Cotisations sociales applicables aux retraites versées en 2016 : la CNAV précise les conditions d’assujétissement et d’exonération

Dans une circulaire du 16 décembre 2015, la CNAV précise les seuils d’assujettissement et d’exonération applicables aux retraites versées en 2016, déterminées en en fonction de  l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac constatée par l’Insee pour 2014 qui était alors de 0,4 %.

 

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