La réforme des retraites version 2023 promulguée

La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 qui contient la réforme des retraites a été publiée au Journal officiel le samedi 15 avril 2023 ce qui permet son application. Le Conseil constitutionnel a annulé plusieurs dispositions qui n’avaient pas de conséquences budgétaires et qui n’avaient pas lieu, de ce fait, d’être dans une loi de financement de la Sécurité sociale.

Les principales dispositions de la réforme

Le report de l’âge de départ à la retraite

L’âge légal de départ à la retraite sera donc porté progressivement à 64 ans à compter du 1^er septembre 2023. à raison de 3 mois par année de naissance. Il sera ainsi fixé à 63 ans et 3 mois à la fin du quinquennat en 2027, puis atteindra 64 ans en 2030.

La réforme de 2014, dite Touraine, prévoyant le passage la durée de cotisation à 43 ans sera accélérée. La durée de cotisations requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein, qui devait passer de 42 à 43 ans (172 trimestres) d’ici à 2035, atteindra finalement cet objectif en 2027.

Les personnes nées dans la deuxième partie de l’année 1961 constituent la première génération concernée par la réforme.

L’âge de la retraite à taux plein à 67 ans, âge à partir duquel il est possible de partir sans décote n’est pas modifié.

Pour les personnes invalides, l’âge de départ à la retraite à taux plein est fixé à 62 ans.

La fermeture des régimes spéciaux (la clause dite du grand père)

La loi prévoit de fermer les régimes spéciaux en respectant la clause dite du grand-père. A partir de septembre 2023, les nouveaux embauchés de la RATP, des entreprises de l’industrie électrique et gazière (IEG), de la Banque de France, du Conseil économique social et environnemental ou encore les clercs et employés de notaire seront affiliés au régime général comme cela avait déjà été prévu pour la SNCF. Ceux qui dépendent d’un de ces régimes spéciaux continueront à en bénéficier. Leur âge de départ à la retraite sera néanmoins reculé de deux ans en prenant comme référence leur borne d’âge actuel. Des régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF…) devraient par ailleurs bénéficier d’un calendrier de mise en œuvre du report de l’âge légal spécifique, du fait d’une montée en puissance progressive de la réforme précédente.

La revalorisation des pensions les plus modestes

Le minimum de pension versée par les régimes de bases (minimum contributif) sera fixé à 85 % du SMIC net (autour de 1 200 euros) pour les personnes ayant eu une carrière complète et ayant travaillé à temps plein. Les personnes partant à la retraite en septembre 2023 et ayant une petite pension pourront voir celle-ci revalorisée jusqu’à 100 euros au prorata de la période effectivement cotisée.

Les retraités actuels ayant cotisé au moins 120 trimestres pourront bénéficier d’une revalorisation allant également jusqu’à 100 euros au prorata du nombre de trimestres cotisés. 1,8 million de retraités sont potentiellement concernés par cette mesure. Cette revalorisation nécessitant de reprendre des données liées à la carrière des personnes intéressées, sa mise en œuvre exige du temps. La loi a fixé comme date butoir pour son application septembre 2024.

L’aménagement du dispositif de carrières longues

Le dispositif de carrières longues permettant à des personnes qui ont commencé à travailler tôt de pouvoir partir avant l’âge légal avec une retraite à taux plein a été aménagé afin de tenir compte du relèvement de deux ans. Initialement réservé aux personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans, le système a finalement été élargi aux personnes ayant commencé à travailler avant 21 ans. Ceux qui ont commencé à 20 ans pourront partir à 63 ans. Il ne sera plus nécessaire d’avoir cotisé au moins 44 ans, comme prévu dans le projet de loi initial. Le minimum de cotisation requis pour bénéficier du dispositif est désormais prévu à 43 ans. Ces mesures devront cependant être précisées par décret.

L’introduction d’une surcote pour les femmes

La réforme instaure une surcote pour les mères de famille ayant cotisé autant de trimestres que nécessaire pour avoir une retraite à taux plein à 63 ans, mais qui doivent attendre encore un an pour pouvoir partir à la retraite. Cette surcote pourra atteindre 5 % ; elle concernera les assurées des secteurs privés et publics ayant obtenu au moins un trimestre de majoration au titre de la maternité, de l’adoption ou de l’éducation des enfants. Cette mesure vise à compenser les effets du report de l’âge légal pour les femmes qui sans celui-ci aurait pu partir plus tôt du fait des trimestres acquis au titres de la maternité.

L’amélioration de la prise en compte de la pénibilité

La loi renforce les droits associés au compte « pénibilité », prévu pour les salariés exposés à certaines conditions de travail pénibles, comme le travail de nuit, au chaud, au froid ou dans le bruit. Le compte de pénibilité pourra désormais être utilisé pour financer un congé de reconversion.

La loi prévoit aussi la création de fonds de prévention pour financer des mesures de prévention pour les salariés exposés à des certaines conditions de travail pénibles, mais aussi pour les agents du secteur de la santé. Elle fixe aussi à 60 ans l’âge de la retraite pour les personnes reconnues en incapacité permanente à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.

L’assouplissement de la retraite progressive

La loi assouplit les conditions d’accès à la retraite progressive. Celle-ci sera désormais accessible aux agents de la fonction publique. Ce dispositif permet aux assurés à partir de 62 ans de réduire son temps de travail, la perte de rémunération étant compensée par le versement d’une partie de la pension.

Les dispositions annulées par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a annulé plusieurs dispositions qui n’avaient pas d’effets budgétaires pour les régimes sociaux. A été ainsi supprimée l’obligation faite aux entreprises de publier une batterie d’indicateurs sur l’emploi des seniors. Il en a été de même pour le nouveau contrat à durée indéterminé pour les seniors. Le texte prévoyait qu’en l’absence d’accord interprofessionnel, ce nouveau type de contrat de travail puisse être expérimenté à partir du mois de septembre 2023.

L’abandon du transfert du recouvrement des cotisations des retraites complémentaires à l’Urssaf a été annulé par le Conseil constitutionnel. En 2022, , le gouvernement avait confirmé ce transfert. Cette décision, justifiée par des motifs de simplification administrative et d’optimisation du recouvrement, avait rencontré l’opposition des partenaires sociaux qui pilotent le régime des retraites complémentaires qui ont la charge du recouvrement. Le gouvernement avait tenté dans un premier temps de reporter à 2024 ce transfert avant de l’abandonner en faisant adopter un amendement a projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale 2023. Le Conseil constitutionnel a considéré comme pour les autres mesures qu’il s’agissait d’un cavalier budgétaire.

Dans le cadre de la prise en compte de la pénibilité pour certains métiers, le gouvernement avait proposé de mettre en place un suivi médical spécifique. Ce suivi devait être proposé aux personnes forcées de porter des charges lourdes, de subir des postures pénibles ou encore des vibrations mécaniques. Le fait d’être exposé à ces facteurs de pénibilité ne permet pas aujourd’hui d’acquérir des points pour le compte de pénibilité. A défaut d’élargir ce dernier à ces facteurs de pénibilité, la loi prévoyait que les travailleurs exposés puissent bénéficier d’une visite médicale entre 60 et 61 ans, avec éventuellement à la clé un départ en retraite anticipé. La mesure sans conséquences sur les comptes n’avait pas sa place dans une loi de financement. En revanche, les deux fonds de prévention de l’usure professionnelle ont été validés par le Conseil constitutionnel.

La réforme des retraites prévoyait d’améliorer le sort réservé à certains contractuels de la fonction publique titularisés. Le Conseil a annulé cette mesure car sans effet immédiat sur les comptes.

Le Conseil constitutionnel a également censuré un article visant à informer les assurés sur les possibilités de cumul emploi-retraite. Cet article prévoyait aussi de créer un rendez-vous de conseil sur leur carrière pour les assurés dont la durée cotisée est inférieure à dix années et dont la carrière a été interrompue pour une certaine période, dont la durée devait être déterminée par décret.

Le Gouvernement devrait sans nul doute réintroduire tout ou partie des dispositions annulées dans un prochain texte, notamment celles qui concernent l’emploi des seniors.

Le Coin des Epargnants du 15 avril 2023 : semaine de fêtes pour le CAC 40

Le CAC 40 continue de faire la course en tête en ayant battu son record à quatre reprises cette semaine. Depuis le 1^er janvier, le CAC40 a gagné plus de 16 %. La progression de l’indice parisien est en grande partie liée aux bons résultats du secteur du luxe (LVMH, Kering, Hermès, L’Oréal). Ces quatre valeurs représentent 25 % de l’indice, pondéré par les flottants des groupes. LVMH est la première capitalisation boursière en Europe (444 milliards d’euros). Sa capitalisation est, en revanche, quatre à cinq fois inférieure à celle des géants du digital (Apple, Microsoft, Google, etc.). Le CAC 40 affiche une capitalisation totale de 1 680 milliards d’euros, soit moins que celle d’Apple ou de Microsoft.

La réouverture de la Chine contribue à l’amélioration des résultats des entreprises du luxe. Par ailleurs, cette activité est relativement insensible à l’inflation, ces entreprises étant en capacité de répercuter la hausse des coûts. Hormis le luxe, le secteur de la haute technologie se porte bien en Europe. STMicroelectronics a ainsi gagné plus de 40 %.

L’ascension du CAC 40 s’effectue dans un contexte pourtant compliqué, marqué par de fortes incertitudes en ce qui concerne l’inflation et la possibilité d’une récession à moyen terme. L’inflation sous-jacente continue à augmenter en France comme en Europe. Les tensions géopolitiques demeurent vives. La guerre en Ukraine est appelée malheureusement à durer. Les pays producteurs de pétrole n’ont pas l’intention de réduire le prix du baril et les relations entre la Chine et les États-Unis n’en finissent pas de se tendre avec Taïwan en ligne de fond.

La hausse des marchés actions s’appuie en partie sur des anticipations d’assouplissement de la politique monétaire des grandes banques centrales, notamment aux États-Unis. Le scénario d’une prochaine pause dans le cycle de resserrement monétaire de la Réserve fédérale est de plus en plus admis aux Etats-Unis. Une dernière hausse de 25 points de base des taux directeurs est attendue à l’issue de la réunion des 2 et 3 mai prochains. Si cette fin du cycle de hausses est une bonne nouvelle pour les investisseurs, ces derniers commencent à s’inquiéter du ralentissement de l’économie américaine qui provoquerait une entrée en récession. Les inscriptions hebdomadaires au chômage ont augmenté à près de 239 000 cette semaine et les ventes au détail ont reculé deux fois plus que prévu en mars (1 %, et de 0,3 % hors automobiles, carburants, matériaux de construction et services de restauration).

Le tableau des marchés de la semaine 

	Résultats 14 avril 2023	Évolution sur une semaine	Résultats 30 déc. 2022	Résultats 31 déc. 2021
CAC 40	7 519,61	+1,63 %	6 471,31	7 153,03
Dow Jones	33 886,47	+0,71 %	33 147,25	36 338,30
S&P 500	4 137,64	+0,37 %	3 839,50	4766,18
Nasdaq	12 117,15	+0,18 %	10 466,48	15 644,97
Dax Xetra (Allemagne)	15 807,50	+0,97 %	13 923,59	15 884,86
Footsie (Royaume-Uni)	7 871,91	+1,11 %	7 451,74	7 384,54
Euro Stoxx 50	4 390,75	+1,20 %	3 792,28	4 298,41
Nikkei 225 (Japon)	28 493,47	+2,04 %	26 094,50	28 791,71
Shanghai Composite	3 338,15	+0,74 %	3 089,26	3 639,78
Taux OAT France à 10 ans	+2,935 %	+0,235 pt	+3,106 %	+0,193 %
Taux Bund allemand à 10 ans	+2,436 %	+0,262 pt	+2,564 %	-0,181 %
Taux Trésor US à 10 ans	+3,520 %	+0,215 pt	+3,884 %	+1,505 %
Cours de l’euro/dollar	1,0980	+0,58 %	1,0697	1,1378
Cours de l’once d’or en dollars	2 002,82	-0,33 %	1 815,38	1 825,350
Cours du baril de pétrole Brent en dollars	86,42	+0,48 %	84,08	78,140

Déclaration des revenus 2022, les nouveautés !

Les contribuables sont appelés à compter du 13 avril 2023 à déclarer leurs revenus de l’année 2022. Les personnes imposables ont, pour adresser aux services fiscaux jusqu’au :

• 25 mai pour ceux domiciliés dans les départements numérotés de 01 à 19 (de l’Ain à la Corrèze) ;
• 1^er  juin pour ceux domiciliés dans les départements numérotés de 20 à 54 (de la Corse-du-Sud à la Meurthe-et-Moselle),
• 8 juin pour ceux domiciliés dans les départements numérotés 55 (Meuse) et au-delà.

Le barème de l’impôt sur les revenus de 2022 a été actualisé de 5,4 %. Le taux d’imposition est de :

11 % pour les revenus situés entre 10 778 et 27 478 euros ;

30 % pour les revenus situés entre 27 479 et 78 570 euros ;

41 % pour les revenus situés entre 78 571 et 168 994 euros ;

45 % pour les revenus supérieurs à 168 994 euros.

La demi-part fiscale des anciens combattants devient plus accessible

A compter de cette année, les veuves et veufs d’anciens combattants âgés de plus de 74 ans dont le conjoint décédé était titulaire de la carte du combattant au moment de son décès ont droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial. L’an dernier, seuls les veuves et veufs dont le conjoint décédé avant 74 ans était titulaire de la retraite du combattant de son vivant avaient pu bénéficier de l’élargissement de l’accès à la demi-part « ancien combattant ».

Des pourboires exonérés d’impôt et de cotisations sociales

Les pourboires perçus en 2022 et en 2023 par les salariés en contact avec la clientèle sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. Cette exonération ne concerne que les salariés percevant, au titre des mois concernés, une rémunération n’excédant pas 1,6 fois le SMIC.  Les sommes concernées sont celles remises volontairement soit directement aux salariés ; soit à l’employeur et reversées par ce dernier à son personnel.

Heures supplémentaires : hausse du plafond de défiscalisation

Le plafond annuel des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées d’impôt sur le revenu est relevé de 5 000 à 7 500 euros  pour les revenus de 2022. Jusqu’au 31 décembre 2025, les jours de repos ou de RTT non pris convertis en rémunération seront également exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite commune avec les heures supplémentaires et complémentaires de 7 500 euros.

Les frais de covoiturage peuvent être déduits au titre des frais réels

Les frais de déplacement engagés par un salarié passager recourant au covoiturage pour les trajets qu’il effectue entre son domicile et son lieu de travail constituent des frais professionnels déductibles, sur justificatifs, en cas d’option pour la déduction des frais réels.

Emploi à domicile : la nature des activités doit désormais être mentionnée

A compter de la déclaration d’impôts 2023, les contribuables bénéficiaires du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile sont appelés à indiquer dans leur déclaration de revenus la nature des services au titre desquels les dépenses ouvrant droit à cet avantage fiscal ont été engagées (garde d’enfants, soutien scolaire, entretien de la maison, petit bricolage, jardinage, etc.).

Hausse du crédit d’impôt pour la garde d’enfants de moins de 6 ans

Le plafond annuel des dépenses prises en compte pour le crédit d’impôt lié à la garde d’enfants de moins de 6 ans hors du domicile (crèche, garderie, assistante maternelle agréée) passe de 2 300 à 3 500 euros par enfant.

Le crédit d’impôt étant égal à 50 % des dépenses engagées au cours de l’année, les familles pourront bénéficier d’une aide fiscale pouvant atteindre 1 750 euros au maximum par enfant, soit 600 euros de plus par an que l’an dernier. En cas de garde alternée, l’avantage fiscal s’élèvera à  875 euros maximum.

Réduction d’impôt pour les organisme d’intérêt général étendue aux organismes en charge de la forêt

La réduction d’impôt au taux de 66 % accordée pour les dons à des organismes d’intérêt général est étendue aux syndicats mixtes de gestion forestière et aux groupements syndicaux forestiers, quand  les sommes sont destinées à l’entretien, à la restauration ou à l’acquisition de domaines forestiers bénéficiant de certificats de gestion durable. En revanche, le crédit d’impôt accordé pour un premier abonnement à un titre de presse d’information politique ou générale en version papier ou numérique a pris fin le 31 décembre 2022.

Le taux marginal d’imposition mentionné dans l’avis d’imposition

Le taux marginal oublié depuis l’instauration de la retenue à la source fait son retour. L’avis d’impôt sur les revenus de 2022, remis cet été, mentionnera, en plus  du taux moyen d’imposition du foyer fiscal, le taux marginal d’imposition.

Les actions sur la corde raide

Le site Boursier.com a publié une tribune de Philippe Crevel sur le marché « actions ». Il s’interroge sur les fondements de la hausse des derniers mois du CAC40 et sur les perspectives de hausse ou de baisse des cours.

Assurance vie : Fonds euros, le retour ?

Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Epargne était l’invité de BFM Business mardi 11 avril, invité de Cédric Decoeur. Il est intervenu sur les dernières annonces des assureurs concernant les fonds euros et sur l’avenir de ces derniers.

Les polyphonies du niveau de vie en France, tribune de Philippe Crevel pour les Echos

L’évolution du niveau de vie est un sujet majeur d’inquiétude des Français sur lequel les pouvoirs publics peinent depuis des années à répondre. Ces derniers sont nombreux à ne plus croire en une amélioration possible, estime Philippe Crevel, ce qui nourrit un puissant mouvement de défiance. (lire la suite)

Le Coin des Epargnants du 8 avril 2023

Marchés en trêve pascale

Les marchés ont connu de faibles évolutions en cette semaine sainte. Le CAC 40 n’a progressé que de 0,03 % sur quatre jours, la bourse de Paris comme les autres places occidentales étant fermées vendredi.

L’or au plus haut

Cette semaine, l’once d’or a franchi la barre symbolique des 2 000 dollars et se trouve à un niveau record. Le métal précieux, valeur refuge par excellence, est en hausse de 10 % sur les trente derniers jours. Les problèmes rencontrés par certaines banques, la persistance des tensions internationales et les politiques d’achats de certaines banques centrales expliquent cette hausse. Ces derniers jours, l’once d’or s’est appréciée en lien avec la baisse du dollar et des taux des obligations.

L’emploi américain ne faiblit pas

En mars, les États-Unis ont créé 236 000 postes dans le secteur non agricole, contre +326 000 en février. Ce résultat est conforme à celui attendu par le consensus. Le salaire horaire a augmenté de 0,3 % sur un mois. La hausse sur un an est de 4,2 %, soit un peu moins que celle de 4,3 % qui était anticipée. Le taux de chômage a reculé de 0,1 point, à 3,5 % de la population active.

L’augmentation de 236 000 emplois non agricoles en mars semble traduire un ralentissement de la croissance. Elle confirme que le nombre de créations d’emploi élevé de janvier et février était en partie lié aux conditions météorologiques. En décembre, des entreprises avaient différé la création de nombreux postes en raison de la vague de froid qui s’était abattue sur les États-Unis. La baisse des offres d’emplois et la progression de la demande d’allocations chômage montrent également un ralentissement de la demande de main-d’œuvre. Un ralentissement plus marqué des créations d’emploi est attendu dans les prochains mois. Malgré tout la persistance de l’inflation devrait conduire à une ou plusieurs nouvelles hausses de ses taux directeurs.

Le tableau des marchés de la semaine 

	Résultats 6/7 avril 2023	Évolution sur une semaine	Résultats 30 déc. 2022	Résultats 31 déc. 2021
CAC 40	7 324,75	+0,03 %	6 471,31	7 153,03
Dow Jones	33 485,29	+0,63 %	33 147,25	36 338,30
S&P 500	4 105,02	-0,10 %	3 839,50	4766,18
Nasdaq	12 087,96	-1,10 %	10 466,48	15 644,97
Dax Xetra (Allemagne)	15 597,89	-0,20 %	13 923,59	15 884,86
Footsie (Royaume-Uni)	7 741,56	+1,44 %	7 451,74	7 384,54
Euro Stoxx 50	4 309.45	-0,13 %	3 792,28	4 298,41
Nikkei 225 (Japon)	27 518,31	-2,03 %	26 094,50	28 791,71
Shanghai Composite	3 327,65	+1,22 %	3 089,26	3 639,78
Taux OAT France à 10 ans	+2,700 %	-0,094 pt	+3,106 %	+0,193 %
Taux Bund allemand à 10 ans	+2,174 %	-0,118 pt	+2,564 %	-0,181 %
Taux Trésor US à 10 ans	+3,305 %	-0,214 pt	+3,884 %	+1,505 %
Cours de l’euro/dollar	1.0919	+0,44 %	1,0697	1,1378
Cours de l’once d’or en dollars	2 007,61	+1,93 %	1 815,38	1 825,350
Cours du baril de pétrole Brent en dollars	84.88	-0,12 %	84,08	78,140

Dépôts à vue, baisse confirmée

Après plus de dix ans de hausse, l’encours des dépôts à vue des ménages est en recul depuis le mois de juillet dernier. Cet encours est passé de 543 à 509 milliards d’euros de juillet 2022 à février 2023. Les ménages réaffectent une partie de leurs liquidités sur les produits d’épargne réglementée, sachant que les plus modestes puisent dans leur épargne pour faire face à l’augmentation des prix. En revanche, en moyenne, les Français tendent à réduire leurs dépenses de consommation et à maintenir leur épargne.

Le Coin des Epargnants : une fin de trimestre sur les chapeaux de roue

Une fin de trimestre sur les chapeaux de roue

Le CAC 40 a progressé de 4,56 % sur les cinq derniers jours du mois de mars, portant la hausse à 13,30 % depuis le 1^er janvier. Sur les six derniers mois, elle atteint même 26,59 %. Sur le premier trimestre 2023, le Nasdaq a gagné plus de 16 % et l’indice S&P 500 plus de 7 %/

La crise bancaire des dernières semaines semble être déjà un mauvais souvenir. Les investisseurs semblent croire en la fin de la vague inflationniste et à l’arrêt prochain des hausses des taux directeurs décidées par des banques centrales. La baisse des indices des prix au mois de mars est avant tout due à des effets de base, l’inflation ayant été forte au printemps dernier. Le recul des prix de l’énergie depuis le début de l’année amplifie ce phénomène.  L’indice global des prix à la consommation est ainsi passé de février à mars de 8,5 à 6,9 % pour la zone euro, soit légèrement en-dessous du consensus (7,1 %). En revanche et cela devrait porter les acteurs économiques à la prudence, l’inflation sous-jacente, c’est-à-dire hors énergie, alimentation, alcool et tabac, a toujours pour la zone euro, légèrement augmenté en mars à 5,7 % contre 5,6 % en février. L’inflation globale devrait encore baisser en avril et en mai à mesure que l’inflation énergétique disparaîtra. Une décrue est également attendue au niveau des denrées alimentaires. Aux États-Unis, l’inflation ralentit, mais plus doucement. L’indice « core PCE » des dépenses de consommation personnelle, mesure la plus suivie par la Réserve fédérale, a diminué de 4,7 % à 4,6 % sur un an entre janvier et février et de 0,4 % à 0,3 % en glissement mensuel. L’inflation est attendue aux États-Unis autour de 4 % d’ici la fin de l’année laissant entrevoir la fin du programme de hausses des taux directeurs. Que ce soit en zone euro ou aux États-Unis, de nouvelles hausses sont néanmoins inévitables.

Cette semaine, le pétrole est au plus haut depuis le début de la crise bancaire aux Etats-Unis. Le cours du baril Brent a progressé de plus de 5 % en une semaine l’amenant aux portes des 80 dollars. La hausse des cours est liée à la crise politique en Irak, qui paralyse les exportations de brut vers la Turquie. Le contentieux qui oppose les autorités irakiennes et le gouvernement régional du Kurdistan irakien a provoqué ce blocage. Une part non négligeable des volumes du Kurdistan bénéficiait  à l’Europe et compensait la fin des exportations russes de pétrole.

Le tableau des marchés de la semaine 

	Résultats 31 mars 2023	Évolution sur une semaine	Résultats 30 déc. 2022	Résultats 31 déc. 2021
CAC 40	7 322,39	+4,56 %	6 471,31	7 153,03
Dow Jones	33 274,15	+2,98 %	33 147,25	36 338,30
S&P 500	4 109.31	+3,15 %	3 839,50	4766,18
Nasdaq	12 221,91	+3,25 %	10 466,48	15 644,97
Dax Xetra (Allemagne)	15 628,84	+4,49 %	13 923,59	15 884,86
Footsie (Royaume-Uni)	7 631,74	+3,19 %	7 451,74	7 384,54
Euro Stoxx 50	4 315.05	+4,48 %	3 792,28	4 298,41
Nikkei 225 (Japon)	28 041,48	+2,40 %	26 094,50	28 791,71
Shanghai Composite	3 272,86	+0,22  %	3 089,26	3 639,78
Taux OAT France à 10 ans	+2,794 %	+0,146 pt	+3,106 %	+0,193 %
Taux Bund allemand à 10 ans	+2,292 %	+0,118 pt	+2,564 %	-0,181 %
Taux Trésor US à 10 ans	+3,519 %	+0,154 pt	+3,884 %	+1,505 %
Cours de l’euro/dollar	1,0862	+1,02 %	1,0697	1,1378
Cours de l’once d’or en dollars	1 977,90	+0,09 %	1 815,38	1 825,350
Cours du baril de pétrole Brent en dollars	78.88	+5,17 %	84,08	78,140

Taux de rémunération des dépôts bancaires en hausse en février

La revalorisation du taux du livret A à 3 % au 1er février provoque selon la Banque de France, une hausse de la rémunération moyenne des dépôts bancaires des ménages, qui atteint 1,60 % en février, contre 1,23 % en janvier. Le taux moyen de rémunération des livrets bancaires passe de 0,45 à 0,50 %. Le taux de rémunération des dépôts des Sociétés non financières s’établit à 0,91 %, après 0,75 % en janvier. La rémunération des dépôts à terme de plus de deux ans se rapproche des 2,3 %.

Taux moyens de rémunération des encours de dépôts bancaires, en % et CVS (a)

	Encours (Md€)	Taux de rémunération
	févr- 2023 (g)	févr- 2022	déc- 2022	janv- 2023 (f)	févr- 2023 (g)
Dépôts bancaires (b)	3 128	0,51	0,95	1,04	1,32
dont Ménages	1 853	0,80	1,18	1,23	1,60
– dépôts à vue	604	0,01	0,03	0,03	0,03
– comptes à terme <= 2 ans (h)	25	0,37	1,67	2,04	2,25
– comptes à terme > 2 ans (h)	62	0,78	0,80	0,93	1,06
– livrets à taux réglementés (c)	616	1,07	2,17	2,17	3,21
dont : livret A	357	1,00	2,00	2,00	3,00
– livrets ordinaires	268	0,09	0,33	0,45	0,50
– plan d’épargne-logement	278	2,59	2,57	2,59	2,58
dont SNF	881	0,09	0,60	0,75	0,91
– dépôts à vue	612	0,04	0,21	0,24	0,34
– comptes à terme <= 2 ans (h)	212	0,13	1,68	2,05	2,27
– comptes à terme > 2 ans (h)	57	0,62	1,41	1,67	1,89
Pour mémoire :
Taux de soumission minimal aux appels d’offres Eurosystème	0,00	2,50	2,50	3,00
Euribor 3 mois (d)	-0,53	2,06	2,35	2,64
Rendement du TEC 5 ans (d), (e)	0,16	2,36	2,52	2,72

Note : En raison des arrondis, la somme peut légèrement différer du total des composantes

a. Les taux d’intérêt présentés ici sont des taux apparents calculés en rapportant les flux d’intérêts courus des mois sous revue à la moyenne mensuelle des encours correspondants. Pour les différents types de dépôts, y compris ceux dont la rémunération est progressive, ils correspondent à la moyenne des conditions pratiquées lors du mois sous revue par les établissements de crédit français sur les dépôts des sociétés et des ménages (y compris institutions sans but lucratif au service des ménages) résidents.
b. Outre les dépôts des ménages et des SNF, le taux de rémunération global intègre la rémunération des dépôts des autres secteurs détenteurs de monnaie (APU hors administration centrale, sociétés d’assurance, OPC non monétaires, entreprises d’investissement et organismes de titrisation)
c. Les livrets à taux réglementés comprennent les livrets A, livrets bleu, livrets de développement durable, comptes épargne-logement, livrets jeunes et livrets d’épargne populaire.
d. Moyenne mensuelle.
e. Taux de l’Échéance Constante 5 ans. Source : Comité de Normalisation Obligataire.
f. Données révisées.
g. Données provisoires.
h. Y compris les bons de caisse, autres comptes d’épargne à régime spécial, plans d’épargne populaire et emprunts subordonnés

L’assurance vie challengée en février

La collecte nette sauvée par les unités de compte

En février 2023, l’assurance vie a dégagé une collecte nette de 1,1 milliard d’euros, après 1,2 milliard d’euros en janvier, bien plus faible que celle du Livret A (+6,27 milliards d’euros). Traditionnellement, le mois de février est pourtant un bon cru pour l’assurance vie, avec aucune décollecte lors de ces dix dernières années. La collecte moyenne, lors de ces dix dernières années était de +2,1 milliards d’euros.

L’assurance vie est de plus en plus concurrencée par les livrets d’épargne réglementée ainsi que par les contrats à terme qui proposent, sans risque de capital, des rendements équivalents voire supérieurs (2 % en moyenne pour les fonds euros de l’assurance vie en 2022 contre 3 % depuis le 1^er février 2023 pour le Livret A) . Les unités de compte, dans un contexte boursier plutôt favorable même s’il est volatil, demeurent le vecteur de croissance de l’assurance vie. La collecte nette en fonds euros demeure, en effet, négative (-1,7 milliards d’euros) quand elle positive pour les unités de compte (+2,8 milliards d’euros).

En février, les cotisations en assurance vie se sont élevées à 13,0 milliards d’euros avec une proportion de 40 % pour les unités de compte. Cette collecte brute est élevée d’autant plus que le Livret A et le LDDS ont bénéficié en février de l’effet « relèvement de leur taux » en cumulant 8,17 milliards d’euros de collecte. Les prestations sont en hausse, de leur côté, à 11,9 milliards d’euros en février. Les prestations sont portées depuis plusieurs années par l’augmentation des décès qui s’accompagne de versements au profit des bénéficiaires désignés ou des héritiers.

Le Plan d’Epargne Retraite assurantiel en mode conquête

Lancé le 1^er octobre 2019, le Plan d’Epargne Retraite conquiert, chaque mois, de nouveaux adeptes avec en février 71 600 nouveaux assurés. Les cotisations en février ont atteint 544 millions d’euros, en hausse de +14 % par rapport au même mois de 2022. La collecte nette s’est élevé à +410 millions d’euros, en hausse de +4 % par rapport à février 2022.

Les transferts d’anciens contrats d’épargne retraite vers un PER ont représenté sur le mois 22 900 assurés pour un montant de 563 millions d’euros.

Fin février, 4 millions de personnes avaient souscrit à un PER assurantiel. L’encours de ce produit a atteint de son côté 51,2 milliards d’euros constitué à hauteur de 46 % d’unités de compte.

L’assurance vie de plus en plus challengée

Avec la hausse des taux, de plus en plus d’établissements financiers proposent dans le cadre de leurs « superlivrets » ou de leurs contrats à terme des rendements de plus en plus attractifs concurrençant ceux des fonds euros de l’assurance vie. Cette dernière devrait donc continuer à enregistrer, dans les prochains mois, des petites collectes qui resteront portées par les unités de compte. Les fonds euros ne retrouveront quelques attraits q’avec la décrue attendue de l’inflation et donc des rendements de l’épargne réglementée. L’assurance vie n’en demeure pas moins le premier placement des ménages avec un encours de 1874 milliards d’euros. Elle bénéficie toujours d’un régime incitatif en particulier pour les contrats ouverts depuis plus de huit ans. Ce produit permet en outre de combiner garantie en capital avec les fonds euros et valeurs de marché avec les unités de compte.  

Le chômage en baisse en France au mois de février

Au mois de février, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi a continué de baisser. Il est passé de 2,808 millions à 2,780 millions pour les inscrits en catégorie A en France métropolitaine soit une baisse de 1 point. Sur un an, la baisse a été de près de 6 % Pour l’ensemble de la France, le nombre d’inscrits en catégorie A passe pour la première fois depuis août 2011 en-dessous de la barre des 3 millions. Sur un mois la baisse est de 1 % et de 5,7 % sur un an. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits dans toutes les catégories en France métropolitaine comme dans l’ensemble de la France  baisse également.

Le Coin des Epargnants du 25 mars 2023 : les banques toujours sous pression

La lutte contre l’inflation continue

Mercredi 22 mars, la banque centrale américaine, la FED, a décidé de relever d’un quart de point ses taux directeurs qui évolueront désormais dans une fourchette entre 4,75 % et 5 %. Cette hausse marque la volonté de la FED de poursuivre le resserrement de sa politique monétaire afin de lutter contre l’inflation. Elle signifie également que le système bancaire américain est solide malgré les faillites de ces dernières semaines. Si elle est mesurée, cette augmentation n’est certainement pas la dernière. La FED a indiqué que d’autres pourraient être nécessaire pour faire revenir l’inflation sous-jacente dans la cible des 2 %. La hausse des prix demeure vive aux États-Unis. Elle a été de 0,4 % sur un mois en février, et de 6 % sur un an.

Selon les prévisions révisées de la FED, une majorité de membres du comité de politique monétaire anticipe toujours un niveau des taux directeurs entre 5 et 5,25 % à la fin de l’année, ce qui correspondrait à une seule hausse de taux supplémentaire mais Jerome Powell, son Président,  a prévenu « si nous avons besoin d’augmenter plus les taux, nous le ferons ».

Les banques toujours dans l’œil du cyclone

Après les États-Unis et la Suisse, les inquiétudes sur la santé des banques concernent l’Allemagne avec la Deutsche Bank, la première banque du pays qui depuis des années est confrontée à des problèmes. À Francfort, son titre a perdu jusqu’à 15 % en séance vendredi 23 mars. Le prix des crédits default swaps (CDS) à 5 ans, des produits dérivés qui assurent contre un incident de crédit, est passé au-dessus de 220 points de base, un niveau qui n’avait plus été observé depuis fin 2018. Les propos du chancelier Olaf Scholz, selon qui « il n’y a pas lieu de s’inquiéter », n’ont pas réussi à rassurer les investisseurs.  Lors du sommet des Chefs d’État et de gouvernement à Bruxelles, Il a ajouté que la « Deutsche Bank a fondamentalement modernisé et réorganisé son modèle économique, c’est une banque très rentable ». L’ensemble des valeurs bancaires ont baissé vendredi, -5,45 % pour la Commerzbank. -6,13 % pour la Société Générale et 5,27 % pour BNP Paribas. L’annonce par les autorités américaines d’une enquête pour déterminer si les banquiers de Crédit Suisse et d’UBS ont aidé des oligarques russes à contourner les sanctions n’a pas contribué à apaiser la situation de défiance. L’indice KBW des banques américaines est à son plus bas depuis octobre 2020. Les autorités surveillent de part et d’autre de l’Atlantique la situation. Janet Yellen, la Secrétaire d’État au Trésor, a déclaré jeudi soir devant les parlementaires qu’elle se tenait prête à prendre de nouvelles mesures pour garantir les dépôts bancaires contredisant ses propos de la veille selon lesquels elle avait écarté toute extension sur les dépôts au-delà du seuil en vigueur de 250 000 dollars.

Les indices actions s’ils ont accusé le coup vendredi ont néanmoins progressé sur la semaine. Le CAC 40 a ainsi gagné 1,30 % et le Dow Jones plus d’un point. Les taux d’intérêt des obligations d’Etat sont restés stables, la hausse de 25 points de base des taux de la FED n’ayant surpris personne ou presque.

Le tableau des marchés de la semaine 

	Résultats 24 mars 2023	Évolution sur une semaine	Résultats 30 déc. 2022	Résultats 31 déc. 2021
CAC 40	7 015,10	+1,30 %	6 471,31	7 153,03
Dow Jones	32 237,53	+1,11 %	33 147,25	36 338,30
S&P 500	3 970,99	+1,33 %	3 839,50	4766,18
Nasdaq	11 823,96	+1,44 %	10 466,48	15 644,97
Dax Xetra (Allemagne)	14 957,23	+1,28 %	13 923,59	15 884,86
Footsie (Royaume-Uni)	7 405,45	-+0,86 %	7 451,74	7 384,54
Euro Stoxx 50	4 130,62	+1,31 %	3 792,28	4 298,41
Nikkei 225 (Japon)	27 385,25	+0,19 %	26 094,50	28 791,71
Shanghai Composite	3 265,65	+1,11  %	3 089,26	3 639,78
Taux OAT France à 10 ans	+2,648 %	-0,023 pt	+3,106 %	+0,193 %
Taux Bund allemand à 10 ans	+2,118 %	+0,019 pt	+2,564 %	-0,181 %
Taux Trésor US à 10 ans	+3,365 %	-0,047 pt	+3,884 %	+1,505 %
Cours de l’euro/dollar	1,0756	-0,22 %	1,0697	1,1378
Cours de l’once d’or en dollars	1 985,35	-0,08 %	1 815,38	1 825,350
Cours du baril de pétrole Brent en dollars	74,78	+3,05 %	84,08	78,140

Livret A : une nouvelle collecte record en février

Le Livret A, seul au monde ou presque

Avec 6,27 milliards d’euros de collecte au mois de février, le Livret A établit un record. Jamais au deuxième mois de l’année, le Livret A avait connu un telle collecte. Le produit d’épargne le plus diffusé confirme et signe ainsi son bel entame d’année 2023. En deux mois, il a colleté 15,54 milliards d’euros. Il faut remonter à 2009 au moment de la banalisation de la distribution du Livret A, pour avoir un tel montant de collecte en janvier et février (20,73 milliards d’euros). L’encours du Livret A bat un nouveau record en février à 391 milliards d’euros, en hausse de 50 % en dix ans.

Toujours l’effet taux

Le résultat de février s’inscrit dans le prolongement logique de celui du mois de janvier (+9,27 milliards d’euros) et trouve son origine dans le relèvement du taux du Livret A intervenu le 1^er février dernier. La collecte de février 2023 est plus de cinq fois supérieure à la moyenne des mois de février de ces dix dernières années. Elle est deux fois plus importante que celle du mois de février 2022 qui avait été dopée par le premier relèvement intervenu depuis plus de dix ans, le taux étant alors passé de 0,5 à 1 %.

Une augmentation de taux a, en règle générale, un effet sur la collecte durant trois mois (mois de l’annonce et les deux qui suivent). La forte collecte de 2023 est liée à l’ampleur et la rapidité des hausses intervenues en un an. Le taux du livret A a été multiplié par six en douze mois. Ce rendement place le produit d’épargne le plus diffusé en France, parmi ceux qui sont les mieux rémunérés. Seul le Livret d’Epargne Populaire avec un taux de 6,1 % se classe au-dessus mais n’est pas accessible à tous les épargnants (18,6 millions de personnes éligibles – 7 millions qui en disposent d’un). Le Livret A tire sa force du triptyque, sécurité, liquidité et zéro prélèvement. Quand à ces trois facteurs, se rajoute une rentabilité relative attractive, il n’est pas surprenant que la collecte s’envole.

Une concurrence limitée

Plusieurs établissements financiers tentent de concurrencer le Livret A en proposant des taux promotionnels dans le cadre de superlivrets mais ces taux ne sont applicables que sur de courtes périodes. Ramenés sur l’année, ces taux sont moins compétitifs que le Livret A surtout en tenant compte de la fiscalité. Seuls les comptes à terme peuvent à la limite concurrencer le Livret A. Ils ne sont pas plafonnés mais l’argent est bloqué, en règle générale, de 12 à 24 moins et le versement doit intervenir souvent en une seule fois avec un montant qui peut se révéler élevé (10 000 à 20 000 euros).

Le paradoxe de l’épargne en période d’inflation

Le passage à 3 % du taux du Livret sur fond d’inflation incite les ménages à réduire leurs liquidités sur leurs comptes courants. Le Livret A apparait pour une large majorité des Français comme le meilleur placement pour se protéger de la hausse des prix même s’il en couvre que la moitié.

Face à la hausse des prix, les Français, en moyenne, ne puissent pas dans leur épargne de précaution. Au contraire, ils la renforcent en préférant diminuer leurs dépenses de consommation. Ils veulent renforcer leur épargne afin de pouvoir faire face à des dépenses qui pourraient coûter, à terme, plus chères. Implicitement, ils veulent également conserver en valeur réelle le montant de leur patrimoine financier ce qui les conduit à épargner d’avantage. Par ailleurs, leurs capacités d’épargne n’ont pas été atteintes car les pertes de pouvoir d’achat sont pour le moment limitées. Même si le ressenti est tout autre, selon la Banque de France et l’INSEE, ces pertes ont été évaluées en 2022 entre 0,1 et 0,2 %.

Reclassement des liquidités

Avec la résurgence de l’inflation, les ménages n’entendent plus laisser dormis leurs liquidités sur leurs comptes courants. Ils arbitrent les sommes accumulées sur ces derniers au profit de l’épargne réglementée. Depuis des années, l’encours des dépôts à vue augmentait au point de dépasser en 2022, 540 milliards d’euros. Depuis le mois de septembre dernier, pour la première fois depuis plus de 7 ans, une baisse est constatée. De fin 2019 à septembre 2022, l’encours des dépôts à vue avait augmenté de 140 milliards d’euros. Il est revenu à 514 milliards d’euros à fin janvier 2023.

Le Livret de Développement Durable et Solidaire sur les pas de son grand frère

Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) a enregistré une collecte en février de 1,9 milliard d’euros. En deux mois, celle-ci a atteint 3,85 milliards d’euros portant l’encours à un niveau record de 138,1 milliards d’euros, en hausse de 40 % en dix ans.

Le LDDS est, en règle générale, associée aux comptes courants des ménages du fait, dès sa création en 1983, de la banalisation de sa distribution quand celle-ci n’est intervenue, pour le Livret A, qu’en 2009. Les ménages affectent plus rapidement leurs liquidités entre le LDDS et leurs comptes courants qu’avec le Livret A qui peut être ouvert dans un autre établissement.

Le LDDS ainsi que le Livret A ont pu bénéficier des versements des Primes de Pouvoir d’Achat de 2022 versées en décembre ou en janvier.

Vers une collecte record

Traditionnellement, le premier semestre est porteur pour le Livret A. Cette année, il est partie pour battre des records. Le mois de mars devrait encore être marqué par une collecte élevée toujours sous l’emprise de l’effet taux. Un tassement devrait se produire dans la seconde partie de l’année sauf si une nouvelle revalorisation du taux du Livret A était décidée. Compte tenu de la formule de calcul qui associé inflation et taux des marchés monétaires, le taux du Livret A pourrait atteindre plus de 3,5 %. Il est probable que les pouvoirs publics n’appliquent pas la formule sur la recommandation de la Banque de France comme lors du relèvement du 1^er février dernier. En espérant une décrue rapide des prix au cours des prochains mois, les pouvoirs publics pourraient opter pour le statuquo ou pour 3,25 %.

Le Coin des Epargnants du samedi 18 mars 2023

La semaine noire des banques

Les indices « actions » ont connu une semaine compliquée avec la succession de mauvaises nouvelles en provenance de quelques banques américaines et du Crédit Suisse. Le CAC 40 a reculé de plus de 4 % tout comme le Dax allemand ou le Footsie britannique. L’ensemble des valeurs bancaires ont reculé fortement au cours de la semaine comme BNP PARIBAS, la première banque de la zone euro qui a perdu 14 % et la Société générale qui a perdu 17 % sur la semaine. Par ailleurs, dans ce contexte chahuté, les craintes de récession se sont accentuées. L’indice européen des établissements bancaires a reculé de 11,5% sur la semaine.  

Les faillites de banques régionales aux Etats-Unis (Silvergate Bank le 8 mars, Silicon Valley Bank le 10, Signature Bank le 12) et les difficultés du Crédit Suisse ont entamé la confiance des déposants et des investisseurs des grandes places financières. Les autorités américaines et suisses ont pris rapidement des mesures pour garantir les dépôts et éviter un effet domino. Aux Etats-Unis, les investisseurs restaient nerveux malgré les annonces de la FED, du Président Joe Biden, et la décision de onze des plus grandes banques des États-Unis, dont JPMorgan, Citigroup, Bank of America et Wells Fargo, de déposer ensemble 30 milliards de dollars non garantis auprès de la First Republic Bank.

Les tensions concernant le secteur bancaire américain et européen ont replacé au cœur de l’actualité la question la stabilité financière et l’éventuelle survenue d’une récession. Traditionnellement, les crises bancaires se traduisent par des reculs de PIB car elles donnent lieu à des resserrements des prêts et à une aversion aux risques plus élevée. Aux Etats-Unis, les petites entreprises se financent souvent auprès de banques locales et sont potentiellement les plus exposées aux problèmes que ces dernières rencontrent. Par prudence liée à la crainte de retrait massif de la part de leurs clients, les banques limiteront le volume de leurs prêts pour préserver leurs liquidités.

Les taux des obligations d’Etat ont fortement reculé durant la semaine. Les obligations d’Etat tout comme l’or ont joué leur rôle de valeur refuge. Les investisseurs anticipent également une modération du programme de relèvement des taux directeurs. Le prix du pétrole a, de son côté, fortement reculé de plus de 10 % en raison d’une moindre croissance de l’économie mondiale.

BCE, « même pas peur ! »

Les soubresauts bancaires n’ont pas amené la Banque Centrale Européenne à différer la hausse de ses taux directeurs. Il ne pouvait en être autrement. L’inflation sous-jacente demeure élevée en Europe et tout arrêt du programme de relèvement aurait été interprété comme une reconnaissance de fait d’un danger imminent pour les banques européennes. Or, en l’état, les banques de la zone euro apparaissent saines et capables d’affronter des chocs extérieurs. L’inflation dans la zone euro a reculé en février pour le quatrième mois consécutif à 8,5 % en glissement annuel, mais l’inflation « sous-jacente » (hors prix volatils comme ceux de l’énergie et de l’alimentation) a atteint 5,6%. Dans ce contexte, jeudi 16 mars, la BCE a donc relevé de 0,5 point ses taux directeurs qui évoluent désormais entre 3 % et 3,75 %, niveau le plus haut constaté depuis octobre 2008. Christine Lagarde a rappelé son engagement de faire revenir le taux d’inflation à 2 % sans préciser le calendrier des éventuelles futures hausses des taux directeurs. La BCE a par ailleurs présenté ses nouvelles prévisions économiques. Pour 2023, grâce au repli des prix de l’énergie, l’inflation pourrait être moins élevée que prévu et s’élever à 5,3 %. Elle reviendrait à 2,9 % en 2024. La croissance serait de 1 % pour la zone euro en 2023 et de 1,6 % en 2024.

Le tableau des marchés de la semaine 

	Résultats 17 mars 2023	Évolution sur une semaine	Résultats 30 déc. 2022	Résultats 31 déc. 2021
CAC 40	6 925,40	-4,09 %	6 471,31	7 153,03
Dow Jones	31 861,98	-0,30 %	33 147,25	36 338,30
S&P 500	3 916,64	+1,43 %	3 839,50	4766,18
Nasdaq	11 630,51	+4,54 %	10 466,48	15 644,97
Dax Xetra (Allemagne)	14 768,20	-4,30 %	13 923,59	15 884,86
Footsie (Royaume-Uni)	7 335,40	-5,36 %	7 451,74	7 384,54
Euro Stoxx 50	4 063,31	-4,00 %	3 792,28	4 298,41
Nikkei 225 (Japon)	27 333,79	-2,88 %	26 094,50	28 791,71
Shanghai Composite	3 250,55	+0,63  %	3 089,26	3 639,78
Taux OAT France à 10 ans	+2,671 %	-0,308 pt	+3,106 %	+0,193 %
Taux Bund allemand à 10 ans	+2,099 %	-0,371 pt	+2,564 %	-0,181 %
Taux Trésor US à 10 ans	+3,412 %	-0,306 pt	+3,884 %	+1,505 %
Cours de l’euro/dollar	1,0673	+0,26 %	1,0697	1,1378
Cours de l’once d’or en dollars	1 973,57	+5,21 %	1 815,38	1 825,350
Cours du baril de pétrole Brent en dollars	73,09	-11,95 %	84,08	78,140

La réforme des retraites version 2023 : les grandes lignes

Présenté, le mardi 10 janvier 2023, le projet de réforme des retraites qui a été inséré dans un projet de liu de finances rectificative pour 2023 a été adopté le après le recours à l’article 49-3 de la Constitution par Madame la Première Ministre le jeudi 16 mars. A défaut de l’adoption d’une motion censure, le ^projet de loi sera considéré comme définitivement adopté. Le Conseil constitutionnel sera sans nul doute amené à examiner ce texte dont certains articles pourraient susciter quelques interrogations notamment celui concernant l’index qui n’a pas de conséquences budgétaires.

Réduire les déficits

Le Gouvernement en s’appuyant sur les prévisions du Conseil d’Orientation des Retraites a justifié la nécessité de réformer le système de retraite afin d’éviter une explosion du déficit qui aurait pu atteindre 12 milliards d’euros en 2027, 14 milliards d’euros en 2030 et 21 milliards d’euros en 2035. Cette dégradation des comptes des régimes de retraite est la conséquence de celle du rapport actifs/inactifs. En 1960, il y avait 4 cotisants pour un retraité, en 1970, 3 cotisants pour 1 retraité, en 2000,  2 cotisants pour 1 retraité, en 2023, 1,7 et 1,4 en 2050. La France comptait 5 millions de retraités en 1981. En 2023, ils sont 17 millions. Ils seront 20 millions d’ici 2040.

Les deux mesures clefs de la réforme des retraites : report de l’âge légal de 62 à 64 ans et accélération du passage à 43 ans de la durée d’assurance requise pour obtenir la retraite à taux plein

L’âge légal à partir duquel il est possible de partir à la retraite sera progressivement relevé à compter du 1^er septembre 2023, à raison de 3 mois par année de naissance. Il sera ainsi fixé à 63 ans et 3 mois à la fin du quinquennat en 2027, puis atteindra 64 ans en 2030.

La réforme de 2014 dite Touraine prévoyant le passage la durée de cotisation à 43 ans sera accélérée. Pour bénéficier de sa retraite à taux plein, il faudra, dès 2027, avoir travaillé 43 ans.

En revanche, le Gouvernement ne modifie par l’âge de la retraite à taux plein à 67 ans, âge à partir duquel il est possible de partir sans décote.

Le dispositif « carrières longues » adapté au report de l’âge légal modifié lors de l’examen par le Parlement

Actuellement, un début de carrière avant 20 ans peut permettre un départ anticipé de deux ans, et une entrée dans la vie active avant 16 ans peut donner droit à une retraite anticipée de quatre ans.

Le dispositif actuel va être « adapté » : ceux qui ont commencé à travailler entre 20 et 21 ans pourront partir un an plus tôt, à 63 ans ; ceux qui ont débuté avant 20 ans pourront partir deux ans plus tôt, soit 62 ans ; ceux qui ont commencé avant 18 ans pourront faire valoir leur droit à la retraite quatre ans plus tôt, soit 60 ans ; ceux qui ont démarré avant 16 ans pourront terminer leur carrière six ans plus tôt, soit 58 ans. Le texte prévoit que sous certaines conditions, les bénéficiaires du dispositif « carrières longues » pourront partir non pas avec 44 années validées avec 43 années.

Deux tiers des assurés devraient ainsi pouvoir partir avec 43 années mais tout dépendra du nombre de trimestres cotisés avant 21 ans, de l’année de naissance et des bornes d’âge légal.

Les périodes de congé parental seront prises en compte tant pour le dispositif « carrières longues » que dans le calcul du minimum de pension de ceux qui ont travaillé plus de 30 ans.

Au total, les assouplissements du régime carrières longues coûteront 700 millions d’euros dont 300 millions pour le dispositif en faveur des moins de 21 ans.

Surcote pour les mères

Le Parlement a décidé la création d’une majoration de pension pour certaines mères de famille. Cette surcote, pouvant augmenter jusqu’à 5 % la pension des intéressées sera réservée aux femmes qui, à 63 ans, ont atteint la durée de cotisation nécessaire pour partir à taux plein et ont acquis au moins un trimestre au titre de la maternité, de l’adoption ou de l’éducation d’enfants. Les bénéficiaires de la surcote devront toujours travailler jusqu’à 64 ans.

Cette mesure s’applique tant aux fonctionnaires qu’aux salariées du secteur privé. Elle vise à atténuer la perte de l’avantage du bénéfice des trimestres acquis au titre de la maternité avec le report de l’âge légal. Le coût de cette mesure est estimé à près de 250 millions d’euros à horizon 2030.

Majoration pour famille nombreuse

Une majoration de pension pour les familles nombreuses des professions libérales a été également ajoutée. Cette disposition permettra aux professionnels libéraux et aux avocats ayant trois enfants et plus de bénéficier de la bonification de pension de 10 % déjà prévue pour les bénéficiaires du régime général.

Les départs anticipés pour invalidité maintenus

Comme aujourd’hui, les personnes en situation d’invalidité ou d’inaptitude pourront partir à 62 ans à taux plein quel que soit le nombre de trimestres validés. Pour les travailleurs handicapés, cette possibilité reste ouverte à compter de 55 ans.

Les victimes d’incapacité permanente pourront, en revanche, partir à la retraite dès 60 ans et non 62 comme prévu par le gouvernement.

La création d’un index senior

Supprimée par l’Assemblée nationale en première lecture, puis restaurée par le Sénat, la Commission mixte paritaire a proposé une version modifiée de la proposition d’inxe senior.

L’instauration d’un index senior vise à inciter les entreprises à maintenir dans leurs effectifs les salariés de plus de 55 ans. Sur le modèle de l’index égalité homme-femme, les entreprises concernées devront publier une fois par an, sous peine d’amende allant jusqu’à 1 % de leur chiffre d’affaires, une liste d’indicateurs relatifs à l’emploi des seniors et aux actions favorisant leur maintien dans les effectifs. Cet index concernera les entreprises de plus de 300 salariés. Un décret définira ces indicateurs, leur méthode de calcul et les modalités de publication, le tout pouvant être amendé par accord de branche. Si l’index d’une entreprise ne s’améliore pas après trois exercices de suite, elle devra définir un plan d’action après négociation avec les représentants du personnel. En revanche, aucun mécanisme de sanction n’est prévu.

Le CDI senior adopté

Le Parlement a adopté un article prévoyant sous certaines conditions la mise en œuvre d’un contrat à durée indéterminée  « senior » pour l’embauche des salariés de plus de 60 ans.R. Seuls les demandeurs d’emploi de plus d’un an seront éligibles. La mise en place du dispositif est conditionnée à un accord national interprofessionnel qui définira le contours de ce nouveau CDI. À défaut d’accord avant le 31 août 2023, le dispositif s’appliquera de manière expérimentale du 1^er septembre 2023 jusqu’au 1^er septembre 2026. Une convention ou un accord de branche arrêtera  les modalités permettant de  mettre un terme au CDI quand le salarié aura rempli les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein (donc sans que l’employeur ne soit tenu par la limite des 70 ans actuellement en vigueur) et pour l’inciter à le conserver jusque-là. Le CDI senior sera, dans ce cadre exonéré de cotisations familiales la première année. Les bénéficiaires d’un cumul emploi/retraite ne pourra pas bénéficier de ce CDI. Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation.

Le Compte professionnel de prévention modifié

1,9 million de comptes professionnels de prévention (C2P) ont été ouverts depuis la création du dispositif. Ce compte permet d’accumuler des droits pour chaque année d’exposition, qui servent ensuite à financer des formations, un passage à temps partiel payé temps plein ou à bénéficier d’un départ anticipé à la retraite.

Le Gouvernement a renoncé à réintégrer le facteur des « port de charges lourdes » supprimé en 2018. En revanche, les seuils des principaux facteurs d’exposition aux risques professionnels seront abaissés pour permettre à davantage de salariés de bénéficier du dispositif. Le seuil de travail de nuit passera de 120 à 100 nuits par an et celui du travail en équipes successives alternantes passera de 50 à 30 nuits par an. Cela permettra, chaque année, à plus de 60 000 personnes supplémentaires de bénéficier d’un compte. Les points seront acquis plus rapidement pour les salariés exposés à plusieurs risques et sans limite de nombre de points, contrairement à aujourd’hui.

Une nouvelle utilisation du compte professionnel de prévention sera créée avec la possibilité de financer un congé de reconversion permettant de changer de métier plus facilement.

Un suivi médical renforcé sera mis en place auprès des salariés exerçant des métiers identifiés comme exposés à la pénibilité, afin de mener des actions de prévention et mieux détecter les situations d’inaptitude permettant un départ anticipé à 62 ans.

Un fonds d’investissement d’un milliard d’euros

Le Gouvernement a décidé la création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle doté d’un milliard d’euros sur le quinquennat. Il soutiendra les branches professionnelles pour identifier les métiers exposés aux risques ergonomiques (port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations), et financer, avec les employeurs, des actions de prévention et de reconversion.

Les dispositions relatives à la fonction publique

Dans la fonction publique, l’âge d’ouverture des droits sera relevé progressivement de deux ans comme dans le privé. Ce relèvement concernera les différentes catégories de fonctionnaires. Les modalités de calcul des pensions ne sont pas modifiées.

La retraite progressive en vigueur dans le privé sera étendue à la fonction publique.

Les fonctionnaires en catégories actives et les militaires conserveront un droit à partir plus tôt compte tenu de leurs sujétions particulières de service public et de leur expositionaux risques. La durée de service et l’âge d’annulation de la décote seront inchangés.

La clause du grand père pour les régimes spéciaux

Le gouvernement a maintenu, contre l’avis des sénateurs, la clause du grand-père pour les régimes spéciaux. Tous les salariés actuels resteront régis par leur régime actuel jusqu’à leur retraite. Sont concernés les régimes de la RATP,  de la branche des industries électriques et gazières (IEG), des clercs et employés de notaires, des personnels de la banque de France ainsi que des membres du Conseil économique social et environnemental (CESE). Les nouveaux embauchés recrutés à compter du 1^er  septembre 2023 dans les secteurs ci-dessus  seront affiliés au régime général pour la retraite. Cette méthode avait été retenue lors de la fermeture du régime spécial de la SNCF dans la réforme de 2018.

Les régimes autonomes (professions libérales et avocats) et ceux répondant à des sujétions spécifiques (marins, Opéra de Paris, Comédie Française) ne seront pas concernés par cette fermeture.

Les bénéficiaires des régimes spéciaux seront soumis au report de l’âge de départ à la retraite deux ans et à l’accélération de la réforme Touraine mais des mesures d’adaptation sont prévues. La prise en compte des précédentes réformes, qui prévoient une augmentation de l’âge jusqu’en 2024, conduit à une entrée en vigueur, pour ces actifs, des nouvelles règles relatives à l’âge de départ en 2025.

Une réforme de l’assiette sociale des indépendants

Le Gouvernement a prévu de réformer l’assiette sociale des indépendants d’ici le PLFSS 2024 en concertation avec les professions concernées, afin que son calcul soit simplifié et que les droits à la retraite des indépendants soient renforcés.

Le relèvement du minimum contributif et indexation en fonction du SMIC

Reprenant un des objectifs de la loi Fillon de 2003, le gouvernement prévoit que pour une carrière complète cotisée au SMIC, la pension ne pourra être inférieure à 85 % du SMIC net, soit environ 1 200 euros brut par mois. L’objectif est de revaloriser les petites pensions et de créer un écart avec le minimum vieillisse qui est de 963 euros depuis le 1^er janvier 2023.

Le minimum de pension augmentera de 100 euros par mois pour une carrière complète dès 2023 pour tous, actuels et nouveaux retraités.

Des trimestres supplémentaires pour certaines catégories d’assurés

Les aidants familiaux, qui sont contraints de réduire leur activité pour s’occuper d’un proche parent ou d’un enfant, bénéficieront de validations de trimestres.  La réforme donnera également des trimestres de retraite aux personnes ayant effectué des stages de travaux d’utilité collective.

Des mesures d’ajustement budgétaire

En raison des mesures adoptées en faveur des carrières longues, des retraitées femmes, des personnes en incapacité, etc., le Parlement a prévu de nouvelles recettes pour les régimes de retraite. Il a ainsi retenu le principe d’un relèvement de la contribution sur les indemnités de ruptures conventionnelles  (300 millions d’euros à horizon 2030). Le gouvernement prévoirait également d’augmenter les cotisations vieillesse des entreprises d’un côté et de baisser le niveau de cotisations alimentant la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale (AT-MP) de l’autre.

Les parlementaires se sont aussi entendus pour adopter des mesures de lutte contre la fraude. Pour bénéficier du minimum vieillesse, il faudra avoir résidé au moins 9 mois en France (et non plus 6). Par ailleurs, le versement des retraites à l’étranger sera contrôlé grâce à l’usage de la biométrie. Ces dispositions sont censées rapporter 200 millions d’euros de recettes.

Faillites bancaires aux Etats-Unis, quelles conséquences ?

La faillite de la Silicon Valley Bank (SVB) et les difficultés de plusieurs autres banques américaines rappellent de mauvais souvenirs datant de la crise des subprimes de 2007/2009. Après l’épidémie de covid, après la guerre en Ukraine, l’économie mondiale peut-elle être confrontée à une nouvelle crise financière ?

La Silicon Valley Bank, la 16^e banque américaine, victime de la hausse des taux d’intérêt et des problèmes du secteur de la haute technologie

La Silicon Valley Bank, la 16^e banque américaine a été confrontée à des demandes de retraits de liquidités importantes de la part de ses clients, essentiellement des entreprises du secteur de la haute technologie. Cette banque, spécialisée dans le financement des start-ups, géraient les liquidités de ces entreprises qui jusqu’en 2022 levaient des sommes importantes grâce à des fonds de capital-risque ou de capital-investissement. En parallèle, elle prêtait également de l’argent à ces fonds ou aux dirigeants des start-ups. Selon Reuters, elle était le partenaire bancaire de près de la moitié des start-ups américaines financées par capital-risque cotées en Bourse en 2022.

La forte croissance des valeurs technologiques et l’engouement des fonds de capital-risque pour ce secteur ont contribué à l’augmentation des dépôts à SVB qui sont passés de 102 à 189 milliards de dollars en 2021. La banque a investi cet excès de liquidités dans des placements de long termes jugés sûrs, des obligations et des bons du Trésor qui étaient alors faiblement rémunérés.

En 2022, le marché des valeurs de la haute technologie s’est retourné après la forte croissance provoquée par la crise sanitaire. Le resserrement de la politique monétaire par la Réserve fédérale américaine (Fed) se traduisant par une hausse des taux d’intérêt a conduit les investisseurs à se détourner des valeurs technologiques au profit des obligations. Les taux directeurs sont passés en un an de 0 à 4,75 %. Les start-ups qui, en outre, subissent le ralentissement de leur activité ont besoin de liquidités pour faire face à leurs charges. Ne pouvant plus compter sur l’argent issue des levées de fonds, elles ont puisé dans leurs dépôts placés à la SVB. Celle-ci, ne disposant pas de liquidités suffisantes, a été contrainte de vendre en urgence les titres monétaires et obligataires qu’elle possédait. Or, la hausse des taux a eu pour conséquence de diminuer la valeur de ces derniers. En effet, sur le marché secondaire, les obligations s’échangent au même taux en prenant en compte la duration et le risque liés à l’émetteur. De ce fait, une obligation émise à un taux de 1 % aura une valeur bien plus faible qu’une obligation émise à 4 %. En vendant ses obligations, la SVB a ainsi accusé une perte de 1,8 milliard de dollars et indiqué avoir besoin d’une recapitalisation.

Face à cette annonce de la banque, les clients inquiets ont perdu confiance et ont commencé à vouloir retirer les sommes qu’ils y avaient placées provoquant un « bank run ». Sur la seule journée du jeudi 9 mars, environ 42 milliards de dollars d’ordres de retraits ont été passés. En quelques heures, SVB était dans l’incapacité à faire face aux demandes nécessitant l’intervention des autorités fédérales.

La réaction des pouvoirs publics a été rapide

Vendredi 10 mars, les autorités américaines ont fermé SVB pour protéger les dépôts et limiter le risque de contagion. Son administration a été confiée à la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), l’agence qui gère l’assurance des dépôts bancaires. Cette procédure garantit jusqu’à 250 000 dollars par déposant. 90 % des sommes de la SVB ne seraient néanmoins pas assurés. Dimanche 12 mars, face au risque de panique, les autorités ont donc décidé d’étendre la garantie et de permettre aux clients de récupérer l’intégralité de leur dû. Pour limiter l’effet de contagion, après la faillite de la « Signature Bank » la Fed s’est engagée à prêter des fonds aux autres banques qui feraient face à d’importantes demandes de retrait. Le Président américain a déclaré que l’État fédéral prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter une crise financière.

Quels sont les risques de contagion aux Etats-Unis ?

La faillite d’une banque n’est jamais anodine car elle touche le cœur de l’économie à travers des mécanismes de financement qui reposent en grande partie sur la confiance. Néanmoins, la faillite de SVB ne devrait pas provoquer un effet domino. Le risque de contagion est relativement faible. Depuis la crise financière de 2008, les pouvoirs publics suivent avec attention les problèmes de liquidité et de solvabilité des acteurs financiers. Des crash test sont réalisés régulièrement. Le portefeuille obligataire des grandes banques américaines est réévalué à la valeur de marché, lors des publications trimestrielles de résultats.

Les banques, dont les résultats ces dernières années étaient bons, disposent d’importantes réserves de liquidités, limitant d’autant leur besoin de vendre des obligations. Le cas de SVB est particulier avec la conjonction de trois problèmes : la hausse des taux, les besoins de cash des start-ups et un bilan dégradé du fait d’une gestion hasardeuse.

L’économie américaine comprend un grand nombre de banques de taille régionale qui sont moins régulées qu’en Europe. D’autres faillites sont donc possibles. Les grandes banques américaines pourraient profiter d’un éventuel transfert de dépôts de la part de clients qui avaient placé des liquidités dans des institutions locales. Aucune banque de taille systémique n’est aujourd’hui concernée par la crise.

Une contagion en Europe est-elle possible ?

Les banques européennes ont des bilans solides. Elles n’ont pas accru, ces dernières années, leur exposition aux obligations. Leur financement provient essentiellement des commissions et des dépôts de leurs clients. Les banques européennes sont peu investies dans le secteur de la haute technologie. Dans le passé, cette prudence leur était même reprochée. Les banques européennes sont plus diversifiées et bien régulées.

Quelles conséquences pour le marché des actions ?

La crise bancaire aux États-Unis pourrait être positive pour les marchés d’actions. Les banques centrales pourraient, en effet, être amenées à tempérer le durcissement de la politique monétaire mise en œuvre pour lutter contre l’inflation. De moindres hausses de taux directeurs favorisent les actions. Par ailleurs, les investisseurs pourraient être incités à privilégier les grandes entreprises cotées aux résultats publiés régulièrement au détriment des start-ups.

Le Coin des Epargnants du 11 mars 2023

Marchés, des hauts et des bas

Le lundi 6 mars dernier, l’indice CAC 40 a établi un nouveau plus haut historique en séance à 7 401,15 points, dépassant ainsi son précédent record de 7 387,29 points du 16 février 2023. Il n’a pas en revanche battu son record de clôture. La bonne tenue de l’indice 40 est liée notamment aux bons résultats des entreprises françaises. Celles du CAC 40 ont dégagé 142 milliards d’euros de bénéfices cumulés en 2022. Ce montant est néanmoins en baisse par rapport à 2021, année de reprise. La guerre en Ukraine et l’inflation ont réduit les bénéfices mais de manière limitée. Le chiffre d’affaires des entreprises du CAC 40 a augmenté de 19 %, en 2022, pour atteindre 1 729 milliards d’euros. Cette augmentation est imputable en partie à l’inflation. Les entreprises du secteur luxe (LVMH, Kering, Hermès et L’Oréal) ont enregistré une hausse de 23% de leurs bénéfices. Ces derniers sont en progression de 80 % par rapport à 2019. Les dividendes versés aux actionnaires ont également augmenté en 2022, atteignant un record de 56,5 milliards d’euros en France et 1 560 milliards de dollars dans le monde. Les entreprises ont également choisi de racheter leurs propres actions pour soutenir leur cours en bourse. Si ces résultats portent le cours des actions, l’évolution de ces derniers dépendent des anticipations d’inflation et des effets de la hausse des taux.

La semaine boursière s’est conclue sur la publication des résultats du mois de février de l’emploi aux Etats-Unis et sur les déboires de deux banques investis dans le secteur de la haute technologie. Les marchés « actions » ont baissé assez nettement jeudi et vendredi entraînant l’ensemble de la semaine dans le rouge. Le CAC40 a perdu 1,73 % en cinq jours. De leur côté, le S&P 500 et le Dow Jones américains ont reculé, de près de 4,5 %

Les créations d’emploi toujours dynamiques aux Etats-Unis

Les créations d’emploi aux Etats-Unis ont atteint 311 000 emplois en février, chiffre encore une fois supérieur au consensus et qui fait suite aux 504 000 créations de postes en janvier. En revanche, le taux de chômage est passé de 3,2 à 3,6 % de janvier à février. Cette hausse est supérieure aux prévisions. Le nombre hebdomadaire d’heures travaillées a diminué. Le salaire horaire moyen n’a augmenté que de 0,2 % après avoir +0,3 % en janvier, portant sa progression sur un an à 4,6 %, contre 4,7 % en janvier. Compte tenu des résultats du marché de l’emploi, difficile de faire un pronostic sur le montant du relèvement des taux directeurs de la part de la FED lors de sa réunion du 22 mars prochain. Il devrait être de 25 ou 50 points de base. Les difficultés rencontres par deux banques américaines ont amené une détente sur les taux obligataires. Les investisseurs estiment que les banques centrales seront contraintes de modérer leurs ardeurs en matière de hausse des taux afin de ne pas fragiliser la sphère financière.

Retour du risque bancaire

Jeudi 9 mars, les quatre plus grandes banques américaines ont perdu 52 milliards de dollars en Bourse. JPMorgan Chase a perdu 5,4 %, Bank of America 6,20 %, Citigroup 4,10 % et Wells Fargo 6,18 %. Ces reculs sont la conséquence de la faillite de la banque Silvergate, spécialisée dans les cryptoactifs et celle de Silicon Valley Bank (SVB) qui finançait des entreprises de la haute technologie. Le cours de Silicon Valley a dû être suspendu vendredi 10 mars après une baisse de 60 % jeudi 9 mars. Si ces deux banques de taille modeste ne sont pas systémiques, des doutes se font jour sur les portefeuilles obligataires détenues par les banques. La remontée des taux provoque une forte dépréciation des cours obligataires, ce qui pourrait mettre en difficulté des établissements qui auraient des besoins urgents en liquidités. En l’état actuel des taux, l’agence américaine chargée de garantir les dépôts bancaires (FDIC) a estimé que si les banques régulées devaient vendre tous leurs portefeuilles de titres financiers, 600 milliards de dollars de pertes seraient alors enregistrés. Les banques doivent également faire face à des transferts des comptes courants non rémunérés vers des placements rémunérés, ce qui peut générer des coûts supplémentaires.

La France, tout va bien pour le moment, « madame la marquise »

Nul ne sait quand la dette publique deviendra un réel problème financier et politique mais le rendez-vous se rapproche sans nul doute. Avec une balance des paiements courants déficitaire, une productivité en baisse et une trajectoire budgétaire toujours mal contrôlée, la France est de plus en plus exposée en cas d’augmentation des taux.

Pour le Président de la Cour des Comptes, Pierre Moscovici, « en 2027, nous pourrions nous retrouver dans une situation où la France serait dans le trio de tête pour la dette, aux côtés de l’Italie et de la Grèce. Ce n’est pas notre place ». Que ce soit au sein de la population ou à l’Assemblée nationale où les objectifs de maîtrise relative budgétaire sont récusés par une majorité de députés, la tentation est toujours à l’augmentation des dépenses publiques.

Le tableau des marchés de la semaine 

	Résultats 10 mars 2023	Évolution sur une semaine	Résultats 30 déc. 2022	Résultats 31 déc. 2021
CAC 40	7 220,67	-1,73 %	6 471,31	7 153,03
Dow Jones	31 909,64	-4,44 %	33 147,25	36 338,30
S&P 500	3 861,59	-4,55 %	3 839,50	4766,18
Nasdaq	11 138,89	-3,75 %	10 466,48	15 644,97
Dax Xetra (Allemagne)	15 427.97	-0,97 %	13 923,59	15 884,86
Footsie (Royaume-Uni)	7 748.35	-2,50 %	7 451,74	7 384,54
Euro Stoxx 50	4 229.53	-1,52 %	3 792,28	4 298,41
Nikkei 225 (Japon)	28 143,97	+0,78 %	26 094,50	28 791,71
Shanghai Composite	3 230,08	-2,95 %	3 089,26	3 639,78
Taux OAT France à 10 ans	+2,979 %	-0,220 pt	+3,106 %	+0,193 %
Taux Bund allemand à 10 ans	+2,470 %	-0,247 pt	+2,564 %	-0,181 %
Taux Trésor US à 10 ans	+3,718 %	-0,273 pt	+3,884 %	+1,505 %
Cours de l’euro/dollar	1.0665	+0,35 %	1,0697	1,1378
Cours de l’once d’or en dollars	1 864.77	+0,20 %	1 815,38	1 825,350
Cours du baril de pétrole Brent en dollars	82.90	-3,99 %	84,08	78,140

Le Coin des Epargnants : les marchés maintiennent le cap malgré les écueils

Quand février confirme janvier

Après avoir enregistré le meilleur mois de janvier de son histoire grâce à une progression de 9,4 %, le CAC 40 a gagné 2,62 % en février, à 7.267,93 points. Le 16 février dernier a été marqué par un nouveau record à 7.387,29 points. Sur les deux premiers mois de l’année, la hausse du CAC 40 a été de 12,27 %. Les valeurs les plus en pointe ont été STMicroelectronics et Renault avec des progressions de plus de 35 %, Publicis, Stellantis, BNP Paribas, Saint-Gobain, URW et Alstom ont augmenté de plus de 20 %. Le Cac 40 obtient depuis le début d’année de meilleurs résultats que les indices américains, le Dow Jones perd 1 % depuis le 1^er janvier tandis que le S&P 500 ne gagne que 3,8 %.

Compte tenu des menaces et des incertitudes, l’évolution des marchés reste difficile à apprécier. L’inflation demeure toujours inconnue. Pour certains, elle est en voie de régression quand pour d’autres, un second tour serait à l’œuvre avec les hausses de prix dans l’alimentation et celles des salaires. En France, l’indice des prix à la consommation a atteint 7,2 % sur un an en février, selon les données harmonisées de l’Union européenne. Sur un mois, l’inflation a augmenté de 1 %, contre 0,4 % en janvier. Selon l’Insee, les prix des produits manufacturés devraient augmenter avec la fin des soldes d’hiver et ceux des services avec l’augmentation des prix du transport. La France n’est pas le seul pays touché par ce phénomène de réaccélération des prix. En Espagne, le taux d’inflation annuel est passé de 5,9 % à 6,1 % entre janvier et février. La Banque Centrale Européenne ne peut que poursuivre son programme de hausse de ses taux directeurs. L’idée d’un taux de dépôt final de la BCE à 4 % à l’horizon de février 2024, contre 3,5 % estimé en début d’année et 2,5 % actuellement est aujourd’hui pronostiqué. Par voie de conséquence, le rendement sur l’emprunt d’État français à dix ans a atteint 3,18 %, au plus-haut depuis avril 2012. Son équivalent allemand s’est tendu à 2,7 %, également un pic depuis 12 ans.

Un début de mois de mars prometteur

Moins de trois mois après la levée des restrictions sanitaires par les autorités de Pékin et après une période de fort ralentissement, plusieurs indicateurs semblent révéler un redémarrage de l’économie. Pour la première fois depuis le mois de juillet 2022, l’activité manufacturière chinoise a progressé en février. L’indice S&P Global est ressorti à 51,6, contre 49,2 en janvier et 50,7 attendu par le consensus, le seuil des 50 marquant la frontière entre la zone de contraction et la phase d’expansion. Dans le secteur des services, l’activité est également ressortie en hausse, portée par la demande intérieure et la croissance de l’emploi salarié. L’indice PMI S&P Global pour Caixin s’est établi à 55 points le mois dernier, contre 52,9 en janvier. Les entreprises chinoises ont créé des emplois pour la première fois en quatre mois. Les tensions inflationnistes demeurent par ailleurs limitées en Chine. Les investisseurs espèrent que le gouvernement chinois annonce de nouvelles mesures de relance à l’occasion du Congrès national du Peuple qui se réunit à partir du dimanche 5 mars. Ces mesures pourraient concerner le secteur immobilier toujours en difficulté en raison du durcissement des conditions d’accès au crédit.

Plusieurs statistiques favorables pour la zone euro ont également contribué à améliorer le moral des investisseurs. La hausse des prix à la production a été moins importante que prévu en janvier. Elle est revenue à 15 % sur un an, contre 24,5 % en décembre. Le consensus pariait sur 17,8 %. L’indice PMI S&P Global de la zone euro s’est élevé à 52,7 points, son meilleur niveau depuis juin. Cet indice semble conforter l’idée que l’Europe pourra échapper à la récession.

A la clôture vendredi 3 mars, le CAC 40 a terminé à 7 348,12 points avec une hausse de 2,21 % sur la semaine. Le CAC 40 est à moins de 40 points de son record absolu du 16 février à 7387,29 points. Le Dow Jones a progressé de 1,40 % et le S&P 500 de 1,8 %.

Les taux d’intérêt ont poursuivi leur mouvement de hausse en lien avec le maintien de fortes tensions inflationnistes notamment en Europe. Le taux de l’OAT français à 10 ans a dépassé 3,2 %. Le taux de son équivalent américain est désormais sur la ligne de crête des 4 %.

Le tableau des marchés de la semaine 

	Résultats 3 mars 2023	Évolution sur une semaine	Résultats 30 déc. 2022	Résultats 31 déc. 2021
CAC 40	7 348,12	+2,21 %	6 471,31	7 153,03
Dow Jones	33 390,97	+1,40 %	33 147,25	36 338,30
S&P 500	4 045,64	+1,81 %	3 839,50	4766,18
Nasdaq	11 689,01	+2,27 %	10 466,48	15 644,97
Dax Xetra (Allemagne)	15 578,39	+2,30 %	13 923,59	15 884,86
Footsie (Royaume-Uni)	7 947,11	+0,87 %	7 451,74	7 384,54
Euro Stoxx 50	4 294,80	+2,59 %	3 792,28	4 298,41
Nikkei 225 (Japon)	27 927,47	+1,73 %	26 094,50	28 791,71
Shanghai Composite	3 328,39	+1,87 %	3 089,26	3 639,78
Taux OAT France à 10 ans	+3,201 %	+0,185 pt	+3,106 %	+0,193 %
Taux Bund allemand à 10 ans	+2,717 %	+0,178 pt	+2,564 %	-0,181 %
Taux Trésor US à 10 ans	+3,991 %	+0,024 pt	+3,884 %	+1,505 %
Cours de l’euro/dollar	1,0618	+0,53 %	1,0697	1,1378
Cours de l’once d’or en dollars	1 848,12	+1,79 %	1 815,38	1 825,350
Cours du baril de pétrole Brent en dollars	85,46	+0,66 %	84,08	78,140

Lente décrue du taux d’épargne en France

En moyenne sur l’année 2022, selon l’INSEE, le taux d’épargne s’est élevé à 16,6 % du revenu disponible brut. Il a reculé de deux points par rapport à 2021, mais reste supérieur à son niveau d’avant la crise sanitaire (+1,6 point par rapport à 2019). Les ménages n’ont pas encore réellement puisé dans leur cagnotte covid qui est évaluée à plus de 145 milliards d’euros. Ils ont maintenu un effort important d’épargne malgré ou à cause de l’inflation. Les ménages mettent de l’argent de côté pour faire face aux dépenses à venir qui pourraient coûter plus chères. Il convient par ailleurs de souligner que les deux tiers de l’épargne représentent les remboursements du capital des emprunts immobiliers. En 2022, le taux d’épargne financière a été de 5,4 % du revenu disponible brut quand la composante immobilière s’élevait à 11,2 % du revenu disponible brut.

La France, terre d’investissement pour les entreprises étrangères

En 2022, le nombre de projets d’implantation s’est élevé à 1 725 selon les chiffres publiés par Business France. Ce résultat est en hausse de 7 % par rapport à 2021. Ces projets d’investissement auraient permis le maintien ou la création de 58 810 emplois.

Les groupes étrangers ont, implanté ou développé des activités de production sur le territoire français qui représentent un quart des décisions d’investissement (457 projets) et 30 % des emplois recensés. 394 entreprises étrangères ont décidé d’installer des centres de décision en France. En 2022, les Américains sont redevenus les premiers investisseurs, (280 projets) en France, devant l’Allemagne (256) et le Royaume-Uni (176).

Augmentation du taux de rémunération des livrets

La hausse de la rémunération des dépôts bancaires en lien avec celle des taux continue.
La rémunération moyenne des dépôts bancaires augmente, selon la Banque de France, de 9 points de base en janvier à 1,04 %, franchissant ainsi le seuil symbolique de 1 % pour la première fois depuis 2015. La hausse est plus marquée pour les dépôts des SNF, dont la rémunération s’établit à 0,76 % après 0,60 % en décembre. Le taux de rémunération des dépôts des ménages s’établit à 1,23 % en janvier, après 1,18 % en décembre.

Taux moyens de rémunération des encours de dépôts bancaires, en % et CVS (a)

	Encours (Md€)	Taux de rémunération
	janv- 2023 (g)	janv- 2022	nov- 2022	déc- 2022 (f)	janv- 2023 (g)
Dépôts bancaires (b)	3 130	0,40	0,88	0,95	1,04
dont Ménages	1 851	0,62	1,17	1,18	1,23
– dépôts à vue	612	0,01	0,02	0,03	0,03
– comptes à terme <= 2 ans (h)	20	0,38	1,31	1,67	2,00
– comptes à terme > 2 ans (h)	60	0,75	0,74	0,80	0,93
– livrets à taux réglementés (c)	604	0,52	2,16	2,17	2,17
dont : livret A	351	0,50	2,00	2,00	2,00
– livrets ordinaires	273	0,09	0,33	0,33	0,45
– plan d’épargne-logement	282	2,54	2,57	2,57	2,58
dont SNF	879	0,09	0,45	0,60	0,76
– dépôts à vue	620	0,04	0,17	0,21	0,24
– comptes à terme <= 2 ans (h)	203	0,13	1,30	1,68	2,08
– comptes à terme > 2 ans (h)	56	0,62	1,09	1,41	1,74

Note : En raison des arrondis, la somme peut légèrement différer du total des composantes

a. Les taux d’intérêt présentés ici sont des taux apparents calculés en rapportant les flux d’intérêts courus des mois sous revue à la moyenne mensuelle des encours correspondants. Pour les différents types de dépôts, y compris ceux dont la rémunération est progressive, ils correspondent à la moyenne des conditions pratiquées lors du mois sous revue par les établissements de crédit français sur les dépôts des sociétés et des ménages (y compris institutions sans but lucratif au service des ménages) résidents.
b. Outre les dépôts des ménages et des SNF, le taux de rémunération global intègre la rémunération des dépôts des autres secteurs détenteurs de monnaie (APU hors administration centrale, sociétés d’assurance, OPC non monétaires, entreprises d’investissement et organismes de titrisation)
c. Les livrets à taux réglementés comprennent les livrets A, livrets bleu, livrets de développement durable, comptes épargne-logement, livrets jeunes et livrets d’épargne populaire.
d. Moyenne mensuelle.
e. Taux de l’Échéance Constante 5 ans. Source : Comité de Normalisation Obligataire.
f. Données révisées.
g. Données provisoires.
h. Y compris les bons de caisse, autres comptes d’épargne à régime spécial, plans d’épargne populaire et emprunts subordonnés

Assurance vie – résultats du mois de janvier 2023 : à l’heure des grands arbitrages

En janvier 2023, l’assurance vie a dégagé une collecte nette de 1,2 milliard d’euros bien plus faible que celle du Livret A (+9,27 milliards d’euros). La collecte du premier placement des ménages a été tiré comme les mois précédents par les unités de compte. Leur collecte nette a été positive de 3,6 milliards d’euros quand celle des fonds a été en décollecte de 2,4 milliards d’euros. La collecte en unités de compte se maintient, en effet à un niveau élevé, 39 % en janvier.

Un mois de janvier paradoxal : des versements et des rachats massifs

La collecte nette du mois de janvier 2023 est faible par rapport à la moyenne de ces dix dernières années (plus de 2 milliards d’euros). Ce résultat décevant est d’autant plus étonnant que la collecte brute a été exceptionnelle. Les ménages ont tout à fois effectué des versements importants tout et réalisé des retraits élevés. Le montant de la collecte brute a atteint 14,1 milliards d’euros et les rachats 12,9 milliards d’euros. De tels montants signifient la réalisation d’arbitrages. Importants dont les fonds euros ont fait les frais.  

L’annonce des résultats des rendements des fonds euros n’a pas créé un engouement pour ces derniers. L’assurance vie a certainement pâti de l’annonce du relèvement du taux du Livret A. Les ménages sont également en train d’alléger leurs liquidités non rémunérées (comptes courants) afin de se protéger de l’inflation L’augmentation des taux d’intérêt et le durcissement des conditions d’octroi des prêts conduisent les ménages réalisant un achat immobilier à puiser dans leur contrat d’assurance vie. Les ménages optent également pour le Plan d’Epargne Retraite, placement à long terme qi bénéficie d’un avantage fiscal à l’entrée.

Le PER au-dessus de la barre des 50 milliards d’euros d’encours

Dans un contexte propice, toute annonce de réforme des retraites contribuant à la progression des produits d’épargne retraite, le PER assurantiel poursuit sa montée en puissance. Selon France assureurs, son encours a dépassé, au mois de janvier, 50 milliards d’euros. Les unités de compte représente 45 % de l’encours soit deux fois leur  poids pour l’assurance vie. 3,9 millions de personnes disposent désormais d’un PER assurantiel.

Le nombre de nouveaux plans a été de 75 400 dont 22 900 dans le cadre de transferts d’anciens contrats d’épargne (30 %). Les transferts ont porté sur 326 millions, soit près de 40 % de la collecte du mois de janvier. La collecte nette globales s’est élevée à  + 668 millions d’euros, en hausse de + 194 millions d’euros par rapport à l’année dernière (+ 41 %).

Belle progression du CAC40 depuis le début d’année malgré les menaces et les incertitudes

Compte tenu des menaces et des incertitudes, l’évolution des marchés reste difficile à apprécier. L’inflation demeure toujours inconnue. Pour certains, elle est en voie de régression quand pour d’autres, un second tour serait à l’œuvre avec les hausses de prix dans l’alimentation et celles des salaires. En France, l’indice des prix à la consommation a atteint 7,2 % sur un an en février, selon les données harmonisées de l’Union européenne. Sur un mois, l’inflation a augmenté de 1 %, contre 0,4 % en janvier. Selon l’Insee, les prix des produits manufacturés devraient augmenter avec la fin des soldes d’hiver et ceux des services avec l’augmentation des prix du transport. La France n’est pas le seul pays touché par ce phénomène de réaccélération des prix. En Espagne, le taux d’inflation annuel est passé de 5,9 % à 6,1 %  entre janvier et février. La Banque Centrale Européenne ne peut que poursuivre son programme de hausse de ses taux directeurs. L’idée d’un taux de dépôt final de la BCE à 4% à l’horizon de février 2024, contre 3,5% estimé en début d’année et 2,5% actuellement est aujourd’hui pronostiqué. Par voie de conséquence, le rendement sur l’emprunt d’Etat français à dix ans a atteint 3,18 %, au plus-haut depuis avril 2012. Son équivalent allemand s’est tendu à 2,7 %, également un pic de 12 ans.

Le taux d’épargne des ménages toujours au-dessus de son niveau d’avant crise sanitaire

En moyenne sur l’année 2022, le taux d’épargne s’est élevé, selon l’INSEE, à 16,6 % du revenu disponible brut. Il a reculé de deux points par rapport à 2021, mais reste supérieur à son niveau d’avant la crise sanitaire (+1,6 point par rapport à 2019). Les ménages n’ont pas encore réellement puisé dans leur cagnotte covid qui est évalué à plus de 145 milliards d’euros. Ils ont maintenu un effort important d’épargne malgré ou à cause de l’inflation. Les ménages mettent de l’argent de côté pour faire face aux dépenses à venir qui pourraient coûter plus chères. Il convient par ailleurs de souligner que les deux tiers de l’épargne sont constitués par les remboursements du capital des emprunts immobiliers. En 2022, le taux d’épargne financière a été de 5,4 % du revenu disponible brut quand la composante immobilière a représenté 11,2 % du revenu disponible brut.

Pierre papier, un bon cru en 2022 grâce aux unités de compte de l’assurance vie

La collecte nette des fonds immobiliers accessibles au grand public a atteint, en 2022, selon l’Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM), 16,1 milliards d’euros, en hausse de + 47 % sur un an et dépassant ainsi le précédent record de 2019 (14,8 milliards d’euros). Au cours du dernier trimestre de l’année 2022, la collecte de l’ensemble des fonds s’est élevé à 3,8 milliards d’euros (+ 26 % sur un an). La pierre papier a continué à attirer les épargnants dans un contexte d’inflation et de hausse des taux.  Une part croissante de la collecte s’est effectuée via les unités de compte dans le cadre des contrats d’assurance vie.  En tenant compte de la détention en unités de compte immobilières, le nombre d’épargnants détenant des parts de fonds immobiliers non-côtés atteint 4 millions de Français qui aujourd’hui détiennent des parts de fonds immobiliers non cotés.

Le développement de la collecte ISR

45 % de la collecte annuelle (7,2 milliards d’euros) a été réalisée, selon l’ASPIM, par les fonds labellisés ISR. 60 fonds immobiliers grand public étaient au 31 décembre 2022 labellisés ISR, représentent 48 % de la capitalisation globale (soit 64,8 milliards d’euros) et 45 % de la collecte nette des fonds grand public en 2022

La collecte des SCPI franchit la barre des 10 milliards d’euros en 2022

Le principal vecteur de la collecte pierre papier est assurée par les SCPI.  La collecte de ces derniers a atteint 10,2 milliards d’euros en 2022 soit 60 % de la collecte totale. Elle a progressé de 37 % par rapport à l’année 2021 et a dépassé de 9 % le précédent record de 2019. Au dernier trimestre 2022, la collecte nette des SCPI s’est élevé à 2,6 milliards euros, en progression de 18 % par rapport au dernier trimestre de 2021.Sur l’année 2022, les SCPI à prépondérance « bureaux » ont représenté 41 % de la collecte nette des SCPI,  les SCPI à stratégie diversifiée 29 %) et les SCPI « santé et éducation » 17 %.

Au 31 décembre 2022, la capitalisation des SCPI a atteint 89,6 milliards d’euros, en hausse de 14 % sur un an.

Les sociétés civiles distribuées en UC collectent 5,4 milliards € en 2022
 

Les société civiles supports d’unités de compte immobilières ont enregistré pour 5,4 milliards d’euros de souscriptions nettes, en hausse de 65 % par rapport à 2021. Le poids des sociétés civiles dans la collecte globale des fonds immobiliers grand public est passé de 23 % à 34 % entre 2019 et 2022 avec l’essor des unités de compte dans ce domaine.

Au dernier trimestre 2022, les sociétés civiles supports d’unités de compte immobilières ont enregistré pour 1,4 milliard d’euros de collecte nette, en progression de 66 % par rapport au dernier trimestre 2021.

Au 31 décembre 2022, l’actif net des sociétés civiles unités de compte immobilières s’établit à 25 milliards d’euros, en augmentation de 33 % sur un an.

La collecte nette des OPCI grand public près de 500 millions d’euros

E, 2022, les OPCI grand public ont réalisé pour 465 millions d’euros de collecte nette, les souscriptions brutes ayant atteint 900 millions d’euros et les rachats 400 millions d’euros. Au dernier trimestre 2022, les retraits ont été supérieurs aux souscriptions générant une décollecte pour un montant de 135 millions d’euros.

L’actif net des OPCI grand public se monte à 20,2 milliards d’euros au 31 décembre 2022, en baisse de 3 % sur un an.

Légère augmentation du rendement en 2022 pour les SCPI

Le taux de distribution des SCPI s’établit à 4,53 % en 2022 en légère augmentation par rapport à 2021. Avec un taux d’inflation de 5,2 %, le rendement réel a été légèrement négatif (-0,7 point).

Selon l’ASPIM, le taux de distribution de 2022 comprend une distribution sur résultat courant de l’ordre de 4,02 %, d’une distribution exceptionnelle, principalement sur réserves de plus-values, de l’ordre de 0,38 % et d’une fiscalité acquittée à la source de l’ordre de 0,13 %.

Par catégorie, le taux de distribution moyen varie de 4,17 % pour les SCPI à prépondérance « résidentiel » à 5,63 % pour les SCPI à stratégie diversifiée. Les SCPI à prépondérance « hôtels, tourisme, loisirs » ont renoué avec des niveaux de distribution d’avant crise sanitaire (5,09 % en 2022 contre 2,85 % en 2021).

La performance globale moyenne de l’ensemble des OPCI grand public s’établit à -3,48 % en 2022 (contre + 4,4 %). Cette performance négative a été provoquée par la baisse des marchés financiers en 2022. Les poches financières et foncières cotées des fonds ont affiché des performances respectives de -5 % et – 29%. Des baisses de valorisation des actifs ont été observées en fin d’année, pesant sur les performances  globales de la poche immobilière.

Les sociétés civiles unités de compte immobilières en assurance-vie ont enregistré un rendement moyen+ 3,7 % en 2022. Cette moyenne de marché est voisine de la performance moyenne délivrée en 2021 (+ 3,8%).

Actualisation des taux de l’usure au 1er mars 2023

Comme depuis le 1er février, les taux de l’usure sont désormais révisés tous les mois et non une fois par trimestre comme auparavant. Les nouveaux taux applicables au 1er mars 2023 ont été publiés au Journal Officiel du 26 février 2023.

Taux effectifs moyens pratiques par les établissements de crédit au cours des 3 derniers mois pour les catégories de crédits suivantes et seuils de l’usure correspondants applicables, à compter du 1er mars 2023 :

Catégories	Taux effectif pratiqué au cours des trois derniers mois par les établissements de crédit et les sociétés de financement	Seuil de l’usure applicable à compter du 1er mars 2023
Contrats de crédit consentis à des consommateurs n’entrant pas dans le champ d’application du 1° de l’article L. 313-1 du code de la consommation ou ne constituant pas une opération de crédit d’un montant supérieur à 75 000 euros destinée à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien.
Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros (1)	15,43 %	20,57 %
Prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros (1)	7,95 %	10,6 %
Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros (1)	4,61 %	6,15 %
(1) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d’un découvert en compte ou d’un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.

Catégories	Taux effectif pratiqué au cours des trois derniers mois par les établissements de crédit et les sociétés de financement	Seuil de l’usure applicable à compter du 1er mars 2023
Contrats de crédits consentis à des consommateurs destinés à financer les opérations entrant dans le champ d’application du 1° de l’article L. 313-1 du code de la consommation, relatif au crédit immobilier (2) ou d’un montant supérieur à 75 000 euros destinés à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien.
Prêts à taux fixe (3) :
-prêts d’une durée inférieure à 10 ans	2,75 %	3,67 %
-prêts d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans	2,90 %	3,87 %
-prêts d’une durée de 20 ans et plus ;	3 %	4 %
Prêts à taux variable	2,84 %	3,79 %
Prêts- relais	3,08 %	4,11 %
(2) Incluant les opérations de crédit destinées à regrouper des crédits antérieurs comprenant un ou des crédits mentionnés au 1° de l’article L. 313-1 du code de la consommation dont la part relative dépasse 60% du montant total de l’opération de regroupement de crédit ; (3) S’agissant du taux de l’usure applicable aux crédits à taux fixe, fixation de seuils de l’usure par tranche de maturité : moins de 10 ans, 10 ans à moins de 20 ans, 20 ans et plus.

Catégories	Taux effectif pratiqué au cours des trois derniers mois par les établissements de crédit et les sociétés de financement	Seuil de l’usure applicable à compter du 1er mars 2023
Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable	3,90 %	5,20 %
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe :
-Prêts d’une durée initiale supérieure à 2 ans et inférieure à 10 ans	3,68 %	4,91 %
– Prêts d’une durée initiale comprise entre 10 ans et moins de 20 ans	3,64 %	4,85 %
– Prêts d’une durée initiale de 20 ans et plus	3,71 %	4,95 %
Découverts en compte	12,49 %	16,65 %
Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans	3,57 %	4,76 %

Taux moyen pratiqué (TMP) :
Le taux moyen pratiqué (TMP) est le taux effectif des prêts aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable, d’un montant inférieur ou égal à 152 449 euros. Ce taux est utilisé par la direction générale des finances publiques pour le calcul du taux maximum des intérêts déductibles sur les comptes courants d’associés.
Le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit au cours des trois derniers mois pour cette catégorie de prêts est de 3,90 %.
Les dispositions du présent avis font référence aux articles L. 313-1 et L. 314-6 du code de la consommation, dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation.

Le Coin des Epargnants du 25 février 2023 : L’inflation, toujours l’inflation

Une semaine de repli pour les actions 

Aux Etats-Unis, les ménages continuent de consommer favorisant le maintien de l’inflation à un niveau élevé et cela malgré les efforts de la Réserve fédérale pour freiner la croissance, L’indice PCE des dépenses de consommation personnelle, indicateur d’inflation privilégié par la Fed, a augmenté de 0,6 % sur un mois en janvier et de 5,4 % en rythme annuel contre respectivement 0,5 % et 5 % anticipés par le consensus formé par Bloomberg. En données core (hors alimentation et énergie), la hausse est de 0,6 % en janvier, et de 4,7 % sur un an (+0,4 % et 4,3 % estimés, après 4,6 % en décembre). Toujours en janvier, les revenus des ménages américains ont augmenté de 0,6 % et leurs dépenses de 1,8 %, soit plus que prévu. Ces chiffres confirment les différents indices et indicateurs avancés publiés récemment (emploi, ventes au détail, inflation, PMI) qui justifient la poursuite des hausses des taux directeurs de la part de la FED. De nouveaux relèvements des taux directeurs de 50 points de base sont à prévoir, la fin du cycle de resserrement n’étant plus attendue que pour la seconde partie de l’année. En Allemagne, la baisse du PIB au quatrième trimestre 2022 a été plus forte qu’initialement annoncée ; elle a atteint 0,4 % ravivant les menaces de récession pour la première économie européenne. Le Président de la Bundesbank en appelle néanmoins à des relèvements des taux directeurs significatifs, l’inflation baissant à ses yeux que trop lentement. Dans ce contexte, les indices « actions » ont été, cette semaine, en recul. Le CAC40 a perdu 1,27 %, le Nasdaq près de 3,5 % et le S&P500 près de 3 %. Les taux des obligations sont, en revanche, en hausse. Le taux de l’OAT à 10 ans de la France est passé au-dessus des 3 % quand son équivalent aux Etats-Unis se rapproche de 4 %.

Le tableau des marchés de la semaine 

	Résultats 24 fév. 2023	Évolution sur une semaine	Résultats 30 déc. 2022	Résultats 31 déc. 2021
CAC 40	7 187,27	-1,27 %	6 471,31	7 153,03
Dow Jones	32 816,92	-3,20 %	33 147,25	36 338,30
S&P 500	3 970,04	-2,93 %	3 839,50	4766,18
Nasdaq	11 394,94	-3,47 %	10 466,48	15 644,97
Dax Xetra (Allemagne)	15 209,74	-1,34 %	13 923,59	15 884,86
Footsie (Royaume-Uni)	7 878,66	-1,43 %	7 451,74	7 384,54
Euro Stoxx 50	4 178,82	-2,02 %	3 792,28	4 298,41
Nikkei 225 (Japon)	27 453,48	-0,22 %	26 094,50	28 791,71
Shanghai Composite	3 267,16	+1,34 %	3 089,26	3 639,78
Taux OAT France à 10 ans	+3,016 %	+0,119 pt	+3,106 %	+0,193 %
Taux Bund allemand à 10 ans	+2,539 %	+0,102 pt	+2,564 %	-0,181 %
Taux Trésor US à 10 ans	+3,967 %	+0,129 pt	+3,884 %	+1,505 %
Cours de l’euro/dollar	1,0550	-1,50 %	1,0697	1,1378
Cours de l’once d’or en dollars	1 811,95	-1,67 %	1 815,38	1 825,350
Cours du baril de pétrole Brent en dollars	83,18	-1,76 %	84,08	78,140

2022, une année compliquée pour les OPC

L’encours des Organisme de Placement Collectif (OPC) dépasse 2 100 milliards d’euros. Ces fonds qu’ils soient monétaires, obligataires, actions, mixtes ou indiciels sont présents dans l’assurance vie, les Plans d’Épargne en Actions, les Plans d’Épargne Retraite ou sur les comptes titres. Après une année 2021 qui avait été favorables aux fonds actions et aux fonds indiciels, 2022 a été marquée par la baisse des rendements de tous les fonds à l’exception de  ceux à dominante monétaire, qui  après des années de taux nuls voire négatifs, sont repassés légèrement au-dessus de 0 %. La baisse des fonds obligataires ont, l’année dernière, s’explique par la hausse des taux qui ont provoqué la diminution des cours des obligations.

Les Français en mode épargne

En février, la confiance des ménages, mesurée par l’INSEE, est quasi stable. À 82, l’indicateur synthétique perd un point et reste bien au-dessous de sa moyenne de longue période (100 entre janvier 1987 et décembre 2022).

Les ménages en mode épargne

En février 2023, l’appréciation des ménages sur leur situation financière passée et future reste dégradée. Les soldes d’opinion correspondants baissent respectivement de deux et d’un point et sont au-dessous de leur moyenne de longue période. Le solde d’opinion associé à l’opportunité de faire des achats importants est, quant à lui, stable, au-dessous de sa moyenne de longue période. La proportion des ménages considérant qu’il est opportun d’épargner augmente, selon de l’INSEE, de nouveau fortement. L’augmentation des taux de rémunération des livrets d’épargne réglementée a sans nul doute joué dans cette appréciation. Le solde d’opinion correspondant est  au plus haut depuis mai 2021, en gagnant sept points, après une hausse de huit points en janvier (données révisées). Cette propension à épargner a comme limite l’inflation qui ronge leur pouvoir d’achat. Ainsi, le solde d’opinion des ménages sur leur capacité d’épargne future diminue d’un point tandis que celui sur leur capacité d’épargne actuelle est stable. Ces deux soldes restent au-dessus de leur moyenne de longue période.

Sans surprise, en février  les soldes d’opinion des ménages relatifs à l’évolution passée comme future du niveau de vie en France sont stables et se situent  au-dessous de leurs moyennes de longue période.

Les ménages ne croient pas à la décrue prochaine de l’inflation

La proportion de ménages qui considèrent que les prix ont augmenté sur les douze derniers mois est en hausse. Le solde correspondant gagne trois points et atteint son plus haut niveau depuis 1977.  La proportion des ménages considérant que les prix accélèreront au cours des douze prochains mois augmente légèrement. Le solde d’opinion associé gagne deux points et reste bien au-dessus de sa moyenne de longue période.

Chômage, l’optimisme perdure

Dans un contexte d’amélioration de la situation sur le front de l’emploi, en février 2023, les craintes des ménages concernant l’évolution du chômage sont stables. Le solde correspondant reste au-dessous de sa moyenne de longue période.

Résultats du mois de janvier 2023 : le Livret A surfe sur l’effet taux

Le Livret A boosté par l’effet taux

Le Livret A démarre l’année en trombe. Avec une collecte positive de 9,27 milliards d’euros en janvier, le Livret A enregistre sa meilleure performance depuis janvier 2009 (18,31 milliards d’euros) qui avait été alors réalisée au moment de la banalisation de sa distribution et en pleine crise financière. Pour le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), la collecte a atteint, en janvier 1,95 milliard d’euros. Il faut remonter à octobre – décembre 2012 pour enregistrer des collectes supérieures. Ces dernières avaient été obtenues au moment du doublement du plafond du LDDS qui était alors passé de 6000 à 12 000 euros (octobre 2012).

Le Livret A et le LDDS ont été dopés par l’annonce au cours du mois de janvier du relèvement de leur taux de 2 à 3 %, hausse entrée en vigueur le 1^er février 2023. Toute annonce de relèvement provoque une augmentation de la collecte, augmentation qui perdure entre deux et trois mois. Le rebond de janvier 2023 se distingue par sa force. Les ménages ont décidé, sans nul doute de profiter à plein du passage à 3 % en réduisant leurs liquidités non rémunérés sur leurs comptes courants.

Les ménages tentent de se protéger de l’inflation

Avec la baisse des taux de l’épargne réglementée et l’absence d’inflation, les ménages avaient, ces dernières années laissé, de plus en plus d’argent sur leurs comptes courants. L’encours des dépôts à vue était, en effet, selon la Banque de France, passé, de décembre 2014 à juillet 2022, de 257 milliards d’euros à plus de 543 milliards d’euros. A défaut de placements garantis suffisamment rémunérés, les Français avaient opté, défaut, pour le compte courant.

Depuis le mois de juillet et surtout septembre de l’année dernière, les ménages ont changé leurs comportements. Le rendement est redevenu, du moins de manière faciale, attractif et l’inflation érode la valeur des sommes laissées sur les comptes courants qui ne sont pas rémunérés. L’encours des dépôts à vue s’est ainsi, sur le quatrième trimestre 2022, contracté de 18,9 milliards d’euros dont une grande partie au profit à l’épargne réglementée.

En privilégiant le Livret A et le LDDS, les ménages tentent de limiter les effets de l’inflation sur leurs liquidités. La protection n’est pas totale, le rendement réel du Livret A étant négatif d’au moins trois points. Il faut remonter aux années 80 pour constater un rendement réel négatif aussi important.

Un effort d’épargne toujours élevé

Face à la hausse des prix et l’érosion de leur pouvoir d’achat, les ménages ne puisent pas dans leur bas de laine, bien au contraire, ils le renforcent. Le rendement réel négatif du Livret A ou du LDDS ne les dissuade pas. Ils préfèrent réduire leur consommation que d’entamer leur épargne de précaution. La crainte d’une détérioration à venir de la situation économique explique cette attitude. Les débats sur les retraites et les menaces de blocage du pays s’accompagnent traditionnellement d’une remontée de l’épargne. A l’exception des Etats-Unis, la tendance de fond est, par ailleurs, dans les pays occidentaux comme dans les pays émergents, au maintien d’un fort taux d’épargne. La succession des crises et le vieillissement de la population expliqueraient en grande partie cette évolution.

Des encours au sommet au service demain, peut-être du nucléaire

L’encours du Livret A a atteint au mois de janvier un nouveau record absolu à 384,7 milliards d’euros ; celui du LDDS est également au plus haut à 136,2 milliards d’euros. Cette augmentation de l’encours du Livret A pourrait conforter le gouvernement dans son idée d’utiliser ce placement pour financer la construction des nouvelles centrales nucléaires. Les bailleurs sociaux sont à la peine pour utiliser l’ensemble des ressources disponibles faute de foncier en quantité suffisante.

Vers un premier semestre record

Traditionnellement, le premier trimestre est porteur pour le Livret A. En début d’année, les ménages y affectent une partie des primes perçues fin décembre. Par ailleurs, ce sont des mois à faibles dépenses et sans rendez-vous fiscaux. L’effet taux qui a joué en janvier devrait perdurer en février et en mars.

Le Coin des Epargnants du samedi 18 février 2023 : le CAC40 en plein boom

Un record surprise pour le CAC40

Le CAC 40 a battu, à 7387,29 points, dans la matinée du jeudi 16 février 2023, son record historique du 5 janvier 2022, soit une année, un mois et onze jours après le précédent qui avait tenu plus de vingt ans. Depuis le début de l’année, le CAC40 a gagné près de 14 % portant son rebond à près de 30 % depuis son point bas atteint le 27 septembre dernier à 5 753 points. La forte chute des cours provoquée par la guerre en Ukraine et la remontée des taux après a été effacée en quelques semaines. L’économie européenne condamnée par de nombreux experts à la récession se révèle plus résiliente que prévu. Le cours de l’énergie est en repli, les résultats des entreprises demeurent bien orientés. Les marchés européens connaissent ainsi leur meilleure début d’année en plus de 20 ans. Même l’indice britannique est en forte hausse. Il a dépassé pour la première fois de son histoire le seuil des 8 000 points. Les indices « actions » qui étaient portés ces dernières années par les valeurs technologiques le sont désormais par celles du luxe l’énergie et la défense (Thales, Total Energy). Certaines valeurs bancaires sont également recherchées comme BNP PARIBAS. Malgré une baisse vendredi 17 février, le CAC40 a gagné plus de 3 % sur la semaine.

Aux Etats-Unis, les indices actions sont restés relativement stables, la publication d’indicateurs économiques soulignant la résistance de l’inflation a refroidi les ardeurs des investisseurs. Les chiffres des prix à la production (PPI) pour le mois de janvier sont ainsi ressortis en rebond de 0,7% sur un mois. Deux des membres les plus « faucons » de la Réserve fédérale américaine, Loretta Mester, présidente de la FED  de Cleveland, et son collègue de St. Louis, James Bullard ont pris position pour le durcissement de la politique monétaire.  La première a ainsi déclaré qu’elle percevait « des arguments économiques convaincants » pour une hausse de 50 points de base du taux des Fed funds en mars. Le second a indiqué qu’il était favorable à une hausse des taux directeurs à 5,375 % le plus tôt possible avec à la clef des relèvements de 50 points de base, plutôt que le 25de points de base.  La probabilité d’une hausse de 50 points de base en mars est désormais évaluée à 21 %, contre seulement 9,2 % vendredi dernier et 0 % en début de mois avant la publication de chiffres de l’emploi jugés peu compatibles avec une décrue de l’inflation. Au sein de la zone euro, Schnabel, membre du conseil des gouverneurs de la BCE, s’est alarmé du risque que les marchés ne sous-estiment la force de l’inflation et la réponse nécessaire pour la ramener au sein de l’objectif cible. « Nous sommes encore loin de pouvoir crier victoire », a-t-elle déclaré lors d’un entretien accordé à Bloomberg.

Les taux des obligations d’Etat ont continué leur progression se rapprochant, en France, des 2,9 % pour l’OAT à 10 ans, des 2,5 % et des 3,9 % pour ses homologues allemand et américain. Le cours du baril de pétrole a reculé de près de 5 % sur la semaine avec la publication de stocks plus importants aux Etats-Unis témoignant d’une baisse de la demande.

Le tableau des marchés de la semaine 

	Résultats 17 fév. 2023	Évolution sur une semaine	Résultats 30 déc. 2022	Résultats 31 déc. 2021
CAC 40	7 347,72	+3,10 %	6 471,31	7 153,03
Dow Jones	33 826.69	-0,30 %	33 147,25	36 338,30
S&P 500	4 079.09	-0,43 %	3 839,50	4766,18
Nasdaq	11 787,27	+0,31 %	10 466,48	15 644,97
Dax Xetra (Allemagne)	15 482,00	+1,11 %	13 923,59	15 884,86
Footsie (Royaume-Uni)	8 004,36	+1,59 %	7 451,74	7 384,54
Euro Stoxx 50	4 274,92	+1,93 %	3 792,28	4 298,41
Nikkei 225 (Japon)	27 513,13	-0,47 %	26 094,50	28 791,71
Shanghai Composite	3 224,02	-1,12 %	3 089,26	3 639,78
Taux OAT France à 10 ans	+2,897 %	+0,071 pt	+3,106 %	+0,193 %
Taux Bund allemand à 10 ans	+2,437 %	+0,077 pt	+2,564 %	-0,181 %
Taux Trésor US à 10 ans	+3,838 %	+0,108 pt	+3,884 %	+1,505 %
Cours de l’euro/dollar	1,0686	-0,09 %	1,0697	1,1378
Cours de l’once d’or en dollars	1 840,56	-1,62 %	1 815,38	1 825,350
Cours du baril de pétrole Brent en dollars	82,99	-4,46 %	84,08	78,140

Les Français n’ont pas, en 2022, boudé la bourse

Selon la neuvième édition du tableau de bord des investisseurs particuliers actifs de l’Autorité des marchés financiers (AMF), les Français malgré une volatilité accrue des cours de bourse ne sont pas retirés du marché « actions ». 1,5 million d’épargnants français ont réalisé au moins une opération d’achat ou de vente sur des actions, sur l’ensemble de l’année 2022. Cette proportion est en baisse de 5,5 % par rapport à 2021 qui avait été marquée par une hausse records des indices « actions ».

L’indice CAC40 (dividendes réinvestis) a limité ses pertes à 6,7 % en 2022, contre un gain de 31,9 % en 2021. Durant la crise sanitaire, en 2020, les Français, contrairement aux précédentes crises n’étaient pas sortis du marché « actions ». Au contraire, ils avaient alors fait preuve d’opportunisme en effectuant des achats durant le mois d’avril et mai, attirés par la baisse des marchés liée. 1,3 million d’épargnants avaient alors exécuté des opérations en bourse.

En 2022, l’AMF a recensé 195 000 nouveaux investisseurs, qui n’avaient jamais passé d’ordre de Bourse jusqu’ici ou étaient inactifs depuis janvier 2018. En quatre ans, sur la période 2019-2022, plus de 1,3 million de nouveaux investisseurs ont été décomptés.

Le nombre de transactions réalisées par des particuliers sur des actions de l’Union européenne s’est élevé à 42,2 millions sur l’année 2022, en recul de 24 % par rapport à l’année précédente. Ce niveau reste néanmoins supérieur aux volumes moyens enregistrés dans l’ensemble de la 2018-2019 (environ 24 millions de transactions par an en moyenne).

L’AMF souligne que les fonds indiciels cotés (ETF) continuent à attirer un nombre croissant d’épargnants. (250 000 de plus en 2022, en progression de 14 % en un an). Dans un contexte de remontée des taux d’intérêt et de baisse des marchés d’actions, les investisseurs particuliers en obligations ont augmenté en 2022, retrouvant le niveau de 2019, à 107 000 (+67 %).

6,7 milliards d’euros sur les comptes inactifs

Depuis 2016, année de la mise en oeuvre de la loi Eckert sur les comptes non réclamés, la Caisse des Dépôts a récupéré au total 7,8 milliards d’euros.  133,6 millions d’euros ont été restitués en 2022 aux titulaires ou aux ayants droit qui se sont manifestés, portant le total à 684,1 millions d’euros depuis 2017. Selon le Parisien, deux tiers de cette somme étaient issus de comptes bancaires en déshérence, un quart de contrats d’assurance-vie non réclamés, le solde provenant de l’épargne salariale. En moyenne, d chaque bénéficiaire a récupéré 2 583 euros. En 2022, 632,16 millions d’euros issus d’environ 850 000 comptes et produits bancaires et d’assurances ont été transférés à la Caisse des Dépôts. Entre juillet 2016 et le 31 décembre 2022, 7,8 milliards d’euros ont été ainsi affectés à la Caisse des Dépôts provenant de 11,5 millions de comptes et contrats.

Depuis le 1er janvier 2016, date d’entrée en vigueur de la loi, banques et assureurs sont tenus de réaliser un suivi et effort de recherche des titulaires des contrats qu’ils ont en gestion. A ce titre ils ont l’obligation de :

• s’assurer que les titulaires sont vivants : les banques doivent s’informer de l’éventuel décès des titulaires, en croisant les fichiers clients avec le registre national d’identification des personnes physiques (RNIPP) de l’Insee ;
• informer les titulaires ou leurs représentants légaux ou ayant-droits de l’état d’inactivité des comptes ;
• limiter les frais de tenue de compte ;
• transférer la gestion des comptes à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) 10 ans après la dernière opération ou la dernière manifestation du client. Pour les plans d’épargne logement, le délai est de 20 ans. Dans le cas du décès du titulaire, le délai est ramené à trois ans. Le titulaire, ses représentants ou ses héritiers doivent s’adresser à la CDC pour récupérer les sommes. Celle-ci les conserve pendant 20 ans (27 ans si l’inactivité fait suite au décès connu du titulaire) avant leur transfert définitif à l’Etat ;
• publier annuellement le nombre de comptes bancaires inactifs et le montant des encours détenus ou transférés à la CDC. Cette dernière doit faire la publicité de l’identité des titulaires des comptes bancaires transférés ;

Les moyens mis à la disposition les détenteurs et/ou leur ayant-droits

La Caisse des dépôts  s’est vue confiée la mission de le conserver les fonds non-réclamés, de permettre sa recherche aux titulaires, bénéficiaires et héritiers avec Ciclade et de gérer les demandes de restitution. A cet effet, elle met à disposition des assurés un service en ligne gratuit destiné à faciliter leur recherche.

ciclade – pour rechercher votre argent

Quelles incidences pour les contrats inactifs ?

La loi renvoie a un décret, adopté le 28 août 2015, le soin de préciser  les règles destinées à encadrer les frais applicables aux comptes bancaires et contrats d’assurance vie ainsi que des taux de revalorisation post mortem des contrats d’assurance vie.

Ainsi ce décret créé une série de plafonds annuels de frais perceptibles par compte et les distingue par catégorie de produits :

• épargne réglementée
• PEA et PEA-PME
• Comptes sur lesquels sont inscrits des titres financiers
• Autres comptes (comptes courants, à terme, sur livret, etc.)

De fait, le principe que le décret pose est l’impossibilité pour les établissements financiers dépositaires des fonds de percevoir, après la date de connaissance du décès du détenteur des frais « supérieurs aux frais qui auraient été prélevés si le décès n’était pas intervenu ».

Par ailleurs, le décret précise les modalités de transfert des établissements bancaires et organismes d’assurance vers la Caisse des dépôts et consignations (CDC) des comptes et contrats non réclamés. Il fixe également les conditions de restitution des sommes déposées à la CDC à leurs titulaires, ayants droit ou bénéficiaires, ou leur transfert à l’État (par la CDC ou par les établissements) à l’issue de la prescription du délai.

En outre, le texte prévoit les règles relatives à la rémunération des sommes déposées à la CDC. Sur ce point, il renvoie à l’article 518-23 du code monétaire et financier . Cet article dispose « que le e taux et le mode de calcul des intérêts des comptes de dépôt ouverts à la Caisse des dépôts et consignations et des sommes consignées à ladite caisse sont fixés par décision du directeur général, prise sur avis de la commission de surveillance et revêtue de l’approbation du ministre chargé de l’économie. »

Enfin, le décret  détermine la fiscalité à appliquer par la CDC aux contrats et Livrets inactifs dont elle est en possession. En cas de décès du titulaire du compte avant la restitution des sommes, « la Caisse des dépôts et consignations procède au prélèvement prévu au I de l’article 990 I bis du code général des impôts dans les conditions prévues au III du même article ».  En revanche, « Lorsque les sommes sont restituées au titulaire du compte, la Caisse des dépôts et consignations communique au bénéficiaire du reversement les informations dont elle dispose en vue de permettre à ce dernier de déterminer le régime fiscal applicable aux sommes ainsi restituées, ou, sur option du bénéficiaire du contrat, elle procède au prélèvement prévu à l’article 125-0 A du code général des impôts. . »

Le Coin des Epargnants du samedi 11 février 2023 : l’inflation n’est pas encore vaincue

 

Des marchés toujours sous la pression des banques centrales

 

Les marchés financiers évoluent toujours au gré des annonces des banquiers centraux. Après s’être réjouis la semaine dernière de la modération des hausses de taux par la FED et la BCE, les investisseurs, cette semaine, ont entendu un chant inverse, celui du combat contre l’inflation qui n’est pas gagné et qui pourrait durer plus longtemps que prévu. Selon certains responsables de la FED, le plafond des taux directeurs pourrait atteindre jusqu’à 5,4 %, contre 4,5 % actuellement, quand le consensus penchait pour 5,1/5,2 %. L’espoir d’une pause dans le cycle de resserrement monétaire s’est atténué provoquant le repli des valeurs technologiques et celles du luxe

Le processus de hausse de taux se poursuit  comme en témoignent les décisions de la Banque de Suède et celle du Mexique qui ont relevé les leurs jeudi 9 février 2023. De son côté, la banque centrale russe a maintenu son principal taux directeur à 7,5% vendredi 10 février, tout en prévenant qu’elle pourrait resserrer le loyer de l’argent à l’occasion d’une prochaine réunion. Le Premier ministre nippon Fumio Kishida, pourrait nommer Kazuo Ueda à la tête de la Banque du Japon mardi prochain, qui est connu pour être moins favorable que son prédécesseur Haruhiko Kuroda aux politiques accommodantes. Dans l’attente de la confirmation de cette nomination, sur le marché des changes, le yen s’est apprécié de 0,6 % par rapport au dollar.

Après avoir connu une forte progression au mois de janvier, les indices actions de toutes les grandes places financières ont reculé cette semaine. Le CAC 40 a reculé de près de 1,5 % en une semaine. Les taux des obligations d’Etat sont orientés à la hausse dans la perspective de prochains relèvements des taux directeurs. En fin de semaine, le taux de l’OAT à 10 ans a ainsi dépassé 2,8 % et son équivalent américain 3,7 %.

Le cours du baril de pétrole Brent a gagné près de 8 % cette semaine. Cette augmentation est la conséquence de la décision de la Russie de réduire sa production en mars. Cette décision a été prise en réponse aux sanctions occidentales. La réduction « volontaire » s’élèvera à  500 000 barils par jour en mars, soit environ 5  % de la production russe. Les autorités russes ont également annoncé qu’elles ne vendront pas de pétrole à ceux qui adhèrent directement ou indirectement aux principes du prix plafond. Ce dernier a été mis en place par le G7, l’Union européenne et l’Australie depuis le mois de décembre pour le pétrole brut et depuis le début du mois de février pour les produits pétroliers raffinés.

Le tableau des marchés de la semaine 

	Résultats 10 fév. 2023	Évolution sur une semaine	Résultats 30 déc. 2022	Résultats 31 déc. 2021
CAC 40	7 129,73	-1,44 %	6 471,31	7 153,03
Dow Jones	33 869,27	-0,06 %	33 147,25	36 338,30
S&P 500	4 090,46	-0,50 %	3 839,50	4766,18
Nasdaq	11 718,12	-1,42 %	10 466,48	15 644,97
Dax Xetra (Allemagne)	15 307,98	-1,09 %	13 923,59	15 884,86
Footsie (Royaume-Uni)	7 882,45	-0,24 %	7 451,74	7 384,54
Euro Stoxx 50	4 197,94	-1,41 %	3 792,28	4 298,41
Nikkei 225 (Japon)	27 670,98	+0,59 %	26 094,50	28 791,71
Shanghai Composite	3 260,67	-0,08 %	3 089,26	3 639,78
Taux OAT France à 10 ans	+2,826 %	+0,189 pt	+3,106 %	+0,193 %
Taux Bund allemand à 10 ans	+2,360 %	+0,176 pt	+2,564 %	-0,181 %
Taux Trésor US à 10 ans	+3,730 %	+0,209 pt	+3,884 %	+1,505 %
Cours de l’euro/dollar	1,0674	-1,11 %	1,0697	1,1378
Cours de l’once d’or en dollars	1 862,85	-0,24 %	1 815,38	1 825,350
Cours du baril de pétrole Brent en dollars	86,08	+7,86 %	84,08	78,140

Le Coin des Epargnants : les banques centrales entre volontarisme et temporisation

 

Les États-Unis n’en finissent pas de surprendre

En janvier, les États-Unis ont créé 517 000 emplois non agricoles quand le consensus n’en attendait que 189 000. Au mois de novembre, seulement 260 000 créations avaient été enregistrées. Ce résultat étonnant s’expliquerait par des ajustements d’effectifs en janvier après un mois de décembre marqué par d’importantes grèves. En revanche, le ministère du travail américain n’a pas encore mesuré les conséquences des plans de licenciements des grandes entreprises du digital. Le taux de chômage a reculé, à 3,4 % de la population active. Le nombre moyen d’heures travaillées par semaine est passé de 34,4 à 34,7, ce qui signifie que la demande de main-d’œuvre est plus forte que prévu. En revanche, et cela constitue une bonne nouvelle pour la FED, la croissance du salaire horaire moyen ralentit, augmentant de 0,3 % sur un an, ce qui ramène le taux annuel à 4,4 %, contre 4,8 % en décembre. La composante des prix de l’indice ISM manufacturier américain de janvier est en légère baisse passant de 68,1 à 67,8 ce qui constitue également une bonne nouvelle pour l’inflation.

Les banques centrales à la manœuvre

 

Jeudi 2 février, comme prévu, la Banque centrale européenne a relevé ses taux directeurs de 50 points de base. Le taux de dépôt passe ainsi à 2,5 %, le taux de refinancement à 3 % et celui de la facilité de prêt marginal à 3,25 %. De tels taux n’avaient pas été constatés depuis novembre 2008. En juillet dernier, le taux de dépôt était encore en territoire négatif, à -0,5 %. Cette remontée est la conséquence de la résurgence de l’inflation depuis plus d’un an. L’augmentation de février n’est pas la dernière. Une nouvelle hausse de 50 points de base devrait être décidée à l’occasion de la prochaine réunion du comité de politique monétaire prévue le 16 mars prochain. La volonté de lutter contre l’inflation demeure ferme de la part de la Présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde. Elle a notamment souligné que la décrue de l’inflation au mois de janvier 8,5 % contre 9,2 % en décembre, résultait de la diminution des prix de l’énergie et que l’inflation sous-jacente (hors énergie et alimentation) n’avait pas diminué. Compte tenu néanmoins de la tendance des prix en cours, Christine Lagarde a souligné qu’après mars, la BCE adopterait une approche « réunion par réunion » et « en fonction des données disponibles ». Elle a ainsi ouvert la possibilité d’un ralentissement des hausses voire d’une pause. Au sein du Conseil des gouverneurs, les débats sont de plus en plus animés entre ceux favorables à la poursuite du durcissement et ceux partisans d’une rapide stabilisation des taux. Quoi qu’il en soit, une étude réalisée par la BCE montre que les conditions de crédit ont retrouvé leurs niveaux de 2011. Les propos apaisants de Christine Lagarde ont provoqué le repli du rendement des obligations d’État européennes. Elle a confirmé que le dégonflement du bilan de la BCE sera prochainement engagé. Approchant 9000 milliards d’euros dont 5000 milliards d’euros d’obligations acquises depuis 2015, pour soutenir l’économie, le bilan devrait commencer à diminuer en mars avec une réduction de 15 milliards d’euros par mois. Cette réduction prendra la forme d’un moindre réinvestissement lors des tombées d’emprunts. Le montant de réinvestissement restant – en matière d’obligations souveraines – sera alloué pays par pays, en proportion des remboursements reçus. Pour les achats d’obligations d’entreprises, en revanche, la banque centrale a officialisé un changement des règles du jeu. Les réinvestissements seront orientés prioritairement « vers les émetteurs présentant de meilleures performances climatiques ».

De son côté, la banque centrale américaine (Fed) avait relevé, mercredi 1^er février, son principal taux directeur d’un quart de point, une huitième hausse d’affilée moins forte que les précédentes, et prévoit de nouvelles hausses. Les taux de la Fed, qui se trouvaient à zéro il y a encore un an, évoluent désormais dans une fourchette de 4,50 à 4,75 %, Après des augmentations de 0,75 point et de 0,50 point, celle du mois de janvier est de nature plus habituelle. Les autorités monétaires américaines se félicitent des premiers signes de ralentissement de l’inflation qui néanmoins demeure élevée. Plusieurs statistiques sont encourageantes. La progression du coût moyen d’un salarié a ralenti au quatrième trimestre 2022. La hausse des prix à la consommation s’élevait en décembre à 5,0 % sur un an contre 5,5 % le mois précédent.

Des indices actions toujours orientés à la hausse

Le CAC 40 a 1,66 % gagné sur la semaine et a clôturé à 7 233,94 points, à 150 points de son record historique du 5 janvier 2022 (7 384,86 en séance). Au mois de janvier le CAC 40 a progressé de 7,4 %. En dix ans, il a augmenté de près de 100 %. Au mois de janvier, tous les grands indices « actions » ont progressé, le Nasdaq s’étant valorisé de plus de 11 %.

L’euro continue à s’apprécier légèrement, profitant du durcissement de la politique monétaire. Le pétrole de Brent est revenu autour de 80 dollars le baril. Vendredi 3 février, l’Union européenne (UE) est parvenue à un accord sur le plafonnement du prix des produits pétroliers russes. Cet accord sera soumis pour adoption définitive au prochain Conseil européen. Il comprend un prix plafond de 100 dollars le baril pour des produits plus chers comme le diesel et un autre de 45 euros le baril pour des produits moins raffinés comme le mazout. Au-delà du plafond fixé par les Européens, il sera interdit pour les entreprises basées dans l’Union  le G7 ou l’Australie de fournir les services permettant le transport maritime, notamment l’assurance. Ce dispositif mesure s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle série  de sanctions européennes contre la Russie

Le tableau des marchés de la semaine 

	Résultats 3 fév. 2023	Évolution sur une semaine	Résultats 30 déc. 2022	Résultats 31 déc. 2021
CAC 40	7 233,94	+1,66 %	6 471,31	7 153,03
Dow Jones	33 926,01	-0,25 %	33 147,25	36 338,30
S&P 500	4 136,48	+1,62 %	3 839,50	4766,18
Nasdaq	33 926,01	+3,24 %	10 466,48	15 644,97
Dax Xetra (Allemagne)	15 476,43	+1,70 %	13 923,59	15 884,86
Footsie (Royaume-Uni)	7 901,80	+1,74 %	7 451,74	7 384,54
Euro Stoxx 50	4 257,98	+1,65 %	3 792,28	4 298,41
Nikkei 225 (Japon)	27 509,46	+0,46 %	26 094,50	28 791,71
Shanghai Composite	3 263,41	-0,04 %	3 089,26	3 639,78
Taux OAT France à 10 ans	+2,637 %	-0,060 pt	+3,106 %	+0,193 %
Taux Bund allemand à 10 ans	+2,184 %	-0,054 pt	+2,564 %	-0,181 %
Taux Trésor US à 10 ans	+3,521 %	-0,001 pt	+3,884 %	+1,505 %
Cours de l’euro/dollar	1,0834	-0,032 %	1,0697	1,1378
Cours de l’once d’or en dollars	1 866,45	-2,98 %	1 815,38	1 825,350
Cours du baril de pétrole Brent en dollars	80.70	-3,84 %	84,08	78,140

Hause de la rémunération de l’épargne liquide

L’épargne investie dans les produits de taux est mieux rémunérée en lien avec la hausse des rendements des livrets réglementés

La rémunération moyenne des dépôts bancaires était, selon la Banque de France, à 0,95 % en décembre, portant ainsi la hausse à 54 points de base sur un an (dont 45 points de base entre juillet et décembre). La rémunération des dépôts des ménages a presque doublé sur un an à 1,18 %, portée notamment par deux relèvements successifs du taux du livret A au cours de l’année. Le taux des livrets ordinaire est resté néanmoins stable à 0,33% en décembre.

La rémunération des dépôts des sociétés non financières, qui était quasi nulle en fin d’année 2021, s’établit à 0,59 %, portée à la fois par la remontée des taux des comptes à terme et par celle des dépôts à vue. Le tau

Taux moyens de rémunération des encours de dépôts bancaires, en % et CVS (a)

	Encours (Md€)	Taux de rémunération
	déc-22 (g)	déc-21	oct-22	nov-22 (f)	déc-22 (g)
Dépôts bancaires (b)	3 150	0,41	0,80	0,88	0,95
dont Ménages	1 837	0,63	1,15	1,17	1,18
– dépôts à vue	623	0,01	0,02	0,02	0,03
– comptes à terme <= 2 ans (h)	16	0,40	0,98	1,31	1,70
– comptes à terme > 2 ans (h)	59	0,76	0,72	0,74	0,80
– livrets à taux réglementés (c)	586	0,52	2,16	2,16	2,17
dont : livret A	343	0,50	2,00	2,00	2,00
– livrets ordinaires	274	0,09	0,28	0,33	0,33
– plan d’épargne-logement	280	2,59	2,58	2,57	2,57
dont SNF	917	0,09	0,28	0,45	0,59
– dépôts à vue	666	0,04	0,10	0,17	0,21
– comptes à terme <= 2 ans (h)	195	0,13	0,81	1,30	1,67
– comptes à terme > 2 ans (h)	56	0,62	0,85	1,09	1,41
Pour mémoire :
Taux de soumission minimal aux appels d’offres Eurosystème	0,00	1,25	2,00	2,50
Euribor 3 mois (d)	-0,58	1,43	1,83	2,06
Rendement du TEC 5 ans (d), (e)	-0,42	2,34	2,27	2,36

Note : En raison des arrondis, la somme peut légèrement différer du total des composantes

a. Les taux d’intérêt présentés ici sont des taux apparents calculés en rapportant les flux d’intérêts courus des mois sous revue à la moyenne mensuelle des encours correspondants. Pour les différents types de dépôts, y compris ceux dont la rémunération est progressive, ils correspondent à la moyenne des conditions pratiquées lors du mois sous revue par les établissements de crédit français sur les dépôts des sociétés et des ménages (y compris institutions sans but lucratif au service des ménages) résidents.
b. Outre les dépôts des ménages et des SNF, le taux de rémunération global intègre la rémunération des dépôts des autres secteurs détenteurs de monnaie (APU hors administration centrale, sociétés d’assurance, OPC non monétaires, entreprises d’investissement et organismes de titrisation)
c. Les livrets à taux réglementés comprennent les livrets A, livrets bleu, livrets de développement durable, comptes épargne-logement, livrets jeunes et livrets d’épargne populaire.
d. Moyenne mensuelle.
e. Taux de l’Échéance Constante 5 ans. Source : Comité de Normalisation Obligataire.
f. Données révisées.
g. Données provisoires.
h. Y compris les bons de caisse, autres comptes d’épargne à régime spécial, plans d’épargne populaire et emprunts subordonnés

L’assurance vie en 2022 : transition et résilience

Dix ans après l’année horribilis, l’assurance vie dans un contexte compliqué – résurgence de l’inflation, incertitudes géopolitiques et économiques – a prouvé, en 2022, sa résilience, avec une collecte nette de 14,3 milliards d’euros. Cette dernière est néanmoins inférieure à celle de 2021 qui était de 23,7 milliards d’euros. Elle est simplement dans la moyenne de ces dix dernières années.

Le Plan d’Epargne Retraite est devenu, de son côté, en moins de trois ans, le vecteur de croissance de l’épargne longue en France en prenant la place. L’assurance vie demeure malgré tout de loin le premier placement des ménages avec un encours de 1842 milliards d’euros à fin décembre 2022. 

Des cotisations dynamiques et des prestations records

Les cotisations, sur l’ensemble de l’année 2022, sont restées dynamiques sur l’ensemble de l’année 2022 en s’élevant à 144,4 milliards d’euros tout en étant inférieures à leur niveau de 2021 (151 milliards d’euros). La part des unités de compte dans les cotisations s’est établie, malgré la chute du cours des actions, à 40 % sur l’année, après 39 % en 2021. Ce taux est le plus haut constaté lors de ces vingt dernières années.

Les prestations ont, de leur côté, atteint un niveau record à plus de 130 milliards d’euros. Si les ménages affectent une partie de leur épargne à l’assurance vie, ils sont également nombreux à effectuer des rachats. L’augmentation du nombre de décès en France, ces dix dernières années, expliquent, en partie, cette augmentation les prestations. Le nombre de décès est passé de 569 000 à 667 000 de 2012 à 2022. Par ailleurs, le nombre important des transactions immobilières, plus d’un million en 2022, peut également expliquer le volume élevé des rachats

2022, une année hors normes

2022 a été une année atypique pour l’assurance vie. Pour la première fois depuis trente ans, le rendement des fonds euros est passé en-dessous de l’inflation. Les taux de l’épargne réglementée se sont rapprochés de ceux des fonds euros, voire les ont, net d’impôt, dépassés. Sur l’ensemble de l’année 2022, le taux du Livret A a été de 1,37 % quand ceux des fonds euros de l’assurance vie qui sont actuellement annoncés devraient se situer entre 1,8 et 2 % en brut soit entre 1,2 et 1,4 % en net. La publication des rendements 2022 des fonds euros étant postérieure à celle concernant les revalorisation des taux du Livret A  n’a pas et d’effet en faveur de la collecte. En 2022, les fonds euros ont connu un processus de décollecte de 20,3 milliards d’euros traduisant un changement de modèle de l’assurance vie qui est désormais portée par les unités de compte (collecte nette positive de 34,6 milliards d’euros).

L’assurance vie termine l’année au petit trot

L’assurance vie a terminé l’année au petit trot avec une collecte nette de 300 millions d’euros qui a été rendue possible par la bonne tenue des unités de compte. La collecte nette de ces dernières a été de 3,5 milliards d’euros ; les fonds euros étant en décollecte de 3,2 milliards d’euros.

En décembre 2022, les cotisations en assurance vie s’établissent à 12,8 milliards d’euros dont 6,1 milliards d’euros au titre des unités de compte, soit 48 %. Les prestations se sont élevées de leur côté à 12,5 milliards d’euros

Un PER, toujours en pointe

Fêtant sa troisième année d’existence, le Plan d’Epargne Retraite confirme son succès avec 3,8 millions d’assurés et un encours de 48,4 milliards d’euros. Le nombre d’assurés au PER a augmenté de 1,3 million en 2022. Les sommes de versements ont fait, l’année dernière, jeu égal avec les transferts issus des anciens produits d’épargne retraite (8,8 milliards d’euros, contre 9,9 milliards d’euros). Les versements progressent néanmoins plus vite que les sommes issues des transferts (+30 % contre +14 %). Avec la gestion pilotée, la part des unités de compte est naturellement plus importante qu’en assurance vie (45 % contre 40 %).

2023, une nouvelle séquence pour l’assurance vie ?

Avec l’annonce des rendements 2022, l’assurance vie clôt une période de vingt ans de baisse de ces derniers. En une génération, les contrats multisupports se sont imposés. Les unités de compte sont devenus au fil des mois depuis trois ans le moteur de la croissance de l’assurance vie au point de représenter près de la moitié de la collecte. Si dans les années 1990/2000, les épargnants achetaient de la garantie en capital, désormais ils acceptent des risques sur une part croissante de leurs cotisations. La remontée des taux d’intérêt constitue une bonne nouvelle pour les épargnants et pour les compagnies d’assurance. L’augmentation du rendement des fonds euros sera progressive compte tenu des effets d’inertie qui les caractérisent. Cette remontée devrait se traduire par le développement des fonds structurés et par le retour des fonds « eurocroissance » qui pour le moment n’ont pas rencontré le succès escompté.

En 2023, dans un contexte encore complique sur le plan du pouvoir d’achat, la collecte nette devrait se situer dans le prolongement de celle de 2022. Une baisse de l’engouement pour l’immobilier, en raison de la hausse des taux, devrait néanmoins profiter à l’assurance vie.

Contacts presse :

Sarah Le Gouez

06 13 90 75 48

slegouez@cercledelepargne.fr

France, une croissance languissante mais toujours là

La France a enregistré, en 2022, une croissance de 2,6 %, faisant suite à la hausse de 6,8 % de 2021 et au recul sans précédent de 2021 de 7,9 %. Ce taux honorable est avant le produit de l’acquis de croissance généré par l’année 2021 qui avait été marquée par une accélération de l’activité en fin d’année. La croissance a été portée par l’investissement qui a été dopé par les plans de relance, la préparation des Jeux Olympiques et la transition énergétique. Les entreprises continuent également à rattraper le retard accumulé en matière d’investissement ces dernières années en particulier en matière d’équipements numériques. La croissance est, par ailleurs, alimentée par les importantes créations d’emploi.

Au quatrième trimestre, une croissance sauvée sur le fil. Elle a été de 0,1 % au quatrième trimestre, après +0,2 % au troisième.

Depuis le dernier trimestre 2021, la croissance est étale. Si ce n’est le recul du premier trimestre, la croissance est restée positive mais proche de zéro. Au dernier trimestre, la consommation a pesé sur la croissance. Au quatrième trimestre, la demande intérieure finale (hors stocks) a contribué négativement à la croissance (‑0,2 point après +0,9 point). Les achats de biens par les ménages baissent fortement (‑1,9 % après ‑0,5 %).

Le repli de la consommation s’explique par le recul des dépenses alimentaires

La consommation des ménages diminue de 0,9 % au quatrième trimestre (après +0,5 %). La consommation alimentaire recule pour le quatrième trimestre consécutif (‑2,8 % après ‑1,2 %). La consommation d’énergie se replie fortement (‑5,5 % après +0,3 %), du fait des températures clémentes et des économies réalisées par les ménages. La consommation des ménages en services est en hausse de 0,5 % (après +0,4 % au trimestre précédent). Cette légère accélération est portée par les services de transport (+2,0 % après +0,3 %).

L’investissement en ralentissement mais toujours positif

L’investissement ou formation brute en capital fixe totale (FCBF) a ralenti au quatrième trimestre (+0,8 % après +2,3 %). L’investissement est moins dynamique dans l’industrie (+1,2 % après +6,8 %), freinée en particulier par le recul de celui en matériels de transport (‑3,2 % après +19,1 %). La FBCF en services ralentit un peu ce trimestre (+0,6 % après +1,1 %), la FBCF en information-communication étant moins dynamique (+2,5 % après +4,8 %) tandis que celle en services immobiliers recule pour le deuxième trimestre consécutif (‑1,4 % après ‑3,7 %). La FBCF reste étale (+0,0 %, comme au troisième trimestre).

La production étale en fin d’année

La production totale est moins dynamique au quatrième trimestre 2022 (+0,2 % après +0,4 %). Dans l’industrie manufacturière, la production se replie (‑0,5 % après +0,6 %), avec une forte baisse de la production des raffineries (‑10,0 % après ‑0,2 %), en conséquence des grèves d’octobre, mais aussi des baisses dans les matériels de transport (‑0,7 % après +4,0 %) et les autres biens manufacturés (‑0,3 %, comme au trimestre précédent). Par ailleurs, la production d’énergie reste basse, toujours perturbée par les maintenances de réacteurs nucléaires. La production de services décélère quant à elle légèrement (+0,4 % après +0,5 %). Elle continue d’être portée par la production en services aux entreprises (+0,5 % après +0,8 %) et en information et communication (+1,9 % après +2,4 %), mais est notamment freinée par le recul de la production dans le commerce (‑0,3 % après +0,6 %), en lien avec la baisse de la consommation des ménages. À l’inverse, le commerce extérieur contribue positivement à la croissance du PIB (+0,5 point), après une contribution négative au trimestre précédent. Les importations diminuent fortement (‑1,9 % après +3,9 %), davantage que les exportations (‑0,3 % après +0,8 %).

Le commerce extérieur, facteur de croissance au dernier trimestre

La France devrait enregistrer un déficit commercial d’un montant historique en 2022 en raison d’une facture énergétique en forte augmentation et des difficultés persistantes de l’industrie. Les touristes étrangers et les services aux entreprises à l’internationale ont contribuer à réduire au niveau de la balance des paiements courants cet imposant déficit. Pour le dernier trimestre, le commerce extérieur a contribué positivement à la croissance (+0,5 point, après ‑1,0 point au trimestre précédent), grâce à un recul des importations plus important que celui des exportations.

Les exportations ont diminué au quatrième trimestre de ‑0,3 % après +0,8 %, pénalisées notamment par la contraction des exportations de produits manufacturés (‑1,8 % après +1,5 %), et en particulier de matériels de transport (‑1,8 % après +4,9 %). Ce recul est toutefois atténué par le rebond des exportations en énergie, eau, déchets (+32,6 % après ‑2,2 %), à la fois en hydrocarbures bruts et en électricité, et par la hausse des dépenses des touristes non-résidents en France.

Les importations se sont repliés de ‑1,9 % après +3,9 %. La chute des achats à l’étranger d’énergie, d’eau et de déchets explique en partie l’évolution des importations  (‑17,9 % après +7,8 %). En raison des grèves du mois d’octobre, les importations de pétrole raffiné ont néanmoins augmenté (+9,7 % après +2,3 %). Les importations de biens fabriqués ont diminué (‑1,5 % après +2,7 %). Les importations de services restent en hausse (+0,6 % après +5,6 %), portées par les importations de services aux entreprises (+1,4 % après +0,7 %), quand que les importations en services de transport se replient légèrement (‑0,4 % après +14,2 %), de même que celles en service d’information et communication (‑0,3 % après +5,5 %). Enfin, les dépenses des résidents français à l’étranger se replient avec la fin des vacances estivales (‑4,0 % après +9,8 %).

La contribution des stocks négatives au dernier trimestre

La contribution des variations de stocks à l’évolution du PIB est négative ce trimestre (-0,2 point après +0,3 point au troisième trimestre). Les entreprises ont déstockés avec les fêtes de fin d’année et sont demeurées prudentes au vu des perspectives de croissance.

2023, croissance, les jeux sont ouverts

2023 ne pourra pas compter sur le même acquis de croissance que 2022 qui avait bénéficié de l’élan post-covid. L’acquis de croissance pour 2023 s’élève, en effet, à +0,3 %. De nombreuses incertitudes pèsent sur l’évolution de la conjoncture, l’inflation, la guerre en Ukraine, la Chine, etc. Malgré tout, la récession, histoire d’une chronique maintes fois annoncée pourrait être l’arlésienne des temps modernes. La résilience de l’économie pourrait déjouer les pronostics. La baisse des cours de l’énergie pourrait modérer plus vite que prévu l’inflation malgré la suppression de la ristourne sur les carburants. Plusieurs facteurs pourraient contribuer à la croissance de l’économie comme les Jeux Olympiques de 2024 qui contraignent la finalisation des différents chantiers dans les prochains mois et le redémarrage économique de la Chine. Si celui-ci peut provoquer une hausse des prix de l’énergie, son effet d’entraînement sera positif pour l’ensemble de l’économie mondiale. L’emploi devrait continuer à jouer positivement en faveur de la croissance. Depuis 2019, plus d’un million d’emploi ont été créés ce qui conduit à une augmentation de la masse salariale. Enfin si le contexte économique s’éclaircit, le taux d’épargne pourrait baisser en cours d’année, ce qui favorisera la consommation. La croissance pourrait se situer entre 0,6 et 1 % en 2023, toute chose étant égale par ailleurs.

Les taux des livrets d’épargne réglementés en vigueur le 1er février 2023

Le 1er février, les taux des livrets réglementés seront les suivants

• Livret A et Livret de Développement Durable et Solidaire : 3 %
• Livret d’Epargne Populaire : 6,1 %
• Livret Jeune : 3 % + prime bancaire
• Compte d’Epargne Logement : 2,25 %
• Pour mémoire, depuis le 1er janvier le Taux du Plan d’Epargne Logement est de 2 %

Lire le décret publié au Journal Officiel du 29 janvier 2023

Le Coin des Epargnants du 28 janvier 2023 : en attendant la semaine prochaine…

Aux Etats-Unis, le ralentissement de la consommation a rassuré les investisseurs qui croient à la maîtrise relativement rapide de l’inflation. Le CAC 40 a gagné 1,22 % et a franchi à nouveau la barre des 7000 points et le S&P 500 plus de 3 % quand le Nasdaq a progressé de près de 5 %. L’indice américain des dépenses personnelles de consommation (PCE) n’a augmenté que de 0,1 % sur un mois en décembre, soit deux fois moins qu’attendu, et de 5 % sur un an, contre 5,5 % en novembre. Mesurée en excluant l’alimentation et l’énergie, la hausse est de 0,3 % sur un mois, comme anticipé, et à 4,4 % sur un an, en ralentissement rapport aux 4,7 % de novembre. L’ensemble des dépenses des ménages américains a diminué, signe d’une croissance plus faible pour 2023. Ces données confortent l’idée que la semaine prochaine, que la Réserve fédérale américaine (Fed) n’augmentera ses taux d’intérêt que de 25 points de base, après quatre relèvements de 75 points de base et un autre de 50 points de base.

Le 2 février sera également marquée par les réunions du comité de politique monétaire de la Banque centrale européenne et de celui de la Banque d’Angleterre (BoE). Christine Lagarde, la présidente de l’institution, a indiqué à plusieurs reprise sa volonté de lutter contre l’inflation. Une nouvelle hausse de 50 points de base des taux directeurs est donc probable. La BoE devrait opter pour un relèvement d’une même ampleur, les prix à la consommation ayant atteint 10,5 % sur un an en décembre, ceux des aliments et des boissons ayant augmenté à leur rythme le plus rapide depuis 1977.

Le tableau des marchés de la semaine 

	Résultats 27 jan. 2023	Évolution sur une semaine	Résultats 30 déc. 2022	Résultats 31 déc. 2021
CAC 40	7 097,21	+1,22 %	6 471,31	7 153,03
Dow Jones	33 978,08	+2,33 %	33 147,25	36 338,30
S&P 500	4 070,56	+3,06 %	3 839,50	4766,18
Nasdaq	11 621,71	+4,79 %	10 466,48	15 644,97
Dax Xetra (Allemagne)	15 150,03	+0,68 %	13 923,59	15 884,86
Footsie (Royaume-Uni)	7 765,15	-0,10 %	7 451,74	7 384,54
Euro Stoxx 50	4 178,01	+1,41 %	3 792,28	4 298,41
Nikkei 225 (Japon)	27 382,56	+3,12 %	26 094,50	28 791,71
Shanghai Composite	3 264,81	+0,00 %	3 089,26	3 639,78
Taux OAT France à 10 ans	+2,697 %	+0,077 pt	+3,106 %	+0,193 %
Taux Bund allemand à 10 ans	+2,235 %	+0,064 pt	+2,564 %	-0,181 %
Taux Trésor US à 10 ans	+3,526 %	+0,029 pt	+3,884 %	+1,505 %
Cours de l’euro/dollar	1,0856	+0,003 %	1,0697	1,1378
Cours de l’once d’or en dollars	1 930,27	+0,22 %	1 815,38	1 825,350
Cours du baril de pétrole Brent en dollars	86,72	-0,70 %	84,08	78,140

Protection des épargnants, une proposition de loi du Sénat en cours de discussion

La Commission des Finances du Sénat a adopté le 25 janvier 2023 une proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants des sénateurs. Cette proposition de loi résulte de la mission de contrôle sur la protection des épargnants créée, en 2020, sous l’autorité du rapporteur général de la Commission des finances Albéric de MONTGOLFIER qui fut remplacé, en 2021, par Jean-François HUSSON. La proposition de loi  reprend les préconisations issues des travaux de cette commission avec comme objectif de rendre plus transparentes les pratiques tarifaires des intermédiaires du marché de l’épargne. Les auteurs de la proposition de loi souhaitent agir sur les frais des produits et sur les commissions perçues par les intermédiaires, même si, dans ce domaine, de nombreuses règles relèvent du niveau européen et que la France se situent dans la moyenne des Etats membres de l’Union européenne. Les auteurs de la proposition de loi entendent par ailleurs accroître la concurrence afin d’obtenir une baisse des frais. Ils demandent enfin un contrôle accru des intermédiaires du marché de l’épargne pour renforcer la protection des épargnants.

Les différents articles de la proposition de loi

L’article 1^er interdit la perception de commissions de mouvement, qui correspondent aux commissions perçues, en plus des frais d’intermédiation, à l’occasion d’opérations d’achat ou de vente sur le portefeuille de l’épargnant

L’article 2 introduit au sein du code des assurances une définition spécifique de l’arbitrage en assurance vie – conditions d’accès, modalités de conclusion du mandat, obligations des mandataires envers les mandants.

L’article 3 rend obligatoire, pour les distributeurs d’assurance vie et de plans d’épargne retraite, de lister les produits indiciels cotés à bas coût disponibles à la souscription. Cette transparence vise à favoriser la distribution des produits les moins onéreux.

L’article 4 confie au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) le soin de suivre l’évolution des pratiques tarifaires des entreprises d’assurance, afin que les épargnants puissent disposer d’une information accessible et compréhensible du « coût complet » de l’assurance vie.

L’article 5 permet aux détenteurs de plans d’épargne en actions (PEA) de ne pas perdre l’avantage fiscal attaché à ce produit lors de l’acquisition de titres inéligibles, dès lors que le gestionnaire du plan n’a pas mis en place de procédures permettant de bloquer l’acquisition de tels titres. Les détenteurs disposeraient alors d’un délai de deux mois pour rectifier leur situation.

L’article 6 renforce la réduction d’impôt sur le revenu au titre de la souscription au capital des petites et moyennes entreprises, dite réduction d’impôt « Madelin ». Le taux de la réduction d’impôt est porté de 18 % à 25 % et, à titre dérogatoire, à 30 % jusqu’en 2026. Il s’agit ainsi, d’une part, d’encourager les épargnants à mobiliser leur épargne au profit des entreprises et, d’autre part, de compenser le rehaussement des seuils de taille critique devant être atteints par les fonds fiscaux pour être agréés. En effet, des fonds de taille trop limitée désavantagent les épargnants, que ce soit en termes de produits offerts, de risque ou encore de frais.

L’article 7 vise à garantir une réelle transférabilité interne et externe de l’assurance vie. Le présent article sécurise le droit au transfert interne à une compagnie en indiquant qu’il doit être réalisé sans frais et dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande de transfert. Sur la transférabilité externe, la Commission des finances a limité le texte d’origine en la limitant aux contrats de plus de 8 ans. Le transfert doit être global pour être accepté.

L’article 8 prolonge jusqu’en 2026 le bénéfice de l’incitation fiscale mise en place par la loi  « Pacte » pour transférer les sommes investies dans un contrat d’assurance vie vers un plan d’épargne retraite (PER). Cette prorogation, qui doit encourager la poursuite de la migration de l’assurance vie vers les produits d’épargne retraite, incitera les épargnants à préparer au mieux leur départ de la vie active. Cette possibilité de transfert est tombé le 1^er janvier 2023.

L’article 9 confie à la Caisse des dépôts et des consignations la gestion administrative et financière d’un fonds de fonds indiciels cotés, qui serait ensuite distribué dans les plans d’épargne retraite (PER). Il fait partie des produits qui devront être présentés et référencés par les gestionnaires des PER en vertu de l’article 3 de la présente proposition de loi. Le développement de ce produit est avant tout destiné à offrir une option accessible à tous les épargnants. Il doit également permettre de stimuler la concurrence sur le marché des PER afin de baisser les frais moyens de ces produits.

L’article 10 confie à l’organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) le contrôle de l’honorabilité des dirigeants et des salariés des intermédiaires ayant l’obligation de s’immatriculer auprès de ce registre. Ce contrôle incombe aujourd’hui aux employeurs de ces salariés, qui ne disposent pas des mêmes prérogatives pour s’assurer de l’honorabilité de ces intermédiaires. À l’initiative de la commission des finances, le Sénat avait déjà proposé de confier cette mission à l’Orias dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.

A l’article 11, La commission des finances du Sénat n’a pas retenu le projet de création défendu par les auteurs de la proposition de loi d’une  nouvelle catégorie d’intermédiaires, les intermédiaires en immobilier. L’objectif était de renforcé le contrôle de l’ensemble des acteurs impliqués dans La Commission a en revanche adopté la disposition prévoyant que le Gouvernement remette au Parlement une évaluation de l’opportunité de confier le contrôle de ces intermédiaires et de leurs communications promotionnelles à l’Autorité des marchés financiers, ainsi que des moyens financiers, humains et budgétaires qui lui seraient nécessaires pour assurer cette nouvelle mission, à l’image de ce qui existe déjà pour les biens divers.

L’article 12 soumet enfin l’ensemble des acteurs du financement participatif à l’obligation de transmettre annuellement – à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou à l’Autorité des marchés financiers selon leur statut – les informations relatives aux projets pour lesquels ils ont servi d’intermédiaires, ainsi que les montants collectés. Cette transmission doit permettre aux régulateurs de mieux s’assurer que ces acteurs respectent leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, dans un contexte de fort développement des « cagnottes en ligne ».

La proposition de loi sera discutée, au Sénat en séance le 31 décembre 2023 avant d’être discuté à l’Assemblée nationale.

Le Livret A signe une de ses plus belles années en 2022

2022, la deuxième plus forte collecte de l’histoire du Livret A

Avec une collecte positive de 1,45 milliard d’euros en décembre, le Livret A signe, en 2022, sa deuxième meilleure année de son histoire. La collecte annuelle a, en effet, atteint, selon les données de la Caisse des Dépôts et Consignation, 27,23 milliards d’euros. Seule l’année 2012 fait mieux (28,16 milliards d’euros), année qui fut marquée par le relèvement du plafond à 22 950 euros et par la crise des dettes souveraines. En 2022, le Livret A aura donc enregistré une collecte supérieure à celle de 2020, l’année de la crise sanitaire (26,39 milliards d’euros).

La valeur refuge consacrée

Le contexte anxiogène en lien avec la guerre en Ukraine et la résurgence de l’inflation ainsi que les deux relèvements du taux rendement ont contribué aux excellents résultats du Livret A. En période de troubles et d’incertitudes, les Français épargnent en privilégiant la valeur refuge que représente le Livret A. Malgré l’érosion du pouvoir d’achat, les ménages ont maintenu un taux d’épargne élevé durant toute l’année. Ce dernier n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant la crise sanitaire.

L’augmentation de l’épargne de précaution au début des vagues inflationnistes est traditionnelle, les ménages craignant de ne pas disposer de ressources financières suffisantes pour faire face aux dépenses de demain et d’après-demain. Tout relèvement du taux du Livret A dope la collecte le mois de l’annonce et les deux ou trois mois qui suivent. En 2022, ce phénomène s’est une fois de plus vérifié.

Un rendement réel pourtant négatif

Le deux relèvement de son taux n’ont pas permis au Livret A de compenser les effets de l’inflation. Il n’aura pas complètement protégé les épargnants des effets de la hausse des prix. Sur l’année, son rendement moyen a été de 1,37 % quand l’inflation a été de 5,2 %. Le rendement réel a donc été négatif de 3,8 points. Malgré tout, à l’exception du Livret d’Epargne Populaire, le Livret A figure parmi les produits de taux avec garantie du capital qui ont offert en 2022 une des meilleure protection face à l’inflation.

Le LDDS, une collecte mesurée mais un encours au plus haut

Le Livret de Développement Durable et Solidaire a enregistré, en 2022, une collecte de 6,26 milliards d’euros. Il s’agit de sa quatrième meilleure année. Le LDDS est plus tributaire des besoins de liquidités des ménages au quotidien en étant l’antichambre du compte courant. Le Livret A est considéré plus que le LDDS comme un placement d’épargne même si les deux produits obéissent aux mêmes règles.

Des encours au sommet

L’encours du Livret A bat un nouveau record, en fin d’année, avec près de 375,5 milliards d’euros. Le montant des intérêts capitalisés s’est élevé à 4,83 milliards d’euros.

L’encours du LDDS a atteint également, en fin d’année, un nouveau sommet à 134,3 milliards d’euros. Les intérêts capitalisés ont atteint 1,73 milliard d’euros.

L’encours du LDDS et du Livret A s’élevait à 509,7 milliards d’euros, contre 469,7 milliards d’euros fin 2021. En décembre 2012, l’encours cumulé était de 342,6 milliards d’euros. En dix ans, cet encours a progressé de près de 50 % (48,7 %.

Décembre 2022, le Livret A et le LDDS terminent sur les chapeaux de roue

Décembre est traditionnellement un mauvais mois pour le Livret A. Lors de ces dix dernières années, cinq décollectes ont été enregistrées. En 2021, elle avait été de 1,7 milliard d’euros. La collecte moyenne de ces dix dernières années (hors 2022) était négative. Logiquement, décembre rime avec dépenses de fin d’année. En 2022, la collecte a été de 1,45 milliard d’euros. Seule l’année 2012 (2,7 milliards d’euros) a connu une collecte du Livret A plus élevée lors de ces quinze dernières années. Le LDDS a également enregistré une forte collecte en décembre avec 1,24 milliard d’euros.

En cette fin d’année, les ménages ont opté pour la prudence, l’attentisme et la frugalité. Il est également possible que les préannonces d’un relèvement du taux du Livret A et LDDS aient joué en leur faveur.

Un début d’années sous de bons auspices

Le début d’année 2023 devrait être encore favorable aux couleurs du Livret A et du LDDS qui profiteront sans nul doute du relèvement de leur taux, relèvement qui sera effectif à compter du 1er février 2023.

Le Coin des Epargnants du 21 janvier 2023 : au temps des doutes

Rappel à l’ordre des marchés à Davos

 

A Davos, la secrétaire générale du FMI, Kristalina Georgieva et la Présidente de la Banque Centrale Européenne ont tenu à refroidir l’optimisme des investisseurs qui, ces derniers jours, voulaient croire que la fin de la bataille contre l’inflation était pour demain. La secrétaire générale du FMI a ainsi précisé que si avec sa réouverture, la Chine soutiendra la croissance de l’économie mondiale, elle provoquera par un accroissement de la demande une hausse des cours de l’énergie et des matières. Christine Lagarde a été dans le même sens, en rappelant que la fin de la politique du zéro covid renforcera les pressions inflationnistes. Elle a affirmé à plusieurs reprises que la BCE doit « maintenir le cap » dans sa lutte contre l’inflation, message également martelé par la vice-présidente de la Fed, Lael Brainard. Ces deux dirigeantes ont souligné que le coût du crédit restera élevé pendant un certain temps. Ces propos ont provoqué un repli des indices « actions » en milieu de semaine. L’indice CAC 40 qui a ainsi enregistré sa première baisse hebdomadaire de l’année est ainsi repassé en-dessous des 7000 points. Après une remontada engagé à la fin de l’année 2022, des signes d’essoufflement se font ressentir. Les craintes d’une prochaine récession sont à nouveau à l’ordre du jour (indicateurs PMI en baisse). Les tensions sur les places financières se manifestent par un regain de la volatilité. Aux Etats-Unis, la multiplication des annonces concernant des plans de licenciement chez les géants du numérique laisse présager une nette décélération de l’activité. Les résultats de nombreuses entreprises pour le quatrième trimestre 202 sont attendus à la baisse dans les prochains jours pouvant amener à un recul des cours.. La menace d’un défaut américain faute d’un accord politique sur le relèvement du plafond de la dette ne fait que renforcer les incertitudes concernant l’économie américaine et pourrait peser sur le moral des investisseurs.

Pour le moment l’Europe n’en finit pas l’heure de l’arrivée de la récession. L’inflation semble avoir atteint un sommet et l’activité économique résiste malgré un contexte difficile. La BCE a ainsi indiqué que la France pourrait échapper à la récession en 2023. Cette résilience incite es investisseurs à privilégier les valeurs européennes. Pour la première fois en près d’un an, les fonds investis sur les Bourses d’Europe ont enregistré une collecte nette positive de 200 millions de dollars la semaine dernière, selon Bank of America, alors que les fonds investis à Wall Street subissaient leur troisième semaine consécutive de sorties. Après avoir été injustement délaissés, les indices européens bénéficient, depuis quelques semaines, d’un engouement peut être exagéré. Une correction à la baisse est possible en cas de rebond d’ici le printemps de l’inflation et au moment de l’annonce des résultats des entreprises. Les traders de Bank America sont de loin les plus pessimistes tablant sur un recul de 20 % des indices européens d’ici l’été.

Si cette semaine, un léger ajustement s’est produit sur les marchés « actions », les taux des obligations d’Etat n’ont pas, en revanche, bougé d’un iota sur la semaine.

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Le tableau des marchés de la semaine 

	Résultats 20 jan. 2023	Évolution sur une semaine	Résultats 30 déc. 2022	Résultats 31 déc. 2021
CAC 40	6 995,99	-0,45 %	6 471,31	7 153,03
Dow Jones	33 375,49	-3,06 %	33 147,25	36 338,30
S&P 500	3 972,61	-1,18 %	3 839,50	4766,18
Nasdaq	11 140.43	+0,10 %	10 466,48	15 644,97
Dax Xetra (Allemagne)	15 033,56	-0,35 %	13 923,59	15 884,86
Footsie (Royaume-Uni)	7 770,59	-1,02 %	7 451,74	7 384,54
Euro Stoxx 50	4 119,90	-0,78 %	3 792,28	4 298,41
Nikkei 225 (Japon)	26 553,53	+1,59 %	26 094,50	28 791,71
Shanghai Composite	3  261,46	+2,17 %	3 089,26	3 639,78
Taux OAT France à 10 ans	+2,620 %	-0,012 pt	+3,106 %	+0,193 %
Taux Bund allemand à 10 ans	+2,171 %	+0,007 pt	+2,564 %	–0,181 %
Taux Trésor US à 10 ans	+3,497 %	+0,016 pt	+3,884 %	+1,505 %
Cours de l’euro/dollar	1,0837	+0,086 %	1,0697	1,1378
Cours de l’once d’or en dollars	1 924,23	+0,30 %	1 815,38	1 825,350
Cours du baril de pétrole Brent en dollars	86,91	+0,83 %	84,08	78,140

La France vieillit

Plus de seniors, moins d’enfants, plus de décès et moins de naissances, la France vieillit. Cette évolution sans surprise modifie néanmoins année après année la structure de la population.

Une croissance de la population en voie de ralentissement  

Dans les années, la France comptait, selon l’INSEE, une cinquantaine de millions d’habitants, au 1er janvier 2023, ce nombre atteint 68,0 millions d’habitants, 65,8 millions résident en France métropolitaine et 2,2 millions dans les cinq départements d’outre-mer. La population augmente de 0,3 % en 2022, après + 0,4 % en 2021 et + 0,3 % en 2020.

Un solde naturel de plus en plus ténu

En 2022, le solde naturel, différence entre les nombres de naissances et de décès, atteint son plus bas niveau depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale à + 56 000. Il avait déjà atteint en 2020 un niveau historiquement bas du fait de la forte hausse du nombre de décès due à l’épidémie de Covid‑19. Remonté en 2021 grâce au rebond du nombre de naissances et à une baisse du nombre de décès, il est à nouveau orienté à la baisse en 2022. Le solde migratoire a été évalué par l’INSEE à + 161 000 personnes. Trois quarts à la hausse de la population proviendraient du solde migratoire.

La France, le deuxième pays le plus peuplé de l’Union européenne

Au 1^er janvier 2021, la France représente 15 % de la population de l’Union européenne à 27 pays. Elle occupe le deuxième rang au sein de l’Union européenne par son poids démographique, derrière l’Allemagne (19 %). Ce dernier pays plafonne depuis quatre ans à 83 millions d’habitants. Sans apport migratoire, l’Allemagne enregistrerait une décrue de sa population. Cette dernière devrait être amenée à se contracter dans les prochaines années quand celle de la France continuera à augmenter jusqu’en 2044 avant de décliner.

Le natalité en berne

En 2022, 723 000 bébés sont, selon l’INSEE, nés en, soit 19 000 de moins qu’en 2021 (– 2,6 %). Entre 2015 et 2020, les naissances ont été chaque année de moins en moins nombreuses. En 2021, un rebond avait été constaté après la forte contraction de 2020 marquée par la crise covid. La reprise de la natalité a été éphémère.

Le renouvellement des générations n’est plus assuré

En 2022, l’indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) s’élevait, selon l’INSEE, à 1,80 enfant par femme, en baisse, après 1,84 en 2021. Il avait diminué chaque année entre 2015 et 2020, avant d’augmenter en 2021 toujours en rebond de 2020.

L’âge moyen à la maternité est de 31,0 ans en 2022, contre 29,4 ans en 2002. Le taux de fécondité des femmes de moins de 30 ans baisse depuis les années 2000. Cette diminution s’accentue depuis 2015 Après avoir augmenté, le taux de fécondité des femmes de 35 à 39 ans est également orienté à la baisse.

En 2020, la France est le pays de l’Union européenne est le pays plus fécond (ICF de 1,82), suivie par la Roumanie (1,80). Trois pays ont des ICF inférieurs à 1,3 : Malte, l’Espagne et l’Italie. L’Allemagne se situe légèrement au-dessus de la moyenne européenne, 1,53, contre 1,50.

Un nombre de décès toujours en nette hausse

Le vieillissement de la population, l’épidémie de covid et les canicules expliquent la forte croissance du nombre décès en France. En 2022, 667 000 personnes sont, selon l’INSEE, décédées en France, soit 5 000 de plus qu’en 2021 et à peine moins qu’en 2020 (– 2 000). Par rapport à 2019, le surcroit de décès est de 54 000, soit l’équivalent d’une ville moyenne française. L’arrivée des générations nombreuses du baby‑boom à des âges de forte mortalité tend naturellement à accroître le nombre de décès (+ 0,7 % par an en moyenne entre 2004 et 2014, puis + 1,9 % entre 2014 et 2019). La pandémie est responsable de 48 000 décès en plus en 2020. En 2021, elle est à l’origine d’un surcroit de décès de 43 000 L’épidémie de grippe et les trois périodes de canicule (mi‑juin, du 10 au 25 juillet et la première quinzaine d’août) ont occasionné également un plus grand nombre de décès.

L’espérance de vie toujours inférieure à celle de 2019

En 2022, l’espérance de vie à la naissance s’élevait, selon l’INSEE, à 85,2 ans pour les femmes et de 79,3 ans pour les hommes. Par rapport à 2021, les hommes ont gagné 0,1 an d’espérance de vie quand pour les femmes, cette dernière est restée stable. En raison de sa forte baisse en 2020 (− 0,5 an pour les femmes, − 0,6 an pour les hommes), l’espérance de vie en France est inférieure de 0,4 an à celle de 2019, pour les femmes comme pour les hommes.

En 2021, l’espérance de vie, en France, est supérieure de plus de deux ans à la moyenne de l’Union européenne (82,8 ans pour les femmes, 77,2 ans pour les hommes).

En France, plus de 20 % de la population a plus de 65 an

Au 1er janvier 2023, en France, 21,3 % des habitants ont 65 ans ou plus. Depuis plus de trente ans, cette proportion est en hausse constante. Avec l’arrivée à ces âges des générations nombreuses du baby‑boom, le vieillissement s’accélère. Ce constat est partagé par tous les pays de l’Union. En 2021, les personnes de 65 ans ou plus représentent 20,8 % de la population de l’Union, contre 17,8 % en 2011. Leur part est supérieure à 22 % en Italie, en Finlande, en Grèce, au Portugal et en Allemagne.

Les mariages en mode rattrapage

En 2022, 244 000 mariages ont été célébrés dont 237 000 entre personnes de sexe différent et 7 000 entre personnes de même sexe. Ce nombre est le plus élevé depuis 2012. Après une année 2020 marquée par un recul historique (– 31 % par rapport à 2019), un phénomène de rattrapage est en cours.

L’âge moyen des mariés de sexe différent continue à augmenter. Il est de 37,2 ans pour les femmes (+ 0,4 an) et de 39,6 ans pour les hommes (+ 0,3 an). Pour les couples de même sexe, l’âge au mariage est toujours supérieur à celui des conjoints de sexe différent mais a tendance à diminuer depuis 2013, première année d’ouverture du mariage aux conjoints de même sexe (à l’exception de 2020). En 2022, il est de 38,5 ans pour les femmes (+ 0,9 an), et de 44,0 ans pour les hommes (stable par rapport à 2021).

En 2021, 209 000 pactes civils de solidarité (Pacs) ont été conclus, soit une hausse de 20 % par rapport à 2020. Cette hausse s’inscrit dans le processus de rattrapage après la chute du nombre de PACS en 2020 de 11 %. En revanche, pour 2022, une première évaluation semble indiquer une baisse de 8 %

Le Coin des Epargnants : les marchés actions en plein boom

Les bourses à la fête

Les grandes places financières européennes ont progressé lors des douze des quinze dernières semaines. Le CAC 40 a terminé la séance du vendredi 13 janvier au-dessus de 7 000 points Depuis le début de l’année, la hausse est supérieure à 8,5 %. Sur trois mois, elle atteint près de 20 %. Le marché new-yorkais a également poursuivi sur la lancée de la semaine dernière, le Nasdaq progressant plus de 4 % et le S&P 500 de plus de 2 %.

La récession crainte, en Europe, pour la fin de l’année 2022 et le début de l’année 2023 est reportée à plus tard ou à jamais. Selon les premiers résultats publiés par l’Office fédéral de la statistique (Destatis), l’Allemagne aurait enregistré en 2022 une croissance de son PIB de 1,9 %. Ce résultat marque une décrue par rapport à 2021 (2,6 %). Il est également inférieur à la moyenne de la croissance attendue pour l’Union européenne qui devrait être supérieure à 3 %. Le PIB allemand est, fin 2022, plus élevé de 0,7 % par rapport à son niveau de  2019, avant le début de la crise du Covid. En France, la Banque de France a, dans sa dernière enquête de conjoncture, souligné que l’économie avait continué à croître au dernier trimestre de l’année dernière. L’inflation semble avoir atteint un plafond dans plusieurs pays permettant des hausses moins importantes des taux directeurs des banques centrales, ce qui a été salué par les marchés « actions ». Aux États-Unis, la composante des anticipations d’inflation à un an est retombée à 4 %, au plus bas depuis avril 2021, contre 4,4 % en décembre et 4,3 % anticipé par les analystes

Aux États-Unis, les investisseurs ont réagi négativement aux résultats décevants de certaines banques comme JPMorgan Chase ou Wells Fargo. En revanche, ils ont été rassurés par la confiance du consommateur américain qui s’est améliorée en janvier, selon la première estimation de l’Université du Michigan, en hausse de 8,9 points à 64,6 pour le mois de janvier. Ils anticipent également un ralentissement du mouvement de hausse des taux directeurs.

Le baril de pétrole était orienté à la hausse cette semaine retrouvant ainsi son niveau de la fin de l’année dernière à plus de 80 dollars. La hausse s’explique par les  perspectives d’ouverture de la Chine mettant un terme à la politique du zéro covid. Les experts s’attendent à une croissance de la demande émanant de la Chine de 1 à 1,5 million de barils jour. Les fêtes du Nouvel An chinois devraient s’accompagner d’importants déplacements à l’intérieur du territoire. L’annonce de l’augmentation des stocks de brut américains n’a pas eu, en revanche, d’effet sur les cours. Les stocks ont augmenté de19 millions de barils supplémentaires, une hausse exceptionnelle due aux ruptures d’activité des raffineries ces dernières semaines en raison d’une tempête hivernale fin décembre. Si cette augmentation n’a pas provoqué de hausse sur les cours, la raison provient de la forte diminution au recours par les autorités américaines aux réserves stratégiques. Depuis un an et demi, elles ont pour peser sur les cours puisé dans ces réserves stratégiques. Depuis le mois de mars, la quantité injectée sur les marchés dépasse  200 millions de barils. L’Agence américaine d’information sur l’énergie (EIA) a indiqué que désormais le processus de retour à la normale est engagée, la ponction dans les réserves stratégiques étant passée de plusieurs millions de barils par semaine à 800 000 barils. L’arrêt du recours aux réserves stratégiques pourrait provoquer un rebond de  5 à 7 dollars du prix du baril.

Le tableau des marchés de la semaine 

	Résultats 13 jan. 2023	Évolution sur une semaine	Résultats 30 déc. 2022	Résultats 31 déc. 2021
CAC 40	7 023,50	+2,40 %	6 471,31	7 153,03
Dow Jones	34 302,61	+1,75 %	33 147,25	36 338,30
S&P 500	3 999,09	+2,59 %	3 839,50	4766,18
Nasdaq	11 079,16	+4,47 %	10 466,48	15 644,97
Dax Xetra (Allemagne)	15 086,52	+3,26 %	13 923,59	15 884,86
Footsie (Royaume-Uni)	7 844,07	+1,88 %	7 451,74	7 384,54
Euro Stoxx 50	4 151,33	+3,31 %	3 792,28	4 298,41
Nikkei 225 (Japon)	26 119,52	+1,83 %	26 094,50	28 791,71
Shanghai Composite	3 195,31	+1,19 %	3 089,26	3 639,78
Taux OAT France à 10 ans	+2,632 %	-0,088 pt	+3,106 %	+0,193 %
Taux Bund allemand à 10 ans	+2,164 %	-0,042 pt	+2,564 %	-0,181 %
Taux Trésor US à 10 ans	+3,481 %	-0,097 pt	+3,884 %	+1,505 %
Cours de l’euro/dollar	1,0827	+1,26 %	1,0697	1,1378
Cours de l’once d’or en dollars	1 916,93	+2,46 %	1 815,38	1 825,350
Cours du baril de pétrole Brent en dollars	84,81	+8,23 %	84,08	78,140

Le taux du Livret A à 3 % au 1er février 2023 : analyse du Cercle de l’Epargne

Le Livret A occupe une place à part dans l’imaginaire de l’épargne Possédé par quatre Français cinq (55 millions de livrets en circulation), il est de loin le premier produit d’épargne du moins en nombre. Son encours de 369,1 milliards d’euros (novembre 2022 – source Caisse des Dépôts et Consignation) le place loin derrière l’assurance vie (1856 milliards d’euros en novembre – source France Assureurs). Le succès du Livret A repose sur un triptyque : sécurité, liquidité et zéro fiscalité. Le Livret A est garanti par l’Etat ; l’épargnant peut entrer et sortit à sa guise et ne supporte ni impôt, ni prélèvement sociaux. Le Livret A est le produit phare de l’épargne de précaution que chaque Français connaît depuis son enfance.

Les taux des produits d’épargne réglementée sont fixés selon les dispositions prévues par l’arrêté du 27 janvier 2021.

Jusqu’en 2004, la fixation du taux des livrets de l’épargne réglementée relevait du pouvoir discrétionnaire du ministre de l’Economie. Afin de mieux protéger les épargnants et de dépolitiser le débat, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a décidé l’adoption d’une formule reposant sur des paramètres économiques et financiers. La formule ne fut pas à plusieurs reprises respectées ; elles fut également modifiée plusieurs fois.

Le taux du Livret A a atteint un point bas le 1^er février 2020 à 0,5 %, son record date d’octobre 1981 à 8,5 % en pleine inflationniste.

1. Les règles de fixation du taux du Livret A et du LDDS

Les taux des produits d’épargne réglementée sont fixés selon les dispositions prévues par l’arrêté du 27 janvier 2021.

Jusqu’en 2004, la fixation du taux des livrets de l’épargne réglementée relevait du pouvoir discrétionnaire du ministre de l’Économie. Afin de mieux protéger les épargnants et de dépolitiser le débat, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avait retenu une formule reposant sur des paramètres économiques et financiers. À plusieurs reprises, les gouvernements n’ont pas retenu les résultats de la formule qui a connu, par ailleurs, plusieurs évolutions.

Le taux du Livret A a atteint un point bas le 1^er février 2020 à 0,5 %. Son record date d’octobre 1981 à 8,5 % en pleine vague inflationniste.

Le taux est logiquement révisé deux fois par an, le 1^er février et le 1^er août. En vertu de la formule en vigueur, il est égal à :

a) La moyenne arithmétique entre :

– la moyenne semestrielle des taux à court terme en euros (€STR) tels que définis par l’orientation modifiée (UE) 2019/1265 de la Banque centrale européenne du 10 juillet 2019 sur le taux à court terme en euros (€STR) ;

– l’inflation en France mesurée par la moyenne semestrielle de la variation sur les douze derniers mois connus de l’indice INSEE mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages ;

b) 0,5 % qui joue le rôle de taux plancher.

En synthèse, le taux du Livret A correspond à la moyenne de l’inflation et du principal taux des marchés monétaires des six derniers mois.

Les données utilisées sont celles relatives au dernier mois pour lequel ces données sont connues. La composante « inflation » qui entre dans le calcul du taux du Livret A correspond à la moyenne arithmétique, sur 6 mois, des glissements annuels de l’IPC hors tabac (IPCHT).

En cas de circonstances exceptionnelles, afin de préserver le pouvoir d’achat des épargnants, le Gouverneur peut transmettre au ministre de l’Économie un avis et des propositions de taux dérogeant à la règle.

Le gouverneur peut également, entre les deux modifications traditionnelles, prévoir une révision du taux du Livret A. Au 15 avril et au 15 octobre de chaque année, si la Banque de France estime que la variation de l’inflation ou des marchés monétaires le justifie, son gouverneur peut, en effet, proposer au ministre chargé de l’Économie de réviser les taux au 1^er mai ou au 1^er novembre.

2. La situation économique et financière pour la révision du 1^er février 2023

Après avoir été à son niveau  plancher de 0,5 % du 1^er février 2020 au 1^er février 2022, qui était également son niveau le plus bas depuis sa création en 1818, le taux du Livret A a connu, en 2022, deux hausses le portant successivement à 1 % le 1^er février puis  à 2 % le 1^er août. Ces relèvements étaient avant tout imputables à la remontée de l’inflation qui est passée de 1,6 % en 2021 à 5,2 % en 2022. La résurgence de l’inflation a été plus marquée au second semestre 2022 qu’au premier.

Le relèvement du 1^er février sera la troisième en douze mois. Le mouvement de hausse est le plus rapide de l’histoire du Livret A.

3. Le rendement réel du Livret A reste négatif

Sur l’ensemble de l’année 2022, compte tenu des relèvements de la rémunération du placement, le taux moyen du Livret A a été de 1,37 % soit moins que l’inflation qui s’est élevée à 5,2 %. Le rendement réel a donc été négatif de près de 4 % (3,83 %). Il faut remonter aux années 1980 pour retrouver une tel rendement négatif.

En passant à 3 % au 1^er février avec une inflation attendue à 5,5 %, le rendement réel devrait du Livret A rester négatif mais dans une moindre proportion qu’en 2022.

4. Le LDDS, le petit frère du Livret A

Le Livrets de Développement Durable et Solidaire obéît aux mêmes caractéristiques que le Livret A. Il bénéficie du même taux que ce dernier. La France compte 24,5 millions de LDDS. L’encours moyen de ce produit est de 5 100 milliards d’euros. Au 30 novembre dernier, l’encours global s’élevait à 131,3 milliards d’euros.

5. Les conséquences de l’augmentation du taux du Livret A et du LDDS

Le relèvement du taux du Livret A et du LDDS a des conséquences non seulement pour les épargnants mais aussi pour les banques, la Caisse des dépôts et consignations, les bailleurs sociaux, les collectivités locales, les entreprises et l’État.

Quelles conséquences pour les épargnants ?

L’encours moyen des Livrets A est de 5 800 euros.  En retenant ce montant, le passage de 2 à 3,0 % génère sur un an un gain de 58 euros, l’ensemble de la rémunération étant alors porté de 116 à 174 euros.

Pour un livret ayant atteint le plafond de 22 950 euros, le gain est de 229,5 euros pour une rémunération globale de 688,5 euros. 4,3 millions de titulaires de Livret A sont au plafond. S’ils ne peuvent plus faire de versements, ils continuent néanmoins à capitaliser les intérêts.

Pour les 24,5 millions de titulaires de LDDS, la hausse est la même. Pour un LDDS ayant un encours de 5 100 euros, correspondant à l’encours moyen, le gain est de 51 euros pour une rémunération globale, toujours sur un an, de 153 euros.

L’attractivité relative du Livret A par rapport aux autres placements

Le taux du Livret A et du LDDS se situe au-dessus du taux moyen des livrets ordinaires (0,3 % en novembre 2022, selon la Banque de France). Les rendements des fonds euros l’assurance vie pour 2022 devraient se situer autour de 1,8 et 2 %. Net d’impôts, ils devraient se situer entre 1,2 et 1,4 % c’est-à-dire au même niveau que le taux du Livret A sur l’année écoulée. Pour 2023, le rendement du Livret A pourrait être supérieur à celui des fonds euros de l’assurance vie, ce qui constituera un précédent, un produit de court terme étant en principe moins bien rémunéré qu’un produit de long terme.

Les conséquences pour le logement social, les banques et l’État

L’augmentation des taux de l’épargne réglementée qui est plus rapide que celle des taux de marché renchérit les coûts de gestion des produits concernés (Livret A, LDDS, LEP et Livret Jeune). Cette augmentation a également des conséquences pour le logement social.

Le relèvement du taux du Livret A augmente le coût de la ressource pour les bailleurs sociaux qui se financent à partir du Livret A. Ce coût prend en compte le taux de rémunération auquel s’ajoute les frais de rémunération des réseaux (0,3 %) et ceux liés à la gestion des prêts. Le coût marginal pourrait dépasser 3,5 % ce qui est supérieur aux taux des emprunts sur les marchés. Le Livret A finance également les collectivités locales qui seront également touchées par la hausse des taux tout comme les PME qui peuvent accéder aux ressources du LDDS.

Le relèvement des taux de l’épargne réglementée génère un surcoût pour la Caisse des dépôts et consignations qui centralise 60 % de l’encours du Livret A et pour les banques en ce qui concerne le solde restant. Le coût global du relèvement pour le Livret A est de 3,69 milliards d’euros dont 1,5 milliard pris en charge par les banques et 2,2 par la Caisse des dépôts. Pour le LDDS, le surcoût est de 1,3 milliard d’euros. Au total, le surcoût pourrait être de 5 milliards d’euros.

L’augmentation du coût du Livret A peut diminuer les recettes de la Caisse des dépôts et, par voie de ricochet, les bénéfices qu’elle verse à l’État.

Une collecte en hausse dans les prochains mois ?

Toute augmentation du taux du Livret  A a un effet immédiat sur le collecte. Cet effet dure en règle générale trois mois avant de s’estomper. En 2022, les deux annonces de hausse ont été suivies d’une forte collecte.

Au mois de janvier 2022 (mois de l’annonce du passage à 1 %), la collecte du Livret A a été positive de 6,25 milliards d’euros. Elle a été de 2,94 milliards d’euros en février et de 3,02 milliards d’euros en mars. Elle a diminué en avril à 1,87 milliards d’euros. Elle est remontée au mois de juillet (mois d’annonce du passage à 2  %), atteignant 2,64 milliards d’euros quand, au mois d’août, elle s’est élevée à 4,49 milliards d’euros. Au mois de novembre, la collecte est devenue négative à -1,1 milliard d’euros.

Sur l’ensemble de l’année 2022, marquée par deux relèvements, la collecte a été fortement positive avec (dans l’attente des résultats du mois de décembre), un gain de plus de 25 milliards d’euros. La collecte de 2022 pourrait être pour le Livret A la troisième voire la deuxième (en fonction de décembre) plus importante de son histoire. Pour le moment, les deux collectes les plus importantes sont celles de 2012 (crise des dettes souveraines et relèvement du plafond de 15 300 à 22 950 euros) avec 28,16 milliards d’euros et celle de 2020 (crise sanitaire) avec 26,39 milliards d’euros. En 2022, au-delà de l’effet taux, la guerre en Ukraine et les incertitudes économiques qu’elle a générées ont incité les ménages à mettre de l’argent de côté. La remontée du taux au 1^er février 2023 devrait provoquer comme l’année dernière une hausse passagère de la collecte. Elle sera d’autant plus forte que les placements concurrents, à l’exception du Livret d’Épargne Populaire ne peuvent pas offrir un rendement supérieur.

6. Le relèvement du taux du Livret d’Épargne Populaire à 6,1 %

Détenu par 6,9 millions de Français, le  Livret d’Épargne Populaire est réservé aux épargnants modestes dont le revenu fiscal de référence était, en 2021, de 21 393 euros  pour une part (+ 5 712 € par demi-part supplémentaire).

L’encours moyen du LEP est de 5 600 euros et son plafond est fixé à 7 700 euros. L’encours total de ce produit était, selon la Banque de France, au mois de novembre 2022 de 45,8 milliards d’euros.

Son taux est fonction soit de celui du Livret A soit de l’inflation. Il est fixé par l’arrêté du 27 janvier 2021 de la manière suivante :

La rémunération des LEP est égale au chiffre le plus élevé entre :

a) Le taux du livrets A majoré d’un demi-point ;

b) L’inflation en France.

Comme le taux du Livret A est inférieur à l’inflation c’est cette dernière qui est utilisée pour fixer le taux du LEP.

Le taux du LEP est ainsi passé de 1 à 2,2 % le 1^er février 2022 puis à 4,6 % le 1^er août 2022 avant d’être relevé à 6,1 % le 1^er février 2023. Il est de loin le produit de taux le plus rémunérateur.

Les relèvements du taux du LEP a entraîné une forte hausse de son encours qui est passé de 38,3 à 45,8 milliards d’euros de décembre 2021 à novembre 2022.

7. Le 1^er août 2023, une nouvelle hausse possible  

Au vu de la hausse des taux des marchés monétaires et du maintien d’une inflation autour de 6 %, le taux du Livret A sera sans nul doute augmenté à nouveau le 1^er août 2023. L’inflation étant censée se modérer durant le second semestre, une pause pourrait intervenir par la suite.

Le projet de réforme des retraites version 2023

La Première Ministre, Elisabeth Borne a présenté le mardi 10 janvier 2023 le projet de réforme des retraites qui a comme objectif de combler les déficits des différents régimes d’ici 2030. Au-delà de la question des déficits, le Gouvernement cherche à améliorer le taux d’emploi. Par ailleurs, la réforme, conformément aux engagements pris par Emmanuel Macron lors de la dernière campagne présidentielle, à relever le minimum contributif.

Faire face aux déficits du système de retraite

Le Gouvernement en s’appuyant sur les prévisions du Conseil d’Orientation des Retraites met en avant que sans réforme, le déficit du système de retraite serait de s : 12 milliards d’euros en 2027, de 14 milliards d’euros en 2030 et de 21 milliards d’euros en 2035.

La dégradation des comptes des régimes de retraite est liée au vieillissement de la population et à la faiblesse de la croissance potentielle.

En 1960, il y avait 4 cotisants pour un retraité, en 1970, 3 cotisants pour 1 retraité en 1970, en 2000,  2 cotisants pour 1 retraité en 2000, en 2023, 1,7 et en 2050, 1,4.

La France comptait 5 millions de retraités en 1981. En 2023, ils sont 17 millions en 2023 et seront 20 millions d’ici 2040.

La durée passée à la retraite en France atteint 25 ans, ce qui est la plus longue durée d’Europe. Le  taux d’emploi des seniors est particulièrement faible en France : seulement 33 % des 60-64 ans sont en emploi en France, contre environ 45 % dans l’ensemble de l’Union européenne et près de 60 % en Allemagne et 70 % en Suède.

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Les seniors sont pourtant moins exposés au chômage que les autres (6,9 % pour les 60-64 ans contre 7,4 % pour la population générale).

Avec les réformes de 2010 et de 2014, le taux d’emploi des 60-64 ans a presque doublé, passant de 19 % à 33 %.

Le report de l’âge légal de 62 à 64 ans

L’âge légal à partir duquel il est possible de partir à la retraite sera progressivement relevé à compter du 1er septembre 2023, à raison de 3 mois par année de naissance. Il sera ainsi fixé à 63 ans et 3 mois en 2027 à la fin du quinquennat en 2027, puis atteindra 64 ans en 2030.

La réforme de 2014 du passage la durée de cotisation à 43 ans sera accélérée. Pour bénéficier de sa retraite à taux plein, il faudra, dès 2027, avoir travaillé 43 ans, durée de cotisation votée dans le cadre de la loi Touraine de 2014.

Le Gouvernement ne modifie par l’âge de la retraite à taux plein à 67 ans, âge à partir duquel il est possible de partir sans décote.

Le dispositif des carrières longues adapté au report de l’âge légal

Le dispositif de carrières longues demeure en vigueur.

Les personnes qui ont commencé à travailler avant 16 ans pourront partir à la retraite dès 58 ans ; entre 16 et 18 ans à partir 60 ans et entre 18 et 20 ans à partir de 62 ans.

Les périodes de congé parental seront prises en compte pour partir avec le dispositif de carrières longues ainsi que dans le calcul du minimum de pension de ceux qui ont travaillé plus de 30 ans.

Les départs anticipés pour invalidité maintenus

Comme aujourd’hui, les personnes en situation d’invalidité ou d’inaptitude pourront partir à 62 ans à taux plein, les travailleurs handicapés à compter de 55 ans.

Les salariés ayant subi un accident du travail ou une maladie professionnelle pourront sous conditions partir à la retraite 2 ans avant l’âge légal. Les conditions pour accéder à ce départ anticipé seront assouplies.

Le Compte professionnel de prévention modifié

1,9 million de comptes professionnels de prévention (C2P) ont été ouverts depuis la création du dispositif. Ce compte permet d’accumuler des droits pour chaque année d’exposition, qui servent ensuite à financer des formations, un passage à temps partiel payé temps plein ou à bénéficier d’un départ anticipé à la retraite.

Le Gouvernement semble avoir renoncé à réintégrer le facteur des «  port de charges lourdes » supprimé en 2018. En revanche, les seuils des principaux facteurs d’exposition aux risques professionnels seront abaissés pour permettre à davantage de salariés de bénéficier d’un compte. Le seuil de travail de nuit passera de 120 à 100 nuits par an et celui du travail en équipes successives alternantes passera de 50 à 30 nuits par an. Cela permettra, chaque année, à plus de 60 000 personnes supplémentaires de bénéficier d’un compte.

Les points seront acquis plus rapidement pour les salariés exposés à plusieurs risques et sans limite de nombre de points, contrairement à aujourd’hui,/

Une nouvelle utilisation du compte professionnel de prévention sera créée avec la possibilité de financer un congé de reconversion permettant de changer de métier plus facilement.

Un suivi médical renforcé sera mis en place auprès des salariés exerçant des métiers identifiés comme exposés à la pénibilité, afin de mener des actions de prévention et mieux détecter les situations d’inaptitude permettant un départ anticipé à 62 ans.

Un fonds d’investissement d’un milliard d’euros

Le Gouvernement a décidé d’instituer un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle doté d’un milliard d’euros sur le quinquennat. Il soutiendra les branches professionnelles pour identifier les métiers exposés aux risques ergonomiques (port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations), et financer avec les employeurs des actions de prévention et de reconversion.

Les dispositions relatives à la fonction publique

Dans la fonction publique, l’âge d’ouverture des droits sera relevé progressivement de deux ans comme dans le privé. Ce relèvement concernera les différentes catégories de fonctionnaires. Les modalités de calcul des pensions ne sont pas modifiées

La retraite progressive en vigueur dans le privé sera étendue à la fonction publique.

Les fonctionnaires en catégories actives et les militaires conserveront un droit à partir plus tôt compte tenu de leurs sujétions particulières de service public et d’exposition aux risques. La durée de service et l’âge d’annulation de la décote seront inchangés.

La clause du grand père pour les régimes spéciaux

Le gouvernement prévoir de fermer les régimes spéciaux de retraite progressivement. Cela concerne la RATP, la branche des industries électriques et gazières (IEG), les clercs et employés de notaires, les personnels de la banque de France ainsi que les membres du Conseil économique social et environnemental (CESE). Les nouveaux embauchés recrutés à compter du 1er septembre 2023 dans les régimes spéciaux concernés seront affiliés au régime général pour la retraite. Cette méthode avait été retenu lors de la fermeture du régime spécial de la SNCF dans la réforme de 2018.

Les régimes autonomes (professions libérales et avocats) et ceux répondant à des sujétions spécifiques (marins, Opéra de Paris, Comédie Française) ne seront pas concernés par cette fermeture.

Les bénéficiaires des régimes spéciaux seront soumis au report de l’âge de départ à la retraite de  deux ans  et à l’accélération de la réforme Touraine mais des mesures d’adaptation sont prévues. La prise en compte des précédentes réformes, qui prévoient une augmentation de l’âge jusqu’en 2024, conduit à une entrée en vigueur des nouvelles règles relatives à l’âge de départ en 2025.

Une réforme de l’assiette sociale des indépendants

Le Gouvernement a prévu d’ici le PLFSS 2024 en concertation avec les professions concernées de réformer l’assiette sociale des indépendants, afin que son calcul soit simplifié et que les droits à la retraite des indépendants soient renforcés.

Le relèvement du minimum contributif et indexation en fonction du SMIC

Reprenant un des objectifs de la loi Fillon de 2003, le gouvernement prévoit que pour une carrière complète cotisée au SMIC, la pension ne pourra être inférieure à 85 % du SMIC net, soit environ 1 200 euros brut par mois. L’objectif est de revaloriser les petites pensions et de créer un écart avec le minimum vieillisse qui est de 963 euros depuis le 1^er janvier 2023.

Le minimum de pension augmentera de 100 euros par mois pour une carrière complète dès 2023. Cette mesure concernera tous les retraités bénéficiaires du minimum contributif.

Des trimestres supplémentaires pour certaines catégories d’assurés

Les aidants familiaux, qui sont contraints de réduire leur activité pour s’occuper d’un proche parent ou d’un enfant, bénéficieront de validations de trimestres.

La réforme donnera des trimestres de retraite aux personnes ayant effectué des stages de travaux d’utilité collective

La création d’un index senior

Un index seniors sera créé pour inciter les entreprises à maintenir en emploi les salariés les plus âgés.

Pour aménager son temps de travail tout au long de la carrière, une négociation sera ouverte pour mettre en place un compte épargne-temps universel (CETU).

L’équilibre de la réforme

Le Coin des Epargnants du 7 janvier 2023 : un démarrage sur les chapeaux de roue

La première semaine de janvier a été marquée par une forte progression du cours des actions et par un repli des taux des obligations d’Etat. Le CAC 40 a gagné en cinq jours près de 6 % tout comme l’indice européen Eurostoxx 50. Le taux de l’Obligation assimilable du Trésor français est revenu sous la barre des 3 % à 2,7 %.

Les investisseurs ont plébiscité la légère décrue de l’inflation en décembre en zone euro et la décélération de la progression des salaires aux Etats-Unis. Vendredi 5 janvier, le département du travail a, en effet, publié les résultats de l’emploi pour le mois de décembre. Aux Etats-Unis, le secteur non-agricole a créé 223 000 emplois au mois de décembre alors que 200 000 étaient attendues. Il y en avait eu 256 000 en novembre. Le taux de chômage s’élève à 3,5 %, soit au-dessous des 3,7 % anticipés par les analystes, après 3,7 % le mois précédent. Le salaire horaire a augmenté de 4,6 % en décembre en rythme annuel, soit un peu moins que prévu +5 %. Au mois de novembre, la hausse avait été de 4,8 %.

Les investisseurs estiment que la hausse des taux directeurs par les banques centrales dans les prochains mois sera moins forte qu’escompté il y a encore quelques jours. Pour autant, les taux d’intérêt de la Banque centrale européenne devraient poursuivre leur hausse. Le pic devrait être atteint d’ici l’été avant de se stabiliser le temps qu’il faudra selon François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France. Celui-ci a également estimé qu’il est encore trop tôt pour déterminer quel sera ce niveau terminal. Dans les minutes de sa réunion de décembre publiées mercredi soir, la banque centrale américaine a confirmé qu’elle n’en a pas terminé avec la lutte contre l’inflation et qu’il ne faut pas s’attendre à une baisse des taux cette année. Les marchés tablent désormais sur un taux des Fed funds à plus de 5 % en juin.

La baisse du cours du pétrole, -7,5 % sur la semaine, est imputable aux conséquences économiques de l’épidémie covid en Chine et au ralentissement de l’activité en Europe comme aux Etats-Unis.

Le tableau des marchés de la semaine 

	Résultats 6 jan. 2023	Évolution sur une semaine	Résultats 30 déc. 2022	Résultats 31 déc. 2021
CAC 40	6 860,95	+5,98 %	6 471,31	7 153,03
Dow Jones	33 630,61	+1,49 %	33 147,25	36 338,30
S&P 500	3 895,08	+1,45 %	3 839,50	4766,18
Nasdaq	10 569,29	+0,98 %	10 466,48	15 644,97
Dax Xetra (Allemagne)	14 610,02	+4,93 %	13 923,59	15 884,86
Footsie (Royaume-Uni)	7 699,49	+3,32 %	7 451,74	7 384,54
Euro Stoxx 50	4 017,83	+5,83 %	3 792,28	4 298,41
Nikkei 225  (Japon)	25 973,85	-1,05 %	26 094,50	28 791,71
Shanghai Composite	3 157,64	+2,21 %	3 089,26	3 639,78
Taux OAT France à 10 ans	+2,720 %	-0,386 pt	+3,106 %	+0,193 %
Taux Bund allemand à 10 ans	+2,206 %	-0,358 pt	+2,564 %	-0,181 %
Taux Trésor US à 10 ans	+3,578 %	-0,306 pt	+3,884 %	+1,505 %
Cours de l’euro/dollar	1,0636	-0,76 %	1,0697	1,1378
Cours de l’once d’or en dollars	1 863,2	+2,03 %	1 815,38	1 825,350
Cours du baril de pétrole Brent en dollars	79,29	-7,49 %	84,08	78,140

Actions de part et d’autre de l’Atlantique

La propension des Américains à la détention d’actions est traditionnellement plus importante que celle des Européens. Dans le passé, elle se traduisait par un effet de richesse en actions plus élevé. Leur variation influait sur la consommation et la croissance. Au vu des dernières évolutions, cette dépendance de l’économie américaine aux marchés « actions » semble s’estomper.

La capitalisation boursière des États-Unis représente 220 % du revenu disponible des ménages, contre 110 % a sein de la zone euro. En vingt-cinq ans, ce ratio a été multiplié par 3,6 % aux États-Unis, contre 2,5% pour la zone euro. L’appréciation du cours des actions ne s’est pas traduite de part et d’autre de l’Atlantique par une baisse du taux d’épargne. Logiquement, une augmentation de la valeur des actions induit une augmentation de la valeur du patrimoine, ce qui doit amener les ménages à accroître leur consommation ou à réallouer une partie des plus-values dans d’autres types de placements. Aux États-Unis, les épargnants ont affecté jusqu’en 2021 une partie des plus-values issues de la valorisation des actions. À la différence des périodes d’appréciation d’avant la crise financière de 2007/2009, ils n’ont pas réduit leur effort d’épargne pour augmenter leurs dépenses de consommation. Le vieillissement de la population peut expliquer cette évolution. Les marchés « actions » sont de plus en plus contrôlés par les investisseurs institutionnels (assureurs, fonds d’investissement, fonds de pension). Les variations de cours ont, de ce fait, de moins en moins d’effet sur le comportement des ménages.

Le rendement réel des livrets en territoire négatif

Le taux moyen de rémunération des dépôts continue de progresser. Le taux des livrets ordinaires qui était en 2021 de 0,09% est désormais de 0,3 %, ce qui est compte tenu de l’inflation très faible.

• La rémunération moyenne des dépôts bancaires progresse à 0,88 % en novembre, après 0,80 % en octobre, soit une hausse de 8 points de base (4,4 points de base mensuellement en moyenne sur 11 mois 2022).
• La hausse est portée principalement par les dépôts des SNF, dont la rémunération s’établit à 0,45 % après 0,28% en octobre.
• Le taux de rémunération des dépôts des ménages s’établit à 1,17 % en novembre, après 1,15 % en octobre.

Taux moyens de rémunération des encours de dépôts bancaires, en % et CVS (a)

	Encours (Md€)	Taux de rémunération
	nov-22 (g)	nov-21	sep-22	oct-22 (f)	nov-22 (g)
Dépôts bancaires (b)	3 123	0,41	0,74	0,80	0,88
dont Ménages	1 823	0,63	1,13	1,15	1,17
– dépôts à vue	620	0,01	0,01	0,02	0,02
– comptes à terme <= 2 ans (h)	12	0,40	0,57	0,98	1,27
– comptes à terme > 2 ans (h)	58	0,78	0,71	0,72	0,73
– livrets à taux réglementés (c)	575	0,53	2,16	2,16	2,16
dont : livret A	337	0,50	2,00	2,00	2,00
– livrets ordinaires	278	0,09	0,22	0,28	0,33
– plan d’épargne-logement	280	2,59	2,56	2,58	2,57
dont SNF	892	0,09	0,16	0,28	0,45
– dépôts à vue	662	0,04	0,07	0,10	0,17
– comptes à terme <= 2 ans (h)	174	0,13	0,39	0,81	1,29
– comptes à terme > 2 ans (h)	56	0,63	0,71	0,85	1,10
Pour mémoire :
Taux de soumission minimal aux appels d’offres Eurosystème	0,00	1,25	1,25	2,00
Euribor 3 mois (d)	-0,57	1,01	1,43	1,83
Rendement du TEC 5 ans (d), (e)	-0,41	1,95	2,34	2,27

Note : En raison des arrondis, la somme peut légèrement différer du total des composantes

a. Les taux d’intérêt présentés ici sont des taux apparents calculés en rapportant les flux d’intérêts courus des mois sous revue à la moyenne mensuelle des encours correspondants. Pour les différents types de dépôts, y compris ceux dont la rémunération est progressive, ils correspondent à la moyenne des conditions pratiquées lors du mois sous revue par les établissements de crédit français sur les dépôts des sociétés et des ménages (y compris institutions sans but lucratif au service des ménages) résidents.
b. Outre les dépôts des ménages et des SNF, le taux de rémunération global intègre la rémunération des dépôts des autres secteurs détenteurs de monnaie (APU hors administration centrale, sociétés d’assurance, OPC non monétaires, entreprises d’investissement et organismes de titrisation)
c. Les livrets à taux réglementés comprennent les livrets A, livrets bleu, livrets de développement durable, comptes épargne-logement, livrets jeunes et livrets d’épargne populaire.
d. Moyenne mensuelle.
e. Taux de l’Échéance Constante 5 ans. Source : Comité de Normalisation Obligataire.
f. Données révisées.
g. Données provisoires.
h. Y compris les bons de caisse, autres comptes d’épargne à régime spécial, plans d’épargne populaire et emprunts subordonnés