Retour à l’équilibre du régime d’assurance-vieillesse

La Commission des Comptes de la sécurité Sociale, dans son rapport 2016, souligne que le déficit du régime général et du Fonds de Solidarité Vieillesse  est en baisse de 2,4 Md€ en 2015. Le déficit consolidé du régime général et du FSV s’est établi à 10,8 Md€ en 2015, contre 13,2 Md€ en 2014

Le déficit du régime général s’établit à 6,8 Md€, en réduction de 2,8 Md€ par rapport à l’année précédente. L’amélioration du solde en cours d’exécution a été rendue possible par une bonne maîtrise des dépenses et par des rentrées supérieures aux prévisions de CSG.

La réduction du déficit entre 2014 et 2015 concerne toutes les branches du régime général : la branche retraite est désormais proche de l’équilibre (-0,3 Md€) ; la branche famille voit son déficit réduit de 1,2 Md€ et la branche maladie de 0,8 Md€ alors qu’il ne s’était réduit que marginalement 2014. ce dernier s’élève néanmoins à 5,8 milliards d’euros.

le retour à l’équilibre de la branche retraite est lié au ralentissement de  la croissance des dépenses de pensions ont légèrement ralenti en 2015 (+2,2% après +2,4%) en raison d’une baisse de 0,3 point de l’effet lié à la revalorisation des pensions en moyenne annuelle. Les pensions n’ayant pas été revalorisées en 2014, la revalorisation de 0,1% intervenue au 1er octobre 2015 s’est traduite par une augmentation des pensions versées de 0,03% en 2015 (contre 0,3% en 2014). Par ailleurs, la contribution des effectifs à l’évolution des pensions a été constante en 2015 (+1,7 point), en lien avec le recul de l’âge légal de départ à la retraite qui freine les départs. Les recettes ont été en hausse en 2015 (+3,9% après +3,8% en 2014), tirés à la hausse par la fraction élevée du produit de CSSS (41,7%) attribuée à la CNAV pour compenser l’impact sur ses charges de l’intégration du RSI. Par ailleurs, malgré une relative stabilité de la progression de la masse salariale par rapport à 2014, les hausses de taux de cotisations issues du décret du 2 juillet 2012 (+0,1 point) et de la loi du 20 janvier 2014 (+0,1 point) ont majoré les cotisations sociales de 1 Md€. Enfin, les transferts perçus par la CNAV ont fortement décéléré en 2015 en raison d’une modification du calcul des prises en charge par le FSV de cotisations retraite des demandeurs d’emplois.

Pour 2016,  le solde de la branche retraite du régime général devrait encore s’améliorer et dégager  un excédent après plus d’une décennie de déficits. Les pensions versées évolueraient au même rythme qu’en 2015 (+2,2%). La faible hausse de l’effet lié à la revalorisation des pensions (+0,08% en moyenne annuelle) serait contrebalancée par un ralentissement de la contribution des effectifs, notamment de la population retraitée avant l’âge légal. Les progression des produits ralentirait (+2,8%) sous l’effet, d’une part de la stabilisation des transferts reçus qui seraient minorés par le passage à une prise en charge proportionnelle, et non plus forfaitaire, du minimum contributif par le FSV, d’autre part, de la progression moindre qu’en 2015 des contributions, impôts et taxes (+2,6%) en raison de la modification de la répartition de ces recettes suite à la mise en œuvre du pacte de responsabilité et aux conséquences de l’arrêt « de Ruyter ». Avec des hausses de taux de cotisations équivalentes à 2015 (+0,2 point au global), l’essentiel de l’accélération des cotisations sociales (+3,7% après +3% en 2015) s’expliquerait par le rebond prévu de la masse salariale plafonnée de 0,8 point. en 2016.