Le plan « Santé 2022 » révolution, mutation ou évolution ?

Le 18 septembre 2018, Emmanuel Macron a présenté le plan « Ma Santé 2022 ». Ce plan, initialement prévu au mois de juin dernier, vise à réformer le système de santé d’ici 2022. Pour financer ce plan, le Président de la République a prévu d’y affecter 3,4 milliards d’euros de crédits d’ici 2022, dont près d’un milliard en faveur de l’investissement hospitalier.1,6 milliard d’euros devraient être consacrés à la structuration des soins dans les territoires, 920 millions à l’investissement hospitalier, 500 millions à la « transformation numérique » et 420 millions à l’évolution des métiers et des formations.

La suppression du numerus clausus dès 2020

Une des mesures les plus attendues a concerné la suppression du numerus clausus dès la rentrée 2020. À partir de cette date, le concours en fin de première année de médecine disparaîtra.

4 000 assistants médicaux pour aider les médecins

Considérée comme la nouveauté du plan, la création d’une nouvelle catégorie de personnel de santé, les assistants médicaux, a pour objectif de libérer du temps de soins pour les médecins. 4 000 créations de postes d’assistants médicaux sont prévues d’ici 2019, notamment au sein des territoires marqués par la désertification médicale. Le Président de la République a en effet précisé que « ces postes seront placés auprès de tous les médecins, d’abord les généralistes et les spécialistes pour lesquels des difficultés d’accès aux soins seront identifiées, dès lors qu’ils exerceront de manière regroupée et s’engageront sur des objectifs et des résultats. Ces assistants seront financés par la Sécurité sociale sous certaines conditions. »

La présence d’assistants médicaux devrait se traduire par un gain de temps médical évalué à au minimum 15 % au regard des pratiques médicales étrangères. Le recours aux rendez-vous en ligne serait, par ailleurs, favorisé.

400 médecins pour les déserts médicaux

Emmanuel Macron a par ailleurs confirmé que l’exécutif allait envoyer quatre cents médecins généralistes et salariés des hôpitaux dans les territoires prioritaires dès 2019.

 

Création de communautés territoriales de santé

Le Président de la République a aussi annoncé la constitution de communautés territoriales de santé. L’objectif est de favoriser la coopération entre les professionnels de santé. Les médecins devraient créer des pôles d’activités de santé. Ces communautés devront couvrir tous les territoires d’ici le 1^er juillet 2021.

Pour lutter contre la saturation des urgences, des permanences de soins seront créées et ouvertes jusqu’à 20 heures, voire 22 heures. Les patients pourront s’y rendre sans avance de frais.

Réduction de la tarification à l’activité

Mise en œuvre à partir de 2004, la tarification à l’activité (T2A) qui permettait d’avoir une vision plus fine des coûts réels rencontrés par les établissements fait l’objet de critiques. Elle est accusée notamment de favoriser une inflation du nombre d’actes dans les hôpitaux. Le Gouvernement souhaite que la T2A ne constitue désormais pas plus de 50 % des modes de financement contre 63 % actuellement. Le financement à la qualité et au parcours du soin devrait occuper une place plus importante. Des forfaits « patient diabétique » et « patient en insuffisance rénale chronique » seront mis en place dès 2019 avant un élargissement à d’autres pathologies à partir de 2020.

Trois niveaux d’hôpitaux

Les hôpitaux seront classifiés en trois niveaux : les hôpitaux chargés du soin de proximité (médecine générale, gériatrie, soins de suite), ceux chargés des soins spécialisés comme la chirurgie ou les services de maternité, et enfin les soins ultra-spécialisés dans des plateaux techniques de pointe. Selon la théorie des avantages comparatifs, chaque hôpital devra se concentrer sur les soins sur lesquels il est le plus pertinent, a souligné Emmanuel Macron. Le Président de la République n’a pas écarté l’idée de la fermeture de certains services et leur réutilisation pour d’autres usages.

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Le Président de la République n’a pas souhaité réaliser un big bang de la santé publique par crainte de se mettre à dos les professions de santé. Depuis les réformes d’Alain Juppé entre 1995 et 1997, la prudence est de mise en la matière. Face à l’endettement croissant des hôpitaux et des retards pris dans l’investissement, il a décidé de lâcher du lest sur l’Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie qui devrait progresser de 2,5 %. Ce taux est, par ailleurs, jugé faible compte tenu des besoins. Certains experts estiment qu’une croissance de 4 % sur plusieurs années est incontournable surtout en matière d’investissement. La création des assistants médicaux dont le statut est à définir peut sans nul doute apporter une réponse dans des zones tendues dont le nombre s’accroît d’année en année. Dans certaines régions, de plus en plus de médecins généralistes refusent des patients. La possibilité de déléguer certaines missions comme cela se pratique déjà dans des cabinets d’ophtalmologie devrait améliorer la situation. En faisant payer par l’Assurance Maladie ces assistants médicaux, la question de la fonctionnarisation de la médecine libérale peut se poser. Une part croissante des revenus des professionnels de santé proviendra directement des caisses de Sécurité sociale et moins des patients qui par ailleurs bénéficient de plus en plus du tiers payant. Le recours à des assistants, qui pourraient être des infirmiers, risque de réduire les liens entre patients et médecins. En effet, ce dernier pourrait être tenté de multiplier les consultations en limitant le temps passé avec le patient, préalablement placé entre les mains de l’assistant.

Le plan « Santé 2022 » comporte un oubli, l’organisation des liens entre la Sécurité sociale et les complémentaires. En effet, ces dernières jouent un rôle de plus en plus important dans la prise en charge financière des patients. Or, les pouvoirs publics ne les perçoivent que sous la forme d’organismes délivrant de la prestation et non comme des acteurs de la santé intervenant sur la définition des coûts, l’organisation des services et la gestion de réseaux de soins.

A lire dans le Mensuel du Cercle N°54