Un an d’application du régime bonus/malus de l’AGIRC/ARRCO

En vertu de l’accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 concernant le régime complémentaire AGIRC/ARRCO, un système de bons de bonus/malus a été institué pour les personnes liquidant leurs pensions complémentaires depuis le 1^er janvier 2019 et qui sont nées après le 31 décembre 1956. Pour échapper à la minoration de 10 % applicable trois ans, il faut avoir cotisé quatre trimestres de plus que la durée nécessaire pour avoir la retraite à taux plein sachant que cette mesure ne s’applique qu’entre 62 et 67 ans. Elle ne concerne pas les personnes handicapées et les personnes exonérées de CSG et son taux est de 5 % pour celles qui bénéficient du taux réduit de CSG. Parmi le les personnes concernées par le dispositif en 2019, soit 370 000 personnes nées à partir de 1957 et ayant liquidé leurs droits, près de la moitié sont parties avec un coefficient minorant de 10 % 29 % sont exemptées des coefficients temporaires (pour invalidité et inaptitude, ou parce qu’elles sont exonérées de CSG), et 13 % ne sont pas concernées (ayant décalé leur départ). Le bonus est constitué d’une majoration des droits applicable un an en cas de départ retardé à la retraite. Elle est de 10 % en cas de report de 8 trimestres par rapport à l’âge de la retraite à taux plein, de 20 % en cas de report de 12 trimestres et de 30 % en cas de report de 16 trimestres. 1000 personnes ont bénéficié de cette majoration en 2019.

Initialement, les pouvoirs publics estimaient que deux retraités sur trois d’ici 2025 accepteraient de partir avec le malus de 10 %. L’objectif de cette mesure était la réalisation d’économies pour le régime complémentaire (500 millions d’euros en 2020 et 800 millions d’euros en 2030).