Le fichier des contrats d’assurance-vie, FICOVIE, sera officiellement en fonction le 1er janvier 2016. Afin de permettre aux compagnies d’assurances de se conformer à leurs nouvelles obligations, le Gouvernement vient de publier le décret d’application au Journal Officiel du 31 mars 2015. Ce fichier est censé recenser tous les contrats d’assurance-vie de plus de 7500 euros. A compter du 1er janvier 2016, les compagnies devront déclarer la souscription, le dénouement et le montant cumulé des primes versées au 1er janvier de déclaration ainsi que la valeur de rachat et le montant du capital garanti. Pour les contrats souscrits avant 1991, la déclaration ne concernera que le montant des sommes versées depuis le 70ème anniversaire de l’assuré.
Le fichier répertoriera les noms, dates et lieux de naissance ainsi que les adresses des assurés. Ce fichier vise à permettre un meilleur suivi fiscal du patrimoine des ménages. Les notaires pourront, par ailleurs, le consulter dans le cadre des successions. Le recours à ce fichier s’inscrit dans la lutte contre les contrats non-réclamés.
La consommation des ménages a fait du surplace au mois de février avec une petite croissance de 0,1 %. En janvier, la hausse avait été de 0,7 %.
Les dépenses en biens durables sont également quasi stables en février (–0,1 % après +1,8 %). Dans le détail, les achats d’automobiles reculent (–0,8 % après +3,4 % en janvier). En revanche, les achats en équipement du logement continuent d’augmenter (+0,5 % après +1,0 % en janvier). Les achats en textile, habillement et cuir se replient modérément en février (–0,4 % après +2,0 %), pour la première fois depuis septembre 2014. En février, les dépenses en autres biens fabriqués accélèrent légèrement (+0,7 %, après +0,5 % en janvier), notamment du fait des achats de parfums et de quincaillerie-bricolage.

Les ménages français sont plus optimistes en ce début d’année. en effet, selon l’INSEE, au mois de mars 2015, la confiance des ménages gagne 1 point et atteint 93, son plus haut niveau depuis novembre 2010. Il reste néanmoins en dessous de sa moyenne de longue période (100). Les ménages restent néanmoins prudents en souhaitant maintenir leur effort d’épargne. Néanmoins, les Franaçis commencent à intégrer une possible amélioration de la conjoncture. C’est une bonne nouvelle car cela pourrait créer des anticipations positives et auto-alimenter la croissance…
En mars, l’opinion des ménages sur leur situation financière personnelle passée et celle sur leur situation financière personnelle future sont stables. Ces deux soldes demeurent en dessous de leur moyenne de longue période.
Ce retour léger de la confiance se traduit par le fait que les ménages sont plus nombreux à considérer comme opportun de faire des achats importants (+2 points). Le solde correspondant passe légèrement au-dessus de sa moyenne de longue période, pour la première fois depuis octobre 2007.
Au niveau de l’épargne, les Français restent des fourmis. Ainsi, toujours en mars, l’opinion des ménages sur leur capacité d’épargne actuelle s’améliore (+2 points). Le solde d’opinion concernant leur capacité d’épargne futureaugmente fortement (+4 points). Ces deux soldes se situent nettement au-dessus de leur moyenne de long terme.
De même, la proportion de ménages estimant qu’il est opportun d’épargner augmente légèrement (+1 point). Le solde demeure néanmoins en dessous de sa moyenne de long terme.
Indicateur synthétique de confiance des ménages

| soldes de réponses CVS, en points | |||||
| (1) Moyenne de janvier 1987 à décembre 2014 | |||||
| (2) Cet indicateur est normalisé de manière à avoir une moyenne de 100 et un écart-type de 10 sur la période d’estimation (1987-2014). | |||||
| Source : Insee, enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages | |||||
| 2014 | 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Moy. (1) | Déc. | Jan. | Fév. | Mars | |
| Indicateur synthétique (2) | 100 | 90 | 90 | 92 | 93 |
| Situation financière personnelle – évolution passée | –19 | –27 | –29 | –27 | –27 |
| Situation financière personnelle – perspectives d’évolution | –4 | –15 | –17 | –14 | –14 |
| Capacité d’épargne actuelle | 8 | 17 | 14 | 14 | 16 |
| Capacité d’épargne future | –10 | –2 | –4 | –4 | 0 |
| Opportunité d’épargner | 18 | 26 | 16 | 14 | 15 |
| Opportunité de faire des achats importants | –14 | –22 | –18 | –15 | –13 |
| Niveau de vie en France – évolution passée | –43 | –67 | –66 | –62 | –60 |
| Niveau de vie en France – perspectives d’évolution | –23 | –43 | –40 | –37 | –35 |
| Chômage – perspectives d’évolution | 32 | 65 | 61 | 58 | 45 |
| Prix – évolution passée | –13 | –45 | –48 | –51 | –53 |
| Prix – perspectives d’évolution | –34 | –42 | –45 | –45 | –47 |
Avec la baisse de l’inflation, les Français commencent à percevoir une amélioration sur le pouvoir d’achat corroborée par les résultats du dernier trimestre 2014. En mars, l’opinion des ménages sur le niveau de vie passé en France s’améliore pour le troisième mois consécutif (+2 points) et atteint son plus haut niveau depuis octobre 2007. De même, leur opinion sur le niveau de vie futur s’améliore pour le cinquième mois consécutif (+2 points). Ces deux soldes demeurent toutefois nettement inférieurs à leur moyenne de longue période.
Même si le chômage a augmenté au mois de février, les ménages sont sensiblement moins nombreux à considérer que le chômage va augmenter : le solde correspondant chute de 13 points en mars et atteint son plus bas niveau depuis mai 2012. Il reste néanmoins au-dessus de sa moyenne de long terme.
La proportion de ménages considérant que les prix ont augmenté baisse pour le quatrième mois consécutif (–2 points en mars), et reste à son plus bas niveau depuis 1999. Elle demeure ainsi très nettement en dessous de sa moyenne de long terme.
En mars, les ménages sont également moins nombreux à anticiper une augmentation des prix : le solde correspondant baisse de 2 points. Il est à son plus bas niveau depuis novembre 2009, et sensiblement inférieur à sa moyenne de long terme.
Soldes d’opinion sur la situation financière personnelle et le niveau de vie en France

Opinion des ménages sur le chômage

Opinion des ménages sur les prix

L’assurance-vie confirme et signe Si le Livret A broie du noir depuis 10 mois, l’assurance-vie accumule les bons résultats. Il faut remonter à décembre 2013 pour enregistrer une décollecte du premier produit d’épargne des Français. Au mois de février, l’assurance-vie a confirmé son bon début d’année avec une collecte positive de 2,1 milliards d’euros soit un peu près le même montant qu’en 2014. Le mois de février 2015 a été un mois tranquille pour l’assurance-vie avec des cotisations évoluant à un rythme normal (11,3 milliards d’euros) et avec des rachats dans la norme (9,2 milliards d’euros). Les unités de compte, avec une collecte de 2,1 milliards d’euros, ont représenté 18,5 % des cotisations au mois de février confirmant que les Français acceptent un peu plus de risques afin d’améliorer leur rendement. Au mois de février 2014, les unités de compte s’étaient élevées à 1,4 milliard d’euros. Les bons résultats de la bourse en ce début d’année n’ont pu qu’inciter les ménages à choisir les unités de compte.
L’encours de l’assurance-vie s’élève désormais à 1 547 milliards d’euros. La barrière des 1600 milliards euros pourrait être franchie cette année.
L’assurance-vie bénéficie toujours d’un contexte porteur. Les Français se détournent du Livret A et ne sont pas enclins à investir dans l’immobilier. Le Plan d’Epargne Logement a perdu de son lustre avec la légère baisse de son taux de rendement. Par ailleurs, les Français maintiennent leur effort d’épargne. Ainsi, selon l’INSEE, le taux d’épargne est en progression passant de 15,1 à 15,5 % du revenu disponible brut de 2013 à 2014. Cet accroissement de l’effort d’épargne est lié à l’amélioration du taux de l’épargne financière qui est passé de 5,8 à 6,6 % de 2013 à 2014. La confiance des ménages progressant, il est assez logique qu’ils privilégient les placements longs et donc l’assurance-vie.
L’INSEE a confirmé que la croissance avait été de 0,4 % en 2014. Le dernier trimestre s’est soldé par une petite croissance de 0,1 %. Si la consommation a résisté en 2014, en revanche, l’investissement a été aux abonnés absents. Le commerce extérieur a légèrement contribué à la croissance. Il est à noter que le pouvoir d’achat des ménages s’est accru contrairement aux deux dernières années. Le déficit public a été de 4 % quand il était craint qu’il atteigne 4,4 %. Le petit surcroît de croissance a permis cette amélioration en fin de parcours. En revanche, les dépenses publiques continuent de progresser.
Lire la note de l’INSEE sur les résultats économiques de l’année 2014
lire la note sur la situation des finances publiques de l’INSEE
Le taux d’épargne des ménages a reculé au dernier trimestre de l’année dernière en passant de 15,7 à 15,4 % du revenu disponible brut. Il est, en revanche, en hausse sur l’ensemble de l’année. Il s’est élevé en 2014 à 15,5 % contre 15,1 % en 2013. L’épargne financière a progressé en passant de 5,8 à 6,6 % du revenu disponible brut. La collecte positive de l’assurance-vie et du PEL a plus que compensée la décollecte du Livret A.
La Caisse des dépôts a signé une convention avec l’Etat par laquelle elle s’engage à développer ses actions sur les enjeux liés au vieillissement de la population. Les axes de cette convention sont nombreux, la structuration de la fillière silveréconomie, la préserevationde l’autonomie des séniors, le soutien à la modernisation des établissements pour personnes âgées, l’accompagnement de l’action des collectivités locales dans le domaine du vieillissement.
La Caisse des dépôts a déjà créé un fonds de apital risque Silver-économie doté de 45 millions d’euros avec un objectif à 100 millions d’euros. Un fond de prêt d’honneur sera créé en Ile de France dédié à la silver-économie. Le fond prêtera à taux zéro à des créateurs de projets innovants.
La Caisse s’engage à adapater son parc immobilier social aux besoins des seniors. Il entend poursuivre son projet de fonds viager « Certivia » doté de 120 millions d’euros afin de permettre la monétisation du patrimoine immobilier des seniors.
Le Sénat a adopté le 19 mars, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement,qui avait été adopté par l’Assemblée nationale le 17 septembre dernier. Plusieurs amdements techniques ont été adoptés.
Un amendement du gouvernement (n°168, article 40) intègre l’évolution des loyers – et non plus seulement celle des coûts de la construction – dans les éléments pris en compte pour fixer par arrêté l’évolution annuelle des tarifs socles et des prix des autres prestations d’hébergement dans les Ehpad privés.
Un autre amendement (n°229 rect., article additionnel après l’art. 40) favorise le déploiement des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) dans les Ehpad, en prévoyant notamment la possibilité d’un Cpom unique lorsqu’un même organisme gère plusieurs établissements dans un même département.
Le gouvernement a fait adopter un amendement (n°169, art. additionnel après l’art. 40) qui remplace par des sanctions administratives les sanctions pénales prévues en cas d’infraction aux obligations de contrat et d’évolution des prix. Selon l’exposé des motifs, « les sanctions administratives, respectueuses des principes du contradictoire et des droits de la défense, semblent plus adaptées que les sanctions pénales pour réprimer des manquements ponctuels ».
Le texte prévoit après adoption de l’ amendement n°170, art. additionnel après l’art. 44 d’autoriser les agents des services déconcentrés de l’Etat et ceux des agences régionales de santé (ARS) à intervenir en dehors de la circonscription de leur autorité de rattachement. Jusqu’à présent, il ne leur est pas possible – sauf intervention de l’Inspection générale des affaires sociales – de procéder à un contrôle global d’organismes exerçant dans plusieurs circonscriptions, ni de mutualiser des missions.
Un autre amendement du gouvernement (n°174, art. additionnel après l’art. 45 bis) règle le cas du « nombre important de structures sociales et médicosociales [qui] fonctionnent aujourd’hui sans l’autorisation prévue à l’article L.313-1 du Code de l’action sociale et des familles [CASF], alors qu’elles sont habilitées à l’aide sociale ou autorisées à délivrer des soins aux assurés sociaux […] ». Il s’agit principalement d’établissements et de services créés avant que le régime de l’autorisation ne leur soit applicable et maintenus sous le régime d’une simple déclaration par l’article 34 de la loi du 30 juin 1975. S’ajoutent à ces cas de figure les structures qui mettent directement en œuvre les mesures d’investigation ou d’assistance éducative ordonnées par l’autorité judiciaire et les foyers de jeunes travailleurs (FJT). L’amendement fait en sorte que ces établissements sont « réputés autorisés », puis les soumet au droit commun pour les futurs renouvellements.
Le Sénat a adopté contre l’avis du Gouvernement deux amendements (n°25 et n°291, art. 45 ter) sur l’affectation des crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Ils prévoient que ces crédits sont destinés aux établissements et services mentionnés au 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du Casf. Ce renvoi – en lieu et place d’une référence globale à l’article L.312-1 – exclut de fait la possibilité de financer les autres structures mentionnées dans cet article (CHRS, Cada, foyers de l’enfance, établissements de la PJJ…).
Le Gouvernement a prévu également que les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) doivent utiliser un système d’information commun, « interopérable » non seulement avec ceux des départements et de la CNSA, mais aussi – aux termes de l’amendement – avec ceux des CAF, qui gèrent notamment l’AAH (allocation aux adultes handicapés).
A l’initiative du groupe UMP, le Sénat a adopté un amendement contre l’avis du gouvernement qui donne aux départements la possibilité d’exercer un recours « contre le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie […], quand le contrat d’assurance-vie est intervenu postérieurement à la demande d’aide sociale ou dans les dix ans qui ont précédé cette demande ».
Un amendement du gouvernement affecte 3,75% du produit pour 2015 de la Casa (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) à la branche de l’aide à domicile, afin de compenser le coût de l’avenant qui a revalorisé le point d’indice. La somme ainsi affectée représente 25,65 millions d’euros.
Enfin, un dernier amendement du gouvernement (n°195, art. additionnel après l’art. 65) prolonge d’une
Le déficit de la Sécurité sociale a atteint en 2014 à 9,7 milliards d’euros, soit 2,8 milliards de moins qu’en 2013. Il est inférieur de deux milliards aux 11,7 milliards prévus le gouvernement en septembre dernier. Avec le fonds de solidarité vieillesse, le solde est en déficit de 13,2 milliards (contre 15,4 milliards anticipés jusque-là).
Le déficit de ‘assurance vieillesse est de -1,2 milliard d’euros ; son solde qui progresse de deux milliards d’euros. Les dépenses de l’assurance maladieseront inférieures de 300 millions d’euros par rapport à l’objectif fixé dans la dernière loi de financement. Le déficit de la branche maladie diminue passe de -6,8 milliards à -6,5 milliards. Le déficit de la branche famillese réduit de de 500 millions d’euros, à 2,7 milliards.En revanche, le fonds de solidarité vieillesse assurant e le financement des allocations du minimum vieillesse – enregistre un déficit plus élevé qu’en 2013: -3,5 milliards (contre 2,9 milliards).
Selon Eurostat, le taux d’inflation annuel de la zone euro a été de -0,3% en février 2015 , contre -0,6% en janvier. En février 2014, le taux était de 0,7%.
Le taux d’inflation annuel de l’Union européenne1 s’est établi à -0,2% en février 2015, contre -0,5% en janvier. Un an auparavant, il était de 0,8%.
Les taux annuels les plus faibles ont été observés en Grèce (-1,9%), en Bulgarie (-1,7%) et en Lituanie (-1,5%). Des taux annuels positifs ont été enregistrés en Suède (0,7%), à Malte (0,6%), en Autriche (0,5%), en Roumanie (0,4%) ainsi qu’en Italie (0,1%).
Par rapport à janvier 2015, l’inflation annuelle a baissé dans six États membres, est restée stable dans quatre autres et a augmenté dans dix-sept. Les plus forts impacts à la hausse sur le taux d’inflation annuel de la zone euro proviennent des restaurants & cafés (+0,12 point de pourcentage), des loyers (+0,11 pp) et du tabac (+0,07 pp), tandis que les carburants pour le transport (-0,64 pp), les combustibles liquides (-0,19 pp) et les télécommunications (-0,06 pp) ont eu les plus forts impacts à la baisse.
Dans le cadre de son Observatoire permanent de la banque, de l’assurance et du crédit (Operbac), CSA a publié son enquête 2015. Selon cette études, 85 % des Français détiennent au moins un produit d’épargne. Parmi ceux-ci, 47% ne détiennent que des livrets d’épargne réglementée (livret A, LDD, épargne logement, etc.), et 37% détiennent des contrats d’assurance vie et/ou des valeurs mobilières (actions, obligations, OPC…).
15% des Français ne détient aucun placement.. Il s’agit avant tout de demandeurs d’emploi, de foyers dont le revenu est inférieur à 1500 € par mois ou de familles monoparentales.

Sans surprise, le taux de détention des contrats d’assurance vie et leurs montants augmentent avec l’âge. Ainsi, 44% des encours d’assurance vie sont détenus par les personnes âgées de 65 ans et plus, qui ne représentent pourtant que 21% de la population majeure. Les 34-64 ans (52% de la population majeure) détiennent 51% des encours. Les 18-34 ans (27% de la population majeure) ne détiennent que 5% de l’encours de l’assurance vie.
En termes de montants moyens, les différences entre générations sont significatives (voir graphique ci-dessous) : les contrats des 25-34 ans sont de 10 700 € en moyenne, tandis que ceux détenus par les plus de 75 ans s’élèvent à 63 000 € en moyenne.

(Source des graphiques et des donées: Institut CSA/Operbac – enquête menée par téléphone en novembre 2014 auprès de 8 000 individus)
L’indice Dax de la Bourse de Francfort a franchi la barre des 12 000 points, lundi pour la première fois de son histoire/
L’indice des 30 principales valeurs allemandes est dopé par le QE de la BCE. La hausse devrait se poursuivre avec un risque de bulle si elle était trop rapide et déconnectée de la réalité économique. Il est certain que le contexte économique est porteur sans pour autant se traduire en actes. Les bourses anticipent de 6 à 9 mois une reprise. Par ailleurs, une reprise américaine touche l’Europe avec 6 mois de décalage. Tout concourt à une hausse des cours. Aux Etats-Unis, en revanche, le cycle pourrait s’achever avec l’éventuelle hausse des taux d’intérêt.
Selon la Banque de France, la demande de crédits à l’habitat a été signalée en hausse par les banques ; le solde d’opinion relatif à la demande de crédits à la consommation redevient positif.
Pour les crédits aux entreprises, au mois de février, les banques indiquent une très légère baisse de la demande notamment des PME.

Sans surprise au regard du taux d’inflation, de l’accord de 2013 et de la situation financière des régimes complémentaires, il n’y aura pas de revalorisation en 2015 pour l’AGIRC. Il est fort probable que cette décision s’applique également à l’ARCCO qui verse la retraite complémentaire des salariés.
Par une décision du 11 mars 2015, les partenaires sociaux ont de ne pas procéder à une revalorisation de la valeur du point de service. Il rester donc à 0,4352 euro au 1er avril prochain. De ce fait, il n’ y aura pas d’augmentation des pensions Agirc en 2015.
Cette non revalorisation s’inscrit dans le cadre de l’accord du 13 mars 2013 signé par les partenaires sociaux, gestionnaires des retraites complémentaires du privé. Cet accord prévoit une sous-indexation des pensions entre 2013 et 2015 d’un point par rapport à l’inflation. Avec une hausse des prix de 0,9% prévue dans la loi de finances 2015, la revalorisation aurait dû être négative si l’accord du 13 mars 2013 ne disposait pas d’une « clause plancher » empêchant une diminution des pensions complémentaires.
Cette règle devrait également s’appliquer à l’ARRCO en charge des pensions complémentaire de l’ensemble des salariés, cadres et non-cadres. Le point resterait à 1,2513 euro au 1er avril.
Il faut souligner que les retraites de base n’ont pas été revalorisées depuis 2013 du fait de l’application de la loi de 2014 sur les retraites et du gel des pensions décidé par le Premier Ministre. Il est à noter que la prime forfaitaire de 40 euros promis par le Gouvernement sera versée du 12 au 18 mars 2015 aux Français touchant une pension globale (retraites de base et complémentaires confondues) inférieure à 1.200 euros bruts par mois.
Philippe Crevel décrypte le marché de l’or. Faut-il investir dans l’or quand la bourse monte ?
Pour la première fois depuis 1870 et le début de la série des taux des emprunts d’Etat à 10 ans, l’Allemagne n’a jamais connu des taux aussi bas qu’actuellement. Elle emprunte en négatif jusqu’à 6 ans. La France emprunte en négatif jusqu’à 2 ans et à 0,6% à 10 ans. Sachant que les obligations ou OPCVM à revenu fixe représentent 73% de l’actif des assureurs-vie et 61% de l’actif des assureurs de dommage, le niveau très bas des taux d’intérêt actuels en Europe constitue un défi historique pour les assureurs. Actuellement, cela remonte la valeur des emprunts passés et pour l’avenir au moment de la remontée des taux, les assureurs devront faire face à la dépréciation du stock accumulé durant les années de faibles taux tout en devant respecter la règle de la garantie en capital du fonds euros. Les normes prudentielles (Solvency II qui entre en vigueur progressivement) doivent permettre de faire face à de telles situations. Les fonds propres des compagnies françaises représentent deux fois leurs engagements. Néanmoins, il y aura sans nul doute une période délicate pour le secteur financier après 2016 ou 2017…
Des retraites qui demeurent plus faibles
Sur les 15,3 millions de retraites, les femmes étaient 7,9 millions au 31 décembre 2012. Les inégalités professionnelles et le taux d’activité plus faible des anciennes générations se traduisent pas des différences importantes au niveau des pension même si les droits dérivés et en particulier la réversion corrigent en partie la situation.
En droits directs (sans pension de réversion…), les femmes perçoivent des retraites 40 % inférieures à celles des hommes, 987 euros contre 1 617 euros, la moyenne pour l’ensemble des retraités était 1282 euros bruts. L’écart homme / femme n’est plus que de 26 % en prenant en compte les droits dérivés (pension de réversion…) dont les femmes sont les principales bénéficiaires. Au final, la pension moyenne, tous droits confondus est de 1265 euros pour les femmes contre 1713 euros pour les hommes (la moyenne étant à 1482 euros).
Une femme sur deux perçoit le minimum contributif ou le minimum garanti pour les fonctionnaires contre 34 % pour les hommes. Cette différence est liée aux interruptions de carrière, la proportion importante de femmes ayant exercé des emplois à temps partiel et les plus faibles rémunérations. Cela explique également le fait que deux retraités sur trois vivant sous le seuil de pauvreté sont des femmes. Les femmes valident en moyenne 33,6 années contre 38,5 années pour les hommes.
Une réduction de l’écart est en cours
Depuis une dizaine d’année, la différence homme / femme s’estompe. De 2004 à 2012, le montant des pensions des femmes a progressé de 30 % contre une hausse de 25 % pour celles des hommes. En droits direct, le montant mensuel par retraité, tous régimes est passé, pour les femmes, de 730 à 951 euros de 2004 à 2012 quand pour les hommes, il est passé de 1338 à 1654 euros.
La réduction de l’écart homme/femme pour les jeunes générations de retraités est la conséquence de l’augmentation du taux d’activité des femmes, de la réduction des interruptions de carrière et d’un rattrapage des salaires. L’acquisition facilitée de droits à pension au titre de l’accouchement et de l’éducation des enfants à partir des années 70 a également contribué à réduire l’écart.
En moyenne, une femme sur deux retraités disposait d’une carrière complète au moment de la liquidation contre trois hommes sur quatre. Mais, cette différence se réduit fortement pour les nouvelles générations. 82 % des femmes de la génération 1946 ont pris leur retraite à taux plein soit le même taux que les hommes. 11 % sont partis avec une surcote contre 12 % des hommes. Les périodes assimilées (trimestres accordés au titre des enfants) jouent un rôle important pour les femmes. En effet, les femmes ne cotisent que 23,5 années sans les périodes assimilées contre 33,8 années pour les hommes.
Du fait de cette évolution, fin 2012, les femmes retraitées de 80 à 84 ans percevaient une pension de droit direct inférieure de 49 % à celle des hommes de leurs générations quand celles de 65 à 69 ans subissent un écart de 36 % en leur défaveur.
La durée moyenne des carrières des femmes de 85 ans ou plus était de 29 années quand elle a été de 36 ans pour celles de 65 à 69 ans (données de 2012).
Le rôle important des droits dérivés
Les droits indirects (pensions de réversion, doits conjugaux et familiaux, minimum vieillesse) représentent 24 % de la pension des femmes contre 6 % de celles des hommes. Les droits de réversion sont perçus à un âge avancé. De ce fait, l’écart homme / femme tend à se réduire pour les générations les plus âgées. Il passe de 30 % pour les femmes de 65 à 69 ans à 21 % pour les femmes de plus de 85 ans.
Le MEDEF vient d’avancer ses propositions afin de rééquilibrer les comptes de l’AGIRC et de l’ARRCO. L’objectif est de réaliser 7,1 milliards d’euros avant 2020. Ces propositions, envoyées aux syndicats devraient servir de base de discussion pour la prochaine séance de négociation prévue le 20 mars.
Le MEDEF pérenniserait le gel des pensions complémentaires ces trois prochaines années ce qui pourrait générer 4 milliards d’économies en 2020 mais comme l’inflation est faible, le rendement pourrait être moindre.
Afin de reporter l’âge de départ à la retraite, le MEDEF veut introduire un système de «minoration temporaire et dégressive». Un cotisant liquidant sa retraite dès 62 ans subirait une décote de 20 à 40 % selon les trois scénarios proposés aux syndicats. Plus l’assuré partirait tard, moins cette décote serait élevée, jusqu’à disparaître à 67 ans, l’âge de départ à taux plein. Cette mesure pourrait économiser entre 2,1 et 4,3 milliards à horizon 2020. Le MEDEF préconise d’appliquer cette disposition à partir du 1er janvier 2017.
Depuis des années, les pensions de réversion sont sur la sellette. Ainsi, pour les complémentaire, une veuve (ou un veuf) touche 60 % de la pension complémentaire du défunt. Selon la proposition du MEDEF, à partir du 1er janvier 2016, les cotisants devraient faire un choix au moment de prendre leur retraite. Soit ils assurent à leur conjoint en cas de décès une réversion identique à celle d’aujourd’hui, mais acceptent en contrepartie une réduction de pension de 2 %, 4 % ou 5,5 %. Soit ils veulent maintenir une pension pleine et entière et acceptent que le conjoint ne touche qu’une réversion comprise entre un tiers et la moitié de la pension du défunt. Selon les options retenues, la mesure pourrait générer une économie de 100 à 300 millions en 2020.
Par ailleurs, de manière classique, le MEDEF prévoit d’augmenter la hausse du prix d’achat des points de retraite par les cotisants. Il faudra plus de cotisations pour acheter des points de retraite donc c’est une dégradation du rendement des retraites complémentaires qui est proposé. Cette mesure devrait rapporter 200 millions en 2020 mais… 4,6 milliards en 2040, quand les actifs d’aujourd’hui feront valoir leurs droits amoindris à la retraite.
Le MEDEF prévoit également la fusion AGIRC / ARRCO en 2019.
Il est peu probable que ces propositions soient acceptées par les syndicats. Ces derniers souhaiteraient un effort du patronat à travers une augmentation des cotisations.
L’ISF concerne 300 000 redevables et rapporte un peu plus de 5 milliards d’euros. Plusieurs dispositifs légaux permettent aux contribuer d’alléger le poids de cet impôt qui peut être pénalisant dans une période de faibles rendements des actifs.
Ainsi, la souscription d’un plan d’épargne retraite PERP, d’un contrat PREFON ou MAdelin permet en plus de la réduction au titre de l’impôt sur le revenu de bénéficier d’avantages en termes d’ISF.
Il faut distinguer la période de versement de celle de versement des rentes.
En période de constitution, les sommes étant considéré non rachetables car bloquées jusqu’à la retraite, les versements effectués avant 70 ans ne sont pas prise en compte dans l’assiette de l’ISF
Pendant le versement des rentes : le capital total du PERP peut échapper au calcul de l’ISF si le contribuable a effectué des versements réguliers pendant au moins 15 ans et si la liquidation de votre PERP intervient au moment de la cessation d’activité.
Avec un indice des prix en recul de 0,4 % au mois de janvier, le Gouvernement ne pouvait que corriger à la baisse son taux d’inflation. Michel Sapin vient de la faire, mercredi 4 mars devant le Sénat. « L’inflation prévue pour l’année 2015 est en France aujourd’hui de zéro« . Initialement, le Gouvernement avait retenu un taux de 0,9 % pour 2015. Le Ministre de l’Economie a également souligné que cela aurait avoir des effets budgétaires négatifs. En effet, les recettes augmenteront moins vites que prévues quand les dépenses sont relativement insensibles à baisse des prix.
Selon les derniers résultats de l’ASPIM qui regroupe les spécialistes de la gestion des fonds immobiliers non cotés, les SCPI ont fortement collecté en 2014 en battant un nouveau record historique, avec 2,9 milliards d’euros soit une hausse de 16,6% par rapport à 2013. La capitalisation des SCPI s’élevait à fin 2014 32,9 milliards d’euros, en progression de près de 10 % par rapport à 2013.
Les unités de compte sont un vecteur important de collecte. Les rendements sont restés stables à 5,08% contre 5,15 % en 2013. L’activité des investisseurs sur le marché secondaire aussi est restée stable par rapport au 2013, avec 543,2 millions d’euros de parts échangées.
Le PEA-PME a soufflé sa première bougie sans tambour et trompette. La collecte en un an est certainement inférieure à 300 millions d’euros. Le PEA-PME plafonné à 75 000 euros n’a pas fait recette. La labellisation complexe des fonds n’a pas aidé. 64 fonds ont été déclarés éligibles. Les Français restent assez prudents vis-à-vis de ce type de placement qui est avant tout une niche. Les Français préfèrent actuellement l’assurance-vie avec la possibilité d’arbitrer en fonds euros et unités de compte.
rance : ressources monétaires des institutions financières monétaires
| Encours (en Mds €)
(cvs) (a) |
Taux de croissance annuel (en %) (a) | |||||||
| janv-15 | nov-14 | déc-14 | janv-15 | |||||
| Dépôts à vue | 676 | 7,3 | 8,6 | 11,9 | ||||
| = Ressources résidentes incluses dans M1 | 676 | 7,3 | 8,6 | 11,9 | ||||
| Dépôts à terme ≤ 2 ans | 161 | 6,6 | 3,6 | 6,7 | ||||
| + Comptes sur livret | 612 | -1,1 | -1,5 | -1,9 | ||||
| = Ressources résidentes incluses dans M2-M1 | 773 | 0,4 | – 0,5 | – 0,2 | ||||
| Titres d’OPC monétaires | 243 |
-0,5 |
-5,9 | -10,5 | ||||
| + Pensions | 28 | 13,5 | -4,6 | -11,5 | ||||
| + Titres de créance ≤ 2 ans | 74 | 14,0 | 30,0 | 46,9 | ||||
| = Ressources résidentes incluses dans M3-M2 | 345 | 2,7 | – 0,3 | – 2,4 | ||||
| Total des ressources résidentes incluses dans M3 | 1 794 | 3,3 | 2,8 | 3,6 | ||||
| + Engagements monétaires bruts vis-à-vis du reste de la zone euro | 182 | 3,1 | 8,7 | 2,9 | ||||
| – Avoirs monétaires bruts vis-à-vis du reste de la zone euro | 44 | 1,3 | -10,0 | -11,9 | ||||
| = Composante française de l’agrégat monétaire M3 de la zone euro | 1 932 | 3,3 | 3,6 | 3,9 | ||||
| (a) Taux de croissance hors effets des reclassements et des réévaluations | ||||||||
| Source : BdF | ||||||||
Après un bon mois de décembre, la consommation démarre bien l’année avec un gain de 0,6 %. Elle a été soutenue par les achats automobile, d’équipement de logement et par les achats de vêtements.
La consommation n’a pas été pénalisée par les événements du mois de janvier. Elle a été portée par les gains de pouvoir d’achat provoqués par la baisse du cours du pétrole.
Communiqué de presse de
Philippe Crevel
Directeur du Cercle de l’Epargne
L’assurance-vie démarrage en fanfare
Une collecte nette de 2,3 milliards d’euros
L’’assurance-vie signe son 13ème mois de collecte positive au mois de janvier avec + 2,3 milliards d’euros. Sur ces douze derniers mois, il s’agit du deuxième meilleur résultat après celui du mois de juillet 2014 (+3,9 milliards d’euros).
Les cotisations brutes ont atteint 11,2 milliards d’euros soit le même montant qu’en 2014. En revanche, les prestations sont en retrait à 8,9 milliards d’euros contre 9,8 milliards d’euros il y a un an et 11,7 milliards d’euros au mois de décembre.
Un encours en hausse de 75 % en dix ans
L’encours de l’assurance-vie dépasse 1531 milliards d’euros à la fin du mois de janvier. Il était de 1457 milliards d’euros à la fin du mois de janvier 2014 et de 870 milliards d’euros en janvier 2005. En dix ans, l’encours a progressé de 75 %.
Des cotisations correctes mais surtout des rachats en baisse
L’assurance-vie a bénéficié au mois de janvier des annonces des rendements 2014 qui se sont révélés supérieurs aux attentes et de la désaffection des Français pour le Livret A. La diminution des rachats s’explique par une réduction des projets d’investissement des ménages français en particulier dans le secteur de l’immobilier.
Il y a un effet précaution dans le bon niveau de la collecte nette de ce début d’année. Il faut, en outre, souligner, qu’en règle générale, la collecte de janvier est plutôt forte. En effet, après les fêtes, les ménages reconstituent leur épargne en vue de projets et de dépenses à financer durant l’année. Par ailleurs, ils affectent les primes obtenues au mois de décembre sur leurs produits d’épargne.
Si la reprise de l’activité se confirme et si le marché de l’immobilier s’améliore d’ici la fin de l’année, il est probable que les rachats augmentent légèrement.
contacts :
Communiqué de presse de
Philippe Crevel
Directeur du Cercle de l’Epargne
L’assurance-vie démarrage en fanfare
Une collecte nette de 2,3 milliards d’euros
L’’assurance-vie signe son 13ème mois de collecte positive au mois de janvier avec + 2,3 milliards d’euros. Sur ces douze derniers mois, il s’agit du deuxième meilleur résultat après celui du mois de juillet 2014 (+3,9 milliards d’euros).
Les cotisations brutes ont atteint 11,2 milliards d’euros soit le même montant qu’en 2014. En revanche, les prestations sont en retrait à 8,9 milliards d’euros contre 9,8 milliards d’euros il y a un an et 11,7 milliards d’euros au mois de décembre.
Un encours en hausse de 75 % en dix ans
L’encours de l’assurance-vie dépasse 1531 milliards d’euros à la fin du mois de janvier. Il était de 1457 milliards d’euros à la fin du mois de janvier 2014 et de 870 milliards d’euros en janvier 2005. En dix ans, l’encours a progressé de 75 %.
Des cotisations correctes mais surtout des rachats en baisse
L’assurance-vie a bénéficié au mois de janvier des annonces des rendements 2014 qui se sont révélés supérieurs aux attentes et de la désaffection des Français pour le Livret A. La diminution des rachats s’explique par une réduction des projets d’investissement des ménages français en particulier dans le secteur de l’immobilier.
Il y a un effet précaution dans le bon niveau de la collecte nette de ce début d’année. Il faut, en outre, souligner, qu’en règle générale, la collecte de janvier est plutôt forte. En effet, après les fêtes, les ménages reconstituent leur épargne en vue de projets et de dépenses à financer durant l’année. Par ailleurs, ils affectent les primes obtenues au mois de décembre sur leurs produits d’épargne.
Si la reprise de l’activité se confirme et si le marché de l’immobilier s’améliore d’ici la fin de l’année, il est probable que les rachats augmentent légèrement.
contacts :
L’accumulation des dossier du fait de l’arrivée des classes du baby boom à la retraite et du dispositif de carrière longue ont abouti à l’engorgement des caisses caisses régionales de retraite, appelées « Carsat ». Les retards de paiement augmentent avec des délais de plus d’un an. Face à cette situation, Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales, a annoncé mardi 24 février qu’elle allait convoquer en urgence mercredi son directeur, Pierre Mayeur, « afin qu’il mobilise toutes ses ressources pour résorber cette situation dans les plus brefs délais ».
Par ailleurs, la ministre a confié à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) « une mission de contrôle urgente ». Ses « premiers résultats » seront remis « sous quinze jours », selon son communiqué.
Paris, le 23 février 2015
Traditionnellement, le mois de janvier est un mois de collecte pour le Livret A et le Livret de Développement Durable. Les ménages, après les fêtes, reconstituent leur épargne de court terme. Les versements de primes de fin d’année et les étrennes sont en partie reversés sur les produits d’épargne défiscalisés. En 2014, le Livret A avait enregistré une collecte de 1,6 milliard d’euros. La collecte a été au cours de ces dix dernières années toujours positive.
En 2015, l’épargnant n’a pas été au rendez-vous pour le Livret A qui signe son 9ème mois consécutif de décollecte. Elle a atteint 850 millions d’euros pour le Livret A (LDD : décollecte de 200 millions d’euros). L’encours du Livret A est désormais de 262,1 milliards d’euros quand celui du LDD est de 101,9 milliards d’euros.
La désinflation avec la baisse des cours de l’énergie qui améliore le pouvoir d’achat des ménages n’a pas conduit à un retour des ménages vers le Livret A. Les Français considèrent toujours qu’à 1 % ce produit n’est pas intéressant malgré le fait que l’inflation est nulle voire négative. Le rendement facial l’emporte sur le rendement réel qui est au plus haut depuis 2009. Au mois de janvier, l’inflation était de -0,4 % donnant un rendement réel de 1,4 % au Livret A.
Les épargnants ont au mois de janvier profité des derniers plans d’épargne logement à 2,5 % (la baisse du taux à 2 % est intervenue au 1er février) et ont privilégié l’assurance-vie dont les rendements restent élevés (2,5 % pour 2014) et qui ont fait l’objet au cours du mois de janvier d’une ample publicité.
Si le Gouvernement avait suivi la recommandation du Gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, d’abaisser à 0,75 % le taux du Livret A, la décollecte aurait été plus nette. Il faut souligner qu’à 1 % le rendement du Livret A, compte tenu des taux pratiqués, est à un niveau très élevé. En effet, l’Etat emprunte avec des taux d’intérêt négatifs jusqu’à 2 ans. Il emprunte à 10 ans à 0,6 %. Ce mouvement de décollecte ne porte pas préjudice à la Caisse des Dépôts qui assure la centralisation du Livret A et du LDD. En effet, compte tenu des taux courts pratiqués, une collecte positive serait coûteuse à rémunérer…
Selon l’INSEE, la France comptait en fin d’année 2012, 15,5 millions de personnes retraitées qui vivent en France ou à l’étranger. Ce nombre augmente de 1,5 % par rapport à la fin de 2011, soit 225 000 personnes supplémentaires contre 360 000 personnes par an en moyenne entre 2006 et 2010. Cette diminution est la conséquence des différentes réformes liées à la retraite dont celle de 2010 qui a reporté l’âge légale à 62 ans.
Le montant moyen de la pension de droit direct, tous régimes confondus, s’établit à 1 288 euros mensuels en décembre 2012, soit 2,6 % de plus en euros courants qu’à la fin de 2011 (+ 1,3 % en euros constants). Depuis 2006, l’augmentation est de 1 % en réel par an avec une réduction l’écart homme-femme. Cette progression est en grande partie imputable à l’effet noria lié au renouvellement de la population de retraités. Les jeunes retraités ont des droits plus élevés que les retraités les plus âgés qui décèdent. L’effet noria est important pour les femmes. L’écart entre les hommes et les femmes reste néanmoins conséquent. Le montant moyen de pension de droit direct s’élève à 951 euros mensuels pour les femmes contre 1 654 euros pour les hommes.
Le nombre d’allocataires du minimum vieillesse a régulièrement diminué de 1968 à 2003 et décroît plus lentement depuis 2004. Depuis 2009, les revalorisations exceptionnelles sur quatre ans du minimum vieillesse ont atténué cette tendance à la baisse. Au 31 décembre 2012, 564 000 personnes bénéficient d’une allocation du minimum vieillesse leur permettant d’atteindre un seuil minimal de ressources : allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV) ou allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Une revalorisation au 1er avril 2012 fixe le minimum vieillesse à 777 euros mensuels pour les personnes seules.
En 2012, les produits d’épargne retraite individuels souscrits hors du cadre professionnel représentent 880 000 bénéficiaires d’une rente et 3 millions d’adhérents dont près de 2,2 millions pour le seul plan d’épargne retraite populaire (PERP). Au total, les dispositifs de retraite supplémentaire représentent 172 milliards d’euros d’encours.
Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Epargne analyse les enjeux de la négociation AGIRC / ARRCO qui commence le 17 février.
Tout nouveau cycle de négociations AGIRC et l’ARRCO est une tragédie bien huilée. Le catastrophisme est de rigueur surtout au début de la négociation. Les participants adoptent des postures de principe. Pour le cycle version 2015, nous n’échapperons pas à la tentation de la montée aux extrêmes et à des menaces de ruptures. Néanmoins, les partenaires sociaux savent qu’il leur faut obtenir un accord faute de quoi le Gouvernement pourrait reprendre en main un de leur dernier espace de liberté.
Maintes fois repoussées, les négociations Agirc / Arrco doivent commencer mardi 17 février. Les partenaires sociaux vont devoir élaborer un accord afin d’assurer la pérennité des deux régimes mis à mal par l’évolution démographique et par la faible croissance de ces dernières années. En effet, ces deux régimes doivent faire face à l’épuisement de leurs réserves ; les réserves pourraient être épuisées dès 2018 pour l’Agirc (cadres), 2027 pour l’Arrco (ensemble des salariés).
Les partenaires peuvent jouer sur les valeurs du point, d’achat et de rachat. Ils peuvent également modifier certains avantages (droits familiaux, réversion) voire modifier les conditions d’accès aux retraites complémentaires. Pour le moment, aucune solution ne fait l’objet d’un consensus. Il est fort probable que les négociations soient longues et difficiles.
L’Assemblée nationale a, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques présenté par Emmanuel Macron a adopté plusieurs amendements visant à encadrer les retraites chapeaux. La Commission spéciale avait prévu de lier le montant des rentes versées aux résultats de l’entreprise pour les dirigeants des entreprises. En séance publique, un nouvel amendement lie le montant de cette rente aux années passées par les dirigeants au sein de l’entreprise. L’amendement prévoit de plafonner la vitesse d’acquisition des droits à une retraite chapeau à un taux de remplacement de 3 % par an. Il prévoit enfin qu’un décret précisera le contenu des obligations d’information des sociétés, celui-ci devant notamment inclure, conformément à une préconisation de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires sociales, le régime juridique, le rythme d’acquisition des droits, les modalités de financement ou encore une comparaison avec les autres régimes de l’entreprise.
Par ailleurs, un amendement visant à rendre le rapport annuel sur les retraites chapeaux accessible à tous les citoyens, a été adopté.
Philippe Crevel fait un point sur la protection sociale des indépendants.
Selon l’INSEE, en 2013, 231 225 mariages ont été célébrés en France, dont 225 784 en France métropolitaine. La baisse se poursuit d’année en année. Pra rapport à 2012, la baisse est de 6 % soit 15 000 mariages de moins. Ce sont les chiffres les plus bas enregistrés depuis l’après-guerre.
De 1950 jusqu’au début des années 1980, plus de 300 000 couples se mariaient chaque année en France métropolitaine. En 1972, 417 000 mariages aveient été célébrés. Nous étions alors à un sommet. Dès 1973, la chute s’est amorcée et n’a cessé de se poursuivre pendant plus de dix ans. Pourtant, les générations nombreuses du baby-boom arrivaient à l’âge de la mise en couple. En 1984, le nombre de mariages passe sous le seuil des 300 000 mariages annuels.
En 1987, la baisse des mariages s’interrompt. Jusqu’en 2000, le nombre de célébrations se maintient globalement entre 250 000 et 300 000, avec un pic de 305 000 mariages en 2000 en France. Depuis cette date, le nombre de mariages de personnes de sexe différent décroît tendanciellement. Le sursaut de 2012 provient probablement en partie de reports de mariages de 2011 sur 2012, suite à une modification fiscale (suppression de la possibilité de faire trois déclarations l’année du mariage). Le nombre de mariages repart à la baisse en 2013.Avec 3,8 mariages par an pour 1 000 habitants en 2012, la France se place au 20e rang en termes de nuptialité dans l’Union européenne (UE) à 28.
En 2013, la France a compte 125 000 divorces. Un pic avait été atteint à 155 000 en 2005. En 1994, le nombre de divorces était de 115 000 et de 53 000 en 1974.
L’Association Française de Gestion a dans le cadre de sa conférence de presse annuelle fait un plan sur la gestion d’actifs en France. Ainsi, elle a souligné qu’en en France, « les encours globaux sous gestion (mandats et OPC) ont progressé légèrement en 2014 (+3,5%) franchissant le cap des 3 200 milliards d’euros. L’encours des fonds de droit français a crû à un rythme de +2,7% (environ +6% hors fonds monétaires). Ensemble, les mandats et les fonds étrangers gérés en France ont augmenté, quant à eux, de +4,2% ».
Les représentants de l’AFG ont mentionné que les flux financiers des ménages étaient restés à des niveaux historiquement bas.
L’accroissement des souscriptions nettes des produits assurance vie compensant la plus faible appétence pour l’épargne réglementée, à l’exception du PEL. En revanche, les valeurs mobilières, y compris les titres des OPC, sont toujours en nette décollecte. Les fonds actions ont continué de reculer.
L’AFG regrette que les pouvoirs publics n’aient pas pris de nouvelles mesures en faveur de l’épargne longue. Néanmoins, elle approuve les dispositions de la loi Macron en faveur de l’épargne salariale.
Enfin, l’AFG espère que les autorités européennes favorisent les placements longs orientés vers l’économie et qu’elles soient moins dans la sanction que dans le passé mais plus dans le constructif.
Dans son rapport annuel de 2015, la Cour des Comptes établit un bilan de l’action des pouvoirs publics au sujet des fameux contrats d’assurance-vie non réclamés. La Cour souligne que le Parlement a mis en oeuvre un grand nombre de ses recommandations. Ainsi, la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence entrera en vigueur au 1er janvier 2016. Elle a, avant même son application, abouti à des modifications de comportement de la part des acteurs. L’autorité de contrôle, l’ACPR, a renforcé ses contrôles et sanctions.
La Cour des Compte rappelle que de nombreux textes d’application devront être publiés d’ici le 1er janvier 2016. La Cour souligne que les pouvoirs publics devront veiller notamment à fixer une périodicité annuelle pour l’information délivrée aux titulaires de comptes inactifs et à définir, de manière exhaustive, que les contrats non réglés dont le nombre et l’encours devront faire l’objet d’une publication par les assureurs. La Cour demande que d’ici 2016, les acteurs concernés, que ce soient les établissements bancaires, les organismes d’assurance ou la Caisse des dépôts et consignations, développent les procédures et systèmes d’information nécessaires à la bonne mise en œuvre de la loi.
Le délai avant l’entrée en vigueur de la loi devra, en outre, être mis à profit par les assureurs pour interroger le fichier nationale d’identification des personnes physiques, RNIPP, sur l’intégralité de leur portefeuille et pour s’acquitter, s’agissant de l’ensemble des dossiers en souffrance, de leurs obligations de recherche et d’information des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie, afin que des sommes ne soient pas transférées à la Caisse des dépôts et consignations ou acquises à l’État sans que les bénéficiaires n’aient été recherchés.
Après l’entrée en vigueur de la loi, le suivi de la mise en œuvre effective des nouvelles dispositions incombera principalement a posteriori à l’ACPR dans le cadre des contrôles qu’elle mène auprès des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et de la Caisse des dépôts et consignations. La Cour en conclusion indique qu’elle exercera une vigilance particulière sur ces enjeux de protection des épargnants. Elle continuera d’assurer un suivi rapproché de la mise en œuvre du dispositif concernant les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence.
L’INSEE vient de publier une étude détaillée sur les non-salariés. Ainsi, nous apprenons que la France comptait à fin 2011 2,8 millions de non-salariés. Hors agriculture, les effectifs des non-salariés ont progressé de 26 % depuis 2006. Cette progression est imputable en partie aux auto-entrepreneurs qui à fin 2011 s’elevaient à 487 000 (auto-entrepreneurs actifs). Ces derniers représentent un non-salarié sur cinq. 33 % exercent une activité salariée contre seulement 10 % des non-salariés classiques.
Les non-salariés gagnent en moyenne 3100 euros nets par mois. Les secteurs les moins rémunérateurs sont le commerce hors magasin, les arts et spectacles, la coiffure, les taxis et l’enseignement. Les secteurs les plus rentables sont les professions juridiques, la médecine, le commerce pharmaceutique… Les auto-entrepreneurs gagnent en moyenne 460 euros.
La prochaine lettre du Cercle du mois de mars analysera les résultats de cette étude.
Selon l’INSEE, au 1er janvier 2014, la France métropolitaine compte 33,9 millions de logements Depuis trente ans, le parc s’accroît d’environ 1 % par an. Sur 100 logements, 83 sont des résidences principales, 9 sont des résidences secondaires ou occasionnelles et 8 sont des logements vacants.
Le nombre de résidences principales augmente d’environ 1 % par an et atteint 28 millions en 2014. La part des résidences secondaires ou occasionnelles est relativement stable depuis trente ans. Leur effectif a exceptionnellement stagné en 2009 avant de repartir à la hausse ; depuis 2011, il augmente de 0,6 % par an. La proportion des logements vacants est la même en 2014 qu’en 1984. Elle a d’abord diminué lentement, descendant jusqu’à 6 % en 2006, avant de remonter ensuite.
En 2014, l’habitat individuel est majoritaire parmi les résidences principales (57 %), comme parmi les résidences secondaires ou occasionnelles (58 %). Cette tendance se renforce pour les résidences principales.
Près de six ménages sur dix sont propriétaires de leur résidence principale, 57,7 % pour être précis. ce taux est stable depuis 2010 prouvant que la crise et les prix élevés freinent l’accession à la propriété. Cette part n’avait cessé de croître de 1980 jusqu’en 2010.
Parmi les propriétaires, environ 30 % sont accédants, c’est à dire qu’ils n’ont pas fini de rembourser leur emprunt pour l’achat du logement. La part d’accédants à la propriété a fortement augmenté dans les années 1980 avant de baisser, surtout dans les années 2000. Elle atteint 17 % de l’ensemble des ménages en 2014. La part des propriétaires sans charge de remboursement croît en partie sous l’effet du vieillissement de la population. En trente ans, cette part est passée de 27,6 % à 41 % des ménages en 2014. C’est aussi le signe que les ménages privilégient le désendettement.
Parallèlement, la proportion des ménages locataires a donc légèrement diminué depuis les années 1980 avant de se stabiliser ces dernières années. Les parts respectives des ménages locataires dans le parc locatif social et dans le parc privé sont également stables depuis le début des années 1990. Elles atteignent respectivement 17 % et 22 % des résidences principales en 2014.
La Banque de France croit en une croissance de 0,4 % au premire trimestre 2015 soit un peu plus que les prévisions du Gouvernement.
Pour les différents secteurs d’activité, la Banque de France prévoit :
Le Conseil des Prélèvements Obligatoires a publié un rapport très documenté sur les moyens de réformer la CSG et l’impôt sur le revenu. Ce rapport s’incrit dans le prolongement de la promesse de François Hollande de fusionner les deux prélèvements. Les auteurs du rapport ont été très prudents en soulignant les inconvénients d’un tel rapprochement.
Concernant l’imposition du capital et donc de l’épargne, les auteurs ont indiqué que » les prélèvements obligatoires sur le capital sont supérieurs en France à la moyenne des pays de l’OCDE. Compte tenu de la mobilité plus forte des contribuables et des revenus concernés, une attention particulière se justifie, certains pays préférant taxer le capital à taux constant, dans un esprit proche du mécanisme du prélèvement libératoire applicable en France jusqu’en 2012. En France, le capital imposable est aujourd’hui susceptible d’être davantage taxé que le travail : l’imposition maximale des revenus du capital est proche de ce que le Conseil constitutionnel considère comme un taux confiscatoire (autour de deux tiers) et que les marges d’augmentation sont aujourd’hui réduites ». En effet, le taux marginal de taxation des produits de l’épargne peut atteindre 64,5 % contre 57 % pour le srevenus d’ativité.
Les Français se sont bousculés pour ouvrir un PEL avant le 1er février afin de bénéficier du taux de 2,5 %. En effet,, c’est le taux à l’ouverture qui s’applique durant toute la durée du plan. Net de prélevement, le rendement est de 2,11 %. Depuis le 1er février, le taux brut est passé à 2 et le taux net à 1,69 %. Selon certaines sources, les ouvertures de PEL auraient été « 5 à 8 fois » plus élevées lors des 15 derniers jours de janvier par rapport aux semaines précédentes. I
Il faut souligner que les plans ouverts à partir du 1er février 2015 permettront d’obtenir un prêt immobilier au taux de 3,20%, au lieu de 4,20% jusque-là.
Selon l’enquête 2014 de la FFSA sur les contrats d’assurance, il apparaît que l’âge moyen des souscripteurs de contrats d’assurance en cas de vie à adhésion individuelle est de 53 ans.
Le revenu brut annuel moyen du ménage des souscripteurs est de 41 200 euros. 57 % des souscripteurs déclarent un revenu inférieur à 35 000 euros. Le revenu brut annuel moyen de l’ensemble des ménages français s’établit quant à lui à 34 300 euros.
Le montant moyen du patrimoine financier (produits d’épargne, placements financiers et assurance vie) déclaré par les souscripteurs est de 102 100 euros.
42 % des souscripteurs de contrats d’assurance en cas de vie ne possédaient aucun contrat d’assurance vie à titre individuel (décès, épargne, retraite) au moment de la souscription de leur contrat.
contact@cercledelepargne.com