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Le nouvel environnement de l’épargne retraite en France, une révolution ?

Etudes 10 septembre 2019

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) institué par la loi PACTE a vocation à remplacer les anciens produits d’épargne retraite qui ont été créés au fil des décennies.

Le PER est avant tout une enveloppe juridique et fiscale qui rassemble plusieurs dispositifs de suppléments de retraite par capitalisation.

L’épargne française se modèle ainsi de plus en plus autour d’enveloppes, l’assurance vie, le Plan d’Épargne en Actions (PEA), le Plan d’Épargne Retraite (PER) et l’épargne réglementée avec le Livret A comme navire amiral.

Avec la loi PACTE, le Gouvernement a complètement revu la législation de la retraite supplémentaire. L’ensemble des produits connaissent une refonte de leur régime juridique. Les produits individuels comme collectifs sont concernés, les régimes à cotisations définies comme ceux à prestations définies. Ces derniers ont fait l’objet d’une ordonnance spécifique.

La réforme du PER vise à assurer :

  • Une convergence des différents produits existants ;
  • Une harmonisation des règles en vigueur notamment pour les sorties ;
  • Une transférabilité plus forte des produits ;
  • Une concurrence accrue entre les professionnels proposant des solutions d’épargne retraite avec un devoir de transparence plus important.

Au sommaire de cette étude : 

LES PLANS ÉPARGNE RETRAITE

  • Le calendrier de mise en œuvre de la réforme
  • Les grands principes du PER 
  • Le Plan d’Épargne Retraite Individuel (PERI)  
  • Le Plan d’Épargne Retraite Entreprise 
  • La gestion du stock des produits actuels d’épargne retraite 
  • La gestion pilotée, la gestion par défaut du PER 
  • Les sorties du PER 
  • Le régime fiscal du PER 
  • L’information des souscripteurs  

 

LE NOUVEAU RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES 

  • L’ancien régime 
  • Le nouveau régime 
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