Moins de créateurs d’entreprise en octobre !

Selon l’INSEE, au mois d’octobre, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus a diminué de 2,0 %, après deux mois de hausse, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables. Les créations d’entreprises classiques se replient pour la première fois depuis février (-3,8 %). Les immatriculations de micro-entrepreneurs augmentent de nouveau, mais plus faiblement (+0,8 %, après +2,6 % en septembre).

Sur un an, le bilan reste positif avec une augmentation de 4,7 % après +4,1 % en septembre et +3,5 % en août. Ceci est dû à l’essor des créations d’entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs (+14,2 %) et de sociétés (+10,1 %). À l’inverse, les immatriculations de micro-entrepreneurs reculent de nouveau (-4,3 %), mais moins fortement (-6,6 % en septembre et -8,4 % en août).

En octobre 2016, en données brutes, les demandes d’immatriculation de micro-entrepreneurs représentent 40,4 % des entreprises créées au cours des douze derniers mois. Un an auparavant, la part était de 44,2 %.

L’inflation stable à 0,4 % en octobre !

Selon l’INSEE, au mois d’octobre, l’indice des prix à la consommation (IPC) est stable sur un mois, après un repli de 0,2 % en septembre. Corrigé des variations saisonnières, il est également stable, après une légère hausse en septembre. Sur un an, il croît de 0,4 %, comme le mois précédent.

La stabilité mensuelle des prix à la consommation en septembre résulte d’une accélération des prix de l’énergie compensée par une baisse des prix de l’alimentation et des services. En outre, les prix des

En octobre 2016, les prix de l’énergie accélèrent (+1,3 %) après un rebond le mois précédent (+0,8 %). Sur un an, ils augmentent pour la première fois depuis décembre 2014 (+0,7 % après -1,1 % le mois précédent). La hausse d’ensemble provient des prix des produits pétroliers (+2,4 % après +1,4 % en septembre ; +1,8 % sur un an). Elle est légèrement atténuée par la baisse des prix du gaz naturel et du gaz de ville, indexés avec délai sur l’évolution du prix du pétrole (-0,7 % ; -7,2 % sur un an). Les prix de l’électricité, eux, sont stables pour le deuxième mois consécutif (+1,8 % sur un an).

En octobre 2016, les prix de l’alimentation baissent de nouveau, mais moins que le mois précédent (-0,1 % après -0,5 %), du fait des produits frais (-0,1 % après -2,5 %). Hors produits frais, les prix de l’alimentation sont stables après une baisse modérée en septembre (-0,2 %). Sur un an, les prix alimentaires hors produits frais reculent légèrement (-0,1 %).

Trou d’air de septembre pour l’industrie européenne !

Selon Eurostat, en septembre, la production industrielle corrigée des variations saisonnières a baissé de 0,8% dans la zone euro (ZE19) et de 0,7% dans l’UE28, par rapport au mois d’août.

En septembre 2016 par rapport à septembre 2015, la production industrielle a progressé de 1,2% dans les deux zones.

Parmi les États membres pour lesquels les données sont disponibles, les baisses les plus marquées de la production industrielle ont été enregistrées au Danemark (-8,1%), en Allemagne (-1,9%) ainsi qu’en Grèce (-1,8%), et les plus fortes hausses en Suède (+7,6%), en Irlande (+6,4%) ainsi qu’en Estonie (+5,2%). Comparaisons annuelles par grands secteurs industriels et par États membres En septembre 2016 par rapport à septembre 2015 dans la zone euro, la progression de 1,2% de la production industrielle est due à des hausses de 1,9% pour la production de biens de consommation non durables, de 1,3% pour les biens intermédiaires, de 1,2% pour les biens d’investissement et de 0,7% pour l’énergie, tandis que la production de biens de consommation durables a reculé de 0,2%. Dans l’UE28, la progression de 1,2% est due à des hausses de la production de 1,6% pour les biens intermédiaires, de 1,5% pour les biens d’investissement, de 0,9% pour les biens de consommation durables et de 0,8% pour les biens de consommation non durables, tandis que la production de l’énergie a reculé de 0,1%. Parmi les États membres pour lesquels les données sont disponibles, les plus fortes hausses de la production industrielle ont été relevées en Lituanie (+7,9%), en Slovénie (+7,4%) ainsi qu’en Espagne.

 

La nouvelle formule du taux du Livret A est-elle viable ?

Pour le 1er août 2017, une nouvelle formule du taux du Livret A devrait  s’appliquer. Quand l’écart entre les taux monétaires et le taux d’inflation dépasse 0,25 point, le Gouvernement pourra retenir le taux d’inflation des 6 derniers mois. Dans le cas contraire, le Gouvernement pourrait soit utiliser les taux du marché monétaire ou le taux d’inflation majoré de 0,25 point. En l’état actuel des choses, le taux serait de 0,23 % avec la nouvelle formule en lieu et place de 0,75 %. Un tel taux serait-il accepté par les épargnants ? Pas certain du tout,

Cette nouvelle formule devrait permettre à la Caisse des Dépôts et aux banques (sur les ressources non centralisées) de réaliser des économies. Elles doivent aujourd’hui financer une épargne qui coûte plus de 1 % par an (0,75 % +0,3 % de frais de collecte + 0,2 % frais de gestion). Le Livret A étant une épargne liquide bénéficiant d’une garantie de capital, la Caisse des Dépôts et les banques doivent dispose de liquidités au rendement actuellement négatif.

Par ailleurs, le taux pratiqué pour le Livret A rend peu compétitif les prêts au logement social. Ces derniers sont réalisés à partir de l’épargne collectée par le Livret A.

La question est de savoir si le Gouvernement issu des élections de mai et de juin 2017, si l’inflation ne remonte pas d’ici là, de prendre le risque d’abaisser à 0,25 % le taux du Livret A.

 

Dépêche du Midi : Livret A, un taux moins avantageux

Philippe Crevel a été interviewé par la rédaction de la Dépêche du Midi au sujet du taux du Livret A. Le taux est aujourd’hui fixé soit en fonction de plusieurs taux du marché monétaire, soit en fonction du taux d’inflation annuel constaté au mois de décembre et de juin pour les fixations respectives de février et d’août. Le Gouvernement reste souverain en matière de fixation du taux ce qui lui permet de déroger fréquemment à la formule, au moins six fois depuis 2008.

Lire l’article 

 

La formule de fixation du taux du Livret A sur la sellette

Philippe Crevel a été interviewé par la rédaction de France 2 au sujet de l’éventuelle nouvelle formule de fixation du taux du Livret A que le gouvernement pourrait mettre en oeuvre. Depuis plusieurs mois, Bercy réfléchit avec la Banque de France sur une modification de la formule de fixation des taux qui date de 2008. Le Gouvernement essaie de trouver une martingale pour éviter que tous les six mois la fixation du taux du Livret A se transforme en psychodrame et par ailleurs que le taux reflète davantage la réalité financière. En clair, qu’il soit plus en phase avec les taux du marchés….

Épargne : la fin du livret A ?

Le Livret A et le Cercle au JT de France 2 – 20 heures – 7 novembre 2016

Philippe Crevel a été interviewé par la rédaction de France 2 au sujet de l’éventuelle nouvelle formule de fixation du taux du Livret A que le gouvernement pourrait mettre en oeuvre.

Épargne : la fin du livret A ?

Le patrimoine moyen des Français est de 269 000 euros

Début 2015, le patrimoine brut moyen est de 269 000 euros quand le patrimoine médian  est de 158 000 euros ( la moitié des ménages vivant en France déclarent un patrimoine brut  supérieur à 158 000 euros)  Les 10 % de ménages les mieux dotés en patrimoine possèdent au minimum 595 700 euros d’actifs, alors que les 10 % les plus modestes en détiennent au maximum 4 300 euros chacun, soit 139 fois moins.

Les inégalités de patrimoine sont beaucoup plus marquées que celles des revenus. À titre de comparaison, en 2014, le revenu maximal des 10 % de ménages les plus modestes est 4,6 fois moins élevé que le revenu minimum des 10 % les plus aisés.

Les 10 % de ménages les mieux dotés concentrent 47 % de la masse de patrimoine brut de l’ensemble des ménages alors que les 10 % de ménages aux revenus les plus importants détiennent 26 % de la masse totale des revenus disponibles.

Les 5 % les mieux dotés en patrimoine en disposent à eux seuls de 33 % et les 1 % en rassemblent 16 %.  Les ménages de ce dernier centile possèdent chacun au moins 1 953 000 euros de patrimoine brut.

Sans surprise, l’immobilier reste la composante la plus importante du patrimoine brut à hauteur de 61 %  Pour la moitié des ménages détenteurs, l’immobilier représente plus de 80 % de leur patrimoine brut total. La résidence principale est la composante essentielle du patrimoine immobilier brut : elle représente 85 % de la valeur des biens immobiliers des ménages en détenant. En France, près de six ménages sur dix sont propriétaires ou accédants à la propriété de leur résidence principale. Cependant, seul un quart des ménages faisant partie des 50 % les moins bien dotés en patrimoine sont dans ce cas, contre la quasi-totalité (95 %) des 10 % des ménages les plus riches. Les propriétaires et accédants de leur résidence principale disposent d’un patrimoine brut dont le montant moyen est 7,5 fois plus élevé que celui des locataires et des personnes logées gratuitement. Néanmoins, plus d’un tiers des ménages propriétaires sont accédants et doivent encore rembourser des emprunts.

Le montant du patrimoine détenu par les ménages, brut comme net, croît avec l’âge de la personne de référence jusqu’à 70 ans, puis décroît ensuite. Ainsi, le patrimoine net moyen passe de 37 400 euros pour les ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans à 340 600 euros pour les ménages dont la personne de référence a entre 60 ans et 69 ans, pour retomber à 286 100 euros pour les ménages les plus âgés. Ce phénomène est lié à l’accumulation du capital au fil de la vie. La rupture après 70 ans s’explique par un processus de désépargne (dépendance ) et par un effet de génération. Ce sont des générations qui ont moins profité de la croissance et d’un niveau élevé de couverture retraite.

Les ménages dont la personne de référence ou son conjoint est un indépendant (actif ou retraité) possèdent ainsi un patrimoine brut en moyenne beaucoup plus élevé que celui du reste de la population, respectivement 574 900 euros contre 210 800 euros début 2015. L’effort d’épargne destiné à financer des investissements professionnels est souvent important pour les ménages d’indépendants en activité : en moyenne, 32 % de leur patrimoine brut est composé d’actifs professionnels, pour la plupart (86 % de la valeur totale de ces actifs). Une fois à la retraite, les écarts de patrimoine entre TNS et salariés se réduisent. Le patrimoine brut moyen des ménages d’indépendants en activité (623 000 euros début 2015) est très supérieur à celui de la plupart des ménages de salariés actifs (190 600 euros). Les ménages d’anciens indépendants détiennent en moyenne 481 600 euros de patrimoine brut et les ménages non indépendants où la personne de référence est anciennement salariée 254 100 euros.

Une nouvelle formule de fixation du taux du Livret A à l’étude

Quand le taux de l’euribor, (taux du marché monétaire) est de -0,312 % – 4 novembre 2016), le taux du Livret A est à 0,75 %. Depuis des mois, la BCE et la Banque de France soulignent que le taux du produit phare de l’épargne française est trop élevé. Cette situation est imputable aux pouvoirs publics qui ont refusé d’appliquer à de nombreuses reprises la formule du taux du Livret A qui repose soit sur le taux du marché monétaire, soit sur l’inflation.

Depuis le 1^er février 2008, le taux est égal, après arrondi au quart de point le plus proche ou à défaut au quart de point supérieur, au chiffre le plus élevé entre :

• la moyenne arithmétique entre, d’une part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l’Euribor 3 mois et de la moyenne mensuelle de l’Eonia(exprimées avec deux décimales) et, d’autre part, l’inflation en France mesurée par la variation sur les douze derniers mois connus de l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac (exprimé avec une décimale) ;
• l’inflation majorée d’un quart de point.

Les données utilisées sont celles relatives au dernier mois pour lequel ces données sont connues.

Du fait du passage en territoire négatif de l’euribor, c’est l’inflation qui sert de référence depuis plusieurs années.

Le Gouvernement et la Banque de France entendent lier plus fortement le taux du Livret A à l’inflation. Cette dernière pourrait être appréhendée de manière plus large afin d’éviter des ajustements tous les 6 mois.

De manière prudente, la réforme ne s’appliquera qu’après les élections, le gouvernement ayant déjà annoncé que le taux resterait à 0,75 % au mois de février 2017.

De toute façon, quoi qu’il arrive, le taux du livret A restera un taux éminemment politique dont la fixation échappera en partie aux réalités économiques et financières.

Les particuliers profitent des taux bas pour s’endetter ou renégocier leurs vieux prêts

Selon la Banque de France, la demande de crédits des particuliers reste soutenue en France. Le taux de croissance annuel des crédits aux particuliers a été de + 3,9 % en septembre, après + 4,0 % en août. Le  taux de croissance annuel des crédits à l’habitat s’établit à + 3,8 % contre + 3,7 % en août.La production de crédits nouveaux à l’habitat (cvs) continue d’augmenter (23,7 milliards d’euros en septembre, après 23,1 milliards d’euros en août) soutenue par les renégociations qui représentent désormais un peu plus de la moitié des nouveaux prêts (part non cvs de 51,6 %). Hors renégociations et rachats, la durée moyenne des crédits nouveaux à l’habitat s’élève à 19 ans en juillet 2016 soit 5 mois de plus qu’en juillet 2015. Les taux d’intérêt des crédits à l’habitat à long terme à taux fixe diminuent de nouveau (1,68 % en septembre, après 1,72 %). Depuis le début de l’année 2016, la baisse des taux des crédits à l’habitat toutes durées s’élève à 65 points de base (2,33 % en décembre 2015).

Les crédits à la consommation connaissent, en revanche, une moindre progression,+ 4,1 % en septembre contre + 5,6 % en août. Cette baisse est liée à un effet de base, le mois de septembre de l’année dernière avait, en effet, enregistré une forte croissance.

Lire le communiqué de la Banque de France 

 

Le Gouverneur de la Banque de France veut de nouveaux produits d’épargne

Dans le cadre d’une conférence à Paris, vendredi 4 novembre, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a appelé à  la création de nouveau produits d’épargne pouvant être investis dans l’économie réelle et offrant une garantie de capital à long terme à leurs souscripteurs.

Il a indiqué que « cela fait sens de proposer aux épargnants de nouvelles formules complémentaires d’épargne, moins liquides durant les premières années mais incluant une sorte de garantie de capital à long terme ».

Les objectifs sont de procurer  « aux intermédiaires financiers, en particulier aux assureurs-vie, des engagements suffisamment longs » afin qu’ils puissent « prendre des risques mutualisés, sous la forme d’investissements de capital essentiellement ».

Dans les faits, il s’agit de redonner vie aux contrats euro-croissance qui depuis 2 ans stagnent. La collecte n’a atteint que  773 millions d’euros en 2015.

 

Les contrats luxembourgeois pourraient échapper au dispositif de gel des contrats contenu dans la loi Sapin II

Si le texte est confirmé à l’Assemblée nationale, les contrats d’assurance-vie luxembourgeois sous certaines conditions échapperont au dispositif prévu par la loi Sapin, le blocage des rachats en cas de crise exceptionnelle. Cette non-application ne concernera pas les contrats proposés par des filiales de groupes français dont les fonds euros sont réassurés sur l’actif général de leurs maisons mères. L

L’amendement sénatorial a obtenu un avis défavorable du gouvernement et  une demande de sagesse de la commission. De ce fait, il est possible qu’il ne soit pas retenu par l’Assemblée nationale en dernière lecture. Affaire à suivre….

76,5 millions d’habitants en France en 2070

L’INSEE a publié ses projections démographiques pour 2070. Si les tendances démographiques récentes se poursuivaient, la France compterait  10 millions d’habitants de plus en 2070 par rapport à 2016 soit 76,5 millions d’habitants. C’est sans surprise, le nombre de personnes de 65 ans ou plus qui augmenterait fortement (+ 10,4 millions). La population âgée de 75 ans ou plus serait deux fois plus nombreuse en 2070 qu’en 2013 (+ 7,8 millions).

Jusqu’en 2040, la proportion de personnes âgées de 65 ans ou plus progressera fortement, quelles que soient les hypothèses retenues sur l’évolution de la fécondité, des migrations ou de l’espérance de vie : à cette date, environ un habitant sur quatre aura 65 ans ou plus (contre 18 % en 2013). Selon les hypothèses, la proportion des plus de 65 ans au sein de la population serait de 25 % à 34 %  en 2070.

Le nombre d’habitants à l’horizon 2070 dépend des hypothèses, surtout celles retenues sur la fécondité et les migrations. En revanche, la structure de la population par âge à cette date dépend peu des hypothèses. En 2070, la France compterait plus d’une personne âgée de 65 ans ou plus pour deux personnes âgées de 20 à 64 ans.

lire la note de l’INSEE

La France, pays de centenaires

la France compte plus de 21 000 centenaires en 2016 et en 2070, ils pourraient être 270 000. Depuis 1970, le nombre de centenaires a été multiplié par 20. Cinq centenaires sur six sont des femmes et parmi les « supercentenaires », c’est-à-dire les personnes de 110 ans ou plus, il n’y a quasiment que des femmes.
Près d’un centenaire sur deux vit à domicile, qu’il soit seul, en couple, ou avec une autre personne que son conjoint. Les hommes centenaires, plus souvent en couple, sont plus fréquemment à leur domicile que les femmes.
En 2070, neuf femmes sur dix et huit hommes sur dix nés en 1990 deviendraient octogénaires, tandis que 13 % des femmes et 5 % des hommes nés en 1970 atteindraient leur centième anniversaire.

lire document INSEE

 

Epargne de court terme : stabilité des taux en septembre

Selon la Banque de France, le taux moyen de rémunération des dépôts bancaires est resté  inchangé en septembre, à 0,80 %. Depuis un an, la rémunération des dépôts à plus de deux ans, c’est-à-dire essentiellement des plans d’épargne-logement, a baissé de 18 pb (2,51 % en septembre 2016, après 2,69 % en septembre 2015) et celle des dépôts à moins de deux ans de 11 pb (0,38 %, après 0,49 %). Le taux de rémunération reste ainsi globalement élevé au regard des taux monétaires, avec un écart par rapport au taux le plus courant de refinancement sur le marché interbancaire (Euribor 3 mois) de plus de 100 pb. La Banque de France souligne que les taux de rémunération de l’épargne de court terme reste élevé au regard des taux pratiqués sur le marché monétaire.

 

Taux moyens de rémunération des encours de dépôts bancaires (a)

			sept-15	nov-15	avr-16	juil-16	août-16 (e)	sept-16 (f)
Taux moyen de rémunération des encours de dépôts bancaires			0,93	0,91	0,86	0,81	0,80	0,80
DÉPÔTS A MOINS DE DEUX ANS (c)			0,49	0,47	0,42	0,39	0,38	0,38
dont :	– dépôts à vue		0,14	0,12	0,10	0,09	0,08	0,08
	– dépôts à terme ≤ 2 ans		1,10	1,01	0,84	0,76	0,71	0,70
	– livrets à taux réglementés (b)		0,80	0,80	0,80	0,80	0,80	0,80
		dont : livret A	0,75	0,75	0,75	0,75	0,75	0,75
	– livrets ordinaires		0,60	0,60	0,52	0,44	0,40	0,39
DÉPÔTS A PLUS DE DEUX ANS (c)			2,69	2,66	2,59	2,53	2,51	2,51
Plan d’épargne-logement			2,83	2,83	2,79	2,74	2,74	2,74
Autres dépôts à terme > 2 ans			2,51	2,43	2,27	2,19	2,14	2,14
Pour mémoire :
	Taux de soumission minimal aux appels d’offres Eurosystème		0,05	0,05	0,00	0,00	0,00	0,00
	Euribor 3 mois (c)		-0,04	-0,09	-0,25	-0,30	-0,30	-0,30
	Rendement du TEC 5 ans (c), (d)		0,22	0,05	-0,19	-0,37	-0,40	-0,39

(en pourcentage)

a.	Les taux d’intérêt présentés ici sont des taux apparents calculés en rapportant les flux d’intérêts courus des mois sous revue à la moyenne mensuelle des encours correspondants. Pour les différents types de dépôts, ils correspondent à la moyenne des conditions pratiquées par les établissements de crédit français sur les dépôts des sociétés et des ménages (y compris institutions sans but lucratif au service des ménages) résidents.
b.	Les livrets à taux réglementés comprennent les livrets A, livrets bleu, livrets de développement durable, comptes épargne-logement, livrets jeunes et livrets d’épargne populaire.
c.	Moyenne mensuelle.
d.	Taux de l’Échéance Constante 5 ans. Source : Comité de Normalisation Obligataire.
e.	Données révisées.
f.	Données provisoires.

Source : Banque de France

La fin programmée du chèque, un combat sans fin !

La France fait figure d’exception. En effet, un Français utilise en moyenne 37 chèques par an, contre 11 pour les Britanniques et moins d’un pour les Allemands. En 2013, près de 71 % des chèques émis en Europe l’étaient en France. Le projet de loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique prévoit de réduire la durée de validité du chèque d’un an à six mois. La mesure était censée en vigueur à partir du 1er juillet 2017 mais les députés de la majorité y sont plutôt opposée. Elle pourrait pénaliser les personnes âgées et les personnes à revenus modestes qui utilisent plus les chèques et moins les cartes de paiement. Le chèque avec le développement des virements et des carets de paiement est en recul depuis des années. Selon la Banque de France, en 1975, le chèque représentait 75% des paiements, contre 12% en 2014.

Pour les banques qui doivent faire à la réduction de leurs marges, les chèques sont des centres de coûts car ils sont gratuits ce qui n’est pas le cas à l’étranger. Selon un rapport commandé par Bercy et publié en 2012, la mise à disposition et l’utilisation gratuite des chèques coûtaient aux banques françaises environ 2,5 milliards d’euros alors que les cartes bancaires représentaient un revenu au moins équivalent.

Les PME et les TPE sont des utilisatrices de chèque en raison de sa gratuité. « Si on proposait des alternatives à un coût raisonnable, elles seraient adoptées mais nous ne sommes pas prêts à abandonner l’usage du chèque dans les relations inter-entreprises parce qu’on touche à un point essentiel qui est la trésorerie« , souligne  Guilhem Darré, délégué général du Syndicat des indépendants. « Le chèque permet de gagner un peu de temps« , ajoute-t-il, rappelant que 30% des TPE ont des difficultés de trésorerie. Pour l’Union professionnelle artisanale (UPA), « le secteur bancaire n’a pas communiqué dans le sens de la dématérialisation, ni su mettre en place d’autres dispositifs faciles et peu coûteux« , selon son secrétaire général Pierre Burban.

Les chèques sont également contestés par les commerçants qui les refusent de plus en plus du fait de leur falsification. Les pouvoirs publics entendent promouvoir les formes numériques de la monnaie en lieu et place de la monnaie scripturale.

L’immobilier, les ventes et les prix en hausse

De juin à août 2016, 46 000 logements anciens ont été vendus en Ile de France, soit une hausse de 9 % par rapport à la même période de 2015. Les prix ont été en hausse de 1,8 % en août (2 % pour les appartements et 1,4 % pour les maisons). Sur un an, la hausse des prix a été de 3,3 %. En revanche, pour les appartements en petite couronne, les prix sur un an sont encore en baisse sur un an (-1,4 %). Fin 2016, les baisses de ces dernières années seraient effacées avec une hausse qui pourrait atteindre 6 % sur l’année.

Loi Sapin II : la Commission des finances amende l’article 21 bis sur l’assurance-vie

A l’occasion de la discussion du projet de loi dit Sapin II, les députés ont adopté un amendement étendant les pouvoirs du Haut Conseil de sécurité financière en ce qui concerne l’assurance-vie en cas de grave crise. le dispositif adopté peut amener un blocage des contrats pour une période de 3 mois renouvelable. (pour en savoir plus).

En nouvelle lecture, la Commission des finances du sénat a adopté plusieurs amendements visant à corriger le texte issu de la lecture de l’Assemblée nationale. Il a été ainsi adopté un amendemet qui vise à sécuriser le dispositif et à garantir les droits des épargnants. Le Haut Conseil de sécurité financière (HCSF) ne devra pas seulement « tenir compte » mais « veiller à la protection des intérêts des assurés » au même titre qu’il veille à la protection de la stabilité financière. La Commission a souhaité préciser que le dispositif de gel ne concernera  l’assurance vie. En effet, contrairement à cette dernière, l’assurance non vie (assurance risques, dommages, responsabilité civile, etc.) ne revêt par un caractère systémique et fait déjà l’objet d’un encadrement prudentiel strict.

Le rapporteur de la Commission des finances doute de la constitutionnalité du dispositif, eu égard notamment au principe de liberté contractuelle, et souhaite, en conséquence, poursuivre son encadrement. En effet, lorsqu’il statue sur la constitutionnalité de telles dispositions, le Conseil constitutionnel s’assure du fait qu’il n’est pas porté aux contrats légalement conclus une atteinte qui ne soit justifiée par un motif d’intérêt général suffisant.

Le texte sera discuté en séance publique les 3 et 4 novembre prochains.

Clauses de désignation : le retour

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, l’Assemblée nationale a adopté un amendement ouvrant la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance. L’amendement 253, modifie l’article L. 912-1 du code de la Sécurité sociale en stipulant que  les accords en prévoyance pourront «organiser la sélection d’au moins deux organismes assureurs (…) permettant la mutualisation d’un socle commun de garanties». Et d’ajouter : «Les entreprises entrant dans le champ d’application de l’accord ont l’obligation de souscrire un des contrats de référence, à l’exception de celles qui ont conclu un accord collectif antérieur de même objet». Cet amendement tend à autoriser les clauses de désignation et la mutualisation que le Conseil constitutionnel a supprimé adi texte concernant l’extension de l’accord national interprofessionnel sur les complémentaires santé et la prévoyance collective.

L’industrie en rebond au mois d’août mais en baisse sur un an

Selon l’INSEE, en août, le chiffre d’affaires dans l’industrie manufacturière a progressé de 3,2 % après -0,7 % en juillet. C’est grâce à l’exportation(+3,1 % après -0,4 %) que ce bon résultat a été obtenu. Dans l’ensemble de l’industrie, le chiffre d’affaires se redresse avec une ampleur similaire (+3,1 % après -0,3 %).

Mais sur trois mois ou un an, les résultats sont plus décevants. Au cours des trois derniers mois, le chiffre d’affaires se contracte dans l’industrie manufacturière (-0,9 %) et dans l’ensemble de l’industrie (-0,6 %). Il diminue nettement dans les matériels de transport (-4,2 %) et, à un degré moindre, dans les « autres industries » (-0,8 %) et les biens d’équipement (-0,4 %). En revanche, le chiffre d’affaires augmente dans les industries agroalimentaires(+1,2 %) et la cokéfaction et raffinage (+0,5 %).

Le chiffre d’affaires recule sur les trois derniers mois par rapport aux trois mêmes mois de l’année précédente dans l’industrie manufacturière (-1,2 %) comme dans l’ensemble de l’industrie (-1,3 %). Sur cette période, le chiffre d’affaires chute dans la cokéfaction et raffinage (-14,9 %). Il recule dans les « autres industries » (-1,7 %) et les biens d’équipement (-1,7 %). Au contraire, il progresse dans les matériels de transport (+2,4 %). Il est quasi stable dans les industries agroalimentaires (+0,1 %).

Les ménages ne sont pas précipités pour acheter des biens industriels en septembre

Au mois de septembre, selon l’INSEE, les dépenses de consommation des ménages en biens diminuent de 0,2 % en volume après +0,8 % en août. En particulier, la consommation en énergie se replie et les achats de biens fabriqués ralentissent nettement. Sur l’ensemble du troisième trimestre, les dépenses de consommation des ménages en biens reculent de 0,5 % (après +0,1 %), avec un net repli des dépenses en équipement du logement et en gaz-électricité.

En septembre, la consommation d’énergie diminue à nouveau (-1,7 %), après deux mois de hausse. Le repli de la consommation de produits raffinés contribue le plus à ce recul (-3,0 %), mais les dépenses en gaz-électricité diminuent également (-0,7 %). Sur l’ensemble du trimestre, la consommation d’énergie se replie nettement (-1,9 % après +1,4 %), notamment en gaz-électricité, sous l’effet du retour des températures à la normale après un printemps plutôt froid.

En septembre, les achats de biens fabriqués sont stables après un rebond en août. Sur l’ensemble du troisième trimestre, ils diminuent (-1,1 % après +0,2 %).

En septembre, les dépenses en biens durables ralentissent (+0,5 % après +1,5 % en août) ; en particulier, les achats d’automobiles marquent le pas (-0,1 % après +3,0 %). En revanche, les dépenses en horlogerie-bijouterie rebondissent vivement. Sur l’ensemble du troisième trimestre, les achats de biens durables diminuent nettement (-2,4 %, après +0,7 %). En particulier, les achats en équipement du logement chutent après deux trimestres très dynamiques.

Taux d’inflation : +0,4 % en France en octobre

Selon l’INSEE, sur un an, les prix à la consommation augmenteraient de 0,4 % en octobre 2016, comme le mois précédent, selon l’estimation provisoire réalisée en fin de mois. La stabilité de l’inflation résulterait d’un rebond des prix de l’énergie, atténué par un repli des prix de l’alimentation et un ralentissement des prix des services. En outre, les prix des produits manufacturés continueraient de baisser sur un an, au même rythme que le mois précédent.

Sur un mois, l’indice des prix à la consommation serait stable en octobre 2016, après un repli de 0,2 % en septembre. En octobre 2015, les prix avaient augmenté de 0,1 % en un mois. Les prix de l’énergie accéléreraient. À l’inverse, les prix des produits manufacturés ralentiraient nettement, du fait de l’habillement-chaussures. En outre, les prix des produits alimentaires et des services baisseraient encore, mais moins que le mois précédent.

Sur un an, l’indice des prix à la consommation harmonisé augmenterait de 0,5 % en octobre 2016, comme le mois précédent. Sur un mois, il serait stable après une baisse de 0,2 % en septembre.

Au 3ème trimestre, une croissance bien poussive sauvée par les stocks

Un petit 0,2 % qui permet d’éviter la récession

Le taux de croissance de l’économie française n’aura été que de 0,2 % au troisième trimestre. Certes, ce taux positif évite à la France de tomber en récession après le recul de 0,1 % du PIB au deuxième trimestre. Elle ne le doit qu’aux variations de stock et à l’investissement, les autres composantes, la consommation et le commerce extérieur, ayant joué négativement.

Les dépenses de consommation des ménages stagnent pour le deuxième trimestre consécutif en raison du recul des dépenses de biens (-0,5 %), qui n’est que partiellement compensé par les dépenses de service en hausse de 0,3 %. Les attentats peuvent avoir pesé sur les achats des ménages au début du trimestre. Néanmoins, en septembre, la dépense de consommation en biens diminue de 0,2 % au mois de septembre prouvant que les Français demeurent très attentistes. Par ailleurs, la consommation est certainement entravée par la fin des gains de pouvoir d’achat générés par la baisse du  prix du pétrole ainsi que par le maintien d’un fort taux d’épargne.

L’investissement est de retour grâce à l’immobilier et aux services 

Après une stagnation au deuxième trimestre, l’investissement augmente de 0,3 % au 3ème. L’investissement en construction connaît une nette reprise avec une hausse de 0,9 % faisant suite à une contraction de 0,1 % au deuxième trimestre. Les dépenses d’investissement en services marchands progressent également fortement avec +1,1 % après 0,0 %. Ce sont les dépenses en logiciels qui sont les plus dynamiques. En revanche et c’est un point noir pour l’industrie, l’investissement en biens manufacturés se contracte nettement (-2,3 % après +0,3 %), notamment en matériels de transport et en biens d’équipements. Le résultat de l’investissement peut apparaître donc assez décevant surtout au regard du retard pris en matière d’investissement industriel ces dernières années.

Le commerce extérieur reste un maillon faible

Le commerce extérieur a pesé négativement sur la croissance du 3ème trimestre avec des  importations en forte hausse, +2,2 % après -1,7 %) et des  exportations qui ne progressent que de +0,6 % après +0,2 %. Au total, le solde extérieur contribue négativement à la croissance du PIB  à hauteur de -0,5 point, après +0,6 point.

Les variations de stock ont sauvé la croissance

Avec un gain de 0,6 % faisant suite à une contraction de 0,8 %, les variations de stocks ont empêché la France de tomber en récession. Après une forte baisse, il est assez logique que les entreprises reconstituent leurs stocks surtout dans la perspective de la rentrée et de la fin d’année. Cette progression des stocks témoignent également que la confiance  des chefs d’entreprise dans l’avenir n’est pas entamée

Une croissance entre deux eaux 

L’économie française devrait continuer à croître à un rythme de sénateur dans les prochains mois. Au regard des indicateurs dernièrement publiés (confiance des consommateurs et climat des affaires), il n’y pas de véritable rupture dans la croissance mais pas non plus d’embellie à attendre. Le taux de croissance du dernier trimestre devrait se situer entre 0,2 et 0,3 % permettant d’atteindre 1,2 à 1,3 % sur l’année. Le léger redressement des prix du pétrole devrait un peu peser sur la consommation qui pourrait néanmoins profiter de l’amélioration du marché de l’emploi.

Loi Sapin II : les mesures concernant l’assurance-vie, de quoi s’agit-il ?

Les épargnants ont-ils tort ou raison de s’inquiéter des mesures que la majorité dans le cadre de la discussion du projet de loi Sapin II  est entrain de faire adopter et qui vise à doter les pouvoirs publics de super-pouvoirs en cas de crise systémique.

Il faut reconnaître qu’il est malvenu de critiquer les pouvoirs publics de pouvoir prendre des mesures par précaution à froid et non d’attendre la crise pour légiférer…

Pour en savoir plus consulter le dossier

 

Les crédits à l’équipement ont le vent en poupe

Selon la Banque de France, les crédits à l’équipement ont augmenté de 4,7 % en rythme annuel après + 4,8 % en août. C’est un signe encourageant pour l’investissement après le décevant deuxième trimestre. . Compte tenu de la hausse, par ailleurs, des crédits immobiliers, l’augmentation annuelle de l’ensemble des crédits d’investissement est de 4,4 %. La croissance des crédits de trésorerie diminue  (+ 6,4 % après + 9,1 % en août) principalement du fait d’un remboursement d’une opération exceptionnelle. Elle se maintient toutefois à un niveau élevé. Au global, le rythme d’augmentation des crédits aux sociétés non financières subit une légère baisse en septembre (+ 4,9 % après + 5,3 % en août).

 

Encours et taux de croissance annuel (données non cvs)

(Encours en milliards d’euros, taux de croissance en %)

	Encours brut Taux de croissance annuel brut sept-16 juil-16 août-16 sept-16 Total 897 5,4 5,3 4,9     Investissement 628 4,2 4,3 4,4           Equipement 370 4,7 4,8 4,7           Immobilier 258 3,5 3,6 4,0     Trésorerie 209 9,3 9,1 6,4     Autres 60 3,3 2,9 4,3

L’épargne liquide peu rémunérée attire encore les Français

Selon la Banque de France, es placements monétaires des résidents auprès des institutions financières monétaires françaises continuent d’augmenter : + 5,0 %, après + 4,9 % en août. Même s’il y a une petite décélération, les dépôts à vue progressent encore vivement + 10,1 %, après + 11,2 %.
En rythme annuel, les encours sur les livrets augmentent comme en témoignent les derniers résultats du Livret A  (+ 0,3 %, après – 0,4 %). Le taux de croissance annuel de ce produit est positif (+ 0,8 %) pour la première fois depuis deux ans.

France : ressources monétaires des institutions financières monétaires

	Encours (en Mds €) (a)	Taux de croissance annuel (en %) (a)
	sept-16	juil-16	août-16	sept-16
Dépôts à vue	804	12,1	11,2	10,1
= Ressources résidentes incluses dans M1	804	12,1	11,2	10,1
Dépôts à terme ≤ 2 ans	134	-2,3	0,5	-4,0
+ Comptes sur livret	611	-0,5	-0,4	0,3
= Ressources résidentes incluses dans M2-M1	745	-0,9	-0,2	-0,5
Titres d’OPC monétaires	266	1,4	1,2	5,8
+ Pensions	19	-6,1	-14,0	-15,6
+ Titres de créance ≤ 2 ans	68	10,6	13,5	16,1
= Ressources résidentes incluses dans M3-M2	353	2,5	2,4	6,2
Total des ressources résidentes incluses dans M3	1 901	4,9	4,9	5,0
+ Engagements monétaires bruts vis-à-vis du reste de la zone euro	178	4,5	4,6	5,7
– Avoirs monétaires bruts vis-à-vis du reste de la zone euro	39	-4,0	-5,3	8,7
= Composante française de l’agrégat monétaire M3 de la zone euro	2 039	5,0	5,0	5,0
(a) Données cvs.
Source : BdF

Petite progression de la confiance des ménages en octobre en France

Selon l’INSEE, au mois d’octobre, la confiance des ménages augmente d’u point tout en restant en dessous de sa moyenne de longue période.  Il retrouve quasiment son niveau de mai 2016, qui était le plus haut depuis octobre 2007.

En octobre, l’opinion des ménages sur leur situation financière personnelle future s’améliore également, l’indice gagne 3 points  et retrouve son niveau de décembre 2015. Il se rapproche ainsi de sa moyenne de longue période. Le solde d’opinion sur leur situation financière passée est stable à un niveau légèrement inférieur à sa moyenne de long terme. La proportion de ménages estimant qu’il est opportun de faire des achats importants augmente de nouveau, légèrement. Le solde correspondant gagne 1 point et se situe au-dessus de sa moyenne de long terme.

En octobre, en revanche, le solde d’opinion des ménages sur leur capacité d’épargne actuelle recule de 3 points et repasse au-dessous de sa moyenne de longue période. Le solde concernant leur capacité d’épargne future est stable, légèrement au-dessus de son niveau moyen de long terme. La proportion de ménages estimant qu’il est opportun d’épargner se replie aussi (-3 points). Le solde demeure nettement inférieur à sa moyenne de longue période.

3,7 millions de retraités fonctionnaires

selon un rapport annexé au projetd e loi de finances pour 2017, en 2015, la France ciompte 3,7 millions de retraités qui sont issus des fonctions publiques. L’année dernière, 116.000  nuoveaux fonctionnaires ont touché leur première pension de droit direct. Les deux tiers des retraités anciens fonctionnaires sont des civils et des militaires issus de la fonction publique d’Etat (2,4 millions de retraités), les autres relevant de la fonction publique territoriale et hospitalière. un tout petit nombre provient du régime des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (102.000 pensionnés). Le nombre de départs à la retraite l’année dernière était en retrait par rapport aux années précédentes du fait du report de l’âge de la retraite à 62 ans et de l’augmentation de la durée de cotisation. Par ailleurs, la réforme de 2010 a mis un terme aux départs anticipés pour les parents de trois enfants. L’âge moyen de départ s’élève à 61a ns et 3 mois pour un fonctionnaire civil d’Etat, trois mois de plus qu’en 2014 .

Les fonctionnaires civils d’Etat « sédentaires », c’est-à-dire hors catégories actives, partent en moyenne à la retraite à 62 ans et 3 mois soit comme les salariés du privé (62 ans et 5 mois).

La pension moyenne est de  2.126 euros pour les fonctionnaires civils d’Etat, contre 2.035 euros en 2010, et 1.765 euros en 2000.

En euros constants de 2015, la pension moyenne du nouveau retraité de l’an 2000 était plus importante. C’est la conséquence de la faible évolution du point voire de son gel. Seuls les ex-agents hospitaliers ont amélioré en 15 ans leur situation.

L’effort du budget général pour équilibrer le régime de retraite des fonctionnaires d’Etat et celui des ouvriers d’Etat atteint  40,2milliards, pour 51,4 milliards d’euros de pensions civiles et militaires versées. Les recettes de cotisations salariales, de contributions des employeurs autres que l’Etat et de transferts progressent et s’établissent à 14,2 milliards d’euros

L’assurance-vie en arrêt !

Après 32 mois de collecte positive, cette dernière a été nulle au mois de septembre (la dernière décollecte est intervenue au mois de décembre 2013). Cette baisse s’inscrit dans la décélération des collectes nette de ces derniers mois (à l’exception de celle du mois de juillet 2016, +3,5 milliards d’euros).

Le montant des cotisations a été, en septembre, en léger retrait à 9,6 milliards d’euros par rapport à la tendance de ces derniers mois (11 milliards d’euros par mois en moyenne sur les 9 premiers mois de 2016 et 10,4 milliards d’euros en septembre 2015). En revanche, les rachats sont en hausse à 9,6 milliards d’euros et sont légèrement au-dessus de la moyenne (9,4 milliards d’euros sur les 9 premiers mois).

Les épargnants ne renforcent pas le poids des unités de compte au sein de leurs contrats, ces dernières représentant toujours 19 % du total des cotisations (pour le mois de septembre comme pour les 9 premiers mois de l’année).

Septembre n’est pas un mauvais mois pour l’assurance-vie. En 2012 et en 2013, la collecte avait été négative mais cela était en pleine crise des dettes souveraines. L’introduction dans la loi Sapin 2 de dispositions permettant aux pouvoirs publics de bloquer les contrats d’assurance-vie en cas de crise exceptionnelle et la polémique qui en a résulté, ont pesé sur les résultats. Il en a résulté des cotisations un peu plus faibles et des rachats un peu plus importants. Malgré tout, il n’y a pas eu de retraits massifs. La possibilité de geler des contrats même si cela répond à un objectif de sécurisation du placement a été perçue par certains épargnants comme une remise en cause de leurs contrats. Les mesures prises par le Gouvernement n’est qu’une déclinaison de ce qui existe déjà  au niveau bancaire. Elles constituent également une arme de dissuasion massive en cas de crise grave. Elle complète l’arsenal de l’autorité de régulation qui a actuellement la possibilité de bloquer les contrats compagnie par compagnie.

La question du rendement des fonds euros devrait par ailleurs continuer d’être au au cœur de l’actualité d’autant plus que le Gouverneur de la Banque de France qui préside également l’autorité de régulation a, à plusieurs reprises, demandé à ce que les compagnies d’assurance les diminuent. De ce fait, les épargnants seront de plus en plus incités à investir sur les unités de compte. Il conviendra alors de regarder si leur appétence en la matière s’accroisse.

La climat des affaires stable en France au mois d’octobre

Comme en septembre, le climat des affaires mesuré par l’INSEE reste stable en octobre . l’indice se maintient à 101, un peu au-dessus de son niveau moyen de long terme (100). Le climat recule de deux points dans le commerce de détail, d’un point dans les services et l’industrie. En revanche, il est stable dans le bâtiment. L’indicateur de retournement pour l’ensemble de l’économie est, en revanche dans la zone d’incertitude conjoncturelle

Le Livret A sauve les meubles en septembre

 

 

Le Livret A échappe de peu à la décollecte

Le mois de septembre n’est traditionnellement pas très porteur pour le Livret A. Les dépenses de rentrées, le dernier tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu pèsent sur le budget des ménages d’autant plus que les rentrées exceptionnelles durant ce mois de reprise d’activité (pas de primes).

L’année 2016 n’échappe pas à la règle. Certes, le Livret A demeure pour le septième mois consécutif en collecte nette positive mais de peu. En effet, elle ne s’élève qu’à 140 millions d’euros contre 1,14 milliard d’euros au mois d’août dernier. Certes, cela est nettement supérieur à la décollecte record de 2,38 milliards d’euros du mois de septembre 2015. Mais, l’année dernière, cette décollecte s’expliquait par la baisse à 0,75 % du rendement du Livret A.

 

En prenant en compte le Livret A et le Livret de développement durable, une décollecte de 410 millions d’euros est enregistrée (la décollecte atteint 560 millions d’euros pour le LDD). Le décalage entre ces deux produits s’explique par le fait que le LDD est plus souvent lié aux comptes courants des ménages que le Livret A. Les ménages en fonction de leur solde de compte courant effectuent des arbitrages avec le LDD quand le Livret A est utilisé avant tout comme un produit d’épargne. Cette différence de comportement résulte, par ailleurs, de la distribution du LDD, dès sa création, par les banques du LDD (pour le Livret A, elles ont dû attendre le 1^er janvier 2009).

Dans un climat économique incertain, les Français devraient maintenir leur effort d’épargne de précaution dans les prochains mois. Néanmoins, du fait de la disparition des gains de pouvoir d’achat générés par la baisse des prix de l’énergie, la collecte nette devrait être faible en octobre comme en novembre. Durant ces deux mois, les ménages doivent acquitter les impôts locaux

 

Les actions gratuites à nouveau dans le collimateur

Le régime fiscal des actions gratuites n’est toujours pas stabilisé. Si avec la loi Macron de 2015, les gains tirés de ces actions avait été placés sous le régime des plus-values, un amendement de la Rapporteure générale les soumet à nouveau au barème de l’impôt sur le revenu et relève la contribution patronale de 20% à 30%.

Une exception a été prévue pour les PME n’ayant jamais distribué de dividendes, notamment pour permettre aux start-up d’utiliser ce mode de rémunération. Le Gouvernement est opposé à cette disposition et devrait la faire supprimer dans le cours de la discussion.

Politique monétaire : pas de changement de la BCE mais des précisions

La BCE s’est réunie le jeudi 20 octobre et a décidé de ne pas modifier ses taux. Le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement ainsi que ceux de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt demeureront à respectivement 0,00 %, 0,25 % et – 0,40 %.

Le Conseil des gouverneurs a rappelé que  les taux d’intérêt directeurs de la BCE resteront à leurs niveaux actuels ou à des niveaux plus bas sur une période prolongée, et bien au-delà de l’horizon fixé pour les achats nets d’actifs. En ce qui concerne les mesures non conventionnelles de politique monétaire, le Conseil des gouverneurs a indiqué que les achats mensuels d’actifs à hauteur de 80 milliards d’euros devraient être réalisés jusque fin mars 2017 ou au-delà, si nécessaire, et, en tout cas, jusqu’à ce qu’il observe un ajustement durable de l’évolution de l’inflation conforme à son objectif.

Le Président de la BCE a indiqué par ailleurs que la fin des achats d’actifs ne sera pas brutale tout en soulignant que ces derniers devraient à un moment ou un autre cessé.

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : les dernières modifications

Les commissins des Affaires sociales et des finances  de l’Assemblée nationale ont achevé l’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 qui sera discuté du 25 octpbre au 2 novembre en séance publique. Ue cinquataine d’amendements ont été votés en commission. Ci-dessous quelques uns d’entre eux. ière de

Comme annoncé, les députés ont adopté l’amendement de Valérie Rabault visant à relever le seuil de revenu de déclenchement du paiement de la CSG pour les retraités. Cela constitue un geste de la majorité vis-à-vis de retraités modestes.

A l’initiative de Charles de Courson, il est proposé de mettre fin au régime applicable sur le tabac et alcool en Corse.

Des amendements ont été adoptés afin de favoriser la retraite progressive qui pour le moment reste un dispositif confidentiel.

Plusieurs dispositions ont été prises en faveur de la couverture vieillesse des indépendants. Ainsi,  les députés ont adopté une mesure visant à ce que les artisans et commerçants, titulaires d’une pension d’invalidité et exerçant une activité professionnelle puissent, comme les salariés aujourd’hui, bénéficier de leur pension au-delà de l’âge légal de départ en retraite.

Un amendement  permet, sous certaines conditions, aux artisans et commerçants qui cessent de remplir les conditions pour relever du régime social des indépendants, de demander une pension d’invalidité pendant la période de maintien de leur droit dans le délai d’un an, comme les salariés actuellement.

Les députés ont voté un article permettant aux pharmaciens, à titre expérimental, « en complément des autres professionnels de santé habilités et non à leur détriment », d’administrer le vaccin contre la grippe saisonnière.

 

 

 

 

L’assurance-vie fait parler d’elle

Avec la proximité croissante des élections, le régime fiscal de l’assurance-vie est à nouveau sur la sellette. Après les propositions visant à accroître le taux d’imposition pour ceux qui ne s’orienteraient pas vers des UC (Juppé) ou au nom de la banalisation du produit (Nicolas Sarkozy), un amendement a été déposé au sein du projet de loi de finances pour 2017 par plusieurs députés républicains dont Frédéric Lefebvre et Thierry Mariani qui vise à réduire de 8 à 6 ans la durée de détention des contrats pour accéder au régime fiscal de faveur de l’assurance vie.

Demande de crédits stable au 3ème trimestre

La Banque de France a communiqué les résultats du crédit aux entreprises pour le 3ème trimestre. La demande de nouveaux crédits des PME et des TPE est quasiment stable, tant pour les crédits de trésorerie que d’investissement mais l’accès reste relativement aisé.

L’accès aux crédits de trésorerie des PME diminue légèrement : 83 % des PME obtiennent totalement ou en grande partie les financements demandés (contre 85 % au deuxième trimestre).

L’accès aux crédits d’investissement reste très haut : 93 % des PME obtiennent (en totalité ou à plus de 75 %) les crédits souhaités (après 94 % le trimestre précédent). S’agissant plus particulièrement des crédits d’équipement, l’obtention est aussi aisée (90 %).

L’accès aux crédits de trésorerie des TPE s’améliore à 69 % (contre 64 % le trimestre précédent) tout en restant moins facile que pour les PME. L’obtention de crédits d’investissement se redresse : 82 % des TPE ont obtenu en totalité ou en grande partie les financements souhaités. S’agissant plus spécifiquement des crédits d’équipement, l’obtention est un peu plus élevée, à 86 %.

Les taux taux d’intérêt moyen des crédits aux entreprises continuent de baisser.

117 milliards d’euros : l’encours de l’épargne salariale

Selon l’AFG, l’encours de l’épargne salariale au 30 juin 2016 est de 117 milliards d’euros. Sur le premier semestre, les versements ont été de 9,8 milliards d’euros en hausse de 12 % sur un an. 3,9 milliards d’euros proviennent de l’intéressement en hausse de 30 % du fait du fléchage sur le PEE (loi Macron), 3 milliards d’euros proviennent de la participation, 1,6 milliard de l’abondement de l’entreprise et 1,3 milliard de versements volontaires des salariés.

le nombre de comptes d’épargne salariale reste stable à 11 millions. L’encours est de 117 milliards d’euros en baisse de 2,5 % en un an du fait de la situation des marchés. Les fonds diversifiés captent 63 % de l’encours quand les fonds d’actionnariat salarié en représentant 37 %. Les fonds ISR atteignent 21,7 milliards d’euros et les FCPE solidaires 5,4 milliards d’euros.

Le PERCO continue sur sa lancée

Au 30 juin 2016, selon l’Association Française de Gestion, l’encours du PERCO a atteint 13 milliards d’euros. 2,2 millions de salariés disposent d’un plan (en hausse de 10 % sur un an). 212 000 entreprises sont équipées (+ 8 % par an). Les cotisations sur les 6 premiers mois de l’année se sont élevées à 13 milliard d’euros. les rachats ont atteint 373 millions d’euros.

Le nombre de salariés qui ont choisi la gestion pilotée a augmenté de 50 % mais elle ne concerne que 25 % de l’encours.

lire le communiqué de l’AFG

L’augmentation incontournable du nombre de décès en France

L’INSEE a publié les résultats détaillés des décès en France au cours de l’année 2015. Ils se sont élevés à  594 000. Il s’agit du niveau le plus élevé depuis l’après-guerre. Par rapport à 2014, 34 000 personnes supplémentaires sont décédées, soit une hausse de 6,1 %. Cette augmentation s’explique par un effet de génération, ce sont des générations plus nombreuses que les précédentes qui arrivent dans les âges de forte mortalité et par des événements épidémiologiques plus marquées.  Sur ce dernier, il faut souligner qu’une population plus âgée est plus sensible aux épidémies.

De 1985 jusqu’aux premières années du 21ème siècle, ce sont les classes d’âges dites « creuses », nées entre 1915 et 1919 qui  sont arrivées aux âges où l’on meurt le plus. De ce fait, il a été constaté de manière logique une baisse du nombre de décès . Au début de la décennie 2010, l’effet des classes creuses ne joue plus; en outre, les premières générations nombreuses de baby-boomers entrent dans des âges où le risque de décéder est plus élevé (en 2011, les personnes nées en 1946 ont 65 ans).

La hausse importante des décès en 2015 s’explique aussi par des raisons conjoncturelles : une épidémie de grippe importante est survenue entre mi-janvier et mi-mars, à laquelle se sont ajoutés plusieurs épisodes de canicule en juillet et août.

Sans surprise, le nombre de décès s’accroît au cours de l’hiver néanmoins la saisonnalité des décès est moins marquée que dans le passé en raison notamment des canicules

L’inflation en baisse sur un mois mais en hausse sur un an !

Au mois de septembre, l’indice des prix à la consommation (IPC) a diminué de 0,2 % sur un mois, après une hausse de 0,3 % en août. Corrigé des variations saisonnières, il augmente de 0,1 %, après un léger repli en août. Sur un an, il croît de 0,4 %, après +0,2 % les trois mois précédents.

La baisse mensuelle des prix à la consommation en septembre résulte surtout du recul saisonnier des prix des services liés au tourisme après les vacances estivales. En outre, les prix de l’alimentation diminuent, surtout ceux des produits frais. Toutefois, le rebond des prix des produits pétroliers après deux mois de baisse et une nouvelle hausse des prix des produits manufacturés compensent en partie les baisses. Compte tenu de l’évolution des cours du pétrole, l’indice devrait être orienté à la hausse.

L’indice d’inflation sous-jacente (ISJ) qui ne prend pas en compte les biens faisant l’objet de fortes variations conjoncturelles comme le varburant augmente de 0,2 % après une stabilité en août. Sur un an, il accélère à 0,7 % après +0,4 % le mois précédent et retrouve son niveau de juin 2016. L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) diminue de 0,2 % sur un mois ; sur un an, il augmente de 0,5 % (+0,4 % en août).

 

Les système de retraite de la fonction publique dans la ligne de mire de la Cour des Compte

La Cour des Comptes dans un rapport sur les régimes de la fonction publique demande à ce qu’une plus grande convergence avec le privé soit assurée.

La Cour des Comptes souligne que les deux régimes de pensions des fonctionnaires civils de l’État, et des collectivités locales et établissements publics de santé concernent 3,8 millions de fonctionnaires en activité et près de 3 millions de retraités. Le total des dépenses de ces deux régimes était de  58 Md€ de dépenses en 2014 – dont 41,3 Md€ pour l’État et 16,9 Md€ pour la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) – soit 5,6 % de l’ensemble des dépenses des administrations publiques et 17,1 % de leurs charges de fonctionnement.

Du fait de la montée en puissance des dépenses de retraite, le taux de contribution employeur de l’Étata augmenté de 40 points.

 

La Cour des Comptes note que si en 1993 les régimes de la fonction publique étaient restés à l’écart des réformes, depuis 2003 une convergence a été mise en oeuvre. Celle-ci est assurée sur les âges d’ouverture des droits pour les fonctionnaires sédentaires. La durée d’assurance ou les règles de la décote et de la surcote sont désormais harmonisés. Les cotisations des fonctionnaires sont en cours d’alignement sur celles du secteur privé.

Néanmoins, la Cour des Comptes pointe du doigt le maintien de nombreuses différences entre les régimes de la fonction publique et ceux du secteur privé. Elles concernent l’organisation institutionnelle, les modalités de calcul de la pension, l’assiette des rémunérations prises en compte et le taux de liquidation. Elles portent également sur les droits familiaux et conjugaux, et la prise en compte du temps de travail pour la durée d’assurance. Enfin, plus de 700 000 fonctionnaires relevant des « catégories actives », car ils exercent un métier présentant des risques particuliers ou des conditions de travail difficiles, peuvent bénéficier d’un départ précoce en retraite, système sans équivalent dans le secteur privé.

L’âge de départ à la retraite intervient  quatre ans en moyenne, pour les agents relevant des catégories actives avant celui du secteur privé.  Cette situation peut poser un problème d’équité quand les métiers concernés peuvent être exercés  tant dans la fonction publique que dans le secteur privé, comme c’est le cas des aides-soignantes.

Si la Cour des Comptes souligne que le montant des pensions dans le privé et dans le public est relativement semblable, en revanche, compte tenu des règles en vigueur, un écart pourrait se faire jour dans les prochaines années. Une baisse du taux de remplacement est attendu dans le privé du fait de la règle des 25 meilleures années, de la désindexation et de la diminution du rendement des complémentaires.

La Cour des Comptes a examiné plusieurs pistes de réformes :  suppression immédiate ou progressive des régimes de la fonction publique  en affiliant les fonctionnaires au régime général et aux régimes complémentaire du secteur privé ; adossement financier des régimes de la fonction publique sur ceux du secteur privé ; création d’un régime unique de retraite des fonctionnaires, en fusionnant celui des fonctionnaires de l’État et celui des agents territoriaux et hospitaliers.

Compte tenu de la difficulté de mettre en place des réformes systémiques de grande ampleur, la Cour a proposé sept leviers d’action : modification du mode de calcul des pensions des fonctionnaires avec  l’allongement  de la période de référence, l’élargissement de l’assiette des cotisations et de calcul des pensions par l’intégration d’une partie des primes, la suppression de certaines bonifications, l’évolution de différentes règles relatives aux catégories actives, l’harmonisation progressive des droits familiaux et conjugaux.

La Cour demande la création d’une caisse de retraite des fonctionnaires d’État et le renforcement des capacités autonomes de direction et d’expertise de la CNRACL

La Cour des Comptes a, en conclusion, fait  huit recommandations visant notamment à :

• créer à l’horizon de trois ans une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État ;
• réduire le nombre de centres de gestion régionaux et étudier leur concentration en un seul pôle ;
• créer une direction autonome de la CNRACL sous l’autorité de son conseil d’administration ;
• doter la CNRACL d’objectifs d’économies de gestion plus ambitieuses ;
• examiner les possibilités de mettre en place une contribution majorée dont seraient redevables les employeurs de fonctionnaires relevant des catégories actives ;
• affiner l’incidence et les modalités de mise en œuvre des sept leviers d’ajustements des régimes de retraite des fonctionnaires qu’elle a identifiés.

De telles propositions ont peu de chance d’être suivies d’effet à quelques mois d’élections importantes.

 

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lire l’ensemble du rapport de la Cour des Comptes

Le taux de rémunération des livrets bancaires tombe à 0,4 %

Le taux moyen de rémunération des dépôts bancaires est, selon la Banque de France,  en août 2016 de 0,80 %, après 0,81 % en juillet. La rémunération des dépôts à plus de deux ans est en légère baisse (2,51 %, après 2,53 %) comme celle des dépôts à moins de deux ans (0,38 %, après 0,39 %) et des livrets ordinaires (0,40 au lieu de 0,44%). La rémunération des ménages est plus élevée que celle des entreprises, en raison des taux de l’épargne réglementée.

Taux moyens de rémunération des encours de dépôts bancaires (a)

			août-15	oct-15	mars-16	juin-16	juil-16 (e)	août-16 (f)
Taux moyen de rémunération des encours de dépôts bancaires			0,93	0,91	0,86	0,83	0,81	0,80
DÉPÔTS A MOINS DE DEUX ANS (c)			0,49	0,47	0,43	0,4	0,39	0,38
dont :	– dépôts à vue		0,14	0,12	0,11	0,09	0,09	0,08
	– dépôts à terme ≤ 2 ans		1,10	1,03	0,85	0,79	0,76	0,71
	– livrets à taux réglementés (b)		1,05	0,80	0,80	0,80	0,80	0,80
		dont : livret A	0,75	0,75	0,75	0,75	0,75	0,75
	– livrets ordinaires		0,60	0,59	0,53	0,46	0,44	0,40
DÉPÔTS A PLUS DE DEUX ANS (c)			2,67	2,66	2,57	2,56	2,53	2,51
Plan d’épargne-logement			2,82	2,79	2,76	2,78	2,74	2,74
Autres dépôts à terme > 2 ans			2,47	2,47	2,28	2,21	2,19	2,15
Pour mémoire :
	Taux de soumission minimal aux appels d’offres Eurosystème		0,05	0,05	0,00	0,00	0,00	0,00
	Euribor 3 mois (c)		-0,03	-0,05	-0,23	-0,27	-0,30	-0,30
	Rendement du TEC 5 ans (c), (d)		0,20	0,12	-0,17	-0,22	-0,37	-0,40

Les crédits aux ménages toujours soutenus par la renégociation de prêts

La moitié des crédits à l’habitat est constituée de prêts renégociés. Néanmoins, il faut souligner que le taux de croissance annuel des crédits aux particuliers augmente en août 2016 (+ 4,0 %, après + 3,7 % en juillet) sous l’effet de la nette accélération des crédits à l’habitat (+ 3,7 %, après + 3,3 %). La croissance des crédits à la consommation est quasi stable (+ 5,6 %, après + 5,7 %). Depuis le début de l’année 2016, la baisse des taux des crédits à l’habitat s’élève à 0,61 point de pourcentage (2,33 % en décembre 2015).

 

Encours et taux de croissance annuel (données non cvs)

(Encours en milliards d’euros, taux de croissance en %)

Encours brut       Taux de croissance annuel brut     août-16   juin-16 juil-16 août-16   Total 1 080   3,7 3,7 4,0           Habitat 888   3,3 3,3 3,7           Consommation 156   5,9 5,7 5,6           Autres 35   3,7 4,3 4,7

L’industrie française en recul au mois de juin

Selon l’INSEE, au mois de juillet,  le chiffre d’affaires de  l’industrie manufacturière s’est replié de 0,7 % contre -4,4 % en juin. Il recule légèrement à l’exportation (-0,3 %) après une chute en juin, contrecoup de l’importante livraison navale intervenue en mai dernier.

Pour l’ensemble de l’industrie, le chiffre d’affaires recule de 0,2 %. La baisse a été limitée  grâce au rebond dans les industries extractives, énergie, eau, déchets et dépollution (+2,3 %, après -1,4 %).

Au cours des trois derniers mois, le chiffre d’affaires progresse dans l’industrie manufacturière (+0,8 %) et dans l’ensemble de l’industrie (+0,7 %). Cette hausse est portée uniquement par les matériels de transport (+9,8 %). Sur cette période, le chiffre d’affaires recule dans tous les autres secteurs : les « autres industries » (-1,3 %), les biens d’équipement (-0,9 %), la cokéfaction et raffinage (-1,7 %) et les industries agro-alimentaires (-0,2 %).

Sur un an, le chiffre d’affaires de l’industrie manufacturière recule de 1% . Il recule aussi dans l’ensemble de l’industrie (-1,2 %). Sur cette période, le chiffre d’affaires chute dans la cokéfaction et raffinage (-21,3 %). Il recule dans les « autres industries » (-1,6 %), les biens d’équipement (-2,8 %) et les industries agroalimentaires (-0,8 %). Cependant, il progresse vivement dans les matériels de transport (+7,5 %).

Enfin, une bonne nouvelle : la consommation est repartie à la hausse en août !

Selon l’INSEE, après quatre mois de recul (-0,3 % en juillet), la consommation a connu une belle hausse en août avec un gain de 0,7 % Sont à l’honneur les  achats d’automobiles et les dépenses en carburants.  En août, les achats de biens fabriqués repartent à la hausse (+0,9 %) après un repli marqué en juillet (-1,7 %). Après un mois de juillet entaché par l’attentat de Nice, les Français ont renoué avec la consommation en août.