Adoption en première lecture de la proposition sur les contrats d’épargne retraite non réclamés

L’assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi du député Daniel Labaronne visant à permettre un meilleur suivi des plans d’épargne retraite supplémentaire et d’éviter leur éventuelle déshérence. La proposition prévoit que les relevés de situation prévus pour la retraite par répartition mentionne également l’épargne retraite supplémentaire. Cette proposition de loi renforce également l’obligation d’information des entreprises en instituant un rappel aux salariés détenteurs d’un contrat de retraite noué dans le cadre professionnel, au moment du départ de l’employé. Les informations sur les contrats seront centralisés sur le portail Info Retraite à la retraite supplémentaire.Lors de la discussion parlementaire, le gouvernement a indiqué qu’il souhaitait retravailler l’amendement sur le dispositif expérimental de recherche des bénéficiaires, qui serait confié à des organismes volontaires spécialisés dans la révélation de succession (généalogistes…). L’objectif est d’éviter la divulgation d’informations sensibles. Toujours dans le cadre de la discussion, la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher. Elle a ajouté que le gouvernement avait « entamé des travaux avec la Caisse des dépôts visant à améliorer la visibilité du portail Ciclade », la plateforme de la Caisse des dépôts permettant de rechercher des assurances vie et des comptes inactifs transférés à la Caisse des dépôts.