Réforme des retraites, des pistes et des grimaces ?

Jean-Paul Delevoye devrait présenter les grandes lignes de son projet de réforme des retraites au milieu du mois de juillet. Cette présentation déclenchera un nouveau cycle de négociation. A son terme, un projet de loi sera présenté avec une discussion parlementaire qui devrait intervenir après les municipales de 2020. Le contexte de cette réforme a changé avec la publication du rapport du Conseil d’Orientation des Retraites qui a indiqué que le système de retraite renouerait dès 2020 avec les déficits. Le Gouvernement est ainsi amené à prendre des mesures de rééquilibrage en urgence qui pourraient être intégrées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.

Le principe de base de la réforme des retraites est toujours la constitution d’un système par points qui s’appliquerait aux actifs des 42 régimes de base actuels avec comme règle « un euro cotisé donne les mêmes droits pour tous ».

L’âge d’équilibre du système de retraites vers 64 ans

Depuis plusieurs mois, le Gouvernement essaie de trouver une solution afin d’inciter les Français à reporter leur âge de départ à la retraite.

L’idée d’une accélération de l’allongement de la durée de cotisation est de plus en plus admise. Initialement prévu pour la génération 1973, le passage à 43 ans pourrait s’appliquer dès 2025 pour la génération 1964. Cette mesure pourrait être adoptée dès cette année. Une autre piste consisterait à introduire un mécanisme de bonus-malus.

L’objectif serait de porter en moyenne le départ à la retraite à 64 ans. Jean-Paul Delevoye a admis que les métiers dits pénibles seraient soumis à des conditions particulières avec notamment des départs anticipés. Cela pourrait concerner les fonctionnaires d’actives, le personnel soignant, etc. Le départ anticipé ne sera plus lié au statut mais au métier.

Réversion et droits familiaux

Au sujet de la réversion, l’idée d’un partage des points au moment du décès d’un conjoint fait son chemin. Ce système s’inspirerait des pratiques en cours en Allemagne ou dans les pays d’Europe du Nord. Cette option serait privilégiée à la « garantie des ressources » mais le débat reste ouvert.

Pour les droits familiaux, les pensions seraient majorées « dès le premier enfant » et non plus à partir du troisième. La bonification pourrait être proportionnelle. Elle prendrait donc la forme d’un pourcentage de la pension plutôt qu’un nombre de points forfaitaire par enfant, ce qui profitera mathématiquement plus aux riches qu’aux pauvres.

Cotisation déplafonnée au-delà de 10.000 euros/mois

Les hauts revenus pourraient être mis à contribution. Au-delà de 10.000 euros brut par mois, une « cotisation déplafonnée non créatrice de droits », pourrait être instituée selon un document de travail projeté durant l’intervention publique du Haut commissaire.

Ce prélèvement supplémentaire serait contraire au projet du chef de l’État, fondé sur la promesse qu' »un euro cotisé donnera les mêmes droits à tous ».