Retraite : les points d’alerte du comité de suivi des retraites

Créé en 2014 pour recommander le cas échéant, au Gouvernement, des mesures de rééquilibrage pour les régimes de retraite, le Comité de Suivi des Retraites a remis son 5^e avis au cours du mois de juillet 2018.

Les bienfaits des retraites

S’appuyant sur les conclusions du rapport annuel du Conseil d’Orientation des Retraites publié en juin dernier, le Comité de suivi estime que le système français de retraites continue à garantir, aujourd’hui et en moyenne, un niveau de vie satisfaisant aux retraités. Il relève notamment le faible taux de pauvreté des retraités, en comparaison à la population totale. Il souligne par ailleurs l’amélioration de la situation des pensionnées du fait d’un allongement des carrières malgré des écarts de rémunération hommes/femmes persistants. De fait, après le Conseil d’Orientation des Retraites, le comité de suivi soulève à son tour l’épineuse question de la nécessité de maintenir les mécanismes de solidarité notamment dans le cadre du futur régime unifié voulu par le Président de la République.

La lente marche vers l’équité

Sur le terrain de l’équité, le Comité de suivi note un rapprochement de la situation des fonctionnaires sédentaires et des salariés du secteur privé sur les paramètres d’âge et de durée de cotisation. Fruit des réformes successives, cette convergence des dispositifs demeure néanmoins incomplète. Ainsi, au sein de la fonction publique, le comité de suivi souligne la persistance d’écarts de traitement significatifs notamment en raison des avantages dont bénéficient les catégories dites actives par rapport aux salariés du secteur privé et aux autres fonctionnaires. Il existerait par ailleurs des marges de progression possibles, notamment en matière de droits familiaux et de réversion pour lesquels le comité de suivi constate des disparités qu’il estime « injustifiées ». Les auteurs du rapport posent également la question de la part croissante des primes dans la rémunération des fonctionnaires et de ses incidences de plus en plus fortes sur leur taux de remplacement en matière de retraite (rapport pensions/rémunérations) et les ressources de l’ensemble du système.

Un plaidoyer pour davantage de transparence

Dans son rapport, le Comité de suivi appelle à une plus grande lisibilité du système de retraite. Les auteurs considèrent en effet qu’une plus grande transparence dans la gouvernance et le fonctionnement des retraites participerait à une meilleure compréhension des dispositifs par les Français et renforcerait leur adhésion et leur confiance dans le système de retraite.

Le souci de transparence doit en outre, selon les membres du comité de suivi, être au cœur du projet de réforme porté par Jean-Paul Delevoye. Les auteurs soulignent en effet que « la coexistence de plusieurs modes de calcul différents rend effectivement difficile un pilotage garantissant à terme l’équité. ».

 

« La garantie d’un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités »

Le comité de suivi insiste sur la nécessité de diminuer sa dépendance à la croissance. Il considère que le retour à une trajectoire d’équilibre doit pouvoir être garanti dans le modèle à bâtir et cela quelles que soient les hypothèses de croissance économique et les inflexions des tendances démographiques. Par ailleurs, il alerte sur l’importance de garantir, dans le cadre du futur système, des taux de remplacement minimaux et un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités.

Cet avis discret n’est donc pas sans intérêt dans la perspective des futures négociations qui se dérouleront d’ici la fin de l’année.

 

A lire dans le Mensuel de septembre 2018