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L’assurance-vie taxée ou pas taxée ?

Epargne 2 avril 2015

L’assurance-vie sera-t-elle concernée par la taxe sur les transactions financières dite taxe Tobin ? Directement non mais indirectement possible. En effet, le Ministre des Finances, Michel sapin, a indiqué que l’assurance-vie y échapperait mais que les placements des assureurs pourraient toutefois concernés. Aux journalistes de l’Argus de l’Assurance, le Ministre a indiqué que «derrière l’assurance vie, il peut y avoir des éléments de transactions financières» et «ce n’est pas le contrat d’assurance en tant que tel qui est visé mais les transactions financières qui sont la conséquence des placements des assureurs vie.» De ce ce fait, selon l’adage ce n’est pas en taxant la vache que la vache paie la taxe, il est fort probable que les assurés soient affectés par cette taxe sur les transactions financières.

La question de l’élargissement de la taxe sur les transactions financières fait suite  à l’engagement de campagne de François Hollande. Il avait plaidé pour une assiette «la plus large possible». Il avait déclaré sur le sujet qu’il valait  «mieux  prendre tous les produits de la finance avec un taux faible pour qu’il n’y ait pas de désorganisation des marchés.»

Dans le cadre des négociations européennes en cours et dans la perspective de Paris Climat 2015 («COP21»), François Hollande souhaite mobiliser le produit de la future taxe «applicable au plus tard en 2017» à la lutte contre le réchauffement climatique. Cette taxe financerait le fonds vert climat qui a comme objectif 100 Md$ fixés annuellement à horizon 2020.

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