Loi Sapin 2 : Quelles avancées pour les épargnants ?

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics a dévoilé à la presse le projet de loi Sapin 2 dans laquelle il présente une batterie de mesures destinées à la favoriser la croissance économique et de mieux mobiliser l’épargne des Français.

Parmi ces mesures, nous retenons notamment :

Les fonds de pensions à la Française : l’alternative à Solvency II

Afin de sortir du cadre contraignant de Solvency II qui s’impose aujourd’hui à de nombreux placement financier et rend très difficiles l’investissement en actions,  en particulier aux produits d’épargne retraite professionnel dont pourtant l’horizon de placement aurait du au contraire favoriser le placement long.  Le gouvernement  fait un pas vers un 2e pilier de la retraite, et le Cercle qui a toujours milité en faveur du développement d’un véritable pilier par capitalisation s’en réjouit.

La possibilité de débloquer les petits Plan d’Epargne Populaire (PERP)

Le projet de loi prévoit une porte de sortie pour les « petits » détenteurs de PERP. Le plan d’épargne retraite, destiné – comme son nom l’indique –  à préparer la retraite a été pensé comme un produit tunnel jusqu’à la liquidation de ses droits à retraites avec une sortie en rente afin d’assurer un complément de revenu régulier pour les épargnants qui y souscrivent.

Par manque de pédagogie sur la finalité de ce produit de nombreux épargnants, ont pu se sentir « trompés » en découvrant a posteriori les contraintes qui pèsent sur ce placement.  Le gouvernement a ainsi voulu, de manière contenu, assouplir le carcan réglementaire du produit.  Il sera ainsi possible « lorsque ces contrats se caractérisent par un faible encours et l’absence de versements depuis plusieurs années » d’effectuer un rachat anticipé.   Le seuil évoqué serait de l’ordre de 1500 à 2000 euros.

Un renforcement du cadre réglementaire et des prérogatives des régulateurs

Enfin, le projet de loi relatif à « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de  la vie économique » prévoit ainsi un renforcement des prérogatives de l’AMF notamment ses pouvoirs de sanctions afin de mieux encadrer les nouveaux modes de financement de l’économie tel que le crowdfunding et le marché des produits dérivés.

L’ACPR verra également ses prérogatives étendues afin d’agir auprès des des assureurs de manière à prévenir et  à limiter l’impact d’éventuelles difficultés financières  avec la création d’un cadre de résolution en matière d’assurance au niveau national.

Du côté des banques, le projet de loi prévoit une modification de l’ordre dans lequel les créanciers sont  appelés à contribuer à éponger les dettes des établissement de crédits en cas de banqueroute grâce à la création d’une nouvelle catégorie intermédiaire de titre située entre les titres subordonnées et les titres privilégiés. Cette mesure qui s’appliquerait sans effet rétroactif, qu’une fois la réforme entrée en vigueur tend selon ses auteurs, à constitué un coussin de capital et de dettes permettant d’absorber les pertes sans remettre en cause la garantie des dépôts qui permet d’indemniser les particuliers jusqu’ à 100 000 euros.

Lire le dossier de presse de la loi Sapin 2