Loi Macron : Le texte revu et corrigé par les Sénateurs

Le Sénat vient de voter la loi Macron après quelques retouches.

Les comptes pénibilités – un dispositif allégé

Dans le texte adopté ce jour seuls le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail en milieu hyperbare sont pris en compte. D’une part, la fiche individuelle retraçant l’exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité serait supprimée.

Alternative à la suppression des comptes pénibilités, ce remaniement du dispositif réalisé par les sénateurs contre l’avis du gouvernement pourrait être remis en cause lors de la nouvelle discussion devant la commission mixte paritaire puis devant leur collègues du palais bourbon.

Epargne salariale & PERCO 

Côté épargne salariale, les entreprises de moins de 50 salariés seraient exemptées de forfait social pendant trois ans, puis auraient droit à un taux réduit de 8% pendant les trois ans suivants en cas de mise en place d’un accord d’intéressement ou de participation. Les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement et dépasseraient le seuil des 50 salariés bénéficiraient d’un délai de 3 ans pour adopter un accord de participation.

Le taux du forfait social serait allégé pour le PERCO si au moins 7% des fonds soient dirigés vers le financement de PME et ETI.  Il passerait ainsi de 16 à 12 %.

Epargne retraite des indépendants  » LE Madelin »

Le plafond de la réduction d’impôt « Madelin » serait porté à 18 000 euros, contre 10 000 euros actuellement.