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Afin de relancer les contrats ‘assurance-vie « euro-croissance », le Gouvernement vient de publier un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 14 juillet qui autorisent le transfert des plus-values latentes des fonds en euros vers les
Fin 2015, leurs encours atteignaient peine 1,7 milliard d’euros, soit un millième des encours de l’assurance-vie et la croissance de ce nouveau produit est faible voire très faible.
Afin d’améliorer le rendement des fonds euro-croissance, les assureurs auront la possibilité d’y transférer une partie des richesses créées par les fonds en euros (les plus-values latentes non attribuées). Le mécanisme ne sera applicable que jusqu’à la fin de 2018. Les transferts de plus-values latentes seront limités à 10% ou 30% selon le type d’actifs. Enfin, les assurés devront bénéficier d’une information détaillée sur les transferts opérés.
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