Accueil > Actualités > Prévoyance > 2017 > Protection sociale des TNS agricole d’Outre-mer : un arrêté précise les modes de calcul des cotisations 2017 > Consulter l’arrêté Arrêté du 10 novembre 2017 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l’année 2017

Consulter l’arrêté Arrêté du 10 novembre 2017 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l’année 2017

• 22 novembre 2017

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