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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : le Conseil constitutionnel valide la quasi totalité du texte

Prévoyance 21 décembre 2017 Conseil constitution décision PLFSS 2018

Les grandes mesures du PLFSS 2018 ont été validées par le Conseil constitutionnel dont le relèvement de la CSG et la réforme du Régime Social des Indépendants.

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