Revalorisation des pensions de base : la règle de la sous-indexation et ses exceptions pour 2020

Parmi les différentes mesures adoptées par le Gouvernement pour répondre à la crise des « gilets jaunes », figurait l’engagement du Président de la République de réindexer une partie des pensions sur l’inflation, quand en principe la revalorisation devait être de 0,3 % pour l’ensemble des retraités. Après avoir bénéficié de l’annulation, en 2019, de la hausse de la CSG précédemment décidée par le gouvernement d’Édouard Philippe, les retraites disposant de pensions inférieures à 2 000 euros bruts verront leur pension de base revalorisée à hauteur de l’inflation au 1^er janvier 2020. La revalorisation devrait être pour les pensions concernées de 1 % compte tenu des dernières estimations de l’INSEE.

Sous réserve de son adoption définitive et de sa promulgation, le dispositif prévu à l’article 52 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, prévoit que l’ensemble des pensions versées au retraité, régime de base et complémentaire, mais également les montants perçus au titre de la réversion, la majoration de retraite pour enfants, seraient pris en compte pour déterminer si le seuil des 2 000 euros est franchi.

Voulant éviter un effet de seuil autour des 2 000 euros, le Gouvernement a introduit un dispositif de lissage. Au 1^er janvier 2020, l’introduction du dispositif de lissage conduit à l’application de 5 taux différents.

Montant de la pension totale brute	Niveau de revalorisation
Inférieur ou égal à 2 000 €	1 %
Supérieur à 2 000 € et inférieur ou égal à 2 008 €	0,8 %
Supérieur à 2 008 € et inférieur ou égal à 2 012 €	0,6 %
Supérieur à 2 012 € et inférieur ou égal à 2 014 €	0,4 %
Supérieur à 2 014 €	0,3 %

La hausse des pensions se fera en deux temps. Pour une majorité des retraités (95 % d’entre eux) la revalorisation s’appliquera dès le 1^er janvier (au taux de 0,3 % ou de 1 % selon les cas). Les 5 % de pensionnés restants, concernés par le risque d’effet de seuil, bénéficieront d’une hausse de 0,3 % au 1^er janvier, puis d’un complément leur serait le cas échéant versé au mois de mai, avec un rappel depuis le 1^er janvier 2020.

Ce dispositif ne devrait s’appliquer qu’en 2020, puisque le Président de la République a annoncé qu’à compter de 2021 l’ensemble des pensions seront de nouveau indexées sur l’inflation.

Il convient de rappeler que les pensions de retraites complémentaires ont été revalorisées de 1 % au 1^er novembre dernier. Cette décision a été prise en application de l’accord AGIRC-ARRCO du 10 mai 2019 qui établit comme règle, la revalorisation du point par rapport à l’inflation jusqu’en 2022.

A lire dans le Mensuel de l’Epargne et de la Retraite N°68