Régime de la fonction publique, régimes spéciaux, attention aux préjugés

Le Conseil d’Orientation des Retraites examinera la situation des régimes spéciaux de retraite à l’occasion de sa réunion du 25 mai prochain.

En fonction des premiers éléments communiqués à la presse, les Echos en particulier, du fait des réformes mises en oeuvre en 2003, 2008 et 2010, la convergence en matière de durée de cotisation et d’âge de départ est en marche.

Selon le COR, « les différentes catégories de fonctionnaires ou d’agents des régimes spéciaux ont significativement retardé leurs âges de départ à la retraite au cours des années récentes ».

La loi de 2003 a prévu l’alignement progressif sur le régime général de la durée de cotisation et
la mise en place de décotes et surcotes. Celle de 2010 a supprimé la possibilité de départ anticipé après 15 ans de service à partir de trois enfants et a fixé k

les conditions de recul progressif de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite. Entre 2005 et 2015, l’âge conjoncturel est passé de 59 ans à presque 61 ans pour les agents de l’Etat, soit 1 an et 5 mois de plus pour les fonctionnaires dits « sédentaires », et 2 ans et 5 mois de plus pour les « catégories actives » (policiers, infirmières…) qui peuvent partir cinq ans plus tôt. Pour les hôpitaux et les collectivités territoriales, le recul de l’âge réel de départ à la retraite a été d’un an et deux mois en cinq ans, à 60,6 ans en 2015.

Le COR souligne que pour le srégimes spéciaux, la convergence est plus lente. L’augmentation de la durée de cotisation n’a été instituée  qu’à partir de 2008. Le report de deux ans de l’âge légal de la retraite ne leur sera appliqué de manière progressive qu’à partir de 2017 avec une application effective en 2024. Cette année là, l’âge d’ouverture des droits (62 ans) et la durée d’assurance (168 trimestres) des « sédentaires » des régimes spéciaux seront alignés sur ceux du régime général.

Pour les salariés du secteur de l’énergie électrique et du gaz, l’âge conjoncturel du départ est passé de 55 ans en 2000 à presque 58 ans en 2015. ce report est également imputable  à la fin des départs dérogatoires liés aux accords de branche.

A la SNCF, l’âge constaté de départ est passé de 54 ans et demi en 2003 à près de 57 ans en 2015.

Néanmoins de nombreux agents des régimes spéciaux continuent de bénéficier de départs anticipés à
57 ans (les catégories dites actives sont majoritaires dans les IEG), et même 52 ans pour les conducteurs
de la SNCF, dont l’âge constaté de départest passé de 50,5 ans en 2008 à 53 ans aujourd’hu