Voyage au coeur de la réversion

La réversion occupe une place cruciale au sein de notre système de retraite en contribuant à améliorer le niveau de vie de nombreux retraités. Si elle repose sur une logique contributive et assurantielle, elle obéit également à une logique de solidarité. La réversion concerne 5,5 millions de personnes sur les 15 millions de retraités que compte la France. Elle bénéficie dans 9 cas sur 10 aux femmes et représente plus de 20 % du total des pensions qu’elles perçoivent. Elle est un outil de réduction des inégalités hommes / femmes en matière de pension.Les dépenses de réversion, tous régimes confondus, qui représentent aujourd’hui 1,5 point de PIB soit 35 milliards euros chaque année, devraient du fait du vieillissement de la population augmenter en volume jusque dans les années 2060 même si leur poids relatif au sein des dépenses de retraite diminuerait en raison de l’augmentation du travail féminin.Aux frontières de l’assistance et de l’assurance, les pensions de réversion avaient à l’origine, pour finalité de prévenir l’entrée dans la pauvreté des veuves, généralement dépourvues de pensions personnelles. C’est cette logique qui prévaut pour les régimes de base  avec la condition de ressources. La logique des prestations allouées dans le cadre les régimes complémentaires au titre de la réversion s’inscrit, en revanche, dans une logique patrimoniale, de maintien du niveau de vie passé. De ces objectifs distincts, découlent des conditions d’attributions différentes en fonction des régimes qui ne participent pas à la lisibilité des dispositifs.

Avec le rattrapage opéré en matière d’activité féminine et la mutation de la cellule familiale traditionnelle, la réversion est à nouveau au cœur des négociations engagées sur les retraites dans un contexte économique contraint.

A partir d’une analyse de quelques régimes européens de réversion, le Conseil Scientifique du Cercle de l’Epargne a souhaité présenter, à travers cette étude, quelques pistes de réflexion pour adapter la réversion aux besoins des retraité-e-s de demain.

 

Les femmes de plus en plus en actives, pèseront moins que par le passé sur le régime de base au titre de la réversion. Cette progression contenue des pensions de réversion servies par le régime de base s’explique par le plafond de ressources auquel les veuves et veufs doivent se soumettre, une condition qui ne s’applique pas aux complémentaires.
Cette distinction dans les conditions d’attribution de la réversion au titre de la pension de base et de la retraite complémentaire tient au rôle distinct assigné à la réversion selon l’échelon envisagé. Dans un souci d’efficience et de clarté, il convient donc de déterminer, au préalable, quel est l’objectif  que doit remplir la réversion.

La généralisation, pour l’avenir, des conditions de ressources aux régimes complémentaires de retraite peut permettre d’assurer de façon pérenne, grâce à la pension réversion, le maintien du niveau de vie correct des veuf-ve-s. La réversion interviendrait ainsi dans une logique de redistribution et solidarité. Cette option constituerait une source d’économies et gagnerait en simplification du fait de l’harmonisation des règles en vigueur.

Dans l’éventualité où la logique patrimoniale l’emporterait sur la logique redistributive, l’instauration d’une cotisation spécifique permettant de financer les pensions de réversion ou la mise en œuvre d’un droit à option constitueraient des pistes sérieuses qu’il ne faut pas écarter.

 

La reconnaissance des changements matrimoniaux et des unions hors mariage

Avec l’augmentation du nombre de divorces et la montée en puissance de nouvelles formes d’union (PACS, concubinage), il y a un risque de précarisation des veufs et veuves non-éligibles à la réversion. A l’inverse, le versement de la totalité de la pension de réversion à un conjoint voire ex-conjoint éphémère peut également se révéler inéquitable. En outre, une harmonisation des règles entre les différents régimes serait, là encore, source de simplification.

Une extension de la réversion à l’ensemble des unions ayant fait l’objet d’une notification ou d’un enregistrement serait en phase avec la logique de l’assurance-vie qui permet à l’assuré de choisir ses bénéficiaires. L’ouverture du droit à réversion aux couples non mariés suppose une application stricte de la règle de proratisation des droits en fonction des durées de vie commune.  Le principe de proratisation, déjà appliqué au titre des pensions de réversion distribuées par l’AGIRC et l’ARRCO, devrait de ce fait être étendu au régime général à travers une modification de la loi.

 

Le partage des droits à la retraite pour une correction des inégalités hommes/ femmes

Sur l’exemple du système allemand, la France peut également opter pour un partage des droits à la retraite au sein du couple.  Ce modèle également institutionnalisé dans les pays nordiques, fonctionnant par points, conduit à une mise en commun des droits à la retraite quels que soient les parcours professionnels au sein du couple.  Il tend à la fois à neutraliser les choix de vie et à mieux prendre en compte les changements matrimoniaux.

Cette piste révolutionnaire, particulièrement avantageuse en cas de divorce, se heurte aujourd’hui à la complexité de nos régimes de retraites qui fonctionnent à la fois en annuité (pour les régimes de base) et par points (pour les complémentaires). Elle retrouverait tout son intérêt en cas de remise à plat de l’ensemble du système de retraite avec l’introduction d’un régime unique par points à l’instar de l’Allemagne, de l’Italie ou de la Suède.

 

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Toute remise en cause de la réversion pose la question du rattrapage homme/femme en matière de pension et des moyens pour y parvenir. Pour les membres du Cercle de l’Epargne, la réversion, de par son rôle dans le pacte social, ne peut se résumer à la seule problématique du financement. Son efficience et son adéquation avec les mutations sociétales doivent guider les discussions en cours.

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Sarah Le Gouez
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