Rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires : « Impôt sur le revenu, CSG, quelles réformes ? »

Le Conseil des Prélèvements Obligatoires a publié un rapport très documenté sur les moyens de réformer la CSG et l’impôt sur le revenu. Ce rapport s’incrit dans le prolongement de la promesse de François Hollande de fusionner les deux prélèvements. Les auteurs du rapport ont été très prudents en soulignant les inconvénients d’un tel rapprochement.

Concernant l’imposition du capital et donc de l’épargne, les auteurs ont indiqué que  » les prélèvements obligatoires sur le capital sont supérieurs en France à la moyenne des pays de l’OCDE. Compte tenu de la mobilité plus forte des contribuables et des revenus concernés, une attention particulière se justifie, certains pays préférant taxer le capital à taux constant, dans un esprit proche du mécanisme du prélèvement libératoire applicable en France jusqu’en 2012. En France, le capital imposable est aujourd’hui susceptible d’être davantage taxé que le travail : l’imposition maximale des revenus du capital est proche de ce que le Conseil constitutionnel considère comme un taux confiscatoire (autour de deux tiers) et que les marges d’augmentation sont aujourd’hui réduites ». En effet, le taux marginal de taxation des produits de l’épargne peut atteindre 64,5 % contre 57 % pour le srevenus d’ativité.

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