Retraites complémentaires : une augmentation de 4,9 % au 1er novembre 2023

Faisant suite à l’annonce de la revalorisation de 5,2 % des pensions de base, par le gouvernement, les partenaires sociaux ont décidé d’augmenter, à compter du 1^er novembre prochain, les pensions complémentaires Agirc-Arrco. Ils ont par ailleurs décidé de supprimer le dispositif de malus et bonus en vigueur pour ces mêmes pensions depuis le 1^er janvier 2019.

Gérés par les partenaires sociaux, les régimes de retraites complémentaires du privé (Agirc-Arrco) versent chaque année plus de 87 milliards d’euros de pensions à 13 millions de retraités. Cette part complémentaire représente entre 20 % de la pension totale pour les salariés précaires et jusqu’à 60 % pour certains cadres.

La revalorisation des pensions complémentaires

À compter du 1^er novembre 2023, les pensions complémentaires des ex-salariés du privé sont revalorisées de 4,9 % correspondant au niveau de l’inflation. Entre 2024 et 2026, la revalorisation des pensions pourrait être moindre. En fonction de la croissance, la hausse pourrait être sous-indexée de maximum 0,4 point par rapport à l’inflation. Il reviendra au conseil d’administration de l’organisme paritaire d’appliquer ou non cette mesure.

L’accord de 2023 a également repris deux règles qui existaient dans l’accord de 2019 :

• Une règle d’exception : si l’inflation est plus importante que l’augmentation moyenne des salaires, alors les pensions seront revalorisées selon l’augmentation moyenne des salaires ;
• Une règle de sauvegarde : même si les salaires ou les prix diminuent, en aucun cas les pensions ne peuvent diminuer.

La constitution de nouveaux droits pour les cumulants emploi/retraite

Comme pour le régime général avec les pensions de base, les salariés en situation de cumul emploi/retraite pourront à nouveau améliorer leurs pensions complémentaires. Leurs cotisations donneront lieu à la création de points qui seront liquidés au moment de la cessation définitive de leur activité.

La suppression du malus

Le malus institué 2019 visant à inciter les salariés à travailler quatre trimestres au-delà de l’âge à partir duquel ils peuvent obtenir une retraite à taux plein (dans la limite des 67 ans) sera supprimé de manière rétroactive à partir du 1^er septembre 2023, pour tous les futurs retraités, qu’ils soient concernés ou non par la réforme des retraites et à partir du 1^er avril 2024 pour tous les retraités déjà partis à la retraite et touchés par un malus. 700 000 retraités sont concernés par cette suppression. Le malus avait été fixé à 10 % du montant de la pension et s’appliquait durant trois ans (avec 67 ans comme âge limite).

Un bonus avait été introduit également en 2019. Il était accordé aux salariés poursuivant leurs activités professionnelles de deux à quatre ans au-delà de l’âge à partir duquel ils pouvaient bénéficier de leur retraite à taux plein. Le bonus est  conservé pour ceux qui ne sont pas touchés par la réforme des retraites. Il continuera à jouer en faveur des personnes nées avant le 1^er septembre 1961 et qui ont déjà liquidé leur retraite ou les personnes qui auront obtenu les conditions requises pour le taux plein avant le 1^er décembre 2023. La bonification  de pension applicable un an était de 10 % pour les assurés ayant travaillé deux ans de plus, de 20 % pour ceux ayant travaillé trois ans de plus et de 30 % pour ceux ayant travaillé quatre ans de plus.

Le rejet de la participation de l’ Agirc-Arrco à l’équilibre du régime général

Les partenaires sociaux ont rejeté de manière unanime une ponction sur les réserves de l’Agirc-Arrco pour financer le régime général. Le gouvernement demande un versement annuel de 1 à 3 milliards d’euros jusqu’en 2030 considérant que la réforme des retraites entraîne un gain pour le régime complémentaire. Cette ponction a pour objectif de contribuer au financement du relèvement du minimum contributif du régime général.

Le gouvernement a souligné le niveau élevé des réserves Agirc-Arrco, 68 milliards d’euros et précisé que ces réserves devraient augmenter de 22 milliards d’euros sur quinze ans, du fait de la réforme des retraites. En réponse, les partenaires sociaux ont signalé qu’un prélèvement d’un milliard d’euros était l’équivalent d’une revalorisation des pensions de 1,1 %. La ponction prévue par le gouvernement pourrait, par ailleurs, à terme remettre en cause la « règle d’or » du régime en vertu de laquelle il doit disposer de six mois de versements d’avance en réserve, sur un horizon de 15 ans.