Publicité des contrats d’assurance-vie : l’ACPR publie ses recommandations

L’ACPR vient de publier une recommandation dans laquelle elle fait connaître aux professionnels de l’assurance-vie (entreprises d’assurance et de capitalisation, mutuelles et unions, institutions de prévoyance, intermédiaires ) ses attentes en matière de publicité.

Issue des réflexions menées avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre du pôle commun, cette recommandation expose une série de bonnes pratiques que les professinnels devront intégrer dans leur communication future. Cette recommandation concenant à la fois des éléments de présentation générale de la publicité et des modalités d’application spécifiques (nature du contrat, présentation équilibrée des avantages promus par rapport aux risques encourus, présentation des taux de rendement et des opérations commerciales) vise à faciliter la compréhension des épargnants et leur éviter toute confusion entre les différents placements financiers.

L’ACPR insiste sur la nécessité de faire davantage apparaître le caractère du contrat et les risques associés dans les offres publicitaires. La communication sur les taux de rendement offert doit être net de frais et brut de prélèvement sociaux. Le caractère incertain des rendements futurs des unités de compte doit également être mentionné. Enfin, les opérations spéciales sont plus encadrées et devront, dorénavant,  clairement idiquer les conditions à remplir pour  en bénéficier ainsi que le régime applicable une fois la période promotionnelle écoulée.

Les professionnels de l’assurance-vie ont 6 mois pour adapter leur communication publicitaire à cette recommandation.

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