Les ménages profitent des faibles taux d’intérêt pour s’endetter

Selon la Banque de France, au mois d’avril, la croissance des crédits aux particuliers a augmenté de + 6,3 %, après +6,1% en mars sous l’effet conjugué de la progression des crédits à l’habitat (+ 6,2 %, après + 6,1 % en mars et + 6,0 % en février) et des prêts à la consommation (+6,1 %, après +5,8 % en mars).

Le taux d’intérêt moyen des crédits nouveaux à l’habitat (à long terme et à taux fixe) diminue en avril (1,49 %, après 1,51 % en mars) retrouvant son plus bas niveau historique observé en décembre 2018. le poids de la renégociation des crédits à l’habitat est de 17,5% Ce taux est constant depuis quelques mois.

Les taux des livrets bancaires fiscalisés en baisse

Le taux moyen des livrets ordinaires, les livrets bancaires fiscalisés a encore baissé au moins d’avril. Il s’établit désormais à 0,25 % au lieu de 0,26 % ce qui correspond à un nouveau record.

Pour l’ensemble des dépôts bancaires, le taux moyen est de 0,61 % en baisse de 5 points de base sur un an ( 0,66 % en avril 2018). La diminution observée sur les 12 derniers mois est portée principalement par les comptes à terme supérieurs à 2 ans, dont la rémunération a fléchi de 29 points de base pour les ménages et 22 points de base pour les Sociétés non financières.

Un mois de mai tristounet pour les marchés

Quand Trump fait ce qui lui plaît en mai

Le mois de mai aura été marqué par la guerre ou plutôt les guerres commerciales qu’entend mener Donald Trump. Après la Chine, le Président américain menace de taxer les produits mexicains.

Les relations commerciales avec la Chine s’enveniment. Après un durcissement des règles d’exportation des terres rares indispensables pour le secteur des énergies renouvelables, l’informatique et l’électronique, les autorités chinoises serait sur le point d’établir une liste de personnalités et d’entreprises étrangères « non fiables » susceptibles d’affecter « les droits et intérêts légitimes des sociétés chinoises (…) en appliquant des mesures discriminatoires à des fins non-commerciales ». Cette annonce est une réplique à la mise sur liste noire de Huawei par Washington. Selon Bloomberg, la Chine aurait décidé de suspendre ses importations de soja en provenance des Etats-Unis. Les espoirs d’obtention d’un accord lors du G20 d’Osaka à la fin du mois de juin s’éloignent.

Les marchés ont vivement réagi à la réouverture d’un front commercial avec le Mexique. A compter du 10 juin prochain, la Maison Blanche a décidé d’imposer des droits de douane de 5 % sur tous les produits en provenance du Mexique. Ces droits augmenteront progressivement jusqu’à atteindre 25% en octobre si le Mexique n’agit pas pour empêcher l’arrivée d’étrangers illégaux passant par son territoire.

Par ailleurs, les investisseurs s’inquiètent du ralentissement plus marqué que prévu de l’activité manufacturière en Chine. L’indice PMI officiel chinois est en effet ressorti à 49,4 en mai, repassant ainsi sous le seuil critique des 50 points. Les résultats américains plutôt rassurants concernant les revenus des ménages en avril et leurs dépenses n’ont pas changé la tendance baissière des marchés.

Un mois de mai peu printanier

Avec une chute de 6,78% en mai, le CAC 40 enregistre son plus mauvais mois depuis la chute d’octobre dernier (-7,28 %). Tous les autres grands indices sont en recul. Le Dow Jones cède également plus de 6 %. Dans ce contexte, les investisseurs privilégient les titres publics. Le rendement de l’emprunt allemand à 10 ans a touché un nouveau plus bas historique, tandis que celui du 10 ans américain affiche un plancher de 20 mois à 2,10%. Cette baisse des taux d’intérêt est la conséquence des menaces qui pèsent sur le commerce international et donc sur l’activité. En période de tensions internationales, les investisseurs privilégient les titres d’Etat au détriment des actions.

Dans ces conditions, les taux immobiliers ont continué à baisser en France et sont donc toujours à des niveaux historiquement bas.

Le taux d’épargne en nette hausse au premier trimestre 2019

Au cours du premier trimestre 2019, les ménages ont arbitré une part non négligeable de leurs gains de pouvoir d’épargne en faveur de l’épargne. Le taux d’épargne est ainsi passé de 14,9 à 15,3 % du revenu disponible brut du dernier trimestre 2018 au premier trimestre 2019. Le taux d’épargne financière est en forte hausse. Il est passé de 4,9 à 5,4 % du quatrième trimestre 2018 au premier trimestre 2019. Il était de 4 % au troisième trimestre 2018.

Depuis six mois les ménages ont enregistré une augmentation sensible de leur revenu disponible brut (1 % au dernier trimestre 2018 et 1,3 % au premier trimestre 2019). En raison des primes exceptionnelles, la masse salariale enregistre une vive augmentation (+1,1 % au premier trimestre). Les prestations sociales sont également en hausse (+0,9 %) grâce à l’augmentation de la bonification individuelle de la prime d’activité et du minimum vieillesse.

La modération de l’inflation contribue également à l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages.

Cette amélioration des revenus les a conduit non pas à consommer mais à placer leur argent en priorité sur le Livret A et sur l’assurance vie. La collecte nette de ces deux produits dépasse 20 milliards d’euros sur les quatre premiers mois de l’année. Cette propension à épargner s’explique par le maintien des incertitudes économiques et sociales. Après la grave crise des gilets jaunes, les ménages restent sur leurs gardes et ont tendance à différer leurs achats durables. Ils doutent de la poursuite de cette politique favorable du pouvoir d’achat et de la baisse de l’inflation. En outre, les tensions économiques avec des annonces contradictoires sur une possible récession ont joué en faveur de l’épargne. La prise en compte de l’amélioration du pouvoir d’achat nécessite du temps. Le rebond des dépenses en consommation en parallèle à l’amélioration du moral des ménages pourrait amener une décrue légère du taux d’épargne dans les prochains mois.

L’inflation reste contenue

Selon la première estimation de l’INSEE, sur un an, les prix à la consommation au mois de mai augmentent de 1,0 % après +1,3 % en avril. Cette baisse de l’inflation résulterait d’un ralentissement des prix des services, de l’énergie et de l’alimentation et d’un recul un peu plus marqué de ceux des produits manufacturés. En revanche, les prix du tabac accéléreraient.

Sur un an, l’indice des prix à la consommation harmonisé ralentirait nettement (+1,1 % après +1,5 % en avril). Sur un mois, il ralentirait à +0,2 %, après +0,4 % le mois précédent.

Pour le seul mois de mai, les prix à la consommation auraient progressé de 0,2 % contre +0,3 % en avril.

Rebond des dépenses de consommation en avril

Au mois d’avril, selon l’INSEE, les dépenses de consommation des ménages en biens ont augmenté de 0,8 % après deux mois consécutifs de baisse (−0,3 % en mars et −0,5 % en février). Cette hausse est portée par un rebond de la consommation d’énergie (+4,0 %) et dans une moindre mesure par celui de la consommation alimentaire (+0,8 %). Les achats de biens fabriqués sont en léger repli (−0,4 %) pour la première fois cette année.

La confiance des ménages en hausse au mois de mai

La confiance des ménages dans la situation économique augmente, selon l’INSEE, de trois points au mois de mai. L’indicateur qui la synthétise gagne est ainsi à 99 quasiment sa moyenne de longue période (100).

Situation financière : nette amélioration

En mai, le solde d’opinion des ménages quant à leur situation financière future poursuit son redressement : il gagne 3 points et se situe désormais au-dessus de sa moyenne de longue période. Le solde d’opinion des ménages quant à leur situation financière passée s’améliore également : il gagne 2 points mais demeure inférieur à sa moyenne de longue période.

Par ailleurs, la proportion de ménages estimant qu’il est opportun de faire des achats importants continue d’augmenter. Le solde d’opinion correspondant gagne 2 points et repasse ainsi au-dessus de sa moyenne de longue période.

Capacité d’épargne : légère hausse

En mai, l’opinion des ménages sur leur capacité d’épargne s’améliore légèrement. En effet, le solde relatif à la capacité d’épargne future gagne 2 points et celui relatif à la capacité d’épargne actuelle 1 point. Les deux soldes se situent au-dessus de leur moyenne de longue période.

La part des ménages estimant qu’il est opportun d’épargner est quant à elle stable et demeure inférieure à sa moyenne de longue période

Niveau de vie en France : amélioration

En mai, les ménages sont plus nombreux à considérer que le niveau de vie en France s’est amélioré au cours des douze derniers mois ou va s’améliorer au cours des douze prochains mois : les soldes correspondants gagnent chacun 3 points mais se situent toujours au-dessous de leur moyenne de longue période.

Chômage : craintes en forte baisse

Les craintes des ménages concernant l’évolution du chômage baissent nettement en mai : le solde correspondant diminue de 10 points après avoir fortement augmenté en mars et avril derniers (respectivement +10 et +5 points). Il se maintient ainsi bien au-dessous de sa moyenne de longue période.

Inflation perçue et anticipée : quasi-stabilité

En mai, les ménages estimant que les prix vont augmenter au cours des douze prochains mois sont très légèrement moins nombreux que le mois précédent : le solde correspondant perd 1 point et se maintient toujours au-dessus de sa moyenne de longue période. La part des ménages estimant que les prix ont augmenté au cours des douze derniers mois est quant à elle stable.

Bilan 2018 des contrats d’assurance vie non réclamés

La Fédération Française de l’Assurance et le Comité Technique des Institutions de Prévoyance ont communiqué leur bilan 2018 des contrats dits non réclamés, bilan prévu par la loi.

Deux dispositifs sont en vigueur :

le dispositif « AGIRA 1 » issu de la loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 : toute personne physique ou morale peut saisir l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) en vue de rechercher si un contrat d’assurance vie a été souscrit à son profit par une personne dont elle apporte la preuve du décès.
le dispositif « AGIRA 2 » issu de la loi n°2007-1775 du 17 décembre 2007 : les institutions de prévoyance et unions s’informent, au moins chaque année, du décès éventuel de leurs participants. Elles obtiennent ces informations en interrogeant, par l’intermédiaire de l’AGIRA, les données relatives au décès des personnes inscrites au Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) de l’INSEE.

Pour AGIRA 1, la FFA a reçu 49 669 demandes pour lesquelles le décès de l’assuré était déjà connu. 8016 demandes ont permis de connaître le décès. Il a été réglé 295,822 millions d’euros et cela a concerné 6 422 contrats, le total a réglé étant de 356,701 millions pour 8 842 contrats.

Pour AGIRA 2, 35 982 assurés décédés ont été identifiés par des consultations du fichier AGIRA RNIPP. Le nombre de contrats concernés était de 41 790. Les compagnies d’assurance relevant de la FFA devaient régler en 2018 758,974 millions d’euros au titre de 37 725 contrats. Il a été réglé 430,492 millions d’euros au titre de 16 503 contrats.

Pour le CTIP, 621 demandes dans le cadre d’AGIRA 1. Il a été réglé 9,903 millions d’euros concernant 185 contrats. Le total du montant à régler est de 12,743 millions pour 379 contrats. En ce qui concerne AGIRA 2, 8 944 contrats en jeu portant sur 64 499 011 euros. Le montant des capitaux réglés s’élève à 6 08 644 euros pour 261 contrats en jeu.

La mobilité des seniors en question

AG2R LA MONDIALE et l’association Wimoov ont réalisé une étude sur la mobilité des seniors.

Pour se déplacer 42 % des répondants circulent principalement à pied, 41% utilisent leur voiture en tant que conducteur comme mode de transport principal et 6% utilisent principalement les transports en commun. Seuls 41% des plus de 75 ans se déplacent quotidiennement contre 74% chez les 55-64 ans.

Les deux facteurs freinant les déplacements sont leurs coûts (36% des sondés) et les problèmes de santé ou de handicap (31%). D’autres facteurs comme l’inadaptation du lieu de vie (18%) et la peur des transports, de se perdre ou de la chute (14%) sont également évoqués.

La question des revenus expliquent en grande partie les comportements des seniors en matière de mobilité. Seuls 45% des seniors de 55 ans et plus percevant moins de 1 000 € par mois se déplacent quotidiennement contre 72% de ceux percevant plus de 1 700 € ;

Les seniors ont peu connaissance des aides existant en matière de mobilité.

59% des seniors n’ont pas connaissance de l’existence d’aide financière à la mobilité et seuls 9% en bénéficient ;
53% des seniors ne connaissent pas les aides humaines et seuls 8% en bénéficient.

Téléchargez l’enquête complète

L’assurance vie ne faiblit pas

Depuis la fin de l’année 2018, les Français augmentent sensiblement leur effort d’épargne. Le Livret A et l’assurance vie en sont les principaux bénéficiaires.

Le mois d’avril conforte les positions du premier placement des ménages. La collecte nette s’élève en effet à 3,4 milliards d’euros. Il faut remonter au mois de décembre 2012 pour retrouver une collecte supérieure.

Avril est, en règle générale, un bon mois pour l’assurance vie. Une seule décollecte a été enregistrée au cours de ces dix dernières années. En 2019, la collecte brute a été soutenue (12,9 milliards d’euros) quand les prestations et rachats sont en recul à 9,5 milliards d’euros.

Sur les quatre premiers mois de l’année, la collecte brute est de 50,4 milliards d’euros (49,1 milliards d’euros sur la même période en 2018) et les prestations se sont élevées à 39,2 milliards d’euros (contre 41 milliards d’euros en 2018). De ce fait, la collecte nette est toujours sur les quatre premiers mois, en 2019, de 11,2 milliards d’euros contre 8,1 milliards d’euros en 2018.

Pour le mois d’avril comme pour les quatre premiers mois de l’année, les unités de compte représentent 23 % de la collecte ; ce taux est en recul par rapport à la moyenne de 2018 (28 %). L’évolution plus hasardeuse des marchés financiers explique cette baisse.

L’assurance vie bénéficie tout à la fois de l’augmentation du pouvoir d’achat en ce début d’année et du refus des ménages à s’engager dans des dépenses importantes. L’assurance vie avec les fonds euros qui représente,t 77 % de la collecte brute demeure très attractive comme l’a souligné la dernière enquête du Cercle de l’Épargne / Amphitéa. Elle est avec l’immobilier le placement préféré des Français et celui qu’ils jugent comme le plus rentable. L’amplification de l’effort d’épargne des ménages s’inscrit dans un contexte économique et social jugé comme anxiogène. Les Français n’intègrent pas dans leurs comportements l’amélioration en cours du marché de l’emploi et l’augmentation des revenus. La crainte d’un retournement économique et d’une augmentation des prélèvements ou de l’inflation les incite à la prudence. La crise des gilets jaunes conduit les ménages joue également en faveur de l’épargne. Au départ, le difficile accès aux centres villes et aux centres commerciaux pouvait expliquer le report de certaines dépenses ; actuellement, c’est plutôt la peur d’une dégradation de la situation politique et sociale .

Avec cette collecte nette en hausse, l’encours des contrats d’assurance-vie a atteint 1 745 milliards d’euros à fin avril 2019, en progression de 2,5% sur un an. Cette progression devrait se poursuivre dans les prochains mois compte tenu des prévisions de croissance.

Le climat des affaires en mode normand

En ce milieu de deuxième trimestre, la conjoncture économique demeure assez hésitante. Ainsi, au mois de mai, le climat des affaires est stable. L’indicateur de l’INSEE qui le synthétise, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité marchands, se maintient à 106 et reste au-dessus de sa moyenne de longue période (100). Par rapport à l’enquête précédente, l’indicateur de climat des affaires gagne trois points dans l’industrie manufacturière et en perd deux points dans le commerce de détail ainsi qu’un point dans les services. Il est stable dans le bâtiment et le commerce de gros. Dans tous ces secteurs, il se situe au-dessus de sa moyenne de longue période.

Pour l’emploi, la situation se dégrade mais reste à un niveau relativement élevé. L’indicateur perd deux points et se situe à 105. Il est au-dessus de sa moyenne de longue période.

L’indicateur de retournement qui mesure la tendance à venir de l’économie passe dans la zone indiquant un climat conjoncturel favorable.

Les contours des futurs produits d’épargne retraite – PACTE

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019. Cette loi prévoit avec son article 71 une ambitieuse réforme de l’épargne retraite. Cette dernière est conditionnée à la publication d’une ordonnance et de textes réglementaires.

Les pouvoirs publics entendent à travers cette réforme assurer :

Une convergence des différents produits existants ;
Une harmonisation des règles en vigueur notamment pour les sorties ;
Une concurrence accrue entre les professionnels proposant des solutions d’épargne retraite ;
Un devoir de transparence et d’information plus important.

En fonction des informations relayées notamment par le site du journal « Le Revenu », l’ordonnance et les textes réglementaires d’application prévoient la transformation des produits existants qui seront rassemblés sous l’étiquette « Plan d’Epargne Retraite ». Ils fixent les règles de gouvernance, de transformation éventuelle du stock, de gestion ainsi que la fiscalité des produits d’épargne retraite.

En fonction des informations disponibles et sous réserve des éventuelles modifications qui seront actées après la concertation avec les professionnels, le Plan d’Epargne Retraite comportera trois compartiments qui regrouperont les produits individuels et collectifs.

Les trois compartiments :

Compartiment 1 : épargne retraite individuel et versements volontaires dans les produits collectifs ;
Compartiment 2 : épargne retraite collective à adhésion facultative ;
Compartiment 3 : épargne retraite collective catégorielle à adhésion obligatoire.

Des ponts entre les différents compartiments sont prévus et tout particulièrement entre le 2 et le 3

Le Plan d’Epargne Retraite Collectif

Pour le plan des produits d’entreprise dits collectifs, l’ordonnance définit deux produits :

un produit facultatif bénéficiant à l’ensemble des salariés (ex PERCO) ;
un produit à adhésion obligatoire et pouvant ne couvrir qu’une ou plusieurs catégories de salariés, qui succèdera aux contrats (ex « article 83 » – PERE). Ce produit est également qualifié de catégoriel.

Les plans investis uniquement en Fonds Communs de Placement en Entreprise (FCPE) bénéficieront toujours d’une gouvernance paritaire. Pour les autres produits, un comité de surveillance paritaire devra être institué. En ce qui concerne les produits catégoriels qui ne sont pas alimentés par l’épargne salariale, cette création sera facultative. De ce fait, cela signifie que les produits catégoriels au nom de la portabilité pourront recevoir des sommes issues de l’épargne salariale.

L’intéressement et la participation pourront donc être versés sur un PERCO, ou sur un plan catégoriel sous réserve que celui-ci dispose d’une gouvernance paritaire (et que tous les salariés soient couverts par un Plan d’Epargne Retraite.

L’intéressement et la participation ne pourront pas en revanche être versés sur les produits individuels retraite, sauf en cas de transfert.

Les entreprises disposant à la fois d’un produit collectif et d’un produit catégoriel auront la faculté de les regrouper en un produit unique cumulant toutes les possibilités des différents produits. Les salariés pourront effectuer des versements provenant de l’épargne salariale, effectuer des versements volontaires, recevoir les abondements de l’employeur et les cotisations des produits dits catégoriels.

Les pouvoirs publics retiennent l’idée que le PERCO serait le navire amiral qui pourrait être alimenté par différents canaux.

Le Plan d’Epargne Retraite Individuel

Le PERP et le contrat Madelin sont fusionnés mais les avantages fiscaux à l’entrée restent distincts. Le Plan d’Épargne Individuel pourra être proposé par les assureurs et par les gestionnaires d’actifs.

Pour les produits proposés par les gestionnaires d’actifs, un compte titre et un compte espèce seront ouverts. Comme actuellement, pour les PERP et les Contrats Madelin, les PER assurantiels seront souscrits par l’intermédiaire d’une association souscriptrice de contrats de groupe. Un comité de surveillance qui intègrera des représentants des épargnants disposera de pouvoirs de contrôle. Les décisions importantes concernant les PER assurantiels seront soumises aux votes des assemblées générales des adhérents.

Les produits ouverts auprès d’un assureur pourront inclure des garanties optionnelles, par exemple en cas de perte d’autonomie, d’invalidité de perte d’emploi subie ou de décès. La liste des garanties optionnelles, inspirée des produits actuels.

Le cantonnement de l’épargne retraite

Les assureurs devront constituer une comptabilité auxiliaire d’affectation dédiée à l’épargne retraite. Ce canton offrira un « super-privilège » sur les autres créanciers en cas d’insolvabilité de l’assureur. Les résultats techniques et financiers du canton seront réservés aux épargnants des contrats retraite.

Le cantonnement sera obligatoire pour les nouveaux produits d’épargne retraite, à compter d’un délai à définir>. Bercy retient l’idée de fin 2021, afin d’atteindre un encours suffisant pour la création du canton.

Les assureurs auront aussi la faculté d’intégrer au canton les produits d’épargne retraite actuels (PERP, Madelin, art. 83, art. 82, art. 39). Ces transferts seront effectués sous le contrôle de l’ACPR afin de permettre une équité du transfert des plus-values latentes et de la participation aux bénéfices.

Gestion du stock des produits actuels d’épargne retraite

Bercy imagine qu’à compter du 1^er octobre 2019, date d’entrée en vigueur supposée de l’ordonnance, les professionnels pourront commercialiser les nouveaux PER – PACTE et de transformer les anciens produits.

A compter du 1^er avril 2020, les anciens produits seraient fermés. Il ne serait plus possible de commercialiser de nouveaux PERP, Contrats Madelin, etc. issus des anciennes législations. Les bénéficiaires des anciens produits pourront continuer à effectuer des versements. Les dispositions relatives aux associations souscriptrices en assurance vie entreront alors en vigueur. Ce délai leur permettra de modifier leurs statuts.

Les transferts des produits PACTE assurantiels dans le canton d’épargne retraite devront être réalisés avant le 31 décembre 2021. Les produits antérieurs (PERP, Madelin, art. 83) seront transférables dans le canton épargne retraite jusqu’au 31 décembre 2023.

En raison des règles constitutionnelles, les nouvelles règles de la loi PACTE ne s’imposent pas aux anciens contrats. L’ordonnance prévoit un transfert individuel sur les nouveaux produits PACTE avec le consentement individuel de l’épargnant ou dans le cadre des procédures prévues pour les contrats de groupe (adoption du transfert par les associations générales des associations).

Afin d’inciter au transfert, les nouvelles flexibilités (sortie en capital, sortie anticipée pour la résidence principale) ne seront pas appliquées aux anciens produits.

Lors du transfert, les encours des PERP et Madelin seront inclus dans le compartiment des versements volontaires. Pour le PERCO, les encours seront inclus dans le compartiment de l’épargne salariale. En ce qui concerne l’article 83, les encours seront distingués entre versements obligatoires et versements volontaires, et intégrés dans deux compartiments distincts.

Les entreprises ayant mis en place un PERCO pourront le transformer en PERCO PACTE selon les mêmes modalités que celles prévues pour la mise en place d’un PERCO (accord collectif, accord avec les partenaires sociaux, accord au conseil social et économique, et, en cas d’échec des négociations, ratification aux 2/3 du personnel ou mise en place unilatérale. Toutefois, une entreprise ayant mis en place un PERCO par accord collectif pourra le transformer en PERCO PACTE par une autre modalité, par exemple via un accord au conseil social et économique, à condition que la modification de l’accord porte uniquement sur la transformation du PERCO en PERCO PACTE.

La gestion pilotée, la gestion par défaut du PER

L’ordonnance définit les règles de la gestion pilotée avec une sécurisation progressive des actifs en fonction de l’âge.

A partir de 10 ans avant la date de liquidation envisagée : minimum 20% en actifs sécurisés ;
A partir de 5 ans avant la date de liquidation envisagée : minimum 50% en actifs sécurisés ;
A partir de 2 ans avant la date de liquidation envisagée : minimum 70% en actifs sécurisés.

La détermination des profils de gestion pilotée en « prudent », « équilibré » ou « dynamique » sera fixée par arrêté. Le titulaire pourra décider de ne pas respecter le rythme minimal de sécurisation de l’épargne, à condition qu’il en fasse expressément la demande à son gestionnaire.

Les sortie et le régime fiscal des nouveaux produits d’épargne retraite

La loi PACTE autorise les sorties en capital pour le PERCO, ce qui était déjà le cas, et pour les versements volontaires (compartiment 1). La sortie reste exclusivement en rente pour le produit catégoriel.

Les compartiments 1 et 2 donneront droit à une sortie en capital avant le départ en retraite pour l’achat de la résidence principale.

La fiscalité dépend de la nature des versements et des compartiments. Sous réserve des concertations en cours et des arbitrages ministériels, le régime fiscal et social pourrait prendre la forme suivante :

Compartiment 1

Les versements du compartiment 1 ouvrent droit à la déduction fiscale à l’entrée (déduction majorée pour les indépendants) dans certaines limites et conditions.

A la sortie, la fiscalité est celle de la rente à titre gratuit pour les sorties en rente (abattement de 10 % et impôt sur le revenu, prélèvements sociaux de 10,1%.

Pour les sorties en capital, le montant versé serait soumis à l’impôt sur le revenu avec des prélèvements sociaux de 10,1%. Les gains seraient susceptibles d’être assujettis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 % (12,8 % pour l’impôt et 17,2 % pour les prélèvements sociaux).

Pour les versements du compartiment 1 qui n’auraient pas donné lieu à déduction fiscale à l’entrée, les sorties en en capital seront soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 %. Les sorties en rente seront assujetties au régime des rentes à titre onéreux bénéficiant d’un abattement en fonction de l’âge.

Compartiment 2

Les prélèvements obligatoires restent identiques pour les sommes issues de l’épargne salariale. Les sorties en capital sont exonérées d’impôt sur le revenu et sont soumises aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Les sorties en rente sont toujours assujetties au régime des rentes à titre onéreux.

Compartiment 3

Le régime actuel s’appliquera. Pour l’impôt sur le revenu l’abattement de 10 % est maintenu. Les prélèvements sociaux sont retenus à hauteur de 10,1 %. Aucune sortie en capital n’est autorisée. M

Le Livret A maintient le cap

Pour le sixième mois consécutif, le Livret A enregistre, en avril, une collecte positive de 1,94 milliard d’euros. Avec le LDDS, la collecte s’élève à 2,46 milliards d’euros portant le gain sur les quatre premiers mois de l’année à 12,13 milliards d’euros. Pour le Livret A, la collecte de janvier à avril atteint 9,84 milliards d’euros, soit plus qu’en 2018 (8,16 milliards d’euros). L’encours du Livret A bat un nouveau record à 293,6 milliards d’euros. En intégrant le LDDS, l’encours dépasse 402 milliards d’euros.

Le mois d’avril réussit bien au Livret A. Une seule décollecte a été constatée en dix ans (en avril 2015). Au cours du premier semestre, les ménages augmentent leur effort d’épargne pour faire aux dépenses du second : vacances, rentrées scolaires, impôts et fêtes de fin d’année.

Les ménages ont décidé d’affecter une partie non négligeable de leurs gains de pouvoir d’achat générés par la baisse de l’inflation et par les mesures prises par le Président de la République pour traiter la crise des gilets jaunes sur leurs produits d’épargne et en premier lieu sur le Livret A. Les ménages ont bénéficié depuis le début de l’année de plusieurs coups de pouce : primes exceptionnelle, défiscalisation des heures supplémentaires, avances sur les réductions d’impôt.

Les ménages préfèrent épargner et rechignent à consommer et à investir. Le recul de l’investissement immobilier et des immatriculations de véhicules neufs en est une des manifestations.

Les annonces contradictoires en début d’année sur l’état de la conjoncture ont certainement inquiété les ménages qui restent dubitatifs face à l’amélioration de la situation du marché de l’emploi. Le climat de défiance est important ce qui les conduit à être prudents et à conserver d’importantes liquidités

Le Livret A devrait continuer à battre des records dans les prochains mois tant que la situation économique et le contexte sociale ne se seront pas éclaircies.

Petite remontée de l’inflation en avril au sein de la zone euro

Le taux d’inflation annuel de la zone euro s’est établi, selon Eurostat à 1,7% en avril 2019, contre 1,4% en mars 2019. Un an auparavant, il était de 1,2%. Le taux d’inflation annuel de l’Union européenne s’est établi à 1,9% en avril 2019, contre 1,6% en mars 2019. Un an auparavant, il était de 1,5%. Cette hausse est imputable à l’augmentation des cours de l’énergie.

Le Conseil constitutionnel valide les dispositions concernant l’épargne retraite et l’assurance vie du projet de loi PACTE

Le Conseil constitutionnel a validé les articles relatifs à l’assurance vie et à l’épargne retraite du projet de loi PACTE. Le texte devrait être promulgué prochainement.

L’article 71 (ex article 20) prévoit l’instauration du Plan d’Epargne Retraite qui comportera trois compartiments (individuel, collectif universel et collectif à cotisation obligatoire). Il harmonise les conditions de sortie et autorise des sorties en capital. Par ailleurs, tous les acteurs de l’épargne pourront proposer des suppléments retraite. Les modalités pratiques et la fiscalité de cette réforme donneront lieu à des ordonnances qui seront élaborées d’ici la fin de l’année. L’application de la loi PACTE interviendra logiquement pour l’épargne retraite au 1er janvier 2020

L’article 72 concerne l’assurance vie. Il autorise une transférabilité partielle des contrats de plus de 8 ans dans une même compagnie. Les obligations d’information sur les rendements des fonds euros et des unités de compte sont accrus.

La loi indique que les assureurs devront une fois par an informer les assurés une fois par an sur les frais supportés par les fonds euros et les unités de compte. Les assureurs devront mentionner les frais prélevés par l’entreprise d’assurance au titre de chaque unité de compte, les frais supportés par l’actif en représentation de l’engagement en unités de compte au cours du dernier exercice connu et, le cas échéant, les rétrocessions de commission perçues au titre de la gestion financière des actifs représentatifs des engagements exprimés en unités de compte par l’entreprise d’assurance, par ses gestionnaires délégués, y compris sous la forme d’un organisme de placement collectif, ou par le dépositaire des actifs du contrat.

Les assureurs devront sur Internet mentionner clairement le rendement des fonds euros qu’ils proposent dans leurs différents contrats. Pour la communication des rendements des fonds euros, l’information devra figurer sur le site avec un délai de publication fixé à 80 jours après le 31 décembre.

Les assurés devront avoir la possibilité d’accéder à des unités de compte responsables. Chaque contrat devra comporter au moins une unité de compte correspondant à l’une des trois catégories :

les fonds solidaires,
les fonds ayant obtenu un label de l’État satisfaisant à des critères de financement de la transition énergétique et écologique (les fonds dits « TEEC ») ;
les fonds ayant obtenu un label créé par l’État et satisfaisant aux critères d’investissement socialement responsable (les fonds dits « ISR »).

Cette obligation ne s’applique qu’aux contrats ouverts à compter du 1^er janvier 2020. À partir de 2022, les contrats devront proposer au moins deux unités de compte, l’une correspondant à un fonds dit « ISR », et l’autre pouvant correspondre, au choix, à un fonds dit « TEEC » ou solidaire.

Le texte prévoit également d’améliorer la lisibilité des rendements des fonds eurocroissance.

décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi PACTE

Le taux de chômage poursuit son recul en France

La France n’a pas comblé son retard en matière de chômage par rapport à ses principaux partenaires mais malgré tout, ce dernier continue de reculer et cela malgré la faible croissance. Ainsi, selon les chiffres par l’INSEE, le taux de chômage a diminué de 0,1 point au premier trimestre pour atteindre à 8,7 % de la population active en France entière (hors Mayotte). Pour la seule France métropolitaine, le taux est de 8,4 %, en diminution également de 0,1 point ce qui représente 2,4 millions de chômeurs. Sur un an, la baisse atteint 0,5 point pour l’ensemble de la France correspondant à son plus bas niveau depuis 2009.

Sur un an, le taux de chômage des jeunes (de 15 à 24 ans) se replie pour l’ensemble de la France de 21,5 à 20 % (En France métropolitaine de 20,9 à 19,2 %). Il est également en net recul pour les actifs âgés de 15 à 49 ans (-0,7 point en France métropolitaine comme pour l’ensemble de la France). Seul celui des seniors de 50 ans ou plus est encore orienté à la hausse (+0,2 point pour l’ensemble de la France et la France métropolitaine à respectivement 6,4 et 6,6 % au premier trimestre 2019).

Le taux de chômage de longue durée est lui aussi en repli. Il concerne 3,3 % de la population active au premier trimestre de cette année, en repli de 0,3 point sur un an en France métropolitaine. « Parmi les chômeurs, 963 000 déclarent rechercher un emploi depuis au moins un an », détaille l’Insee.

Une diminution est constatée pour les personnes se situant dans le « halo autour du chômage », c’est-à-dire les personnes qui ne sont pas comptabilisées comme chômeurs mais qui souhaitent travailler : ils sont 89 000 de moins en un an et à 1,4 million leur nombre est au plus bas depuis 2015.

Enfin, le taux d’emploi,la proportion des 15-64 ans qui travaillent, est stable pour s’établir à 66,1 %. Pour le taux d’emploi à temps complet, à 54,5 %, il s’agit du « plus haut niveau depuis 2003.

Stabilisation de l’endettement public en France

Le taux d’endettement des administrations publiques de la zone euro baisse de 1,9 point sur un an pour atteindre 85,2 % du PIB fin 2018. Le ratio de dette publique diminue en Espagne (- 1,0 point sur l’année) et plus nettement en Allemagne (- 3,6 points). Il est stable en France à 98,4 % du PIB. En revanche, il augmente en Italie (+ 0,8 point en 2018).
En dehors de la zone euro, le ratio de dette publique croît en 2018 aux États-Unis (+ 1,7 point), baisse au Royaume-Uni (- 0,3 point) et se stabilise au Japon (+ 0,1 point).

L’endettement des entreprises et des ménages en hausse en France

Si l’endettement privé est en baisse au sein de la zone euro, il continue d’augmenter en France et de manière assez rapide. En effet, en 2018, le taux d’endettement du secteur privé non financier de la zone euro a diminué de 0,1 point, par rapport à 2017, pour s’établir à 118,9 % du PIB. En France, sur la même période, il a augmenté de 4,2 points pour s’élever à 132,3 % du PIB fin décembre 2018. A la fin de l’année 2016, ce taux n’était que de 126,1 % du PIB. Le taux d’endettement privé est désormais en France supérieur à celui de ses principaux partenaires. Cette situation est imputable aux entreprises. En effet, leur taux d’endettement était de 59,8 % du PIB fin 2018 assez proche de la moyenne de la zone euro (57,6 % du PIB). L’endettement des entreprises est, en revanche, de 11 points supérieur à la moyenne de la zone euro (72,6 contre 61,4 % du PIB en 2018).

Le taux est de 128,9 % du PIB en Espagne en baisse de 5,3 points en un an. il est de 106,2 % du PIB en Italie en baisse de 0,8 point toujours sur un an. En Allemagne, en revanche, il a augmenté de 0,9 point en 2018 mais il n’est que de 92,2 % du PIB. Aux Etats-Unis, l’endettement des entreprises et des ménages a diminué d’un point en un an. Il s’élevait fin décembre 2018 à 149,2 % du PIB. Au Japon, à 150,4 % du PIB, il a enregistré une hausse de 2,6 points. Enfin au Royaume-Uni, ce taux était de 155,5 % en progression de 0,7 point. sur un an.

En France, les ménages s’endettent pour acheter des biens immobiliers en profitant des taux bas. Les entreprises qui ont repris le chemin de l’investissement font de même. Elles privilégient l’endettement à l’émission de titres.

L’Allemagne renoue avec la croissance sans totalement rassurée

Après un recul de son PIB de 0,2 % au cours du troisième trimestre 2018 et une stagnation au suivant, l’Allemagne était attendue au tournant pour les résultats du premier trimestre 2019 pour la croissance.

Sur les trois premiers mois de l’année, l’Allemagne a renoué avec la croissance économique avec une progression de 0,4% de son PIB, correspondant au taux moyen de croissance de la zone euro.

Ce résultat s’il éloigne les menaces de récession n’efface pas les doutes qui pèsent sur l’économie allemande. La stagnation de la demande en produits industriels et la guerre commerciale conduite par les Etats-Unis remettent en cause les fondamentaux mêmes du modèle de développement allemand.

Pour 2019, le gouvernement d’Outre-Rhin reste très prudent en ne s’attendant qu’à une croissance de 0,5 %. Le Fonds monétaire international prévoit de son côté 0,8 %. Ces prévisions tranchent par rapport à la croissance de 2017, 2,2% et de 2018, 1,4 %.

Au cours du premier trimestre 2019, les ménages ont augmenté leurs dépenses de consommation, aidés par les hausses de salaire et un chômage toujours historiquement faible. La construction et les investissements des entreprises sont restés également bien orientés. A l’inverse, la dépense publique est en retrait.

Certains facteurs qui avaient pesé sur l’économie fin 2018 ont disparu comme les problèmes de circulation fluviale générés par la sécheresse sur les grands fleuves. L’impact des nouvelles normes environnementales sur l’industrie automobile commencent également à s’amoindrir.

La croissance allemande est néanmoins suspendue à l’évolution du commerce internationale. Par ailleurs, le vieillissement de la population constitue une menace à terme pour la pérennisation du modèle économique. En outre, la reconversion de certaines industries comme la chimie ou l’automobile n’est pas sans conséquences pour l’Allemagne qui dispose, dans ces deux secteurs, d’entreprises de taille mondiale. Enfin, la question de la transition énergétique est un défi majeur et coûteux pour l’Allemagne. après l’abandon du nucléaire, le Gouvernement a, en effet, annoncé la sortie du charbon pour 2038.

Le patrimoine financier des ménages en baisse en 2018

Au quatrième trimestre 2018, le patrimoine des ménages s’élevait à 5001,7 milliards d’euros en recul de 22,3 milliards d’euros par rapport au troisième trimestre 2018. Cette contraction s’explique par l’évolution négative des cours boursiers à la fin de l’année dernière. Sur un an, le patrimoine financier brut des ménages a baissé de 40,2 milliards d’euros quand il avait progressé de 208 milliards d’euros en 2017.

La chute des cours des actions n’a pas empêché les ménages à accroître leur effort d’épargne. Le taux d’épargne a été, selon la Banque de France, de 13,9 % du revenu disponible brut en 2018 et de 4,4 % pour la seule épargne financière. Ces deux taux ont progressé au cours de l’année. Au quatrième trimestre, ces taux étaient respectivement de 14 et de 4,5 %.

Les épargnants ont investi dans des placements financiers 45,6 milliards d’euros au cours du quatrième trimestre, soit plus qu’au cours du troisième (26,1). Sur un an, les flux en faveur des placements financiers ont atteint 113,7 milliards d’euros. Ce montant est supérieur à celui de 2017 (95,2 milliards d’euros) mais inférieur à celui de 2016 (120,2).

Les dépôts à vue et les numéraires ont enregistré des flux de 38,4 milliards d’euros en 2018. Les livrets réglementés ont bénéficié d’un flux positif de 18,1 milliards d’euros. L’assurance vie a en fonds euros fortement progressé en 2018 avec un flux de 34 milliards d’euros ; les unités de compte ont collecté 17 milliards d’euros.

L’encours des produits de taux a atteint, en 2018, 3253,9 milliards d’euros soit 65 % du total des placements financiers. L’épargne réglementée se rapproche des 1000 milliards d’euros (998,3) quand l’assurance vie en fonds euros s’élève à 1570 milliards d’euros. L’encours des produits de fonds propres est en recul du fait de l’évolution des cours boursiers. Il était de 1653 milliards d’euros fin 2018, soit 33 % du total des placements financiers. Les actions cotées représentent 245,9 milliards d’euros. Les unités de compte de l’assurance vie pèsent 343,1 milliards d’euros.

Complémentaires retraite AGIRC ARRCO, vers le retour des revalorisations

Les partenaires sociaux devraient signer un accord afin de préciser les modalités de revalorisation des pensions jusqu’en 2022. Après cinq ans de gel, les retraites complémentaires du privé. Une majorité des partenaires sociaux, à l’exception de la CGT, devraient approuver l’accord qui garantit une hausse des pensions au niveau de l’inflation jusqu’en 2022. Depuis 2015, l’indexation avait été égale à l’inflation moins un point sans pour autant être négative. Par ailleurs, les partenaires sociaux disposeront d’une marge de manœuvre de 0,2 point au-delà de l’inflation. Le mécanisme de bons malus en vigueur depuis le 1er janvier 2019 n’est pas remis en cause.

Pour éviter un abattement de pension de 10 % durant trois ans, un assuré doit disposer de son nombre de trimestres suffisant pour obtenir sa retraite à taux plein plus quatre trimestres. L’abattement ne peut pas s’appliquer au-delà de 67 ans. Les retraités exonérés de CSG ne sont pas concernés par ces décotes. Ceux soumis au taux réduit de 3,8 % sont assujettis à un abattement de 5 % et non de 10 %.

Ne sont pas concernés par le malus les assurés handicapés remplissant les conditions d’un départ anticipé, amiante , les assurés inaptes avec un taux d’IPP de 50 % médicalement constaté, les mères ouvrières ayant élevé au moins trois enfants, les anciens déportés ou internés et les anciens prisonniers de guerre ou combattants, les assurés ayant apporté une aide effective à leur enfant handicapé, les personnes ayant interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d’aidant familial.

Le bonus s’applique aux assurés Agirc / Arrco qui décalent la liquidation de leur retraite complémentaire au-delà de la date à laquelle les conditions du taux plein sont remplies dans le régime de base.

La majoration des droits à retraite complémentaire s’applique pendant un an :

de 10 % pour ceux décalant de 8 trimestres
de 20 % pour ceux décalant de 12 trimestres
de 30 % pour ceux décalant de 16 trimestres

La croissance britannique reste vaillante

Les incertitudes pesant sur les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne n’ont pas pour le moment nui à la croissance britannique. Le produit intérieur brut (PIB) du Royaume Uni a augmenté de 0,5 % en volume au premier trimestre 2019 par rapport au dernier de 2018, selon l’estimation initiale publiée par l’Office National de Statistiques (ONS).

La croissance britannique a été plus forte au cours des trois premiers mois de l’année après le ralentissement constaté au quatrième trimestre 2018 (+0,2 %). Par rapport aux périodes correspondant un an auparavant, le taux de croissance passe de 1,4% à 1,8% d’un trimestre sur l’autre.

L’ONS précise que les dépenses de consommations privées et publiques, ainsi que la formation brute du capital fixe, ont contribué positivement à cette croissance, alors que le commerce extérieur a pesé négativement.

Les entreprises françaises continuent de profiter des taux bas pour s’endetter

Sur un an, la croissance du financement des entreprises demeure élevé, +5,7 %. Le taux de croissance de l’endettement de marché est de 5 % et celui des crédits bancaires de 6,2 % Ce recours au financement s’explique par les faibles taux d’intérêt. Ces derniers ont continué de baisser en mars. Ainsi; le coût moyen à 5 ans du financement de marché des entreprises s’élève à 0,99 % en mars, soit une diminution de 55 points de base par rapport à fin 2018.

Financement des sociétés non financières (source Banque de France)

Les étrangers boudent la France par peur des manifestations

Les évènements liés aux gilets jaunes ont dissuadé les touristes étrangers de venir en France. Après les manifestations du moins de novembre, de nombreuses annulations sont intervenues entraînant un recul du nombre de nuitées au cours du premier trimestre 2019, La fréquentation des hébergements collectifs touristiques, exprimée en nuitées a reculé de 2,5 % par rapport au premier trimestre 2018. Cette baisse interrompt deux ans de hausse continue de la fréquentation touristique. Les nuitées des non-résidents a baissé de 4,8 %. Celle des résidents se contracte de 1,5 %.

La fréquentation hôtelière des non-résidents baisse fortement (−3,4 %), alors que celle des résidents est en léger recul (−0,4 %). La chute est de près de 5 % en Île de France pour les non-résidents comme pour les résidents. Dans les espaces urbains de province, la baisse est moindre (−0,8 %), aussi bien pour les résidents que les non-résidents.

Dans les massifs de ski, la fréquentation des non-résidents reste dynamique (+4,2 %) mais ne compense pas la moindre présence de résidents (-3,1 %). De ce fait, le nombre de nuitées est en diminution de 0,5 %. La fréquentation a augmenté sur le littoral (+4,8 %), grâce à la clientèle résidente qui a probablement profité des conditions météorologiques très clémentes de ce début d’année. m�^>��#

L’industrie française toujours entre deux eaux

Si sur un an, la production de l’industrie manufacturière est toujours en hausse, de 1,3 %, elle a néanmoins enregistré en mars, une diminution de 1,0 % faisant suite à une progression de 0,8 % en février. Pour l’ensemble de l’industrie, les taux respectifs sont -0,9 % et +0,1 %). Sur l’ensemble du premier trimestre, la production a augmenté dans l’industrie manufacturière (+1,1 %) ainsi que dans l’ensemble de l’industrie (+0,9 %).

Les créations d’emploi se maintiennent à un niveau convenable

Au premier trimestre 2019, l’emploi salarié du secteur privé a, en France, augmenté de 0,3 %, comme au trimestre précédent, soit 66 400 créations nettes d’emploi après +54 000. Sur un an, il s’accroît de 0,9 %, soit +173 700 après +0,8 % au quatrième trimestre 2018. Hors intérim, il augmente de 0,3 % sur le trimestre (soit +54 300) et de 1,0 % sur un an (+185 500).

L’augmentation de l’emploi est imputable au secteur de la construction (+0,6 % au premier trimestre, soit +7 900, après +0,5 %) et aux services marchands, +0,4 % (soit +50 200), après +0,3 % au quatrième trimestre 2018, Hors intérim, sa progression est un peu inférieure : +0,3 % (soit +38 100), après +0,4 % le trimestre précédent. L’emploi non marchand privé augmente de nouveau légèrement sur le trimestre (+0,1 % après +0,2 %) et sur un an (+0,2 %). Au premier trimestre 2019, l’emploi intérimaire renoue avec la croissance : +1,5 %, après −1,1 % au trimestre précédent (soit +12 100 après −8 800). Il reste cependant inférieur à son niveau du premier trimestre 2018 (−1,5 %, soit −11 800).

L’emploi augmente modérément dans l’industrie (+0,2 %, comme le trimestre précédent, soit +4 900).

Sur un an, l’emploi salarié privé s’accroît de 24 900 dans la construction et de 12 400 dans l’industrie et de 127 500 dans les services.

Le ralentissement de la croissance a freiné le nombre de créations d’emploi sans pour autant les faire disparaître. Pou mémoire, en 2018, 160 300 emplois avaient été enregistrés deux fois moins qu’en 2017 (+329.600). Depuis six mois, la situation semble s’être stabilisé voire s’améliorer légèrement.

Les ménages français profitent des crédits pas chers

Au mois de mars, selon la Banque de France, le taux de croissance annuel des crédits aux particuliers a été de 6 % comme au cours du mois précédent. La hausse est imputable aux crédits à l’habitat (+ 6,1 %, après + 6,0 % en février et + 5,8 % en janvier). La croissance des crédits à la consommation poursuit sa décélération (+ 5,5 % en mars, après + 5,9 % en février). Le taux d’intérêt moyen des nouveaux crédits à l’habitat (à long terme et à taux fixe) se maintient à un niveau bas (1,51%).

Encours et taux de croissance annuel (données non cvs en milliards d’euros, taux de croissance en %)

Les livrets bancaires fiscalisés rémunérés à 0,26 %

Les taux des livrets bancaires fiscalisés restent toujours à un niveau historiquement bas. Au mois de mars, ils s’élevaient, selon la Banque de France, en moyenne à 0,26 %.

Taux moyens de rémunération des encours de dépôts bancaires, en % et CVS (a)

Marchés financiers : un mois d’avril somme toute correct

Malgré les doutes sur la conclusion d’un accord commercial entre les Etats-Unis et la Chine, malgré le ralentissement de la croissance au premier trimestre dans ce dernier pays, malgré les tergiversations sur le Brexit, malgré les problèmes sociaux français, les marchés ont bien résisté au mois d’avril. Seul l’indice Shanghai Composite est en recul. Les indices américains ont battu durant le mois écoulé des nouveaux records. Les résultats des entreprises demeurent bien orientés et la récession annoncée en Europe voire aux Etats-Unis est reportée à plus tard. Malgré tout, les investisseurs restent sur leurs gardes.

Entrée en vigueur de la baisse de la CSG pour une partie des retraités

Conformément à l’annonce du Président de la République du 10 décembre 2018 dernier, la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) est annulée pour les retraités dont la pension est comprise entre 1 200 et 2 000 euros mensuels. Le taux de CSG repasse pour ces retraités de 8,3 à 6,6%. Quatre taux de CSG seront applicables aux retraités
– 0% (retraite non imposable à la CSG) : taux nul
– 3,8% de la retraite brute : taux réduit de CSG
– 6,6% de la retraite brute : taux intermédiaire de CSG (aussi appelé taux médian)
– 8,3% de la retraite brute (ou taux plein de CSG), dont 2,4% imposable à l’impôt sur le revenu .

Pour le surplus versé depuis le début de l’année, il sera remboursé dans le courant du mois. Mais les dates diffèrent selon les caisses de retraites : le 2 mai pour la retraite complémentaire des salariés du privé Agirc-Arrco ; le 9 mai pour la Cnav et la MSA (agriculteurs) ; le 28 mai pour la CNRACL (fonctionnaires hospitaliers et territoriaux) ; le 30 mai pour le service de retraite de l’Etat et « d’ici à la fin du mois » pour les autres fonds de la Fonction publique.

Revenu fiscal de référence 2017 – Avis d’imposition 2018

Nombre de parts pour le calcul de l’impôt	CSG à taux réduit (3,8 %) si le revenu fiscal de référence dépasse	CSG à taux médian (6,6 %) si le revenu fiscal de référence dépasse	CSG à taux normal (8,3 %) si le revenu fiscal de référence est au moins égal à
1	11 128 €	14 548 €	22 580 €
1,25	12 614 €	16 490 €	25 594 €
1,5	14 099 €	18 432 €	28 608 €
1,75	15 585 €	20 374 €	31 622 €
2	17 070 €	22 316 €	34 636 €
2,25	18 556 €	24 258 €	37 650 €
2,5	20 041 €	26 200 €	40 664 €
2,75	21 527 €	28 142 €	43 678 €
3	23 012 €	30 084 €	46 692 €
par demi-part supplémentaire	2 971 €	3 884 €	6 028 €
par quart de part supplémentaire	1 486 €	1 942 €	3 014 €

Circulaire Cnav 2019/9 du 21/01/2019

La déclaration de l’impôt sur le revenu 2019

L’année blanche ne signifie pas qu’il ne faille pas déclarer les revenus perçus en 2018. En effet, comme les années précédentes, les contribuables doivent remplir en ce printemps leurs revenus et mentionner le cas échéant les réductions et les crédits d’impôt auxquels ils ont le droit. A partir de ces données, l’administration fiscale effacera tout ou partie de la facture fiscale 2018. En effet, les revenus exceptionnels feront l’objet d’une taxation spécifique au taux moyen de 2019. La déclaration des revenus de 2018 permettra également à l’administration d’affiner à la hausse ou à la baisse du taux moyen qui s’applique depuis le 1er janvier 2019.

La déclaration doit être réalisée :

jusqu’au 21 mai pour les contribuables résidant dans les départements 01 à 19
jusqu’au 28 mai pour les contribuables résidant dans les départements 20 à 49
jusqu’au 4 juin pour les contribuables résidant dans les départements 50 à 976

L’assurance vie en rythme de croisière

Avec 2,4 milliards d’euros, l’assurance vie enregistre, selon la Fédération Française de l’Assurance, sa troisième collecte nette consécutive.

Mars est traditionnellement un mois correct pour le premier produit d’épargne des Français.

La collecte brute au mois de mars a été de 12,3 milliards d’euros contre 12,5 milliards d’euros en février et 12,1 milliards d’euros au mois de mars 2018. De leurs côtés, les prestations se sont élevées à 9,9 milliards d’euros contre 9,3 milliards d’euros en février (10,4 milliards d’euros en mars 2018). La collecte en unités de compte a atteint 2,8 milliards d’euros, soit moins de 23 %. Ce ratio est inférieur à la moyenne de 2018 (28 %). Les unités de compte souffrent des fluctuations enregistrées, ces derniers mois, par les marchés financiers.

L’assurance vie en rythme de croisière

Depuis un an, les résultats de l’assurance vie à l’exception des unités de compte, sont assez stables. Ainsi, la collecte nette sur le premier trimestre a été de 7,9 milliards d’euros contre 7,5 milliards d’euros sur la même période en 2018. La collecte brute a été de 38,7 milliards sur les trois premiers mois en 2019 contre 37,1 milliards d’euros en 2018. Les prestations se sont élevées à 29,7milliards d’euros contre 31,1 milliards d’euros en 2018. Toujours sur le premier trimestre, les versements sur les supports unités de compte représentent 8,7 milliards d’euros, soit 23 % des cotisations. L’encours des contrats d’assurance-vie s’élève à 1 737 milliards d’euros à fin mars 2019, en progression de 3% sur un an.

Les Français sont toujours en mode épargne

Que ce soit pour le Livret A ou pour l’assurance vie, les collectes sont depuis le début de l’année positives. Les Français mettent de l’argent de côté par précaution afin de faire face aux incertitudes de la vie quotidienne. Cette motivation est ressortie nettement en tête dans la dernière enquête du Cercle de l’Epargne / Amphitéa

Source : Enquête 2019 Cercle de l’Epargne / Amphitéa

Moins de logement, plus d’assurance vie

Les Français réduisent leurs dépenses d’investissement comme le soulignent les premiers résultats de la croissance du 1^er trimestre. L’investissement des ménages a, en effet, diminué de 0,3 %. Cette baisse se traduit par une diminution des achats de logements. La baisse des mises en chantier au cours du premier trimestre en est une autre illustration. De ce fait, les ménages puisent moins dans leur épargne financière et ont tendance à l’accroitre. L’enquête de l’INSEE sur le comportement des ménages du mois d’avril signalait également que le désir d’épargner est en hausse.

L’assurance vie, un produit toujours attractif pour les ménages

Pour les Français, l’assurance vie fait presque jeu égal avec l’investissement immobilier locatif pour l’intérêt du placement. Selon l’enquête du Cercle de l’Epargne/Amphitéa l’assurance vie, produit jugé intéressant par 58 % des interviewés (+ 7 points en un an), Ce taux est de 71 % chez les épargnants (+ 9 points en un an).

Source : Enquête 2019 Cercle de l’Epargne / Amphitéa

En termes de rentabilité perçue par les épargnants, l’assurance vie fait jeu égal avec l’immobilier en 2019.

Source : Enquête 2019 Cercle de l’Epargne / Amphitéa

En revanche, les Français ne sont pas prêts à s’engager fortement en unités de compte. Ainsi seuls 7 % seraient réellement disposés à transférer une partie importante de son épargne investie en fonds euros vers des unités de compte.

Source : Enquête 2019 Cercle de l’Epargne / Amphitéa

L’assurance vie devrait poursuivre sur sa lancée dans les prochains mois. Les Français entendent de ne pas trop s’exposer à des risques financiers. Le débat sur les retraites avec en vue une réforme systémique est par nature anxiogène, ce qui les conduit à renforcer leur épargne.

Le taux d’inflation au mois d’avril est de 1,2 %

Sur un an, les prix à la consommation auraient augmenté selon l’INSEE de 1,2 % après +1,1 % en mars. Cette légère hausse de l’inflation sur un an serait due à une accélération modérée des prix des services ainsi qu’à une moindre baisse des prix des produits manufacturés. Les prix de l’énergie ralentiraient et ceux de l’alimentation progresseraient globalement au même rythme que le mois précédent.

Sur un mois, les prix à la consommation marqueraient le pas (+0,2 % après +0,8 % en mars). Ce net ralentissement serait dû à celui, saisonnier, des produits manufacturés ainsi qu’au moindre dynamisme, ce mois-ci, des prix des produits énergétiques. Au contraire, les prix des services augmenteraient légèrement plus vite comparés à mars et ceux des produits alimentaires rebondiraient.

Sur un an, l’indice des prix à la consommation harmonisé accélérerait à peine (+1,4 % après +1,3 % en mars). Sur un mois, il ralentirait nettement, à +0,3 %, après +0,9 % le mois précédent.

Croissance stable en France au 1er trimestre 2019

Pour le troisième trimestre consécutif, la croissance française a été de 0,3 % sur les trois premiers mois de l’année 2019. Ce résultat est légèrement inférieur à la prévision de l’INSEE, 0,4 % mais en phase avec celui de la Banque de France.

Cette croissance a été portée par les dépenses de consommation des ménages qui ont augmenté de +0,4 % après +0,0 %. En revanche, l’investissement a connu une moindre progression (+0,3 % après +0,4 %). Les entreprises continuent à investir(+0,5 % après +0,4 %). En revanche, l’investissement des ménages est toujours en repli pour le troisième trimestre consécutif (−0,3 % au premier trimestre 2019 après −0,2 % et −0,1 %). Cette baisse est liée à la réduction des achats de logements neufs.

Au total, la demande intérieure finale hors stocks accélère un peu : elle contribue à la croissance du PIB à hauteur de +0,3 point après +0,2 point le trimestre précédent.

Les échanges extérieurs ont contribué négativement à la croissance, -0,3 point contre + 0,3 point au trimestre précédent. Si la progression des importations s’est légèrement ralentie (+0,9 % après +1,2 %), la décélération est plus nette pour les exportations (+0,1 % après +2,2 %). Le ralentissement du commerce international s’est fait ressentir au cours du premier trimestre. À l’inverse, les variations de stocks y contribuent positivement (+0,3 point après −0,1 point).

Le résultat de la croissance du premier trimestre traduit le fait que la France est entrée dans une phase de croissance modeste mais stable autour de 1,5 % en base annuelle. La reprise de la consommation était attendue après le mauvais dernier trimestre 2019. La reprise de la consommation au regard des injections de pouvoir d’achat (mesures du plan du Président de la République et baisse de l’inflation) aurait pu être plus importante. Les ménages ont tendance à renforcer leur poche d’épargne en ce début d’année par crainte d’une dégradation de la conjoncture ou d’une nouvelle hausse des prix. La longue sortie de la crise des gilets jaunes ne favorise pas la restauration de la confiance.

La croissance du premier trimestre ne permet pas de garantir l’atteinte de l’objectif fixé par le gouvernement pour l’ensemble de l’année. Ce dernier a retenu un taux de 1,4 % pour 2019, en repli de 0,3 point par rapport à son scénario initial, dans son programme de stabilité budgétaire, Cette prévision est supérieure au chiffre attendu au sein de la zone euro (1,1 %, selon la Banque centrale européenne). L’OCDE et le FMI prévoient pour la France un taux de croissance de 1,3 %.

Niveau de vie des retraités, une question sensible

Le niveau de vie des retraités était, en 2015 , selon l’INSEE repris par le Conseil d’Orientation des Retraites dans une note du mois d’avril 2019, supérieur de 5,6 points à celui de l’ensemble de la population. Les niveaux de vie moyens des retraités, des actifs et de l’ensemble de la population ont progressé de concert entre 1996 et 2010, de 1,4 % par an en moyenne. Ils ont baissé de 2010 à 2015 du fait de la crise. Cette baisse a été moins importante pour les retraités (-0,5 % en 5 ans) que pour les actifs ou l’ensemble de la population (-2,3 % en 5 ans). Le niveau de vie des actifs est désormais identique à celui des retraités. Par unité de consommation, il s’élève à 2050 euros par mois. Les pensions brutes représentent environ 70 % des revenus des ménages des retraités avant prélèvements sociaux et fiscaux.

La baisse du niveau de vie des retraités n’est pas une diminution des pensions. Elles ont continué à augmenter sur toute la période. Elle s’explique par des effets démographiques et par l’augmentation des prélèvements. Les effets démographiques jouent de deux façons. Il y a l’effet noria positif, le remplacement de générations à petites pensions par des générations à plus fortes pensions (en particulier pour les femmes). Ce facteur contribuant à l’élévation du niveau de vie est compensé par un plus grand nombre de retraités vivant seuls. Or, ces derniers ont, en règle générale, un niveau de vie moyen inférieur à ceux vivant en couple. Ils sont les principaux bénéficiaires du minimum vieillesse. L’écart entre les retraités vivant seuls et ceux vivant en couple tend à s’accroître. il était de 13 points sur la période 1996/2001 et a atteint 18 points sur celle courant de 2008 à 2015. Par ailleurs, les femmes veuves sont surreprésentées au sein des retraités vivant seuls (50 %). Leur niveau de vie est inférieur de 19 % à celui des retraités vivant en couple. Pour les hommes veufs, il n’y a pas d’écart de revenu constaté. En revanche, le niveau de vie de l’homme retraité célibataire est inférieur de 17 % à celui vivant en couple.

39 % des retraités vivent seuls. La proportion des veufs et des veuves tend à diminuer. Elle est passée de 27 à 21 % de 2002 à 2015. En revanche, celle des hommes et des femmes vivant seuls après un divorce était de 10 % en 2015 contre 6 % en 2002. La proportion des retraités célibataires est restée stable à 7 % sur la même période.

Les revenus du patrimoine contribuent à améliorer fortement le niveau de vie des retraités. Si les pensions apportent 70 % des revenus avant prélèvements, 17 % sont issus des revenus du patrimoine, 11 % des revenus d’activité et 2 % des prestations sociales. Les retraités détiennent une part significative du patrimoine des ménages, plus de 40 % supérieur à leur poids démographique (25 %). Ils sont propriétaires à 75 % de leur résidence principale. Les revenus du patrimoine ont atteint un maximum en 2008 avant de décroitre sous le double effet de la crise et des prélèvements. En 2015, ils représentaient un apport de 350 euros en moyenne par mois par retraité sur un total de 2360 euros de revenus hors prélèvement. Les revenus d’activité sont avant tout liés au fait que dans un couple un des membres peut poursuivre son activité quand l’autre a pris sa retraite. Le cumul emploi / retraite pèse peu dans les statistiques car il ne concerne que 3 à 4 % des retraités.

De 2002 à 2015, le taux moyen de prélèvements des retraités a augmenté. Il est passé de 11,4 % à 13,9 %. Le poids de l’impôt sur le revenu s’est accru de 0,7 point sur la période, celui de la taxe d’habitation de 0,5 point, celui des prélèvements sociaux sur les pensions de 0,7 point et celui des prélèvements sur les revenus du patrimoine de 0,6 point. Ce chiffrage ne prend pas en compte de la CSG qui est intervenue en 2018.

Le nombre de demandeurs d’emploi poursuit sa baisse à un train de sénateur

Selon le Ministère de l’emploi, en France métropolitaine, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A a diminué de 0,7 % (–24 200) au cours du 1er trimestre et de 1,5 % sur un an. Le nombre de demandeurs d’emploi en catégories A, B, C reste stable ce trimestre (–2 200) et recule de 0,4 % sur un an.

Pour l’ensemble de la France (y compris départements – régions d’outre-mer, hors Mayotte), le nombre de demandeurs d’emploi s’est élèvé à 3 649 300 pour la catégorie A. Il diminue de 0,7 %sur le trimestre (–1,5 % sur un an). Pour les catégories A, B, C, ce nombre s’établit à 5 914 600. Il est stable ce trimestre et recule de 0,4 % sur un an.

En France métropolitaine, au premier trimestre 2019, le nombre moyen de demandeurs d’emploi en catégorie A diminue de 1,0 % pour les hommes (–2,1 % sur un an) et de 0,4 % pour les femmes (–1,0 % sur un an). Ce nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A est stable pour les moins de 25 ans (–1,0 % sur un an), recule de 1,0 % pour ceux âgés de 25 à 49 ans (–2,3 % sur un an) et de 0,4 % pour ceux âgés de 50 ans ou plus (–0,1 % sur un an).

En France métropolitaine, au premier trimestre 2019, le nombre moyen de demandeurs d’emploi inscrits en catégories A, B, C depuis un an ou plus augmente de 0,3 % (+3,3 % sur un an), tandis que celui des inscrits depuis moins d’un an diminue de 0,3 % (–3,6 % sur un an). L’ancienneté moyenne des demandeurs d’emploi en catégories A, B, C est de 625 jours au premier trimestre 2019 (+5 jours par rapport au trimestre précédent). La durée moyenne d’inscription en catégories A, B, C des demandeurs d’emploi sortis des catégories A, B, C au premier trimestre 2019 est de 313 jours (stable par rapport au trimestre précédent).

Cette baisse à petit train est en phase avec le rythme de la croissance. Le ralentissement en cours pèse sur les créations d’emploi. Malgré tout, le maintien du processus de résorption du chômage est de bon aloi. La décrue du chômage est liée aux créations d’emploi aussi modestes soient-elles mais aussi aux nombreux départs à la retraite.

La confiance des ménages stable au mois d’avril mais désir d’épargne en hausse

Selon l’INSEE, au mois d’avril, la confiance des ménages dans la situation économique est restée stable. L’indicateur qui la synthétise se maintient à 96. Il demeure ainsi au-dessous de sa moyenne de longue période (100).

Concernant leur situation financière future, les ménages sont plus optimistes en avril, l’indicateur augmentant de 2 points ; il reste malgré tout au-dessous de sa moyenne de longue période. Le solde d’opinion des ménages quant à leur situation financière passée est quasi stable, demeurant inférieur à sa moyenne de longue période.

La proportion de ménages estimant qu’il est opportun de faire des achats importants augmente de nouveau. Le solde d’opinion correspondant gagne 3 points et retrouve quasiment sa moyenne de longue période.

La proportion des ménages estimant qu’il est opportun d’épargner augmente nettement. Le solde correspondant gagne 11 points et se rapproche de sa moyenne de longue période. En revanche, l’opinion des ménages sur leur capacité d’épargne se détériore. En effet, le solde relatif à la capacité d’épargne future se replie nettement : il perd 4 points rejoignant ainsi sa moyenne de longue période. Le solde relatif à la capacité d’épargne actuelle se replie aussi, il perd 2 points et retrouve quasiment sa moyenne de longue période.

En avril, la part des ménages qui considèrent que le niveau de vie en France s’est amélioré au cours des douze derniers mois diminue légèrement : le solde perd 2 points et se maintient au-dessous de sa moyenne de longue période. Le solde d’opinion des ménages sur le niveau de vie futur en France est quasi stable et demeure au-dessous de sa moyenne.
En avril, les ménages estimant que les prix ont augmenté au cours des douze derniers mois sont un peu plus nombreux qu’en mars : le solde correspondant gagne 2 points et se situe quasiment à sa moyenne de longue période. Les ménages estimant que les prix vont augmenter au cours des douze prochains mois sont également un peu plus nombreux que le mois précédent : le solde correspondant gagne 2 points et se maintient ainsi au-dessus de sa moyenne de longue période

Les craintes des ménages concernant l’évolution du chômage augmentent de nouveau en avril : le solde correspondant s’accroît de 5 points après avoir déjà très fortement augmenté en mars (+11 points). Il demeure néanmoins au-dessous de sa moyenne de longue période.

Retraite, Emmanuel Macron veut réformer le minimum contributif

Lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019, le Président de la République a confirmé la mise en oeuvre de la réforme des retraites visant à instituer un régime par points. Si l’âge légal reste fixé à 62 ans, il a néanmoins admis que la durée de cotisation pourrait être allongée. Actuellement, en fonction des générations, elle varie de 42 à 43 ans. Par ailleurs, le nouveau système pourrait comporter un dispositif de décote et de surcote.

Emmanuel Macron a confirmé que la réindexation des pensions par rapport à l’inflation en 2020 pour les retraités ayant moins de 2000 euros de ressources. En 2021, toutes les pensions seront à nouveau indexées.

Par ailleurs, le Président a indiqué que le montant minimal de pension sera relevé à 1000 euros. Cela devrait passer par le minimum contributif. Actuellement 16 % des retraités sont bénéficiaires du minimum contributif.

Le minimum contributif revalorisé chaque année selon les mêmes règles que les retraites de base est fixé à 636,57 euros par mois. Toutefois, si l’assuré dispose d’au moins 120 trimestres (30 ans) de cotisation au régime général, il bénéficie du montant contributif « majoré ». Celui-ci s’élève à 695,59 euros par mois.

Pour bénéficier du minimum contributif, l’assuré doit avoir cotisé dans les régimes suivants : le régime général de la Sécurité sociale, le régime des salariés agricoles, le RSI, le régime de retraite de base des membres des cultes .

Les professions libérales (médecins, avocats, notaires, architectes, experts-comptables…) et les travailleurs non-salariés agricoles (exploitants agricoles, collaborateurs d’exploitation, aides familiaux agricoles) n’ont pas accès au minimum contributif. Les fonctionnaires disposent de leurdispositif de minimum contributif.–

Pour bénéficier du minimum contributif, l’assuré doit avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans)et justifier du nombre de trimestres de cotisation requis dans sa génération pour bénéficier d’une pension de base sans abattement ou avoir atteint l’âge de la retraite à taux plein. Il doit avoir liquidé l’ensemble de ses droits à la retraite de base et à la retraite complémentaire. Le montant total de ses pensions de retraite (de base et complémentaires) ne doit pas excéder 1.177,44 euros en 2019. Le montant du minimum contributif est réduit à hauteur de cette somme.

Le minimum contributif est entièrement versé à condition de justifier du nombre de trimestres exigé dans sa classe d’âge. Si ce n’est pas le cas, il est réduit à proportion du nombre de trimestres cotisés au régime général.

En relevant le minimum contributif à 1000 euros, un écart serait ainsi créé avec le minimum vieillesse qui est de 866 euros actuellement et qui doit passer à 900 euros au 1er janvier 2020. Actuellement avec le relèvement de ce dernier, des retraités attributaires du minimum contributif deviennent bénéficiaires du minimum vieillesse.

Nouveau record absolu pour les ménages en 2018 pour les dépôts à vue

L’encours des dépôts à vue a atteint un nouveau sommet à la fin de l’année 2018 avec plus de 422 milliards d’euros.

En un an, l’encours a augment de 32,4 milliards d’euros. En dix ans, cet encours a augmenté de 172,4 milliards d’euros.

Cette progression est à mettre en parallèle avec la baisse du rendement des placements de taux. Elle s’explique également par le souhait des Français de conserver une importante poche de liquidités par précaution.

Le Livret A ne faiblit pas en mars

Les Français continuent à plébisciter le Livret A qui termine ainsi le premier trimestre 2019 en beauté avec une collecte de 1,97 milliard d’euros en mars. Cette collecte confirme les bons résultats de janvier (4 milliards d’euros) et de février (1,93 milliard d’euros) derniers. Elle dépasse celle constatée un an plus tôt, en mars 2018 (1,72 milliard d’euros).
Le LDDs a également connu une collecte dynamique en mars avec 540 millions d’euros.
À la fin du premier trimestre, l’encours du Livret A atteint un nouveau sommet à 291,7 milliards d’euros. Celui du LDDS s’élève à 109,4 milliards d’euros.
Ce bon résultat n’est pas en soi une réelle surprise. Il s’inscrit dans un contexte favorable à l’épargne de précaution. Plus structurellement, le mois de mars réussit au Livret A, mois durant lequel il n’a jamais enregistré de décollecte lors de ces dix dernières années.
En 2019, la bonne tenue de la collecte est imputable, en partie, à l’augmentation du pouvoir d’achat des ménages. Celui-ci a bénéficié de la moindre inflation et surtout des mesures annoncées par le Président de la République au mois de décembre dernier dans le cadre du plan de sortie de la crise des « gilets jaunes ». Comme l’a souligné l’INSEE, les ménages maintiennent du fait des incertitudes économiques et sociales un fort volant d’épargne de précaution. Selon l’enquête du Cercle de l’Épargne /Amphitéa (avril 2019), 40 % des Français épargnent par précaution et 31 % pour préparer leur retraite. Le Livret A est le produit pilier de l’épargne de précaution. Toujours selon cette enquête, les Français sont plus nombreux, en 2019 à juger ce produit intéressant qu’en 2018 (26 % au lieu de 23 %). Pour ceux qui possèdent ce produit, le taux de satisfaction atteint même 31 %. Si seulement 12 % des Français jugent ce produit d’épargne rentable en 2019, ce résultat est supérieur à celui enregistré en 2017 (9 %). Pour autant, entre les deux années, le rendement est resté stable à 0,75 % et l’inflation a augmenté.
Le Livret A devrait continuer sa marche en avant au cours du deuxième trimestre en raison de l’évolution des gains de pouvoir d’achat avec néanmoins un petit tassement à l’approche des vacances d’été.

Le climat des affaires stable au mois d’avril

Selon l’INSEE, au mois d’avril, le climat des affaires est stable. L’indicateur qui le synthétise, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité marchands se situe à 105. Il est au-dessus de sa moyenne de longue période (100). Par rapport à l’enquête précédente, l’indicateur de climat des affaires perd deux points dans l’industrie manufacturière et un point dans le bâtiment. Il est stable dans les services et gagne deux points dans le commerce de détail. Il se situe au-dessus de sa moyenne de longue période dans tous ces secteurs.

En revanche, le climat de l’emploi se dégrade contrairement aux trois mois précédents. Il perd quatre points et se situe à 104, revenant à son niveau de janvier. Il reste néanmoins au-dessus de sa moyenne de longue période. Cette dégradation est essentiellement le fait de la baisse des soldes d’opinion relatifs à l’emploi passé et prévu dans les services hors agences d’intérim.

L’indicateur de retournement pour l’ensemble de l’économie qui mesure la tendance conjoncturelle pour les prochains mois passe dans la zone indiquant un climat incertain.

Les PME au coeur de l’économie

Avec 60 % de l’emploi total et 50 % à 60 % de la création de valeur ajoutée, les PME jouent un rôle clef dans les économies de l’OCDE. Les investissements de capital-risque sont en hausse dans la plupart des pays ; le nombre d’introductions en Bourse de PME s’est accru de plus de 13 % en 2017, et la capitalisation boursière totale des PME a augmenté de 16.7 %.

Les petites et moyennes entreprises (PME) des différents Etats avancés ou émergents se tournent de plus en plus vers des sources de financement non bancaires, dans un contexte où, en dépit de conditions de crédit favorables et d’un environnement propice aux entreprises, l’activité de prêts bancaires aux PME a progressé moins vite que prévu. C’est en Chine, aux États-Unis et au Royaume-Uni que les marchés du financement alternatif en ligne des entreprises sont les plus importants.

Si l’encours des prêts aux PME était en hausse dans la majorité des pays à revenu intermédiaire en 2017, avec un taux de croissance médian s’établissant à près de 5 %, le crédit bancaire en leur faveur n’a pas progressé aux États-Unis ni au Royaume-Uni, et a reculé dans les pays européens.

Les conditions de crédit et les taux d’intérêt restent favorables. Par ailleurs, le nombre de faillites était, en 2017, en baisse pour la quatrième année consécutive

L’OCDE souligne que des obstacles en matière de financement freinent la croissance des PME et notamment les micro-entreprises, les entreprises innovantes, les start‑ups ainsi que les entreprises les plus jeunes.

Age légal de départ à la retraite sacralisé !

Jean-Paul Delevoye, Haut commissaire à la réforme des retraites a fait de la remise en cause de l’âge de départ à la retraite un casus belli. Il estime qu’un tel report serait contraire à l’engagement pris par Emmanuel Macron devant les électeurs et qu’il constituerait un chiffon rouge pour les syndicats. Par ailleurs, un report rapporterait moins qu’attendu du fait des surcoûts en termes de prévoyance, d’assurance maladie et d’indemnisation chômage qu’il pourrait générer. L’idée qui tient la route pour inciter les Français à reporter à titre individuel leur départ à la retraite serait l’instauration d’un mécanisme de surcote. Ainsi, une majoration de points ou de pension pourrait être accordée en cas de prolongation d’une ou plusieurs années de l’activité professionnelle.

Les Retraites chapeaux, bientôt modifiées !

L’adoption de la loi PACTE permet au Gouvernement de modifier par ordonnance le régime réglementaire des retraites chapeaux (article 39 du Code général des Impôts). Le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, entend fixer un plafond pour ces retraites supplémentaires qui sera fixé à 30% du salaire des dirigeants.

L’ordonnance pourrait également modifier certaines autres règles en vigueur des retraites chapeaux .

La loi PACTE enfin adoptée

Après la décision du Sénat de ne pas examiner le projet de loi PACTE, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi PACTE

En effet, mardi 9 avril, le projet de loi Pacte a fait l’objet d’une motion de procédure, la question préalable visant à indiquer que les sénateurs jugeaient l’examen de ce texte inutile. Celle ci a été adoptée par 191 voix contre 50 entraînant par la même occasion « la non-adoption du texte en application de l’article 44 du règlement du Sénat ». Ce refus d’examen a été justifié par le fait que l’Assemblée refusait de prendre en compte les desiderata du Sénat, en particulier en ce qui concerne le sort des Aéroports de Paris qui doivent être privatisés.

Le projet de loi PACTE comporte toute une série de mesures qui modifient de nombreux produits d’épargne, assurance vie, PEA, épargne retraite.

Mesures concernant l’assurance vie

Par amendement, et sous réserve que cela soit confirmé par l’Assemblée nationale, les titulaires d’un contrat de plus de 8 ans pourront effectuer un transfert vers un nouveau contrat sans perdre l’ancienneté fiscale à la condition de rester dans la même compagnie.

Les assureurs devront renforcer la transparence sur les frais et les performances de chaque contrat. Les épargnants devront être informés sur les taux de rendement de l’ensemble de leurs contrats, y compris ceux qui ne sont plus commercialisés (ces derniers représentent environ 40% de l’épargne placée en assurance vie). Les taux devront être publiées sur le site de la compagnie.

Les assureurs devront également afficher pour chaque unité de compte, la performance brute de frais, la performance nette de frais et les commissions prélevées sur la période passée. Enfin, les députés ont prévu une meilleure information des épargnants sur la part réelle de leur épargne allouée à la transition écologique ou au secteur solidaire.

Le projet de loi PACTE prévoit de simplifier la présentation des fonds eurocroissance. Ainsi, les épargnants auront accès à un rendement unifié. Par ailleurs, le ministère de l’Économie a reconduit pour trois ans le décret permettant de transférer les plus-values des fonds en euros vers les fonds eurocroissance au sein d’une même compagnie d’assurance.

Le régime du Plan d’Epargne en Actions amélioré

Le fonctionnement du PEA est assoupli. Ainsi, les retraits entre 5 et 8 ans n’entraîneront plus la clôture du plan. En revanche, aucun versement ne serait autorisé. Mais après huit, ans, il sera possible aux titulaires d’effectuer des rachats et des versements.

Pour les jeunes de 18 à 25 ans rattachés fiscalement à leurs parents, il sera possible d’ouvrir un PEA plafonné à 20 000 euros (Sénat) ou 25 000 euros (Assemblée).

Le projet de loi Pacte prévoit que le PEA-PME puisse recevoir plus de 75 000 euros de versements à condition que le cumul des versements sur un PEA (plafonné à 150 000 euros) et sur un PEA-PME ne dépasse pas 225 000 euros pour un célibataire et 450 000 euros pour un couple.

Le PEA-PME sera désormais ouvert aux titres émis via des plateformes de financement participatif.

La refonte de l’épargne retraite

L’objectif de la réforme : favoriser le développement d’un segment d’épargne longue d’épargne retraite. trois thèmes peuvent être dégagés :

Harmonisation des modes de sortie avec généralisation des sorties en capital (sauf cotisations obligatoires article 83)
Transférabilité entre tous les produits
Plus grande concurrence

Le projet de loi PACTE prévoit la création du Plan d’épargne retraite qui comprendra deux sous-ensembles : le PERI pour individuel et le PER collectif pour les produits en entreprises.

Le PERI regroupera le PERP, les Contrats Madelin, la Préfon, le Corem, etc. Le PER collectif rassemblera le PERCO et les articles 83. Pour le PER, la gestion pilotée sera la règle. Il sera possible d’avoir des versements volontaires sur chaque produit. Des sorties en capital seront prévues pour tous les produits du moins en ce qui concerne les versements volontaires. Il y aura la possibilité de sortir en capital avant même l’âge de départ à la retraite pour l’achat de la résidence principale.

Pour le moment, les règles fiscales pour les sorties en capital ne sont pas connues. (attente ordonnance).L

Le projet de loi prévoit un dispositif pour inciter les détenteurs de contrats d’assurance vie à transférer tout ou partie de son contenu sur un PER. L’abattement fiscal de 4600 euros (9200 pour un couple) sir les gains de l’assurance vie applicable pour les contrats de plus de 8 ans est doublé en cas de versements sur un PER. Cet avantage sera applicable jusqu’en 2023.

Les ménages profitent des faibles taux d’intérêt pour s’endetter

Les taux des livrets bancaires fiscalisés en baisse

Un mois de mai tristounet pour les marchés

Quand Trump fait ce qui lui plaît en mai

Un mois de mai peu printanier

Le taux d’épargne en nette hausse au premier trimestre 2019

L’inflation reste contenue

Rebond des dépenses de consommation en avril

La confiance des ménages en hausse au mois de mai

Situation financière : nette amélioration

Capacité d’épargne : légère hausse

Niveau de vie en France : amélioration

Chômage : craintes en forte baisse

Inflation perçue et anticipée : quasi-stabilité

Bilan 2018 des contrats d’assurance vie non réclamés

La mobilité des seniors en question

L’assurance vie ne faiblit pas

Le climat des affaires en mode normand

Les contours des futurs produits d’épargne retraite – PACTE

Le Livret A maintient le cap

Petite remontée de l’inflation en avril au sein de la zone euro

Le Conseil constitutionnel valide les dispositions concernant l’épargne retraite et l’assurance vie du projet de loi PACTE

Le taux de chômage poursuit son recul en France

Stabilisation de l’endettement public en France

L’endettement des entreprises et des ménages en hausse en France

L’Allemagne renoue avec la croissance sans totalement rassurée

Le patrimoine financier des ménages en baisse en 2018

Complémentaires retraite AGIRC ARRCO, vers le retour des revalorisations

La croissance britannique reste vaillante

Les entreprises françaises continuent de profiter des taux bas pour s’endetter

Les étrangers boudent la France par peur des manifestations

L’industrie française toujours entre deux eaux

Les créations d’emploi se maintiennent à un niveau convenable

Les ménages français profitent des crédits pas chers

Les livrets bancaires fiscalisés rémunérés à 0,26 %

Marchés financiers : un mois d’avril somme toute correct

Entrée en vigueur de la baisse de la CSG pour une partie des retraités

La déclaration de l’impôt sur le revenu 2019

L’assurance vie en rythme de croisière

Le taux d’inflation au mois d’avril est de 1,2 %

Croissance stable en France au 1er trimestre 2019

Niveau de vie des retraités, une question sensible

Le nombre de demandeurs d’emploi poursuit sa baisse à un train de sénateur

La confiance des ménages stable au mois d’avril mais désir d’épargne en hausse

Retraite, Emmanuel Macron veut réformer le minimum contributif

Nouveau record absolu pour les ménages en 2018 pour les dépôts à vue

Le Livret A ne faiblit pas en mars

Le climat des affaires stable au mois d’avril

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