Vers une nouvelle formule pour le Livret A

La dernière formule pour calculer le taux du Livret A date de 2016 et ne s’est jamais de fait appliqué; l’actuel Gouvernement ayant décidé le gel du taux pour deux ans. Or, il apparaît que Bercy travaille à confectionner une nouvelle formule.

La fixation du taux du Livret A relève du Ministère de l’Économie et des Finances. Depuis une dizaine d’années, ce pouvoir discrétionnaire a été légèrement encadré, à partir de 2004, à défaut d’être limité. L’objectif était de réduire l’influence de considérations politiques et de mieux protéger les intérêts des épargnants. En effet, dans les années 70 et 80, les détenteurs de Livret A ont perdu de l’argent avec un taux fréquemment inférieur au taux d’inflation.

Ainsi, du 1er juillet 2004 à janvier 2008, le taux du livret A était révisé deux fois par an, le 1er février et le 1er août, en utilisant une formule automatique calculée à partir de deux indicateurs :

 le taux Euribor 3 mois mensuel moyen du mois m-1 (respectivement décembre et juin), exprimé avec deux décimales ;
 l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac du mois m-1 (respectivement décembre et juin), exprimé avec une décimale.

Le résultat trouvé était majoré de 0,25 % afin de garantir le pouvoir d’achat des épargnants
et arrondi aux 0,25 % les plus proches.

Cette formule a été révisée en 2007, la nouvelle version s’appliquant à compter du 1er février 2008. Elle est restée en vigueur jusqu’au 1er février 2017.

Le taux était égal, après arrondi au quart de point le plus proche ou à défaut au quart de
point supérieur, au chiffre le plus élevé entre :

 la moyenne arithmétique entre, d’une part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l’Euribor 3 mois et de la moyenne mensuelle de l’Eonia (exprimées avec deux décimales) et, d’autre part, l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac (exprimé avec une décimale) ;
 l’inflation majorée d’un quart de point.

Les données utilisées sont celles relatives au dernier mois pour lequel ces données sont connues.

Cette formule a été une nouvelle fois modifiée en 2016 avec une première application intervenant après les élections de 2017. L’objectif du Gouvernement, à travers la refonte de la formule du Livret A, était la réduction de l’écart entre le taux du Livret A et les taux du marché monétaire tout en garantissant le maintien du pouvoir d’achat des épargnants. Il y avait également la volonté d’éviter des changements fréquents de taux en retenant non plus le dernier taux d’inflation connu mais en prenant en compte la moyenne des 6 derniers mois

.Par ailleurs la majoration de 0,25 point de pourcentage par rapport à l’inflation est suspendue quand l’écart entre l’inflation et les taux monétaires est supérieur ou égal à 0,25 point de pourcentage, ce qui est le cas actuellement.

La formule 2016

« Le taux du livret A est égal, après arrondi au quart de point le plus proche ou à défaut au quart de point supérieur, au maximum du résultat des deux formules suivantes :

 Moyenne (EONIA6 mois, IPCHT6 mois)
 Moyenne IPCHT6 mois + 0,25 %, sauf si (Inflation – EONIA) > 0,25 %, alors Moyenne IPCHT6 mois + 0,00 %

La composante « inflation » qui entre dans le calcul du taux du Livret A correspond à la moyenne arithmétique, sur 6 mois, des glissements annuels de l’IPC hors tabac (IPCHT).

Le règlement n° 86 – 13 du Comité de la réglementation bancaire prévoit dans son article 3 que « lorsque, à l’occasion de son calcul, la Banque de France estime que des circonstances exceptionnelles justifient une dérogation à l’application de l’un ou de plusieurs taux calculés selon les règles fixées, ou que l’application de la règle conduit à un nouveau taux des « livrets A » ne permettant pas de préserver globalement le pouvoir d’achat des ménages, le gouverneur transmet l’avis et les  propositions de taux de la Banque de France au ministre chargé de l’économie, président du Comité de la réglementation bancaire et financière. Dans ces cas, les taux sont maintenus à leur niveau antérieur et le Comité de la réglementation bancaire et financière examine l’opportunité de les modifier » (définition publiée dans le rapport annuel de l’Observatoire de l’épargne réglementée).

Le premier axe de réforme vers 2018 viserait à moduler plus finement le taux du Livret A. les pouvoirs publics pourrait faire évoluer le taux de 0,1 point par 0,1 % en lieu et place des 0,25 % actuel.

La rémunération pourrait donc s’établir à 0,65 % ou à 0,85 %.

La formule devrait reprendre les fondamentaux de l’actuelle  :  taux d’inflation et taux d’intérêt à court terme. Mais, et un taux plancher pourrait être institué.

Par ailleurs, la fixation du taux du Livret A resterait à la discrétion des pouvoirs publics, la formule n’ayant qu’un pouvoir indicatif.