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La semaine a été marquée par la publication de l’indice des prix américain du mois d’avril qui a surpris les investisseurs. Sa progression de 0,8 % sur un mois contre 0,6 % en mars et de 4,2 % sur un an après 2,6 % le mois précédent semble confirmer une accélération de l’inflation. Ces taux sont supérieurs aux prévisions des économistes qui tablaient, en moyenne, sur une hausse mensuelle de 0,2 % et de 3,6 % sur un an. L’inflation sous-jacente (hors prix volatils) est en en hausse de 0,9 % sur un mois et de 3,0 % sur un an alors que le consensus Reuters la donnait à +0,3 % et +2,3 % respectivement.
En milieu de semaine, les investisseurs ont réagi assez vivement à cette annonce craignant que la Réserve Fédérale ne durcisse sa politique monétaire pour éviter un emballement inflationniste. La Banque centrale américaine a fait rapidement passer des messages pour signifier qu’ils ne s’attendaient qu’à une poussée de l’inflation de courte durée, provoquée par la fin des mesures sanitaires. Après plusieurs mois de demande contrainte, la consommation ne peut que rebondir d’autant plus que les ménages disposent d’une épargne abondante. L’emballement craint n’est pas certain. Les chiffres des ventes au détail aux Etats-Unis, publiés vendredi ont rassuré les investisseurs car ces derniers sont restées stables sur un mois en avril quand une augmentation de 1 % était attendue. De son côté, la production industrielle américaine n’a progressé que de 0,7 % le mois dernier, contre une hausse de 0,9 % anticipée par le consensus. Après avoir atteint des sommets ces dernières semaines, une légère détente s’est manifestée sur le front des prix des matières premières. Ceux du minerai de fer ont chuté de 10 % en deux jours, du jamais vu depuis 2019. Le prix du pétrole est resté stable durant la semaine avec une progression de moins de 1 % du prix du baril tout en restant à un niveau assez élevé (68 dollars).
Pour certains, l’effet des chèques accordés par l’administration américaine aux ménages commencerait à s’étioler ; pour d’autres, les goulets d’étranglement pourraient provoquer des hausses de prix en cascade. Dans tous les cas, l’inflation sera scrutée avec attention dans les prochains mois. Son maintien autour de 4 % poserait la question de la fin du programme de rachats d’obligations par la Réserve Fédérale, qui s’élèvent actuellement à 120 milliards de dollars par mois, première étape avant le relèvement des taux.
Après un net repli, les marchés actions, mercredi, le retour au calme a prévalu en fin de semaine. Le CAC 40 est resté quasiment stable sur cinq jours. Le. Dow Jones a néanmoins cédé plus d’un pour cent et le Nasdaq plus de 2,3 %.
Résultats 14 mai 2021 | Évolution Sur 5 jours | Résultats 31 déc. 2020 | |
CAC 40 | 6 385,14 | -0,01 % | 5 551,41 |
Dow Jones | 34 382,13 | -1,14 % | 30 409,56 |
Nasdaq | 13429,98 | -2,34 % | 12 870,00 |
Dax Xetra Allemand | 15 416,64 | +0,11 % | 13 718,78 |
Footsie | 7 043,61 | -1,21 % | 6 460,52 |
Euro Stoxx 50 | 4 017,44 | -0,42 % | 3 552,64 |
Nikkei 225 | 28 084,47 | -4,34 % | 27 444,17 |
Shanghai Composite | 3 490.38 | +0,31 % | 3 473,07 |
Taux de l’OAT France à 10 ans (18 heures) | +0,264 % | +0,02 pt | -0,304 % |
Taux du Bund allemand à 10 ans (18 heures) | -0,126 % | +0,088 pt | -0,550 % |
Taux du Trésor US à 10 ans (18 heures) | +1,644 % | +0,067 pt | 0,926 % |
Cours de l’euro / dollar (18 heures) | 1,2138 | -0,20 % | 1,2232 |
Cours de l’once d’or en dollars (18 heures) | 1 838,970 | +0,49 % | 1 898,620 |
Cours du baril de pétrole Brent en dollars (18 heures) | 68,520 | +0,67 % | 51,290 |
Dans un rapport publié le 11 mai dernier, l’OCDE établit une cartographique des droits applicables en matière de succession et de donation. Elle souligne que les États membres auraient avantage à augmenter les droits de succession afin d’accroître leurs recettes et réduire les inégalités. Le niveau et la nature des prélèvements diffèrent d’un État à un autre, la France figurant parmi les pays où la taxation de la transmission du patrimoine est la plus élevée.
Une forte concentration du patrimoine que les successions accentuent
Les 10 % des ménages les plus riches possèdent, en moyenne, au sein de l’OCDE, la moitié du patrimoine, un cinquième du patrimoine total étant concentré entre les mains du 1 % le plus riche. La concentration est encore plus marquée pour le patrimoine financier. Les 20 % des ménages les plus riches possèdent plus de la moitié du patrimoine immobilier total et détiennent près de 80 % du patrimoine financier total.
Part net du patrimoine détenue par les 1 et les 10 % les plus riches
au sein des États membres de l’OCDE
Une forte augmentation du patrimoine depuis les années 1990
Après un fort recul des inégalités de patrimoine au début et au milieu du XXe siècle, la part du patrimoine détenue par les plus riches a augmenté, dans certains pays, durant la dernière partie du XXe siècle et au début des années 2000. Avec l’appréciation des biens immobiliers et des actions, entre 1995 et 2019, le patrimoine par habitant a presque triplé en France et plus que doublé au Canada et au Royaume-Uni. Dans certains pays, l’augmentation du patrimoine des ménages s’est accompagnée d’une hausse des inégalités en la matière.
Des transmissions plus importantes qui accentuent les inégalités
Les transmissions de patrimoine incluent à la fois les donations (transmissions d’actifs intervenues du vivant du donateur) et les successions (transmissions d’actifs intervenues après le décès du donateur). Entre 25 et 50 % des ménages de la zone OCDE déclarent avoir reçu un héritage ou une donation importante, les transmissions de patrimoine semblent favoriser les ménages les plus riches. Parmi les 20 % les plus fortunés, la part des ménages qui déclarent avoir reçu un héritage ou une donation importante est comprise entre 39 % (Canada) et 66 % (Finlande), contre 3 % (Italie) et 26 % (Finlande) parmi les 20 % les plus pauvres.
Les héritages ou donations que les ménages fortunés déclarent avoir reçus sont en outre d’une valeur supérieure. L’héritage moyen que les ménages du quintile inférieur déclarent avoir reçu se situe entre 300 et 11 000 dollars. Pour les ménages du quintile supérieur, il se situe entre 30 000 et 526 000 dollars.
L’augmentation du montant des successions pour les ménages les plus aisés aboutit à une concentration accrue des richesses au profit des ménages les plus âgés. Cette situation renforce les écarts de patrimoine entre les générations. La taille modeste des ménages et les faibles taux de fertilité peuvent aussi signifier que le patrimoine pourrait être divisé entre un nombre plus limité d’héritiers, augmentant la probabilité que ces derniers reçoivent une part plus importante de la succession.
Des niveaux de taxation disparates au sein de l’OCDE
En matière de taxation des transmissions du patrimoine, deux approches sont possibles. L’impôt peut cibler le donateur ou le bénéficiaire. Cette deuxième approche est la plus courante. 21 pays sur 24 taxant les successions ont choisi de prélever un impôt sur la part de la succession reçue par les héritiers. Le Danemark, les États-Unis et le Royaume-Uni, en revanche, prélèvent l’impôt sur l’ensemble du patrimoine du donateur défunt. Tous les pays qui prélèvent un impôt sur les successions taxent également les donations, généralement par le biais d’un impôt sur les donations à la charge du bénéficiaire.
Les recettes générées par les impôts sur les successions et les donations représentaient, en 2019,seulement 0,5 % des recettes fiscales des États membres de l’OCDE. Les recettes issues de ces impôts dépassent 1 % du total des recettes fiscales dans seulement quatre pays de l’OCDE (Belgique, Corée, France et Japon). La part du total des recettes générées par les impôts sur les successions a baissé au cours des années 70.
Recettes tirées des impôts sur les successions et les donations en 2019 en % du total des recettes fiscales
L’étroitesse des assiettes fiscales est en grande partie responsable du niveau généralement faible des recettes fiscales. Des abattements et des exonérations de droit sont souvent appliqués aux transmissions de patrimoine à de proches parents. Certains actifs bénéficient fréquemment d’un traitement fiscal préférentiel (entreprises par exemple) expliquent le faible rendement de ces impôts. Un grand nombre de succession échappent à l’impôt. Ainsi, aux États-Unis, seulement 0.2 % des successions sont imposées. À contrario, ce taux est de 48 % en Belgique, région de Bruxelles-Capitale.
La quasi-totalité des pays a fixé des seuils d’exonération, autorisant la transmission d’un certain montant de patrimoine en franchise d’impôt. Ces seuils d’exonération sont généralement plus élevés pour les proches parents, notamment l’époux ou l’épouse et les enfants du donateur. L’époux ou l’épouse bénéficie d’une exonération totale de l’impôt sur les successions dans treize pays et les enfants sont exonérés dans six pays. Quand ils ne sont pas exonérés, l’époux ou l’épouse et les enfants se voient appliquer des seuils d’exonération plus élevés. Les seuils d’exonération appliqués aux successions en faveur des enfants varient de 17 000 dollars en Belgique (région de Bruxelles-Capitale) à atteignent environ 11,6 millions de dollars aux États-Unis. Les autres membres de la famille et les héritiers hors famille jouissent généralement d’un régime fiscal bien moins avantageux, même si l’écart entre le régime fiscal appliqué aux proches parents et celui dont bénéficient les autres héritiers est différent d’un pays à l’autre.
Dans de nombreux pays, des traitements fiscaux préférentiels ont été institués pour certains biens comme les actifs commerciaux et agricoles ainsi que les résidences principales des donateurs. Des dispositifs spécifiques existent fréquemment en faveur des plans d’épargne retraite et des contrats assurance vie ou assurance décès par accident.
Plus de deux tiers des pays appliquent des taux d’imposition progressifs
Quinze pays sur vingt-quatre imposent des taux progressifs. Sept pays appliquent des taux d’imposition forfaitaires sur les successions, dont cinq un taux d’imposition unique et deux des taux d’imposition forfaitaires différents en fonction de la relation entre le donateur et le bénéficiaire. Les taux forfaitaires varient entre 4 % (Italie) et 40 % (Royaume-Uni et États-Unis) et les taux progressifs entre 1 % (Chili) et 80 % (Belgique, région de Bruxelles-Capitale) selon les catégories d’héritiers. En France, il varie de 20 à 60 %. Les taux d’imposition progressifs appliqués à l’époux ou l’épouse et aux enfants sont généralement plus faibles et varient moins sensiblement selon les pays que les taux appliqués aux autres membres de la famille et aux héritiers hors famille. Les taux d’imposition marginaux les plus élevés appliqués aux transmissions en faveur des enfants se situent entre 10 % (Grèce) et 55 % (Japon). En France, le taux le plus élevé est de 45 %. Les taux appliqués aux frères et sœurs se situent entre 14 % (Slovénie) et 65 % (Belgique, région de Bruxelles-Capitale). En France, les taux entre frères et sœurs varient de 35 à 45 %.
Les donations du vivant, fiscalement favorisées au sein de l’OCDE
Dans de nombreux pays dont la France, les donations bénéficient d’un abattement renouvelable plafonné qui permet aux donateurs de transmettre chaque année ou à intervalle d’années régulier un certain montant de patrimoine libre d’imposition.
L’OCDE estime que l’augmentation des prélèvements sur les transmissions seraient un moyen pour les Etats d’assurer une plus grande égalité patrimoniale tout en augmentant leurs ressources fiscales. Les économistes de cette organisation considèrent que la fiscalité sur les transmissions sont plus neutres sur le terrain économique que celles sur le patrimoine en tant que tel (impôt sur la fortune par exemple). La France figure parmi les pays qui taxent le plus la transmission tout en ayant moults systèmes dérogatoires. Ces derniers compensent des taux élevés comme cela est le cas pour l’impôt sur le revenu. Les dispositifs en faveur de la transmission d’entreprise (Pacte Dutreil) ou sur l’assurance vie atténuent un barème progressif et peu avantageux pour les héritiers qui ne sont pas en ligne directe.
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