Projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2026 : Majoration de CSG : assurance vie exonérée mais pas le PER

Les députés ont adopté vendredi 5 décembre la partie recettes du projet de financement  de la Sécurité sociale pour 2026. Après avoir donné lieu à des tensions au sein du bloc central, la hausse de la CSG sur les revenus du capital a été retenue mais elle est plus ciblée que dans sa version initiale. La majoration de 1,4 point, à 10,6 %, de la CSG, baptisé « contribution financière pour l’autonomie », ne concernera pas les revenus fonciers et les plus-values immobilières ni les contrats d’assurance-vie ou encore les plans d’épargne logement. En revanche, les comptes titres, les PEA et les PER seront affectés. Les PER qui sont assez proche de l’assurance vie dans le monde de fonctionnement et qui correspondent à de l’épargne de long terme se verront de ce fait appliquer un taux plus élevé.

Le rendement de cette majoration devrait être selon le gouvernement de 1,5 milliard, contre les 2,8 milliards visés initialement.