Toilettage technique de l’Eurocroissance en vue

L’eurocroissance a eu le tort de naître au mauvais moment. les faibles taux d’intérêt et une bourse capricieuse ne permettent pas de garantir du rendement aux assurés qui décideraient de passer à l’euro-croissance. Il faut rappeler que l’euro-croissance est un fonds euros logé dans un contrat d’assurance-vie avec une garantie en capital à terme. En contrepartie de cette garantie différée (8 à 10 ans), l’assureur doit logiquement pouvoir améliorer le rendement grâce à une poche plus élevée de diversification. Près d’un an après le début de commercialisation, peu d’assurés ont franchi le pas.

Pour relancer le produit, le Ministère de l’Economie dans le prolongement du rapport Villeroy de Galhau étudie la possibilité de modifier les contrats euro-croissance.

Le Trésor a ainsi ouvert le 30 septembre une consultation publique sur la mise en place d’un « dispositif temporaire » afin de faciliter la commercialisation de ces contrats.

Le dispositif envisagé par le Trésor doit permettre aux assureurs d’accompagner « jusqu’à la fin 2018 » le lancement de l’euro-croissance « par le transfert de certains actifs en plus-values latentes des fonds euros vers les fonds euro-croissance, dans une proportion à déterminer ». Deux projets de décret en Conseil d’Etat sont soumis à consultation. La première option prévoit d’autoriser ces transferts « jusqu’à concurrence d’un plafond égal au produit du taux de plus-values latentes du fonds euros et de la valeur comptable des engagements transférés du fonds euros vers le fonds euro-croissance ». Dans la seconde solution, les transferts pourraient, notamment, être plafonnés à 10 % de la valeur totale des actifs du fonds euro-croissance.