Utiliser le Livret A pour financer la défense : « Le retournement de Bercy est étonnant »

Dans l’Express, Philippe Crevel analyse l’approbation par le gouvernement de l’amendement au projet de loi de finances 2024 visant à permettre au placement préféré des Français de financer l’industrie de défense.

Épargne, retraite et revenus

Par Sarah Le Gouez, Secrétaire général du Cercle de l’Épargne

Les Français sont des fourmis dans l’âme. Selon les derniers chiffres de l’INSEE, malgré ou à cause de l’inflation, le taux d’épargne se maintient à un niveau particulièrement élevé, à plus de 18 % du revenu disponible brut. Toutes les catégories sociales contribuent à ce résultat, comme le démontre le succès retrouvé du Livret d’épargne populaire depuis le début de l’année 2023. L’encours de ce produit d’épargne réglementée réservé aux ménages les plus modestes a, ainsi, progressé de plus de 10 milliards d’euros sur les neuf premiers mois de l’année. Pour autant, l’épargne est davantage le fait des ménages les mieux dotés en termes de revenus et de patrimoine. L’INSEE mettait ainsi en avant dans une étude réalisée en 2017, que les 20 % les plus riches économisent, en moyenne, 16 000 euros par an (28 % de leur revenu) soit l’équivalent de ce que gagnent les 20 % les plus pauvres sur une année.

Cercle de l’Épargne – Insee 2017 – Observatoire des inégalités

Plus récemment, l’enquête menée début 2022 par l’IFOP et le CECOP pour AG2R LA MONDIALE, Amphitéa, le Cercle de l’Épargne confirme la moindre aptitude des ménages modestes à épargner. Seuls 49 % des sondés les plus fragiles économiquement (moins de 1 200 euros de revenus mensuels) déclaraient avoir la capacité d’épargner quand 92 % des sondés disposant des revenus mensuels de 4 000 euros ou plus. 30 % des sondés déclarent ne pas pouvoir épargner. Ce ratio est assez constant dans le temps et est en phase avec les statistiques de l’INSEE.

Cercle de l’Épargne – données enquête 2022 AG2R LA MONDIALE – AMPHITEA – CERCLE DE L’ÉPARGNE – IFOP – CECOP

Sans surprise, le choix de placements et les motivations à épargner dépendent du niveau de revenus. Sur le terrain de la retraite, aussi, le regard porté à la réforme entrée en vigueur au 1^erseptembre 2023, et plus généralement sur le système de retraite diffère également selon le niveau des revenus.

Au sommaire de cette étude :

Les ménages modestes, les plus exposés à l’inflation
Épargner en temps d’inflation
Le Livret A en tête des classements parmi les placements les plus intéressants
Retraite : un niveau d’inquiétude inversement proportionnel aux revenus
Pierre, assurance vie et PER, un podium pour toutes et tous
L’épargne en vue de la retraite : une question de moyens
Âge de départ à la retraite : la pénibilité avant les revenus ?
Capitalisation, un consensus

Les pays émergents et en développement face à la question du vieillissement

Après la Seconde Guerre mondiale, les pays occidentaux ont connu un âge d’or économique qui reposait en grande partie sur des équations démographiques favorables : des actifs de plus en plus nombreux et un faible nombre de retraités. Ces équations étaient couplées, en outre, à d’importants gains de productivité. Un environnement démographique porteur ne suffit pas, cependant, à générer un cycle de croissance comme le prouve malheureusement le retard accumulé par les pays en voie de développement. La stabilité et la sécurité des normes juridiques sont, en effet, des facteurs qui ont toute leur importance pour bénéficier d’un cycle de croissance vertueuse.

Le vieillissement démographique est un phénomène qui n’est pas cantonné à l’Occident, les pays d’Asie étant particulièrement concernés. La Chine est la première touchée avec une population active en déclin. Ce pays a été même dépassé par l’Inde, en 2023, au nombre d’habitants. En 2021, la part des Thaïlandais âgés de 65 ans ou plus atteignait 14 %, un seuil souvent utilisé pour définir une société âgée. Contrairement au Japon et aux autres pays, la Thaïlande, avec un PIB par personne de seulement 7 000 dollars en 2021, n’est pas un pays développé. Elle a vieilli avant de devenir riche. Lorsque le Japon comptait une proportion similaire de personnes âgées, il était environ cinq fois plus riche que la Thaïlande aujourd’hui. Plus de 110 ans ont été nécessaires à la France pour que la part des plus de 65 ans passe de 7 à 14 % au sein de la population totale. Il a fallu 72 ans aux États-Unis mais moins de 30 ans à l’Inde, l’Indonésie, la Chine ou le Vietnam. Ce vieillissement accéléré freine la croissance et ralentit la sortie du sous-développement. Le Sri Lanka, où le revenu moyen est inférieur d’un tiers à celui de la Thaïlande, vieillira d’ici 2028.

Des pays émergents et en développement semblent avoir raté leur fenêtre de forte croissance. Ces fenêtres se referment plus vite que prévu en raison de gains d’espérance de vie rapides. La période conciliant population active jeune et population âgée réduite s’est limitée, en Asie, aux années 1970-1990. Elle s’est avérée trop courte pour permettre de rattraper le déficit de croissance des décennies précédentes. En Thaïlande, la part des personnes âgées dans sa population a doublé, passant de 7 à 14 %, en deux décennies. Les Vietnamiens sont environ deux fois moins riches que les Thaïlandais et leur proportion de personnes âgées s’accroît plus rapidement encore. L’Inde bénéficie actuellement d’un avantage démographique indéniable mais qui ne durera pas longtemps. Au cours de la décennie précédant 2020, l’Inde a connu une croissance annuelle moyenne de 6,6 % grâce à une population jeune et un nombre de retraités faible. Dans les États du sud de l’Inde, la population âgée commence à s’accroître rapidement. Ainsi au Kerala, plus de 17 % de la population a 60 ans ou plus.

Les pays émergents et en développement sont peu préparés aux conséquences du vieillissement. Leur système de retraite est, en règle générale, de petite taille. La crise actuelle en Chine est liée aux retraites. Les ménages, du fait de la faiblesse des pensions de retraite, ont investi dans l’immobilier contribuant à créer une bulle spéculative. Les pays en développement devraient réformer leur système de retraites, notamment en augmentant l’âge de la retraite comme le font les pays occidentaux. Ces pays devront favoriser l’emploi des femmes afin d’accroître leur taux d’emploi. Le taux d’emploi des femmes est, à titre d’exemple, de 24 % seulement en Inde quand la moyenne mondiale est de 48 %. Ces pays, en raison de l’importance de leurs besoins en capitaux pour conforter leur décollage économique, auraient tout avantage à développer des systèmes mixtes comportant un volet par capitalisation.

Les pays émergents, en particulier en Asie, devront également se poser la question de l’immigration afin de pérenniser leur croissance et ainsi éviter les problèmes que connaissent le Japon et la Thaïlande. Le vieillissement est un défi social et économique pour les pays occidentaux comme pour ceux d’Asie du sud est ainsi que pour ceux d’Amérique latine. Les derniers à être concernés seront les pays d’Afrique mais ils y seront à leur tour confrontés durant la seconde partie de ce siècle.

Vers une refonte des droits familiaux

Les droits familiaux permettent aux assurés de bénéficier de droits supplémentaires à la retraite afin de majorer leur montant de pension ou atteindre plus tôt le taux plein. Ils sont généralement reliés aux enfants que les assurés ont eus ou ont élevés. Initialement, ces dispositifs avaient vocation à améliorer les pensions des femmes et à soutenir le taux de natalité. La discussion de la réforme 2023 des retraites a donné lieu à un débat sur les conséquences du report de l’âge légal de 62 à 64 ans pour les femmes, une partie des trimestres accordés au titre des droits familiaux pouvant devenir inutiles. Afin d’atténuer les effets de cette réforme sur les femmes, le gouvernement a instauré une surcote en leur faveur.

En 2022, parmi les 312 milliards d’euros de pensions de droit direct versées par les régimes de retraite obligatoires, près de 26 milliards d’euros sont liés aux droits familiaux (8,2 %). Au sein des régimes de base, ce poids est de 10,3 %. Il est de 2,6 % au sein des régimes complémentaires. Les pensions de réversion, également en lien avec la famille, ne sont pas considérées comme des droits directs et sont donc comptabilisées à part. Leur montant global a atteint, en 2022, plus de 37 milliards d’euros. Les droits familiaux ne sont pas tous faciles à évaluer. Si les majorations de pension sont aisées à estimer, en revanche, l’effet des validations de trimestres supplémentaires l’est moins. Le coût effectif d’un trimestre validé au titre des enfants est plus ou moins élevé en fonction de la carrière de l’assuré et de son utilité pour l’obtention d’une retraite à taux plein.

Les droits familiaux de retraite sont des avantages accordés, sous certaines conditions, aux personnes (aux femmes particulièrement) qui ont élevé des enfants et qui, de ce fait, peuvent avoir été désavantagées dans leur carrière professionnelle et donc pour leur retraite. Ces dispositifs appartiennent à la fois à la sphère des politiques familiales et à celle des retraites.

Trois dispositifs principaux coexistent :

la majoration de durée d’assurance (MDA) ;
l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) ;
la majoration de pension pour enfants.

Les majorations de durée d’assurance pour enfant permettent d’attribuer des trimestres supplémentaires, sans condition de cessation ou de réduction d’activité, aux personnes ayant eu des enfants. Initialement créées au profit des mères fonctionnaires, les majorations ont été élargies au régime général en 1971 au profit des mères salariées du secteur privé. Des arrêts rendus par la Cour de Justice de l’Union européenne et de la Cour de cassation, ont contraint dans les années 2000 les pouvoirs publics à modifier le régime des droits familiaux en permettant aux hommes d’y avoir accès. Les dispositifs de majoration de durée d’assurance au bénéfice des hommes ont été ouverts en 2003 dans les régimes de la fonction publique, en 2008 dans les autres régimes spéciaux et en 2010 au régime général.

Les types de majoration, leur durée et leurs conditions d’attribution diffèrent d’un régime de retraite à l’autre. Dans le cadre régime général, des régimes alignés et de ceux des professions libérales et exploitants agricoles, quatre trimestres par enfant sont attribués aux mères au titre de la maternité (y compris pour un enfant mort-né). L’éducation et d’adoption d’un enfant, ouvrent droit à une majoration de quatre trimestres chacune. Il appartient aux parents de désigner d’un commun accord le bénéficiaire. S’ils décident de se partager cet avantage, deux trimestres devront automatiquement être attribués à la mère. Ces trimestres de majoration sont pris en compte pour le calcul du taux de liquidation.

Au sein des régimes de la fonction publique, deux trimestres de majoration d’assurance sont attribués aux mères au titre de la maternité pour les enfants nés à compter du 1^er janvier 2004. Ces trimestres sont uniquement pris en compte dans la durée d’assurance. Les enfants nés ou adoptés avant cette date ouvrent droit à une bonification de quatre trimestres si l’assuré, père ou mère, a interrompu son activité pendant une période continue au moins égale à deux mois. Il n’existe pas de majoration de durée d’assurance pour éducation au sein de ces régimes. Les périodes de congé parental sont prises en compte pour la constitution des droits à pension de retraite dans la limite de douze trimestres par enfant. Au sein des régimes spéciaux, où la bonification pour naissance ou adoption a également été remplacée par une majoration au titre de la maternité, la naissance des enfants permet l’attribution de deux à quatre trimestres de durée d’assurance pour les mères.

D’autres types de majorations ont été également institués. Ces majorations sont réservées aux assurés qui cessent ou qui réduisent leur activité pour s’occuper de leurs enfants ou d’un adulte handicapé. Le régime général, les régimes alignés et ceux des professions libérales et des exploitants agricoles prévoient l’attribution de majoration de durée d’assurance pour enfant en situation de handicap dans la limite de huit trimestres. Elle se cumule avec la majoration de durée d’assurance pour enfant et celle pour congé parental. Cette majoration est également attribuée par les régimes de la fonction publique dans la limite de quatre trimestres par enfant, qui sont uniquement retenus pour le calcul de la durée d’assurance.

Certains régimes prévoient également l’attribution d’une majoration pour congé parental ou congé de présence parentale. Au régime général et aux régimes des salariés et non-salariés agricoles, la majoration de durée d’assurance est égale à la durée effective du congé parental. Comme les majorations pour enfant, elle est retenue dans le calcul du taux de liquidation et de la durée d’assurance. Cette majoration n’est attribuée aux assurés que dans le cas où elle est plus avantageuse que les majorations de durée d’assurance pour enfant, les deux n’étant pas cumulables.

Une majoration de durée d’assurance peut être attribuée à l’assuré assumant la charge permanente d’un adulte handicapé au régime général, dans les régimes alignés et dans ceux des professions libérales et des exploitants agricoles. Ce dispositif, introduit en 2014, vise les aidants qui assument la charge d’un adulte handicapé, dont le taux d’incapacité s’élève au moins à 80 %. Pour en bénéficier, les aidants doivent justifier d’un lien familial avec la personne handicapée. Les trimestres de majoration peuvent être répartis entre différents aidants, dans la limite de huit trimestres et sont retenus pour la détermination du taux de liquidation et la durée d’assurance. Les trimestres de majoration pour enfant et adulte handicapé sont cumulables.

Les régimes complémentaires des salariés du secteur privé fonctionnent en points et ne prévoient pas de majorations de durée d’assurance. Néanmoins, les majorations de durée d’assurance sont prises en compte pour le calcul de la pension de retraite complémentaire. Les complémentaires prennent également en compte les situations liées aux enfants, comme le congé maternité, pour la constitution des droits à la retraite.

Les majorations de pension

La quasi-totalité des régimes de retraite prévoient l’octroi d’une majoration proportionnelle au montant de leur pension aux parents de trois enfants et plus.

Le régime général et les régimes alignés attribuent la majoration aux assurés qui ont eu ou élevé au moins trois enfants. En cas l’absence de filiation directe, pour bénéficier de la majoration, l’assuré, pour accéder la majoration, doit les avoir élevés et les avoir eus à sa charge, durant 9 ans avant leur 16^e anniversaire. Au sein des régimes de la fonction publique, quelle que soit la nature du lien de filiation, la majoration est accordée aux fonctionnaires qui ont élevé au moins trois enfants pendant 9 ans soit avant leurs 16 ans ou l’âge au-delà duquel il n’ouvre plus droit aux prestations familiales, soit 20 ans.

Dans le cadre des régimes de base et alignés, la majoration s’élève à 10 % du montant de pension de l’assuré. La réforme des retraites de 2023 a étendu cette majoration de pension aux professionnels libéraux et aux avocats.

Les régimes de la fonction publique et certains régimes spéciaux octroient une majoration supplémentaire par enfant au-delà du troisième, dont le taux varie entre 4,5 % et 5 %. Certains régimes encadrent le montant de la retraite après majoration en prévoyant qu’il n’excède pas le traitement ayant servi de base de calcul à la pension. Des régimes, comme l’IRCANTEC et l’Agirc-Arrco, encadrent seulement le montant de la majoration en fixant un taux maximum ou un plafond forfaitaire. Au sein de l’Agirc-Arrco, il existe également une majoration de pension temporaire de 5 % pour l’assuré qui, à la date d’effet de sa retraite, a à sa charge un ou plusieurs enfants. L’assuré ne peut pas bénéficier simultanément de cette majoration et de la majoration pour trois enfants. En cas de concurrence, seule la majoration la plus élevée sera accordée à l’assuré.

La loi du 14 avril 2023 a créé une majoration de pension liée à la MDA, qui ouvre un droit à surcote (1,25 % pour chaque trimestre supplémentaire cotisé dans une limite de 5 %) pour les assurés ayant obtenu au moins un trimestre de majoration d’assurance pour maternité, adoption, éducation, enfant handicapé ou pour congé parental et justifiant d’une durée d’assurance de 43 annuités à 63 ans, sous réserve de poursuivre leur activité professionnelle au-delà de cet âge. Cette disposition s’applique au sein des régimes de retraite qui prévoient l’attribution de majorations de durée d’assurance pour enfant.

L’assurance vieillesse des parents au foyer et l’assurance vieillesse des aidants

L’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) et l’assurance vieillesse des aidants (AVA) visent à garantir une continuité dans la constitution des droits à la retraite des personnes cessant ou réduisant leur activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant ou d’une personne malade ou en situation de handicap. Créée en 1972 pour les mères de famille qui avaient à leur charge de jeunes enfants, l’accès à l’AVPF a progressivement été élargi à de nouvelles populations et notamment aux parents assumant la charge d’un enfant ou aux aidants de personnes vulnérables. La création de l’AVA par la loi du 14 avril 2023 conduit à distinguer les publics couverts par ces deux dispositifs, en transférant les aidants actuellement éligibles à l’AVPF vers l’AVA et en réservant l’affiliation à l’AVPF aux parents qui réduisent ou qui cessent leur activité pour s’occuper de leurs enfants. Les personnes aidant une personne dépendante et qui cessent leur activité entrent dans le champ de l’AVA.

L’AVPF et l’AVA ne sont pas des prestations versées à l’allocataire, mais des dispositifs d’affiliation qui permettent de reporter des salaires au compte de l’assuré et de lui faire valider des trimestres. Le versement des cotisations au régime général est assuré par la Caisse Nationale d’Assurance familiale.

Autres mécanismes en faveur des familles

Au sein des régimes des fonctionnaires et des régimes spéciaux, les assurés parents de trois enfants bénéficiaient d’une liquidation immédiate de leur pension de retraite à tout âge lorsqu’ils avaient accompli au moins quinze ans de service dans un même régime spécial et qu’ils avaient interrompu ou réduit leur activité pour chacun de leurs enfants. La pension servie était alors proportionnelle à la durée de service effectif et pouvait être portée au minimum garanti. Ce dispositif a été supprimé par la loi du 9 décembre 2010 et est donc fermé. Par dérogation, les agents justifiant des trois conditions mentionnées ci-dessus avant le 1^er janvier 2012 pour les régimes de la fonction publique et avant le 1^erjanvier 2017 pour les régimes spéciaux, peuvent bénéficier d’un départ anticipé à ce titre.

Le départ anticipé pour les parents d’un enfant invalide a été maintenu par la loi du 9 décembre 2010. Les régimes de la fonction publique ainsi que certains régimes spéciaux (régimes de retraite des Industrie Électrique et Gazière (IEG) de la RATP, de la SNCF et la CRPCEN) permettent aux assurés parents d’un enfant de plus d’un an et atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80 % de bénéficier d’une pension de retraite à tout âge lorsqu’ils remplissent les mêmes conditions que celles prévues par le dispositif de départ anticipé pour trois enfants et plus.

L’âge d’annulation de la décote est demeuré à 65 ans pour les assurés affiliés au régime général, aux régimes alignés et aux régimes des professions libérales et des exploitants agricoles, nés entre le 1^erjuillet 1951 et le 31 décembre 1955 qui ont eu au moins trois enfants et qui ont réduit ou interrompu leur activité professionnelle pour se consacrer à leur éducation. Seules les personnes justifiant d’une durée minimale de huit trimestres cotisés peuvent prétendre à ce dispositif.

Ces mêmes régimes (à l’exception de la CNAVPL) ainsi que certains régimes spéciaux, prévoient que les assurés qui ont eu et élevé un enfant handicapé peuvent bénéficier du taux plein à 65 ans dans deux cas distincts :

quand ils ont bénéficié d’un trimestre de majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé ;
quand ils ont apporté une aide effective pendant au moins 30 mois à leur enfant bénéficiaire des aides humaines de la prestation de compensation de handicap (PCH).

Ces deux dispositifs ne sont pas prévus par les régimes complémentaires des salariés du secteur privé. Cependant, à l’Agirc-Arrco, l’obtention d’une retraite à taux plein dans le cadre du régime de base, au motif du départ anticipé ou du taux plein à 65 ans permet l’attribution d’une retraite sans coefficient d’anticipation viager pour âge.

Dans le cadre du débat sur la réforme des retraites, le gouvernement a demandé au Conseil d’Orientation des Retraites de travailler sur le sujet des droits familiaux, un rapport devant être publié en 2024, en vue d’une éventuelle réforme. Le système actuel est, en effet, complexe avec des différences de traitement entre les différents régimes. Le rapport devra, en outre, prendre en compte les conséquences du report de l’âge légal à 64 ans.

La réversion, un dossier en suspens

Apparue au XIXe siècle, la réversion s’est constituée, à l’origine, dans le prolongement du devoir de protection dû à la femme par son mari, auquel incombait, jusqu’en 1971, le statut de chef de famille en application de l’article 213 du Code civil. Fin 2021, tous régimes confondus, 4,4 millions de personnes étaient titulaires d’une pension de réversion et le montant des masses financières servies s’élevait à 37,4 milliards d’euros.

Le projet de réforme visant à instituer un système universel de retraite prévoyait de réformer et d’unifier les systèmes de réversion. Avec l’abandon de ce projet, ces systèmes demeurent divers. La simplification reste à faire.

Des conditions d’éligibilité hétérogènes

Au décès de l’assuré, les droits à la pension de réversion sont déterminés en fonction des droits acquis par le défunt, et d’autre part, de la réglementation en vigueur à cette date, que l’assuré ait ou non liquidé sa pension au moment du décès.

Les pensions de base

Dans les régimes de la fonction publique et dans la plupart des autres régimes spéciaux, aucune condition d’âge n’est requise. Pour les autres régimes, des seuils d’âge ont été prévus. Ils peuvent varier entre 40 et 60 ans. Ce seuil est de 55 ans pour le régime général. Toutefois, les conjoints des assurés du régime général qui ne remplissent pas la condition d’âge peuvent demander à bénéficier de l’allocation veuvage.

À la différence du régime général et des régimes alignés ainsi que des régimes de base des professions libérales et des exploitants agricoles, une condition d’ancienneté du mariage, comprise entre 2 et 4 ans, est exigée dans les régimes spéciaux et de la fonction publique. Cette condition, toutefois, disparaît dans plusieurs de ces régimes quand un ou plusieurs enfants sont issus du mariage.

En plus de la condition d’âge, les régimes complémentaires des professions libérales (hors avocats) et exploitants agricoles exigent également une condition d’ancienneté du mariage de 2 ans.

L’éligibilité à la pension de réversion est conditionnée pour les régimes de retraite de base du secteur privé et des indépendants à des critères de ressources. Depuis le 1^erjanvier 2004, le régime général, les régimes alignés et les régimes de base des professions libérales et des exploitants agricoles soumettent le droit à la réversion à une même condition de ressources. La pension de réversion est attribuée au conjoint survivant âgé de 55 ans ou plus, quand ses ressources annuelles ou celles du ménage sont inférieures ou égales à 2 080 fois le SMIC horaire pour une personne seule et à 1,6 fois ce montant pour les personnes vivant à nouveau en couple après le décès de l’assuré.

Quand les ressources personnelles de l’ayant droit dépassent le plafond de ressources, le droit à la pension de réversion n’est pas ouvert. Si les ressources ne dépassent pas le plafond, le droit à la pension de réversion est ouvert et le montant brut de l’ensemble des pensions de réversion de base servies au conjoint survivant est ajouté. S’il n’y a pas de dépassement du plafond, les pensions de réversion versées par les différents régimes sont servies intégralement. En cas de dépassement du plafond de ressources, les pensions de réversion versées réduites à hauteur du dépassement.

Les pensions de réversion versées par les complémentaires

Aucune condition de ressources ne s’applique pour l’octroi de la pension de réversion versée par l’Agirc-Arrco. Pour le régime complémentaire des indépendants, qui prévoit également une condition de ressources, le dépassement du plafond n’entraîne pas, comme au régime général, la suppression du droit à la réversion, mais seulement une diminution du montant de la pension versée au conjoint survivant.

Pour apprécier le plafond tous les revenus du demandeur ne sont pas pris en compte pour le calcul de ses ressources personnelles. Quand l’ayant droit est âgé de 55 ans ou plus, ses revenus d’activité font l’objet d’un abattement de 30 %.

Sont exclus du champ des ressources prises en compte :

pour le conjoint survivant et son nouveau conjoint : l’allocation de veuvage, la pension de veuve de guerre, les rentes de réversion des contrats Madelin et les rentes de survie des régimes complémentaires d’invalidité décès, les retraites de réversion complémentaires associées au régime général, agricole, à la sécurité sociale des indépendants, au régime des professions libérales et au régime des cultes ;

pour le conjoint survivant : les majorations pour enfants rattachées aux pensions de retraite personnelles de base, celles rattachées aux pensions de réversion du régime général, du régime agricole, de la sécurité sociale des indépendants, du régime des professions libérales et du régime des cultes ; les revenus des biens mobiliers et immobiliers provenant de la communauté de biens avec le conjoint décédé, donnés par celui-ci ou hérités en raison de ce décès.

En cas de variation dans le montant des ressources, la réduction, l’augmentation, la suspension ou le rétablissement de la prestation prend effet le mois suivant celui au cours duquel les ressources ont varié. Le remariage du bénéficiaire entraîne la révision de la retraite de réversion pour tenir compte des ressources du nouveau ménage.

La prise en compte du statut familial

Les régimes de la fonction publique, certains régimes spéciaux et les régimes complémentaires du secteur privé conditionnent l’obtention de la pension de réversion à une condition de non-remariage des conjoints ou ex-conjoints. Cette mesure est la contrepartie de l’absence de conditions de ressources. Dans ces régimes, le remariage prive le conjoint survivant ou l’ex-conjoint survivant de son droit à réversion et cette condition est parfois élargie au PACS et au concubinage.

À la différence du régime général, dans les régimes alignés et les régimes de base des professions libérales et des exploitants agricoles, la situation conjugale n’a aucune incidence sur le versement de la pension de réversion.

À l’Agirc-Arrco, le remariage entraîne la suppression définitive du droit à la réversion tandis qu’il entraîne seulement sa suspension dans les régimes de la fonction publique. Dans ce dernier cas, le divorce rétablit l’assuré dans son droit à la pension de réversion. Au sein de certains régimes spéciaux et complémentaires, le remariage, selon qu’il ait eu lieu avant ou après le décès, emporte des conséquences différentes allant de la suppression définitive du droit à réversion à l’interruption de la revalorisation de la pension.

Une proratisation de la pension de réversion est prévue pour les régimes de retraite, de base et complémentaires, quand l’assuré décédé a été marié plusieurs fois. La pension de réversion est alors partagée proportionnellement à la durée de chaque mariage entre le conjoint et les ex-conjoints.

Le montant de la pension de réversion

Les taux de réversion sont compris entre 50 % (régimes spéciaux) et 60 % (régimes complémentaires ou régime de base des salariés du secteur privé à pension majorée).

Pour le régime général, les régimes alignés et les régimes de base des professions libérales et des exploitants agricoles, le taux de réversion est de 54 %. La surcote dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé fait partie de la retraite principale servant de calcul de la retraite de réversion. Ce taux de réversion peut être porté à 60 %, grâce à la majoration de pension de 11,1 % dont le conjoint survivant peut bénéficier quand il atteint l’âge du taux plein. D’autres majorations peuvent venir augmenter le montant de la pension de réversion.

Dans les régimes de la fonction publique, le taux est fixé à 50 %, y compris dans le régime additionnel RAFP. Le montant de la pension peut être majoré par la moitié de la majoration pour enfant qu’a obtenue l’assuré décédé, si le conjoint survivant a également élevé les enfants générateurs du droit.

Le taux de réversion s’élève à 50 % dans le régime de retraite de base des avocats (auquel peut s’ajouter la majoration de pension pour 3 enfants et plus) et à 60 % pour la retraite complémentaire. Dans les régimes de la fonction publique et de la Banque de France, la moitié de la majoration pour 3 enfants et plus peut s’ajouter à la pension de réversion si le bénéficiaire a élevé les enfants ouvrant droit à cette majoration. Les régimes des Industries Électriques et Gazières, de la SNCF, de la RATP et la CRPCEN prévoient que la majoration de pension pour 3 enfants et plus s’ajoute au montant de la pension de réversion. Les salariés entrés dans les entreprises couvertes par des régimes spéciaux à compter du 1^erseptembre 2023 intègrent le régime général et sont soumis aux règles de réversion de ce dernier.

La grande majorité des régimes de retraite encadrent le montant de la réversion par des minima et des maxima.

Les voies d’une réforme

Compte tenu du rôle des pensions de réversion dans les revenus des veuves, les pouvoirs publics ont rejeté toute idée de suppression. Avec la réduction des inégalités entre les hommes et les femmes, le montant des pensions de réversion devrait se réduire dans les prochaines années. L’écart de pension de près de 40 % entre les hommes et les femmes n’est néanmoins pas près de disparaître.

La réversion, outil de redistribution sociale, fait l’objet de critiques en raison même de son financement. Les pensions de réversion sont financées de fait par les cotisations des assurés quand sur un point de vue comptable elles devraient relever du champ de la fiscalité ou faire l’objet d’une cotisation assurantielle spécifique.

Des pistes de réforme existent également pour simplifier la réversion dont le régime est d’une rare complexité. Au nom de l’équité, de la transparence et de la simplification, les conditions et les dates d’octroi pourraient être harmonisées.

Si la logique sociale l’emporte, le plafonnement en fonction des ressources devrait être généralisé. Si au contraire, c’est la logique patrimoniale qui domine, il faudrait supprimer la référence du plafond de condition de ressources. Le taux de la réversion devrait être harmonisé. Il devrait être plus élevé en cas de généralisation du plafonnement de ressources de toutes les pensions de réversion.

La question de la liste des bénéficiaires se pose également. La pension doit-elle être répartie entre tous les ex-conjoints ou être attribuée à un seul ? Avec l’allongement de l’espérance de vie, l’augmentation des divorces, le développement du PACS ou du concubinage, une harmonisation des règles est nécessaire avec, à la clef, une simplification. L’ouverture éventuelle dans tous les régimes du droit à réversion aux couples non mariés suppose une application stricte de la règle de proratisation des droits en fonction des durées de vie commune. Le principe de proratisation, déjà appliqué au titre des pensions de réversion distribuées par l’AGIRC et l’ARRCO, devrait de ce fait être étendu à tous. L’autre voie de réforme consisterait, en prenant exemple sur les systèmes allemand ou canadien, d’opter pour un partage des points à la retraite au sein du couple. Dans ce cadre, le compte de retraite est conjugalisé. Les points accumulés durant la vie professionnelle sont additionnés et permettent de calculer le montant de la pension. En cas de séparation, les points sont partagés. Ce système a l’avantage de la simplicité.

L’épargne salariale, toujours en pointe

Selon l’Association Française de Gestion, au 30 juin 2023, l’encours de l’épargne salariale et des plans d’épargne retraite d’entreprise a atteint 180 milliards d’euros en progression sur un an de 13,2 %. Cette augmentation est imputable à la bonne tenue au cours du premier semestre de la bourse et à la collecte dynamique des différents produits relevant du périmètre de l’épargne salariale et de l’épargne retraite collective.

14 milliards d’euros de flux au premier semestre

Au cours des six premiers mois de l’année 2023, plus de 14 milliards d’euros ont été versés sur les plans d’épargne d’entreprise (PEE) et les plans d’épargne retraite collectifs (PERCO/PER COLLECTIF). Les flux sont en hausse par rapport au 30 juin 2022 de 9,3 %.

Les flux se répartissent de la manière suivante :

4,8 milliards d’euros au titre de la participation (+9 %) ;
5,4 milliards d’euros au titre de l’intéressement (+5,2 %) ;
1,8 milliard d’euros de versements volontaires (+23 %) ;
2,4 milliards d’euros d’abondement (+8,4 %).

Les rachats sont en hausse à 9,16 milliards d’euros (contre 8,5 milliards d’euros en juin 2022). Ils se répartissent entre 8,4 milliards d’euros sur les PEE et 0,8 milliard d’euros sur les PERCO et PER Collectifs.

Les deux tiers des flux sont placés sur des fonds orientés actions (y compris la part actions dans les fonds diversifiés). La gestion pilotée représente désormais au global 38 % des encours de l’épargne retraite. Avec le PER, créé par la loi PACTE, la gestion pilotée est proposée par défaut aux épargnants.

La collecte nette des produits d’épargne salariale/d’épargne retraite collective a été de 5,2 milliards d’euros au cours du premier semestre.

Le nombre d’entreprises équipées d’un dispositif d’épargne salariale ou d’épargne retraite est en augmentation, en particulier dans les TPE/PME :

386 800 entreprises (+5,2 % sur un an) sont équipées d’un plan d’épargne salariale ou retraite (type PEE ou PERCO/PER COLLECTIF) avec avoirs ;
215 500 entreprises (+9 % sur un an) sont équipées d’un dispositif d’épargne retraite d’entreprise (type PER COLLECTIF ou PERCO) avec avoirs.

Développement des fonds diversifiés estampillés développement durable

Les encours diversifiés (hors actionnariat salarié) atteignent désormais 112 milliards d’euros (+10,1 % sur un an). Les fonds « article 8 » au titre de la réglementation SFDR (fonds qui ont pour objectif la durabilité, mais qui ne sont pas soumis à des critères de durabilité contraignants) représentent 59,6 milliards d’euros et les fonds « article 9 » 7 milliards d’euros (fonds ayant un objectif d’investissement durable ou un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre). Les encours des fonds durables (selon la réglementation SFDR) s’établissent à 66,6 milliards d’euros (61 % du stock des encours diversifiés, c’est-à-dire hors actionnariat salarié). Les versements vers ces fonds se sont élevés à plus de 2,8 milliards d’euros au premier semestre (+14 % par rapport à juin 2022). Les fonds solidaires progressent également avec un encours en hausse de 16,9 milliards d’euros sur un an (+29 % par rapport à juin 2022).

Cercle de l’Épargne – données AFG

67 milliards d’euros d’encours pour l’actionnariat salarié

Les encours en actionnariat salarié ont atteint 67,3 milliards d’euros à fin juin 2023 (+19 % par rapport à juin 2022). La collecte nette est négative sur les six premiers mois de l’année (-303 millions d’euros), les salariés ayant vendu des actions afin d’engranger en début d’année des plus-values. L’actionnariat salarié demeure un vecteur important de possession d’actions par les salariés.

Cercle de l’Épargne – données AFG

Progression des Plan d’Épargne Retraite Collectif

L’encours des Plan d’Épargne Retraite Collectif a atteint, selon l’AFG, fin juin 2023, 21,5 milliards d’euros. Plus de 150 000 entreprises sont dotées d’un PER Collectif qui concerne 3 millions de salariés.

L’ensemble des produits collectifs d’épargne retraite, à savoir PERCO et PER Collectifs au format compte-titres issus de la Loi PACTE, représente 28 milliards d’euros d’encours (+13,7 % en un an). Ces produits d’épargne retraite bénéficient à 3,9 millions de porteurs de parts (+5,4 % sur un an).

Les versements bruts sur les dispositifs collectifs d’épargne retraite s’établissent à 2,4 milliards d’euros (en hausse de 7,6 % par rapport au premier semestre 2022). La collecte nette en épargne retraite affiche un solde positif de 1,6 milliard d’euros (+8,1 % par rapport au premier semestre 2022).

Source : AFG

Épargne, dernières tendances !

Questions à Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

Depuis le début de l’année, les Français épargnent des sommes importantes. Comment expliquez-vous cette frénésie ?

Le taux d’épargne des ménages se situait au milieu de l’année 2023 autour de 19 % du revenu disponible brut. Il demeure quatre points au-dessus de son niveau d’avant la crise sanitaire (15 %). Après avoir atteint un niveau record de 27 % durant le premier confinement, en 2020, il n’a jamais retrouvé son niveau initial. Le haut degré d’incertitude lié à une série d’événements explique le comportement des ménages. Ces derniers souhaitent maintenir un important volume d’épargne de précaution.

Comme lors des précédentes vagues inflationnistes, ils ont préféré diminuer leur consommation plutôt que de puiser dans leur épargne. Ils ont bien au contraire accru la fameuse cagnotte constituée durant l’épidémie. Ce comportement ne se retrouve pas aux États-Unis où les ménages privilégient au contraire la consommation à l’épargne. Les Français préfèrent mettre de l’argent de côté par crainte de ne pas en avoir assez pour faire face aux dépenses à venir dont le montant risque d’augmenter en raison de l’inflation. Il y a également un effet d’encaisse. L’inflation érodant la valeur du patrimoine, pour le maintenir constant, en valeur, les ménages sont contraints d’épargner davantage. Des facteurs plus structurels peuvent, par ailleurs, expliquer, l’effort accru d’épargne.

Le vieillissement de la population y contribue. Pour compléter leurs futures pensions, les ménages épargnent. Près des trois quarts des actifs selon l’enquête 2023 d’AG2R LA MONDIALE, AMPHITEA, le Cercle de l’Épargne estiment que leurs pensions seront insuffisantes pour vivre correctement.

La hausse du prix de l’immobilier puis celle des taux d’intérêt induisent une augmentation de l’épargne. Les ménages doivent se constituer des apports plus importants pour acquérir un bien immobilier et le poids des emprunts tend à s’accroître. Or le remboursement du capital de ces emprunts est comptabilisé comme de l’épargne. Celui-ci représente 9,5 % du revenu disponible brut.

La transition énergétique, par son caractère anxiogène, peut également amener les ménages à épargner. Ceux-ci peuvent considérer que la réduction des émissions des gaz à effet de serre les contraindra à des investissements coûteux (isolation des logements, achats d’une voiture électrique, etc.).

Enfin, de manière implicite, le niveau élevé des déficits et la progression de la dette sont perçus comme des facteurs devant amener à une augmentation des prélèvements obligatoires. Afin de pouvoir y faire face, les ménages épargneraient.

Avec un taux de rémunération de 6 %, le Livret d’Épargne Populaire (LEP) rencontre un réel succès après avoir connu un long déclin. Est-ce une véritable surprise ?

Depuis un an, le LEP connaît un essor en raison de son taux de rémunération qui est depuis le 1^eraoût dernier de 6 %, soit supérieur au taux d’inflation. Pendant des années, le LEP a connu une baisse de son encours et du nombre de ses titulaires. Il était jugé complexe et peu attractif. Les titulaires devaient chaque année fournir à leur établissement bancaire des documents visant à justifier leur éligibilité à ce produit. À défaut, le LEP était converti en livret bancaire. Depuis trois ans, la vérification est réalisée directement par la banque auprès du Ministère de l’Économie.

Par ailleurs, le taux du LEP est resté longtemps à un niveau relativement faible. Il était simplement 0,5 point au-dessus de celui du Livret A. Son indexation à l’inflation a conduit à sa forte revalorisation depuis le début de l’année 2022. Il est passé de 1 à 6,1 % de février 2022 à février 2023 avant de redescendre à 6 % le 1^eraoût dernier. Il est ainsi deux fois plus élevé que le taux du Livret A ou du LDDS.

Par ailleurs, le 1^eroctobre dernier, le plafond du LEP est passé de 7 700 à 10 000 euros. En 2022, près de la moitié des LEP avait atteint le plafond. L’augmentation du plafond a donné lieu à un changement des modalités de son calcul. Apprécié avant le 1^eroctobre au seul regard des versements, le plafond prend à présent en compte les intérêts capitalisés.

Les modifications apportées au LEP portent leurs fruits. Après avoir baissé de 2008 à 2021, le nombre de LEP est, depuis, en hausse. En 2008, 13,2 millions de LEP étaient ouverts. Ce nombre n’était plus que de 6,9 millions en 2021. Il est remonté à 10,1 millions en août 2023. Le taux de détention était de 15,5 % en 2022 au sein de la population française, contre 12,9 % en 2021. Selon la Direction générale des finances publiques, le nombre d’individus éligibles au LEP à fin 2022 est de près de 18,6 millions.

En décembre 2022, 44,8 % des personnes éligibles détenaient un LEP. Ce taux a progressé depuis. De nombreux Français éligibles ont sans nul doute un Livret A et auraient tout avantage à ouvrir un LEP. L’encours est passé de 2008 à 2021 de 65,1 à 38,3 milliards d’euros avant de remonter à 58,2 milliards d’euros. Sur les neuf premiers mois de l’année, la collecte du LEP s’est élevée à 11 milliards euros.

L’assurance vie semble être à la peine depuis le début de l’année. Quels sont les facteurs expliquant le surplace du premier placement financier des ménages français ?

En septembre, avec -345 millions, l’assurance vie a signé sa troisième décollecte successive, faisant suite à celles des mois d’août (-1,7 milliard d’euros) et de juillet -1 milliard d’euros). Pour le troisième trimestre, la décollecte est de 2,8 milliards d’euros. Dans le passé, l’assurance vie a connu trois mois consécutifs de décollecte en 2020 lors de l’épidémie covid, et en 2011-2012 lors de la crise des dettes souveraines. Malgré tout, la collecte reste positive depuis le début de l’année, +1,3 milliard d’euros. C’est moins bien qu’en 2002 (12 milliards d’euros).

L’assurance vie fait du surplace, toujours pénalisée par la préférence des ménages pour l’épargne de précaution et les faibles rendements des fonds euros. Avec la hausse des taux d’intérêt, les acheteurs de biens immobiliers puisent par ailleurs davantage dans leur contrat d’assurance vie afin d’atténuer le coût de l’endettement. Si la collecte nette est faible depuis le début de l’année, le montant des cotisations brutes reste élevé, témoignant qu’il n’y a pas de réelle défiance à l’encontre du produit. Depuis le début de l’année, il a atteint 113,2 milliards d’euros, en hausse de +4 % par rapport à la même période en 2022. Les unités de compte (UC) progressent plus vite que les fonds euros (+6 % contre +4 %). La part des cotisations en UC s’établit à 40 % en septembre et depuis le début de l’année. Ce taux est constant depuis plus d’un an.

Les prestations demeurent dynamiques. Sur les trois premiers trimestres, elles se sont élevées à 111,9 milliards d’euros en hausse de +5 % par rapport à septembre 2022. Les ménages continuent à réaliser des arbitrages au sein de leur patrimoine en se délestant des fonds euros. Le vieillissement de la population conduit également à une progression des liquidations de contrats après décès.

La décollecte est la conséquence du recul persistant des fonds euros. Leur décollecte a été de 2,3 milliards d’euros en septembre et de 22,8 milliards d’euros sur les neuf premiers mois de l’année. De leur côté, les unités de compte engrangent une collecte nette de près de 2 milliards d’euros en septembre et de 24,1 milliards d’euros sur neuf mois.

Les unités de compte sont entrées dans les mœurs des détenteurs des contrats d’assurance vie. Leur part dans la collecte est relativement insensible aux fluctuations des marchés. Les assurés sont de plus en plus agiles avec leurs contrats, n’hésitant pas à réaliser des arbitrages, en réduisant par exemple leur exposition aux fonds euros.

Au-delà de ces évolutions, l’assurance vie demeure de loin le premier placement des ménages avec un encours de 1 895 milliards d’euros à fin septembre, en hausse de +4,7 % sur un an.

Au mois de septembre, la collecte du Livret A a été en net recul. Est-ce la fin du boom de l’épargne réglementée ?

La collecte sur les neuf premiers mois de l’année reste malgré tout à des niveaux records, 30,73 milliards d’euros pour le Livret A et 10,69 milliards d’euros pour le LDDS. Il en est de même sur le plan des encours qui respectivement ont atteint, fin septembre, 406 et 145 milliards d’euros. L’année 2023 restera un excellent cru pour l’épargne réglementée.

Avec le non-relèvement du taux du Livret A le 1^eraoût dernier, le placement renoue avec sa saisonnalité habituelle, un second semestre plus orienté dépenses suivant un premier plus épargne. Les dépenses de fin d’année et les vacances d’hiver devraient peser sur la collecte dans les prochains mois. Les ménages les plus aisés ayant saturé leur Livret A et leur LDDS ont tendance à se reporter sur les dépôts à terme, sur les SICAV monétaires voire les superlivrets. Le pari du Ministre de l’Économie de réduire la collecte de l’épargne réglementée commence a priori, pour le plus grand plaisir des banques, à être gagné.

Le Livret A et le LDDS sont de plus en plus concurrencés par les dépôts à terme dont l’encours a progressé de 32 milliards d’euros lors des huit premiers mois de l’année. Ce dernier a atteint 407 milliards d’euros fin août. Le taux de rémunération des dépôts à terme se situe autour de 3,5 %. Si ces derniers sont fiscalisés, ils ne sont pas, en revanche, soumis à des plafonds. Or, plus de 10 % des Livret A et 25 % des LDDS sont au plafond, ce qui conduit leurs titulaires à rechercher d’autres placements. Les dépôts à terme ou les livrets bancaires sont les produits de substitution les plus usités.

Le Plan d’Épargne Retraite a célébré son quatrième anniversaire. Le succès se confirme-t-il ?

Le PER a quatre ans, le début de sa commercialisation datant du 1^eroctobre 2019. Durant ces quatre premières années, il a traversé de multiples crises : covid, guerre en Ukraine, inflation, guerre au Proche-Orient. Ce contexte d’une rare dureté ne l’a pas empêché de tracer, mois après mois, sa voie.

Fin septembre 2023, 5,2 millions d’assurés détenaient un PER assurantiel pour un encours de 68,8 milliards d’euros. Depuis le début de l’année, la collecte nette a été de 4,4 milliards d’euros. En prenant en compte tous les plans d’épargne retraite, individuels et collectifs, 7,4 millions d’épargnants en détiennent un avec un encours 85 milliards d’euros.

Le succès du PER repose sur un triptyque suivant :

Simplicité : convergence des règles en matière d’épargne retraite ;
Sécurité : gestion pilotée permettant de combiner fonds euros et unités de compte ;
Attractivité : déduction fiscale à l’entrée et sortie en capital à la sortie.

Les Français ont adopté ce produit correspondant à leurs attentes. Ce dernier permet à tout un chacun de se constituer un patrimoine ou un supplément de revenus en vue de la retraite tout en permettant une sortie anticipée pour l’acquisition de la résidence principale.

Édito de Jean-Pierre Thomas, Président du Cercle de l’Épargne : Vive la négociation sociale !

Le régime complémentaire des salariés, l’Agirc Arrco a, en 2022, versé 87 milliards d’euros de pensions à 13 millions de retraités, soit 20 à 60 % de leurs revenus de remplacement (hors revenus du patrimoine). Ce régime est géré, depuis ses origines, par les partenaires sociaux, employeurs et salariés. Les discussions entre eux peuvent être tendues, les oppositions multiples mais depuis sa création, il n’y a pas eu de réel blocage. Des solutions courageuses ont, à maintes reprises, été adoptées afin d’assurer la pérennité du principal régime complémentaire français. Des réserves pour faire face aux aléas de la conjoncture et au vieillissement de la population ont même été constituées, 68 milliards d’euros en 2023. Dans un pays ayant une tradition dépensière, ces réserves doivent être louées. Le gouvernement a eu la tentation de capter une partie des réserves de l’Agirc-Arrco, prétextant que celles-ci augmenteraient avec la mise en œuvre de la réforme des retraites portant l’âge légal de 62 à 64 ans.

L’enrichissement des complémentaires serait ainsi indu et justifierait un prélèvement visant à compenser le surcoût du relèvement du minimum contributif des régimes de base à hauteur de 85 % du SMIC. Déjà, lors de la réforme visant à instituer un régime universel des retraites en 2018, la majorité avait envisagé d’absorber toutes les réserves. La propriété des réserves constituées par les régimes de retraites complémentaires appartiennent-elles à la nation en raison que ces régimes sont de nature obligatoire ou aux assurés qui y ont contribué par leurs cotisations ? Ces régimes de nature assurantielle reposent sur des contrats implicites. Les entreprises relèvent d’institutions de retraite complémentaire, réparties entre douze groupes paritaires de protection sociale et deux institutions isolées. La ponction des réserves aurait sans nul doute été assimilée à une intrusion dans la gestion paritaire. Le Gouvernement, à juste titre, a décidé de ne pas réaliser ce prélèvement qui aurait pu être perçu comme une sanction à l’encontre des gestionnaires de l’Agirc-Arrco. Ces derniers ont, ces dernières années, fait preuve de responsabilité en acceptant, par exemple, un mécanisme de bonus/malus visant à inciter les assurés à reporter d’au moins 12 mois leur départ à la retraite. Ils ont également réussi, pas à pas, à faire converger et à fusionner le régime des cadres et celui des non-cadres.

Cette affaire de réserves est l’occasion de s’interroger sur le mode de fonctionnement de la sphère sociale. En France, à la différence de ce qui se pratique à l’étranger, tout remonte au sommet. L’État s’occupe de tout, ne laissant que peu d’espace aux corps intermédiaires. En s’appuyant sur la force de la loi et du monopole de la coercition, il impose aux acteurs économiques et sociaux sa volonté. Or, ce mode de fonctionnement est une source de blocages et de déresponsabilisation. Il crée de la suspicion. Au moment où une révision de la Constitution est annoncée notamment pour y insérer le principe d’une autonomie de la Corse, il ne serait pas inutile de garantir un domaine relevant de la négociation sociale, domaine où l’État, sauf circonstances exceptionnelles, ne pourrait plus intervenir. Le champ du social obéirait aux mêmes principes que celui des domaines de la loi et du règlement. Sauf cas spécifiques, l’État ne pourrait pas investir ce domaine réservé aux partenaires sociaux. Ce domaine dévolu à la sphère sociale pourrait englober notamment la retraite, la santé, la prévoyance ou les accidents du travail. Le Conseil constitutionnel aurait alors comme mission de veiller au respect par l’exécutif et le législatif du domaine et de la valeur constitutionnelle des accords fruits des négociations.

Super-livret bancaire à taux bonifié

Cité dans cet article consacré aux Livrets bancaires dont la rémunération a été bonifié au moment de la souscription, le Directeur du Cercle de l’Epargne alerte les potentiels souscripteurs sur la durée de la bonification et les invites à prêter attention au taux offert une fois la bonification supprimée.

Livret A, LDDS… Les meilleures solutions pour placer ses liquidités

Dans cet article publié dans l’Express, le directeur du Cercle de l’Epargne revient sur le succès retrouvé des fonds monétaires dont la souscription est possible à travers les contrats d’assurance vie et les PEA, en lien avec la hausse des taux directeurs.

LEP : des millions de Français éligibles ne profitent pas de son taux à 6%, voici pourquoi

Dans Capital, Philippe Crevel évoque les raisons pour lesquelles de nombreuses personnes éligibles au LEP n’ont pas souscrit à ce produit quand 4 personnes sur 5 possèdent un Livret A dont la rémunération est limitée à 3 %.

L’assurance-vie peine à trouver un second souffle

La Tribune reprend, dans cet article, l’analyse du Directeur du Cercle de l’Epargne sur les raisons de la décollecte de l’assurance vie en septembre.

Les Français continuent de bouder l’assurance-vie

Invité à décrypter la troisième décollecte successive de l’assurance vie en septembre, Philippe Crevel explique, dans les colonnes du Figaro, que l’assurance-vie est « toujours pénalisée par la préférence des ménages pour l’épargne de précaution et les faibles rendements des fonds euros». Par ailleurs, «les ménages puisent dans leur assurance-vie» pour financer leurs projets immobiliers, devenus plus coûteux.

Le surplace de l’assurance vie

Assurance vie | Résultats de septembre 2023

Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

Un trimestre de décollecte

En septembre, avec -345 millions, l’assurance vie signe sa troisième décollecte successive, faisant suite à celles des mois d’août (-1,7 milliard d’euros) et de juillet (-1 milliard d’euros). Pour le troisième trimestre, la décollecte est de 2,8 milliards d’euros. Dans le passé, l’assurance vie a connu trois trimestres consécutifs de décollecte en 2020 lors de l’épidémie covid et en 2011/2012 lors de la crise des dettes souveraines. Sur les neuf premiers mois de l’année, la collecte reste positive de 1,3 milliard d’euros. Sur la même période en 2022, elle était positive de 12 milliards d’euros.

Le mois de septembre est logiquement un mois sans saveur pour l’assurance vie, la collecte moyenne de ces dix dernières années était de 717 millions d’euros. En vingt ans, avant celle de 2023, quatre décollectes ont été enregistrées, en 2011, 2012, 2016 et 2020.

Une décollecte portée par les prestations

Au niveau de la collecte brute, l’assurance vie tient son rang. Elle s’est élevée, au mois de septembre, à 10,8 milliards d’euros, en légère hausse par rapport à septembre 2022 (+1 %). Depuis le début de l’année, elle a atteint 113,2 milliards d’euros, en hausse de +4 % par rapport à la même période en 2022. Les unités de compte (UC) progressent, de leur côté, plus vite que les fonds euros (+6 % contre +4 %). La part des cotisations en UC s’établit à 40 % en septembre et depuis le début de l’année. Ce taux est constant depuis plus d’un an.

Les prestations demeurent dynamiques. Elles ont atteint 11,2 milliards d’euros au mois de septembre. Sur les trois premiers trimestres, elles se sont élevées à 111,9 milliards d’euros en hausse de +5 % par rapport à septembre 2022. Les ménages continuent à réaliser des arbitrages au sein de leur patrimoine en se délestant des fonds euros.

Les fonds euros, toujours en recul

Un encours de près de 1 900 milliards d’euros

L’encours s’établit à 1 895 milliards d’euros à fin septembre, en hausse de +4,7 % sur un an. Sa croissance est due à la bonne tenue des marchés financiers en début d’année. Ceux-ci sont, en revanche, en recul depuis le milieu de l’été.

L’assurance vie, le premier placement des ménages en mode transition

L’assurance vie connaît une année de transition avec des fonds euros toujours lestés par les anciennes obligations faiblement rémunératrices. La hausse des taux d’intérêt permettra une amélioration de leur rendement en 2023. Celui-ci devrait se situer en moyenne autour de 2,5/2,7 %. L’écart avec le taux du Livret A se réduira, sachant que les fonds euros ne sont pas soumis à des règles de plafonds. Depuis le début de l’année, ces derniers sont soumis également à la concurrence des dépôts à terme qui offrent des rendements de 3,5 %. L’attractivité des fonds euros devrait s’améliorer en 2024 sachant que les taux d’intérêt devraient rester à leur niveau actuel sur l’ensemble de l’année prochaine. Les unités de compte sont entrées dans les mœurs des détenteurs des contrats d’assurance vie. Leur part dans la collecte est relativement insensible aux fluctuations des marchés. Les assurés sont de plus en plus agiles avec leurs contrats, n’hésitant pas à réaliser des arbitrages, en réduisant par exemple leur exposition aux fonds euros. Compte tenu des besoins accrus d’apport pour l’achat de biens immobiliers, ils puisent dans leur assurance vie.

Cercle de l’Épargne – données France Assureurs

Cercle de l’Épargne – données France assureurs

Couleurs d’automne pour le Livret A

Résultats du Livret A – Septembre 2023

Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

La collecte du Livret A, au mois de septembre dernier, a été positive de 450 millions d’euros. Au regard des résultats de ces derniers mois, cette collecte peut apparaître comme une contreperformance. La collecte avait, en effet, atteint 2,27 milliards d’euros en août et 2,16 milliards d’euros en juillet. L’année dernière, elle avait été de 2,67 milliards d’euros en lien avec le relèvement du taux du Livret A de 1 à 2 % intervenu le 1^er août. Mais, de manière traditionnelle, le mois de septembre ne réussit pas au Livret A. Après les vacances, les ménages puisent dans leur bas de laine pour faire face à une série de dépenses et, notamment, celles liées à la rentrée scolaire. Cette année, les dépenses sont, en outre, majorées par l’inflation. Sur ces dix dernières années, quatre décollectes ont été constatées sur le mois de septembre. La dernière date de 2017 (-120 millions d’euros). Elle avait été précédée de celles de 2013 (-1,56 milliard d’euros), 2014 (-2,13 milliards d’euros) et 2015 (-2,38 milliards d’euros). En 2013, 2014 et 2015, le taux du Livret A avait été diminué le 1^er août précédent. Il était ainsi passé de 1,75 à 0,75 %. Sur dix, la collecte moyenne de septembre est négative à -147 millions d’euros.

Avec une collecte de 270 millions d’euros au mois de septembre, le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) suit le même mouvement que le Livret A. La collecte avait été de 740 millions en août et de 470 millions en septembre 2022.

Avec le non-relèvement du taux du Livret A le 1^er août dernier, le placement renoue avec sa saisonnalité habituelle, un second semestre plus orienté dépenses suivant un premier plus épargne. Les dépenses de fin d’année et les vacances d’hiver devraient peser sur la collecte dans les prochains mois. Les ménages les plus aisés ayant saturé leur Livret A et leur LDDS ont tendance à se reporter sur les dépôts à terme, sur les SICAV monétaires voire les superlivrets. Le pari du Ministre de l’Économie de réduire la collecte de l’épargne réglementée commence a priori, pour le plus grand plaisir des banques, à être gagné.

Le Livret d’Épargne Populaire continue sa marché en avant

Si le Livret A et le LDDS marquent le coup, il en est tout autrement du Livret d’Épargne Populaire (LEP) dont la collecte a été de 800 millions en septembre, soit presque autant qu’en août. De janvier à septembre, la collecte nette a été de 11,1 milliards d’euros soit deux fois plus qu’en 2022 sur la même période. Son encours était, à fin septembre, de 59 milliards d’euros retrouvant un niveau inconnu depuis 2009. Le LEP bénéficie de sa forte rémunération, 6 % ainsi que d’un surcroît de médiatisation. Le nombre d’ouvertures de LEP serait en forte hausse sachant que le taux d’équipement des personnes éligibles était jusqu’à peu assez faible. Le taux de détention du LEP par des personnes physiques par rapport à la population majeure était de 15,5 % en 2022, selon la Banque de France quand nombre d’individus éligibles au LEP était de 18,6 millions à fin 2022. 44 % des personnes éligibles disposaient ainsi un LEP.

Cercle de l’Épargne – données Caisse des dépôts et consignations

Cercle de l’Épargne – données Caisse des dépôts et consignations

Agirc-Arrco : le malus ne sera pas supprimé pour tous cette année

Appelé à commenter, dans le Particulier, la décision prise par les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord national interprofessionnel (ANI) 2023-2026, le Directeur du Cercle de l’Epargne revient sur le bonus accordé dans le cadre du précédent accord, les gestionnaires de l’AGIRC-ARRCO aux salariés poursuivant leurs activités professionnelles de deux à quatre ans au-delà de l’âge à partir duquel ils pouvaient bénéficier de leur retraite à taux plein. Philippe Crevel précise que ce dispositif continuera à s’appliquer aux personnes nées avant le 1er septembre 1961 et qui ont déjà liquidé leur retraite ou les personnes qui auront obtenu les conditions requises pour le taux plein avant le 1^er décembre 2023

Livret A, LDDS, LEP : le coût exorbitant de cette niche fiscale pour l’Etat

Dans les colonnes de Capital, le directeur du Cercle de l’Épargne explique, comment la remontée des taux des produits d’épargne réglementée conduit à surenchérir le coût de ces niches fiscale pour l’État.

L’opération séduction des assureurs-vie pour attirer de nouveau les Français

Dans les colonnes de Capital, Philippe Crevel analyse la collecte de l’assurance vie depuis le début de l’année.

Les retraités et l’épargne en période d’inflation

Par Sarah Le Gouez, Secrétaire général du Cercle de l’Épargne

Épargnants nets jusqu’à 75 ans, voire au-delà, les retraités ont une propension à épargner plus importante que leurs cadets. Ainsi, en 2017 (dernières données disponibles) les retraités épargnaient un peu plus de 25 % de leurs revenus disponibles bruts quand ce taux au niveau national était de 14,1 % et représentait un peu moins de 18 % pour les 50-69 ans.

Cercle de l’Épargne – Données INSEE

Avec le retour de l’inflation, les retraités ont-ils modifié leur rapport à l’épargne ? Dans quels buts continuent-ils à alimenter leur bas de laine et quels placements ont leurs faveurs ?

Au sommaire de cette étude

Retour de l’inflation : perception et solutions préconisées par les retraités

Les retraités, conscients des effets de l’inflation
Les retraités plus contraints face à l’inflation ?

Épargne des retraités : la sécurité et la disponibilité avant tout !

Le Livret A et les produits d’épargne réglementée plébiscités par les retraités
L’assurance vie avant l’immobilier locatif
Les actions en recul, les cryptomonnaies boudées

Le régime de l’invalidité professionnelle et la retraite

Les personnes qui ne peuvent plus exercer d’activité professionnelle ou qui sont contraintes de la réduire ou d’en changer en raison de la diminution de leur capacité de travail peuvent être reconnues comme invalides par leur régime d’affiliation. Les conditions d’attribution et les règles de calcul de la pension d’invalidité varient selon le régime. La pension d’invalidité est accordée jusqu’à la liquidation des droits. La réforme des retraites de 2023 maintient à 62 ans l’accès à la retraite à taux plein pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité.

Le risque d’invalidité est couvert, d’une part, par les organismes de protection sociale et, d’autre part, par les organismes privés d’assurance. La plupart des régimes de retraite sont compétents en matière d’invalidité, bien que ce ne soit pas le cas du principal d’entre eux, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). En effet, les pensions d’invalidité des personnes affiliées au régime général sont servies par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM). Une personne peut percevoir des pensions d’invalidité provenant de plusieurs organismes, même si cette situation est rare.

Les pensions d’invalidité versées par les caisses de retraite et la CNAM représentent, fin 2021, 7,9 milliards d’euros. Le régime général verse 85 % de ces prestations, et les régimes de la fonction publique 10 %. Pour être éligible à une pension, l’invalidité doit réduire d’au moins deux tiers la capacité de travail de l’assuré, empêchant ainsi qu’il perçoive un salaire supérieur au tiers de la rémunération standard pour l’emploi qu’il occupe (condition d’ordre médical). Au sein du régime général, l’assuré doit, pour bénéficier d’une pension d’invalidité, être affilié depuis douze mois minimum et remplir au moins l’une des deux conditions suivantes :

avoir cotisé pour un salaire annuel au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire au cours des douze derniers mois ;
ou avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze derniers mois (condition administrative).

La décision de mise en invalidité est prise par le régime d’affiliation à la suite de la reconnaissance de l’incapacité de travail de la personne par un médecin-conseil du régime. Les bénéficiaires sont classés en trois catégories :

la catégorie 1 comprend les invalides capables d’exercer une activité rémunérée ;
la catégorie 2 regroupe les invalides absolument incapables d’exercer une activité rémunérée ;
la catégorie 3 rassemble les invalides absolument incapables d’exercer une activité rémunérée et qui sont dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante.

Après plusieurs années de progression, le montant global des pensions d’invalidité est stable en euros courants. Il est en revanche en légère diminution en euros constants (compte tenu de l’inflation de 2,8 % en glissement annuel entre fin 2020 et fin 2021). Les pensions d’invalidité versées aux assurés classés en catégorie 2 représentent 69 % des droits (5,5 milliards d’euros), soit une proportion stable par rapport à 2020. En complément des pensions d’invalidité versées par les régimes légalement obligatoires, des prestations sont par ailleurs versées aux personnes invalides dans le cadre des garanties invalidité de contrats d’assurance complémentaire (rente ou capital versé pour invalidité, hors garanties souscrites dans le cadre d’emprunts). Elles s’élèvent à 3,2 milliards d’euros en 2021.

Fin 2021, 827 000 personnes bénéficiaient, selon la DREES, d’une pension d’invalidité de droit direct dans l’un des régimes de base. Parmi elles, 97 000 sont des nouveaux bénéficiaires. Les pensions d’invalidité représentent une dépense annualisée de 7,9 milliards d’euros fin 2021. Le nombre de bénéficiaires a augmenté assez rapidement entre 2014 et 2018 avant de décliner légèrement. L’augmentation était la conséquence du report de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans.

Cercle de l’Épargne – données DREES

Le nombre de bénéficiaires d’une pension d’invalidité de droit direct est fonction de l’âge. Fin 2021, 9 500 d’entre eux ont 40 ans, 27 600 ont 50 ans et 71 800 ont 60 ans. La part des bénéficiaires représente 9 % des personnes de 61 ans. Cette part chute à 62 ans s’explique par le fait que les pensions d’invalidité sont transformées en pensions de retraite une fois l’âge légal de départ à la retraite atteint. À l’exception du régime de la Fonction Publique d’État civils et des affiliés à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), l’âge moyen des nouveaux bénéficiaires d’une pension d’invalidité en 2021 dépasse 51 ans. Il est 51 ans au régime général, de 54,3 ans à la MSA non-salariés, de 55 ans dans la fonction publique territoriale et 55,5 ans au régime de la Fonction Publique d’État. Les bénéficiaires militaires ont en moyenne 35,3 ans et les nouveaux bénéficiaires 31,0 ans.

La proportion des femmes dans les bénéficiaires d’une pension d’invalidité varie d’un régime à un autre. Elle atteint 62 % dans le régime général et dans celui de la FPE civil. À la MSA non-salariés, 39 % des nouveaux bénéficiaires d’un droit direct de retraite sont des femmes, et ces dernières représentent 37 % des bénéficiaires d’une pension d’invalidité.

Fin 2021, le montant des pensions d’invalidité s’élève à 800 euros brut par mois en moyenne pour l’ensemble des régimes. Pour le régime général, le montant de la pension d’invalidité dépend, entre autres, de la catégorie d’invalidité attribuée en fonction de la capacité à exercer une activité professionnelle. Il varie de 550 euros pour la catégorie 1 à 1 880 euros pour la catégorie 3 en passant par 850 euros pour la catégorie 2.

Fin 2021, dans le régime de la FPE civils, le montant moyen de la pension d’invalidité s’élève à 1 240 euros. À la MSA non-salariés, il est de 500 euros. La pension d’invalidité moyenne des femmes est inférieure à celle des hommes dans l’ensemble des régimes, sauf parmi les militaires. Les écarts de pensions entre les femmes et les hommes sont néanmoins plus faibles que ceux constatés pour les pensions de retraite.

Des conditions d’âge pour certains régimes

Dans la plupart des régimes (à l’exception notamment des régimes de la fonction publique de l’État [FPE] civils, de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales [CNRACL]), de la SNCF et de la RATP), le versement d’une pension d’invalidité est soumis à une condition d’âge, à une condition d’ordre médical et à des conditions d’ordre administratif (affiliation, versement antérieur de cotisations). Au régime général, la pension d’invalidité est attribuée aux assurés uniquement jusqu’à l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite. Si la réforme adoptée en 2023 relève progressivement l’âge légal d’ouverture des droits de 62 à 64 ans, elle maintient, en revanche, l’âge de fin de perception de la pension d’invalidité à 62 ans. Au-delà, les assurés perçoivent une pension de retraite. Néanmoins, les bénéficiaires de pensions d’invalidité qui exercent une activité professionnelle ou qui perçoivent une indemnisation au titre du chômage peuvent continuer de bénéficier de leur pension d’invalidité après l’âge minimum légal de départ à la retraite, jusqu’à cessation d’activité ou fin d’indemnisation.

Des pensions fonction des revenus passés

Les pensions d’invalidité sont contributives, au sens où l’éligibilité et le montant de la pension dépendent des revenus d’activité antérieurs. Au régime général, la pension d’invalidité est calculée comme une fraction du salaire de référence (30 % pour un invalide de catégorie 1, et 50 % pour les autres catégories), ce dernier étant égal au salaire annuel moyen des dix meilleures années de la carrière. En outre, les invalides de catégorie 3 peuvent bénéficier d’une majoration pour aide constante d’une tierce personne (majoration tierce personne), destinée à financer le recours à l’aide d’un tiers pour accomplir les actes de la vie quotidienne. Tous les invalides de catégorie 3 ne la perçoivent pas : si un bénéficiaire est accueilli dans un établissement qui propose déjà ces prestations, il n’a pas besoin d’une aide extérieure et ne perçoit pas cette majoration. La pension d’invalidité peut être révisée, suspendue ou supprimée pour des raisons d’ordre administratif ou médical. De même, le classement dans les catégories d’invalidité n’est pas définitif. Les pensions d’invalidité sont, en général, revalorisées le 1^eravril en fonction de l’évolution des prix à la consommation (hors tabac) constatée sur les douze derniers indices mensuels publiés par l’Insee jusqu’à l’avant-dernier mois précédant la date de revalorisation.

Des pensions fiscalisées

Les pensions d’invalidité sont imposées au barème de l’impôt sur les revenus. Il existe, dans certains régimes, des pensions d’invalidité de veufs ou de veuves (PIVV), dont le conjoint survivant peut bénéficier sous condition. C’est le cas au régime général, si le conjoint de la personne décédée qui était titulaire d’une pension d’invalidité est lui-même invalide et âgé de moins de 55 ans.

Les régimes particuliers

Dans la fonction publique civile (FPE civils et CNRACL), il existe plusieurs types de pensions ou d’allocations liées à l’invalidité :

L’allocation temporaire d’invalidité : d’abord accordée pour cinq ans, elle peut éventuellement être reconduite ensuite de manière définitive. Cette allocation est versée dans le cas où l’incapacité permanente du fonctionnaire n’empêche pas la reprise de ses fonctions ou son reclassement dans un autre emploi de la fonction publique ;
La pension civile d’invalidité : elle permet à un fonctionnaire, en cas d’inaptitude définitive à exercer tout emploi, d’être radié des cadres et mis à la retraite par anticipation par rapport à l’âge de référence de la retraite ;
La retraite anticipée pour invalidité : elle permet d’obtenir un départ anticipé à la retraite pour diverses situations d’invalidité non liées à l’exercice des fonctions : parent d’un enfant handicapé, conjoint d’une personne incapable d’exercer tout emploi, impossibilité d’exercer une quelconque profession en raison d’une infirmité ou d’une maladie incurable sous réserve d’avoir accompli 15 ans de service, fonctionnaire handicapé à 50 %.

Seuls les deux premiers cas correspondent formellement à une pension d’invalidité, le 3^e constituant une pension de retraite. Contrairement au régime général, les régimes de la fonction publique civile (FPE civils et CNRACL) prévoient le versement de la pension d’invalidité sans conditions d’âge ni de durée minimale de service. La pension est soumise aux conditions d’ordre médical constatées par un médecin agréé et à une condition d’acquisition de droits à retraite au moment où l’invalidité a été contractée. Le montant de la pension d’invalidité est calculé selon les mêmes règles que pour la pension de retraite. L’assuré bénéficie du taux plein (75 % du traitement indiciaire de référence) en cas de carrière complète. Pour les personnes dont le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 60 %, la pension d’invalidité ne peut être inférieure à 50 % du traitement de base, quelle que soit la durée de service. Dans la fonction publique militaire de l’État, il existe un régime d’invalidité particulier, celui des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Elles sont attribuées à l’initiative du ministère de la Défense. Elles sont accordées à titre temporaire quand les infirmités indemnisées ne sont pas médicalement incurables. Les pensions peuvent être transformées en pensions définitives au bout de trois ans (blessures) ou de neuf ans (maladies).

Les invalides de la SNCF bénéficient d’une pension spécifique appelée « pension de réforme ». Elle est versée aux agents devenus inaptes à travailler à la suite d’une maladie ou d’une blessure. Comme dans la fonction publique, cette pension n’est pas soumise à condition d’âge ni de durée d’affiliation. Un tel système de pension de réforme existe également à la RATP. Les professions libérales ne disposent pas d’un régime d’invalidité uniforme ; les règles d’attribution des pensions d’invalidité diffèrent selon les sections professionnelles.

La conversion des pensions d’invalidité en pensions de retraite

Pour le calcul de la pension de retraite, les assurés reconnus invalides bénéficient du taux plein, quels que soient leur âge de liquidation et leur durée validée. En outre, pour le calcul du coefficient de proratisation, les périodes d’invalidité sont comptabilisées comme durées validées. Les invalides bénéficiant de la majoration pour tierce personne la conservent lors de leur départ à la retraite. Dans les régimes de la fonction publique, de la SNCF et de la RATP, les agents reconnus invalides perçoivent une pension de retraite dès leur invalidité reconnue, quel que soit leur âge, si bien qu’il n’y a aucune modification quand ils atteignent l’âge minimal légal de départ à la retraite. Des concepts spécifiques ont été définis par la DREES dans ces régimes afin de déterminer un champ de pension d’invalidité (et donc de retraite) comparable à celui des autres régimes.

La retraite progressive ouverte à toutes et à tous

Depuis le 1^erseptembre, la retraite progressive est désormais accessible à tous les actifs, qu’ils soient salariés du privé ou agents des fonctions publiques. À compter du 1^erjanvier 2024, les libéraux, avocats compris, pourront à leur tour en bénéficier.

Jusqu’alors réservé aux seuls salariés du privé, ce dispositif permettant de concilier, en fin de carrière, activité à temps partiel et retraite reste confidentiel. En 2022, seulement 14 266 retraites progressives ont été attribuées aux anciens salariés du régime général, sur les près de 750 000 nouvelles pensions de droit direct ouvertes durant l’année. Au total, 25 000 personnes sont attributaires d’une retraite progressive, soit 0,2 % des effectifs totaux. 40 % des nouveaux retraités n’ont jamais entendu parler de ce dispositif.

Cercle de l’Épargne – Données CNAV

La retraite progressive est un dispositif qui permet à un assuré, en fin de carrière, de travailler à temps partiel et de percevoir, en même temps, une partie de ses pensions (base et complémentaires). Pendant cette période, l’assuré continue de cotiser à la retraite. Au moment de la cessation de l’activité professionnelle, les pensions définitives sont recalculées.

Depuis le 1^erseptembre 2023, la retraite progressive, en plus d’être accessible à un plus grand nombre d’assurés, devient presque un droit. Le salarié peut la demander à son employeur. En cas de refus, ce dernier est tenu de motiver sa décision, ce qui n’était pas le cas auparavant. Il lui revient ainsi de prouver que le temps partiel souhaité n’est pas compatible avec l’activité économique de l’entreprise. S’il ne le fait pas dans les deux mois suivant la demande, elle sera considérée comme acceptée.

La retraite progressive peut être demandée deux ans avant l’âge minimum légal de départ en retraite :

Âge à partir duquel il est possible de prendre une retraite progressive

Date de naissance	Âge d’ouverture du dispositif
Avant le 1^er/09/1961	60 ans
Entre le 1^er/09/1961 et le 31/12/1961	60 ans et 3 mois
En 1962	60 ans et 6 mois
En 1963	60 ans et 9 mois
En 1964	61 ans
En 1965	61 ans et 3 mois
En 1966	61 ans et 6 mois
En 1967	61 ans et 9 mois
À partir du 1^er/01/1968	62 ans

L’assuré doit remplir les deux conditions suivantes :

Justifier d’une durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes fixée à 150 trimestres auprès d’une ou plusieurs caisses de retraite de base ;
Exercer une activité salariée à temps partiel comprise entre 40 % et 80 % d’un temps complet.

Pendant la retraite progressive, l’assuré reçoit une fraction de sa pension de retraite en complément de son revenu d’activité à temps partiel. La fraction de pension varie en fonction de la durée de travail à temps partiel par rapport à la durée maximale légale ou conventionnelle. Elle est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel. Un temps partiel à 60 % donne ainsi droit à 40 % du montant de la retraite provisoire.

Pour les indépendants, pour déterminer le montant de la retraite progressive, la baisse du temps de travail est remplacée par celle du chiffre d’affaires.

Le recul de l’âge légal de la retraite, de 62 ans à 64 ans, rend potentiellement plus intéressant le dispositif de retraite progressive. Il permet de commencer à bénéficier d’une pension à partir de 62 ans et de ne travailler qu’à temps partiel.

La France au 3e rang de l’OCDE pour les dépenses de santé

La dépense courante de santé au sens international (DCSi) correspond à la consommation finale effective (c’est-à-dire en propre ou via un intermédiaire) de services sanitaires et de biens médicaux, qu’ils soient individuels (comme une consultation médicale) ou collectifs (comme une campagne de prévention). Elle s’élevait, en 2021, en France, à 11,9 % du PIB, plaçant le pays au 3^e rang de l’OCDE, derrière les États-Unis et l’Allemagne. En moyenne, les États membres de l’Union européenne consacrent 11,0 % de leur PIB aux dépenses de santé.

Cercle de l’Épargne – données DREES

En parité de pouvoir d’achat, les Américains dépensent environ 50 % de plus par habitant que les Français. Au sein de l’Union européenne, les dépenses de santé par tête demeurent les plus élevées en Allemagne (5 714 euros en 2022). Ce pays devance la République Tchèque, la Norvège et la France (4 651 euros).

Cercle de l’Épargne – données DREES

En 2022, après deux années de forte hausse liée à la crise sanitaire, la dépense courante de santé a ralenti mais reste relativement dynamique. La progression a été, en effet, de +2,0 % en 2022 après +9,9 % en 2021 et +3,4 % en 2020. En 2022, les dépenses de prévention chutent de 27,9 % avec le moindre recours aux tests et à la vaccination pour le covid. Hors prévention, les autres composantes de la DCSi augmentent à un rythme un peu plus élevé que celui observé avant la crise. Les soins courants progressent de +4,0 % en 2022, contre +2,1 % par an en moyenne entre 2013 et 2019. La croissance des soins hospitaliers publics (+4,5 % en 2022) s’explique en particulier par la poursuite de la hausse de la rémunération des personnels. Les biens médicaux ont progressé de 3,7 % en 2022 (contre +1,3 % par an en moyenne entre 2013 et 2019) en lien avec l’arrivée de médicaments innovants sur le traitement de la mucoviscidose et le traitement du cancer. Les soins de longue durée ont également augmenté en 2022. Ils représentaient 49,5 milliards d’euros en 2022.

Un système de santé en mutation permanente

En soixante-dix ans, le système de santé a profondément changé de nature en raison de la généralisation de la couverture d’assurance maladie et de la mutation démographique à laquelle le pays est confronté.

La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) qui est l’agrégat central des comptes de la santé, représentant la valeur totale des biens et services consommés pour la satisfaction des besoins de santé individuels qui concourent au traitement d’une perturbation provisoire de l’état de santé a été, de 1950 à 2022, multipliée par 3,4 au cours de la période, passant de 2,5 % à 8,9 % du PIB.

De 1950 à 1985, la consommation de soins augmente plus rapidement que le PIB. De 1950 à 1985, la part de la CSBM dans le PIB progresse de 4,4 points, passant de 2,5 % du PIB à 6,9 %. La part de la Sécurité sociale dans le financement de la CSBM s’accroît. Elle était de 50,9 % en 1950 et a atteint 78,6 % en 1985. Les volumes de médicaments consommés progressent fortement, +10,4 % en moyenne annuelle entre 1950 et 1985. La dépense hospitalière augmente également. En matière de soins de ville, le volume de la dépense augmente de 6,6 % par an en moyenne, en raison d’un recours croissant aux spécialistes et à des techniques plus coûteuses de diagnostics (analyses, radiographie). Les assurances complémentaires se diffusent fortement durement cette période.

Avec l’affaiblissement de la croissance, la CSBM ralentit dès le début des années 1980, en particulier celle des soins hospitaliers. Plusieurs mesures de limitation des dépenses de santé sont instaurées pour réduire les déficits de la branche maladie. En 1984, la dotation globale hospitalière est instaurée. En 1986, le plan Séguin limite l’exonération du ticket modérateur des patients en affection de longue durée (ALD) aux seules dépenses liées à ces affections. À partir de 1997, le Parlement adopte les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS), qui visent à maîtriser la croissance des dépenses d’Assurance maladie avec la fixation d’objectifs nationaux de progression des dépenses d’Assurance maladie (Ondam). À partir du milieu des années 2000, des mesures organisationnelles (tarification à l’activité pour les soins hospitaliers et parcours de soins coordonné, promotion des médicaments génériques) et de régulation financière accrue du système (participations forfaitaires en 2005 et franchises médicales en 2008, renforcement graduel de la maîtrise médicalisée, des déremboursements et des baisses de prix de certains médicaments, etc.) sont instituées. La part des dépenses de santé dans le PIB progresse plus lentement malgré le vieillissement de la population. La part des soins hospitaliers dans la CSBM a reculé entre 1985 et 2000. En revanche, la part des dépenses de biens médicaux et de transports sanitaires a augmenté. Les dépenses de médicaments continuent à augmenter rapidement entre 1985 et 2000 en raison de la hausse des volumes consommés et de la diffusion de nouveaux traitements. En revanche, la part des soins de ville dans la CSBM est restée relativement stable, autour de 25 %. En 2020, la crise sanitaire modifie temporairement la structure de la CSBM avec une hausse de la part des soins hospitaliers (+2,1 points), aux dépens des autres secteurs. Une légère correction s’opère à la fin de l’épidémie. La part des soins hospitaliers diminue légèrement (-0,4 point entre 2020 et 2022), mais la structure de la CSBM en 2022 reste proche de celle de 2020. Avec le vieillissement de la population, les dépenses de santé augmentent en lien avec la croissance du nombre d’affections de longue durée.

L’assurance maladie, trois quarts du financement des dépenses de santé

L’Assurance maladie a, en 2022, pris à sa charge 75,4 % de la dépense de santé et les organismes complémentaires 12,1 %, le reste à charge (RAC) des ménages s’établissant à 8,9 %.

Les organismes complémentaires interviennent dans le financement des dépenses de biens médicaux et des soins courants, mais ne participent quasiment pas au financement des soins de longue durée ou des dépenses de prévention. La participation de l’État et des collectivités locales est très faible pour les soins courants (0,8 % en 2022). Elle est un peu plus élevée sur la prévention (15,4 % en 2022). Les collectivités locales financent la moitié des dépenses de prévention.

Cercle de l’Épargne – données DREES

La France, un reste à charge faible mais variable selon les dépenses de santé

Le reste à charge (RAC) des ménages sur la DCSi est en légère augmentation en 2022. Entre 2013 et 2021, il était passé de 10,2 % à 8,7 % en 2021. La hausse à 8,9 % en 2022 est la conséquence de la diminution des dépenses de santé prises en charge directement par les pouvoirs publics lors de la crise sanitaire. En 2022, le reste à charge s’accroît dans les soins courants, en particulier pour les soins hospitaliers (+0,4 point).

En 2022, les ménages financent directement 17,0 milliards d’euros des soins et biens médicaux du champ de la consommation de soins et de biens médicaux (CBSM).

Cercle de l’Épargne – données DREES

Les taux de reste à charge varient selon les secteurs. Il est faible pour les soins hospitaliers (1,5 % pour les hôpitaux publics et 6,5 % pour les cliniques privées) qui sont principalement financés par la Sécurité sociale. Dans les soins de ville hors prothèses dentaires, le taux de reste à charge (RAC) des ménages s’établit à 8,0 % en 2022. Il est plus élevé chez les masseurs-kinésithérapeutes (15,4 %), les orthoptistes (13,6 %) et les médecins spécialistes (10,3 %). À l’inverse, il est plus faible chez les sages-femmes (2,7 %), les infirmiers (3,3 %) et les laboratoires de biologie médicale (4,3 %), couverts essentiellement par l’Assurance maladie.

Malgré la mise en place de la réforme du 100 % santé, le RAC reste élevé en matière d’optique (23,1 % en 2022), d’audioprothèses (35,7 %) et des prothèses dentaires (15,4 %). Le reste à charge représente en moyenne 250 euros par habitant en 2022. Il est constitué en particulier de 67 euros de dépense de médicaments, de 45 euros de soins hospitaliers, de 30 euros de soins de médecins et de 23 euros d’optique hors lentilles.

La France face à ses partenaires

La France se caractérise par le reste à charge le plus faible de l’OCDE. Ce dernier atteint près de 22 % en Italie ou 13 % au Royaume-Uni.

Cercle de l’Épargne – données DREES

Les Français sont nombreux à juger sévèrement leur système de santé. Les pouvoirs publics sont accusés de ne pas consacrer suffisamment de moyens à son bon fonctionnement. Or, les dépenses de santé en France figurent parmi les plus élevées au sein de l’OCDE. Plus de 1,2 million de personnes travaillent dans les hôpitaux, mais en 2021, la France comptait, selon l’OCDE, 5,7 lits pour 1 000 habitants, contre 7,1 en Autriche et 7,8 en Allemagne. A contrario, les Pays-Bas n’en comptaient que 2,9 et la Finlande 2,8. La France a, à partir des années 2000, pris le parti de développer l’ambulatoire en réduisant le nombre de lits. Ce choix, sur le plan de la santé, s’est avéré plutôt positif en réduisant les convalescences et le risque d’attraper des maladies nosocomiales. Au niveau du nombre de médecins, la France en compte 3,4 pour 1 000 habitants en 2021. Elle est dans la moyenne de l’OCDE mais en dessous de certains pays comme l’Autriche (5,5), l’Allemagne (5). Elle est assez proche des Pays-Bas (3,8) et de la Finlande (3,7). La France se caractérise, en revanche, par la faible rémunération des professionnels de santé. En moyenne, la rémunération du personnel infirmier en hôpitaux était, en 2020, selon l’OCDE, de 35 531 euros, contre 60 051 euros en Allemagne. Pour les médecins spécialistes, la rémunération est également deux fois plus élevée Outre-Rhin.

Le cash a-t-il encore un avenir ?

Au Danemark, 90 % des dépenses des ménages sont payées par carte bancaire. En Suède, de nombreux commerces n’acceptent plus les espèces et demandent un paiement par carte ou par smartphone. En moyenne, les Français retirent moins de 75 euros par mois au distributeur quand les paiements réalisés par cartes dépassent 540 euros. Depuis plusieurs années, le déclin des paiements en numéraire s’accélère. En 2016, les paiements en « cash » représentaient 68 % des transactions. En 2019, ce taux était passé à 59 % puis à 50 % en 2022. 43 % des paiements sont effectués par carte bancaire contre 27 % en 2016 et 35 % en 2019. 6 % des paiements étaient, en 2022, effectués par chèques, par virements ou par paiements mobiles. En volume, les virements arrivent, en revanche, en tête. En Europe, les pays qui utilisent le plus les espèces pour les paiements sont l’Allemagne, de l’Espagne ou encore de l’Italie (plus de 60 % des paiements en espèces sachant que le taux moyen est en zone euro de 59 %).

La crise sanitaire, en lien avec celui du e-commerce, s’est traduite par une forte augmentation des paiements en ligne et du sans contact. En 2022, 20 % des paiements non récurrents étaient ainsi réalisés en ligne, contre 12 % en 2019. Elle s’est également accompagnée d’une montée en puissance du paiement sans contact par mobile. Ce dernier moyen de paiement représente 3 % des achats.

La baisse du paiement en espèces conduit à la diminution du nombre de distributeurs de billets. La France en comptait 47 853 fin 2021, soit 10 % de moins par rapport à fin 2018. Cette attrition devrait se poursuivre dans les années à venir, les principales banques françaises ayant décidé de mutualiser leur réseau d’automates.

Le numéraire, de l’épargne masquée ?

Pendant la crise sanitaire, les Français ont accru leur détention de numéraire sachant qu’ils l’utilisaient moins pour régler leurs achats. De décembre 2019 à septembre 2022, l’encours du numéraire détenu par les ménages est passé de 212 à 275 milliards d’euros. Les ménages ont conservé de l’argent liquide chez eux par crainte de ne pas avoir accès aux succursales bancaires ou aux distributeurs. La soudaineté et l’ampleur de l’épidémie covid ont également provoqué un réflexe de précaution amenant les Français à disposer d’une cagnotte d’argent liquide plus importante qu’en temps normal. Depuis, les ménages ont réduit leur détention d’espèces. L’inflation les a amenés soit à utiliser l’argent liquide, soit à le placer afin d’en limiter l’érosion monétaire. L’encours du numéraire détenu par les particuliers est ainsi revenu à 270 milliards d’euros. Ce montant reste néanmoins nettement supérieur à celui d’avant la crise sanitaire.

Cercle de l’Épargne – données Banque de France

Le cash, une mauvaise solution pour se prémunir des fraudes ?

De nombreux Françaises et Français indiquent privilégier l’argent liquide par crainte des fraudes, notamment par cartes bancaires. Or, les ménages prennent plus de risques à retirer et à conserver du numéraire qu’en payant par carte ou en ligne.

La fraude aux moyens de paiement scripturaux décroît depuis plusieurs années. Elle a concerné 7,2 millions d’opérations (-3,6 % par rapport à 2021), pour un préjudice de 1,192 milliard d’euros (-4 % par rapport à 2021). Le taux de fraude avec les cartes atteint un plus bas historique à 0,053 % de la valeur des achats et a porté sur 464 millions d’euros. La fraude par chèque a diminué de 15 % en valeur. Celle sur le prélèvement s’est contractée de 21,6 % en valeur. Le taux de fraude au virement reste extrêmement faible en raison des montants significatifs échangés (0,0008 %). Il a augmenté de 9 % en 2022 avec un préjudice total de 313,1 millions d’euros. Le virement représente 26,3 % des montants de fraude en 2022, contre 23,1 % en 2021.

Évolution du taux de fraude en valeur par moyen de paiement (en %)

Le consommateur peut-il tout payer en numéraire ?

Le cash ne permet pas de tout payer. Les paiements en espèces sont limités à 1 000 euros pour les résidents et à 15 000 euros pour les non-résidents. En fixant un plafond relativement bas, les pouvoirs publics entendent lutter contre les réseaux de trafiquants et contre le travail dissimulé.

Le paiement sans contact est plafonné à 50 euros par opération. Les paiements NFC par téléphone sont, de leur côté, plafonnés à 300 euros. Les paiements par carte font l’objet de plafonnement en fonction des contrats souscrits. À la demande du titulaire de la carte, le plafond peut être relevé. Ce plafond est en règle générale de quelques milliers d’euros mais pour des cartes élitistes atteindre jusqu’à 300 000 euros. À défaut de pouvoir utiliser les espèces ou la carte bancaire, le consommateur peut payer par virement ou par chèque qui ne sont pas soumis à plafonnement.

Les commerçants peuvent-ils refuser l’usage de la carte bancaire ou du chèque ?

Un professionnel a le droit de refuser un paiement par chèque ou par carte bancaire à condition de le signaler par un affichage. En revanche, il doit accepter le paiement en espèces dans les limites autorisées. Le professionnel affilié à un centre ou association de gestion agréé (CGA/AGA) doit autoriser au minimum deux moyens de paiement.

Les commerçants sont rétifs aux cartes bancaires en raison de la traçabilité qu’elle provoque et des coûts qu’elle induit. Ils doivent en premier lieu s’acquitter de frais d’acquisition d’un terminal de paiement électronique (TPE). La location varie entre 10 et 45 euros par mois auquel s’ajoutent les frais d’abonnement. Ces frais peuvent être négociés entre le commerçant et le loueur. Ils sont fonction du chiffre d’affaires.

Pour les achats par carte bancaire, une commission d’interchange est demandée. Elle est fixée par les réseaux de cartes (CB, Visa, Mastercard, American Express, etc.). Cette commission est plafonnée à 0,20 % pour les cartes de débit et à 0,3 % pour les cartes de crédit. À noter que si le commerçant et le client possèdent leur compte dans la même banque, cette commission disparaît. Sont également appliqués des frais de réseau. Ils sont prélevés par les réseaux de cartes pour garantir le paiement au commerçant à partir du moment où il est validé par les banques. Si le TPE indique « Paiement accepté », cela signifie que le réseau s’est assuré de la solvabilité du client, et que le commerçant recevra son paiement quoi qu’il arrive. Les conditions et montants de ce service diffèrent selon le réseau utilisé mais aussi en fonction du modèle de carte (Premier, Gold, etc.). Ces montants sont, en règle générale, inférieurs à 0,02 % du montant de l’opération. La banque applique également des frais qui sont souvent négociés avec le commerçant. Cette marge peut énormément varier et oscille généralement entre 0,2 % et 1,5 % du montant du paiement.

Bientôt de nouveaux modes de paiement

L’usage du numéraire se réduit en France en particulier parmi les jeunes générations qui recourent de plus en plus au paiement via les smartphones. À la différence des pays d’Europe du Nord, l’extinction des espèces n’est pas d’actualité. La Banque de France veille au maintien d’un large parc de distributeurs de billets. Dans les prochaines années, de nouveaux modes de paiement sont susceptibles de se développer, cryptomonnaies, scan l’œil, etc. Aux États-Unis, le paiement via la paume de la main se développe. Amazon permet de payer ses courses dans les 150 magasins de la chaîne de supermarchés Whole Foods en recourant à ce moyen de paiement. La banque américaine JP Morgan y travaille également, estimant que l’ensemble des paiements biométriques pourrait représenter 5 800 milliards de dollars d’ici à 2026. En France, le spécialiste des terminaux de paiement Ingenico travaille d’arrache-pied depuis trois ans pour perfectionner cette solution en partenariat avec le groupe Fujitsu Frontech. L’identification par la paume de la main est plus sécurisée que celle par empreinte digitale, reconnaissance faciale ou par l’iris de l’œil. Chaque empreinte palmaire est unique, le capteur pouvant même distinguer la pression sanguine. L’empreinte de la main, associée à un compte en quelques secondes, ouvre la possibilité de payer dans tous les commerces dotés d’un lecteur approprié. Cette méthode permet de se passer de code ou de smartphone.

Le patrimoine des ménages, près de 15 000 milliards d’euros

Fin 2022, le patrimoine des ménages s’élevait, selon l’INSEE, à 14 791 milliards d’euros. Il représente près des trois quarts (73,8 %) du patrimoine national. En 2022, le patrimoine des ménages a augmenté de 0,3 % faisant suite à une hausse de 8,7 % en 2021. Il correspond à 9,3 fois le revenu disponible net des ménages contre 9,1 fois en 2021. Il se compose à hauteur de 10 435 milliards d’euros d’actifs non financiers, essentiellement immobiliers et à hauteur de 4 356 milliards d’euros d’actifs financiers (après déduction des emprunts).

Cercle de l’Épargne – données INSEE

10 500 milliards d’euros de patrimoine non financier

Le patrimoine non financier des ménages (10 435 milliards d’euros) a augmenté de +3,8 % après +9,2 %. Cette moindre progression s’explique par la hausse mesurée des prix des biens immobiliers (+3,5 % après +9,1 %).

Cercle de l’Épargne – données INSEE

Les biens immobiliers, le pilier le plus important du patrimoine des ménages

Les biens immobiliers représentent 64 % du patrimoine des ménages et 90,8 % des actifs non financiers des ménages. Ils ont plus faiblement progressé en 2022 qu’en 2021. L’augmentation du prix des terrains bâtis n’a été que de +0,6 % après +9,7 % en 2021, tandis que la valeur des logements (hors terrains) est restée portée par la hausse du prix des matières premières (+6,2 % après +8,6 %).

La valeur des logements a atteint, fin 2022, 4 737 milliards d’euros, celle des terrains bâtis 4 547 milliards d’euros et les autres bâtiments 197 milliards d’euros.

Le patrimoine financier des ménages en baisse en 2022

Le patrimoine financier net des ménages s’élevait, fin 2022, à 4 356 milliards d’euros, en baisse de 7,1 % après avoir augmenté de 7,7 % en 2021. Cette baisse est imputable en particulier à la valeur des actifs en assurance vie, qui ont diminué de -12,1 % après avoir augmenté de +1,6 % en 2021, sous l’effet de la baisse des cours boursiers et de la hausse des taux d’intérêt et en dépit de flux de collecte nets positifs.

Au sein des ménages, le numéraire et les dépôts représentaient, fin 2022, 2 025 milliards d’euros, les actions et les parts de fonds d’investissement 1 816 milliards d’euros. 1 907 milliards d’euros étaient investis en 2022 dans l’assurance vie.

Cercle de l’Épargne – données INSEE

Le passif des ménages, essentiellement composé des emprunts immobiliers s’élevait, fin 2022, à 2 005 milliards d’euros. La progression des crédits s’est légèrement ralentie l’année dernière (+4,9 % après +5,3 %). Les flux nets de crédits ont été de 84 milliards d’euros en 2022.

Épargne, comment bien gérer la fin de l’année ?

Questions à Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

En cette fin d’année 2023, quels sont les conseils que vous pouvez donner aux épargnants, en particulier sur le plan fiscal ?

La fin d’année se rapprochant, les épargnants doivent penser à effectuer leurs arbitrages afin de bénéficier des réductions et déductions fiscales applicables à certains placements, dont le Plan d’Épargne Retraite. Ils ont, en effet, jusqu’au 31 décembre pour alléger le montent de leur impôt sur les revenus de l’année 2023. Ils ont tout intérêt à s’y prendre avant le 20 décembre afin de s’assurer du traitement en date et en heure de leurs opérations. Les produits offrant des avantages fiscaux sont nombreux. Peuvent être ainsi cités, les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI), les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ou Les Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel (SOFICA). Les versements sur ces produits ouvrent droit à des réductions d’impôt. L’ensemble de ces allégements fiscaux dont bénéficie le contribuable ne doit pas dépasser 10 000 euros. L’épargnant peut également opter pour des versements sur un Plan d’Épargne Retraite. Ces versements donnent lieu non pas à une réduction d’impôt mais à une déduction d’impôt sur le revenu imposable. De ce fait, l’avantage fiscal n’est pas soumis au plafonnement des 10 000 euros. Le plafond fiscal du PER est fixé en 2023 à :

10 % des revenus professionnels de 2022, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 35 194 € ;
ou 4 114 € si ce montant est plus élevé.

Cet avantage fiscal est d’autant plus intéressant que le taux marginal d’imposition est élevé. Ainsi, un contribuable dont le taux marginal au titre de l’impôt sur les revenus est de 41 %, qui réalise un versement de 10 000 euros sur un PER ouvre droit à une diminution de l’impôt de 4 100 euros.

N’y a-t-il pas un danger à ne se focaliser que sur l’avantage fiscal ? Pour quelles autres raisons, le PER peut constituer un placement intéressant ? Quels sont les atouts du PER ?

L’avantage fiscal ne fait pas tout. Il ne doit pas servir de palliatif à un mauvais rendement. L’objectif d’un produit d’épargne est, en contrepartie d’une renonciation à la consommation, d’offrir à son titulaire une rémunération attractive. L’épargnant doit sélectionner avec attention les produits comportant des niches fiscales pour éviter des déceptions au bout de quelques années. Le PER assurance qui fonctionne comme un contrat d’assurance vie permet de mixer entre différents supports, les fonds euros offrant une garantie de capital et les unités de compte qui dépendent de l’évolution des marchés. Les compagnies d’assurances proposent, en règle générale, un grand nombre d’unités de compte. Elles peuvent représenter des parts de fonds obligataires, actions, immobiliers, indiciels, etc. Ces fonds peuvent investir sur une région économique déterminée ou sur plusieurs. Ils peuvent privilégier tel ou tel secteur d’activité, les entreprises cotées ou non cotées. Des fonds structurés offrant, sous certaines conditions, des garanties de rendement sont également proposés aux titulaires. Les assureurs doivent également faire figurer sur la liste des unités de compte accessibles un fonds ISR, un fonds Finansol et un fonds vert.

Dans un contexte de hausse des taux d’intérêt, de ralentissement de la croissance et de montée du protectionnisme, que préconisez-vous en cette fin d’année en matière de placements ?

Compte tenu du haut niveau d’incertitudes, l’humilité est de rigueur. Le processus de hausse des taux d’intérêt semble toucher à sa fin tant aux États-Unis qu’en zone euro. Une voire deux, mais c’est moins probable, hausses des taux directeurs sont encore imaginables de part et d’autre de l’Atlantique. Avec certes un peu de retard par rapport aux prévisions initiales, ce processus initié pour lutter contre l’inflation commence néanmoins à porter ses fruits. Il a comme conséquence logique un ralentissement de l’activité. Ce dernier est plus marqué en Europe aux États-Unis car la première, plus touchée par les effets de la guerre en Ukraine, a été privée de l’accès au gaz et au pétrole russes. Elle est également plus exposée que les seconds aux augmentations de taux, les financements de l’économie s’opérant essentiellement par le canal bancaire. Aux États-Unis, le financement s’effectue avant tout par les marchés financiers. Les taux d’intérêt devraient rester sur un plateau durant l’année 2024, avant une éventuelle décrue en 2025. Leur hausse depuis le milieu de l’année 2022 a été brutale mais les taux n’ont fait que revenir à leur niveau du milieu des années 2000. En termes réels, après prise en compte de l’inflation, ils restent faibles. Les taux devraient rester, dans les prochaines années, supérieurs à leur niveau exceptionnellement bas des années 2010.

En termes de placement, la hausse puis la stabilisation des taux devraient donner un avantage aux produits obligataires, surtout si l’inflation décroît. Les SICAV monétaires qui avaient perdu tout attrait retrouvent quelques couleurs. La prudence est, en revanche, de mise au niveau des actions qui ont atteint, ces derniers mois, des niveaux élevés. Elles ont bénéficié de la bonne tenue des résultats des entreprises et la capacité de ces dernières à répercuter l’inflation sur leurs prix finaux. Elles ont ainsi réussi à sauvegarder leurs marges. La forte croissance du secteur du luxe et la passion pour l’intelligence artificielle ont soutenu les cours. Le ralentissement de la croissance et la hausse des salaires en raison de l’inflation et des pénuries de main-d’œuvre pourraient pénaliser les entreprises. Le cours des actions pourrait subir des arbitrages en faveur des obligations, sachant que les besoins de financement des administrations publiques sont élevés. À noter que l’économie américaine connaissant une croissance bien plus élevée que celle de la zone euro, les actions américaines sont toujours recherchées. A contrario, la zone asiatique pourrait être pénalisée par les déboires de l’économie chinoise.

L’immobilier est sujet à de nombreuses interrogations. Certains avancent l’idée d’un krach quand d’autres estiment que la correction sera faible et de courte durée. La hausse des taux d’intérêt pénalise évidemment le secteur du neuf. Le nombre de constructions est en fort recul. Les normes environnementales et la raréfaction du foncier, du fait de la mise en place progressive de la zéro artificialisation, contribuent par ailleurs à renchérir les coûts de construction. Si actuellement, les parts de SCPI se déprécient, après avoir connu une forte valorisation ces dernières années, à moyen terme, certaines d’entre elles pourraient rebondir. Après avoir été durement affecté par la crise sanitaire et avoir connu plusieurs faillites, le secteur du commerce de détail semble bénéficier d’un nouvel élan. La difficulté croissante de création de nouveaux centres commerciaux contribue à améliorer l’attractivité des existants. Le retour à la normale du tourisme international est un point positif pour le commerce de détail et tout particulièrement pour le luxe. Au niveau des bureaux, l’essor du télétravail limite les besoins des entreprises en bureaux, ce qui pourrait entraîner une sous-occupation et peser sur le rendement des SCPI. Dans le même temps, les entreprises souhaitent disposer de bureaux répondants aux nouvelles normes environnementales et adaptées aux nouveaux modes d’organisation (salles de réunion, espaces modulables, etc.). Ces besoins permettent de maintenir un dynamisme sur le marché des bureaux. Au niveau de la logistique, une consolidation du secteur est attendue. La croissance du e-commerce se ralentit, ce qui devrait aboutir à limiter les besoins des grandes plateformes de vente en ligne.

En matière de placements, en cette fin d’année, les règles traditionnelles demeurent toujours d’actualité : diversifier son portefeuille, prendre régulièrement ses plus-values, solder les moins-values sans espoir de rebond, se faire conseiller.

Édito de Jean-Pierre Thomas, Président du Cercle de l’Epargne – Mensuel du mois d’octobre : « Pourquoi épargné-je ? »

Les Français épargnent près d’un cinquième de leurs revenus en une année. Cela les place dans le peloton de tête au sein de l’Union européenne, juste derrière les Allemands. Mais pourquoi le font-ils ? Par habitude, par peur de l’avenir, pour préparer leur retraite ou pour leurs enfants ou petits-enfants ? Quand la question leur est posée, ils répondent qu’ils le font pour toutes ces raisons. En regardant leurs comportements, force est de constater que l’habitude et la transmission aux futures générations prédominent. Les Français n’aiment pas puiser dans leur bas de laine. Ainsi, malgré la résurgence de l’inflation, ils n’ont pas touché à leur cagnotte covid, à la différence des Américains. Après avoir liquidé leurs droits à pension, les retraités français ne touchent pas à leur assurance vie. Ils continuent même à épargner au-delà de 70 ans. Ils préfèrent se priver que de toucher à leurs placements. Ils obéissent à une logique patrimoniale. Aux États-Unis, les épargnants sont avant tout des consommateurs. Régulièrement, ils purgent leurs plus-values pour pouvoir acheter une voiture, s’offrir un voyage ou le dernier téléphone à la mode. Les Américains qui ont investi sur les cryptoactifs se caractérisent ainsi par leur appétence à la consommation. En Europe, les revenus des ménages sont décorrélés des marchés financiers. Cette sagesse n’en est pas totalement une. Les ménages européens privilégient la sécurité au détriment du rendement. Ils sont encouragés dans ce sens par les pouvoirs publics. En France, ils ont accès à une kyrielle de produits réglementés comme le Livret A, le LDDS ou le LEP. Les rendements des placements proposés sur le vieux continent sont, en moyenne, bien plus faibles qu’aux États-Unis ou au Royaume-Uni. Peu d’études comparent selon les pays la profitabilité des placements. Dernièrement Applebank et Revolut ont communiqué des taux d’intérêt élevés pour leurs produits de taux.

Au sein de l’Union européenne, la libre circulation des capitaux, un des piliers du Marché unique, ne concerne guère l’épargnant particulier. À l’exception des contrats d’assurance vie luxembourgeois, réservés aux ménages les plus aisés, les possibilités de placer son argent en dehors des frontières de son pays restent assez virtuelles. Même si l’Autorité des marchés financiers a demandé leur démocratisation, le non-coté, qui offre de bonnes rémunérations, reste l’apanage des épargnants les plus fortunés. Avec l’augmentation des taux, s’ouvre une nouvelle période qui devrait être bénéfique aux épargnants qui ont subi de 2015 à 2022 une véritable répression financière. L’amélioration du pouvoir d’achat de l’épargnant suppose néanmoins qu’il puisse avoir accès à des produits innovants et rémunérateurs et qu’il se départe de sa vision purement accumulative.

Jean-Pierre Thomas

Les invisibles du soin

A l’occasion de la journée nationale des aidants, Serge Guérin, sociologue, membre du Conseil scientifique du Cercle de l’Epargne, était l’invité de Dimitri Pavlenko sur Europe 1.

Avec 7,4 millions de Français équipés, Bercy se réjouit du succès du plan épargne retraite

Au micro d’ Europe 1, Philippe Crevel commente les résultats du PER à fin mars 2023 diffusés par Bercy. Le caractère anxiogène qu’a pu générer le débat sur la réforme des retraites, participe selon lui au succès du produit commercialisé en octobre 2019. Citant l’enquête 2023 « Les Français, l’épargne et la retraite » réalisée avec AG2R LA MONDIALE et AMPHITÉA, il rappelle notamment que « près de 3 Français sur 4 considèrent qu’à la retraite, ils auront un problème de revenus. Donc évidemment, c’est une clientèle susceptible d’ouvrir un plan d’épargne retraite. Cela répond à un niveau d’angoisse relativement important ».

« Il ne faut pas paniquer » : les conseils d’un expert face à l’érosion de la Bourse depuis un mois

Cité dans Ouest France, le Directeur du Cercle de l’Épargne a est invité à analyser les effets des turbulances rencontrées par le marché actions sur les épargnants. Estimant ce qu’il s’agit d’« un passage à vide temporaire », Philippe Crevel conseille de ne surtout « pas paniquer ».

Une inflation stable en septembre

Selon une première estimation de l’INSEE, l’inflation est restée stable en France au mois de septembre. Elle se serait élevée, en rythme mensuel, à 4,9 %.

Le ralentissement sur un an des prix de l’alimentation, des services et des produits manufacturés a compensé l’accélération des prix de l’énergie, du fait du rebond de ceux des produits pétroliers.

Sur un mois, les prix à la consommation se replieraient de 0,5 % en septembre 2023, après +1,0 % en août. Les prix des services diminueraient, tirés à la baisse par ceux des services de transport et des « autres services », en particulier ceux des services d’hébergement. Les prix de l’alimentation se replieraient légèrement sur un mois. Ceux de l’énergie et des produits manufacturés augmenteraient sur un mois mais de manière moins marquée qu’en août.

Sur un an, l’indice des prix à la consommation harmonisé augmenterait de 5,6 % en septembre 2023, après +5,7 % en août. Sur un mois, il baisserait de 0,6 %, après +1,1 % le mois précédent.

Cercle de l’Épargne – données INSEE

Dans la zone euro, le taux d’inflation est également en baisse. Il s’est élevé en septembre à 4,3 %, contre 5,2 % en août selon une estimation rapide publiée par Eurostat.

L’alimentation, l’alcool et le tabac connaissent le taux annuel le plus élevé en septembre (8,8%, comparé à 9,7% en août), suivi des services (4,7 %, comparé à 5,5% en août), des biens industriels hors énergie (4,2 %, comparé à 4,7 % en août) et de l’énergie (4,7 %, comparé à -3,3% en août).

La France se situe au-dessus de la moyenne européenne et au-dessus de l’Allemagne (4,3) en termes d’inflation. A noter que le taux d’inflation est négatif aux Pays-Bas en septembre (-0,3 %) et qu’il est de 0,7 % en Belgique.

L’assurance vie en mode vacances

Résultats de l’assurance vie en août 2023

Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

En août, l’assurance vie signe sa troisième décollecte de l’année avec -1,7 milliard d’euros faisant suite à celle du mois de juillet de -1 milliard d’euros. L’assurance vie est toujours confrontée à la désaffection des ménages à l’encontre des fonds euros. La décollecte sur les fonds euros atteint 2,5 milliards d’euros. Sur les huit premiers mois de l’année, elle s’élève à 20,5 milliards d’euros. L’assurance vie est toujours challengée par les livrets réglementés et par les dépôts ou contrats à terme dont les rendements sont en hausse.

Traditionnellement, le mois d’août est assez favorable à l’assurance vie. En dehors de cette année, seules trois décollectes ont été constatées lors de ces vingt dernières années : en 2011, 2012 et 2022. L’année dernière, elle avait été de -791 millions d’euros. La collecte mensuelle moyenne, en août, de ces dix dernières années a été de 1,3 milliard d’euros. Cependant, ce mois d’août est toujours un peu particulier en raison de la fermeture pour congés de nombreuses agences d’assurances conduisant à un faible nombre d’opérations.

Une collecte nette encore positive mais en baisse

En 2023, sur les huit premiers mois de l’année, la collecte nette est de 1,7 milliard d’euros quand l’année dernière, elle avait atteint, de janvier à août, près de 12 milliards d’euros. En 2019, avant la crise sanitaire, elle s’élevait sur la même période à 18 milliards d’euros.

La collecte nette positive des unités de compte de +800 millions d’euros en août n’arrive plus à compenser les retraits sur les fonds euros.

Des cotisations en recul sur les unités de compte

Traditionnellement, les cotisations brutes sont relativement faibles en août en raison des vacances. Elles se sont élevées à 8,3 milliards d’euros en août 2023 contre 8,6 milliards d’euros un an plus tôt. Il n’y a donc pas de réelle rupture d’une année sur l’autre. Pour rappel, les cotisations brutes étaient de 12,1 milliards d’euros en juillet et de 15 milliards d’euros en juin dernier.

Des prestations toujours dynamiques

En août 2023, les prestations ont atteint 10 milliards d’euros contre 9,4 milliards d’euros un an plus tôt. Les prestations et rachats demeurent importants en lien avec les liquidations de contrat après le décès de leur titulaire et en lien à une réaffectation des fonds euros vers d’autres placements. La hausse des taux d’intérêt et le durcissement des conditions d’octroi des prêts conduisent également les ménages à augmenter leurs apports pour leurs achats immobiliers.

L’assurance vie en attendant 2024

L’assurance vie connaît une érosion de sa collecte nette s’expliquant essentiellement par le niveau de rendement des fonds euros. Il n’y a pas, néanmoins, de sorties importantes sur le premier placement des ménages dont l’encours a atteint 1907 milliards d’euros fin août, en hausse de 4,2 % sur un an. Les rendements 2023 qui seront annoncés à la fin de l’année et au début de l’année prochaine devraient conduire à une amélioration de la collecte. Ils devaient se situer autour de 2,5/2,7 % en lien avec la hausse des taux d’intérêt. Les fonds euros par leur structure connaissent un effet d’inertie important mais qui a contrario a toujours permis de maintenir un rendement positif même durant les années 2019/2021. Par ailleurs, leur remontée devrait se poursuivre en 2024. Ils devraient passer au-dessus de l’inflation en 2024 et du Livret A en 2025.

Épargne: les comptes rémunérés à 4 ou 5 % se multiplient

Le Cercle de l’Epargne est cité dans cet article du Figaro consacré au succès croissant des comptes à terme, en lien avec la remontée des taux directeurs.

Livret A : les épargnants digèrent le gel du taux à 3 %

Cité dans les Echos, Philippe Crevel analyse les résultats du Livret A en août. Il estime que « le résultat du mois d’août 2023 n’en demeure pas moins exceptionnel, en étant nettement supérieur à la moyenne de ces dix dernières années (1,3 milliard d’euros) »

Le Livret A ne prend pas de vacances !

Résultats du Livret A – août 2023

Le Livret A ne prend pas de vacances !

Analyse de Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

L’année de tous les records

Au mois d’août 2023, même sans relèvement de son taux, le Livret A a encore enregistré, selon la Caisse des dépôts, une forte collecte (+2,27 milliards d’euros), supérieure à celle du mois de juillet (2,16 milliards d’euros). Elle est certes moins exceptionnelle que celle du mois d’août 2022 (4,49 milliards d’euros) mais celle-ci était intervenue après le passage du taux de rémunération de 1 à 2 %. Le résultat du mois d’août 2023 n’en demeure pas moins exceptionnel en étant nettement supérieur à la moyenne de ces dix dernières années (1,3 milliard d’euros). Sur les huit premiers mois de l’année, la collecte dépasse 30 milliards d’euros, ce qui constitue un nouveau record. L’année dernière, sur la même période, la collecte était de 23,62 milliards d’euros.

De son côté, le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) a également enregistré une collecte de bon aloi. S’élevant à 740 millions d’euros, elle porte le total sur les huit premiers mois de l’année à 10,41 milliards d’euros.

Les deux produits d’épargne réglementée ont, ensemble, enregistré une collecte nette en août de 3,02 milliards d’euros. Depuis le début de l’année, la collecte se monte ainsi à près de 40,5 milliards d’euros, un record à battre.

L’encours du Livret A, fin août, a atteint 405,7 milliards d’euros et celui du LDDS 144,7 milliards d’euros. Pour les deux livrets, ces encours sont une nouvelle fois historiques.

Les Français plus fourmis que cigales au cœur de l’été

En ce début de second semestre, le Livret A ne faiblit donc pas. Les Français ont été, au cœur de l’été, plus fourmis que cigales. Ils ont continué à restreindre leurs dépenses de consommation et à réorienter les liquidités présentes sur leurs comptes courants qui ne rapportent rien sur le Livret A et sur le LDDS.

Le comportement des ménages français tranche avec celui des Américains qui vident scrupuleusement leur cagnotte covid. La cagnotte française demeure voire continue à grossir. Même si le ressenti est tout autre, l’effort d’épargne est entretenu par une bonne résistance du pouvoir d’achat des ménages. La faible confiance des ménages dans l’évolution de la situation économique du pays, comme le souligne depuis de nombreux mois l’indice de l’INSEE, explique certainement la primauté donnée à l’épargne de précaution. Les ménages mettent de l’argent de côté pour faire face aux dépenses de demain et d’après-demain. Un phénomène d’encaisse réelle peut également jouer, les ménages voulant maintenir constant le pouvoir d’achat de leur épargne. Des facteurs structurels comme le vieillissement de la population sont également à prendre en compte.

Une collecte en légère modération pour la fin de l’année, peut-être mais pas sûre

Le succès du Livret A n’en finit pas de surprendre. Le passage de son taux de rémunération à 3 % a électrisé les épargnants qui se délestent des placements à faible rentabilité. Tant que les incertitudes économiques seront nombreuses et que la vague inflationniste ne sera pas retombée, la collecte restera forte. La crainte d’une augmentation des impôts et la hausse des prix des carburants jouent en sa faveur. La baisse attendue de l’inflation en fin d’année pourrait redonner quelques couleurs à la consommation, actuellement atone et pourrait alors amener une diminution de la collecte du Livret A et du LDDS.

Cercle de l’Épargne – données Caisse des dépôts et consignations

Cercle de l’Épargne – données Caisse des dépôts et consignations

Epargne : comment profiter de la hausse des taux d’intérêt

Dans les colonnes du Monde, Philippe Crevel évoque les opportunités de rendements à venir des produits d’épargne sans risque du fait de la décrue annoncée de l’inflation et du gel du rendement du Livret A jusqu’en 2025. Il explique par ailleurs d’autres produits offrant la garantie du capital investi pourrait également profiter de l’arriver à son terme du resserrement de la politique monétaire de la BCE.

Epargne retraite : PER d’entreprise, l’atout collectif

Dans cet article consacré à l’épargne-retraite collective, Philippe Crevel rappelle les règles applicables au PER collectif. Ce plan, né de la loi Pacte s’est substitué au Perco fermé à la commercialisation depuis octobre 2021.

LEP : voici la date du nouveau plafond à 10.000 euros !

Invité à réagir à la hausse du plafond du LEP décidée par le Ministère de l’Economie, Philippe Crevel estime, dans Economie Matin, que « l’encours moyen actuel sur ce produit est élevé et pourrait justifier une telle hausse ».

Contrats en déshérence, du nouveau pour l’épargne retraite

Cité dans le journal Les Echos, Philippe Crevel explique le dispositif introduit pour permettre aux titulaires d’un produit d’épargne-retraite de vérifier s’ils n’ont pas un contrat dormant.

Augmentation du plafond du livret d’épargne populaire (LEP) : voici pourquoi vous devriez vous y intéresser

invité à réagir à l’augmentation du plafond du LEP, Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne estime que « cette éventualité pose le problème plus global de l’indexation des plafonds des livrets réglementés puisque avec l’inflation, tous se déprécient par nature ».

Épargne : pourquoi les comptes à terme séduisent de plus en plus de Français

Au micro d’Europe 1, Philippe Crevel explique les raisons de l’attractivité retrouvée des comptes à terme.

Les jeunes et la retraite : quel regard et quelles attentes ?

Par Sarah Le Gouez, Secrétaire général du Cercle de l’Épargne

Au 1^erjanvier 2023, la France compte 68,0 millions d’habitants dont 14,2 millions de jeunes âgés de 18 à 35 ans, soit près de 21 % de la population. Il y a aujourd’hui moins de jeunes de 18 à 35 ans que de retraités (16 millions). Ces dernières années, la baisse du taux de chômage des jeunes a permis une amélioration de leur niveau de vie. Malgré tout, les jeunes actifs éprouvent des difficultés à acquérir leur résidence principale en raison du prix de l’immobilier et de la hausse des taux d’intérêt. Cette situation pèse sur l’allocation de leur épargne et sur leurs capacités à préparer leur retraite. Celle-ci ne constitue pas, fort logiquement, un sujet prioritaire pour les 18-35 ans. Ces derniers expriment néanmoins un regard critique sur le système de retraite et la situation des retraités en France. Enquête après enquête, ils affirment leurs choix sur les solutions à privilégier pour garantir aux retraités un niveau de retraite suffisant.

Au sommaire de cette étude :

Les jeunes inquiets pour leur retraite

Le manque d’information, facteur amplificateur des perceptions ?

Report de l’âge de départ à la retraite : les jeunes épris de contradictions

Plus de 60 % des 18-34 ans acquis à la retraite à 60 ans
Les jeunes également plus nombreux à anticiper un départ à la retraite au-delà de 65 ans

Systèmes de retraite : les 18-24 ans premiers soutiens de la retraite par capitalisation

Le PER fait son chemin parmi les jeunes actifs
Difficile d’épargner en vue de la retraite pour les jeunes

Retraite : les nouvelles règles

La réforme version 2023 est entrée en vigueur. Elle s’inscrit dans le processus engagé depuis 1993 d’adaptation des régimes de retraite au vieillissement de la population. Après avoir tenté un big bang des retraites, le Président de la République a opté, en 2023, pour une réforme paramétrique avec comme objectifs l’augmentation du taux d’emploi et la diminution des dépenses de retraite en jouant essentiellement sur l’âge de départ effectif. La mesure phare est constituée du report de l’âge légal de 62 à 64 ans. Ce report s’appliquera de manière progressive. Il est complété par l’accélération de la réforme Touraine de 2014 qui prévoyait le passage de 42 à 43 ans de la durée de cotisation. Par ailleurs, le gouvernement a décidé d’éteindre progressivement les régimes spéciaux, les nouveaux salariés embauchés à compter du 1^erseptembre 2023 au sein des entreprises concernées relèvent du régime général.

En parallèle aux mesures d’âge, le gouvernement a prévu plusieurs mesures compensatoires qui concernent en particulier la revalorisation des petites pensions les carrières longues, le cumul emploi/retraite, la retraite progressive et l’amélioration des droits des femmes en matière de retraite.

Les mesures d’âge

La réforme des retraites, adoptée au printemps, entre en vigueur à compter du 1^erseptembre. L’âge légal de départ à la retraite sera progressivement repoussé de 62 ans aujourd’hui à 64 ans en 2030, à raison de trois mois par an. Les actifs nés entre le 1^erseptembre et le 31 décembre 1961 sont les premiers concernés. L’âge légal sera de 64 ans pour la génération 1968. Par ailleurs, le passage de la durée de cotisation de 42 à 43 ans est accéléré. Cette mesure sera effective dès la génération 1965 quand initialement elle ne devait s’appliquer totalement qu’à partir de la génération 1973. À compter du 1^erseptembre, les nouveaux salariés des entreprises bénéficiant d’un régime spécial de retraite ne pourront plus y prétendre, seuls les anciens continueront à en bénéficier.

Pour les actifs relevant du régime général ou des régimes alignés, l’âge de la retraite à taux plein, âge à partir duquel il est possible de partir sans décote n’est pas modifié et demeure fixé à 67 ans.

L’âge de départ à la retraite et les fonctionnaires

Le report de deux ans de l’âge légal concerne également les fonctionnaires.

La limite d’âge des fonctionnaires de la catégorie sédentaire

Fonctionnaire de la catégorie sédentaire né en	Limite d’âge
1952	65 ans et 9 mois
1953	66 ans et 2 mois
1954	66 ans et 7 mois
1955 ou après	67 ans

La limite d’âge des fonctionnaires de la catégorie active

fonctionnaire de la catégorie active né en	Limite d’âge
1957	60 ans et 9 mois
1958	61 ans et 2 mois
1959	61 ans et 7 mois
1960 ou après	62 ans

Les autres limites d’âge des emplois actifs, notamment celle fixée à 55 ans pour certains personnels de sécurité sont également concernées par ce relèvement et passent au même rythme progressif à 57 ans.

Les limites d’âge des militaires sont également concernées par ce relèvement progressif de deux ans.

Invalidité et âge de départ à la retraite

Les personnes « justifiant d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 20 % » pourront partir à 60 ans à la retraite et celles « justifiant d’un taux de 10 à 19 % » pourront partir à 62 ans. Les autres devront saisir le médecin-conseil qui évaluera leur demande.

Âge de perception du minimum vieillesse

L’âge de perception du minimum vieillesse reste fixé à 62 ans pour les personnes invalides ou inaptes au travail. Le complément de retraite appelé Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sera désormais versé aux personnes reconnues inaptes au travail, ainsi qu’aux personnes handicapées, dès qu’elles auront atteint « l’âge légal » de départ en retraite. Le décret précise que cet âge d’obtention sera maintenu à 62 ans pour ces bénéficiaires potentiels.

Les carrières longues

La réforme des retraites a modifié le régime des carrières longues qui permet à des actifs ayant commencé à cotiser jeunes de pouvoir procéder à la liquidation des droits à la retraite avant l’âge légal fixé par la loi. Le report de celle-ci à 64 ans a amené le gouvernement à ajuster ce régime.

Avec la réforme 2023, depuis le 1^erseptembre, quatre dispositifs remplacent les deux qui existaient jusqu’à maintenant. Les personnes, qui auront validé cinq trimestres l’année de leurs 16, 18, 20 ou 21 ans (et une carrière complète cotisée, soit 172 trimestres à terme) pourront partir respectivement à 58, 60, 62 ou 63 ans.

Le décret d’application prévoit une clause de sauvegarde qui concerne des personnes nées jusqu’en août 1963 et qui atteignent donc 60 ans avant le 31 août 2023 (inclus). Ces personnes pouvaient être pénalisées par l’entrée en vigueur de la réforme en cas de départ après le 1^erseptembre :

Une personne qui part le 1^eraoût, pourra donc prendre sa retraite à 60 ans, avec 168 trimestres. Mais si cette même personne attend le 1^erseptembre, sa durée de cotisation est brutalement portée à 170 trimestres ;

Les assurés nés en août 1963, et réunissant les conditions de départ requises en août 2023 sont contraints par la réglementation d’attendre le 1^er jour du mois suivant (1^erseptembre). Afin d’éviter cet effet de date, les pouvoirs publics ont décidé que les personnes nées entre le 1^erseptembre 1961 et le 31 décembre 1963, et ayant validé, avant le 1^erseptembre 2023, leurs 168 trimestres, pourront toujours partir à 60 ans (et non 60 ans et trois mois), y compris après le 1^erseptembre. 8 000 personnes sont concernées.

Les modifications du dispositif « carrières longues » ont également donné lieu à la publication, le 10 juillet dernier, d’une circulaire de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui faisait suite au décret d’application du 3 juin 2023. Grâce à la circulaire, 30 000 dossiers en attente depuis plusieurs mois pourront être réglés. Les personnes concernées seront informées du déblocage de leur dossier.

La durée d’assurance cotisée minimum pour ouvrir droit à cette retraite anticipée correspond à la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein pour sa génération. Aux périodes réputées cotisées existantes, la réforme prévoit deux nouvelles périodes, sans dépasser 4 trimestres : l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) et l’assurance vieillesse spécifiquement dédiée aux aidants (AVA). Les personnes ayant été en contrat d’apprentissage du 1^erjuillet 1972 au 31 décembre 2013 auront également la possibilité de procéder à un rachat de trimestres au titre des périodes pour lesquelles le montant des cotisations était insuffisant pour leur permettre d’en valider.

Tableau des dispositifs carrière longue

Naissance	Trimestres cotisés jeune (1)	Trimestres cotisés vie entière	Départ
Après 9/1961 (3)	16 ans	169	58 ans
Après 9/1961 (3)	20 ans	169 (6)	60 ans
1962	16 ans	169	58 ans
1962	20 ans	169 (6)	60 ans
8/1963 (4)	16 ans	170	58 ans
	18 ans	170	60 ans
	20 ans	170 (6)	60 ans
9/1963 (5)	16 ans	170	58 ans
	18 ans	170	60 ans
	20 ans	170	60 ans et 3 mois
1964	16 ans	171	58 ans
	18 ans	171	60 ans
	20 ans	171	60 ans et 6 mois
1965	16 ans	172	58 ans
	18 ans	172	60 ans
	20 ans	172	60 ans et 9 mois
	21 ans (7)	172	63 ans
1966	16 ans	172	58 ans
	18 ans	172	60 ans
	20 ans	172	61 ans
	21 ans	172	63 ans
1967	16 ans	172	58 ans
	18 ans	172	60 ans
	20 ans	172	61 ans et 3 mois
	21 ans	172	63 ans
1968	16 ans	172	58 ans
	18 ans	172	60 ans
	20 ans	172	61 ans et 6 mois
	21 ans	172	63 ans
1969	16 ans	172	58 ans
	18 ans	172	60 ans
	20 ans	172	61 ans et 9 mois
	21 ans	172	63 ans
1970	16 ans	172	58 ans
	18 ans	172	60 ans
	20 ans	172	62 ans
	21 ans	172	63 ans

Règle générale des trimestres jeune ne change pas : 5 avant la fin de l’année civile, 4 avant la fin de l’année civile si né au dernier trimestre.
Né avant 1er septembre 196
Né à compter du 1er septembre 1961
Né entre le 1er janvier et le 31 août 1963
Né entre le 1er septembre et le 31 décembre 1963
Si 168 trimestres cotisés ou réputés cotisés avant septembre 2023, droit ouvert à la date de son choix.
Ce palier ouvre droit à une retraite anticipée à 63 ans à partir de la génération 1965, les générations précédentes ayant une retraite légale à 63 ans ou avant

La fin des régimes spéciaux

Le gouvernement a publié, au Journal Officiel du 30 juillet 2023, les décrets mettant en œuvre la disparition progressive des régimes spéciaux. À compter du 1^erseptembre 2023, les nouveaux entrants à la RATP, au sein des entreprises des industries électriques et gazières (EDF, Engie, ERDF…), en tant que clercs de notaire ou en tant que salariés de la Banque de France seront ainsi affiliés au régime général des retraites. Le mécanisme dit de la « clause du grand-père », déjà retenu pour la réforme de la SNCF en 2018, concerne tous les régimes spéciaux. Cela signifie que pour les salariés entrés avant le 1^erseptembre, leurs pensions seront calculées selon les anciennes règles spécifiques aux régimes spéciaux. En revanche, ils seront néanmoins concernés par le décalage progressif de deux ans de l’âge légal de départ en retraite avec un calendrier qui leur sera propre (en règle générale à partir du 1^erjanvier 2025) et l’accélération de la réforme Touraine de 2014.

Le report de l’âge légal et les régimes spéciaux

Pour ces régimes spéciaux, le calendrier du relèvement de l’âge de départ de 60 à 62 ans a été décalé afin de tenir en compte de l’entrée en vigueur des aménagements décidés entre 2007 et 2009. À la RATP, ce n’est qu’à partir de la génération née en 1962 que l’âge légal a été relevé à 62 ans. Si le calendrier des régimes spéciaux avait été calqué sur celui des salariés du privé, la génération née en 1963 aurait dû travailler jusqu’à 62 ans et 9 mois. Soit un relèvement de neuf mois pour une génération. Pour éviter une augmentation trop brutale, le calendrier a été décalé. Il en est de même pour les salariés des régimes spéciaux pouvant partir avant 62 ans.

Relèvement de l’âge légal de 62 à 64 ans

Génération	Relèvement régime général	Relèvement régimes spéciaux
1961	62 ans et 3 mois
1962	62 ans et 6 mois
1963	62 ans et 9 mois	62 ans et 3 mois
1964	63 ans	62 ans et 6 mois
1965	63 ans et 3 mois	62 ans et 9 mois
1966	63 ans et 6 mois	63 ans
1967	63 ans et 9 mois	63 ans et 3 mois
1968	64 ans	63 ans et 6 mois
1969		63 ans et 9 mois
1970		64 ans

Relèvement de l’âge légal de 57 à 59 ans

Année de naissance	Âge légal
1968	57 ans et 3 mois
1969	57 ans et 6 mois
1970	57 ans et 9 mois
1971	58 ans
1972	58 ans et 3 mois
1973	58 ans et 6 mois
1974	58 ans et 9 mois
1975	59 ans

Source : Décret du 28 juillet 2023

Relèvement de l’âge légal de 52 à 54 ans

Année de naissance	Âge légal
1973	52 ans et 3 mois
1974	52 ans et 6 mois
1975	52 ans et 9 mois
1976	53 ans
1977	53 ans et 3 mois
1978	53 ans et 6 mois
1979	53 ans et 9 mois
1980	54 ans

Si le calendrier est unique pour les régimes spéciaux, en ce qui concerne le report de l’âge, ce n’est pas le cas pour le relèvement de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. À la Banque de France, la génération née en 1963 sera la première concernée. Sa durée d’assurance pour obtenir le taux plein passera de 168 à 169 trimestres. Elle augmentera d’un trimestre par génération pour atteindre 172 trimestres (soit 43 ans) à partir des assurés nés en 1966. Le rythme sera plus lent à la RATP. Selon le décret supprimant ce régime spécial, le nombre de trimestres pour toucher une retraite à taux plein sera porté à 169 pour les travailleurs nés en 1963, à 170 trimestres pour les assurés nés en 1964 et 1965, à 171 pour ceux nés en 1966 et 1967 et à 172 trimestres pour tous les assurés nés à partir du 1^er janvier 1968. Pour les Industries électriques et gazières (IEG), la durée nécessaire pour obtenir le taux plein dépend de la durée de service actif. Pour les agents qui ont accompli des services effectifs actifs, insalubres et militaires durant au moins cinq ans, la durée de cotisation pour obtenir le taux plein sera de 169 trimestres pour ceux nés avant le 1^erjanvier 1964. Elle sera de 170 trimestres pour ceux nés entre le 1^erjanvier 1964 et le 31 décembre 1966, puis passera à 171 trimestres pour ceux nés entre le 1^erjanvier 1967 et le 31 décembre 1968. Elle rattrapera celle du régime général (soit 172 trimestres) pour ceux nés à compter du 1^er janvier 1969. Cette durée sera effective dans le régime de base dès la génération 1965.

Les mesures de compensation

La revalorisation des petites pensions

Un des décrets du 11 août confirme une revalorisation de 100 euros par mois de la pension minimale. Cette mesure s’appliquera aux nouveaux retraités à partir du 1^erseptembre. 200 000 personnes par an selon le ministère du Travail, soit un quart des nouveaux retraités chaque année pourraient en bénéficier. Cette revalorisation sera indexée non plus sur l’inflation mais sur le SMIC, afin de garantir à terme un minimum pour la pension égale à 85 % du SMIC pour un salarié payé au SMIC et ayant eu une carrière complète. Cette majoration sera attribuée au prorata pour chaque assuré, soit 100 euros mensuels pour les carrières complètes et moins pour les autres. Pour les actuels retraités, la revalorisation des faibles pensions concernera 1,7 million de personnes. Cette revalorisation sera mise en œuvre dès l’automne pour 700 000 d’entre eux et à partir du printemps 2024 pour les autres, le temps pour les caisses de retraite de recalculer leurs droits (avec effet rétroactif à septembre 2023).

Le régime retraite des aidants

Un des décrets précise également que l’instauration d’un minimum vieillesse qui sera ouvert à compter du 1^erseptembre au profit des aidants de personnes dépendantes. Ils sont rattachés au régime général des retraites.

La retraite progressive et le cumul emploi/retraite

Le dispositif de « la retraite progressive », mécanisme permettant aux travailleurs proches de la retraite de poursuivre leur activité professionnelle à temps partiel tout en touchant une partie de leur pension tous les mois a été modifié par la loi et donne lieu à un décret d’application. Désormais, l’ensemble des travailleurs français pourront y avoir recours, en particulier les fonctionnaires. Le dispositif était jusqu’à maintenant réservé aux salariés du privé, artisans et commerçants. Le passage à la retraite progressive est également facilité. L’entreprise devra motiver son refus au salarié. Par ailleurs, à compter du 1^erseptembre 2023, dans le cadre du cumul emploi/retraite, les cotisations versées au titre de l’activité professionnelle sont à nouveau prises en compte pour la retraite comme cela était le cas avant 2015. Ces cotisations contribuent ainsi à améliorer les pensions des personnes en cumul emploi/retraite.

L’usure professionnelle

Des dispositions réglementaires ont été prises pour préciser l’usure professionnelle. Le nouveau Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) destiné à améliorer la prévention des risques professionnels sera doté d’un milliard d’euros sur 5 ans. Le seuil de risque pour le travail de nuit est abaissé de 120 à 100 nuits par an, tandis que le travail posté (rythme rotatif, continu ou discontinu) voit son seuil abaissé de 50 à 30 nuits par an. Le nombre de points acquis augmentera proportionnellement au nombre de facteurs de risques auxquels les salariés sont exposés.

Amélioration des pensions des femmes

Un nouveau décret publié mardi 22 août, précise le dispositif visant à majorer le montant de la pension touchée par les mères et les pères de famille. Cette mesure étend le mécanisme de surcote aux mères de famille ayant atteint le taux plein avant 64 ans, le futur âge légal de départ à la retraite. Cette majoration de pension pourra aller jusqu’à 1,25 % par trimestre supplémentaire travaillé entre 63 et 64 ans, soit 5 % au titre d’une année entière. Bénéficieront de cette surcote les mères de famille ayant obtenu l’ensemble de leurs trimestres dès 63 ans pour une retraite à taux plein et étant titulaires d’au moins un trimestre de majoration de la durée d’assurance au titre de la maternité, de l’adoption ou de l’éducation de l’enfant. À noter que les pères de famille seront également éligibles à cette surcote, qui s’appliquera aux pensions prenant effet à compter du 1^erseptembre 2023.

Pour les femmes prenant leur retraite à compter du 1^erseptembre 2023 et ayant eu un ou plusieurs enfants avant 2012, les indemnités journalières perçues pendant le(s) congé(s) maternité seront prises en compte dans le calcul de la moyenne de leurs 25 meilleures années de salaires. Aujourd’hui, ce mode de calcul ne s’applique que pour les naissances postérieures à l’année 2012. Cette mesure vise également à améliorer le niveau de pension perçue par les mères de famille. La prise en compte des indemnités journalières dans le salaire de base servant au calcul de la pension de retraite s’effectuera sur la base d’un forfait correspondant à une fraction du salaire médian de l’année précédant la naissance.

Ce forfait sera égal à :

140/365 pour les deux premières naissances ;
228/365 pour les naissances au-delà de la deuxième ;
298/365 pour les naissances multiples de jumeaux ;
403/365 pour les naissances multiples de plus de deux enfants.

Pour une femme ayant eu son premier enfant en 2011, la somme prise en compte dans le calcul de sa pension de retraite sera de 642,50 euros (1 675 x 140/365), le salaire médian étant de 1 675 euros par mois en 2010, soit un an avant la naissance de son enfant.

Prise en compte des stages

Un décret précise les conditions de la toute nouvelle comptabilisation pour les droits à la retraite des travaux d’utilité collective (TUC), qui avaient été institués au début des années 1980. Sont également concernés par cette mesure d’autres ex-contrats aidés, les stages pratiques en entreprise, les stages « jeunes volontaires », les stages d’initiation à la vie professionnelle et les programmes d’insertion locale. Un service dédié pour les personnes ayant effectué ces différents stages ouvrira fin septembre. Enfin, ce décret assouplit le rachat de trimestres de retraite au titre des stages (jusqu’à l’âge de 30 ans) et pour études supérieures (jusqu’à 40 ans). Les sportifs de haut niveau au titre de leur activité pourront valider des périodes doubles.

Trou d’air de la natalité en France

Selon l’INSEE, la natalité en France a connu une baisse durant le premier semestre 2023 avec 314 000 naissances, soit 24 000 de moins qu’en 2022 sur la même période. Par rapport à 2020, une contraction de 7,2 % est constatée. De janvier à juin 2023, le nombre de décès (313 300) a presque dépassé celui des naissances. La mortalité continue de progresser en lien avec le vieillissement de la population et la poursuite de l’épidémie de covid. Le solde naturel est ainsi au plus bas depuis la Seconde Guerre mondiale. La chute de la natalité, constatée fin 2020 et début 2021 en lien avec l’épidémie, semble se poursuivre. Février 2021 avait été le mois le plus faible en termes de naissances depuis 1946 avec seulement 49 206 nouveau-nés. Or, malgré un quasi-retour à la normale sur le plan sanitaire, le nombre de naissances demeure faible. En février 2023, il n’a été que 49 700 et en avril de 50 500. Il n’y a pas eu de réel rebond sur le terrain de la natalité après les confinements.

L’évolution de la natalité obéit à des multiples facteurs. Il n’est jamais aisé d’interpréter sa baisse ou son augmentation. Selon Laurent Toulemon, directeur de recherche à l’Institut national d’études démographiques (INED), le contexte économique jouerait un rôle important. Il pointe en particulier l’effet du chômage des jeunes. Or, celui-ci a diminué depuis deux ans. La croissance a été forte en 2021. Le chercheur de l’INED met aussi en avant la volonté des jeunes de profiter de la vie avant de se lancer dans des engagements de long terme. L’arrivée du premier enfant intervient ainsi de plus en plus tard, autour de 31 ans en 2022, contre 24 ans en 1974. Il souligne également le fait que les jeunes soient profondément marqués par les conséquences du réchauffement climatique et par la question de l’épuisement des ressources naturelles. La guerre en Ukraine avec la menace nucléaire a été durement ressentie par les jeunes générations qui n’avaient pas été confrontées à ce type de menace dans le passé. Pour autant, durant le baby-boum, la guerre froide était bien plus prégnante.

Le taux de fécondité varie depuis une trentaine d’années entre 1,7 et 2 en France, ce qui place le pays dans le peloton de tête au sein de l’Union européenne. La baisse actuelle est-elle purement conjoncturelle ou est-elle une rupture ? La France est-elle amenée à rejoindre la moyenne de l’Union qui se situe autour de 1,5 ? Laurent Toulemon, ne le croit pas. Il estime que la France connaît un point bas mais qu’une remontée est encore possible en raison d’une politique familiale dynamique. De nombreux indicateurs pourraient cependant contredire cet espoir. La fécondité en France a été portée, depuis des années, par les résidentes arrivées récemment sur le territoire. Or, le taux de fécondité de ces femmes tend à s’aligner sur celui du reste des femmes. Durant le premier semestre 2023, le taux de fécondité a été en France de 1,67 enfant par femme, ce qui témoigne bien d’une réelle convergence vers le taux moyen européen. Ce taux est le plus bas enregistré depuis le milieu des années 1990 avant le petit baby-boum du passage au troisième millénaire.

La France connaît sa transition démographique comme ses voisins avec un peu de retard. Cette évolution devrait réduire dans les prochaines années la progression de la population. Celle-ci devrait plafonner à 70 millions d’ici la fin de la décennie avant de décliner à compter du milieu du siècle.

Que font de leurs gains les détenteurs de cryptos ?

En 10 ans, la capitalisation mondiale du marché des cryptos est passée de 10 à 1 250 milliards de dollars. Aux États-Unis, un cinquième des habitants de plus de 16 ans ont investi dans les cryptoactifs. En Europe, ce ratio est proche de 10 %.

Les portefeuilles des détenteurs américains de cryptoactifs sont à 70 % constitués en bitcoins et à 10 % en ether. Ces détenteurs affectent en moyenne 8 % de leurs gains à la consommation courante. La majeure partie des gains est soit réinvestie dans les cryptoactifs, soit placée en Bourse et dans l’immobilier. Compte tenu de l’importance des plus-values enregistrées sur ce marché entre 2014 et 2021, entre 80 et 100 milliards de dollars de consommation supplémentaire ont été ainsi générés aux États-Unis. Dans ce pays, un lien a été constaté entre les gains sur le marché des cryptoactifs et le prix de l’immobilier. Les investisseurs en cryptoactifs auraient sécurisé une partie de leurs gains en acquérant des biens immobiliers. Dans les États à forte concentration de crypto-investisseurs (Californie, Nevada, Texas, New-York) la progression du bitcoin se répercute dans les 9 mois sur le prix des logements.

À l’inverse, quand les marchés des cryptoactifs baissent fortement comme en 2022, les détenteurs de bitcoins réduisent rapidement leur consommation et investissent moins dans l’immobilier. La chute du bitcoin, en 2022, a réduit la crypto-richesse des Américains de près de 500 milliards de dollars. Ce krach a, néanmoins, eu moins d’effet que ceux concernant les actions ou l’immobilier. Les volumes en jeu ne sont pas comparables. En cas de krach boursier, la perte de valeur peut se chiffrer en milliers de milliards de dollars.

Aux États-Unis, 2 000 à 3 000 personnes sur une population de 332 millions d’habitants seraient devenues crypto-millionnaires en dollars. 1,6 million d’Américains ont déclaré avoir réalisé des gains grâce aux cryptoactifs en 2020, contre 7 000 en 2013. Le montant moyen des gains reste modeste, 12 500 dollars par personne.

Les millionnaires en France : une augmentation toute relative

Selon le rapport sur la richesse mondiale de Crédit Suisse et UBS, la France se classe à la troisième place au niveau mondial pour le nombre de millionnaires, derrière les États-Unis et la Chine et devant le Japon. Selon cette étude, près d’1 Français sur 20 serait millionnaire, soit 3 millions de personnes. Si dans la grande majorité des pays, le nombre de millionnaires a baissé en 2022, il a augmenté en France. Le patrimoine des ménages français est avant tout de nature immobilière quand chez ses partenaires le poids des actifs financiers est plus important. La valeur de ces derniers ayant diminué quand celle de l’immobilier a continué à croître, il en résulte que les Français ont enregistré une valorisation de leur patrimoine supérieure à celle de leurs voisins.

Selon l’INSEE, les 10 % des ménages les mieux dotés ont un patrimoine brut supérieur à 607 700 euros. Ceux qui détiennent plus d’un million d’euros constituent une sous-partie de cet ensemble. Selon une étude de l’INSEE de 2021 (fondée sur des chiffres de 2018), seuls 3 % des ménages ont un patrimoine brut dépassant le million d’euros. Ces 3 % détiennent près d’un quart du patrimoine national. Pour deux tiers d’entre eux, les actifs immobiliers représentent plus de la moitié de leur fortune. Les 1 % les mieux dotés ont un patrimoine brut supérieur à 2 millions d’euros. Il atteint 4,3 millions d’euros en moyenne. Ces ménages possèdent 16 % du patrimoine national. La structure patrimoniale des 1 % des plus riches diffère de celle des autres millionnaires avec un poids plus important des actifs financiers. Ces derniers représentent 34 % de leur patrimoine, contre 30 % pour les actifs immobiliers et 28 % pour les actifs professionnels. Pour les 10 % des ménages les mieux dotés, le poids des actifs financiers n’est que de 16 %.

Cercle de l’Épargne – données INSEE

27 % des ménages les mieux dotés en patrimoine sont des travailleurs indépendants ; 14 % sont des commerçants et chefs d’entreprise, 8 % sont des professions intermédiaires, et 6 % sont des agriculteurs. 39 % sont retraités.

La région francilienne ne représente que 19 % de population nationale mais 43 % des personnes à très haut revenu (les 1 % des plus riches) et 54 % des très aisées (les 0,1 % des plus riches). Paris possède 20 % des très hauts revenus français et les Hauts-de-Seine 10 %.

Cercle de l’Épargne – données INSEE

La forte valorisation des prix de l’immobilier au sein des grandes agglomérations explique la progression des millionnaires. Les prix des logements ont, en effet, doublé en vingt ans.

Cercle de l’Épargne – données INSEE