Le poids du vieillissement sur les prestations sociales versées par la France à ses partenaires européens

En vertu du droit européen et des accords internationaux, les assurés à la Sécurité Sociale française peuvent bénéficier d’une couverture sociale à l’extérieur du territoire. Cela concerne en premier lieu le versement des pensions de retraite. Ainsi, les travailleurs immigrés retournant dans leur pays d’origine perçoivent des pensions en provenance des différentes caisses de retraite française. Il en est de même pour des Français s’expatriant. De la même façon, l’assurance-maladie peut être amenée à financer des interventions médicales et prendre en charge des soins réalisés à l’étranger. De ce fait, les prestations sociales sont à l’origine de flux financiers à destination de l’étranger. Ainsi, en 2016, l’application des accords de sécurité sociale a été à l’origine de flux s’élevant à plus de 7,3 milliards d’euros (soins de santé, prestations en espèces d’incapacité temporaire, prestations familiales, pensions de retraite et d’invalidité).

Les pays membres la zone Union Européenne – Espace Économique Européen-Suisse (UE-EEE-Suisse) perçoivent 52,2 % de l’ensemble des paiements effectués par la France hors de ses frontières. Cette zone comprend, les 28 États membres de l’Union européenne, les 3 pays membres de l’Espace Économique Européen à savoir l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, ainsi que la Suisse.

En progression de 3,1 % par an sur dix ans, les prestations versées par la France à destination des 31 autres États membres de la zone UE-EEE-Suisse se sont élevées, tous risques et tous régimes confondus, à 3,81 milliards d’euros en 2016.

Évolution sur 10 ans des prestations

Versées dans la zone UE-EEE-Suisse par les institutions françaises

 

Source : le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Le Portugal et l’Espagne : premiers bénéficiaires des prestations sociales françaises à destination de la zone UE-EEE-Suisse

Au sein de la zone UE-EEE-Suisse, les États partageant une frontière terrestre avec la France, ou géographiquement proches, sont les principaux bénéficiaires des transferts. Ainsi, le Portugal et l’Espagne avec respectivement 1 176,62 millions d’euros et 1 081,35 millions d’euros captent près de 60 % des prestations françaises servies sur l’ensemble de la zone UE-EEE-Suisse. Viennent ensuite la Belgique (539,01 millions d’euros), l’Italie (353,67 millions d’euros), la Suisse (223,54 millions d’euros) et l’Allemagne (201,81 millions d’euros). Les bénéficiaires sont donc des transfrontaliers et des anciens travailleurs immigrés revenus dans leur pays d’origine. Les mesures fiscales attractives adoptées par le Portugal incitent également à l’expatriation. Ainsi, ce pays Portugal propose aux candidats à l’expatriation une exonération d’impôt sur le revenu durant 10 ans sous réserve d’y résider plus 6 mois par an.

La retraite : principale prestation sociale versée par la France à destination de ses partenaires européens

En 2016, le poste « retraite » regroupe, à lui seul, près 6,5 milliards d’euros soit environ 88,4 % de l’ensemble des flux financiers vers l’étranger : les pensions de vieillesse représentent en effet près de 63,8 % du montant total des prestations servies par la France aux pays étrangers (toutes zones et types d’accords confondus), et les allocations de retraites complémentaires 24,6 %. Les pays couverts par les règlements européens comptent pour 50,57 % du total.

De fait, sur les 3,81 milliards d’euros versés par la France au pays de la zone UE- EEE-Suisse, les pensions vieillesses versées par le régime de base représentent près de 2,3 milliards d’euros en 2016 quand les complémentaires atteignent 972 millions d’euros. En cumulant retraite de base, retraites complémentaires et allocations de veuvage et de décès, les prestations servies par la branche vieillesse comptent pour près de 86 % de l’ensemble des paiements réalisés par la France à destination de la zone UE- EEE-Suisse.

Source : le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

En 2016, les pensions de base versées au titre d’un droit propre sont en forte hausse (+7,2 %) au sein de la zone UE-EEE – Suisse quand celles allouées au titre de la réversion se contractent de 1,1 %. Entre 2007 et 2016, les paiements de pensions de vieillesse, sans tenir compte des retraites complémentaires, ont augmenté en moyenne de 2,6 % par an quand les pensions de réversion n’ont progressé que de 0,8 %.

Sans surprise, le Portugal et l’Espagne sont les premiers bénéficiaires de pensions émanant des régimes de retraite français. En 2016, la France a ainsi versé plus d’un milliard d’euros au Portugal (800,4 millions au titre du régime de base et 291,09 millions pour les retraites complémentaires). L’Espagne suit avec près de 983 millions d’euros dont 760,88 millions au titre de la retraite de base. L’Italie tient la troisième place des pays bénéficiaires de paiements de pension vieillesse au titre du régime de base (avec près de 240 millions versés en 2016) mais est dépassée par la Suisse et la Belgique pour les complémentaires retraites, avec 86,86 millions d’euros versés à son profit contre 98,12 millions pour la Suisse et 122,66 millions pour la Belgique.

Les prestations santé : près de 11 % de l’ensemble des prestations versées à la zone UE-EEE-Suisse

Les prestations servies par les institutions françaises aux assurés des régimes français qui ont eu besoin de se faire soigner dans un État membre de l’UE-EEE-Suisse représentaient plus 415 millions d’euros en 2016 soit près de 11 % (10,88 %) de l’ensemble des prestations versées vers la zone considérée. 68,4 % de l’ensemble des remboursements de soins effectués en 2016 par les caisses françaises de sécurité sociale vers l’étranger correspondent à des soins dispensés au sein de l’UE-EEE-Suisse.

Parmi les pays soumis aux règlements européens, la Belgique est le principal bénéficiaire des prestations santé servies par la France avec un montant total de remboursement qui s’élève à 193,69 millions d’euros. Arrivent, bien après, l’Espagne et la Suisse, avec 74,16 millions d’euros au profit de la première et 45,39 millions d’euros pour la seconde. En Allemagne, le montant des remboursements réalisés par la France atteint, toujours en 2016, 34,93 millions d’euros. Il convient de relever, qu’au cours des dix dernières années, exception faite de l’année 2014, les remboursements à la France par les organismes étrangers réalisés en application des règlements européens ont toujours été supérieurs à ceux effectués par la France au profit de ses partenaires. Ainsi en 2016, la balance des remboursements de la France est très largement excédentaire sur cette zone géographique, de près de 643 millions d’euros. Néanmoins les dépenses de santé pèsent de plus en plus fortement sur les prestations versées par la France à destination des autres pays étrangers. Le solde est négatif depuis 2009 au niveau global pour ce type de dépenses avec un pic de – 173,5 millions d’euros en 2014 principalement lié aux relations historiques qui lient la France avec les pays du Maghreb.

 

La lettre de janvier 2018