Rapport sur les pensions de l’OCDE, la France peut mieux faire !

Au sein de l’OCDE, la proportion des 65 ans et plus parmi la population a doublé en 50 ans, passant de 9 % au début des années 1970 à 18 % en 2022. Elle devrait atteindre 27 % d’ici 2050. Comment financer les retraites quand la population active diminue ? face à cette mutation démographique, les pouvoirs publics sont contraints de réformer leur système de retraite et plus globalement l’économie et la société. La série de chocs subis par les États occidentaux rend plus compliquée la mise en œuvre de réformes.

Après s’être intéressée, en 2021, à la résilience des régimes de pensions de ses États membres à la suite de la crise sanitaire, l’OCDE a consacré son rapport 2023 « Panorama des Pensions » à la résurgence de l’inflation et à la pénurie de main-d’œuvre, apparues avec la pandémie et de l’invasion Russe en Ukraine. Elle analyse leurs effets sur les régimes de pensions et les conditions de vie des retraités. Elle s’attarde sur les réponses apportées par les décideurs publics. L’OCDE étudie à ce titre la réforme entrée en vigueur en France le 1er septembre 2023 et les évolutions engagées dans les autres pays membres de l’organisation internationale.

Pouvoir d’achat : les retraités français préservés

Les règles de revalorisation des pensions et donc leurs critères d’indexation sont un élément-clé pour déterminer le niveau de vie des retraités et l’équilibre des finances publiques. Les salaires augmentant traditionnellement plus vite que les prix (en raison des gains de productivité), de nombreux pays, dont la France, sont passés de l’indexation des pensions sur les salaires à l’indexation sur les prix pour contenir leurs dépenses de retraite. En effet, depuis la réforme des retraites adoptée en 1993, les pensions sont revalorisées en fonction de l’indice prévisionnel des prix à la consommation (hors tabacs) calculé par l’Insee.

L’adoption de règles d’indexation n’implique pas nécessairement, leur application stricte par les pouvoirs publics. En France, les pensions ont pu faire l’objet de sous-indexations voire de gels. La date de leur revalorisation a été reportée à plusieurs reprises. Au total, pour ceux qui étaient déjà à la retraite, la pension brute, en France, s’est érodée d’environ 4 % en termes réels, en moyenne, entre 2009 et 2019.

Le retour de l’inflation depuis l’invasion de l’Ukraine au mois de février 2022, a conduit les gouvernements à procéder à des revalorisations plus rapprochées que dans le passé des pensions.

L’étude présentée par l’OCDE montre que plus de la moitié des pays de l’OCDE ont fait le choix, pour soutenir le pouvoir d’achat des retraités, d’indexer les pensions de retraite sur les prix et sur (une partie de) la croissance des salaires réels si elle est positive, ou sur le plus élevé de la croissance des prix ou des salaires. Un grand nombre de retraités a ainsi été pleinement couvert contre les fluctuations de l’inflation.

La France figure parmi les 22 pays jugés protecteurs par l’organisation internationale. Après avoir procédé à deux revalorisations successives des pensions de base en 2022 (soit +5,1 % sur l’ensemble de l’année) puis de 0,8 % en 2023, les pouvoirs publics ont à nouveau décidé de soutenir le pouvoir d’achat des retraités avec une nouvelle hausse de 5,3 % entrée en vigueur au 1er janvier 2024. Les pensions complémentaires ont également fait l’objet de revalorisations.

Source : OCDE – Lecture du graphe : 22 : nombre de pays indexant leurs pensions en fonction des prix

La réforme des retraites adoptée au printemps 2023 améliore par ailleurs fortement le sort des bénéficiaires de petites retraites. En particulier, les personnes ayant cotisé 120 trimestres (30 ans) bénéficieront de l’augmentation du minimum contributif de 13,4 %, soit un niveau bien supérieur à l’inflation. L’OCDE note que les nouvelles règles d’indexation du minimum contributif permettront l’application, à terme, de l’objectif fixé par la réforme Fillon des retraites adoptée 20 ans plus tôt. L’article 4 de la loi précitée prévoyait d’allouer une pension minimale à 85 % du salaire minimum aux salariés du secteur privé ayant cotisé toute leur vie professionnelle au niveau du SMIC.

Selon le rapport de l’OCDE, sans la réforme 2023, ce ratio aurait baissé progressivement sous la barre des 75 %. Avec une indexation sur la durée du minimum contributif sur le salaire minimum, les pensions minimales représenteraient environ 80 % du SMIC pour les actifs nés en 2000.

Niveau de vie des retraités : la France bien placée ?

L’OCDE souligne une hausse sur ces deux dernières décennies du niveau de vie relatif des 65 ans et plus par rapport à l’ensemble de la population dans une grande majorité des États membres (plus des deux tiers). En moyenne, le revenu disponible des plus de 65 ans a progressé de 6,7 points de pourcentage, entre 2000 et 2020, passant de 81 à 88 % sur l’intervalle.

Au sein de l’OCDE, la France figure, avec le Costa Rica, Israël, l’Italie, le Luxembourg et le Mexique, parmi les pays où le revenu disponible des plus de 65 ans est égal voire supérieur à celui de l’ensemble de la population. Le taux de pauvreté monétaire relative des retraités est en France, parmi les plus faibles de l’OCDE avec un niveau inférieur à 6 % contre plus de 25 % dans les États baltes et en Corée. En moyenne, ce taux est, dans les États membres de l’OCDE, de 12,5 % pour les 66-75 ans et de 16,6 % des 76 ans et plus.

Pénibilité et retraite : un système jugé complexe et source d’inégalités

Au sein de l’OCDE, les modalités de prise en compte, par les régimes de retraite, des emplois dangereux ou pénibles, et leur définition, diffèrent énormément d’un pays à l’autre. 15 pays dont la France, la Belgique, l’Espagne et l’Italie prévoient des dispositions spécifiques pour un large éventail d’emplois.

L’OCDE estime, en premier lieu, que la gestion de la pénibilité et des risques professionnels doit en priorité être traitée pendant la période d’activité. Elle insiste sur la nécessité d’améliorer des conditions de travail en adoptant des réglementations en matière de santé et de sécurité pour limiter l’exposition aux risques. Il faut selon les auteurs faciliter les transitions professionnelles lors de la vie active. Elle juge nécessaire de communiquer sur les risques propres à chaque activité, notamment pour aider les travailleurs à obtenir des compensations. Leur prise en compte par la branche vieillesse ne devrait intervenir qu’à titre complémentaire, et de manière ciblée.

Citant le cas du régime de l’Opéra de Paris, l’OCDE estime que « l’incapacité à occuper un emploi précis jusqu’à l’âge de la retraite standard ne suffit pas à justifier des dispositions spéciales de pensions de vieillesse. » L’organisation internationale note que de nombreux pays ont supprimé ou durci l’accès aux dispositions de retraite couvrant les emplois dangereux ou pénibles, notamment en raison d’importants problèmes de ciblage.

Le compte professionnel de prévention (C2P) né de la réforme du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite prévoit une meilleure prise en compte des périodes d’exposition aux risques (ex : travail de nuit, travail répétitif ou exercice d’activités en milieu hyperbare…). Amendé depuis, il permet de suivre l’exposition des individus aux facteurs de risques et non en fonction de leur catégorie professionnelle. Cette logique limite, selon l’OCDE, le risque de mauvais ciblage. Le C2P permet d’accumuler des points en fonction de l’exposition à six facteurs de risque, qui peuvent être utilisés notamment pour la formation ou pour partir à la retraite 2 ans avant l’âge minimum.

La Cour des comptes, dans un récent rapport, a cependant estimé que moins d’un tiers des salariés exposés aux facteurs de risque sont déclarés au C2P en raison de la complexité du système. Rappelant l’existence d’un dispositif spécifique pour les fonctionnaires dits de catégorie active, les auteurs du rapport de l’OCDE mettent en évidence les inégalités en matière de droit à pensions liées à la fragmentation du système français.

S’appuyant sur le traitement différencié des aides-soignants, l’OCDE rappelle que les conditions d’accès à la retraite diffèrent selon que l’aide-soignant relève de la fonction publique hospitalière ou du secteur privé. Ceux qui dépendent de la fonction hospitalière appartenant à la catégorie active de la fonction publique peuvent, à ce titre, partir à la retraite 5 ans avant l’âge minimum légal, quand les aides-soignants affiliés au régime général ne peuvent partir via le C2P que 2 ans avant. Évoquant la réforme systémique voulue par le Président de la République lors de son élection en 2017, l’OCDE rappelle que le régime universel envisagé avant la crise Covid prévoyait de supprimer 80 % des catégories actives pour lesquelles existent des fonctions comparables dans le privé et de leur ouvrir l’accès au C2P.

Le rapport de l’OCDE souligne des avancées dans les aménagements apportés par la réforme 2023 au C2P tels que l’abaissement des seuils des principaux facteurs d’exposition pour acquérir des points, la prise en compte des points utilisés pour le départ anticipé dans le calcul de la pension, le déplafonnement du nombre des points pouvant être accumulés, la possibilité d’utiliser le C2P pour financer un projet de reconversion professionnelle ou encore la création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.

Réforme 2023 des retraites : des efforts encore nécessaires

L’OCDE considère que le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, l’accélération de l’entrée en vigueur du passage aux 43 ans de cotisations pour le taux plein (avancé de 8 ans) et l’extinction à terme de certains régimes spéciaux contribuent au rééquilibrage des comptes des régimes de retraite.

Les mesures adoptées devraient augmenter le taux d’emploi en France, augmentation nécessaire pour accroître la croissance potentielle du pays. La part des séniors en emploi, en progression depuis le début des années 2000, demeure en France nettement inférieure à la moyenne constatée au sein de l’OCDE. Le taux d’emploi des 60-64 ans bien qu’ayant été multiplié par trois entre 2000 et 2020, avoisine les 36 %., contre 54 % en moyenne au sein de l’OCDE. Ce taux dépasse 63 % en Allemagne, au Danemark, aux Pays-Bas ou encore en Suède.

L’OCDE indique que de nouvelles mesures seront indispensables pour garantir la viabilité, en France, des régimes de retraite.

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Dans le cadre de son rapport annuel, le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) a souligné que le niveau de vie des retraités rapporté à celui de l’ensemble de la population serait, en 2070, compris entre 75,4 % et 87,7 % contre 101,5 % en 2019 selon les scénarios de croissance retenus. Pour éviter cette baisse, le COR préconise soit un effort accru d’épargne pendant la vie active, soit un report volontaire de l’âge de départ à la retraite. Comme le rappelle l’enquête 2023 AG2R LA MONDIALE-AMPHITEA-Cercle de l’Épargne, si les Français aspirent à un départ précoce à la retraite, ils sont en la matière sans illusion en mentionnant que de nouveaux reports sont probables à terme.