Rachats de trimestres, des anciens régimes de retraite au nouveau système universel

Avec la réforme des retraites instituant un système universel à points, le système de rachats de trimestres ayant cours actuellement a-t-il encore un intérêt ? Faut-il se précipiter ou au contraire attendre, voire abandonner cette piste ?

Le système actuel de retraites permet de racheter des trimestres au titre des années d’études supérieures et des années incomplètes, c’est-à-dire des années où l’activité professionnelle n’a pas permis de valider quatre trimestres. Ces trimestres achetés s’ajoutent aux trimestres cotisés, aux trimestres assimilés (chômage, maternité…) ainsi que ceux accordés (pour la maternité ou au titre de la pénibilité).

D’autres dispositifs de rachats de trimestres existent comme le rachat au titre des activités salariées exercées à l’étranger, des périodes de stage d’étude, des cotisations arriérées ou encore le cas spécifique du rachat ouvert aux enfants de harkis, moghaznis et personnels des forces supplétives de l’armée française. Des mécanismes spécifiques de rachat sont également ouverts aux assurés ayant appartenu à une catégorie professionnelle affiliée tardivement au régime général de la Sécurité sociale telle que celles des interprètes de conférence, des chauffeurs de taxi (non propriétaires de leur véhicule) ou encore des employés d’hôtels, cafés, restaurants (la liste exhaustive personnes affiliées tardivement au régime général est disponible sur le site de la CNAV). Les détenus ayant exercé un travail pénal pour les périodes antérieures au 1^er janvier 1977 ou de la détention provisoire dont la durée n’a pas été imputée sur celle de la peine (avant le 1^er janvier 1977) peuvent également effectuer des demandes de rachats de trimestres. Les assurés ayant exercé bénévolement la fonction de tierce personne auprès d’un membre infirme ou invalide de leur famille, et les anciens membres d’une organisation internationale ayant passé un accord de sécurité sociale avec la France peuvent exercer une telle demande.

L’achat de trimestres permet de partir plus tôt à la retraite, évite l’application d’une décote et peut augmenter le montant de la pension attribuée en fonction des options retenues.

Au sommaire de cette étude

• Le nombre de trimestres pour obtenir la retraite à taux plein
• Le montant du rachat de trimestres       
• L’échelonnement des paiements     
• Les rachats et l’impôt sur le revenu    
• Le rachat de points dans les régimes complémentaires
• Rachat de trimestres pour les travailleurs non-salariés
• Les rachats au sein de la fonction publique
• Le rachat de trimestres et le futur régime de retraite