Premier bilan de la réforme de la fiscalité du capital

Contestés par les « gilets jaunes », l’introduction de la Flat Tax sur les revenus du capital, et de l’Impôt sur la Fortune Immobilière sont au banc d’essai du Comité d’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital pour un premier bilan un an près leur entrée en vigueur.

Malgré des données jugées insuffisantes pour permettre de mesurer précisément l’impact économique de la réforme, les membres du comité réunis autour du Président de France Stratégie, font néanmoins état de
« quelques indicateurs positifs en termes d’attractivité ».

S’il n’a pas été possible de déterminer un lieu de causalité avec les mesures adoptées fin 2017, les auteurs du rapport notent néanmoins un rebond des des dividendes versés aux ménages sans que cela porte pour autant préjudice à l’investissement des entreprises, puisque leur taux d’investissement a continué de progresser dans le même temps. Par ailleurs, ils observent une contraction du nombre de départs de ménages assujettis à l’ISF (-40 % par rapport à 2017). Enfin, ces mesures ont permis de générer près d’un milliard de recettes sociales supplémentaires générées sur sur un an, grâce à une hausse des dividendes versés qui viennent ainsi compenser les pertes d’impôt sur le revenu pour l’Etat.

Le Comité met par ailleurs en exergue le fait que cet impôt payé par moins de 360 000 contribuables, avait avant tout une valeur symbolique, en raison du plafonnement de l’impôt à 75 % des revenus. Ainsi, contrairement aux idées reçus cet impôt était peu progressif puisque le taux d’imposition au titre de l’ISF diminuait pour les très hauts revenus (les 0,01 % de plus riches).

Le comité ne conteste pas cependant que la réforme de la fiscalité du capital a principalement profité aux ménages les plus aisés. Ainsi, 5 % des foyers aux revenus les plus élevés perçoivent 57 % des gains pour la réforme de l’ISF. Pour la « flat tax » sur les revenus du capital, les gains sont concentrés sur les 15 % de foyers aux plus hauts revenus. Si ces dernières données peuvent alimenter les revendications égalitaristes des « gilets jaunes », le Gouvernement considère quant à lui ce premier bilan plutôt favorable au maintien des dispositifs en l’état précisant que  » ce document démontre le caractère aberrant de notre fiscalité du capital avant la réforme, ainsi que l’hypocrisie de l’ISF et de la mise au barème progressif des revenus du capital. Tout ceci porte, à notre sens, la réforme « .

Consulter le rapport du Comité d’évaluation de la fiscalité du capital