Validité des clauses de désignation – L’apport décisif de la Cour de Cassation, Par Jacques Barthélémy

Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social membre du Conseil scientifique du Cercle de l’Epargne vient de publier une tribune sur le site de Institut de la Protection Sociale Européenne dans laquelle il commente les 4 arrêts du 11 février 2015 de la chambre sociale de la Cour de Cassation relatives à l’a validité des clauses de désignations antérieures à la décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013.

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