à 42 ans de la durée de cotisation. Elle a été abandonnée sous la présidence de François Hollande. Compte tenu de l’importance des retraites au sein de l’opinion publique, il a été jugé nécessaire que toute modification considérée comme substantielle donne lieu à un débat public et à une discussion parlementaire. Le Gouvernement d’Édouard Balladur qui, en 1993, avait allongé la durée de cotisation de 37,5 à 40 ans, retenu pour le calcul de la pension du régime de base, les 25 meilleures années en lieu et place des 10 meilleures et modifié les règles d’indexation, avait opté pour la voie réglementaire, ce qui lui avait été reproché. En France, par ailleurs, la fixation de règles automatiques n’empêche pas les gouvernements de s’y soustraire. Il en est ainsi fréquemment avec le taux du Livret A. À défaut, les gouvernements changent les règles en fonction de considérations politiques ou économiques. Que ce soit sur l’âge de la retraite ou sur le montant des pensions, les gouvernements étrangers sont également obligés de composer avec leur opinion publique et parfois de contourner les règles. Compte tenu des enjeux, la gestion des régimes de retraite suppose un minimum de souplesse même si l’existence d’un cadre prédéfini permet d’atténuer les tensions et de dédramatiser les mesures à prendre. La mise en place d’un système de gestion pilotée suppose un minimum de consensus au sein de la classe politique sur le sujet des retraites. Un tel consensus n’existe pas en France. L’opposition, quelle qu’elle soit, critique les réformes proposées par les gouvernements. Certains partis défendent même l’idée d’un retour à la retraite à 60 ans ou d’une annulation pure et simple des différentes mesures prises depuis 1993. Ces différents facteurs rendent difficile l’instauration d’un dispositif de guidage automatique des dépenses.
A lire dans le Mensuel N°93 de janvier 2022 du Cercle de l’Épargne
Le Plan d’Épargne Retraite deux ans après
À l’occasion de la sortie du guide d’Yvan Stolarczuk et de Philippe Crevel sur le Plan d’Épargne Retraite, la rédaction du Mensuel du Cercle de l’Épargne propose de revenir sur les résultats de ce nouveau produit ainsi que sur ceux de l’enquête 2021 qui le concernent.
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est commercialisé depuis le 1er octobre 2019. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie lui avait fixé des objectifs ambitieux lors de la discussion de la loi PACTE qu’il a l’a créé : 300 milliards d’euros d’encours et 3 millions de souscripteurs en 2022. Sur l’encours, ce montant devait être atteint en reprenant l’ensemble des produits d’épargne retraite. Durant ces deux premières années, le PER a dû faire face à la pandémie qui n’est pas propice à l’épargne de long terme. Malgré tout, les résultats sont encourageants. À la fin du mois de novembre 2021, les PER individuels comptaient 2,5 millions d’assurés pour un encours de 27,1 milliards d’euros (+149 % sur un an), investi en unités de compte (UC) à hauteur de 48 %. La collecte nette atteint sur onze mois près de 4 milliards d’euros. En intégrant les PER collectifs, l’encours dépasse 40 milliards d’euros et le nombre d’adhérents, 4 millions. Cette montée en puissance a été rendue possible dans un premier temps par d’importants transferts en provenance des anciens produits d’épargne retraite. Depuis le second semestre 2021, les nouvelles adhésions sont devenues majoritaires. Malgré tout, l’objectif global de 300 milliards d’euros d’encours ne sera pas atteint au mois de mai. Il devrait se situer autour de 260 milliards d’euros.
Une épargne retraite, toujours souhaitée mais mise à mal par la crise sanitaire
Selon le baromètre 2021 du Cercle de l’Épargne/Amphitéa, un recul de la propension à épargner en vue de la retraite était a été remarqué. 51 % des Français déclarent le faire en septembre 2021, contre 61 % en février 2019.
Si la part de ceux qui indiquent épargner régulièrement reste très stable autour de 30 %, une baisse notoire est enregistrée parmi ceux qui épargnent « quand c’est possible » : 34 % en 2019, 29 % en 2020, et 22 % seulement en septembre 2021. Ce recul de la pratique d’épargne touche également les différentes tranches de revenus, à l’exception des revenus moyens inférieurs. Les sondés qui estiment que leur pension sera insuffisante pour vivre correctement épargnent moins pour leur retraite. Ils ne sont plus que 41 % à épargner à cette fin (-16 points depuis février 2019), quand 75 % de ceux qui pensent que leur pension sera suffisante déclarent le faire, pourcentage quasi stable par rapport à il y a deux ans et demi. La crise sanitaire explique sans nul doute ce recul. Par son caractère hautement anxiogène, elle conduit les ménages, et en priorité les plus modestes, à privilégier l’épargne de précaution au détriment de l’épargne de long terme dans laquelle se loge l’épargne retraite.
Le PER, un produit qui atteint sa cible
Créé il y a deux ans, le nouveau plan d’Épargne Retraite, le PER, est déjà connu de 32 % des Français. Assez naturellement, sa notoriété s’accroît avec le niveau de revenus, de 28 % parmi les personnes gagnant moins de 2 000 euros par mois à 51 % parmi celles qui gagnent plus de 4 000 euros. Ce ratio atteint 57 % parmi les détenteurs d’actions, de PEA et d’obligations. C’est aussi le cas de 55 % de ceux qui ont déjà un produit d’épargne-retraite. Le produit est connu par les plus de 50 ans et par les hommes plus que les femmes.
Une majorité des cadres supérieurs et professions libérales connaissent le PER. En raison de leur niveau de revenus, de la faiblesse de leur taux de remplacement à la retraite et de l’incitation fiscale associée au produit, ils en constituent la cible numéro 1. Il est moins connu en revanche, des ouvriers voire des employés.
Qui veut souscrire un PER parmi ceux qui le connaissent ?
Concernant la souscription du PER ou l’intention de le faire, un peu plus d’un tiers des personnes qui en ont entendu parler pourrait y souscrire, voire l’ont déjà fait. Calculé sur l’ensemble de la population, 3 % déclarent avoir déjà souscrit un PER, 2 % l’envisager « certainement » et 6 % « probablement », ce qui représente au total un Français sur dix souscripteur effectif ou potentiel. Selon le placement que l’on effectue déjà pour sa retraite, c’est parmi ceux qui épargnent régulièrement que le PER est le plus susceptible de faire des émules. Toutefois, une petite partie des épargnants occasionnels ou encore des non-épargnants pourrait y souscrire.
Sans surprise, ceux qui se rapprochent de la retraite sont ceux qui ont le plus souscrit de PER ou qui sont le plus susceptibles de le faire. Avec la montée en âge, le taux d’épargne tend à augmenter. Par ailleurs, la prise de conscience des besoins à la retraite est également plus fine à 50 ans qu’à 35 ans.
S’il y a plus d’ouverture de PER chez les cadres et les professions libérales, en matière d’intention de souscription, les professions intermédiaires arrivent en tête. L’inquiétude des cadres vis-à-vis de la retraite est assez élevée expliquant sans nul doute leur souhait de souscrire un PER.
Le niveau de revenus joue un rôle important dans la souscription d’un produit d’épargne retraite. Il faut être en mesure d’épargner à long terme et de ne pas être contraint pas des obligations financières (remboursement d’emprunts, éducation des enfants, etc.). 61 % des sondés gagnant plus de 4 000 euros ont ouvert un PER ou sont susceptibles d’en ou d’en ouvrir un, contre 41 % pour ceux gagnant moins de 2 000 euros (sachant que la question n’a été posée qu’à ceux qui connaissaient le PER).
Les détenteurs de patrimoine financier sont, sans surprise, les plus susceptibles d’avoir ou d’ouvrir un PER.
Parmi les épargnants, le PER s’impose en particulier chez les détenteurs de PEA et de produits d’épargne retraite. Ce sont donc des personnes disposant déjà de produits d’épargne de long terme et qui ont déjà acquis un produit retraite. De nombreux PER qui ont été ouverts en 2020 et 2021 l’ont été par transfert d’anciens produits d’épargne retraite. Sachant qu’avec l’application par défaut de la gestion profilée pour le PER, une partie de l’épargne investie est placée sur les marchés (avec une sécurisation progressive avec l’âge), il est assez logique que ce soit les épargnants qui possèdent des actions qui aient la plus forte appétence dans le PER. Ce sont également ceux qui épargnent le plus.
Le Plan d’Épargne Retraite s’est installé dans un contexte chahuté dans le paysage de l’épargne et de la retraite. Il permet aux Français de se constituer un complément de revenus ou de capital en vue de la retraite tout en finançant l’économie. L’instauration d’une sortie en capital est plébiscitée par les souscripteurs qui entendent pouvoir gérer avec souplesse leur épargne capitalisée.
A lire dans le Mensuel N°93 de janvier 2022 du Cercle de l’Épargne
Honni soit le patrimoine
Dans une note dénommée, « Repenser l’héritage », publiée à la fin du mois de décembre, le Conseil d’Analyse Économique, souligne la montée des inégalités au niveau de la détention du patrimoine entre les ménages français. Il propose une remise en cause de fond en comble de la taxation des droits de succession afin de lutter contre la montée des inégalités liées à la détention du patrimoine.
Le fantasme du grand retour du rentier
En France, le mot rente est connoté négativement. Le rentier est souvent dépeint comme un inactif, un oisif profitant du travail des autres. En France, le terme de rentier renvoie à une image sociale, les possédants, les détenteurs de capitaux qui exploitent les masses laborieuses. Honoré de Balzac, dans ses romans, aime à fixer l’importance de ses personnages au montant de rentes perçues, rentes issues alors des obligations émises par l’État. Ainsi, dans son roman « La cousine Bette », Balzac fait dire à son héros, « Crevel », « depuis trois ans, j’ai fait valoir mes capitaux, car mes fredaines ont été restreintes. J’ai trois cent mille francs de gains en dehors de ma fortune… ».
Avec l’augmentation rapide des prix de l’immobilier et la valorisation des actifs financiers, les rentiers seraient de retour. Si une montée des inégalités au niveau de la détention du patrimoine est indéniable, les nouveaux rentiers ne sont en rien comparables à ceux du XIXe siècle. Les obligations d’État rapportent peu. Par ailleurs, le capital comme les revenus que ce dernier génère sont soumis à une kyrielle d’impôts (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, taxation des plus-values, IFI, droits de succession, taxes foncières…).
Une formidable augmentation du patrimoine
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le montant du patrimoine s’est accru, en lien avec la progression du PIB et l’accumulation de génération en génération de biens immobiliers et de biens mobiliers. L’augmentation de la valeur du capital est le symbole de l’enrichissement global de la France depuis plus de 70 ans. Pour les seuls ménages, fin 2020, le patrimoine s’établissait à 13 440 milliards d’euros, soit 9,3 fois leur revenu disponible net. Cette comparaison par rapport aux revenus est sujette à caution car d’un côté figure un stock quand de l’autre est retenu un flux. L’héritage joue un rôle croissant dans la constitution du patrimoine. Les transmissions patrimoniales représentaient 15 % du revenu national en 2020, contre 5 % en 1950. La fortune héritée représente désormais 60 % du patrimoine des ménages en 2020 contre 35 % en 1970.
La croissance du patrimoine des ménages est avant tout le résultat de l’appréciation du prix des biens immobiliers. En vingt ans, leur valeur a été multipliée par deux. L’immobilier représente en France plus de 60 % du patrimoine total.
Le patrimoine non financier des ménages représentait, en 2020, 9 095 milliards d’euros, les biens immobiliers (constructions et terrains bâtis) en constituant 91 %. De son côté, le patrimoine financier net des ménages s’élevait, toujours en 2020, à 4 345 milliards d’euros.
Des inégalités patrimoniales en hausse
Les inégalités patrimoniales ne sont pas comparables à celles du XIXe siècle. L’impôt sur le revenu, la taxation des plus-values et les droits de succession jouent un rôle redistributif certain même si, ces dernières années, une inflexion est constatée en la matière du fait de la forte appréciation des actifs immobiliers et financiers.
En France, 1 % des ménages les mieux dotés en patrimoine détiennent 25 % du patrimoine contre 15 % en 1985. En 1914, les ménages du premier décile possédaient plus de 80 % du patrimoine. Ce taux est tombé à 50 % dans les années 1980 avant de remonter à 58 % dans les années 2010 (étude Banque de France de juin 2017). Aux États-Unis, en 2017, les 10 % les plus riches possédaient alors 80 % du patrimoine. En 1970, les 10 % les plus riches possédaient aux États-Unis 70 % du patrimoine contre 65 % au niveau européen. La montée des inégalités est avant tout concentrée sur les 1 % voire les 0,1 % les plus riches. Les 1 % les plus riches aux États-Unis détenaient 40 % du patrimoine américain en 2014 contre 30 % en 1970. En Europe, les 1 % les mieux dotés possédaient 22 % du patrimoine en 2014 contre 20 % entre 1970 et 1980.
Depuis 1998, le patrimoine des ménages les plus aisés a fortement augmenté. Pour ceux se situant au-dessus des 50 % les mieux dotés, la valorisation atteint plus de 100 %.
Les détenteurs de biens immobiliers, en particulier ceux qui sont propriétaires au sein des grandes agglomérations ou à proximité du littoral, sont les grands gagnants du processus de valorisation, même si, dans les faits il vaudrait mieux évoquer le terme d’inflation immobilière. Le propriétaire d’une résidence principale située dans une ville ayant connu une forte augmentation ne s’est pas réellement enrichi. S’il la vendait et s’il souhaitait en acquérir une autre de même nature, sa plus-value serait totalement absorbée dans le cadre de l’opération de rachat.
Le vieillissement de la population française participe, par effet d’accumulation sur la durée de la vie, à la progression du montant moyen des patrimoines des ménages. La majorité de celui-ci est détenue par les plus de 55 ans. Par ailleurs, nous héritons de plus en plus tard. L’âge moyen des héritiers dépasse 50 ans quand il y a cent ans, il était de 30 ans. Le montant des successions tend également à augmenter. 50 % des Français héritent de moins de 70 000 euros quand 10 % héritent de plus de 500 000 euros, 1 % plus de 4,2 millions d’euros et 0,1 % plus de 13 millions d’euros.
La fiscalité et l’égalisation des situations patrimoniales
Entre 1914 et 1980, les inégalités patrimoniales, au sein des pays occidentaux, ont fortement diminué. Pour des économistes comme Thomas Piketty, l’introduction de l’impôt sur le revenu et des droits de succession ont fortement contribué à ce processus. Les deux guerres mondiales, l’inflation et la crise de 1929 ont également joué un rôle non négligeable. En France, en 1945, le patrimoine des ménages ne représentait que quelques mois du PIB.
Le premier objectif de la fiscalité est d’assurer des ressources pour les pouvoirs publics de manière aussi neutre que possible sur le plan économique. La France se démarque par un niveau élevé de prélèvements obligatoires. Si les mesures prises en 2017 ont atténué la taxation du patrimoine, celle-ci demeure néanmoins parmi les plus élevées de l’OCDE. Selon un rapport de 2020 de cette organisation internationale, le poids des impôts sur le capital, en pourcentage de PIB, est le plus élevé en France, tant au sein de l’Union européenne que de la zone euro. Après avoir atteint un point bas à 9,4 % en 2009, le taux constaté en France s’est progressivement accru pour représenter 11 % du PIB en 2017 avant de baisser légèrement à 10,8 % en 2018. À titre de comparaison, le taux moyen constaté dans l’UE à 27 et dans la zone euro est de 8,5 % en 2018 quand celui de l’Allemagne est de 7,1 %. Le même constat est fait par la Commission européenne.
Selon Thomas Piketty ou le Conseil d’Analyse Économique (CAE), les impôts ne joueraient plus leur rôle de nivellement des inégalités patrimoniales en raison des dispositifs spéciaux qui ont été institués et dont profiteraient en particulier les ménages les plus aisés. Aux États-Unis, une très grande majorité des successions sont ainsi exonérées. En France, 40 % du patrimoine transmis chaque année, ne seraient pas soumis à des droits de mutation. Les petites successions en ligne directe échappent à l’impôt par le jeu de l’abattement de 100 000 euros et des exonérations dont bénéficie le conjoint survivant. Le montant moyen des successions est en France inférieur à 150 000 euros et le montant médian qui partage les héritiers en deux parts égales est inférieur à 50 000 euros.
Les droits de mutation connaissent, comme le reste de la fiscalité française, de nombreuses exceptions et autant de niches. Parmi les mécanismes permettant de réduire l’assiette des droits de mutation figure pour les biens professionnels le pacte Dutreil (coût fiscal de 2 à 3 milliards d’euros), le démembrement de propriété (coût fiscal de 2 à 3 milliards d’euros), l’assurance vie (coût fiscal de 4 à 5 milliards d’euros) et l’effacement des plus-values au moment du décès. Ces dispositifs qui bénéficient essentiellement aux contribuables les plus aisés accentueraient, selon le CAE, le processus de concentration du patrimoine.
Pour un changement des règles fiscales ?
Pour arrêter le processus de concentration du patrimoine, certains réclament le durcissement de la fiscalité, d’autres au contraire souhaitent sa réduction, notamment pour les donations. Le sujet de la fiscalité des successions est, en France, très sensible. Les Français craignent son augmentation. Surestimant son montant, ils pensent, pour une grande majorité d’entre eux, y être assujettis. Les Français, selon l’enquête du Cercle de l’Épargne/Amphitéa, réclament une baisse des impôts sur les donations parents-enfants. Cette idée avait été un temps soutenue par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Il l’a abandonnée car elle a été jugée par une partie même de la majorité actuelle comme peu sociale. Les donations étant réalisées par les contribuables les plus aisés, elles confortent la situation patrimoniale des enfants de ces derniers. Pour autant, la fiscalité ne peut pas tout. Il faut agir sur la spéculation en particulier dans le domaine de l’immobilier. La raréfaction du foncier, l’accumulation des normes, les politiques de soutien au logement favorisent la hausse de l’immobilier.
Les propositions du Conseil d’Analyse économique, la tentation du tour de vis
Le CAE propose une série de mesures dont l’adoption aboutirait à une forte augmentation de la fiscalité sur le patrimoine. Si certaines ne manquent pas d’intérêt, le parti pris est de relever le niveau des prélèvements en considérant que c’est la seule solution permettant de lutter contre les inégalités. Le CAE suggère de passer d’une taxation effectuée lors de la transmission à une taxation sur le flux successoral durant toute la vie. Les contribuables qui reçoivent plusieurs héritages seraient plus lourdement taxés qu’aujourd’hui. Cette mesure aurait un effet égalitaire évident. La remise en cause du Pacte Dutreil pourrait, en revanche, avoir des conséquences sur le plan des entreprises. Elle pourrait inciter des dirigeants d’entreprise à s’expatrier afin que leurs enfants puissent conserver la détention de l’entreprise familiale. Elle pourrait favoriser le rachat des PME par les grandes entreprises ce qui n’est pas, en soi, la meilleure solution pour densifier un tissu économique. Le CAE propose également de réduire l’avantage des démembrements qui aboutit à une réduction de l’assiette des droits de succession. S’il est indéniable que des montages sont réalisés dans un but purement fiscal, ils peuvent l’être également afin d’organiser une succession. Le Conseil suggère également de supprimer les avantages de l’assurance vie en matière successorale. Le processus de banalisation a déjà été entamé. Les exonérations les plus massives concernent les vieux contrats, ceux datant d’avant 1991 et les versements effectués avant 1998. Au fur et à mesure de l’avancement en âge des titulaires des contrats, le poids des exonérations diminuera. Il faut, par ailleurs, des espaces de liberté permettant de déroger au Code civil et au Code fiscal. Le CAE reprend à son compte l’idée de doter chaque Français, à sa majorité, d’un patrimoine de départ de 100 000 euros. Après l’hélicoptère money, l’hélicoptère patrimoine, après le revenu minimum pour tous, le patrimoine minimum pour tous. Si l’idée peut paraître séduisante, il faut néanmoins mettre en parallèle son coût et sa finalité. Nous vivons dans un monde où toute ressource est rare. La socialisation du patrimoine donne l’impression que la gratuité est possible pour tous et à tout moment. Néanmoins, cette idée pourrait jouer un rôle pédagogique et offrir pour de nombreux jeunes un potentiel économique pour développer une entreprise ou pour reprendre des études. Il serait également possible de prévoir l’ouverture d’un Plan d’Épargne en Actions ou d’un Plan d’Épargne Retraite afin d’inciter les Français à détenir des actions.
Les propositions du Conseil des Prélèvements Obligatoires
En 2018, le Conseil des Prélèvements Obligatoires avait dans un rapport sur la fiscalité du patrimoine souligné son inefficience et son caractère peu lisible. Il avait demandé une plus grande prévisibilité et une meilleure prise en compte des intérêts économiques. Ces propositions concernaient l’ensemble de la fiscalité du patrimoine. Elles visaient à accroître la fluidité du patrimoine, à réduire les inégalités de traitement et à contribuer à réorienter l’épargne vers des placements longs. Les auteurs du rapport souhaitaient une refonte de la fiscalité des plus-values immobilières en supprimant le système d’abattement qui est fonction de la durée de détention. Le dispositif était jugé contre-productif en favorisant la rétention des biens. Le Conseil proposait que les plus-values soient calculées en prenant en compte l’érosion liée à l’inflation.
Le Conseil des Prélèvements Obligatoires envisageait l’unification de la taxation des revenus fonciers en supprimant le dispositif de loueur en meublé non professionnel. Sans surprise, il préconisait la révision des valeurs locatives qui n’a pas été effectuée depuis les années 70. Pour les droits de mutation à titre onéreux, le Conseil demandait leur allégement pour diminuer le coût des transactions, de les rendre progressifs voire de les associer à la taxe foncière. Pour l’assurance vie, le Conseil proposait alors de supprimer les abattements de 4 600 euros pour un célibataire et 9 200 euros pour un couple et de supprimer le seuil de 150 000 euros d’encours à partir duquel le prélèvement forfaitaire unique de 30 % s’applique en lieu et place du taux de 24,7 %. Il souhaitait également que les taux d’imposition prennent en compte non plus la date de souscription des contrats mais celle des versements. Avec l’application du PFU, cette modification serait en l’état sans effet. Dans un souci d’harmonisation et afin d’encourager l’épargne longue, la durée du PEA serait portée de 5 à 8 ans. Du fait que les ménages héritent de plus en plus tard, après 50 ans, soit huit ans de plus qu’en 1980, le Conseil proposait d’encourager les donations en rapprochant les abattements de ceux en vigueur pour les successions. En contrepartie, il suggérait d’augmenter les droits de succession à titre gratuit et de limiter les avantages associés en matière de succession à l’assurance vie.
Les impôts sont tout à la fois honnis par ceux qui les paient ou ceux qui pensent un jour ou l’autre les payer et chéris par ceux qui ne les acquittent pas. La réinstauration de l’ISF est souhaitée par une majorité des Français considérant qu’il est logique de taxer les contribuables les plus aisés. Si l’assiette de cet impôt venait à englober tout le patrimoine des ménages quel que soit son montant, l’appréciation serait fort différente… Le patrimoine est un sujet de passion et donc de division. Il n’en finit pas de nourrir les fantasmes. Si de nombreuses études sont consacrées à sa fiscalité, en revanche, peu s’enquièrent de son rôle économique. La mobilisation du capital afin de garantir une croissance forte et pérenne serait un thème sans nul doute intéressant à développer.
A lire dans le Mensuel N°93 de janvier 2022 du Cercle de l’Épargne
Edito du mois de janvier 2022 de Jean-Pierre Thomas, Président du Cercle de l’Epargne « Droit dans le mur ? »
En 1993, le Premier Ministre avait, quelques mois après sa nomination, réformé le système de retraite, au cœur de l’été, par voie réglementaire. Pour les réformes suivantes, les gouvernements ont opté pour la voie législative, plus longue, permettant une cristallisation des oppositions. La discussion des projets de loi tend à s’allonger et donne lieu à de multiples compensations mettant à mal les objectifs initiaux. La Cour des Comptes avait ainsi souligné que le gain de la refonte des régimes spéciaux de retraite avait été fortement réduit par les avantages consentis aux salariés concernés. Face à la retraite, tous les gouvernements ont peur. Lionel Jospin refusa de toucher à un cheveu de notre système de retraite de peur d’entamer ses chances de remporter l’élection présidentielle de 2002, précaution superfétatoire au vu du résultat final. Pour justifier son inaction, il multiplia les rapports de complaisance. Après l’adoption de la loi Fillon, en 2003, le Premier Ministre estimait à l’époque que celle-ci avait distendu les liens sociaux et demandait à ses ministres de restreindre leurs ardeurs réformatrices. Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, dut ainsi reporter la refonte de l’assurance-maladie malgré de nombreuses séances de travail avec ses équipes. En 2010, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, limita le report de l’âge de la retraite de 60 à 62 ans, refusant de suivre son Premier Ministre et de nombreux experts qui auraient préféré fixer l’âge légal à 65 ans. Ensuite, François Hollande ne s’est rangé à l’idée de toucher au système de retraite qu’à contrecœur. En 2014, sa ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, opta ainsi pour un allongement différé de la durée de cotisation à 43 ans, son application complète ne s’appliquant qu’aux générations nées après 1972. Emmanuel Macron avait surpris en mettant en avant durant la campagne électorale sa volonté d’instituer un système unique par points avec comme slogan « un euro cotisé doit donner les mêmes droits pour tous ». L’unification des régimes et le recours à un système par points, portés de longue date par la CFDT et par feu l’UDF, étaient devenus une belle arlésienne des débats publics. En optant pour une réforme systémique, le nouveau Président de la République souhaitait, sur ce terrain miné, faire preuve d’audace. En lui adjoignant des mesures paramétriques, avec la fixation d’un âge pivot à 64 ans, et en laissant filer en longueur la discussion, celle-ci est devenue un chemin de croix. La crise sanitaire a eu raison de ce projet de loi. Le Président de la République, le 15 décembre dernier, l’a définitivement enterré, en dressant les grandes lignes d’un nouveau projet qui pourrait être présenté s’il était réélu au mois d’avril prochain. Il a abandonné la création du Gosplan de la retraite et s’est rangé, fort sagement, en faveur d’un système comportant trois régimes prenant en compte les spécificités des fonctions publiques, des salariés et des indépendants comme Le Cercle de l’Épargne le préconise depuis de nombreux mois. Le Président semble ainsi privilégier la convergence progressive en lieu et place l’unification technocratique. L’expérience vient avec la pratique, mais comme le souligne l’OCDE, la France est un des rares pays qui n’aura pas réformé son système de retraite depuis 2014. À force de laisser le temps au temps, le mur de la retraite et de la dépendance se rapproche à grande vitesse. D’ici le milieu de la décennie, les générations les plus nombreuses du baby-boom arriveront à l’âge de la retraite quand les premières atteindront les 80 ans, âge marqué par une forte progression du risque de dépendance.
Jean-Pierre Thomas
A lire dans le Mensuel N°93 de janvier 2022 du Cercle de l’Épargne
Les taux de rémunération du livret A et du livret d’épargne populaire augmenteront en février
A quelques jours de l’annonce du taux de rémunération du Livret A applicable à compter du 1er février prochain, le Parisien rappelle l’estimation réalisée en novembre par le Cercle de l’Epargne. Ainsi selon Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Epargne, le taux du livret A pourrait être rehaussé aux alentours de 0,7 ou 0,8 %.
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