Ordonnance sur les fonds de pension à la française bientôt publiée

Le projet de loi Sapin II qui entre autre habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaire pour la création de fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)  vient d’être validé par le Conseil constitutionnel et sera promulgué sous peu. Le Gouvernement serait sur e point de publier la dite ordonnance. les fonds pourront recevoir les actifs des Contrats Madelin, de l’article 83 et autres régimes de retraite professionnels. Ils pourront échapper à Solvency II et donc profiter d’une gestion d’actifs plus dynamiques.