Plus de 820 000 ménages en état de surendettement

Selon la Banque de France, 826 000 ménages seraient suivis dans le cadre des procédures de désendettement. Le nombre de dossiers déposés auprès des secrétariats des commissions de surendettement d’octobre 2009 à septembre 2014 s’est élevé en moyenne à 224 699 dossiers par an. Sur 12 mois glissants, le nombre de dossiers déposés est en augmentation de 3,2%.

Depuis octobre 2009, 977 325 dossiers ont été déclarés éligibles aux procédures légales de traitement du surendettement, c’est-à-dire ont été considérés comme présentant un niveau d’endettement manifestement excessif au regard des capacités de remboursement des ménages considérés. Sur la même période, 356 148 plans conventionnels de règlement ont été conclus entre les débiteurs et leurs créanciers, tandis que, dans les cas où aucune solution négociée n’a pu être mise en place, 306 255 mesures ont été imposées ou recommandées. Enfin, 301 351 dossiers ont été orientés vers la procédure de rétablissement personnel ; depuis le début de l’année, les orientations vers cette procédure représentent 34,3% des dossiers recevables

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Au total, le nombre de ménages en cours de désendettement, c’est-à-dire ayant bénéficié ou étant sur le point de bénéficier de mesures destinées à remédier à leur état de surendettement, peut-être évalué, sur la base des données recensées à ce titre dans le FICP, à environ 826 000 en septembre 2014.