DE LA NOTION DE « FONDS DE PENSION » À L’ÉMERGENCE DE L’INSTITUTION DE RETRAITE PROFESSIONNELLE

DE LA NOTION DE « FONDS DE PENSION »
À L’ÉMERGENCE DE L’INSTITUTION DE RETRAITE PROFESSIONNELLE

 

Par
Florence Legros, Directeur général de l’ICN Business School
Jacques Barthélémy, avocat-conseil en droit social et ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier,
Philippe Crevel, Directeur du Cercle de l’Épargne

La notion de fonds de pension est, bien souvent galvaudée à l’image du contrat unique de travail. Elle ressemble à une auberge espagnole où chacun vient y rechercher ce qui l’arrange et lui plaît au vu de ses propres préoccupations. Certains pensent retraite quand d’autres y voient financement de l’économie. Quoi qu’il en soit, les mots « fonds de pension » sont fortement chargés émotionnellement, et ce, pour plusieurs raisons :

• D’une part, parce qu’ils ont été opposés à la retraite par répartition qui est un des piliers de notre pacte social. Promouvoir les fonds de pension reviendrait à fragiliser la répartition. Opposition factice et stérile car si rapport de forces il y a, il est largement dominé par la répartition qui représente plus de 97 % des dépenses de pensions ;
• D’autre part, parce que les pro-fonds de pension ont quelquefois utilisé des arguments manifestement fallacieux pour en faire la promotion (augmentation supposée de l’épargne des ménages, protection contre les fluctuations démographiques et l’allongement de l’espérance de vie…).

Les partisans de la capitalisation ont été accusés de ne voir dans son développement qu’un marché et un moyen de favoriser l’efficacité économique. À la solidarité intergénérationnelle, ils préféraient un système plus individualiste.

Au vu de ce contexte, il est indispensable – au nom de l’intérêt général mais aussi pour écarter tout contresens et des stratégies fondées sur des postulats faux – de rechercher une définition, la plus rigoureuse possible. Cela implique la fixation de ses critères identitaires (I) ainsi que les aspects économiques (II). Au-delà, il convient d’en explorer les finalités profondes afin de bien marquer les différences entre l’assurance collective et avec l’épargne (III). Enfin, doivent émerger de ces spécificités des règles de gouvernance et de solvabilité (IV).

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