Questions à Jean-Pierre Thomas, Président du Cercle de l’Épargne et de Thomas Vendôme Investments

 

Avec la rentrée, le Gouvernement a prévu d’ouvrir plusieurs chantiers qui intéresseront tout particulièrement les épargnants et les retraités, actuels et futurs. Mais avant d’aborder en tant que tel, les projets de réforme, quel est votre sentiment sur le contexte économique et social ?

Le nouveau Président de la République bénéficie d’un climat économique plus porteur que celui connu par ses prédécesseurs. La France a enregistré pour le troisième trimestre consécutif une croissance de 0,5 %. Son taux de chômage qui, il y a encore peu, dépassait 10 %, est revenu à 9,5 %. Cette amélioration conjoncturelle trouve ses origines dans la confiance restaurée des acteurs économiques, le redécollage du commerce international, les faibles taux d’intérêt et dans le niveau modéré du prix de l’énergie. Par ailleurs, après des années de sous-investissement, les dirigeants sont contraints de renouveler leurs équipements ce qui favorise l’enclenchement d’un cercle vertueux de croissance. Malgré tout, la France obtient des résultats qui restent inférieurs à ceux de la moyenne européenne tant pour l’activité économique que pour l’emploi. Son commerce extérieur reste fortement dégradé tout comme ses finances publiques. La France a besoin de se réformer. Cela concerne le droit du travail, évidemment les retraites et, plus généralement, la protection sociale. Depuis des années, la France est un pays bloqué. Elle ne peut pas prendre le risque de le demeurer 5 ans de plus.

En tant que responsable de Thomas Vendôme Investments, vous vous rendez fréquemment en Russie et aux États-Unis. Quel est votre jugement sur ces deux pays ?

La Russie a traversé une de ses plus graves crises depuis la chute de l’URSS en 1991. Elle a fait preuve d’une étonnante résilience, aidée en cela par les réserves financières qui avaient été accumulées durant les années 2000. Depuis la fin de l’année dernière, elle sort de la récession avec une réelle capacité de rebond. Son endettement est faible tout comme son taux de chômage. Les effets des sanctions économiques et financières adoptées par les Occidentaux s’estompent et ont conduit la Russie à diversifier ses sources d’approvisionnement. La Russie a un réel besoin d’investissement tant dans les secteurs traditionnels comme l’énergie mais aussi dans ceux de l’eau, des services financiers ou des transports. Malgré des incompréhensions mutuelles, il y a toujours un désir de coopération avec l’Europe et la France en particulier. La Russie, du fait de ses réserves en matières premières et en énergie, sera au cœur des problématiques des prochaines années. Elle peut espérer peser plus fortement que dans le passé sur le cours de l’économie mondiale.

Les États-Unis semblent avoir peur du vide. Face à la concurrence de la Chine, face à l’affirmation du rôle international de la Russie et après avoir mené deux guerres ces quinze dernières années, la première puissance mondiale cherche sa voie. La victoire de Donald Trump s’est construite sur les peurs de déclassement intérieur et extérieur et sur le rêve d’un retour d’un passé de gloire et de force. Donald Trump avait, au mois de novembre dernier, conquis les classes moyennes mais aussi une partie des cadres supérieurs et des professions intellectuelles. Depuis son investiture, il poursuit une politique qui apparaît chaotique mais qui se situe dans le prolongement de sa campagne. Il est tout à la fois isolationniste, protectionniste et interventionniste comme en Syrie. Il bombe le torse avec la Corée du Nord tout en négociant avec les dirigeants de ce pays et ceux de la Chine. Élu malgré l’opposition d’un grand nombre de membres du Congrès, le Président Donald Trump aura des difficultés pour faire adopter son programme. Sur le plan économique, la question est de savoir si les États-Unis pourront faire mentir les cycles. En effet, un ralentissement de l’activité serait logique après 7 ans de croissance. Par ailleurs, il faudra regarder de près l’évolution des taux d’intérêt. Compte tenu des pressions de Donald Trump, leur progression devrait être faible. De toute façon, au regard du niveau de l’endettement public, de forts taux d’intérêt seraient peu supportables.

Revenons à la politique nationale ! Dans le cadre du futur projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement engagera, certainement, une réforme de la fiscalité de l’épargne. À vos yeux, cette réforme se justifie-t-elle ?

Depuis des années, la Cour des comptes critique le régime fiscal de l’épargne. Ce dernier manque cruellement de cohérence. Il a de plus l’inconvénient de coûter très cher. En privilégiant de manière exagérée l’épargne de précaution, ce régime fiscal conduit à une mauvaise allocation de l’épargne. Or, nous savons tous que les fonds propres de nos entreprises sont insuffisants. Par ailleurs, une croissance pérenne suppose un fort mouvement d’investissement qui ne peut pas se faire sans capital.

En raison des changements monétaires et du fait de la crise de 2008, les entreprises doivent se financer de plus en plus par les marchés et de moins en moins par les banques. Il est donc indispensable de remettre à plat le régime fiscal de l’épargne. Aujourd’hui, tous les compartiments de l’épargne sont aidés. Le soutien à l’épargne réglementée (Livet A, LDDS, PEL, etc.) coûte plus d’un milliard d’euros par an à l’État. Un couple avec deux enfants peut ainsi placer, en franchise totale de prélèvements, plus de 100 000 euros sur des produits d’épargne réglementée. Nous sommes alors loin de l’épargne populaire et de l’épargne de précaution que certains mettent en avant pour justifier le statu quo fiscal. Il ne faut pas oublier qu’en France, le patrimoine financier moyen étant de 100 000 euros. Les produits de long terme n’ont pas reçu un soutien aussi important. De fait, les incitations portent sur l’impôt sur le revenu mais pas sur les prélèvements sociaux.

En 2012, François Hollande avait décidé d’assujettir les revenus de l’épargne au barème de l’impôt sur le revenu selon le principe qu’il ne pouvait y avoir de traitement différencié avec ceux du travail. Ainsi, certains revenus de l’épargne ont été taxés à près de 60 %, sachant que le capital dont ils sont l’émanation pouvait être également soumis à l’ISF. Ainsi, la rentabilité de certains produits d’épargne est devenue négative. Cette décision s’est révélée assez contre-productive sur le plan économique. Elle a incité des épargnants à s’expatrier, privant la France de leurs ressources. Au moment où le pays avait besoin d’investir, de préparer l’avenir afin de restaurer sa compétitivité et de faire face au vieillissement de sa population, les pouvoirs publics pénalisaient l’épargne en actions, l’épargne à risques et à long terme.

L’instauration d’un prélèvement forfaitaire de 30 % marque-t-elle la rupture attendue ?

Les revenus, qu’ils soient issus de placements à court ou à long terme seront traités, avec la Flat Tax, de la même manière. Un taux unique est censé s’appliquer. Le Gouvernement semble retenir un taux proche de 30 %. Par sa simplicité, cette disposition, si elle reste en état, favorisera sans nul doute l’investissement en actions. Elle encouragera les dirigeants de PME d’investir dans leur outil de travail.

Si en termes de neutralité économique, cela est intéressant, cela peut avoir quelques effets pervers. Ainsi, les rachats effectués sur des contrats d’assurance-vie de moins de 4 ans seront, en cas d’application de la Flat Tax, plus intéressants que le régime actuel. En cas de remontée des taux, ce nouveau régime fiscal pourrait conduire à des transferts déstabilisant au sein de l’assurance-vie.

Pour obtenir une allocation efficiente de notre épargne, la Flat Tax devrait s’accompagner de quelques autres mesures. Les plafonds d’exonération de l’épargne réglementée devraient être abaissés. Par ailleurs, il conviendrait que le régime des plus-values qui, au fil des années, est devenu kafkaïen soit également revu.

Il est urgent de se lancer le plus rapidement possible dans la réforme de la fiscalité de l’épargne. Un big-bang fiscal ne peut, en effet, intervenir qu’en début de législature, faute de quoi les tensions au sein de la majorité et au sein de l’opinion se feront jour avec le temps et empêcheront les pouvoirs publics de l’appliquer. En outre, la modification des comportements des épargnants ne se réalise pas d’un coup de baguette magique. L’épargne repose avant tout sur la confiance. Il ne faut pas oublier que c’est une renonciation au temps présent. C’est un pari sur l’avenir. C’est pourquoi la stabilité fiscale est le meilleur compagnon de l’épargnant.

Et sur l’impôt de solidarité sur la fortune, quelle est votre position ?

Depuis des années, de rapport en rapport, d’études en études, il est souligné que l’ISF est un mauvais impôt. Il conduit des Français à s’expatrier et à vendre leurs affaires à des étrangers. Il contraint des contribuables à réaliser des montages juridiques byzantins. La France est un des rares pays à avoir maintenu un tel impôt. En outre, il faut souligner que l’ISF n’est pas le seul impôt sur le patrimoine. Il faut également prendre en compte les taxes foncières, les droits de mutation, la taxation des plus-values. Au sein de l’OCDE, avec ou sans l’ISF, la France est un des pays où le patrimoine est le plus imposé. Si l’ISF n’a pas été supprimé, cela tient au fait qu’il est acquitté par un nombre réduit de redevables. De ce fait, la majorité des Français qui ne le supporte y voit, à tort, un élément de justice social. Mais cette justice est vaine si elle provoque la destruction progressive du tissu économique français.

J’aurais préféré la suppression pleine et entière de l’ISF. Sa transformation en impôt sur l’immobilier est une cote mal taillée. Certes, cette réforme pourrait réduire le poids de l’ISF de 62 %. Mais, la distinction entre capital mobilier et immobilier ne sera pas simple. Il conviendra de connaître le sort réservé aux titres « pierre-papier » (SCPI et OPCI) pour apprécier l’ampleur de l’exonération. Comment seront traitées les résidences hôtelières ? L’assurance-vie investie dans l’immobilier sera-t-elle ou non soumise au nouvel impôt ?

Quel est, en 2017, votre regard sur l’épargne-retraite ?

Si le débat idéologique est clos, tout reste à faire ou presque. Depuis le 25 mars 1997, il y a eu du chemin de parcouru sur le plan des idées. En effet, il y a donc 20 ans, était publiée au Journal Officiel, la loi créant les plans d’épargne-retraite, loi dont j’étais à l’origine et que j’ai portée durant 4 ans afin d’en obtenir l’adoption. Le Gouvernement de Lionel Jospin issu des élections législatives du mois d’avril 1997 ne publia pas les décrets d’application de cette loi. Le Premier Ministre décida enfin de l’abroger à la demande du Parti communiste le 18 janvier 2002.

Cette loi était sans nul doute en avance sur l’état non pas de l’opinion mais des forces politiques et sociales. Il faut, en effet, souligner que les Français sont, à une large majorité, favorables au développement de suppléments de retraite par capitalisation.

Ma loi visait à instituer deux étages de retraite par capitalisation en complément aux régimes par répartition, un étage professionnel et un étage individuel. Avec mes collègues de la majorité de l’époque, j’avais prévu que les partenaires sociaux puissent être associés à la gestion de ces nouveaux produits comme ils le sont aujourd’hui dans le cadre de l’épargne salariale.

Vingt ans sont passés, une génération. Certes, plusieurs réformes ont modifié nos régimes de retraite même si nous attendons leur réelle modernisation. Certes, le PERP et le PERCO ont été créés, mais l’épargne-retraite reste toujours embryonnaire.

Où en sommes-nous, justement en matière d’épargne-retraite ?

Les régimes de retraite supplémentaire restent, en effet, très minoritaires dans le paysage de la retraite française. Ces dispositifs représentent 4,3 % du total des cotisations et 1,9 % du total des prestations « retraite » en France. L’encours s’élevait, à fin 2015, à 207 milliards d’euros bien loin de celui de l’assurance-vie (plus de 1 600 milliards d’euros en 2017). Les différents régimes d’épargne supplémentaire n’ont recueilli, en 2015, que 13 milliards d’euros de cotisations. Les prestations ont atteint, de leur côté, 5,7 milliards d’euros.

12,2 millions de personnes adhèrent à au moins un produit d’épargne supplémentaire. 22 % des actifs occupés cotisent à un produit d’épargne supplémentaire. Les contrats individuels concernent 3,3 millions de personnes dont 2,2 au titre du PERP. Selon la DREES, 34 % des indépendants disposent d’un contrat Madelin. Les versements restent faibles et sont insuffisants pour permettre la montée en puissance des suppléments par capitalisation. Le montant moyen des versements sur les produits individuels a été, en 2015, de 934 euros. Pour les PERP, il s’est élevé à 929 euros. Les primes sur les contrats Madelin étaient, en moyenne, de 222 euros. Les versements sur les PERCO ont été de 992 euros et les cotisations sur les contrats « article 83 » de 664 euros. En 2015, 68 % des versements sont inférieurs à 1 500 euros.

Du côté des prestations, 2,1 millions de Français touchent une rente viagère issue d’un produit de retraite supplémentaire. 11,4 % des retraités bénéficient d’un complément issu d’un contrat de retraite supplémentaire. Le montant moyen annuel des rentes distribuées était de 2 230 euros, tous produits confondus. Pour les produits souscrits en entreprise, la rente moyenne s’élevait à 3 000 euros et a atteint pour les seuls contrats à prestations définies 6 340 euros. Il y a des grandes disparités sur le montant des rentes. Ainsi, un tiers sont supérieures à 2 000 euros quand 50 % sont inférieures à 1 000 euros par an.

Que préconisez-vous pour favoriser l’accès à des suppléments de retraite par capitalisation ?

Du fait de l’évolution de la démographie et en raison des réformes que cette dernière a imposées, il y a une ardente obligation de créer un étage de retraite supplémentaire. Le taux de remplacement baissera pour les prochaines générations de 10 à 20 points. Le Conseil d’Orientation des Retraites a signalé que le pouvoir d’achat des futurs retraités pourrait repasser d’ici 2050 en dessous de la moyenne de la population quand celui des actuels retraités la dépasse de 3 à 4 points. Par ailleurs, la réorientation de l’épargne des ménages sur le long terme constitue un objectif que pourrait assurer l’épargne-retraite. La France devrait donc instituer un système à trois piliers tel qu’il existe chez de nombreux partenaires, le premier pilier, le principal, étant constitué par la répartition, le deuxième par des régimes professionnels et le dernier par des contrats individuels par capitalisation.

Un supplément retraite par capitalisation n’est pas un produit d’épargne, c’est un produit destiné à fournir un revenu régulier après la cessation d’activité. Au nom de cette logique, la sortie traditionnelle doit s’effectuer sous forme de rente.

Par ailleurs, la retraite par capitalisation qu’elle soit collective ou individuelle relève d’une logique assurantielle et donc suppose un minimum de mutualisation. Des produits comme les Contrats Madelin ou le Plan d’Épargne Retraite Populaire ne sont pas souscrits directement par les bénéficiaires auprès d’une compagnie d’assurances mais dans le cadre d’un contrat de groupe. Ce dernier est souscrit par une association à laquelle sont membres les titulaires des contrats auprès de l’assureur.

La loi Sapin de 2016 a prévu la création de fonds de retraite professionnelle, ce qui constitue une reconnaissance officielle de fonds de pension en France. Il convient d’aller au-delà en assurant une couverture au niveau des branches professionnelles ce qui serait une source de mutualisation. Par ailleurs, comme pour l’épargne salariale, les représentants des partenaires sociaux devraient pouvoir participer aux grands choix de gestion des produits d’épargne-retraite. Ces fonds de branche, du fait de leur taille, pourraient générer des économies sur les coûts de gestion. Ces régimes seraient à cotisations définies et pourraient reprendre le système des contrats « article 83 » actuellement en vigueur.

Un système de crédits d’impôt devrait être institué au profit des entreprises de moins de 50 salariés afin de diminuer le coût d’installation de régimes de retraite à cotisations définies.

Enfin, compte tenu du fait que les actifs sont amenés, durant leur vie professionnelle, à occuper un nombre croissant d’emplois pouvant relever de plusieurs statuts, il convient d’assurer une portabilité entre les différents suppléments de retraite (Contrats Madelin, PERP, suppléments collectifs).

Avec le vieillissement de la population, la question de la dépendance se pose avec de plus en plus d’acuité. Depuis plus de dix ans les pouvoirs publics nous promettent une grande réforme, et pourtant, rien n’est fait. Comment expliquez-vous cette léthargie et quelles sont vos propositions ?

Rappelons-nous que l’isolement, le manque d’attention, avaient, lors de la canicule de 2003 contribué à de nombreux décès de personnes âgées, plus de 15 000. Ne négligeons pas le fait que de nombreux hommes et femmes dépendants ne peuvent pas accéder à des établissements spécialisés.

Le nombre de personnes de plus de 60 ans en situation de dépendance varie en fonction des critères retenus. Il serait de 1,24 million si l’on retient le nombre de bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de 3,3 millions selon une mesure épidémiologique. Il pourrait même être de près de 4 millions si l’on prend en compte l’auto-déclaration (source : Eurostat).

Chaque année, plus de 225 000 nouveaux cas de dépendance sont actuellement enregistrés. 2 % des plus de 70 ans sont en situation de dépendance et ce taux monte à 30 % pour les plus de 90 ans. Or, les personnes de plus de 85 ans, les plus susceptibles d’être en situation de dépendance, passeront de 1,4 à 4,8 millions de 2015 à 2060. Dans le cadre du scénario médian retenu par le Ministère des Affaires sociales, la progression des personnes dépendantes augmentera d’ici 2020 de 1,4 à 1,5 % par an. Cette hausse atteindrait 1,5 à 1,8 % entre 2020 et 2040. Dans le scénario haut, le taux de progression pourrait atteindre un maximum de 2 % par an entre 2030 et 2040. En retenant le taux de progression moyen, le nombre de personnes dépendantes passerait donc de 1,2 million en 2015 à 1,5 million en 2030 et à 2 millions en 2050.

Le coût actuel de la dépendance se situe entre 41 et 45 milliards d’euros. La dépense publique se monte à 23,5 milliards d’euros soit un peu plus d’un point de PIB, dont plus de la moitié correspond aux dépenses de soins et un gros tiers à l’aide formelle pour les activités de la vie quotidienne. D’ici 2040, la hausse est évaluée, en fonction des hypothèses retenues, entre 0,3 à 0,7 point de PIB.

À l’occasion des précédentes élections présidentielles, des candidats nous avaient promis la création d’une cinquième branche ou l’adoption d’une grande loi visant à assurer un égal accès aux soins et à des hébergements adaptés. Durant le quinquennat de François Hollande, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, adoptée en 2015, a posé quelques principes sans pour autant réformer en profondeur la prise en charge des personnes dépendantes.

Selon la dernière enquête Cercle de l’Épargne/Amphitéa réalisée avec le concours d’AG2R LA MONDIALE, une grande majorité des Français souhaite que les pouvoirs publics interviennent afin d’élaborer une solution pérenne. Néanmoins, conscient que la réponse publique tarde à se dessiner et que ce problème est d’ordre privé, près d’un Français sur cinq (18 %) considère que la dépendance doit être financée en priorité en ayant recours à l’épargne individuelle ou grâce à la souscription d’une assurance spécifique. À ce sujet, 56 % des sondés ont indiqué être prêts ou avoir déjà souscrit une assurance dépendance.

Même s’il y a des résistances légitimes au sein de l’opinion publique, nous aurions intérêt à travailler à la mise en place d’une assurance obligatoire souscrite au moment de la liquidation des droits à la retraite. Une telle couverture qui engloberait à terme tous les retraités serait peu coûteuse sur un plan individuel. Une aide pourrait être instituée pour les retraités les plus modestes. Durant notre vie professionnelle nous nous assurons contre le risque vieillesse et payons des cotisations à due concurrence. En devenant retraités, nous cessons d’acquitter ces cotisations. La mutualisation sur un large effectif qui aujourd’hui s’élève à 16 millions permettrait d’exiger des cotisations relativement faibles. Avec une prime de 40 à 50 euros par mois, la question de la dépendance pourrait être sans nul doute en grande partie réglée. Qui osera ?

La lettre de septembre 2017