La réversion et les droits familiaux en plein débat

L’instauration du régime universel de retraite contraint les pouvoirs publics à modifier en profondeur le système de réversion et celui des droits familiaux. Jean-Paul Delevoye a suggéré que dans le nouveau système la pension de réversion puisse garantir au conjoint survivant un niveau de revenus égal à 66 % de celui avant le décès. Il n’a pas précisé si cette mesure serait sous condition de ressources ou pas.

En 2017, le montant total des dépenses de réversion s’élève à 33,8 milliards d’euros, soit 11,1 % de la masse totale des pensions (droit direct et droits dérivés) et 1,5 % du PIB. Le nombre de bénéficiaires d’une pension de réversion qui atteint 4,4 millions en 2018 serait légèrement croissant jusqu’à la fin des années 2030 puis diminuerait ensuite jusqu’en 2070 où il atteindrait 3,8 millions, soit 15,4 % des effectifs totaux de retraités, contre près de 30 % en 2017. En conséquence, la masse des pensions de réversion rapportée au PIB serait globalement décroissante : elle serait de 1,3 % du PIB en 2030 (tous scénarios), et entre 0,8 % (scénario 1 %) et 0,6 % du PIB à l’horizon 2070.

Actuellement, 13 régimes de réversion coexistent. Ils se distinguent par des taux de réversion pouvant varier de 50 à 60 %. Le système du régime général prévoit des conditions de ressource à la différence de celui des complémentaires. La situation matrimoniale interfère sur les versements. Ainsi, en cas de remariage, la réversion est supprimée pour les régimes complémentaires mais pas pour le régime général. Les âges de versement peuvent être fluctuer d’un régime à un autre.

La proposition de JP Delevoye s’inspire des modèles d’Europe du Nord qui prévoient que le conjoint survivant dispose de 50 % des revenus du couple. Elle serait plus avantageuse car il retient le taux de 66 %. Il faudrait évidemment savoir si cette pension est attribuée ou non sous condition de ressources.

Les droits familiaux constituent un autre sujet sensible. Dans le cadre de la concertation, la suppression des avantages a été avancée avant d’être dénoncée. Les droits familiaux prennent deux formes, l’attribution de trimestres et une majoration de pension de 10 % pour les ménages en ayant eu au moins trois. Comme pour la réversion, les règles diffèrent d’un régime à l’autre. Dans le régime de base, quatre trimestres sont accordés aux mères au titre de la maternité dès leur premier enfant, auxquels s’ajoutent quatre trimestres pour l’éducation des enfants, répartis au choix entre la mère et le père. Dans la fonction publique, seuls deux trimestres sont accordés à la mère au titre de l’accouchement. Dans la fonction, à la majoration de 10 % attribuée à partir du 3e enfant s’ajoute une majoration supplémentaire de 5% par enfant, au-delà du troisième.

Jean-Paul Delevoye travaille sur l’instauration de deux mécanismes, le premier viserait à compenser les interruptions ou réductions d’activité, et serait calculé sous conditions de ressources et pourrait être limité dans le temps. Le second viserait à compenser les effets globaux de l’éducation des enfants sur la carrière. Du fait de la complexité de ces éventuels dispositifs, une majoration proportionnelle de la pension pourrait être attribuée dès le premier enfant et dont les modalités sont encore à préciser. Cela pourrait prendre la forme soit à des majorations en pourcentage ou à des attributions de points.

l’étude du Cercle de l’Epargne sur la réversion

Les retraites chapeaux, une nouvelle fois dans le collimateur

A chaque annonce de retraites chapeaux dépassant quelques centaines de milliers d’euros, les pouvoirs publics sont contraints, face à la dictature de l’actualité de modifier son régime réglementaire. Ainsi, après l’annonce des retraites chapeaux de l’ancien PDG d’Airbus et celle de Carlos Gohn qui ne lui sera peut être pas versée, le gouvernement serait sur le point de plafonner à 30 % des revenus perçus en cours de carrière leur montant. Par un plafond en valeur absolue pourrait être instituée. Enfin, le Gouvernement doit prévoir d’adapter la législation des retraites chapeaux pour la rendre compatible avec le droit européen et notamment avec le principe de portabilité.

Que recouvre la notion de retraite à prestations définies?

L’article 39 couvre deux catégories de retraite à prestations définies.

Dans la première catégorie appelé régime différentiel ou « régime chapeau », l’entreprise garantit alors au salarié qui cesse son activité, un montant de retraite exprimé en pourcentage du dernier salaire annuel perçu, tous régimes confondus. Le régime « article 39 » compense la différence entre le montant garanti par l’employeur et le montant effectivement perçu au titre des régimes obligatoires.

Dans la seconde catégorie appelée régime additif, l’entreprise garantit un niveau de retraite en plus des prestations des autres régimes, en principe exprimé en pourcentage du dernier salaire. Le montant de cette prestation est donc indépendant du régime de base et des régimes complémentaires.

Une entreprise peut choisir de combiner les deux régimes, additif et différentiel, en garantissant à la fois un certain niveau de retraite tous régimes confondus et un montant de prestation.

Les cotisations versées au titre de ces régimes à prestations définies (article 39) se sont élevées, en 2013 à 1,5 milliard contre 2,6 milliards d’euros en 2012. Cette baisse est imputable à l’augmentation de la taxation. Les prestations ont atteint, la même année, 2,1 milliards d’euros. L’ensemble des droits capitalisés dans le cadre de ces régimes représentait, toujours à fin 2013 36,3 milliards d’euros contre 35,7 milliards d’euros en 2012.

Le nombre de bénéficiaires des régimes à prestations définies n’est pas connu de manière précise car les droits ne sont pas individualisés, l’identification intervient au moment de la liquidation. L’octroi d’une retraite chapeau est condition à être présent dans les effectifs au moment de la liquidation des droits à la retraite.

Le nombre de bénéficiaires est évalué à un million.  Trois types de publics existent : les dirigeants du CAC 40, les dirigeants de PME et des salariés qui autrefois relevaient de régimes professionnels qui ont été progressivement remplacés par des systèmes à prestations définies (entreprises pétrolières en particulier).

La part des grandes entreprises mettant en œuvre ce type de retraite pour leurs dirigeants est importante. Sur les 60 sociétés composant l’échantillon étudié par l’Autorité des Marchés Financiers dans le cadre de son rapport « 2013 », sur la gouvernance, 43 entreprises mettent à disposition de leurs dirigeants au moins un régime de retraite supplémentaire. Ainsi, 82 % des dirigeants des grandes entreprises bénéficient d’une telle couverture. Il est à noter que dans près de 90 % des entreprises concernées, le régime ne concerne pas exclusivement les dirigeants. Mais ce régime concerne également plusieurs centaines de milliers de salariés qui bénéficient d’une couverture additionnelle de retraite.

Environ 90 000 retraités bénéficient d’une pension complémentaire au titre d’un régime à prestations définies.

Pourquoi des retraites dites chapeau ?

Les retraites chapeau s’inspirent du système de la fonction publique dont les pensions sont fixées à 75 % du traitement perçu durant les six derniers mois. C’était initialement les hauts fonctionnaires qui avaient pantouflé qui ont demandé à bénéficier de complément de pension.

Du fait du plafonnement des retraites de base et complémentaires, les dirigeants d’entreprise subissent de fortes diminutions de revenus au moment de leur cessation d’activité. C’est pour effacer tout ou partie de cette perte de revenus, que le système de retraites chapeaux a été institué.

Des vieux systèmes de retraites professionnels dans les secteurs du pétrole ou de la chimie ont été remplacés par des régimes à prestations définies et couvrent l’ensemble des salariés des entreprises concernées.

Retour possible de l’indexation des retraites complémentaires sur les prix

Les partenaires sociaux gestionnaires du régime complémentaire Agirc-Arrco, qui se sont réunis vendredi 5 avril devraient aboutir à un accord, selon le quotidien Les Echos pour prévoir une indexation des pensions complémentaires par rapport à l’inflation pour les quatre prochaines années. Depuis 2015, la règle était l’indexation en fonction de l’inflation moins un point. Compte tenu de la faiblesse de l’inflation, les revalorisations ont été faibles ou nulles ces dernières années.

Les partenaires sociaux ont pour objectif de poser les règles de pilotage stratégique pour quatre ans du régime fusionné depuis janvier avec un objectif à respecter, avoir toujours six mois de réserve.

La revalorisation sera indexée sur l’inflation hors tabac, de 2019 à 2022 mais avec une condition « pour autant que l’évolution des prix à la consommation hors tabac ne soit pas supérieure à celle des salaires » – afin d’éviter toute envolée des dépenses.

En novembre, date de la prochaine revalorisation des retraites complémentaires du privé, la progression pourrait s’élever à 1,1 %. C’est la prévision d’inflation hors tabac pour l’année en cours, revue à la baisse dans le programme de stabilité qui va être transmis à Bruxelles. Pour 2020 et 2021, le gouvernement table sur une inflation de respectivement 1 % et 1,4 %.

Le rendement du régime continuera malgré tout à diminuer . Il devrait passer cette année de 5,99 % à 5,81 %. Cette baisse s’explique notamment par l’augmentation du taux d’appel du point, qui équivaut à créer des cotisations non-contributrices de droits.

Les Européens toujours en mode épargnant

Selon Eurostat, au quatrième trimestre 2018, le taux d’épargne des ménages a été de 12,3% du revenu disponible brut dans la zone euro, contre 12,2% au troisième trimestre. La France et l’Allemagne figurent toujours parmi les pays à fort taux d‘épargne. Si en France, les évènements des gilets jaunes expliquent en partie la progression du taux d’épargne, il en est autrement pour les autres pays européens. Le vieillissement de la population et le ralentissement de la croissance sont deux facteurs à prendre en comprendre l’évolution du taux d’épargne.

Le taux d’investissement des ménages, essentiellement de nature immobilière, est restée stable au dernier trimestre de l’année dernière. Il s’est élevé à 9 % du revenu disponible brut.

Les ménages continuent à s’endetter

En février, le taux de croissance annuel des crédits aux particuliers s’élève, selon la Banque de France à 6,0 %, après + 5,9 % en janvier toujours porté par les prêts à l’habitat (+ 6,0 %, après + 5,8 % en janvier).
La croissance des prêts à la consommation a été de 5,9% en février, après + 6,0% en janvier et + 6,4 % en décembre.
Le taux d’intérêt moyen des nouveaux crédits à l’habitat (à long terme et à taux fixe) est quasi stable en février (1,51 %, après 1,50 % en janvier 2019.

L’encours de crédits aux ménages atteint en février 1230 milliards d’euros dont 1017 milliards d’euros au titre de l’habitat et 178 milliards d’euros au titre de la consommation.

Tout sur les complémentaires santé

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié son édition 2019

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du Ministère des Solidarités et de la Santé a publié son ouvrage thématique dédié à l’assurance maladie complémentaire. L’édition 2019 « La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires et garanties » comprend toutes les données disponibles sur les complémentaires. Une analyse sur la généralisation des complémentaires a été réalisée. 1

L’assurance maladie complémentaire, essentiellement gérée par des acteurs privés, constitue le deuxième étage de couverture santé après l’assurance maladie obligatoire. En 2017, les mutuelles (346 organismes), sociétés d’assurances (103) et institutions de prévoyance (25) ont reversé 26 milliards d’euros de prestations en soins et biens médicaux. Les organismes complémentaires reversent 79 % des cotisations en prestations. Plus de 95 % de la population est couverte par un contrat de complémentaire santé. Parmi elle, 5,5 millions de personnes bénéficient d’une couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), un chiffre en augmentation de 31 % depuis 2009, tandis que 1,2 million de personnes bénéficient d’une aide au paiement d’une couverture maladie complémentaire (ACS). Le nombre de personnes protégées par un contrat ACS a augmenté de 25 % depuis la réforme du dispositif en 2015.Près de 9 salariés sur 10 couverts par un contrat collectif

Alors qu’en 2014, sept salariés sur dix étaient couverts par un contrat collectif, en 2017, ils sont près de neuf sur dix. La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise entrée en vigueur en 2016 a eu pour effet un transfert de couverture de l‘individuel vers le collectif plus qu’un élargissement du nombre de personnes couvertes. M

Les contrats collectifs offrent globalement de meilleures garanties que les contrats individuels. En 2016, les contrats les plus couvrants concernent sept bénéficiaires de contrats collectifs sur dix, contre un sur dix en individuel. À l’opposé, les contrats les moins couvrants concernent trois bénéficiaires en individuel sur dix, contre moins d’un sur dix en collectif.

Lire le rapport de la DREES

L’argent à court ne rapporte toujours rien

Selon les dernières statistiques publiées par la Banque de France, en février, le taux moyen de rémunération des dépôts bancaires demeure stable à 0,63%. Sur un an, la rémunération moyenne des dépôts diminue de 4 points de base pour les ménages (0,89%, après 0,93% en février 2018) et les entreprises non financières (0,27%, après 0,31% en février 2018). La rémunération des livrets bancaires fiscalisés reste inchangé à 0,26 %. La rémunération des Plans d’Epargne Logement baisse du fait de la montée en puissance des plans à taux plus faible.Elle est désormais de 2,67 %. En effet, pour le PEL, le taux à l’entrée reste valable pour toute la durée du plan.

Le Coin des Epargnants du mois de mars

Entre ralentissement économique, Brexit et menaces commerciales, les investisseurs ont opté pour la prudence en mars. Si le Dow Jones a reculé très légèrement, Paris a malgré tout enregistré de 2,40 %. Depuis le 1^er janvier, le CAC 40 a progressé de 13 % ce qui est mieux que le DAXX (+9,16 %) et le Dow Jones (+11,25 %). Le mois de mars a été marqué par le passage en territoire négatif de l’obligation souveraine allemande à 10 ans. L’aversion aux risques demeure très forte. L’euro continue de perdre du terrain du fait de la moindre croissance notamment de l’Allemagne et du feuilleton britannique.

Le crédit à la consommation toujours orienté à la hausse

En France, dans un contexte de faible taux, les ménages recourent de plus en plus au crédit à la consommation. Ainsi, leur taux de croissance a été de +5,9% en décembre 2018 après +5,8% en septembre 2018. Cette augmentation est imputable aux prêts amortissables (+5,2%) et aux crédits-bails (+22,9% après 28,2% en septembre). La croissance du crédit-bail, pour des encours restant relativement modérés, étant à relier, comme les trimestres précédent, aux offres de financement d’achat de véhicules.
Les taux d’intérêt moyens français des crédits renouvelables, découverts et divers (5,5%) et des nouveaux crédits amortissables (3,6%) baissent par rapport au trimestre précédent et sont proches des plus bas niveaux historiques.

La progression des crédits aux ménages (particuliers et entrepreneurs individuels) reste stable en France (+6,0%) alors qu’elle ralentit légèrement dans la Zone Euro (+6,4% en décembre 2018 après +6,7% en septembre).

Sur un an, décélération de l’inflation

Sur un an, les prix à la consommation augmenteraient de 1,1 % en mars 2019, après +1,3 % en février, selon l’estimation provisoire réalisée fin mars 2019. La baisse de l’inflation résulterait d’un ralentissement des prix des services, de l’alimentation et du tabac. Au contraire, les prix de l’énergie accéléreraient à nouveau. Enfin, ceux des produits manufacturés reculeraient au même rythme qu’en février.

Sur un mois, les prix à la consommation augmenteraient de 0,8 % après une stabilité en février. Les prix des produits manufacturés rebondiraient après la fin des soldes en février. Ceux des services et du tabac seraient en hausse après une stabilité le mois précédent. En revanche, les prix de l’énergie ralentiraient et les prix de l’alimentation se replieraient en lien avec une baisse accentuée des prix des produits frais.

Sur un an, l’indice des prix à la consommation harmonisé ralentirait : +1,3 % en mars 2019, après +1,6 % en février. Sur un mois, il serait en hausse de 0,9 %, après +0,1 % le mois précédent.

r un an, les prix à la consommation augmenteraient de 1,1 % en mars 2019, après +1,3 % en février, selon l’estimation provisoire réalisée fin mars par l’INSEE. La baisse de l’inflation résulterait d’un ralentissement des prix des services, de l’alimentation et du tabac. Au contraire, les prix de l’énergie accéléreraient à nouveau en relation avec le prix du baril de pétrole. Les prix des produits manufacturés reculeraient au même rythme qu’en février.

Sur un mois, les prix à la consommation augmenteraient de 0,8 % après une stabilité en février. Les prix des produits manufacturés rebondiraient après la fin des soldes en février. Ceux des services et du tabac seraient en hausse après une stabilité le mois précédent. En revanche, les prix de l’énergie ralentiraient et les prix de l’alimentation se replieraient en lien avec une baisse accentuée des prix des produits frais.

Sur un an, l’indice des prix à la consommation harmonisé ralentirait : +1,3 % en mars 2019, après +1,6 % en février. Sur un mois, il serait en hausse de 0,9 %, après +0,1 % le mois précédent.

Les taux d’usure et les taux constatés au 1er trimestre 2019

Les taux d’usure et taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement (%)

Catégorie	Taux effectif moyen pratiqué au 1er trimestre 2019	Taux d’usure applicable au 1er avril 2019
CRÉDITS DE TRÉSORERIE Crédits de trésorerie aux ménages et prêts pour travaux d’un montant inférieur ou égal à 75 000 euros (1)	Séries	Séries
Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros	15,83	21,11
Prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros	9,45	12,60
Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros	4,56	6,08
CRÉDITS IMMOBILIERS Crédits immobiliers et prêts pour travaux d’un montant supérieur à 75 000 euros (2)	Séries	Séries
Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans	2,05	2,73
Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans	2,08	2,77
Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus	2,22	2,96
Prêts à taux variable	1,84	2,45
Prêts relais	2,40	3,20
Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale	Séries	Séries
Prêts à taux fixe d’une durée initiale supérieure à 2 ans	1,67	2,23
Prêts à taux variable d’une durée initiale supérieure à 2 ans (3)	1,34	1,79
Prêts consentis en vue d’achats ou de ventes à tempérament	3,03	4,04
Découverts en compte	10,54	14,05
Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans	1,29	1,72
Prêts aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale	Séries	Séries
Découverts en compte	10,54	14,05

Quand l’Etat veut devenir un gestionnaire d’actifs patriotique

Selon le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, le gouvernement étudierait la possibilité de créer un produit financier permettant aux particuliers d’investir dans des entreprises françaises. Ce fond serait adossé à l’expertise de la banque publique d’investissement Bpifrance.

Dans une interview au Figaro (jeudi 28 mars 2019), le Ministre a souligné « qu’un tel produit doit permettre de placer son argent au bénéfice de l’économie française et des épargnants».

Ce produit prendrait sans nul doute la forme d’un Organisme de Placement Collectif (OPC). Il pourrait être logé dans un PEA ou sous forme d’unités de compte dans un contrat d’assurance vie. L’Etat via la BPI deviendrait ainsigestionnaire d’actifs.

A défaut d’avoir des fonds de pension, l’Etat fait appel à l’épargne publique pour pouvoir financer les entreprises françaises en manque de fonds propres. Après avoir créé des enveloppes comme le Compte d’Epargne enActions sous Monory en 1978 et le PEA en 1992, l’Etat passe à la vitesse supérieure en créant directement des produits financiers. Les Français qui répondent avec beaucoup de modération aux initiatives de l’Etat afin de favoriser le financement des entreprises (échecs des contrats DSK, NSK, de l’eurocroissance, diminution du nombre de PEA) seront-ils plus disposés à souscrire à un produit patriotique ? Il faudra évidemment pouvoir apprécier son rendement avant de se prononcer. Il conviendra également de s’interroger sur la légalité de ce produit au regard du droit européen. Il existe évidemment des OPC investis majoritairement en actions françaises mais ils sont gérés par des acteurs non étatiques. Est-ce que l’Etat peut capter une partie de l’épargne publique au profit des seules entreprises françaises ?

Dépendance, rapport Libault, des pistes de réforme à concrétiser

Avec le vieillissement de la population, il est admis que les dépenses liées à la dépendance progresseront dans les prochaines années. Elles atteindront un sommet entre 2035 et 2040 du fait que les larges générations des années 60 seront concernées. Le surcoût automatique des dépenses est évalué à 0,3 point de PIB (environ 7 milliards) en 2030 mais il faudrait, selon le rapport, accroître les budgets de 11 à 25 milliards à cet horizon pour améliorer vraiment le système.

Actuellement, les dépenses de dépendance sont évaluées à 30 milliards d’euros dont 24 sont prises en charge par les pouvoirs publics. Si le Gouvernement reprend à son comptes les 175 propositions formulées dans le rapport Libault, le coût estimé, par rapport à 2018, est de 4,8 milliards d’euros en 2024 et de 6,1 milliards à horizon 2030. Cumulée aux conséquences de l’évolution démographique, et nette des mesures d’économies proposées, la dépense publique globale consacrée à l’autonomie augmenterait, par rapport à 2018, de 6,2 milliards d’euros 2024 et de 9,2 en 2030. Cette hausse tiendrait pour près de moitié (45 %) du seul vieillissement démographique, l’autre grosse moitié tenant aux mesures destinées à améliorer la qualité de l’offre et réduire le reste à charge dans les établissements pour les retraités modestes.

Le rapport Libault souligne qu’il convient avant tout de solvabiliser les personnes âgées dépendantes, car la pension de retraite moyenne est inférieure au reste à charge dans les établissements d’hébergement spécialisés (Ehpad). A cette fin, les financements « soins » et « autonomie » seraient fusionnés et confiés à l’assurance-maladie, avec un ticket modérateur de 150 euros par mois. Par ailleurs, une prestation « autonomie-établissement » serait instaurée. Elle serait dégressive en fonction des revenus. Le rapport propose également la création d’un « bouclier dépendance » pour les personnes longuement alitées. Les frais ne seraient plus imputés sur le revenu ou le patrimoine des descendants. L’allocation personnalisée d’aide à l’autonomie (APA) serait désormais réservée au maintien à domicile.

Au coeur du rapport, le rapporteur à souhaité mettre en avant 10 propositions clés qu’il juge indispensables pour « passer de la gestion de la dépendance au soutien à l’autonomie » :

 

• La création d’un guichet unique pour les personnes âgées et les aidants dans chaque département, avec la mise en place des Maisons des aînés et des aidants
• Un plan national pour les métiers du grand âge permettant notamment d’agir à la fois sur une hausse des effectifs (cf. point 4), une transformation des modes de management, la prévention des risques professionnels, la montée en compétences à travers une politique de formation ambitieuse, le développement de perspectives de carrière en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge et d’une meilleure structuration de la filière
• Un soutien financier de 550 millions d’euros pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile, afin d’améliorer le service rendu à la personne âgée et de revaloriser les salaires des professionnels
• Une hausse de 25 % du taux d’encadrement en Ehpad d’ici 2024 par rapport à 2015, soit 80 000 postes supplémentaires auprès de la personne âgée, pour une dépense supplémentaire de 1,2 milliard d’euros
• Un plan de rénovation de 3 milliards d’euros sur 10 ans pour les Ehpad et les résidences autonomie
• Des financements pour permettre aux établissements et aux structures de financer leurs projets de transformation et d’amélioration de la qualité de l’accompagnement, en y consacrant 300 millions d’euros par an
• Une baisse du reste à charge mensuel de 300 € en établissement pour les personnes modestes gagnant entre 1000 et 1600 € par mois
• Une mobilisation nationale pour la prévention de la perte d’autonomie, avec la sensibilisation de l’ensemble des professionnels et la mise en place de rendez-vous de prévention pour les publics fragiles
• L’indemnisation du congé de proche aidant et la négociation obligatoire dans les branches professionnelles pour mieux concilier sa vie professionnelle avec le rôle de proche aidant
•  La mobilisation renforcée du service civique et, demain, du service national universel, pour rompre l’isolement des personnes âgées et favoriser les liens intergénérationnels

 

Pour financer les dépenses à venir, de multiples pistes ont été évoquées comme l’utilisation des ressources de la CADES financée par la CRDS à partir de 2024, date d’extinction de la dette sociale. La CRDS serait alors
remplacée par un prélèvement social pérenne, dont le produit serait en partie affecté au financement de la perte d’autonomie. Dans l’intervalle, le rapport Libault préconise d’affecter en priorité aux personnes âgées les excédents au régime général et et mobiliser du Fonds de réserve des retraites créé en 1999 par Lionel Jospin pour permettre aux régimes de retraite d’absorber à terme le surcroît de dépenses vieillesse lié à l’arrivée à la retraite des générations du baby-boom). Il convient de noter que le recours à ce fonds qui dispose d’un actif net de 36,4 milliards d’euros n’est pas neutre et viendrait dégrader le solde budgétaire selon les critères de Maastricht.  

Le poids des dépenses consacrées à la perte d’autonomie passerait ainsi de 1,2 % du PIB en 2014 à 1,6 % à horizon 2030, soit une hausse de l’ordre de 35 % de plus qu’en 2018.

Il convient de relever que les parties prenantes à la mission ont fait le choix privilégier un financement public de la perte d’autonomie et ont de fait écarter le cours à une assurance dépendance obligatoire. Pour autant, la le recours à l’assurance privé pour compléter les besoins de financement, reste selon Dominique Libault une solution à ne pas écarter. La proposition 164 entend ainsi « favoriser le développement des produits  d’assurance privée facultative en mettant en place un cadre clair et homogène pour ces contrats afin de sécuriser les souscripteurs et favoriser leur développement ». Reprenant la thèse développée en son temps par Michèle Delaunay, alors ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie, le rapport évoque la possibilité d’instaurer pour l’assurance dépendance le même dispositif du contrat responsable en vigueur dans la santé.

Consulter le rapport Libault

Le moral des ménages en hausse en mars

Au mois de mars, selon l’INSEE, le moral des ménages est en progrès. En effet, l’indicateur qui mesure la confiance des ménages dans la situation économique gagne un point et atteint 96. Il demeure toutefois au-dessous de sa moyenne de longue période (100).

En mars, le solde d’opinion des ménages quant à leur situation financière future gagne 2 points mais reste également au-dessous de sa moyenne de longue période. Le solde d’opinion des ménages quant à leur situation financière passée est stable et demeure également inférieur à sa moyenne de longue période.

La proportion de ménages estimant qu’il est opportun de faire des achats importants augmente légèrement par rapport au mois de février. Le solde d’opinion correspondant gagne 2 points mais se maintient lui aussi au-dessous de sa moyenne.

L’opinion des ménages sur leur capacité d’épargne s’améliore de nouveau en mars. En effet, le solde correspondant à la capacité d’épargne actuelle gagne 2 points, tandis que celui correspondant à la capacité d’épargne future en gagne un. Ces deux soldes restent au-dessus de leur moyenne de longue période.

La part des ménages estimant qu’il est opportun d’épargner baisse quant à elle légèrement. Le solde correspondant perd un point et demeure bien au-dessous de sa moyenne de longue période.

En revanche, les Français sont moins confiants en ce qui concerne la situation à venir du marché de l’emploi. L’indicateur mesurant les craintes de chômage gagne 10 points après avoir très fortement baissé en février (-21 points). Il demeure néanmoins au-dessous de sa moyenne de longue période.

En mars, les ménages estimant que les prix ont augmenté au cours des douze derniers mois sont sensiblement plus nombreux qu’en février. L’indicateur progresse de 8 points mais demeure légèrement au-dessous de sa moyenne de longue période. À l’inverse, les ménages estimant que les prix vont augmenter au cours des douze prochains mois sont moins nombreux que le mois précédent. Le solde correspondant perd 5 points, mais se maintient au-dessus de sa moyenne de longue période

LE PERP n’aime pas l’année blanche

Le PERP du fait de la mise en place de la retenue à la source a enregistré un mauvais résultat en 2018, mauvais résultat qui s’est construit surtout au cours du second semestre. En effet, 59 000 nouveaux contrats PERP ont été ouverts contre 105 000 en 2017, soit une baisse de 43 %. La contraction est intervenue au cours du second semestre 2018, -64 % par rapport à celui de 2017.

Le montant des cotisations a été en 2018 de 1,576 milliard d’euros contre 2,391 milliards d’euros en 2017, soit une baisse de 34 %. La baisse s’est concentrée au cours du second semestre 2018 avec un recul de 50 % de la collecte par rapport au second semestre 2017.

Le PERP devrait encore connaître une année difficile en 2019 en particulier en ce qui concerne la collecte. En effet, le montant de l’abattement fiscal est calculé en prenant en compte les deux années, 2018 et 2019. Tous les titulaires de PERP qui n’ont pas versé en 2018 ou qui ont versé peu sont potentiellement pénalisés pour leurs versements 2019 même si l’objectif fiscal n’a pas à être la seule motivation des épargnants.

Le PERCO toujours en progrès

A la différence du PERP, le PERCO n’est pas touché par l’affaire de l’année blanche avec le passage de la retenue à la source pour l’impôt sur le revenu. La progression des encours des PERCO s’explique principalement par le bon niveau de la collecte nette qui atteint près de 1,7 milliards d’euros.

A la fin de l’année 2018, l’encours du PERCO atteignait, selon l’AFG, 16,6 milliards d’euros (+ 4,3%). Il compte 2,6 millions d’adhérents (+ 9%) et 217 000 entreprises sont équipées (+ 2%).

Fin 2018, 51% des salariés sont, selon l’AFG en gestion pilotée sur leur PERCO contre 48 % en 2017 portant sur près du tiers du total des encours.
Près des deux tiers des PERCO sont des PERCO « Plus » qui flèchent une partie de l’épargne vers les PME (+ 22% sur un an). Les encours des PERCO « Plus » représentent plus de 28% des encours du PERCO (+38% sur un an) s’établissant à 4,7 milliards d’euros dont 1 milliard d’euros investi sur les FCPE « 7% PME ETI ».

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Les versements sur le PERCO bruts atteignent 2,7 milliards d’euros sur un an, soit une progression de près de 8% par rapport à 2017, et se répartissent de la façon suivante :

 Participation : 20%
 Intéressement : 17%
 Versements volontaires des salariés : 15%
 Abondement de l’entreprise : 34%
 Transferts de PEE, de jours de congés et de RTT : 14%

Les rachats se sont élevés à 1 milliard d’euros. Les épargnants plébiscitent massivement la sortie en capital, les conversions en rente viagère représentant largement moins de 1% des cas.

L’épargne salariale a réussi une belle année en 2018

Selon l’Association Française de la Gestion financière (AFG), la La collecte nette de l’épargne salariale a été positive, en 2018 de 1,5 milliard d’euros ce qui est son meilleur résultat depuis 2011. L’encours est en repli à 125,5 milliards d’euros en raison de la contraction des marchés durant l’automne.10,6 millions (+3%) de salariés disposent d’un compte d’épargne salariale et le nombre d’entreprises équipées est également en croissance de 3 % à 324 000 dont 319 000 compte moins de 250 salariés.

Les flux d’investissement dans les PEE et PERCO ont été en hausse de 5 % à 15,2 milliards d’euros soit + 800 millions par rapport à 2017.

Ces flux se répartissent de la manière suivante :
 3,9 milliards d’euros au titre de la participation (+2%)
 5,2 milliards d’euros au titre de l’intéressement (+6%)
 2,9 milliards d’euros au titre des versements volontaires des salariés (+9%)
 3,2 milliards d’euros au titre de l’abondement des entreprises (+6%)
Les salariés ont accru de 9 % leurs investissent volontaire dans les produits d’épargne salariale.

Le montant des rachats est, de son côté, en baisse à 13,7 milliards d’euros (-12%), soit son niveau de moyenne tendance. Les salariés ont utilisé leur épargne pour financer leurs projets, notamment pour acquérir leur résidence principale. Ce cas de déblocage a été utilisé par 161 000 foyers pour un apport personnel moyen de 11 900 euros.

L’épargne salariale reste fortement investie en actions. Au 31 décembre 2018, les fonds d’actionnariat salarié représentent 37 % des encours contre 63% pour les fonds diversifiés (monétaires, obligataires, mixtes2 et actions). Au total la part de l’épargne salariale investie en actions représente plus de 55% des encours dont 37% via l’actionnariat salarié, 11% via les fonds actions et le solde via les fonds mixtes.

L’assurance vie en pleine forme en février

Au mois de février, l’assurance vie a enregistré, selon la Fédération Française de l’Assurance, une collecte nette de 3,3 milliards d’euros, ce qui constitue son meilleur résultat enregistré depuis le mois de janvier 2013 (3,6 milliards d’euros). La collecte de 2019 est nettement supérieure à celle de 2018 (1,9 milliard d’euros) et à celle de 2017 (500 millions d’euros).

Le mois de février réussit, en règle générale, à l’assurance vie avec aucune décollecte constatée au cours de ces dix dernières années. Ce résultat positif pour l’assurance vie s’inscrit dans un contexte porteur pour l’épargne dont profite également le Livret A. Les Français depuis le début de l’hiver augmente leur effort d’épargne. Le taux d’épargne a ainsi atteint 15,2 % du revenu disponible brut au 4^e trimestre. Le taux d’épargne financière est passé de 3,4 à 5,1 % du revenu disponible brut du 1^er au 4^e trimestre. Cet effort se poursuit en début d’année grâce à l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages. Certains d’entre eux ont bénéficié des primes dites Macron qui ont été versées en janvier ou en février. Par ailleurs, l’État a procédé au versement pour les assujettis à l’impôt sur le revenu d’un acompte de 5 milliards d’euros correspondant à 60 % des réductions d’impôt dues au titre de l’exercice 2018. En février, les bons résultats des marchés financiers qui ont effacé les pertes du dernier trimestre 2018 ont également pu contribuer un retour des épargnants vers l’assurance vie. Si l’immobilier demeure toujours attractif en raison des faibles taux d’intérêt, le niveau élevé de prix et la rareté de l’offre conduisent les épargnants à rester investis en assurance vie.

Le climat est à l’épargne car de nombreuses incertitudes pèsent sur la situation économique et sociale. Les révisions à la baisse de la croissance ainsi que la poursuite des évènements liés aux gilets jaunes incitent les ménages à la prudence.

L’assurance vie ne pâtit pas de la baisse du rendement réel des fonds euros. Selon la Fédération Française de l’Assurance, leur rendement moyen a été de 1,8 % en 2018, soit le même taux que l’inflation. La légère décrue de celle-ci depuis plusieurs mois permet à l’assurance vie de repasser en termes de rendement en territoire positif. L’assurance vie continue de capitaliser toujours sur ses atouts : sécurité, liquidité et diversité. L’assurance vie devrait poursuivre sa progression dans les prochains mois compte tenu de l’évolution de la conjoncture et des gains potentiels de pouvoir d’achat des ménages.

la France a enregistré sa 44e année consécutive de déficit public

Depuis 1974, les administrations publiques enregistrent un déficit public chaque année. En 2018, il a atteint, selon l’INSEE 59,6 milliards d’euros, soit 2,5 % du produit intérieur brut (PIB), après 2,8 % en 2017. C’est la deuxième année consécutive où le déficit est inférieur à 3 % du PIB depuis 2008.

Fin 2018, la dette des administrations publiques (dette brute consolidée en valeur nominale) s’élève à 2 315,3 milliards d’euros. Elle s’accroît de 56,6 milliards d’eurosen 2018, après +70,2 milliards d’euros en 2017. Elle atteint 98,4 % du PIB fin 2018, comme en 2017.

En part de PIB, les recettes passent de 53,6 % à 53,5 %. Le poids des dépenses dans le PIB diminue de 0,4 point (de 56,4 % à 56,0 %). Le taux de prélèvements obligatoires diminue plus significativement de 0,2 point et s’établit à 45,0 % du PIB

Le taux d’épargne en hausse au 4e trimestre

Les ménages ont mis de l’argent de côté au côté au cours du 4e trimestre. Le taux d’épargne des ménages s’est, en effet, établi, selon l’INSEE, à 15,2 % après 14,3 % au troisième trimestre 2018. En moyenne sur l’année, le point bas du premier trimestre compense à peu près le point haut du quatrième trimestre. De ce fait, le taux d’épargne n’augmente que légèrement (14,4 % en 2018 après 14,2 % en 2017). En 2018, la consommation est légèrement moins dynamique (+0,8 % en moyenne annuelle) que le pouvoir d’achat du RDB (+1,0 %). Au denier trimestre, le blocage des centres commerciaux et de certains centre villes ont pesé sur la consommation et par ricochet favorisé l’épargne.

Le taux d’épargne financière est passé de 3,4 à 5,1 % du revenu disponible brut du 1er au 4e trimestre 2018. En moyenne sur l’année, elle a atteint 4,2 % en léger retrait par rapport à 2017 (4,4 %).

Une nouvelle incitation fiscale en faveur de l’épargne retraite

Pour inciter les Français à accroître leur épargne retraite, l’Assemblée nationale a adopté un amendement dans le cadre de la discussion du projet de loi PACTE. Ainsi, il est prévu que les sommes qui seront transférées d’un contrat d’assurance vie à un plan d’épargne retraite ouvriront droit à un avantage fiscal. Actuellement, les plus-values rachetées sur un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans bénéficient d’un abattement de 4600 euros pour les célibataires et 9200 euros pour les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune. En cas de transfert vers un futur plan d’épargne retraite, les abattements seront doublés. Un célibataire voulant transférer tout ou partie de son contrat d’assurance vie vers un PER bénéficiera donc de 9 200 euros de plus-values exonérées, un couple de 18 400 euros. Par ailleurs, cet avantage s’ajoutera à celui existant déjà pour l’épargne retraite. Les sommes transférées du contrat d’assurance vie vers le PER resteront déductibles des revenus imposables dans la limite de 10 % du montant net de l’ensemble des revenus d’activité déclarés l’année précédente avec la possibilité d’un report des plafonds non utilisés les trois années précédentes

Ce dispositif incitatif sera limité dans le temps. Il ne devrait s’appliquer que jusqu’au 1er janvier 2023. Son entrée en vigueur est conditionnée à l’adoption définitive du projet de loi PACTE et à la publication des textes réglementaires. Il faudra sans nul doute attendre le deuxième semestre de l’année 2019 ou le début de l’année prochaine.

Le Livret A continue sur son élan en février

Le Livret A continue au mois de février sur la lancée du mois de janvier avec une collecte nette positive de 1,93 milliard d’euros, collecte qui est supérieure à celle enregistrée l’année dernière (1,7 milliard d’euros). Sur deux mois, le Livret A a déjà enregistré une collecte de près de 6 milliards d’euros soit plus que sur la même période de 2018 (4,66 milliards d’euros). Le LDDS a connu également une collecte positive de 1,21 milliard d’euros en février.

A fin février, l’encours du Livret A atteint un nouveau sommet à 289,7 milliards d’euros. Celui du LDDS s’élève à 109,9 milliards d’euros.

Le mois de février est traditionnellement un mois moyen pour le Livret A avec une collecte moyenne d’un milliard d’euros. Ces dix dernières années, trois décollectes ont été constatés (2014, 2015 et 2016).

Le bon résultat du mois de février 2019 prolonge celui du mois de janvier (+4 milliards d’euros). Le Livret A a bénéficié, comme au mois précédent, de l’apport des mesures annoncées par le Président de la République au mois de décembre dernier. Une partie des gains de pouvoir d’achat est thésaurisée.

Le résultat de février traduit la volonté des ménages de renforcer leur poche d’épargne de précaution. Il s’inscrit dans la tendance d’augmentation du taux d’épargne qui se situerait, selon la dernière note de conjoncture de l’INSEE, à 15,5 % du revenu disponible brut contre 15,3 % au cours de l’automne 2018. Même si le moral des consommateurs est de nouveau en hausse, cela ne les conduit pas pour le moment à réduire leur effort d’épargne. Le contexte économique et social reste encore trop incertain pour entraîner une évolution du comportement des ménages.

Le Livret A ne pâtit pas de la retenue à la source. Pour certains, la fin du prélèvement par tiers provisionnel aurait pu conduire à une réduction de l’effort d’épargne. Or, tel n’est pas le cas. Pour d’autres, le rendement réel négatif du Livret A devrait aboutir à une diminution de la collecte. Or, même si cela est dénoncé, dans les faits, les ménages recherchent avant tout des placements sûrs et liquides et acceptent la faiblesse du rendement.

Le Livret A devrait continuer tout au cours du premier semestre à enregistrer une collecte positive assez marquée. Une légère inflexion pourrait intervenir au cours de l’automne.

La croissance française résiste

L’INSEE estime, dans sa note de conjoncture du mois de mars, que la croissance pour le 1er et le 2e trimestre devrait être, pour chacun, de 0,3 %. La France s’en tirerait mieux que nombre de ses partenaires en raison de sa moindre exposition au commerce extérieur, à la moindre importance de son secteur industriel et aux mesures de soutien annoncées par le Président de la République au mois de décembre. La bonne résilience de la conjoncture française ne la met pas à l’abri d’éventuels chocs extérieurs (envenimement de la guerre commerciale, Brexit, problèmes en Italie ou en Espagne).

Après avoir régulièrement perdu du terrain tout au long de 2018. La confiance des ménages se redresse, après une lourde chute en fin d’année, mais elle reste au-dessous de sa moyenne. La situation du marché de l’emploi continuerait à s’améliorer. Les créations d’emploi pourraient atteindre 85 000 au 1er semestre 2019, soit un rythme équivalent à celui de 2018 mais inférieur à 2017 (respectivement 164 000 et 342 000). Le taux de chômage pourrait diminuer de 0,4 point sur un an et se replier à 8,7 % au printemps.

L’inflation qui a été de +1,3 % en février 2019 est en repli d’un point par rapport au niveau atteint au milieu de l’année 2018. La baisse des prix de l’énergie est à l’origine de ce ralentissement. L’inflation d’ensemble reviendrait autour de 1,0 % en glissement annuel au cours du 1er semestre. L’inflation sous-jacente, mesurée à +0,6 % en février, atteindrait +1,1 % d’ici juin 2019.

Le pouvoir d’achat des ménages est en hausse depuis la fin de l’année 2018 en raison des réductions de la taxe d’habitation et de cotisations salariales. Il devrait profiter au premier semestre du repli de l’inflation et des mesures de soutien du gouvernement.

Le revenu disponible brut des ménages progresserait donc de 0,7 % au premier puis 0,3 % au deuxième trimestre 2019. La hausse des prix étant plus modérée en début d’année du fait de la baisse des prix de l’énergie et du gel des taxes associées, le pouvoir d’achat du revenu disponible brut (RDB) des ménages gagnerait 0,7 % en début d’année avant de se stabiliser au deuxième trimestre 2019. Les gains de pouvoir d’achat de 2019 devraient être supérieurs à ceux de 2017 et 2018.

L’INSEE prévoit le maintien d’un fort taux d’épargne des ménages dans les prochains mois. Au cours de l’automne dernier, dans un contexte anxiogène, le taux d’épargne s’est élevé à 15,3 % du revenu disponible brut . Ce taux baisserait à à 15,2 % au printemps, après avoir atteint un point haut à 15,5 % durant l ’hiver.

Compte tenu de l’évolution des revenus et de la démographique, la consommation des ménages augmenterait de 0,5 % au premier trimestre 2019 puis de 0,4 % au deuxième.

L’investissement des entreprises était en décélération à la fin de l’année 2018, du fait du repli d’activité constaté dans l’industrie automobile. Le retour à des volumes d’immatriculations moins déprimés permettrait à l’investissement manufacturier de rebondir au premier semestre (+0,5 % au premier trimestre puis +0,6 % au deuxième). L’’investissement en services devrait augmenter de plus de 1 % par trimestre : il permettrait à l’investissement total des entreprises d’augmenter de 0,7 % au premier trimestre, puis de 0,8 % au deuxième.

Les entreprises devraient enregistrer une amélioration de leur taux de marge en raison de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en réduction pérenne de cotisations
sociales patronales. qui aboutira en 2019 à un double gain, l’ancien dispositif étant attribué avec une année de décalage. Le gain attendu est d’un point. Le taux de marges pourrait atteindre 33,3 % au printemps 2019

En revanche, l’investissement des ménages devrait diminuer jusqu’à la mi-2019. Si le nombre de permis de construire s’est récemment redressé, la baisse passée des mises en chantier pèse toujours sur l’investissement en bâtiment tandis que le volume des transactions de logements anciens demeure élevé mais n’augmente plus. En moyenne annuelle, la hausse de l’investissement des ménages avait été de 1,9 % en 2018 et de 5,6 % en 2017. Il pourrait enregistrer une baisse e 0,6 % en 2019.

Un demi million de cumuls emploi retraite en France

En 2018, parmi les plus de 55 ans qui travaillaient, près d’un demi-million – soit 10 %, ont déclaré, selon le Ministère du Travail avoir perçu une retraite ou être préretraités. Le cumul emploi-retraite concernait 7 % des 60-64 ans et 12 % des personnes en emploi de cette tranche d’âge, soit 154.000 personnes. Pour les 65-69 ans, les proportions passent à 5 % et 62 % respectivement (170.000). Au-delà de 70 ans, âge légal auquel une personne peut être mise d’office à la retraite 112.000 cumulaient une pension avec un emploi. Dans cette classe d’âge, à peine 1 % des retraités étaient en cumul emploi retraite mais ils représentaient 84 % de ceux ayant un emploi

Réduction des pertes pour l’AGIRC / ARRCO en 2018

Selon une première estimation communiquée aux pouvoirs publics dans le cadre de la concertation pour la future réforme des retraites, le déficit technique de l’ensemble Agirc-Arrco, c’est-à-dire la différence entre les ressources et les charges – hors produits financiers générés par le placement des réserves -,a été de 1,9 milliard d’euros, contre – 2,9 milliards d’euros en 2017.

Les ressources constituées, pour l’essentiel, des cotisations des entreprises et des salariés, ont atteint plus de 79,7 milliards d’euros en 2018, contre un peu plus de 77 milliards en 2017. Cette augmentation est liée à la progression de la masse salariale.

Les charges du régime ont représenté 81,6 milliards d’euros, en hausse d’1,9% par rapport à 2017.

Le total des réserves de financement disponibles détenues par l’ensemble Agirc-Arrco s’élève à 59,6 milliards d’euros. Elles ont permis de dégager, pour les opérations techniques de retraite, des produits financiers de près de 0,5 milliard d’euros qui viennent réduire le déficit des régimes. En 2018, les opérations à caractère exceptionnel ont donné lieu à des ajustements et des régularisations, en vue notamment de la fusion des régimes au 1er janvier 2019, se traduisant par un montant négatif de -0,4 milliard d’euros.

. Au final, l’ensemble Agirc-Arrco enregistre un résultat global provisoire, comprenant le résultat financier et les opérations exceptionnelles, de – 1,8 milliard d’euros en 2018. Avec l’amélioration du résultat technique d’un milliard d’euros par rapport à l’exercice précédent, l’Agirc-Arrco maintient son avance par rapport à la trajectoire prévue lors de la signature de l’accord de 2015.

L’Assemblée nationale adopte en nouvelle le projet de loi PACTE en modifiant les dispositions relative à l’épargne retraite et à l’assurance vie

L’Assemblée nationale a adopté samedi 16 mars le projet de loi PACTE en nouvelle lecture. Les députés ont approuvé plusieurs amendements concernant l’épargne retraite et l’assurance vie.

En ce qui concerne l’article 20 réformant l’épargne retraite supplémentaire, les députés ont rétabli des dispositions incitant les entreprises d’assurance, les mutuelles ou unions, les institutions de prévoyance et les sociétés de gestion d’actifs à proposer un fléchage d’une partie des fonds qu’ils collectent vers les projets financés sur les plateformes de financement participatif. Ils ont supprimé la disposition du Sénat selon laquelle une fois les droits d’un plan d’épargne retraite d’entreprise transférés vers un plan individuel par le titulaire, les sommes correspondant à l’intéressement, la participation, et les autres abondements de l’employeur ne pourraient plus être versées sur le plan d’entreprise. Ils ont également supprimé un nouveau cas de déblocage anticipé des sommes présentes sur un PER pour permettre le financement des travaux d’adaptation de la résidence principale à la perte d’autonomie. Ils ont renforcé l’obligation de transparence sur les produits d’épargne retraite, notamment en matière de performances et de frais prélevés au titre de ces investissements. Ils ont rétabli à 16 % du taux de forfait social pour les abondements de l’employeur sur le plan d’épargne retraite des salariés dès lors que les sommes versées permettent l’acquisition de parts de fonds comportant au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME. Ils ont donné la possibilité pour les entreprises qui le souhaitent de proposer un plan d’épargne retraite unique regroupant les caractéristiques des différents produits d’épargne retraite. Ils ont assoupli les règles d’investissement applicables aux fonds communs de placement d’entreprise.

Concernant l’article 21 sur l’assurance vie et l’eurocroissance, les députés ont approuvé un amendement donnant la possibilité à l’État, d’intégrer d’autres labels que ceux créés par lui dans l’obligation de fléchage des contrats d’assurance-vie exprimés en unité de compte. Ils ont décidé de renforcer la la transparence de l’information sur le rendement moyen des contrats commercialisés et des anciens contrats/non commercialisés. Ils ont décidé d’imposer la publication annuelle par l’entreprise d’assurance sur Internet du rendement garanti moyen et du taux moyen de participation aux bénéfices pour chacun des contrats d’assurance vie proposés. Ils ont renforcé les obligations d’information pré-contractuelle relatives aux frais prélevés dans les supports d’assurance-vie exprimés en unités de compte. Ils ont adopté un amendement permettant pendant deux ans (jusqu’au 1er janvier 2022), le transfert de l’assurance vie vers un plan épargne retraite avec un doublement des abattements accordés à la sortie du contrat d’assurance vie. Ils ont également autorisé le transfert d’un contrat d’assurance vie vers un nouveau contrat souscrit auprès de la même compagnie d’assurance sans friction fiscale.

Un accès unique pour la liquidation de la retraite

La notion d’interlocuteur unique prend depuis le 15 mars tout son sens en matière de retraite. En effet, il est désormais possible d’effectuer une demande unique pour l’obtention de toutes les pensions. Il n’est plus nécessaire de de réaliser des démarches caisse par caisse. Ce service est accessible sur le site Info Retraite ou via les sites des différents régimes. Pour cela, il faut au préalable avoir créé un compte retraite.

Comme pour les déclarations d’impôt, la demande de pensions est pré-remplie avec les éléments du dossier retraite. Les éléments sont ceux fournis dans le cadre du relevé de situation personnelle adressé aux assurés à partir de 50 ans et consultable sur Internet. Le futur retraité a donc la nécessité de vérifier l’exactitude des informations. En cas d’erreur ou d’omission, il peut faire une réclamation. Par ailleurs, il peut envoyer en ligne,les pièces justificatives (livret de famille, pièce d’identité, avis d’imposition, relevé d’identité bancaire, etc.). Après validation, la demande est transféré aux différents régimes.

pour le moment, les élus, affiliés au régime Ircantec et les libéraux souhaitant liquider à des dates différentes leurs pensions ne peuvent pas recourir à ce système. D’ici à l’automne 2019, ces exceptions devraient disparaître.

L’inflation est restée stable en février

Selon l’INSEE, au mois de février , l’indice des prix à la consommation (IPC) est stable sur un mois, après un repli de 0,4 % en janvier 2019. cette stabilité s’est construite malgré une hausse des prix de l’énergie de 1,3 %. Elle a été rendue possible par le repli des prix des produits frais (−1,3 % après +2,4 %) et par la baisse produits manufacturés (−0,4 % après −2,1 % en janvier). Les prix des services sont demeurés stables

Corrigés des variations saisonnières, les prix à la consommation sont stables sur un mois, après +0,2 % en janvier.

Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 1,3 % en février 2019, après +1,2 % en janvier. Cette légère hausse de l’inflation provient d’une accélération des prix alimentaires et de l’énergie, compensée en partie par un ralentissement des prix des services et par une baisse accentuée de ceux des produits manufacturés.

Sur un an, l’inflation sous-jacente reste faible à +0,7 %, comme les trois mois précédents.

L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) rebondit à +0,1 % sur un mois en février, après −0,6 % en janvier ; sur un an, il s’élève à 1,6 % après +1,4 % le mois précédent.

Etude de l’INED : pourquoi l’espérance de vie augmente moins vite en France ?

L’Institut National des Etudes Démographiques (INED) a publié une étude sur l’évolution de l’espérance de vie en France au titre évocateur  » pourquoi l’espérance de vue augmente moins vite en France ? »

Dans cette étude, l’INED souligne que pour la première fois depuis 1945 le nombre de décès a dépassé, en 2018, 600 000 Après la Seconde Guerre mondiale, le nombre de décès a longtemps fluctué entre 500 000 et 550 000. En dépassant 600 000, il retrouve des niveaux connus au cours du 19e siècle et au début du 20e. Ce n’est donc que 72 ans après, en 2018, qu’il repasse au-dessus de 600 000. Etre 1945 et 2018, la population a beaucoup changé en étant une fois et demi plus nombreuse (65 millions en 2018 contre 40 millions en 1945) et plus âgée. La proportion de personnes de 65 ans ou plus a pratiquement doublé, passant de 11 % en 1945 à 20 % en 2018

Selon l’INED, l’espérance de vie à la naissance a atteint 79,5 ans pour les hommes et 85,4 ans pour les femmes en 2018, contre 79,4 ans et 85,3  ans en 2017, soit un gain de 0,1  an pour les hommes comme pour les femmes. L’espérance de vie n’a progressé que de 0,7  an chez les hommes au cours des cinq dernières années, et de 0,4 an chez les femmes.

L’INED considère que le ralentissement des gains d’espérance de vie sur les cinq dernières années est notamment imputable aux épidémies de grippes. Un population plus âgée est plus sensible à ces épidémies. En effet, depuis 2013, trois années ont été marquées par une épidémie de grippe saisonnière meurtrière ayant provoqué une augmentation du nombre de décès de 20 000 décès environ à chaque fois. D’autres facteurs expliquent la diminution des gains d’espérance de vie.

Depuis le milieu du XXe  siècle, l’espérance de vie à la naissance a progressé de 3 mois par an en moyenne en France, passant de 66,4 ans sexes confondus en 1950 à 82,5 ans en 2018. Depuis la Seconde Guerre mondiale, les gains ont avant tout trouvé leur origine dans la lutte contre la mortalité adulte, en particulier aux âges élevés. La baisse de la mortalité des enfants, avait beaucoup contribué à l’augmentation de l’espérance de vie de la fin du XVIIIe  siècle au milieu du XXe  siècle. Les progrès en la matière sont très faibles et n’ont plus d’incidence sur l’espérance de vie. La capacité à soigner ou à prévenir les maladies infectieuses qui étaient encore la cause d’une partie importante des décès d’adultes et de personnes âgées a permis une forte augmentation de l’espérance de vie après guerre avec le recours notamment aux antibiotiques. Désormais, les maladies cardiovasculaires et les cancers sont désormais les principales causes de décès. La mortalité due aux maladies du cœur et des vaisseaux a connu une baisse sensible depuis un demi-siècle grâce à la « révolution cardiovasculaire. Le ralentissement des progrès de l’espérance de vie depuis une dizaine d’années traduit la diminution des retombées de la révolution cardiovasculaire. Les gains d’espérance de vie dépendent de plus en plus des progrès futurs en matière de lutte contre les cancers qui sont devenus la première cause de décès.

Si en particulier en matière de tabacologie, des progrès ont été réalisés pour les hommes, une dégradation est constatée pour les femmes avec des conséquences sur la mortalité.

Le ralentissement des gains d’espérance de vie est un phénomène général en Europe et en particulier pour les femmes. Dans les pays nordiques, ce ralentissement est intervenu plus rapidement qu’en France. Les Suédoises qui bénéficiaient de l’une des espérances de vie les plus élevées d’Europe en 1980, ont été rattrapées puis distancées par les Françaises, les Espagnoles et les Italiennes. Or, il apparaît que les femmes d’Europe du Nord ont calqué leurs comportements de vie sur ceux des hommes plus tôt qu’en France ce qui s’est traduit par un accroissement de la mortalité par cancers liés au tabac.

Avec plus de 87 ans d’espérance de vie les Japonaises détiennent le record aujourd’hui. La faible consommation de viande, une alimentation mesurée et diversifiée et une hygiène de vie poussée avec la pratique sportive expliquent ce résultat.

Aux Etats-Unis, le ralentissement de l’espérance de vie a même cédé la place à un recul à la fois chez les hommes et les femmes. Le tabac, la drogue et l’obésité sont pointés du doigt. Il est attribué à une montée de la mortalité liée au tabac à laquelle Est également mis en avant l’accès inégalitaire au système de soins. En 1980, l’espérance de vie des hommes était égale en France et aux États-Unis, et l’avantage des Françaises ne dépassait pas 1 an. 37 ans plus tard, l’espérance de vie des Américaines est inférieure de plus de 4 ans à celle des Françaises. Pour les hommes, l’écart est de plus de 3 ans.

Selon l’INED, les voies de progrès concernent la lutte contre les cancers, celle contre les maladies neurodégénératives (maladies d’Alzheimer, de Parkinson, etc.). L’INED insiste également sur la nécessité de maintenir un système de protection sociale égalitaire capable de générer des innovations médicales et sociales.

L’indexation à deux vitesses des pensions est-elle possible ?

Le délégué général de la République en Marché a proposé d’instituer une revalorisation différenciée des pensions afin de maintenir le pouvoir d’achat des retraités les plus modestes.

Le Gouvernement a prévu pour 2019 une simple augmentation des pensions de 0,3 %. En 2018, l’inflation hors tabac a été de 1,6 %, ce qui entraîne une perte de pouvoir d’achat de 1,3 point. Le gain de cette sous-indexation est de 2,8 milliards d’euros. Le Gouvernement a l’intention de procéder de même en 2020. Cette dernière disposition avait été prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2029 (PLFSS) mais a été annulée par le Conseil constitutionnel au nom que ce texte ne peut comporter que des mesures ayant un impact sur l’exercice budgétaire en cours. De ce fait, le Gouvernement devrait prendre intégrer pour 2020 la sous-indexation dans le PLFSS 2020.

Selon le schéma ci-dessous des Echos, la sous-indexation est de mise depuis 2015. Cela aboutit à une dégradation de la situation des retraités. Il est à souligner qu’avant 1993, la revalorisation s’effectuait en fonction des salaires moyens, ce qui garantissait un gain de pouvoir d’achat sur moyenne période.

L’indexation différenciée, une usine à gaz ?

Depuis plusieurs années, l’idée de prendre des mesures différenciées en faveur des retraités est au coeur du débat public. Cela avait été évoqué sous François Hollande puis en début de quinquennat d’Emmanuel Macron avec l’augmentation de la CSG.

Le Gouvernement d’Edouard Philippe travaille sur la réinstauration d’une indexation complète jusqu’à 1200 euros de pension, ce qui concernerait 7 millions de retraités sur un total de 16 millions. Une autre voie serait de prévoir une indexation incomplète mais supérieure à cella qui avait été prévue, par exemple 0,8 %.

Mais, du fait que les retraités peuvent avoir plusieurs pensions, il sera nécessaire de communiquer les informations à l’ensemble des caisses. Il faudra prendre en compte les situations familiales (célibataires, couples, enfants à charge)Par ailleurs, un retraités ayant de petites pensions mais des revenus du patrimoine importants bénéficiera-t-il de la mesure ?

La réindexation jusqu’à 1200 euros pourrait ainsi s’ajouter au dispositif de remboursement de CSG prévu dans le cadre des mesures prises après la crise des Gilets Jaunes. Ce remboursement concerne les retraités dont les revenus se situent entre 1.200 et 2.000 euros.

Transférabilité de l’assurance vie : l’Assemblée nationale a amendé le texte du Sénat

La Commission spéciale en charge à l’Assemblée nationale de l’examen de la loi PACTE a modifié les dispositions adoptées par le Sénat sur la question de la transférabilité des contrats d’assurance vie.

Les sénateurs ont adopté un amendement visant à autoriser la transférabilité des contrats d’assurance vie de plus de 8 ans sans perte de l’avantage fiscal. Compte tenu des efefts systémiques de cette mesure, les députés l’ont corrigé. En commission, le rapporteur Jean-Noël Barrot a proposé d’autoriser le transfert d’un contrat sur un autre mais au sein d’un même assureur. Le transfert ne sera plus limité à un contrat de type monosupport (en fonds euros) v rs un contrat de type multisupports avec un engagement minimum en unités de compte (ou en eurocroissance), mais à tous les contrats, même de multisupports à multisupports, du moment que le contrat « d’arrivée » soit au moins en partie investi en unités de comptes ou en eurocroissance.

Par ailleurs, une mesure visant à flécher, de manière incitative, l’assurance vie vers les nouveaux plans d’épargne retraite sera ouverte jusqu’au 1er janvier 2022, afin d’encourager les assureurs à proposer très rapidement des produits d’épargne retraite attractifs.

Le gouverneur de la Banque de France Villeroy de Galhau, s’est opposé à cette proposition de manière assez nette. Lors d’un entretien sur BFM Business, il a déclaré que la transférabilité à tout moment d’un contrat d’assurance vie d’un assureur vers un autre assureur, « ça pose des problèmes assez sérieux » et cela « ne paraît pas une bonne solution ».

L’assurance vie est un contrat. Cela repose sur un accord entre les partis. La possibilité à tout moment de rompre le contrat en change évidemment le contenu. Ce n’est pas un produit de consommation courante. Il y a des engagements pris, il y a des mécanismes techniques qui sous-tendent l’assurance vie.

La garantie en capital est un service qui est accordée aux assurés. Cela a un coût surtout en période troublée.

En cas de remontée des taux, les assurés seraient tentés de dénouer leurs vieux contrats pour opter pour des nouveaux plus rémunérateurs. Or, si tout fait de la sorte, il y aurait un risque systémique. Le système repose sur un mécanisme de solidarité collective. A ce titre, la loi Sapin autorise le Gouvernement à bloquer les rachats en cas de choc obligataire.

Si la transférabilité est généralisée, les assureurs devront disposer de beaucoup plus de liquidités. Comme le souligne le Gouverneur de la Banque de France, les assureurs devront raccourcir l’horizon de leurs placements et (les investir) davantage en produits liquides qui peuvent être cédés à tout moment.

Cela pourrait aller à l’encontre des intérêts de l’économie et contre ceux des assurés.

Les assureurs pourraient réduire la poche « actions ». Or, aujourd’hui, 333 Milliards d’euros de l’assurance vie sont affectés à ce type de placements. Les ETI et les PME pourraient être pénalisées. Les gouvernements successifs font pression pour accroître la poche actions. Il y aurait alors une contradiction dans les objectifs poursuivis.

L’assurance vie salue en beauté l’année 2019

Après la contre-performance du mois de décembre dernier (décollecte de 600 millions d’euros), l’assurance vie reprend, en janvier, des couleurs avec une collecte nette positive de 2,3 milliards d’euros. Le premier mois de l’année est traditionnellement porteur pour l’assurance vie. En dix ans, une seule décollecte a été enregistrée, en 2012, l’année « horribilis » du premier produit d’épargne français.

Retour aux fondamentaux

La collecte brute de janvier a atteint 12,8 milliards d’euros ; elle est en hausse par rapport à celle décembre (10,5 milliards d’euros). Elle est néanmoins en retrait par rapport à celle du mois de janvier 2018 (13,4 milliards d’euros). Les rachats sont en phase avec la tendance observée ces derniers mois et s’établissent à 10,5 milliards d’euros après 11,1 milliards d’euros le mois précédent et 11 milliards d’euros au mois de janvier 2018.

Malgré la hausse du marché actions en janvier, la part des unités de compte est en recul et ne représente que 23 % de la collecte brute contre 25 % en décembre dernier et 28 % en 2018. Cette baisse est en lien avec la forte correction des marchés « actions » lors du quatrième trimestre 2018. Les ménages surréagissent avec un effet retard.

Effet Gilets Jaunes et contre-effet immobilier et pas d’effet rendement

En janvier, avec l’atténuation de la crise des gilets jaunes, les ménages ont plus facilement accédé à leurs agences d’assurance ou bancaires afin de réaliser leurs arbitrages. Le contexte moins anxiogène incite les ménages à s’engager financièrement à long terme.

La rareté de l’offre sur le marché immobilier conduit les épargnants à rester investis en assurance vie. La perte d’attractivité de l’épargne logement du fait de sa fiscalisation intervenue en 2018 joue positivement. 

L’assurance vie ne pâtit pas de la baisse de rendement réel. Les ménages choisissent toujours ce placement qui concilie sécurité, liquidité et diversité. Par ailleurs, le rendement des fonds euros reste supérieur à celui des autres produits de taux.

2019 sur les traces de 2018

L’assurance vie devrait poursuivre sa progression au cours de l’année 2019. L’introduction probable d’une dose de transférabilité des contrats au sein d’une même compagnie (amendement à la loi PACTE) ne devrait pas changer en profondeur le marché. Les ménages français devraient, par ailleurs, maintenir un effort d’épargne conséquent en 2019 compte tenu de l’environnement économique et social qui demeure incertain.

Les femmes face à la question de la retraite : inégalité et inquiétude

La pension des femmes est en moyenne inférieure de 39 % à celle des hommes (hors réversion). Cet écart est la conséquence des différences des parcours professionnels. Les retraitées actuelles ont souvent du faire face à des carrières entrecoupées de périodes d’inactivité. Elles ont occupé des emplois moins qualifiés que les hommes et donnant à des rémunérations moindres. Malgré tout l’écart tend à se réduire d’année en année. Il était de 46 % en 2004. Les taux d’activité des femmes, et donc la constitution d’un droit propre à la retraite, n’ont cessé de progresser depuis l’après-guerre. Elles sont également de plus en plus qualifiées. En droits directs, la pension moyenne d’un homme est de 1750 euros contre 1070 euros pour une femme (source DREES 2018).

Les écarts entre les pensions des femmes et des hommes sont atténués par la prise en compte d’autres composantes de la pension. Ainsi, après la prise en compte des pensions de réversion et des majorations pour enfants, la pension des femmes est en moyenne inférieure de 25 % à celle des hommes en 2016 (source DREES 2018). Les femmes perçoivent un montant mensuel moyen de droit dérivé supérieur à celui des hommes, et elles sont en outre nettement surreprésentées parmi les personnes veuves qui peuvent accéder à une pension de réversion.

Du fait de la faiblesse de leurs pensions, les femmes sont plus pessimistes et critiques que les hommes sur la situation du régime des retraites.

source : enquête 2018 Cercle de l’Epargne / Amphitéa / AG2R LA MONDIALE

Le logement porte le crédit

Les Français continuent à s’endetter pour acquérir de l’immobilier en profitant des taux qui restent à des niveaux historiquement bas. Le taux de croissance annuel des crédits aux particuliers a été de 5,9 % en janvier après 6,0 % en décembre. Les prêts à l’habitant sont en progrès de +5,8 %, inchangé par rapport à décembre 2018).

La croissance des crédits à la consommation décélère légèrement passant de +6,4 à 6,0 % de décembre à janvier.

Le taux d’intérêt moyen des nouveaux crédits à l’habitat (à long terme et à taux fixe) est stable 1,50 %, après 1,49 % en décembre 2018). cette stabilisation intervient après 12 mois de baisse quasi ininterrompue.

	Encours brut	Taux de croissance annuel brut
janv- 2019	nov- 2018	déc- 2018	janv- 2019
Total	1 227	6,1	6,0	5,9
Habitat	1 013	5,9	5,8	5,8
Consommation	179	6,3	6,4	6,0
Autres	35	10,2	8,0	7,6

source : Banque de France

L’épargne de court terme toujours très faiblement rémunérée

La rémunération des placements de court terme sont stables à un niveau très faible. Ainsi, le taux de rendement des livrets bancaires atteignait 0,26 % en janvier

Taux moyens de rémunération des encours de dépôts bancaires, en % et CVS (a) 

Taux moyens de rémunération des encours de dépôts bancaires, en % et CVS (a) 

janv- 2018	nov- 2018	déc- 2018 (e)	janv- 2019 (f)
Taux moyen de rémunération des encours de dépôts bancaires	0,67	0,64	0,63	0,63
Ménages	0,93	0,89	0,88	0,89
dont : – dépôts à vue	0,03	0,03	0,03	0,03
– comptes à terme <= 2 ans (g)	0,89	0,77	0,74	0,77
– comptes à terme > 2 ans (g)	1,78	1,63	1,61	1,59
– livrets à taux réglementés (b)	0,79	0,79	0,79	0,79
dont : livret A	0,75	0,75	0,75	0,75
– livrets ordinaires	0,28	0,26	0,26	0,26
– plan d’épargne-logement	2,70	2,68	2,68	2,67
SNF	0,31	0,28	0,27	0,27
dont : – dépôts à vue	0,10	0,10	0,11	0,10
– comptes à terme <= 2 ans (g)	0,26	0,25	0,25	0,25
– comptes à terme > 2 ans (g)	1,53	1,37	1,35	1,33
Pour mémoire :
Taux de soumission minimal aux appels d’offres Eurosystème	0,00	0,00	0,00	0,00
Euribor 3 mois (c)	-0,33	-0,32	-0,31	-0,31
Rendement du TEC 5 ans (c), (d)	0,00	-0,04	-0,08	-0,10

Régimes Spéciaux : convergence en douceur

Le Président de la République s’est engagé à instituer un régime universel de retraite en faisant converger les 42 régimes de base. À partir de lundi, syndicats et représentants patronaux sont consultés par Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire à la réforme des retraites avec à l’ordre du jour l’avenir des régimes spéciaux (RATP, SNCF, EDF, Opéra,…) ainsi que la question des dispositifs particulier au sein de la fonction publique (régime des fonctionnaires des catégories dites « actives » policiers, surveillants de prison, militaires…). Au total 765 000 personnes sont concernées à ce jour.

Jean-Paul Delevoye est très prudent sur ce sujet sensible qui avait qui provoqué en 1995 les grandes grèves de décembre. Il aime à rappeler que les régimes spéciaux ont déjà été réformés en 2007, la durée de cotisation ayant été alignée sur celles du régime général. Dans le document de travail soumis aux partenaires sociaux, l’équipe du Haut Commissaire souligne que « La mise en place d’un système universel permet de maintenir des dispositifs particuliers », « dès lors que ces dérogations reposent sur des spécificités objectives qui justifient un droit au départ anticipé ».

Dans le cadre du futur régime universel certaines spécificités comme celles dont bénéficient les militaires ou les indépendants demeureront. Pour les régimes spéciaux, la difficulté proviendra de la sélection des actifs qui pourront ou pas avoir accès aux dispositions dérogatoires. Quels seront les critères, les modalités et la nature des spécificités ? Autant de questions à répondre d’ici le mois de juin.

»

Le chômage de la zone euro se stabilise

Dans la zone euro (ZE19), le taux de chômage corrigé des variations saisonnières s’est établi à 7,8 % en janvier stable par rapport à décembre dernier et en baisse par rapport au taux de 8,6 % de janvier 2018. Cela demeure le taux le plus faible enregistré dans la zone euro depuis octobre 2008. Dans l’Union européenne, le taux de chômage s’est établi à 6,5 % en janvier 2019, en baisse par rapport au taux de 6,6 % de décembre 2018 et au taux de 7,2 % de janvier 2018. Il s’agit du taux le plus faible enregistré depuis le début de la série mensuelle sur le chômage en janvier 2000.

Parmi les États membres, les taux de chômage les plus faibles en janvier 2019 ont été enregistrés en Tchéquie (2,1 %) et en Allemagne (3,2 %). Les taux de chômage les plus élevés ont quant à eux été relevés en Grèce (18,5 % en novembre 2018), en Espagne (14,1 %) et en Italie (10,5 %). Sur un an, le taux de chômage a baissé dans tous les États membres, à l’exception du Danemark et de Malte où il est resté stable. Les baisses les plus marquées ont été observées à Chypre (de 10,1 % à 7,4 %), en Grèce (de 21,1 % à 18,5 % entre novembre 2017 et novembre 2018) et en Espagne (de 16,4% à 14,1%).

L’inflation à 1,5 % en février dans la zone euro

Selon Eurostat, le taux d’inflation annuel de la zone euro est estimé à 1,5% en février, contre 1,4% en janvier selon une estimation. S’agissant des principales composantes de l’inflation de la zone euro, c’est l’énergie qui mène la danse avec une hausse de 3,5 % (2,7 % en janvier) suivie de l’alimentation, alcool & tabac (2,4%, comparé à 1,8% en janvier), des services (1,3%, comparé à 1,6% en janvier) et des biens industriels hors énergie (0,3%, stable comparé à janvier).

Les prix de l’immobilier n’en finissent pas d’augmenter

Les prix de l’immobilier toujours en hausse

Au quatrième trimestre de l’année dernière, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) ont augmenté de 0,7 % par rapport au troisième trimestre 2018 (données provisoires corrigées des variations saisonnières). Sur un an, la hausse des prix est désormais de 3,2 %, après 2,9 %. Comme observé depuis fin 2016 et même si l’écart se resserre, la hausse reste plus importante pour les appartements (+3,4 % en un an) que pour les maisons (+3,1 %).

Source : INSEE et Notaires de France

Au quatrième trimestre 2018, les prix des logements anciens en Île-de-France ont progressé de 1,3 % par rapport au trimestre précédent. Sur un an, les prix dans cette région sont en hausse de 4,2 %. Les prix des appartements augmentent de 4,5 % sur l’année tandis que ceux des maisons augmentent de 3,5 %. L’augmentation à Paris est, en rythme annuel, de 5,7 % en légère décrue par rapport aux trimestres précédents (+6,2 % au troisième trimestre et +7,2 % au deuxième).

En province, les prix évoluent plus lentement. Au quatrième trimestre 2018, la hausse est de 0,4 % par rapport au trimestre précédent. La progression des prix atteint 2,8 % entre le quatrième trimestre 2017 et le quatrième trimestre 2018. En province, la hausse annuelle est, fin 2018, plus importante pour les maisons (+3,0 %) que pour les appartements (+2,4 %). La raréfaction du foncier et les dispositions législatives favorisant la construction de logements collectifs induisent sur les ventes de logements anciens une hausse plus rapide pour les maisons individuelles dans les villes à forte demande.

Les marchés actions reprennent des couleurs

Au mois de février, les grandes places financières ont enregistré des gains en ce qui concerne leurs indices actions. Les annonces des banques centrales de reporter les hausses des taux directeurs ou de ralentir le programme de hausses ont rassuré les investisseurs. La poursuite des pourparlers entre la Chine et les Etats-Unis afin d’aboutir à un accord commercial explique également le regain d’optimisme.

La croissance américaine toujours bien là

La croissance de l’économie des Etats-Unis a atteint 2,9 % pour l’année 2018, soit le meilleur taux de ces 13 dernières années. Elle est, en revanche légèrement inférieur à l’objectif fixé par Donald Trump qui était de 3 %. Cet objectif aurait été sans nul doute atteint en l’absence de shutdown qui a coûté 0,1 point de croissance. Le dernier trimestre de l’année a été également pénalisé par les feux de forêts en Californie qui ont pesé sur l’activité de cet Etat.

L’activité s’est ralentie au dernier trimestre, le PIB n’augmentant que de 2,6 % contre 3,4 % au 3^e et 4,2 % au 2^e.

Le chiffre du dernier trimestre de 2018 montre un ralentissement de la progression de la consommation, +2,8 % au lieu de 3,5 % trois mois plus tôt. En revanche, les investissements des entreprises ont enregistré un regain avec une progression de + 3,9 % avec un bond de 13,1 % dans les achats de droits de propriété intellectuelle.

Après une forte contraction des exportations au 3^e trimestre (-4,9 %) après la mise en place des sanctions commerciales, celles-ci ont été en hausse de 1,6 % au cours du dernier trimestre.  Les importations, qui sont un facteur négatif pour le PIB, ont ralenti leur avancée à 2,7 % au lieu de 9,3 % au 3e trimestre.

Le marché immobilier est pénalisé par la hausse des taux d’intérêt et a connu une baisse de 3,5 % lors des trois derniers mois.

Si Donald Trump mise pour 2019 sur une croissance de 3 %, de nombreux experts prévoient un ralentissement de la première économie mondiale du fait du contexte international moins porteur. La Banque centrale américaine prévoit une croissance de 2,3 % cette année pour les Etats-Unis, le FMI est un peu plus optimiste à 2,5 %. Malgré tout, nul ose prédire, pour le moment, la fin d’un des plus longs cycles de croissance des Etats-Unis.

Les Français souhaitent épargner d’avantage sur fond d’amélioration du moral

Pour le deuxième mois consécutif, le moral des ménages vis-à-vis de la situation économique français s’améliore. En effet, au mois de février, l’indicateur de l’INSEE qui le synthétise gagne 3 points et atteint 95. Il demeure toutefois au-dessous de sa moyenne de longue période (100). Les Français restent néanmoins inquiets sur leur situation financière et sur l’évolution de l’inflation. En revanche, leurs craintes en matière d’emplois s’estompent. Ils estiment que leurs capacités d’épargne est en hausse. Ainsi, en février, le solde d’opinion des ménages quant à leur situation financière passée augmente de nouveau. Il progresse de 4 points mais demeure inférieur à sa moyenne de longue période. En ce qui concerne leur situation financière future, l’indicateur est sable et reste au-dessous de sa moyenne.Après un fort rebond en janvier, la proportion de ménages estimant qu’il est opportun de faire des achats importants se stabilise. Le solde d’opinion correspondant reste inférieur à sa moyenne de longue période.

L’épargne, une valeur en hausse

En février, l’opinion des ménages sur leur capacité d’épargne s’améliore de nouveau. En effet, le solde correspondant à la capacité d’épargne future gagne 4 points, tandis que celui correspondant à la capacité d’épargne actuelle en gagne 2. Ces deux soldes repassent légèrement au-dessus de leur moyenne de longue période. La part des ménages estimant qu’il est opportun d’épargner augmente également de nouveau : le solde correspondant gagne 3 points, demeurant néanmoins au-dessous de sa moyenne.

Les Français croient à l’amélioration de leur pouvoir d’achat

En février, la part des ménages qui considèrent que le niveau de vie passé en France s’est amélioré au cours des douze derniers mois augmente de nouveau. Le solde progresse de 6 points, mais demeure au-dessous de sa moyenne.

Le solde d’opinion des ménages sur le niveau de vie futur en France augmente quant à lui plus légèrement (+2 points après un rebond de +10 points en janvier). Il demeure également au-dessous de sa moyenne de longue période.

Chômage : craintes en forte baisse

Les craintes des ménages concernant l’évolution du chômage diminuent très nettement en février : le solde correspondant perd 20 points (après avoir augmenté pendant 3 mois consécutifs). Il est désormais nettement au-dessous de sa moyenne de longue période.

L’inflation, une menace persistante pour les Français

En février, les ménages estimant que les prix vont augmenter au cours des douze prochains mois sont beaucoup plus nombreux qu’en janvier. Le solde correspondant augmente de 21 points. Il repasse au-dessus de sa moyenne de longue période. Les ménages estimant que les prix ont augmenté au cours des douze derniers mois sont légèrement plus nombreux que le mois précédent.

L’amélioration du moral des ménages s’explique par un double effet « gilets jaunes ». Les blocages des centres villes et des centres commerciaux sont moins prégnants et dans le même temps, les mesures annoncées par le Président de la République contribuent à l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages. La baisse du taux de chômage qui est repassé en-dessous de 9 % au ‘e trimestre 2018 a également joué favorablement sur le moral des ménages.

Le Livret A démarre l’année sur les chapeaux de roue

Le mois de janvier réussit traditionnellement au Livret A et 2019 ne déroge pas à cette règle. La collecte a, en effet, atteint au mois de janvier dernier, 4 milliards d’euros, niveau qu’elle n’avait pas atteint depuis le mois de janvier 2013, soit six ans. La collecte de janvier 2019 est néanmoins assez proche de celle qui avait été enregistré en 2018 (3,58 milliards d’euros). Au mois de janvier 2013, le bond de la collecte était lié au relèvement du plafond du Livret 1 de 19125 euros à 22 950 euros.

Grâce à ce beau résultat, en janvier, l’encours s’ est élevé à 287,8 milliards d’euros, ce qui constitue un nouveau record.

Un double effet « gilets jaunes »

Des facteurs structurels expliquent le résultat du mois de janvier sur lequel se greffent des raisons de nature plus conjoncturelle. Dans cette dernière catégorie figure la crise des gilets jaunes qui a eu un double effet : l’augmentation des revenus et donc des capacités d’épargne à travers le versement des primes défiscalisés et le report des dépenses du fait du blocage des centres-villes et des centres commerciaux. Après les fêtes de fin d’année, les Français mettent par ailleurs traditionnellement de l’argent de côté aidés en cela par le versement des primes et des 13^e mois. Même si cela est un peu moins en vogue que dans le passé de doter les Livrets A de ses enfants et de ses petits-enfants cela joue favorablement pour la collecte en janvier.

La retenue à la source a dopé le Livret A

La mise en place de la retenue à la source pour l’impôt sur le revenu aurait pu avoir un effet négatif sur la collecte. En effet, les ménages qui payaient par tiers étaient incités à épargner en début d’année. Tel n’a pas été le cas voir bien au contraire. En effet, la décision du Gouvernement de verser de manière anticipée 60 % des réductions d’impôt à la mi-janvier a amené les ménages à en affecter une partie sur leur Livret A. Il faudra évidemment disposer du recul de plusieurs mois pour apprécier les effets de cette réforme sur le comportement des épargnants.

2019, encore une année phare pour le Livret A

Le Livret A malgré son faible rendement demeure une valeur refuge pour les épargnants français en ce début d’année. Dans les prochains mois, les ménages dont les liquidités sur leurs comptes courants sont très élevées, plus de 410 milliards d’euros devraient maintenir un niveau élevé de versement sur le Livret A dans les prochains mois. Certes, une reprise de la consommation est attendue avec l’atténuation de la crise des gilets jaunes mais ce processus devrait s’effectuer progressivement.

L’inflation en mode repli

Avec la baisse du prix du pétrole et les soldes d’hiver, l’inflation continue son mouvement de repli. Ainsi, selon l’INSEE, en janvier l’indice des prix à la consommation diminue de 0,4 % sur un mois, après une stabilité au mois de décembre. Les prix des produits manufacturés reculent fortement en lien avec le début des soldes d’hiver (−2,1 % après −0,2 %) et ceux des services ralentissent (+0,2 % après +0,4 %). Les prix alimentaires sont eux aussi un peu moins dynamiques que le mois précédent (+0,5 % après +0,6 %). Les prix de l’énergie sont en baisse de 1,2 % après −2,4 % en décembre. Corrigés des variations saisonnières, les prix à la consommation augmentent de 0,2 % sur un mois, après une baisse de 0,1 % en décembre.

Sur un an, les prix à la consommation ralentissent pour le troisième mois consécutif : +1,2 % en janvier après +1,6 % en décembre.

Sur un an, l’inflation sous-jacente qui exclut les biens et services enregistrant de fortes fluctuations reste en-dessous de 1 % à 0,7 %, comme les deux mois précédents.

L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) se replie sur le mois (−0,6 % après +0,1 % en décembre) ; sur un an, il croît de 1,4 % après +1,9 % le mois précédent.

Source : INSEE

Les chefs d’entreprise restent malgré tout optimistes

Malgré le ralentissement de la croissance et les événements liés aux Gilets Jaunes, les chefs d’entreprises interrogés par l’INSEE demeurent confiants sur la situation économique. En effet, en février 2019, le climat des affaires est quasi stable. L’indicateur qui le synthétise, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité marchands, gagne un point s’élève à 103 et est, au-dessus de sa moyenne de longue période (100). Par rapport à l’enquête précédente, l’indicateur de climat des affaires est stable dans l’industrie manufacturière, augmente de deux points dans le bâtiment et dans le commerce de détail, mais perd deux points dans les services. Il se situe au-dessus de sa moyenne de longue période dans ces quatre secteurs.