Solvency II : l’ordonnance de transposition dans le droit français au menu du Conseil des ministres du 1er avril

L’ordonnance transposant  la directive  2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) a été présenté ce matin au conseil des ministres par le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Contestée pour le caractère excessif des exigences prudentielles qu’elle fait peser sur le secteur, la directive pourrait, à en juger des propos tenus par son ministre de l’économie il y a quelques jours, être encore amenée à évoluer du fait de nouvelles négociations engagées  au niveau européen pour revoir le dispositif.

En effet, en l’état, le dispositif envisagé, en imposant aux compagnie d’assurance de disposer de fonds propres suffisant pour couvrir  les engagements de long terme qu’elles prennent auprès de leurs clients, peut se révéler contreproductif. Déstiné à accroître la protection des assurés il pourrait pénaliser les placements sur le long terme indispensables pour le financement de l’économie et impacter l’épargnant du fait d’une réallocation des actifs vers des placements à faible rendement.