Rebond du nombre de PEA ouverts en France

Le nombre de PEA après avoir atteint 7,3 millions dans le milieu des années 2000, était tombé à 4 millions en 2017. Avec les bons résultats des marchés actions et du fait que sa fiscalité n’a pas été modifiée lors de l’introduction du Prélèvement Forfaitaire Unique, le nombre de PEA est remonté à 4,6 millions.

L’imposition des revenus du PEA est fonction de la date des retraits. En l’absence de retrait avant 5 ans, les revenus et plus-values sont exonérés. Toutefois, concernant les titres non cotés, l’exonération des revenus est plafonnée chaque année à 10 % du montant de ces titres. En cas de retrait avant 5 ans, le gain net réalisé depuis l’ouverture du plan est imposé au taux de 19 % pour des retraits intervenant entre 2 à 5 ans et à 22,5 % avant 2 ans.

Toutefois, les retraits anticipés bénéficient d’une exonération dans certaines situations, notamment :

•  décès du titulaire du plan,
• sous  certaines conditions, quand les sommes sont affectées au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise.

Tableau récapitulatif des conséquences fiscales des retraits – Conséquences fiscales d’un retrait

Date des retraits	Taux d’imposition du gain net
Retraits avant 2 ans	22,50%
Retraits entre 2 et 5 ans	19%
Retraits après 5 ans	Exonération
Sortie en rente viagère après 8 ans	Exonération

Les encours du PEA ont atteint, selon la Banque de France 92,8 milliards d’euros contre 79,2 milliards d’euros à mi-2016. Du fait de l’évolution des marchés, ils ont diminué à 91,6 milliards à la fin du premier trimestre 2018.

Le nombre de PEA PME est passé, par ailleurs,  de 57 690 fin mars 2017 à 74 407 fin mars 2018. Les encours des PEA-PME ont dépassé le milliard d’euros,  1,24 milliard d’euros fin mars 2018 contre 870 000 un an plus tôt.