Pas de CSG rétroactive pour le PEA et l’épargne salariale

Signalé par le site de Simulretraite.fr, le gouvernement qui avait prévu de taxer les produits de l’épargne salariale et des PEA au taux en vigueur au moment du rachat et non aux taux en vigueur l’année où ses revenus ont été acquis aurait décidé sur ce point de faire machine arrière. Il n’y aurait donc pas d’application rétroactive de la CSG. L’Elysée a confirmé « Le texte du PLFSS ne prévoit aucune suppression rétroactive des taux historiques, notamment ceux applicables aux PEA ou à l’épargne salariale. Les produits acquis antérieurement à la hausse de la CSG demeureront taxés au taux en vigueur l’année où ils ont été réalisés. »

2,5 millions de salariés ont un PERCO

Selon l’Association Française de Gestion, au 30 juin 2017, près de 2.500.000 salariés sont couverts par un PERCO (+14 % sur un an). 230.000 entreprises sont équipées (+8% sur un an). L’encours des PERCO est de plus de 15 milliards d’euros d’encours (+17 % sur un an).

Par catégories de fonds, les encours des PERCO se répartissent de la façon suivante :
⋅ 5 milliards en fonds diversifiés,
⋅ 3,8 milliards en fonds monétaires,
⋅ 3,5 milliards en fonds actions
⋅ 2,9 milliards en fonds obligations.

La gestion pilotée en fonction de l’âge concerne désormais 41% des bénéficiaires et 30 % des encours.

L’encours moyen détenu par chaque bénéficiaire est de 6.147 euros.

Sur 6 mois, du 1er janvier au 30 juin 2017, les versements sur le PERCO se sont élevés à 1,5 milliard
d’euros, soit une hausse de 15 % par rapport au 1er semestre 2016. Ils se répartissent de la façon
suivante :

⋅ Participation : 29 % ;
⋅ Intéressement : 22 % ;
⋅ Versements volontaires des salariés : 17 % ;
⋅ Abondement de l’entreprise : 32 %.

Les rachats dans les PERCO s’élevant à 480 millions d’euros, le solde net de souscription est de
1 milliard d’euros. Sur le 1er semestre 2017, les PERCO contribuent ainsi pour près de la moitié à la
collecte nette de l’épargne salariale.

Epargne salariale : 130 milliards d’euros au 30 juin 2017

L’Association Française de Gestion vient de communiquer les résultats de l’épargne salariale au 30 juin 2017. Le nombre de bénéficiaires de l’épargne salariale reste stable à plus de 11 millions

Le montant des actifs gérés dans les plans d’épargne d’entreprise (PEE) et les plans d’épargne pour la
retraite collectifs (PERCO) a atteint 130,4 milliards d’euros au 30 juin 2017. La hausse par rapport au 31 décembre dernier est de 6 %. Sur un an, la progression est de 11 %. La collecte nette du premier semestre 2017 s’est élevé à 2,1 milliards d’euros en hausse de 5 %. Cette augmentation est imputable en partie aux bons résultats des entreprises en 2016.

Au 30 juin 2017, les fonds diversifiés représentent 62 % des encours contre 38 % pour les fonds d’actionnariat salarié (49 milliards d’euros). Au total, la part de l’épargne salariale investie en actions représente 60% du total dont 40% via les fonds d’actionnariat salarié et près de 20% via les fonds actions et diversifiés. L’épargne salariale est un vecteur clef de l’Investissement Socialement Responsable. Les encours des fonds ISR ont progressé sur les 6 premiers mois de l’année de 11 % et représentent le quart de l’épargne salariale (hors actionnariat salarié). Les placements dans les FCPE solidaires s’élèvent à 7,2 milliards d’euros, soit une progression significative de 30 % sur un an.

Sur ce 1er semestre 2017, les souscriptions nettes s’élèvent à 2,1 milliards d’euros sur 6 mois, soit près
d’un milliard d’euros de moins qu’au 1er semestre 2016 :
– Les versements sur l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale se sont élevés à
10,3 milliards (+ 5% par rapport au 1er semestre 2016) :
. 4,1 milliards d’intéressement (40%),
. 3,3 milliards de participation (32%),
. 1,7 milliards d’abondement versé par les entreprises (16%),
. 1,2 milliards de versements volontaires (12%)
Par catégories de fonds, les versements se sont répartis de la manière suivante :
. 2,9 milliards en fonds monétaires (30%),
. 2,4 milliards en fonds diversifiés (25%),
. 1,7 milliards en fonds actions (17%),
. 1,5 milliards en fonds obligataires (15%)
. 1,3 milliards en fonds d’actionnariat salarié (13%).

Le montant des rachats s’est élevé sur la période à 8,2 milliards (en hausse de 22 % par
rapport au 1er semestre 2016). Cette hausse est en partie liée à l’effet plus-values qui a incité les salariés à effectuer des rachats.

Reprise minime des prix en septembre

Au mois de septembre, selon l’INSEE, l’indice des prix à la consommation (IPC) se’est contracté de 0,2 %, après un redressement de 0,5 % en août. Cette baisse est surtout liée au repli saisonnier des prix des services et, dans une moindre mesure, au léger recul des prix de l’alimentation. Les prix de l’énergie ralentissent un peu. En revanche, les prix des produits manufacturés accélèrent. Corrigés des variations saisonnières, les prix à la consommation augmentent de 0,2 % comme en août.

Sur un an, les prix à la consommation sont orientés à la hausse avec une accélération de l’indice pour le deuxième mois consécutif : +1,0 % après +0,9 % en août et +0,7 % en juillet. Cette hausse résulte de l’accélération des prix énergétiques et de l’alimentation et d’un moindre recul des prix des produits manufacturés. En revanche, les prix des services ralentissent encore du fait d’un recul accentué des prix des transports aériens et des services de télécommunications.

L’inflation sous-jacente qui est calculée en ne retenant pas les produits et services soumis à de fortes fluctuations est toujours aussi modeste. En septembre, l’indice d’inflation sous-jacente (ISJ) est en légère hausse (+0,1 %) après deux mois de stabilité. Sur un an, il croît de 0,5 %, comme en juillet et en août.

L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) se replie à −0,2 %, après un rebond à +0,6 % le mois précédent ; sur un an, il accélère légèrement à +1,1 % après +1,0 % en août.

Stabilisation du nombre de décès en 2016 en dessous de 600 000

Après une forte progression en 2015, le nombre de décès s’est stabilisé en 2016 et a concerné 594 000 personnes. Le nombre de décès avait fortement augmenté en 2015 de 34 000, soit + 6 % par rapport à 2014. Ces deux dernières années se situent en effet dans la tendance à la hausse amorcée au début des années 2010, du fait de l’arrivée des générations nombreuses du baby-boom à des âges de forte mortalité.

Selon l’INSEE, en 2016, 59,2 % des décès ont eu lieu dans des établissements de santé (hôpital ou clinique), 26,0 % à domicile, 13,5 % en maison de retraite et 1,3 % sur la voie publique. Cette répartition des lieux de décès a évolué au cours du temps. Au cours des années 1970, la médicalisation des derniers jours de vie a inversé la répartition entre le domicile et les établissements de santé : de moins en moins de décès ont lieu au domicile et de plus en plus en établissement. Depuis les années 1980, la part des décès en établissement de santé s’est stabilisée. Celle des décès à domicile est devenue inférieure à 30 % en 1988 et diminue lentement. Dans le même temps, les décès interviennent toujours plus en maison de retraite qui accueille un nombre croissant de personnes à la fin de leur vie.Les décès dans les départements d’outre-mer sont à cet égard singuliers puisque 44,2 % d’entre eux ont lieu à domicile. En revanche 49,6 % ont lieu dans un établissement de santé et seulement 3,9 % en maison de retraite. Toujours, selon l’INSEE, les lieux de décès présentent des particularités selon l’âge, même si à tous les âges avant 100 ans, la majeure partie des décès a lieu en établissement de santé. Les décès sur la voie publique sont rares chez les très jeunes enfants, puis augmentent avec l’âge jusque vers 24 ans avant de diminuer (. Ils sont ainsi les plus fréquents entre 15 et 24 ans : un tiers des décès dans cette tranche d’âge a lieu sur la voie publique. Passés 25 ans, cette part ne cesse de décroître. Entre 30 et 34 ans, 20 % des décès ont lieu sur la voie publique. Puis, à partir de 40 ans, cette part est inférieure à 10 %. Cette situation est liée aux accidents de voiture et aux morts violentes sur la voie publique qui concernent essentiellement les jeunes. Entre 15 et 34 ans, la moitié des décès sont dus à des « causes externes ». Ces causes externes comprennent en particulier les accidents liés aux transports, les accidents domestiques et les suicides.

L’Insee souligne que la part des décès à domicile augmente avec l’âge jusque vers 30 ans. Elle atteint un plateau entre 30 et 49 ans, où 37 % des décès ont lieu à domicile. Entre 50 et 54 ans, un tiers des décès ont lieu à domicile. À ces âges, les causes de décès externes sont encore fréquentes : entre 35 et 54 ans, 18 % des causes de décès sont encore des causes externes et 38 % sont liées aux tumeurs. La part des décès à domicile diminue ensuite jusqu’à 85-90 ans environ (un quart des décès de cette tranche d’âge a lieu à domicile). Les décès des personnes de 90 ans ou plus surviennent plus que la moyenne à domicile. À partir de 90 ans, la part des décès à domicile est à peu près la même que celle des décès en maison de retraite. 36 % des centenaires décèdent à domicile et autant en maison de retraite. En revanche, les décès des enfants jusqu’à 15 ans ont principalement lieu dans un établissement de santé. C’est le cas en particulier des nourrissons de moins d’un an : 95 % des décès à cet âge y ont lieu.

L’épargne retraite peine à recruter de nouveaux assurés

Selon le site Previssima, la souscription de nouveaux contrats d’épargne retraite a enregistré une baisse de 15 %. Néanmoins, le montant des cotisations et celui des encours continuent de progresser respectivement à hauteur de 2 % et de 10 % sur un an.

Les adhésions au Perp sont en recul de 20 % par rapport au 1^er semestre 2016 avec un nombre de nouveaux plans ouverts de 33 000. Le nombre de plans en phase de constitution en cours au 30 juin 2017 est en progression de 1 % sur un an (soit 2,5 millions). Les cotisations versées s’élèvent à 800 millions d’euros en hausse de 5 % sur un an,. L’encours a atteint 15,9 milliards d’euros à fin juin 2017, (soit une hausse de 14 % sur un an).

Les adhésions aux contrats Madelin s’éest élevé à 34 000 en baisse de 11 % par rapport au 1er semestre 2016. 1,1 million de contrats Madelin sont en cours de constitution auprès des sociétés d’assurances à fin juin 2017, soit une hausse de 1 % sur un an. Sur le premier semestre 2017, le montant des cotisations versées sur s’est élevé à 1,3 milliard d’euros (stable sur 1 an). Les encours des contrats en cours de constitution progressent de 8 % sur un an pour atteindre 29,2 milliards d’euros.

La baisse des ouvertures de nouveaux contrats est-il lié à l’incertitude sur la retenue à la source. En effet, celle ci aurait du s’appliquer au 1er janvier 2018 faisant de l’année 2017 une année blanche en ce qui concerne les réductions d’impôt pour l’épargne retraite. Cela a pu peser sur la souscription mais a priori cela n’a pas influencé les cotisations. Il faudra attendre les résultats du seconde semestre pour voir l’effet réel de cette incertitude. La retenue à la source a été en effet suspendue et pourrait être appliquée en 2019 ce qui ferait donc de 2018 une année blanche pour les réductions d’impôts à l’épargne retraite sauf si une modification législative était apportée.

L’immobilier toujours en pleine forme

En France, selon l’INSEE, au deuxième trimestre 2017, les prix des logements ont augmenté de +1,3 %, en données brutes par rapport au trimestre précédent. Cette hausse est plus marquée pour les logements anciens (+1,4 %) que pour les logements neufs (+0,7 %). Sur un an, la hausse est de 3,5 % après +2?7 % au 1er trimestre. Les prix des logements neufs augmentent de+4,2 % quand ceux des logements anciens se relèvent de +3,4 %.

En Europe, le prix des logements, tel que mesuré par l’indice des prix des logements, a augmenté de 3,8% dans la zone euro et de 4,4% dans l’Union européenne au deuxième trimestre 2017 par rapport au même trimestre de l’année précédente. Par rapport au premier trimestre 2017, les prix des logements ont progressé de 1,5% dans la zone euro et de 1,8% dans l’Union au deuxième trimestre 2017

Parmi les États membres pour lesquels les données sont disponibles, les plus fortes augmentations annuelles du prix des logements au deuxième trimestre 2017 ont été enregistrées en République tchèque (+13,3%), en Irlande (+10,6%) ainsi qu’en Lituanie (+10,2%), tandis que les prix ont diminué en Italie (-0,2%). Par rapport au trimestre précédent, les plus fortes hausses ont été relevées en Lettonie (+6,1%), en Slovaquie (+5,6%) et en Roumanie (+4,9%), tandis qu’une baisse a été observée en Hongrie (-1,5%) et en Belgique (-0,7%).

Trou d’air pour la demande de crédits

Est-ce un retournement de tendance, est-ce le premier effet de la très légère hausse des taux, mais les entreprises et les ménages demanderaient moins de crédits auprès des banques.

En effet, selon la Banque de France, au mois de septembre, les établissements bancaires indiquent une demande de crédits des entreprises, surtout des PME, en légère baisse. Pour les crédits à destination des ménages, les banques interrogées font état d’une baisse de la demande de crédits à l’habitat ; la demande de crédits à la consommation diminue également,

(soldes d’opinion en %)

	Entreprises		Ménages
	PME	Grandes entreprises	Habitat	Consommation
Demande en baisse	12%	21%	44%	11%
Demande stable	85%	66%	56%	89%
Demande en hausse	3%	14%	0%	0%

Un petit mois d’août pour la production industrielle

L’INSEE a publié les résultats du mois d’août de la production industrielle. Elle a diminué de 0,3 % après avoir augmenté de 0,8 % en juillet. Pour la seule production de l’industrie manufacturière, la baisse atteint −0,4 % contre +0,6 % en juillet.

Au cours des trois derniers mois, la production est quasi stable dans l’industrie manufacturière (+0,1 %) et augmente légèrement dans l’ensemble de l’industrie (+0,2 %).

Sur cette période, la production croît nettement dans les matériels de transport (+2,6 %). Elle augmente dans les industries extractives, énergie, eau (+0,5 %) et reste quasi stable dans les « autres industries » (+0,1 %). Elle croît nettement dans la cokéfaction et raffinage (+5,2 %). En revanche, elle diminue dans les biens d’équipement (−1,5 %) ainsi que dans les industries agroalimentaires (−0,4 %).

Sur un an, la tendance reste positive avec un gain de 2,4 % pour l’ensemble de l’industrie et de 2,7 % pour la seule industrie manufacturière.

Sur cette période, la production augmente dans toutes les branches. Elle est en nette hausse dans les « autres industries » (+1,9 %), les matériels de transport (+7,4 %), les biens d’équipement (+3,2 %) et croit plus modérément dans les industries agroalimentaires (+1,2 %). Elle bondit dans la cokéfaction et raffinage (+11,2 %). Elle est quasi stable dans les industries extractives, énergie, eau (+0,1 %).

Hausse du taux d’épargne en zone euro

Selon Eurostat, au deuxième trimestre 2017, le taux d’épargne des ménages s’est établi dans la zone euro à 12,1%, contre 12,0% au premier trimestre 2017. Le taux d’investissement des ménages a quant à lui été de 8,7% au deuxième trimestre 2017 dans la zone euro, contre 8,9% au trimestre précédent.

Hausse de l’investissement dans les entreprises européennes

Au deuxième trimestre 2017, le taux d’investissement des entreprises s’est établi à 23,2% dans la zone euro, contre 22,9% au trimestre précédent.

La part des profits des entreprises s’est quant à elle située à 40,8% au deuxième trimestre 2017 dans la zone euro, contre 40,5% au premier trimestre 2017.

Petit fléchissement de la hausse des crédits à l’habitat en août

Au mois d’août, les ménages se sont moins endettés pour acquérir un bien immobilier. Est-ce les vacances ou la légère remontée des taux qui a provoqué ce léger fléchissement ? Les taux d’intérêt moyens des prêts à l’habitat à long terme et à taux fixe ont atteint, en août, 1,66 % contre 1,62 % en juillet et 1,50 % en décembre 2016.

Le taux de croissance annuel des crédits aux particuliers a été de 6,1 % en août , après + 6,2% en juillet, toujours soutenu à la fois par le dynamisme des prêts à l’habitat (+ 6,0 %, comme en juillet) et des crédits à la consommation (+ 6,0 %, après + 6,2 %).

Hors renégociations, la production mensuelle corrigée des variations saisonnières de crédits à l’habitat fléchit (10,7 milliards d’euros, après 13,8 milliards en juillet). Les renégociations représentent 29 % des prêts à l’habitat en août contre 27 % en juillet et 52 % en mars.

La rémunération de l’épargne de court terme toujours à un point bas

Le taux moyen de rémunération des livrets fiscalisés a été, selon la Banque de France, de 0,30 % en août soit le même taux qu’en juillet. Celui de l’ensemble des dépôts bancaires a continué de baisser légèrement en passant de 0,71 % en juin à 0,70 % en juillet pour atteindre 0,69 % en août. août (0

Taux moyens de rémunération des encours de dépôts bancaires, en % et CVS (a)

	août-2016	juin-2017	juil- 2017 (e)	août-2017 (f)
Taux moyen de rémunération des encours de dépôts bancaires	0,81	0,71	0,70	0,69
Ménages	1,02	0,96	0,94	0,94
dont : – dépôts à vue	0,04	0,03	0,03	0,03
– comptes à terme <= 2 ans (g) (h)	1,36	1,15	1,02	0,96
– comptes à terme > 2 ans (g)	2,34	1,88	1,85	1,83
– livrets à taux réglementés (b)	0,80	0,81	0,79	0,79
dont : livret A	0,75	0,75	0,75	0,75
– livrets ordinaires	0,41	0,30	0,30	0,30
– plan d’épargne-logement	2,75	2,72	2,72	2,71
SNF	0,53	0,37	0,35	0,34
dont : – dépôts à vue	0,15	0,12	0,12	0,11
– comptes à terme <= 2 ans (g)	0,60	0,38	0,36	0,32
– comptes à terme > 2 ans (g)	1,98	1,68	1,67	1,64
Pour mémoire :
Taux de soumission minimal aux appels d’offres Eurosystème	0,00	–	–	0,00
Euribor 3 mois (c)	-0,30	-0,33	-0,33	-0,33
Rendement du TEC 5 ans (c), (d)	-0,40	-0,19	-0,03	-0,12

Revenus de l’épargne : rétroactivité de la CSG, une mauvaise affaire pour les épargnants

Le Gouvernement profite de la hausse future de la CSG pour revenir à la charge en matière de taux de prélèvements sociaux applicable aux revenus de l’épargne. En 2013, le Gouvernement de Jean-Luc Ayrault avait tenté que le taux applicable en matière de prélèvements sociaux pour les revenus de l’épargne financière soit celui en vigueur au moment du rachat et non celui en vigueur au moment de la perception réelle des revenus. Du fait de l’existence d’un décalage entre perception et rachat en particulier pour les produits comme le PEA, le PEL ou l’assuarnce-vie, les taux peuvent être différents. Leur forte progression des vingt dernières années contribue à ce que celui qui effectue un rachat de nombreuses années après la perception de ses revenus soit pénalisé.

Dates	CSG	CRDS	Prélèvement social	Contribution additionnelle	Contribution de solidarité pour l’autonomie	Taux global
Du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997	3,40 %	0,50 %	–	–	–	3,90 %
Du 1er janvier 1998 au 30 juin 2004	7,50 %	0,50 %	2 %	–	–	10 %
Du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004	7,50 %	0,50 %	2 %	–	0,30 %	10,30 %
Du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008	8,20 %	0,50 %	2 %	–	0,30 %	11 %
Du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010	8,20 %	0,50 %	2 %	1,10 %	0,30 %	12,10 %
Du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2011	8,20 %	0,50 %	2,20 %	1,10 %	0,30 %	12,30 %
Du 1er octobre 2011 au 30 juin 2012	8,20 %	0,50 %	3,40 %	1,10 %	0,30 %	13,50 %
Depuis le 1er juillet 2012	8,20 %	0,50 %	5,40 %	1,10 %	0,30 %	15,50 %
À compter du 1^erjanvier 2018*	9,90 %	0,50 %	5,40 %	1,10 %	0,30 %	*17,20 %*

Depuis septembre 2013, le taux en vigueur au moment du rachat qui s’impose, sous certaines conditions pour l’assurance-vie. Mais le PEA et l’épargne salariale y échappaient. Au nom de la simplification et afin de trouver quelques recettes supplémentaires, un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoira donc une «application du taux des prélèvements en vigueur à la date du fait générateur» (autrement dit, le rachat), selon le dossier remis à la presse. Cela «permet de garantir que la hausse de la CSG (…) s’appliquera bien pour tous les faits générateurs intervenant à compter du premier janvier 2018 dans des conditions identiques à tous les produits d’épargne». Concrètement, les produits issus des sommes placées sur un PEA ou en épargne salariale seront soumis à des prélèvements sociaux de 17,2% en 2018, quelle que soit la date d’encaissement des revenus.

Le prix des logements anciens : +3,4 % en un an !

Selon l’INSEE, au deuxième trimestre de cette année, les prix des logements anciens ont progressé de 1 % par rapport au trimestre précédent (données provisoires corrigées des variations saisonnières). La hausse est nettement plus importante pour les appartements (+1,6 %) que pour les maisons (+0,6 %). Sur un an, la hausse des prix atteint +3,4 % par rapport au deuxième trimestre 2016, après +2,5 % le trimestre précédent. Pour le troisième trimestre consécutif, la hausse est plus importante pour les appartements (+4,2 %) que pour les maisons (+2,9 %).

Au deuxième trimestre 2017, les prix des logements anciens en Île-de-France augmentent de nouveau : +1,3 % par rapport au premier trimestre 2017, comme au trimestre précédent. Sur un an, la hausse des prix s’intensifie s’élève à +3,9 % par rapport au même trimestre de l’année précédente, après +3,4 % début 2017 et +2,6 % fin 2016. Cette accélération provient d’une hausse plus prononcée des prix des appartements (+4,9 % sur un an, après +4,1 %), notamment des appartements parisiens dont les prix augmentent de 6,6 % en un an. La hausse des prix des maisons franciliennes est moins marquée et plus régulière (+1,9 % après +2,0 %).

En province, les prix des logements anciens augmentent de 0,9 % entre le premier et le deuxième trimestre 2017, soit une hausse légèrement moins vive qu’au trimestre précédent (+1,2 %).

Sur un an, ils s’accroissent de façon moins marquée qu’en Île-de-France, mais accélèrent cependant depuis le début de l’année : +3,2 % entre le deuxième trimestre 2016 et le deuxième trimestre 2017 après +2,0 % le trimestre précédent. Comme en région francilienne, la hausse est plus importante pour les appartements (+3,6 %) que pour les maisons (+3,1 %).

Le taux de chômage en août 2017 : 9,1 % en zone euro et 9,8 % en France

Selon Eurostat, Dans la zone euro, le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est établi à 9,1% en août 2017, stable par rapport à juillet 2017 et en baisse par rapport au taux de 9,9% d’août 2016. Cela demeure le taux le plus faible enregistré dans la zone euro depuis février 2009. Pour l’Union européenne, le taux de chômage s’est établi à 7,6% en août 2017, en baisse par rapport au taux de 7,7% de juillet 2017 et à celui de 8,5% d’août 2016. Il s’agit du taux le plus faible enregistré dans l’Union depuis novembre 2008.

Parmi les États membres, les taux de chômage les plus faibles en août 2017 ont été enregistrés en République tchèque (2,9%), en Allemagne (3,6%) ainsi qu’à Malte (4,2%). Les taux de chômage les plus élevés ont quant à eux été relevés en Grèce (21,2% en juin 2017) et en Espagne (17,1%). En France, le taux de chômage estimé par Eurostat est de 9,8 %, soit un résultat plus élevé que celui de l’INSEE qui n’est publié que tous les trimestres.

Sur un an, le taux de chômage a baissé dans tous les États membres dont les données sont comparables dans le temps, sauf en Finlande où il est resté stable. Les baisses les plus marquées ont été observées à Chypre (de 13,1% à 10,7%), en Grèce (de 23,5% à 21,2% entre juin 2016 et juin 2017) et en Espagne (de 19,3% à 17,1%).En août 2017, le taux de chômage aux États-Unis s’est établi à 4,4%, en hausse par rapport au taux de 4,3% enregistré en juillet 2017 mais en baisse par rapport au taux de 4,9% d’août 2016.

Petit recul des dépenses de consommation au mois d’août

Au mois d’août, les dépenses de consommation des ménages en biens ont diminué de 0,3 % en volume, après une hausse de 0,6 % en juillet. La consommation de produits alimentaires est en nette baisse et les dépenses en énergie diminuent de nouveau.

Les achats de biens fabriqués augmentent plus modérément qu’en juillet (+0,3 % après +1,0 %), du fait notamment d’un ralentissement marqué des dépenses en habillement-textile.

Depuis mai, la consommation de biens durables est en hausse. Toutefois, les dépenses ralentissent en août (+0,3 % après +0,6 % en juillet). Les achats de biens d’équipement du logement marquent le pas. En effet, les achats de meubles et d’équipements de communication (smartphones) se replient, tandis que l’équipement audiovisuel (téléviseurs) reste dynamique. Les dépenses en matériels de transport sont en progrès (+0,4 % après −0,6 % en juillet), portées notamment par les achats de camping-cars et caravanes.

En août, les dépenses en habillement et textile continuent d’augmenter, mais à un rythme beaucoup moins soutenu qu’en juillet (+0,4 % après +3,3 %). En particulier, les achats de chaussures décélèrent nettement après les soldes.

La confiance des ménages en baisse pour le 3e mois consécutif

Pour le troisième mois consécutif, la confiance des ménages est en recul avec une perte de deux points pour le mois de septembre. L’indicateur se situe désormais juste au-dessus de sa moyenne de longue tendance. L’effet post-électoral s’évanouit progressivement. Cette diminution s’est accompagnée de la baisse de popularité du Président de la République. Elle est la conséquence des annonces estivales concernant l’APL ou la future hausse de la CSG.

Indicateur synthétique de confiance des ménages

En septembre, les ménages sont un peu moins optimistes sur leur situation financière future : le solde correspondant perd 2 points et s’éloigne de sa moyenne de longue période. L’opinion des ménages sur leur situation financière passée se dégrade davantage : le solde perd 4 points après une stabilité en août et repasse juste au-dessous de sa moyenne de longue période.

Cependant, la proportion de ménages estimant qu’il est opportun de faire des achats importants est quasi stable en septembre. Le solde correspondant se maintient donc bien au-dessus de sa moyenne de long terme.

En septembre, le solde d’opinion des ménages sur leur capacité d’épargne future se replie légèrement et celui sur leur capacité d’épargne actuelle baisse aussi (−2 points pour chaque solde). Tous deux se maintiennent néanmoins au-dessus de leur moyenne de long terme.La part de ménages estimant qu’il est opportun d’épargner diminue en septembre (−3 points). Le solde est nettement inférieur à sa moyenne de longue période. Néanmoins, les derniers résultats concernant l’épargne ne témoigne pas d’un changement de comportement. Les ménages continuent à garnir leurs livrets défiscalisés et leurs contrats d’assurance-vie.

En septembre, l’opinion des ménages sur le niveau de vie futur en France se détériore de nouveau : en perdant 3 points, le solde correspondant retrouve son niveau d’avril 2017 et se rapproche de sa moyenne de long terme. Le solde d’opinion des ménages sur le niveau de vie passé en France est presque inchangé (−1 point en septembre, comme en août) et reste légèrement au-dessus de sa moyenne de long terme.

Est-ce l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi qui provoque une augmentation des craintes des ménages en matière de du chômage. L’indicateur qui les mesure rebondit, le solde correspondant augmente de 12 points et retrouve son niveau d’avril 2017. Il reste cependant bien inférieur à sa moyenne de longue période.

En septembre, les ménages sont plus nombreux qu’en août à estimer que les prix augmenteront au cours des douze prochains mois : le solde correspondant s’élève de 3 points et s’éloigne de sa moyenne de longue période.

Les ménages sont en revanche aussi nombreux qu’en août à estimer que les prix ont augmenté au cours des douze derniers mois. Le solde correspondant demeure donc très en deçà de sa moyenne de long terme.

Le nombre de demandeurs d’emploi toujours en hausse

Malgré la bonne tenue de l’activité depuis trois trimestres, malgré le nombre élevé des créations d’emploi, malgré le haut niveau des indicateurs de confiance, le nombre de demandeurs d’emploi continue à augmenter. Au mois d’août, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi a progressé de 0,6 % soit + 22 300 en France métropolitaine. De ce fait, fin août, 3 540 400 personnes étaient inscrites en catégorie A et 2 105 600 en catégories B, C, soit au total 5 646 000 personnes.

Sur trois mois, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A augmente de 1,3 % (+46 300). Sur un an, il recule de 0,3 % sur un an.

Pour les catégories A, B et C, toujours en France métropolitaine, le nombre de demandeurs d’emploi en catégories augmente sur trois mois de 1,5 % (+85 200). Ce nombre progresse de 0,4 % sur un mois (+24 600) et de 2,5 % sur un an.

En France (y compris Drom), le nombre de demandeurs d’emploi s’élève à 3 799 400 pour la catégorie A. Sur trois mois, il augmente de 1,3 % (+0,6 % sur un mois et –0,2 % sur un an). Pour les catégories A, B, C, ce nombre s’établit à 5 953 000. Sur trois mois, il augmente de 1,5 % (+0,5 % sur un mois et +2,5 % sur un an).

Le nombre de demandeurs d’emploi augmente de 0,4 % pour les moins de 25 ans, de 0,8 % pour ceux âgés de 25 à 49 ans et de 0,4% pour ceux âgés de 50 ans ou plus sur cette même période. Sur trois mois, le nombre de demandeurs d’emploi augmente surtout chez les jeunes de moins de 25 ans (+2,4 %). ce résultat est lié à la fin du programme de formation des demandeurs d’emploi et de la réduction du nombre de contrats aidés.

Entre fin mai 2017 et fin août 2017, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A diminue dans seulement deux régions de France métropolitaine : en Corse et dans le Grand-Est. Les onze autres régions connaissent de leur côté une augmentation du nombre de chômeurs. La Bretagne et l’Occitanie connaissent la dégradation la plus forte avec une augmentation de 2,2% sur les trois derniers mois, quand l’Île-de-France et les Pays de la Loire suivent juste derrière avec une hausse de 2,1% sur le dernier trimestre

Le climat des affaires reste positif

Selon l’INSEE, au mois de septembre, le climat des affaires est resté stable à un haut niveau. L’indicateur qui le synthétise, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité marchande se maintient à 109, bien au-dessus de sa moyenne (100), un niveau inédit depuis avril 2011.

L »indicateur de climat a, en septembre, augmenté de quatre points dans le commerce de détail, au plus haut depuis décembre 2007. Il a gagné un point dans les services, à un niveau inédit depuis juin 2011. Il est stable ou quasi stable dans le bâtiment, l’industrie et le commerce de gros, se situant dans chaque cas clairement au-dessus de sa moyenne de long terme.e

En ce qui concerne l’emploi, après deux mois consécutifs de baisse, le climat se redresse en septembre, essentiellement du fait de la hausse du solde d’opinion sur l’emploi prévu dans les services hors intérim. L’indicateur qui le synthétise gagne deux points, à 107. Il retrouve son niveau de juillet 2017, nettement au-dessus de sa moyenne de long terme (100).

Indicateur de climat de l’emploi France

Les sociétés corses en plein boom en matière de crédits !

Le crédit est en hausse dans toutes les régions françaises en ce qui concerne le financement des équipements. Les hausses les plus importantes sont enregistrées en Bourgogne France Comté, en Rhône-Alpes-Auvergne et surtout en Corse avec une progression de près de 15 % quand la moyenne nationale est à 6,9 %.

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Les crédits à la consommation restent dynamiques

Selon la Banque de France, les ménages continuent de recourir aux crédits à la consommation. La croissance des crédits à la consommation aux particuliers se maintient a été en juin de 4,7 % en léger retraite par rapport à mars (+5,8 %). La hausse est liée aux prêts amortissables (+ 6,1 %) et surtout aux crédits-bails (+ 25,3 %). Dans ce dernier cas, ce sont les ventes de voitures qui expliquent la progression.

Malgré tout, les ménages, malgré des taux bas, restent prudents. Au deuxième trimestre, la progression des crédits à la consommation aux ménages en France est légèrement inférieure à celle de la zone euro (+ 5,2 % contre + 5,9 % à fin juin 2017). Les taux des crédits amortissables diminuent en France de près de 20 points de base au deuxième trimestre 2017, tandis qu’ils augmentent de 7 points de base dans la zone euro.

Le taux d’épargne en hausse à 14,5 % du revenu disponible brut au 2e trimestre

Le taux d’épargne des ménages est passé de 14,1 à 14,5 % du revenu disponible brut du 1er au 2e trimestre de cette année.

Ce relèvement du taux d’épargne est lié à une moindre progression de la consommation durant le 12e trimestre. Les ménages ont préféré capitaliser le surcroît de revenus.

Au 2e trimestre, le revenu disponible brut (RDB) des ménages a continué à augmenter, +0,6 % contre + 0,7 % au 1er trimestre. Cette progression est imputable à masse salariale perçue par les ménages (+0,8 % après +1,1 %). La légère décélération est liée à la moindre création d’emplois au cours du 2e trimestre par rapport au 1er.

Au 2e trimestre, l’inflation a moins rogné le pouvoir d’achat des ménages, les prix de la consommation des ménages se repliant (−0,2 % après +0,5 %). Ainsi, le niveau de vie, après imputation des impôts a augmenté de 0,8 % au 2e trimestre contre +0,2 % au 1er. Mesuré par unité de consommation pour le ramener à un niveau individuel, la hausse est de +0,7 % après +0,1 %.
La consommation des ménages n’ayant augmenté que de 0,3 %, leur taux d’épargne augmente, de 0,4 point : il s’établit donc à 14,5 % de leur revenu disponible brut. Le taux d’épargne financière passe de 4,5 à 4,8 % du revenu disponible brut.

Le salaire dans la fonction publique territoriale a augmenté de 0,8 % en 2015

En 2015, selon l’INSEE, un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) a perçu en moyenne 1 891 euros nets par mois en équivalent temps plein. Entre 2014 et 2015, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants ; hors bénéficiaires de contrats aidés, il augmente de 1,0 %..

Les disparités salariales dans la FPT sont quasi stables en 2015. Le salaire net des femmes reste inférieur de 9,3 % en moyenne à celui des hommes, mais, à caractéristiques identiques, l’écart se réduit à 4,6 %.

Pour les salariés présents toute l’année en 2014 et en 2015 chez le même employeur et avec la même quotité de travail, soit près de deux salariés sur trois dans la FPT, le salaire net moyen augmente de 1,7 % en euros constants. Ceci reflète la progression de leur ancienneté et de leur carrière.

Le reste à charge des ménages en matière de santé a baissé en 2016

Selon le service statistique du Ministère de la santé, en 2016, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à titre provisoire à 198,5 milliards d’euros. Son taux de croissance s’élève à 2,3 %. Elle progresse plus vite que le PIB (+1,6 %) renouant ainsi avec les années 2012-2014 et avec la période précédant la crise au cours de laquelle la CSBM croissait plus vite que ce dernier. La France consacre au total 11 % de son PIB à la santé, tout comme la Suède, l’Allemagne et les Pays-Bas.

La Sécurité sociale finance plus des trois quarts de la CSBM, et les organismes complémentaires 13,3 %. La part restant à la charge des ménages recule pour la cinquième année consécutive et atteint 8,3 % en 2016. Les ménages consacrent ainsi un peu moins de 250 euros par habitant à leur consommation de santé,

Résultats du Livret A- août 2017 – Toujours plus haut

Les mois se suivent et se ressemblent. La collecte du Livret A, au mois d’août, a été positive de 1,59 milliard d’euros pour le 9^e mois consécutif. Depuis le début de l’année, la collecte atteint déjà 12,17 milliards d’euros ce qui place 2017 dans les très bons crus du Livret A.

Le Livret de Développement Durable et Solidaire enregistre également une collecte positive de 340 millions d’euros.

L’encours du Livret A atteint désormais 271,7 milliards d’euros, ce qui constitue un nouveau record. Il en est de même pour le LDDS avec 103,8 milliards d’euros.

Les vacances et l’absence de rendez-vous fiscaux expliquent le fait que traditionnellement, le mois d’août est un bon mois pour l’épargne dite populaire.

Le Livret A bénéficie toujours de la préférence des Français pour la sécurité et la liquidité. Les Français demeurent toujours circonspects vis-à-vis des produits de marché que ce soit sous formes d’actions ou d’unités de compte.

Par ailleurs, dans un contexte de réforme fiscale, l’exonération totale de prélèvements dont profitent le Livret A et le LDDS constitue un havre de paix pour les épargnants. Face aux incertitudes fiscales qui concernent d’autres produits phares comme l’assurance-vie et le plan d’épargne logement, les épargnants font confiance à un produit qu’ils connaissent bien, le Livret A.

Les deux principaux produits de l’épargne populaire ne pâtissent pas de la faiblesse de leur rendement. Avec une inflation qui a été de 0,9 % sur les six derniers mois, le rendement réel est pourtant négatif de 0,15 point. Cette situation est amenée à se poursuivre avec l’intention du Gouvernement de geler le taux du Livret A à 0,75 % durant deux ans. Mais le resserrement des écarts de rendement entre les grands produits d’épargne – PEL (1 %), fonds euros de l’assurance-vie (1,9 % en 2016)- conduit les Français à laisser leur argent sur des produits de très court terme, comme le Livret A ou plus globalement sur leurs dépôts à vue (413 milliards d’euros en juillet 2017 contre 242 milliards d’euros en août 2007).

L’attentisme risque de durer jusqu’à la fin de l’année voire au-delà. En effet, il est probable que les annonces du Ministre de l’Economie sur la taxe forfaitaire unique incitent, dans un premier temps, les épargnants à la prudence. Cette taxe aboutit à réduire les prélèvements sur certains produits financiers (livrets bancaires, comptes titres) et à les augmenter sur d’autres (PEL, assurance-vie). L’introduction de cette taxe pourrait infléchir quelque peu les comportements des ménages dans les prochains mois mais il n’est pas garanti qu’ils optent pour des placements à risques.

Nouveau gel des pensions en 2018 ?

Après avoir décidé de revaloriser au 1er octobre 2017, les pensions de base de 0,8 % pour un coût d’un milliard d’euros, le Gouvernement étudierait la possibilité de les geler l’année prochaine. Pour cela, il envisagerait de reporter la date de revalorisation du 1er octobre au 1er janvier. Il en résulterait trois mois d’économie, soit en l’état de l’inflation actuelle, environ 400 millions d’euros.

Au-delà des considérations budgétaires, le Gouvernement justifie son projet en soulignant que de nombreuses augmentations de prestations sociales interviennent le 1er janvier. Il a ainsi prévu de relever sur plusieurs années le minimum vieillesse de 100 euros.

La Sécurité sociale toujours en déficit !

selon le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le déficit du régime général de la Sécurité sociale en 2017 atteindra 5,5 milliards d’euros (en intégrant le fonds de solidarité vieillesse), soit une dérive de 1,3 milliard par rapport à la prévision de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 adoptée fin 2016.

Cette augmentation en cours d’exercice du déficit est imputable à un effet de base négatif de 700 millions d’euros (écart entre la prévision de solde pour 2016 prévue fin 2017 et la réalisation) et par des recettes inférieures de 1,05 milliard d’euros. Elles avaient été surestimées dans la loi de financement de la sécurité social.

L’accroissement du déficit repose essentiellement sur l’assurance-maladie. Son déficit devrait être en 2017 de 4,1 milliards d’euros soit un dérapage de 1,5 milliard par rapport aux prévisions.

Par ailleurs, la réduction du déficit par rapport à 2016 (4,8 milliards d’euros) est artificielle pour l’assurance-maladie. En, selon le rapport, elle est due à une recette exceptionnelle de 900 millions d’euros tiré du Fond de Solidarité Vieillesse. Sa

Les résultats de la branche retraite déçoivent également avec un manque à gagner de 500 millions d’euros. L’excédent pourrait atteindre 1,1 milliard d’euros hors FSV. Ce dernier devrait atteindre 4 milliards euros. Ces pertes se sont accrues en raison de la hausse de 200 millions d’euros des prises en charge de cotisations au titre de périodes de chômage, et de 100 millions pour la maladie.

La branche famille dégagerait pour a première fois en dix ans, avec un excédent de 500 millions d’euros en 2017 grâce à la réforme des allocations familiales, qui sont désormais diminuées pour les familles les plus aisées. La branche accidents du travail maladies professionnelles serait excédentaire de 900 millions d’euros.

En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/economie-france/social/030432449046-le-deficit-de-la-securite-sociale-se-reduit-moins-vite-que-prevu-2100326.php#vVEpLVEgfhLEoSBk.99

Les pensions de retraite de base augmentées de 0,8 % le 1er octobre

Le 1er octobre, les pensions des différents régimes de base dits alignés (régime général, RSI et MSA agriculteurs) seront augmentées de 0,8 %. Depuis la réforme des retraites de 2014, la revalorisation des pensions ne dépend plus de prévisions d’inflation. Elle est indexée sur l’évolution moyenne de l’indice des prix à la consommation hors tabac constatée sur les douze mois allant d’août à juillet. Le gouvernement reste libre d’accorder des revalorisations exceptionnelles ou au contraire de renoncer à une hausse pour faire des économies.

Compte tenu de ma hausse des prix de ces derniers mois, une revalorisation étaient attendue. En outre, avec la future hausse de la CSG, le Gouvernement se sentait tenu de faire un petit geste. Par ailleurs, la Commission des comptes de la Sécurité sociale anticipait en juillet une revalorisation de 0,9%. Le coût de la revalorisation est d’un milliards d’euros (le montant total des pensions étant de 128,5 milliards d’euros).

Cette hausse fait suite à trois années de stagnation. En 2014, les pensions avaient été gelées, en 2015, la hausse avait de 0,1 % et en 2016, l’absence d’inflation avait une non revalorisation.

Pour l’Agirc – Arcco, aucune revalorisation n’est prévue pour 2017. Par ailleurs, désormais, celle coi, si elle devait avoir lieu, ne s’appliquerait qu’à partir du 1er novembre. Depuis 2013 les retraites complémentaires n’ont pas augmenté.

Le gouvernement devrait, en revanche, procéder à la revalorisation du minimum vieillesse ou ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) au 1er avril prochain. Cette allocation est indexée sur l’inflation constatée, de février à janvier. En avril 2017, son montant avait augmenté de 0,3%, à 803 euros pour une personne seule, et à 1.247 euros pour un couple. Du fait de l’engagement de campagne d’Emmanuel Macron, une augmentation au-delà de l’inflation est attendue. En effet, il avait annoncé de porter le minimum vieillesse à 900 euros. avant la fin de son mandat. Il est aujourd’hui de 803 euros.

Accès de faiblesse pour les créations d’entreprise en août

Au mois d’août, selon l’INSEE, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus s’est contracté de 1,0 % après une hausse de 4,6 % en juillet, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables). Ceci est dû au recul des immatriculations de micro-entrepreneurs (−3,8 %) après une forte hausse en juillet (+10,8 %). Les créations d’entreprises classiques, elles, continuent d’augmenter (+1,0 % après +0,5 %).

* Données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables

Source : Insee, Sirene

Le nombre cumulé de créations au cours des trois derniers mois a progressé de 7,2 % avec une nette accélération pour les immatriculations de micro-entrepreneurs (+12,5 % après +6,4 %) tout comme les créations de sociétés (+6,4 % après +5,4 %). Les créations d’entreprises individuelles classiques augmentent aussi mais plus faiblement (+1,0 %). Le soutien aux entreprises et les transports sont les secteurs qui contribuent le plus à la hausse.

En données brutes, le nombre cumulé d’entreprises créées au cours des douze derniers mois augmente de 3,5 %. Tous les types de créations augmentent, en particulier les créations de sociétés (+5,4 %), celles d’entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs (+3,7 %) et, dans une moindre mesure, les immatriculations de micro-entrepreneurs (+1,7 %).

En août, en données brutes, la part des demandes d’immatriculations de micro-entrepreneurs dans le total des entreprises créées au cours des douze derniers mois remonte pour le deuxième mois consécutif et atteint 40,1 % mais reste en-deçà des résultats des dernières années.

Le taux d’inflation : 0,9 % en rythme annuel

Le rendement réel du Livret A est négatif depuis le début de l’année. Sur les 12 derniers mois, le taux d’inflation est de 0,9 %.

En effet, en août, selon l’INSEE, l’indice des prix à la consommation (IPC) a été de 0,5% après un recul de 0,3 % en juillet. Corrigé des variations saisonnières, il augmente de 0,2 % après deux mois de stabilité. Sur un an, les prix à la consommation atteignent 0,9 % après +0,7 % en juillet.

L’INSEE explique ce petit rebond de l’inflation par l’augmentation saisonnière des prix des produits manufacturés et par le redressement des prix énergétiques. En revanche, les prix des services décélèrent nettement du fait d’un repli également saisonnier des prix des transports aériens et d’un ralentissement de ceux des services d’hébergement. Les prix alimentaires sont stables.

Les retraités de l’Ile de France gagne 23 % de plus que la moyenne nationale

Selon la DREES, fin 2012, les retraités de droit direct représentent 21,6 % de la population française. Ils sont proportionnellement plus nombreux dans l’ouest et le sud de la France, notamment en Nouvelle-Aquitaine et en Bretagne où plus d’une personne sur quatre est retraitée. A contrario, ils sont moins présents dans les DROM et en Île-de-France (respectivement 12 % et 16,4 %).

Entre les régions de la Métropole hors Île-de-France, le montant moyen des retraites varie peu. mais, du fait que la région parisienne concentre un grand nombre de cadres moyens et supérieurs, le nievau des pensions y est logiquement supérieur à la moyenne nationale (+23 %). A contrario et du fait de carrières souvent incomplètes, le niveau des pensions est dans DROM inférieur à la moyenne nationale (-21 %).

Le montant de la retraite des femmes est en moyenne inférieur de 31 % à celui des hommes. Hormis en Corse et dans les DROM où il est plus faible, cet écart s’observe dans toutes les régions.es retraités de la fonction publique sont proportionnellement plus présents en Corse et dans les DROM.

Progression du taux de pauvreté en France en 2015

En France, selon l’INSEE, en 2015, 8,9 millions de personnes vivent au-dessous du seuil de pauvreté monétaire qui est de 1 015 euros par mois. Le taux de pauvreté était de 14,2 % en 2015 contre 14 % en 2014. Depuis plusieurs années, il évolue entre 13,9 et 14,2 %.

À titre de comparaison, pour une personne seule, le socle du RSA s’élève à 514 euros au 1^er janvier, puis 524 euros au 1^er septembre, et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) à 800 euros (au 1^er avril), sachant que d’autres prestations complètent souvent le revenu disponible de ces allocataires. Ainsi, en 2015, 66,2 % des ménages bénéficiaires du RSA socle vivent au-dessous du seuil de pauvreté (+ 0,3 point en un an) et 42,0 % des ménages qui perçoivent le minimum vieillesse (+ 0,3 point).

Plan d’Epargne Logement, les vieux plans avantagés; en revanche, les nouveaux pénalisés ?

L’encours du Plan d’Epargne Logement dépasse 262 milliards d’euros (juillet 2017). 16,5 millions de Français ont un Plan d’Epargne Logement. les plans ouverts avant le 1er mars 2011 (rémunérés à 3,5 % et plus, et dont la durée de détention n’est pas limitée) représentent près de la moitié du stock à mi‑2016.

Depuis 2011, le régime des PEL a été modifié. Passé 10 ans, le plan est gelé, plus aucun versement n’est possible mais en revanche les intérêts sont versés. Après 15 ans, le plan est transformé en livret bancaire dont le taux de rémunération est fixé par la banque. La fiscalité est alors celle des livrets bancaires.

Le passage à la Flat Tax avantagera les détenteurs de vieux livrets qui étaient assujettis au régime des livrets ‘(barème de l’IR + prélèvements sociaux ou prélèvement libératoire et prélèvements sociaux).

En revanche, pour ceux qui souscriront un PEL à compter du 1er janvier 2018, l’application de la Flat Tax sera pénalisante, le taux de prélèvement passant de 15,5 % (17,2 % en prenant en compte la future augmentation de la CSG) à 30 %.

Flat tax qu’est ce que cela change pour les épargnants ?

Bruno Le Maire a précisé les modalités d’application de la future Flat Tax à l’occasion d’une interview au quotidien « Les Echos ».

Quelles sont les conséquences pour les épargnants ?

Livret A, LDDS, Livret jeune, Livret populaire, : pas de changement, ces livrets restent exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Livrets bancaires et produits de taux sur un compte titre : la Flat Tax s’appliquera à compter du 1er janvier 2018. Actuellement, les épargnants avaient le choix entre le barème de l’impôt sur le revenu ou, sous certaines conditions, à un prélèvement libératoire de 24 %. Dans les deux cas, s’ajoutaient les prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 % (17,2 % à compter du 1er janvier 2018). A l’exception des personnes non assujetties à l’impôt sur le revenu la Flat Tax sera toujours plus intéressante.

Prélèvements sur les intérêts des livrets

Taux d’imposition IR	*TMI 0 %**	TMI 14 %	TMI 30 %	TMI 41 %	TMI 45 %
Option IR (prélèvements sociaux et IR)	15,5 %	28,80 %	43,97 %	54,4 %	58,21 %
Option prélèvement libératoire à 24 % dans la limite de 2000 euros de revenus	39,5 %	39,5 %	39,5 %	39,5 %	39,5 %
Flat taxe à 30 %	30 %	30 %	30 %	30 %	30 %

*TMI : taux marginal d’imposition à l’impôt sur le revenu

Le Plan d’Epargne en Actions : son régime ne serait pas modifié. Mais, il sera concurrencé par les comptes titres qui seront à la Flat Tax.

Le Plan d’Epargne Logement : la Flat Tax s’appliquera pour les plans ouverts à compter du 1er janvier 2018. Elle concernera également les plans de plus de 12 ans. Les anciens plans resteront soumis aux prélèvements sociaux (15,5 % jusqu’au 31 décembre 2017 puis 17,2 %). Pour les plans ouverts depuis le 1er août 2016, le taux de rendement est de 1 %. De ce fait, après Flat Tax, le rendement net sera de 0,7 % contre 0,83 % pour les plans qui seront souscrits avant le 1er janvier 2018 (avec un taux de prélèvements sociaux à 17,2 %). Le Gouvernement n’a pas précisé le régime du Compte d’Epargne Logement.

L’Assurance-vie

Les versements effectués avant le 31 décembre 2017 resteront soumis au régime actuel (prélèvements sociaux + prélèvement libératoire variant de 35 à 7,5 % ou barème de l’impôt sur le revenu).

Les versements intervenant après le 1er janvier 2018 et dépassant 150 000 euros pour un célibataire ou 300 000 euros pour un couple seront soumis à la Flat Tax (libre pour l’assuré d’opter pour le barème de l’impôt sur le revenu) Les versements inférieurs à ces seuils resteront soumis au régime actuel, sachant que les prélèvements sociaux passeront à 17,2 µ au 1er janvier 2018.

Imposition avec le régime libératoire de l’assurance-vie

	Contrats de moins de 4 ans	Contrats de 4 à 8 ans	Contrats de plus de 8 ans
Prélèvements sociaux actuels Prélèvements sociaux au 1^erjanvier 2018*	15,5 % 17,2 %	15,5 % 17,2 %	15,5 % 17,2 %
Prélèvement libératoire	35 %	15 %	7,5 %
Prélèvements fiscaux et sociaux Prélèvements à compter du 1^er janvier 2018*	50,5 % 52,2 %	30,5 % 32,2 %	23 % 24,7 %
Flat Tax pour les versements excédant 150 000 euros	30 %	30 %	30 %

* si l’augmentation projetée de 1,7 point est adoptée par le Parlement

Imposition de l’assurance-vie avec le barème de l’impôt sur le revenu

Taux marginal d’imposition	0 %	14 %	30 %	41 %	45 %
Prélèvements sociaux 2017	15,5 %	15,5 % dont 5,1 points déductibles	15,5 % dont 5,1 points déductibles	15,5 % dont 5,1 points déductibles	15,5 % dont 5,1 points déductibles
Prélèvements sociaux 2018 avec déductibilité de la majoration de 1,7 point*	17,2 %	17,2 % dont 6,8 points déductibles	17,2 % dont 6,8 points déductibles	17,2 % dont 6,8 points déductibles	17,2 % dont 6,8 points déductibles
IR + PS taux actuels	15,5 %	28,78 %	43,97 %	54,41 %	58,20 %
IR + PS au 1^erjanvier 2018 Avec déductibilité à 6,8 points	17,2 %	30,35 %	45,37 %	55,70 %	59,45 %
Flat Tax	30 %	30 %	30 %	30 %	30 %

* si l’augmentation projetée de 1,7 point est adoptée par le Parlement

Les dividendes

La Flat tax s’applique aux dividendes des actions. Le contribuable devrait pouvoir opter entre le barème à l’impôt sur le revenu et la taxe forfaitaire unique. Dans le premier cas, il doit acquitter les prélèvements sociaux mais il bénéficie d’un abattement de 40 %. Dans le second cas, le montant des dividendes sera amputé de 30 %. A partir d’un taux d’imposition de 30 %, la Flat Tax est plus intéressante.

Prélèvements sur les dividendes pour les actions

détenues dans un compte titre

Taux marginal d’imposition	0 %	14 %	30 %	41 %	45 %
IR + Prélèvements sociaux à 15,5 % avec 5,1 points déductibles	15,5 %	23,18 %	31,97 %	38 %	40,02 %
IR + prélèvements sociaux à 17,2 % avec 6,8 points déductibles	17,2 %	24,65	33,16 %	39,01 %	41,14 %
Flat Tax à 30 %	30 %	30 %	30 %	30 %	30 %

Taxe forfaitaire unique : Bruno Le Maire précise les nouvelles règles

Le Ministre de l’Economie a dévoilé les grandes lignes de la Taxe Forfaitaire Unique. Ainsi, la taxe de 30 % qui se substituera aux prélèvements obligatoires et à l’impôt sur le revenu concernera les Plans d’Epargne Logement souscrits à partir du 1er janvier 2018 ainsi que ceux que de plus de 12 ans qui aujourd’hui étaient soumis au même régime que les livrets bancaires.

L’assurance-vie sera également assujetti à la taxe forfaitaire unique à partir du moment à partir de 150 000 euros placés par personne (300 000 euros pour un couple). Le régime des droits de succession et les abattements après 8 ans de 4600 euros pour un célibataire et de 9200 euros pour un couple sont maintenus.

Baisse des défaillances d’entreprise

Selon la Banque de France, à la fin du mois de juin, le nombre de défaillances d’entreprises enregistrées sur les douze derniers mois diminue de 8,8 %. Elles se sont élevées à 55 717. Cette diminution traduit l’amélioration de la conjoncture en cours depuis plusieurs mois.

Par ailleurs, le cumul des défaillances diminuerait à fin juillet 2017 de 7,7 %.

Les secteurs de la construction et des activités immobilières enregistrent les plus forts reculs du nombre de défaillances cumulées sur 12 mois (respectivement -15,9 % et -11,3 %). Le cumul des défaillances diminue également dans d’autres secteurs, notamment celui du commerce et de la réparation automobile (-8,5 %) et celui de l’hébergement et restauration (-9,2 %).

En revanche, les défaillances progressent sur douze mois dans le secteur de l’agriculture, sylviculture et pêche (+10,4 %) et dans une moindre mesure dans les transports et entreposage (+1,6 %).

Immobilier pas de trêve dans la hausse

Selon l’INSEE, au deuxième trimestre, les prix des logements anciens ont augmenté de 1,0 % par rapport au trimestre précédent. Les prix des appartements ont progressé de 1,6 % quand ceux des maisons n’ont connu qu’une hausse de 0,6 %.

Sur un an, la progression est de +3,4 % par rapport au deuxième trimestre 2016, après +2,5 % le trimestre précédent. Pour le troisième trimestre consécutif, la hausse est plus importante pour les appartements (+4,2 %) que pour les maisons (+2,9 %).

Au deuxième trimestre 2017, les prix des logements anciens en Île-de-France a augmenté de 1,3 % par rapport au premier trimestre 2017, comme au trimestre précédent. Sur un an, la hausse des prix s’intensifie : +3,9 % par rapport au même trimestre de l’année précédente, après +3,4 % début 2017 et +2,6 % fin 2016. Cette accélération provient d’une hausse plus prononcée des prix des appartements (+4,9 % sur un an, après +4,1 %), notamment des appartements parisiens dont les prix augmentent de 6,6 % en un an. La hausse des prix des maisons franciliennes est moins marquée et plus régulière (+1,9 % après +2,0 %).

En province, les prix des logements anciens augmentent de 0,9 % entre le premier et le deuxième trimestre 2017, soit une hausse légèrement moins vive qu’au trimestre précédent (+1,2 %).

Sources : Insee, Notaires d’Île-de-France – Base Bien, Notaires de France – Perval

Champ : Île-de-France

Sources : Insee, Notaires d’Île-de-France – Base Bien, Notaires de France – Perval

478 000 personnes cumulent un emploi et une pension

Selon le Ministère de la Santé et des Solidarités, en 2016, la France comptait 478 000 personnes qui occupaient un emploi tout en percevant une pension de retraite. En moyenne, près de la moitié de ces cumulants ont 64 ans ou moins, contre seulement moins d’un retraité non cumulant sur cinq. Ils sont également plus diplômés et neuf sur dix d’entre eux travaillaient encore juste avant de percevoir leur retraite, contre les deux tiers des retraités non cumulants.

Le cumul emploi retraite s’est développé ces dernières années grâce aux dispositions prises en 2008. François Hollande a légèrement durci, en 2014, le régime avec l’impossibilité de se constituer de nouveaux droits retraite durant la période de cumul.

Comparativement aux autres seniors qui travaillent, les cumulants sont plus souvent non salariés et exercent dans les métiers de l’artisanat ou en tant que commerçants ou chefs d’entreprise. Ainsi, seul un cumulant sur deux est salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), contre plus de trois seniors en emploi non retraités sur quatre. Près d’un cumulant sur cinq exerce une activité d’appoint à titre temporaire ou occasionnel. Deux tiers des cumulants recourent au temps partiel, contre seulement un cinquième des seniors en emploi non retraités. Ce temps partiel permet de compléter la retraite, mais il est aussi pris pour des raisons personnelles ou familiales. Les revenus ainsi tirés du travail comptent, en moyenne, pour 30 % des revenus annuels des cumulants.

lire l’étude de la DREES

La majoration de CSG sera déductible

La CSG devrait augmenter de 1,7 point au 1er janvier 2018. Le Gouvernement vient d’annoncer que cette majoration sera déductible de l’impôt sur le revenu. Actuellement, sur les 7,5 points de CSG, 5,1 points est déductible.

Si le Gouvernement avait choisi l’option de la non déductibilité, les gains de pouvoir d’achat générés par la substitution de la CSG aux cotisations sociales auraient été élimés par application de l’impôt sur le revenu.

Cette déductibilité concerne les revenus salariaux. En ce qui concerne la CSG payés dans le cadre des revenus de l’épargne, la déductibilité ne joue que si ces derniers sont soumis au barème de l’IR.

L’assurance-vie a connu un beau mois de juillet

Au mois de juillet, l’assurance-vie a enregistré une collecte nette de 2,1 milliards d’euros signant son meilleur résultat de ses douze derniers mois. Il fallait remonter au mois de juillet 2016 pour enregistrer une collecte supérieur à 1 milliard d’euros. Le mois de juillet est traditionnellement un bon mois pour l’assurance-vie. Même durant la période difficile de 2011/2012, la collecte était, en effet, restée positive.

Juillet 2017 ne déroge donc pas à la tradition et rompt avec la tendance baissière de ces derniers mois. Le montant des cotisations a été correct en s’élevant à 11,1 milliards d’euros contre 11,5 milliards d’euros le mois précédent. Les prestations ont, de leur côté, diminué à 9 milliards d’euros contre 10,9 milliards d’euros au mois de juin. Durant les mois d’été, les épargnants effectuent moins de rachats car ils s’engagent peu sur des opérations lourdes (achats ou construction de logement, achats de voitures). Ces moindres rachats peuvent également s’expliquer par la dissipation des craintes générées par la loi Sapin II (blocage des contrats en cas de crise systémique). L’effet « baisse des taux » qui avait pu amener certains assurés à effectuer des rachats s’estompe également. Les bons résultats de juillet sont également liés au fait que les ménages effectuent leurs arbitrages de milieu d’année avant de partir en vacances. Les assureurs, les courtiers et les conseillers en gestion de patrimoine profitent, en outre, de la disponibilité de leurs clients pour les inciter à réaliser quelques versements.

Les épargnants ont été moins sensibles aux charmes des unités de compte dont la collecte est en baisse. Elle s’est élevée à 2,7 milliards d’euros soit 24 % de la collecte totale contre respectivement 3,5 milliards et 30 % au mois de juin.

Le mois de juillet ne marque pas obligatoire un retournement de tendance. L’environnement de l’assurance-vie est, en effet, de plus en plus agité et complexe. Après avoir été confronté à la baisse du rendement des fonds euros, elle doit faire face désormais à une éventuelle refonte de son régime fiscal.

Comme souvent au début des mandats présidentiels, elle est dans l’œil du cyclone. La tentation est grande pour une nouvelle équipe de modifier le régime fiscal de ce produit d’épargne qui est, en volume avec un encours, de loin le premier placement des Français.

Les pouvoirs publics cherchent tout à la fois à en réduire le coût fiscal et à réorienter l’épargne des ménages vers ce qui est appelé l’économie réelle. François Hollande s’y était essayé sans beaucoup de résultats. Emmanuel Macron s’est engagé à instituer une taxe forfaitaire unique d’environ 30 %sur les revenus de l’épargne. Elle devrait s’appliquer, selon les informations disponibles, sur les nouveaux versements effectués sur les contrats d’assurance-vie qui dépasseront 150 000 euros. Ce dispositif appliqué à l’assurance-vie aboutirait à une augmentation des prélèvements pour les contrats de plus de 8 ans, actuellement taxé à 23 % et qui passerait donc à 30 %. La taxe forfaitaire supprimerait le dispositif de fiscalité dégressive qui incite à épargner sur le long terme (le taux du prélèvement libératoire est de 35 % pour les contrats de 0 à 4 ans, de 15 % pour les contrats de 4 à 8 ans et 7,5 % après 8 ans).

Le dispositif avancé par le Gouvernement complexifiera le régime de l’assurance-vie. En effet, cohabiteront trois régimes de taxation, l’impôt sur le revenu, les prélèvements de 35 à 7,5 % pour les anciens versements et les versements inférieurs à 150 000 euros et la taxe forfaitaire unique pour les nouveaux versements de plus de 150 000 euros. Face à cette nouvelle situation, il est possible que les épargnants attendent d’y voir plus clair et à défaut d’investir dans des produits dits à risque privilégient les dépôts à vue et le Livret A au cours de l’automne.

Forte contraction des renégociations de prêt en juillet

Depuis plus de deux ans, les renégociations de prêts représentaient plus de la moitié de la production de prêts. Ce phénomène était imputable à la baisse des taux et à la concurrence que se menaient les banques pour conserver ou conquérir des clients. Les taux ayant atteint un plancher et les prêts pouvant être renégociés l’ayant été, il est assez logique que ce processus s’arrête d’autant plus qu’il pouvait s’avérer coûteux pour les banques. La part des renégociations dans les crédits nouveaux à l’habitat a été, selon la Banque de France, de 27 % en juillet, après 32 % en juin et 62 % en janvier.

Le taux de croissance annuel des crédits aux particuliers est stable en juillet (+ 6,2 %), soutenu par le dynamisme des prêts à l’habitat (+ 6,0 % en juillet, après + 6,1 % en juin) et, ce mois-ci, par l’accélération des crédits à la consommation (+ 6,2 %, après + 5,2 %). Le taux d’intérêt moyen des prêts à l’habitat à long terme et à taux fixe est quasi stable (1,62 %, après 1,61 %). Hors renégociations, la production mensuelle de crédits à l’habitat est inchangée entre juin et juillet, à 13,9 milliards d’euros.

Encours et taux de croissance annuel (données non cvs)

(Encours en milliards d’euros, taux de croissance en %)

	Encours brut	Taux de croissance annuel brut
	juil- 2017	mai-2017	juin-2017	juil- 2017
Total	1 135	5,9	6,2	6,2
Habitat	933	5,7	6,1	6,0
Consommation	166	5,7	5,2	6,2
Autres	36	12,1	12,5	10,6

Un mois d’août en pente douce pour les places financières

L’été aura été financièrement calme malgré les tensions diplomatiques provoquées par la Corée du Nord. Malgré tout, depuis deux mois, les marchés sont sur une pente glissante. Si la pente est faible, elle n’en est pas moins certaine. Les marchés sont en baisse depuis le mois de mai. Les gains sur les places européennes ont été divisés par deux. Ainsi du 30 mai au 31 août, la progression du CAC 40 a été ramenée de 8,7 à 4,6 %. Les effets de change expliquent une partie de ce recul, l’euro s’étant apprécié de 9 % depuis le début du mois de mai. La valeur exprimée en dollars des titres cotés en Europe ne diminue donc pas.

Résultats du mois d’août

CAC au 31 août 2017

Évolution en août