Faut-il valider les trimestres des contrats d’Utilité Collective ?

Le Gouvernement de Laurent Fabius, pour lutter contre le chômage des jeunes, avait institué les Travaux d’Utilité Collective (TUC). Entre 1985 et 1990, l’État a ainsi employé plus de 350 000 personnes sous ce type de contrat. Âgés de 18 à 20 ans, les demandeurs d’emploi acceptaient des missions de service public afin de ne pas être radiés par l’agence nationale pour l’emploi (ANPE). Les périodes des TUC ne sont pas comptabilisées pour l’octroi de la retraite. Certaines missions allaient de 6 mois à 3 ans. La non prise en compte de ces trimestres est jugée par certains injuste, car d’autres dispositifs d’insertion ou d’accès à l’emploi donnent droit à des validations de trimestres.

Si les titulaires de contrat TUC bénéficiaient ainsi d’une protection sociale contre tous les risques du régime légal (maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail, prestations familiales, assurance vieillesse), le montant de leur rémunération ne permettait pas l’acquisition de trimestres. Le nombre de trimestres d’assurance vieillesse validés au titre d’une année civile n’est pas, en effet, établi en fonction de la durée de travail accomplie mais en fonction du montant de la rémunération annuelle soumise à cotisation.

Sur la période couverte par les contrats TUC, le seuil de validation d’un trimestre était équivalent à 200 H SMIC. Afin de mieux prendre en compte la validation de trimestres pour des salariés en contrat à temps partiel court et à faibles rémunérations ou cotisant sur une base forfaitaire, le décret du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d’assurance vieillesse au titre du versement des cotisations a abaissé ce seuil, et permet, dès le 1^er janvier 2014, de valider un trimestre en cotisant sur le taux d’une rémunération équivalente à 150 heures de travail rémunéré au SMIC.

L’abaissement du seuil validant un trimestre ne peut pas s’appliquer de manière rétroactive au TUC. Néanmoins, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites permet, sous certaines conditions, le versement de cotisations retraite, à travers le rachat de trimestres, afin de valider des trimestres manquants. Cette disposition s’applique aux bénéficiaires d’un TUC.

Malgré les règles en vigueur, des propositions de loi ont été déposées afin de permettre la validation de trimestres des personnes bénéficiant d’un TUC ou d’un contrat d’insertion (les stages jeunes volontaires, les programmes d’insertion locale, les stages d’initiation à la vie professionnelle). En fonction du périmètre choisi, une telle mesure pourrait coûter entre 350 millions et 3,5 milliards d’euros. Avec un taux de recours probable estimé autour de 40 %, le coût réel serait autour de 1,4 milliard d’euros.