La retraite progressive, toujours confidentielle

En contrepartie du durcissement relatif du cumul emploi-retraite en 2015, le Gouvernement de Jean Marc Ayrault avait souhaité favoriser le développement de la retraite progressive qui n’a pas trouvé, jusqu’à maintenant, son public. Avec la retraite progressive, un salarié peut travailler à temps partiel tout en percevant une partie de ses pensions de retraite. Son montant dépend de la durée de l’activité à temps partiel. Le bénéficiaire continue à accumuler des droits pour sa pension au titre de son activité professionnelle. Ce dispositif est ouvert aux salariés ayant atteint l’âge minimum de la retraite et justifiant de 150 trimestres d’assurance. La loi de 2014 a abaissé de deux ans l’âge à partir duquel le salarié peut en bénéficier. Avec cette réforme, le nombre de bénéficiaires de la retraite progressive a triplé. Ce dispositif n’en demeure pas moins confidentiel. En 2018, seules 19 000 personnes en ont bénéficié.

Quels sont les assurés qui peuvent en bénéficier ?

Les salariés, les salariés agricoles, les artisans, les commerçants et les exploitants agricoles peuvent demander à profiter du dispositif de retraite progressive. Depuis le 1^er janvier 2018, les salariés qui travaillent pour plusieurs employeurs y ont également droit. En revanche, les professions libérales (médecins, avocats, notaires, architectes…), les fonctionnaires et les agents des entreprises et établissements publics relevant des régimes dits « spéciaux » n’ont pas accès au dispositif. Il faut souligner que les agents non titulaires de la fonction publique (stagiaires, vacataires, contractuels), dont le contrat de travail relève du droit privé, peuvent, eux, accéder à la retraite progressive.

Quelles sont les conditions ?

Depuis le 1^er janvier 2015, les assurés peuvent accéder à la retraite progressive dans les deux ans précédant l’âge légal de départ à la retraite fixé à 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955. Il faut avoir plus de 60 ans pour la demander. Il est nécessaire de justifier d’au moins 150 trimestres de cotisation.

L’assuré doit impérativement travailler à temps partiel. Celui-ci doit représenter au maximum 80 % et au minimum 40 % d’un temps plein. Les assurés dont le temps partiel ne peut être décompté en heures ne peuvent y avoir accès. C’est notamment le cas des cadres « au forfait » (dont le temps de travail est annualisé), des dirigeants, des mandataires sociaux ou encore des VRP. En raison d’une décision du Conseil constitutionnel du 26 février 2011, les salariés en forfait jours « réduit » devront, en revanche, pouvoir accéder au dispositif de retraite progressive au plus tard à compter du 1^er janvier 2022.

Quel est le montant de la pension ?

La pension servie se base sur les droits acquis au moment de la demande de la retraite progressive. Une fraction est appliquée au montant estimé. Elle est fonction du temps partiel choisi. Si l’assuré travaille 60 %, il lui sera versé 40 % de sa pension. Le montant de la pension peut être majoré, si l’assuré est parent d’au moins trois enfants, s’il est lourdement handicapé ou s’il dispose d’une surcote. À la différence du cumul emploi retraite, l’assuré continue à se constituer de nouveaux droits à la retraite. Au moment du départ à la retraite, la pension est recalculée afin de prendre en compte les trimestres de cotisation validés et les points supplémentaires de retraite acquis.

A lire dans la Lettre N°87 du Cercle de l’Epargne de juillet 2021