Création du marché unique des capitaux

La Commission européenne a présenté, le 30 septembre dernier  des mesures destinées à la création d’une Union des marchés de capitaux d’ici à 2019. Si d’indéniables progrès ont été enregistrés, les professionnels de la place dont L’AFA (Association française de l’assurance) et l’ANIA soulignent que les mesures annoncées ne permettent pas d’espérer une relance de l’investissement long en Europe et hypothèquent les chances de réussite du plan Juncker.

La Commission propose de créer une classe d’actifs dédiée au financement des infrastructures. Les  projets éligibles devront respecter une  vingtaine de critères rendant ainsi le traitement prudentiel de ces investissements complexe.

Si la Commission a assoupli les contraintes de la clause de transition actions de Solvabilité 2 concernant les investissements en actions non cotées,  l’investissement en actions réalisé via des fonds d’investissement restera fortement pénalisé par les modalités d’application de cette clause.