La réversion, réforme ou pas réforme : un enjeu de société

Apparue au XIXe siècle, la réversion s’est constituée, à l’origine, dans le prolongement du devoir de protection dû à la femme par son mari, auquel incombait, jusqu’en 1971, le statut de chef de famille en application de l’article 213 du Code civil. C’est ainsi que ce droit qui a vu le jour au sein de la fonction publique était initialement réservé aux femmes avant de s’étendre progressivement aux veufs et d’être uniformisé entre les deux sexes entre 1973 et 2004. La réversion est un sujet sensible. En effet, lié au décès d’un conjoint, elle constitue un élément de la solidarité nationale. Par ailleurs, elle permet de réduire fortement l’écart de pensions entre les hommes et les femmes. Les pensions de ces dernières sont, en droit direct, de 39 % inférieures à celles des hommes (données 2016). En intégrant les droits de réversion, l’écart n’est plus que de 25 %.

Le système de la réversion a en commun avec celui des retraites, la complexité. Les différents régimes ont retenu leurs propres règles. La situation des conjoints survivants peut, de ce fait, différer en fonction de la carrière professionnelle des conjoints décédés. Depuis de nombreuses années, l’idée d’une refonte de la réversion est avancée par les pouvoirs publics et certains partenaires sociaux. Avec le lancement de la réforme systémique du système de retraite, la refonte de la réversion est incontournable.

 

Au sommaire de cette étude : 

 

4,4 millions de bénéficiaires de droits dérivés

La réversion en France, règles en vigueur

• Le principe de base
• Les règles en vigueur pour les régimes de base alignés (régime des salariés, indépendants, agricole, professions libérales)
• La réversion dans la fonction publique, dans les régimes spéciaux et pour les avocats
• La réversion dans les régimes complémentaires

Le poids relatif de la réversion est amené à diminuer

La réversion chez nos partenaires

• La Suède
• L’Allemagne
• Le Royaume-Uni
• L’Italie

Quel avenir pour la réversion en France ?

Les pistes envisageables pour le Gouvernement