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La réversion, un sujet hautement sensible
Le Conseil d’orientation des retraites a au cours de sa séance du 31 janvier 2019 fait le point sur la situation de la réversion en France et tracé quelques pistes de réforme. Cela fait suite aux propos embarrassés sur le sujet que le Gouvernement avait tenu en fin d’année dernière. En effet, dans le cadre du projet de réforme systémique dans lequel il s’est engagé en matière de retraite, il avait plus ou moins indiqué que la réversion pourrait être remise en cause avant d’affirmer qu’il n’en était pas question.
Il existe aujourd’hui autant de régimes de réversion que de régimes de retraite. De ce fait, la mise en place d’un régime universel suppose une harmonisation des règles de la réversion. Au préalable, il faut savoir quel type de réversion doit être privilégié, une réversion d’assistance visant à garantir un revenu minimum au conjoint survivant ou une réversion patrimoniale considérant que les conjoints concourent à la constitution des revenus et du patrimoine. Dans le premier cas, nous sommes dans la solidarité, dans le deuxième cas dans l’assurance.
En 2017, le montant total des dépenses de réversion s’élève à 33,8 milliards d’euros, soit 11,1 % de la masse totale des pensions (droit direct et droits dérivés) et 1,5 % du PIB. Le nombre de bénéficiaires d’une pension de réversion qui atteint 4,4 millions en 2018serait légèrement croissant jusqu’à la fin des années 2030 puis diminuerait ensuite jusqu’en 2070 où il atteindrait 3,8 millions, soit 15,4 % des effectifs totaux de retraités, contre près de 30 % en 2017. En conséquence, la masse des pensions de réversion rapportée au PIB serait globalement décroissante : elle serait de 1,3 % du PIB en 2030 (tous scénarios), et entre 0,8 % (scénario 1 %) et 0,6 % du PIB à l’horizon 2070.
Le Conseil d’Orientation des Retraites a proposé trois pistes de réforme pour la réversion. Le premier harmonise juste les conditions d’accès et les taux de réversion. Cette harmonisation si elle s’effectue par le haut aboutira à un surcroît de dépenses ou à une diminution des droits pour les autres retraités.
Le deuxième scénario consiste à n’ouvrir des droits qu’au titre de la période de vie commune. Le troisième à financer les réversions non plus par les cotisations des actifs, mais par l’impôt, en invoquant la solidarité nationale avec dans ce cas certainement un plafonnement en fonction de ressources.
Deux autres scénarios dynamitent la philosophie même de la réversion, et semblent donc très éloignés des promesses d’Emmanuel Macron. L’un consiste comme cela se pratique dans l’Europe du Nord et en Allemagne de partager à 50/50 les droits à pension acquis au sein d’un couple pendant leur vie commune, en considérant que les non-mariés n’ont pas à payer pour les retraites des mariés. En cas de décès, les droits sont ainsi partagés.
L’autre à supprimer la réversion, soupçonnée d’entretenir la division des tâches et donc la dépendance des femmes au sein du couple, et la remplacer par une « assurance veuvage » publique permettant de maintenir le niveau de vie des personnes très âgées, quand leur conjoint meurt. Ce mécanisme assurantiel pourrait être obligatoire ou sur option.
Le Cercle de l’Epargne avait réalisé une étude sur la réversion au mois de juin 2018. Vous pouvez la consulter en ligne : étude juin 2018 du Cercle.
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